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Déliberation - 10 juin 2025 0
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 10 juin 2025 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira,
à la mairie,
salle
du
Conseil :
MARDI
10 JUIN
2025
A20H00
Le
Maire,
Pascal
PAQUEREAU
Ordre
du
jour
+
Décisions
prises
par
M.
le
Maire
+
Convention
avec
la
SAUR
pour
la
surveillance
et
l'entretien
des
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
+
Taxe
d'aménagement
— vote
du
taux
de
la
part
communale
2026
+
Avenant
n°1
à
la
convention
d'autorisation
de
survol,
de
passage
de
câbles
et
d'utilisation
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
vue
de
la
réalisation
d'un
parc
éolien
+
Travaux
de
voirie
2025
(Le
Breuil}
— choix
de
l’entreprise
+
Extension
de
l'Espace
Pré
Vert
-
déclaration
d’infructuosité
du
lot
n°3
+
Extension
de
l'Espace
Pré
Vert
— attribution
des
lots
aux
entreprises
+
Transfert
de
la
compétence
« Assainissement
collectif
»
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
Questions
diverses
+
Compte-rendu
des
commissions Mairie
des
Pineaux
—
14
rue
de
l'Océan
—
85320
Les
Pineaux
02.51.30.50.58
—
mairie@lespineaux.fr -
Site
internet
: www.lespineaux.fr Dieati
Séance
de
Conseil
Municipal
- Procès-verbal
du
10
juin
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
juin,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Pineaux
se
sont
réunis,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
PAQUEREAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 04
juin
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Etaient
présents
: M.
Pascal
PAQUEREAU,
M.
Alain
ROUSSEAU,
M.
Thierry
BOURGEOIS,
M.
Dominique
LE
GAL,
Mme
Estelle
LAURENT,
M.
Mickaël
BLANCHARD,
Mme
Maryline
BLANCHET,
M.
Thierry
GUYAU,
Mme
Stéphanie
HERBERT,
M.
Vincent
MANDIN,
M.
Jean-Maurice
NEAU,
Mme
Myriam
SACHOT.
Absents
excusés
: Mme
Emilie
CHARTIER,
Mme
Juliette
SOULARD.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
nommé
M.
Dominique
LE
GAL
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Pascal
PAQUEREAU,
Maire,
ouvre
la
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
13
mai
2025
: les
membres
du
Conseil
Municipal
l’approuvent
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
æ
Délibération
n°2025-06-01
: Décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
%
Délibération
n°2025-06-02
: Convention
avec
la
SAUR
pour
la
surveillance
et
l’entretien
des
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
Æ
Délibération
n°2025-06-03
: Taxe
d'aménagement
— vote
du
taux
de
la
part
communale
2026
Æ
Délibération
n°2025-06-04
: Avenant
n°1
à
la
convention
d’autorisation
de
survol,
de
passage
de
câbles
et
d'utilisation
des
voies
communales
et chemins
ruraux
en
vue
de
la réalisation
d’un
parc
éolien
Æ
Délibération
n°2025-06-05
: Travaux
de
voirie
2025
(Le
Breuil)
— choix
de
l’entreprise
Æ
Délibération
n°2025-06-06
: Extension
de
l'Espace
Pré
Vert
— déclaration
d'infructuosité
du
lot
n°3
+
Délibération
n°2025-06-07
: Extension
de
l'Espace
Pré
Vert
— attribution
des
lots
aux
entreprises
4
Délibération
n°2025-06-08
: Transfert
de
la
compétence
«
Assainissement
collectif
»
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
Réception
des
délibérations
en
préfecture
12
juin
2025
Affichage
et
publication
électronique
de
la
liste
des
délibérations
13
juin
2025
Publication
électronique
du
procès-verbal
25
juillet
2025 Délibération
n°2025-06-01
<
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
délibération
n°2025-03-18,
en
date
du
22
mars
2025,
définissant
les
délégations
accordées
à
M.
