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Déliberation - DELIB. 39 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB. 39 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE | _ |
EXTRAIT DU REGISTRE | as 7 : en exercice : 23
résents :
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Procurations : 3
MUNICIPAL DE BOURGS SUR COLAGNE | Absents : 0
L’an deux mille vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Michèle CASTAN, doyenne d’âge de l’assemblée
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
Présents : Mme Marion ALA, M. Lionel BOUNIOL, M. Jérémy CANTAGREL, Mme Michèle CASTAN, M. Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, M. Stéphane FAUDON, M. Olivier FOLCHER, M. Franck GERVAIS, M. Nicolas LEROUVILLOIS, Mme Monique LOUBIER, M. Vincent MALON, M. Gérald MENRAS,
Mme Magali MOREAU, M. Bernard MOURET, Mme Valérie PLAGNES, Mme Laure PODEVIGNE, M. Pascal
PRADEILLES, Mme Marie ROCHETEAU, Mme Magali ROUSSET,
Absents : Mme Jocelyne CRUEYZE ayant donné procuration à Mme Marie ROCHETEAU, Mme Sylvie PETIT ayant donné procuration à Mme Valérie PLAGNES, Mme Nancy DUMORTIER ayant donné procuration à M. FAUDON Stéphane
Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET
39/2026 — Désignation des délégués au syndicat départemental d’Electrification et d’Equipement de
la Lozère (SDEE)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier en date du18 mars 2026 du S.D.E.E de le Lozère demandant à la commune de désigner deux délégués,
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires auprès du Syndicat Départemental d’Electrification de la Lozère (S.D.E.E),
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e DESIGNE comme titulaires :
> Monsieur Lionel BOUNIOL, demeurant 12 Chemin des Bories — Le Monastier-48 100
Bourgs sur Colagne
> Madame Marie ROCHETEAU, demeurant, 5, rue des Eschampets — Chirac —48 100
Bourgs sur Colagne
e AUTORISE monsieur le Maire à transmettre la présente délibération au Président du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (S.D.E.E).
Bourgs sur Colagne, le 20 mars 2026
A
La Secrétaire de je Le Mair ut 7?
EU AT7114 | Magali ROUSSET Lionel BÉÜNIOL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet dt et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.