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Arrêté - 023 388 ST reglementation de la circulation rue Victor Hugo
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 023 388 ST reglementation de la circulation rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MILLE
DE
COURNON D’'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
023/388
SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE VICTOR HUGO
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
Vu les travaux de renouvellement réseau et de branchements de gaz devant être réalisés rue Victor Hugo par l'entreprise CONSTRUCTEL ÉNERGIE sise 3 rue de Pérignat 63800 COURNON- D'AUVERGNE ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
ARRETE }/
ARTICLE 1*
La circulation de tous les véhicules sera interdite rue Victor Hugo, entre l'intersection avec l'avenue de la Liberté et l'intersection avec l'avenue Édouard Herriot, du jeudi 7? décembre 2023 à partir de 7h00 au vendredi 22 décembre 2023 17h00. Le stationnement sera interdit au droit des travaux, avec mise en fourrière. Seuls les services de secours et les riverains sont autorisés à emprunter la voie pendant les travaux.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée par l'avenue du Pont, l'avenue Édouard Herriot, l'avenue de l'Allier, l'avenue de la Liberté et la rue Voltaire.
ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise CONSTRUCTEL ÉNERGIE, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ‘
ARTICLE 5° La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec
l'entreprise CONSTRUCTEL ÉNERGIE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Courmon-d'Auvergne, le ovembre 2023
François Rage
Maire
Publié le
17 NOV, 2023