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
PRINCIPAL
(TTC)
05/05/2025
MEDIALEX
Publication
de
l'appel
d'offre
pour
l'extension
938,54
€
de
l'Espace
Pré
Vert
12/05/2025
SOLUTIONS.COM
Remplacement
disque
dur
ordinateur
de
214,80
€
l'accueil
26/05/2025
ALTRAD
—
VAD
10
tables
+
20
bancs
+
5
mange-debout
3
429,96
€
COLLECTIVITES
28/05/2025
MAISON
BRAY
Repas
des
aînés
828,00
€
Délibération
n°2025-06-02
c
CONVENTION
AVEC
LA
SAUR
POUR
LA
SURVEILLANCE
ET
L'ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
DE COLLECTE
ET DE TRAITEMENT
DES
EAUX
USEES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Commune
est
actuellement
liée
par
une
convention
à
la
SAUR
pour
la
surveillance
et
l'entretien
des
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées.
Cette
convention
a
pris
effet
le
1”
janvier
2023
et
était
valable
pour
une
durée
de
2
ans
(renouvelable
tacitement
1
fois
pour
une
période
d’un
an).
Ainsi,
l’actuelle
convention
arrive
à échéance
le 31
décembre
2025.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
a
sollicité
les
communes
concernées
par
le
transfert
de
la
compétence
«
Assainissement
collectif
»
pour
que
ces
dernières
renouvellent
les
conventions
de
surveillance
et
d'entretien
des
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées.
L’intercommunalité
ne
dispose
pas
du
temps
nécessaire
pour
négocier
des
contrats
pouvant
prendre
effet
dès
le
1”
janvier
2026.
Aussi,
le
renouvellement
par
les
communes
des
conventions
actuellement
en
vigueur
permettrait
de
maintenir
une
surveillance
et
un
entretien
des
ouvrages
en
question.
La
SAUR,
qui
est
chargée
de
la
surveillance
et
de
l'entretien
des
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
depuis
le
1°
janvier
2021
a été
sollicité
pour
présenter
un
nouveau
projet
de
convention.
La
SAUR
propose
d'intervenir
dans
le cadre
des
missions
fixées
à
l’article
4
de
ladite
convention
pour
un
montant
annuel
de
5
966,22
€
H.T.
À
noter
que
ce
montant
pourra
être
revu
à
la
hausse
en
cas
de
sollicitations
de
l’entreprise
pour
des
prestations
non-programmées
(ex
: vidange
du
dégraisseur).
La
convention
serait
conclue
pour
une
durée
de
2
ans
(renouvelable
tacitement
1
pour
une
période
d’un
an), soit
jusqu’au
31
décembre
2028
maximum.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commune
pourra
résilier
la
convention
avant
cette
date
lorsque
la
CCSVL
aura
conclu
sa
propre
convention
de
surveillance
et
d'entretien
des
ouvrages
de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
surveillance
et
d'entretien
des
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
présenté
par
la SAUR.
ACCEPTE
cette
offre
d’un
montant
de
5
966,22
€
H.T
par
an
PREND
NOTE
que
l'entretien
du
dégraisseur
de
la
salle
de
la
Doulaye
fera
l’objet
d’une
prestation
complémentaire
pour
un
montant
de
282,35
€
HT.
DIT
que
ces
montants
seront
inscrits
respectivement
sur
le
budget
assainissement
et
sur
le
budget
principal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
| Délibération
n°2025-06-03
c
TAXE
D'AMENAGEMENT
— VOTE
DU
TAUX
DE
LA
PART
COMMUNALE
2026
Vu
la
délibération
n°2018-10-04
;
Vu
la
délibération
n°2022-11-02 ;
Lors
de
la
séance
du
24
octobre
2018,
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
a
été
fixé
à
1%
à
partir
du
1°”
janvier
2019.
Depuis,
le taux
n’a
pas
fait
l’objet
de
réévaluation. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2022,
la
Commune
reverse
la
totalité
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
lorsque
l’opération
est
située
en
Zone
d'Activités
Economiques
(ZAE)
ou
lorsque
l’opération
est
portée
par
la
Communauté
de
Communes
(même
en
dehors
des
ZAE).
l'est
proposé
de
fixer
le taux
de
la part
communale
à 2%
à partir
du
1°" janvier
2026.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 9 voix
pour
et 3 voix
contre :
DECIDE
de
fixer
le taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
2%
à
partir
du
1°" janvier
2026.
