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Déliberation - DELIB. 26 2026
Déliberation - DELIB. 29 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB. 29 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE Dents 250
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Procuraions : SENLS :
MUNICIPAL DE BOURGS SUR COLAGNE
Conseillers Municipaux : en exercice : 23
L’an deux mille vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Michèle
CASTAN, doyenne d’âge de l’assemblée
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
Présents : Mme Marion ALA, M. Lionel BOUNIOL, M. Jérémy CANTAGREL, Mme Michèle CASTAN, M.
Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, M. Stéphane FAUDON, M. Olivier FOLCHER, M. Franck
GERVAIS, M. Nicolas LEROUVILLOIS, Mme Monique LOUBIER, M. Vincent MALON, M. Gérald MENRAS,
Mme Magali MOREAU, M. Bernard MOURET, Mme Valérie PLAGNES, Mme Laure PODEVIGNE, M. Pascal
PRADEILLES, Mme Marie ROCHETEAU, Mme Magali ROUSSET,
Absents : Mme Jocelyne CRUEYZE ayant donné procuration à Mme Marie ROCHETEAU, Mme Sylvie PETIT
ayant donné procuration à Mme Valérie PLAGNES, Mme Nancy DUMORTIER ayant donné procuration à M.
FAUDON Stéphane
Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET
29/2026 : Autorisation au Maire de signer tous contrats ou conventions d’entretien. de
maintenance et de sous-traitance des biens communaux
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, pour le bon fonctionnement de la commune, de lui
donner autorisation à signer tous contrats ou conventions d’entretien, de maintenance et de sous-
traitance des biens communaux.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous contrats ou conventions d’entretien, de
maintenance et de sous-traitance de l’ensemble du patrimoine communal,
e AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents concernant cette autorisation.
Bourgs sur Colagne, le 20 mars 2026
La Secrétaire de séance,
Hart Magali ROUSSET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Trib al Administratif de Nîmes dans un délai de
2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.