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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC7 10 84 Modification de la Regie de Recettes du Squash
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC7 10 84 Modification de la Regie de Recettes du Squash)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Mode, textile et habillement,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt quatre septembre deux mille
vingt quatre, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives,
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2024BC7-10-84 ;
OBJET : MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES DU SQUASH
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TÉRRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal,
DOUSSON Bruno, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY Jean, Madame MAERTEN
Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Monsieur RATTO Stéphan a donné pouvoir à Jean Paul TERRENNE
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Olivier RENAUD a été désigné secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à
partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l'article R 421-564 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wmwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC7-10-84 :
OBJET : MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES DU SQUASH
Le Président rappelle qu'une décision a été prise le 3 août 2007 instituant une régie
de recettes pour le SQUASH, elle a été modifiée par décision du 31 août 2007 et par
décision du 21 mars 2016.
Aujourd'hui, il convient d'actualiser l'acte de création de la régie afin d'ajouter le mode de paiement par carte bancaire.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 septembre 2024.
Le Président propose :
- d'accepter l'actualisation de la création de la régie de recettes du SQUASH comme prévu
dans ces termes :
ARTICLE 1°' — || est institué une régie de recettes auprès de la Communauté de Communes des Deux Rives.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée au SQUASH à Auvillar 82340.
ARTICLE 3 — La régie encaisse les produits suivants :
- Location des courts Compte d'imputation : 70631 - Leçons Compte d'imputation : 70631
- Séances de musculation Compte d'imputation : 70631
ARTICLE 4 — Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants :
- Espèces ;
- Chèques ;
- Cartes bancaires ;
- Virements bancaires ;
Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte de dépôt de fonds auprès du comptable
public.
Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets ou quittances.
ARTICLE 5 — Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver
est fixé à 800 € dont 500 € d'encaisse numéraire.
ARTICLE 6 -— Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de
l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5 et au minimum une fois par
mois. ARTICLE 7 — Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire et de
l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 8 — Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 - Le Bureau de la Communauté de Communes des Deux Rives et le Comptable
public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
- de l'autoriser, ou son Vice-Président concerné à signer toutes les pièces y afférents.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'accepter l'actualisation de la création de la régie de recettes du SQUASH comme prévu dans les articles cités ci-dessus ;
- d'autoriser le Président ou son Vice-Président concerné à signer toutes les pièces y afférents.
Fait à Valence d'Agen, le 30 septembre 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 1° octobre 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire d'AUVILLAR Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ 27
. :
ES DEUX RIVES. Michel BAYLET Olivier RENAUD
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le O9 OCT. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légales le 0 9 G£T. 2024 AR Préfecture
MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DU SQUASH
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20240930-2024BC7_10 84-
DE
2024BC7_10_84
30/09/2024
DELIBERATIONS
7-10-1-0-0 (Finances locales / Divers /
régies)
2024BC7-10-84 MODIFICATION DE LA
REGIE DE RECETTES DU SQUASH.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
09/10/2024 09:20:48
09/10/2024 09:21:10