DECIDE
que
sans
nouvelle
délibération,
ce taux
sera
reconduit
chaque
année.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
l'information
au
service
compétent.
Délibération
n°2025-06-04
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
D'AUTORISATION
DE
SURVOL,
DE
PASSAGE
DE
CABLES
ET
D'UTILISATION
DES
VOIES
COMMUNALES
ET
CHEMINS
RURAUX
EN
VUE
DE
LA
REALISATION
D'UN
PARC
EOLIEN
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2017;
Vu
la
convention
signée
le
16
juillet
2019
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
liée
par
une
convention
avec
la
société
WPD
(et
sa
filiale
Energie
Quatre
Vents)
qui
souhaite
développer
un
parc
éolien
de
4
éoliennes
sur
les
communes
de
Château-Guibert
et
Les
Pineaux.
La
société
a
reçu
les
autorisations
nécessaires,
cependant
ces
autorisations
font
actuellement
l’objet
d’un
recours
contentieux
par
des
tiers.
La
société
d'exploitation
ne
souhaite
donc
pas
démarrer
les
travaux,
ni
engager
de
frais
avant
l'issue
de
ce
contentieux.
La
Commune
a
donc
été
sollicitée
pour
signer
un
avenant
à
la
convention
afin
de
prendre
en
compte
le
retard
dans
le
lancement
du
projet.
L'avenant
n°1
a pour
objectif
de
modifier
les
articles
6 «
Redevances
» et
8
« Durée
».
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
la
convention
initiale,
la
durée
de
prise
d’effet
de
30
ans
devait
démarrer
au
début
du
chantier
où
au
plus
tard
le
1°
janvier
2025.
L'avenant
propose
de
fixer
la
prise
d'effet
de
la
convention
uniquement
au
démarrage
du
chantier.
Concernant
la
redevance,
elle
était
fixée
à
1 500
€
par
an
dans
la
convention
initiale.
L’avenant
propose
de
fixer
la
redevance
annuelle
à 6
000
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
proposition
d’avenant
n°1
à
la
convention
signée
le
16
juillet
2019.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant.
|
Délibération
n°2025-06-05
©
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2025
(LE
BREUIL)
—
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
#|
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
3
entreprises
ont
été
consultées
dans
le
cadre
d’une
demande
de
devis
restreinte
pour
les
travaux
de
voirie
sur
le
secteur
«
Le
Breuil
».
L'annonce
a été
publiée
le
24
avril
2025
et
les
entreprises
devaient
rendre
leurs
offres
avant
le
28
mai
2025,
à
12h00
(des
demandes
complémentaires
ont
été
formulées
avec
une
réponse
attendue
avant
le
10
juin
à
18h00).
Les
3
entreprises
consultées
sont
:ASA
TP
;BAUDRY
TP
et
COLAS.
Les
offres
réceptionnées
sont
les
suivantes
:
ENTREPRISE
OFFRE
H.T
ASA
TP
37
250,00
€
BAUDRY
TP
39
968,30
€
COLAS
34
770,50
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 11
voix
pour
et
1 abstention :
CHOISIT
l'offre
de
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
34
770,50
€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
affaire. |Délibération
n°2025-06-06
c
EXTENSION
DE
L'ESPACE
PRE
VERT
—
DECLARATION
D’'INFRUCTUOSITE
DU
LOT
N°3
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la délibération
n°2024-03-16
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a approuvé
la signature
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le groupement
représenté
par
le cabinet
Philoclès
:
Vu
la délibération
n°2025-01-03
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a approuvé
le
plan
de
financement
du
projet
d'extension
de
l'Espace
Pré
Vert
(centre
intergénérationnel) :
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
appel
d'offres
a
été
publié
le
29
avril
2025
sur
la
plateforme
https://www.marches-
securises.fr
et
dans
le
journal
Ouest
France,
avec
une
date
limite
de
remise
des
plis
fixée
au
23
mai
2025,
à
12h00.
