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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D8 8 89 Environnement Creation Postes Directeur et Directeur Adjoint Regise Assainissement DES Deux Rives
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D8 8 89 Environnement Creation Postes Directeur et Directeur Adjoint Regise Assainissement DES Deux Rives)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, le cinq octobre à dix huit heures, le Conseil Communautaire légalement
convoqué par courrier du 29 septembre 2020, s'est réuni à la Halle Jean Baylet à VALENCE D'AGEN,
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2020D8-8-89
OBJET : ENVIRONNEMENT
CRÉATION DES POSTES DE DIRECTEUR ET DIRECTEUR ADJOINT DE
LA RÉGIE ASSAINISSEMENT DES DEUX RIVES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (représentant de M. MARTIN Henri}
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elissbetn
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard (représentant de M. MOLLE Marcel)
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel Commune de MANSONVILLE : M. BERTHET Christian
Commune de MERLES : M. SERGAS Serge
Commune de MONTJOI : M.EURGAL Christian
Commune de PERVILLE M. DELFARIEL Eric
Commune de POMMEVIC : M. DELACHOUX Jean-Paul
Commune de SAINT ANTOINE : M. DUPUY Jean
Commune de SAINT CIRICE M. BENVENUTO Raymond
Commune de SAINT CLAIR : M. BONGIOVANNI Gérard
Commune de SAINT LOUP : M.REBEL Stéphane
Commune de SAINT MICHEL M. DUPOUY Joël
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS M. MARCHIOL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE : M. BOYER Serge
Commune de SISTELS M. BOISSEAU Christophe
Commune de VALENCE D'AGEN : M. BAYLET Jean Michel : Mme BRU Laetitia
M. GIL Philibpe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
M.TOURNE Jacques
Absents excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN M. LOPES Ernest
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services Mme SOPETTI Joëlle Rédacteur chef Mme RUAMPS Laura : Rédacteur Principal 2ème classe M, DEMAYA Laurent : Animateur Principal 1ère classe
Madame Laétitia BRU a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2020D8-8-89
OBJET : ENVIRONNEMENT
CRÉATION DES POSTES DE DIRECTEUR ET DIRECTEUR ADJOINT DE LA RÉGIE ASSAINISSEMENT DES DEUX RIVES
Conformément à ses statuts, la régie « Assainissement des Deux Rives », dotée de
l’autonomie financière, est dirigée par un directeur.
L’article R2221-10 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionne que les fonctions de directeur sont incompatibles avec un mandat détenu dans la ou les collectivités intéressées. Les fonctions de directeur sont également incompatibles avec celles de membre du conseil d'exploitation de la régie.
Le directeur ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans des entreprises en rapport avec la régie, occuper aucune fonction dans ces entreprises, ni assurer des prestations pour leur compte.
Le directeur est proposé par le Président à l'assemblée délibérante. Il est nommé par ses soins et il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le directeur assure le fonctionnement des services de la régie. A cet effet :
1° Il prépare le budget ;
2° Il procède, sous l'autorité du Président, aux ventes et aux achats courants,
dans les conditions fixées par les statuts ;
3° Il est remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement, par un des fonctionnaires ou employés du service, désigné par le Président après avis du conseil d'exploitation.
La commission environnement a rendu un avis favorable lors de sa séance du 25
septembre 2020.
Le Président propose :
- de désigner M. Pierre ALAMICHEL, directeur, et Mme Chrystelle DABERNAT, directrice adjointe. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- de désigner M. Pierre ALAMICHEL, directeur, et Mme Chrystelle DABERNAT, directrice
adjointe.
Fait à Valence d’Agen, le 5 octobre 2020
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 6 octobre 2020
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
PI RÉ Lo Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 12 OCT. 2020
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le { 2 OCT. 2029 STELA MIAT - Stela
1 sur 1
https://demat.info82.com/modules/stelamiat/det…
AR PRÉFECTURE
ENVIRONNEMENT - CREATION DES POSTES DE DIRECTEUR ET DIRECTEUR
ADJOINT DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DES DEUX RIVES
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
Identifiant unique de l'acte :
Acte transmis par :
Collectivité emettrice :
Date de l'accusé de réception :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Document :
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
2020D8_8_89
05/10/2020
082-248200016-20201005-2020D8_8_89-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
12/10/2020
Délibérations
Domaines de competences par themes / Environnement
99 DE-082-248200016-20201005-2020D8 8_89-DE-1-1_L.pdf (Document original)
12/10/2020 14:38:01
12/10/2020 14:42:41
12/10/2020 14:43:34
12/10/2020 à 14:48