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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h42 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (unknown - AR 2024 031 Mise en Place DUN Service Minimum Greve 101102024)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Dialogue social,
AR_2024_ 031
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Mise
en
place
d’un
service
minimum
d’accueil
à l’école
de
Gignac
Le
mardi
1°
octobre
2024
La
loi
n°2008-790
du
20
août
2008qui
crée
les
articles
L133-1
et
suivants
du
code
de
l'éducation,
prévoit,
notamment
en
cas
de
grève,
que
tout
enfant
scolarisé
dans
les
écoles
primaires,
publiques
et
privées
sous
contrat,
bénéficiera
d’un
service
d'accueil
;
Sachant
que
les
deux
enseignantes
de
l’école
de
Gignac
sont
grévistes
le
mardi
1"
octobre
2024,
c'est
la commune
qui
assurera
ce
service
;
Madame
le
Maire
de
Gignac
met
en
place
le
service
minimum
d’accueil
en
fonction
des
modalités
suivantes:
+
Le
ramassage
scolaire
sera
assuré.
°
Un
service
minimum
d'accueil
sera
organisé
de
7h15
à
18h45
dans
les
locaux
de
l’école
de
Gignac
par:
°
Madame
LE
BAUT
Orlane,
occupant
habituellement
les
fonctions
d’assistante
scolaire
dans
le
cadre
de
la mise
à disposition
de
personnel
avecinitiatives
Emplois.
+
_ Madame
DELMAS
Florence,
ATSEM.
°
Madame
NANOT
Charline,
occupant
habituellement
les
fonctions
d’assistante
scolaire
dans
le
cadre
de
la mise
à disposition
de
personnel
avecinitiatives
Emplois.
+
La
cantine
ne
sera
pas
assurée,
les
parents
prévoiront
un
repas
froid
pour
leur(s)
enfants.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
aux
services
de
l'Etat.
Fait
à Gignac,
le
25/09/2024
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL
Date
de
transmission
de
l'acte:
26/09/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
26/09/2024
046-214601189-AR
2024
031-AR
AGEDI