Le
dossier
de
consultation
a été
mis
en
ligne
sur
la
même
plateforme.
Suite
à
l’ouverture
des
plis,
après
clôture
de
la
consultation,
il
a
été
constaté
qu'aucune
offre
n'a
été
remise
pour
le
lot
n°3
«
Charpente
bois
—
Bardage
».
:
Ilest
donc
proposé
de
déclarer
ce
lot
infructueux.
Puisqu’aucune
candidature
n’a
été
déposée
pour
ce
lot,
et
que
le
montant
prévisionnel
associé
à ce
lot
est
inférieur
aux
seuils
règlementaires,
il est
proposé
d'engager
une
demande
de
devis
restreinte
auprès
de
plusieurs
entreprises.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
DECLARE
infructueux
le
lot
n°3
«
Charpente
bois
—
Bardage
»
en
raison
de
l’absence
de
candidature.
APPROUVE
la
consultation
d'entreprises
par
demande
de
devis
restreinte.
|Délibération
n°2025-06-07
c
EXTENSION
DE
L'ESPACE
PRE
VERT
— ATTRIBUTION
DES
LOTS
AUX
ENTREPRISES
=]
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la délibération
n°2024-03-16
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a approuvé
la
signature
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le groupement
représenté
par
le cabinet
Philoclès
;
Vu
la
délibération
n°2025-01-03
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
plan
de
financement
du
projet
d'extension
de
l'Espace
Pré
Vert
(centre
intergénérationnel)
:
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
;
Vu
la
délibération
n°2025-06-06
par
laquelle
le
Conseil
municipal
déclare
le
lot
n°3
«
Charpente
bois
—
Bardage
»
infructueux
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
appel
d'offres
a
été
publié
le
29
avril
2025
sur
la
plateforme
https://www.marches-
securises.fr
et
dans
le
journal
Ouest
France,
avec
une
date
limite
de
remise
des
plis
fixée
au
23
mai
2025,
à
12h00.
Le
dossier
de
consultation
a
été
mis
en
ligne
sur
la
même
plateforme.
Les
candidatures
ont
été
examinées
selon
les
critères
suivants
(définis
dans
le
règlement
de
consultation)
:
-
Prix
des
prestations
:50%
-
Valeur
technique
:50%
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
les
choix
suivants
(entreprises
les
mieux
notées
au
regard
des
critères
présentés
précédemment)
: INTITULE
DU
LOT
ENTREPRISE
MONTANT
H.T
ASA
TP
&
CHARPENTIER
TP
Lot
n°1 «
Dé
en
,
is
ot
n°1
«
Déconstruction
—- Aménagements
extérieurs
»
La
Chalze-le-Vicomite
(85)
33
500,00
€
Lot
n°2
«
Gros-œuvre
»
GAUTRON
CONSTRECRION
92
325,61
€
Chantonnay
(85)
Lot
n°3
«
Charpente
bois
—
bardage
»
Lot
n°4
«
Couverture
bac
acier
—
Etanchéité
»
BEM
28
262,38 €
Les
Clouzeaux
(85)
Lot
n°5
«
Menuiseries
extérieures
aluminium
»
SÉRRURERIEEIOGNNAISE
26
720,00
€
Luçon
(85)
Lot
n°6
«
Menuiseries
intérieures
bois
»
BIEP
18
989,85
€
Bournezeau
(85)
AUCHER
Lot
n°7
i
ê
-
à
ot
n°7
«
Cloisons
sèches —
Plafonds
plaques
de
plâtre
»
La
Mothe-Achard
(85)
19
200,00
€
Lot
n°8
«
Plafonds
suspendus
—
Isolation
»
HESVONER
5
403,10
€
Les
Brouzils
(85)
AUCHER
Lot
n°9
ê
d
lage
—
Faï
28
700,00
ot
n°9
«
Revêtement
de
sol
carrelage
—
Faïence
»
La
Mothe-Achard
(35)
8
,00
€
AUCHER
Lot
n°10
«
Peint
9
ot
n°10
«
Peinture
»
La
Mothe-Achard
(85)
200,00
€
PLOMBEO
Lot
n°1
bati
ai
12
99
ot
n°11
«
Plomberie
sanitaire
»
Mareull-sur-Lay-Dissats
{85}
5,00
€
SNCV
OUEST
5
L
chi
L
is
2
Lot
n°12
«
Chauffage —
Rafraichissement —
Ventilation
»
La
Recteur
(ES)
8
400,00
€
BLI
Lot
n°13
icité
66
€
ot
n°13
«
Electricité
»
La Chaire-le
Vicomte
(85)
23
695,
ABC
FROID
L
o
.
