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Convocation - enregistrement143092095114 02 17 10 convention d occupation du domaine public
Document publié le Samedi 1 janvier 2095 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Convocation - enregistrement143092095114 02 17 10 convention d occupation du domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 24
Date de la convocation : 11 février 2014
N° 14.02.17.10
L’an deux mille quatorze et le dix sept du mois de février, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Mme le Maire.
PRÉSENTS : Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, M. BOUISSEREN, Mmes ALQADI NASSAR, RAMON BOTONNET, CARRETIER, M. CARILLO, Mme FONS VINCENT, M. TALBOT, Mlle CROS, MM MUNOZ, FÉVRIER, Mme TARAYRE, M. BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ, MM PLANCHERON, SAVY
ABSENTS : M. PAUL, Mlle VAN ELST, MM SAUVAN, LE NGUYEN, Mme MANNY
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : Mme Gauzy Chable
La Communauté d’Agglomération de Montpellier a souhaité organiser la collecte des textiles usagés sur son territoire, bien que hors champs obligatoire du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et ceci pour :
- Coordonner l’implantation des colonnes dans les espaces publics, après autorisation délivrée par les communes membres ;
- Favoriser la communication auprès des habitants en liaison avec les collectes sélectives ;
L’entreprise PHILTEX AND RECYCLING a été retenue par l’Agglomération de Montpellier pour assurer ce service de collecte.
L'entreprise s’engage à une donation de 10 € par tonne collectée au sein de colonnes au profit de LA LIGUE CONTRE LE CANCER.
Le Conseil municipal après avoir délibéré, adopte la proposition de Mme Gauzy Chable à l’unanimité des suffrages.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
27 FEV. 204
BUREAU DU COURRIER
Acte rendu exécutoire
après dépôt en pe è le: €? is Lle
et publication le à LL. 261 Y
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr