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Arrêté - 023 392 ST reglementation de la circulation et du stationnement rue des Rivaux
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 023 392 ST reglementation de la circulation et du stationnement rue des Rivaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
023/392
SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES RIVAUX
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
Vu les travaux de branchement d’eau et d'assainissement devant être réalisés rue des Rivaux par l'entreprise HUGON TP sise 2 rue Georges Charpak 63960 VEYRE-MONTON ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement sur la voie ;
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera interdite rue des Rivaux du lundi 27 novembre 2023 à partir de 7h00 au vendredi 1er décembre 2023 17h00. Le stationnement sera interdit au droit des travaux, avec mise en fourrière. Seuls les services de secours et les riverains sont autorisés à emprunter la voie pendant les travaux.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée dans ce sens précis de circulation {en raison du sens de circulation unique de certaines voies) par rue du Gimel, rue de la Grande
Fontaine, rue Franche, rue de la Grilie.
ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise HUGON TP, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5° La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise HUGON TP sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, |
Certifié exéçutoire
François Rage
Maire
Publié le 1 7 NOV. 2073