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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 10 156 Modification du Poste de Directeur de la Regie Assainissement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 10 156 Modification du Poste de Directeur de la Regie Assainissement)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatorze octobre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 7 octobre 2022, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D7-10-156
OBJET : MODIFICATION DU POSTE DE DIRECTEUR DE LA RÉGIE
ASSAINISSEMENT
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal (à donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel {a donné pouvoir à G. BARROS)
M. Patrice DESSIN en remplacement de Mme CLUCHIER MC
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine {a donné pouvoir à B, DOUSSON)
M. RATTO Stéphan
Mme MAËERTEN Marie Bernard (8 donné pouvoir à JP TERRENNE)
M. MARTINAT Emmanuel (a donné pouvoir à D. ZANIN)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Madame Cathy PÈRE a été désignée Secrétaire de séance.
M. BERTHET Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean-Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
£
<<
£<
. REBEL Stéphane
= DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
. BOYER Serge
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<
=
. BOISSEAU Christophe (a donné pouvoir à S. REBEL)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à E. LOPES)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane (a donné pouvoir à JM. BAYLET)
M. LOPES Ernest
Mme PÈRE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane (a donné pouvoir à E. HOHOL)
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992 01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D7-10-156
OBJET : MODIFICATION DU POSTE DE DIRECTEUR
DE LA RÉGIE ASSAINISSEMENT
Conformément à ses statuts, la régie « Assainissement des 2 Rives », dotée de
l'autonomie financière, est dirigée par un directeur.
Le directeur est proposé par le Président à l'assemblée délibérante. || est nommé par ses soins et il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.
L'article R2221-10 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionne les
que les fonctions de directeur sont incompatibles avec un mandat détenu dans la ou les collectivités intéressées. Les fonctions de directeur sont également incompatibles avec celles de membre du conseil d'exploitation de la régie.
Le directeur ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans des entreprises en rapport avec la régie, occuper aucune fonction dans ces entreprises, ni assurer des prestations pour leur compte.
Le directeur assure le fonctionnement des services de la régie. A cet effet :
- 1° Il prépare le budget :
- 2° || procède, sous l'autorité du Président, aux ventes et aux achats courants,
dans les conditions fixées par les statuts ;
3° Il est remplacé, en cas d'absence où d'empêchement, par un des fonctionnaires où employés du service, désigné par le maire après avis du conseil d'exploitation.
Je vous rappelle que par délibération du Conseil Communautaire en date du 5 octobre 2020, un poste de directeur et un poste de directeur adjoint ont été créés.
Ont été désignés M. Pierre ALAMICHEL, directeur et Mme Chrystelle
DABERNAT, directrice adjointe.
Suite au départ à la retraite de Monsieur Pierre ALAMICHEL, il convient de nommer un nouveau directeur.
Le conseil d'exploitation et la commission environnement ont rendu un avis favorable lors de leurs séances du 6 octobre 2022. Le Président propose donc :
- de désigner M. Christophe PEYTOUREAU, directeur, et Mme Chrystelle DABERNAT, directrice adjointe.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- de désigner M. Christophe PEYTOUREAU, directeur, et Mme Chrystelle DABERNAT, directrice adjointe.
Fait à Valence d'Agen, le 14 octobre 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 17 octobre 2022
La secrétaire de séance désignée Le Président de la Communauté de Adjointe au Maire de Valence d'Agen Communes des Deux Rives
re COMMUNAUTÉ DE COMMUNE 7 TE
DES DEUX RIVES Cathy PERE Jean Michel BAYLET
Certiñé exécutoire
Reçu en Préfecture le 2 Q OCT. 2022
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet 1 0 CT. 2022 AR Préfecture
MODIFICATION DU POSTE DE DIRECTEUR DE LA RÉGIE
ASSAINISSE MENT
082-248200016-20221014- Identifiant unique de l'acte : 2022D
7 10 156-DE
Numéro d'acte : 2022D 7 10 156
Date de décision : 14/10/2022
Nature : DELIBERATIONS
Code matière : 7-10-1-0-0 (Finances locales / Divers /
régies)
2022D7-10-156 MODIFICATION DU POSTE
Fichier acte : DE DIRECTEUR DE LA REGIE
ASSAINISSEMENT..pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par: Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 20/10/2022 16:19:57
Date de réception de l'AR : 20/10/2022 16:30:24