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Arrêté - 023 354 ST reglementation de la circulation rue Voltaire
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 023 354 ST reglementation de la circulation rue Voltaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
023/354
SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE VOLTAIRE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
Vu les travaux de renouvellement réseau et de branchements de gaz devant être réalisés rue Voltaire par l'entreprise CONSTRUCTEL ÉNERGIE sise 3 rue de Pérignat 63800 COURNON-D'AUVERGNKE ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
ARRETE /
ARTICLE 1*
La circulation de tous les véhicules sera interdite rue Voltaire, entre l'intersection avec la rue Victor Hugo et l'intersection avec la rue des Mouettes, du lundi 23 octobre 2023 à partir de 7h00 au mercredi 6 décembre 2023 17h00. Le stationnement sera interdit au droit des travaux, avec mise en fourrière. Seuls les services de secours et les riverains sont autorisés à emprunter la voie pendant les travaux.
L'accès à l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes, avenue de la Liberté, sera maintenu, durant toute la période des travaux, par la rue Voltaire et l'avenue du Pont.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée par l'avenue du Pont, l'avenue
Édouard Herriot et l'avenue de l'Allier.
ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise CONSTRUCTEL ÉNERGIE, chargée de ia réalisation des travaux.
ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5° La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise CONSTRUCTEL ÉNERGIE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Publié le
2 3 OCT, 2023
À Cournon-d'Auvergne, le 19 octobre 2023
François Rage
Maire