.
ot
n°14
«
Equipement
de
cuisine
»
Chaniverrte
(85)
7 300,00
€
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’une
prestation
supplémentaire
a été
proposée
sur
le
lot
n°5
« Menuiseries
extérieures
aluminium
».
Cette
prestation
supplémentaire
concerne
la
pose
de
stores
intérieurs
en
toile
à
commande
manuelle.
L'entreprise
SERRURERIE
LUCONNAISE
propose
cette
prestation
supplémentaire
pour
un
montant
de
3
672,00
€
H.T.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
ATTRIBUE
les
lots
aux
entreprises
au
regard
du
rapport
d'analyse
des
offres
et
du
tableau
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
334
691,60
€
HT.
DECIDE
de
retenir
la prestation
supplémentaire
proposée
pour
le lot
n°5
pour
un
montant
de
3 672,00
€ HT.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Délibération
n°2025-06-08
©
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
«
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF»
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
VENDEE
LITTORAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
10
décembre
2024
(délibération
n°2024-12-05),
le
Conseil
municipal
a émis
un
avis
favorable
au
transfert
de
la
compétence
« Assainissement
collectif
» à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
1°
janvier
2026.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
le transfert
de
la
compétence
« Assainissement
collectif
»
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à
compter
du
1° janvier 2026.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
l'information
au
service
compétent. | QUESTIONS DIVERSES Æ
Commission
Bâtiments:
-
Locatif
4
rue
de
la
Pompe :
les
devis
ont
été
réceptionnés
et
renvoyés
signés,
il reste
à
déterminer
la
date
d'intervention
-
Salle
des
Pins
: le garde-corps
a été
posé
le mercredi
4 juin
2025
%
Commission
Communication
:
-
La
règlementation
sur
les
bruits
de
voisinage
(ex
: tondeuse)
sera
rappelée
dans
le
prochain
Pineaux
Infos
%
Commission
Fêtes
et cérémonies
— associations -
culture
:
-
Prévoir
un
budget
pour
des
cadeaux
/ lots
pour
le repas
des
aînés
sur
le thème
« Jouons
ensemble
»
-
Repas
des
aînés
: préparer
les
invitations
dans
l’été
(réponse
attendue
avant
le
26
septembre)
-
Exposition
du
11
novembre:
accord
donné
par
Bibliothèques
de
Vendée
pour
une
exposition
à
la
salle
de
la
Doulaye
après
la cérémonie
- _
Commémoration
du
11
novembre
: anticiper
la
participation
des
enfants
conjointement
avec
l’école
%
Extension
de
l'Espace
Pré
Vert :
-
interroger
l'architecte
sur
la
nécessité
ou
non
de
couper
/
élaguer
des
arbres
Æ
Terrain
— 11
rue
de
l'Océan :
-
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
2
parcelles
avec
chacune
une
sortie
sur
la
rue
de
l'Océan
-
Avant
de
mettre
en
vente
les
2
parcelles,
il
faut
faire
intervenir
un
géomètre
et
faire
viabiliser
1
parcelle
(la
2°"°
étant
déjà
viabilisée).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
donne
son
accord
pour
la
viabilisation
et
l'intervention
d’un
géomètre.
-
Monsieur
le
Maire
propose
un
prix
de
vente
de
55
€ / m?.
ème
Prochaine
séance
: mardi
22 juillet
2025
à 19h30
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
Dominique
LE
GAL