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Arrêté - 023 263 ST reglementation de la circulation rue Victor Hugo entre lavenue Edouard Herriot et la rue Voltaire
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 023 263 ST reglementation de la circulation rue Victor Hugo entre lavenue Edouard Herriot et la rue Voltaire)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
VILLE
DE EXTRAIT
COURNON D’AUVERGNE) REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
PUY-DE-DÔME
.P. 158
Code Postal : 63804
Téi. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
023/263
SERVICES TECHNIQUES: RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE VICTOR HUGO ENTRE L’AVENUE EDOUARD HERRIOT ET LA RUE VOLTAIRE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux préparatoires du projet INSPIRE de réfection de réseaux d'assainissement et d'eau potable réalisés par l'entreprise SADE-CGTH sise 214 avenue Jean Mermoz à 63000 Clermont- Ferrand,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
ARRETE
ARTICLE 1*
La circulation de tous les véhicules sera interdite rue Victor Hugo entre l'avenue Edouard Herriot et la rue Voltaire du mercredi 6 septembre 2023 à partir de 7h00 jusqu'au mercredi 4 octobre 2023 17h00. Le stationnement sera interdit au droit des travaux, avec mise en fourrière. Seuls les services de secours et les riverains sont autorisés à emprunter la voie pendant les travaux.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement par la rue
Voltaire et le Boulevard Emile Roux
ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise SADE-CGTH, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise SADE-CGTH sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 7 Août 2023
Certifié exécutoire
Pour le Maire
François Rage empéché,
Maire l'Adjoint(e)
1 Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le 1 6 AOUT 2023
Yves GIOLl