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Arrêté - arrete service minimum
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete service minimum)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
2023_01_O01_13
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Mise
en
place
d’un
service
minimum
d’accueil
à l’école
de
Gignac
le Jeudi
19
janvier
2023
La
loi
n°
2008-790
du
20
août
2008
qui
crée
les
articles
L133-1
et
suivants
du
code
de
l'éducation,
prévoit,
notamment
en
cas
de
grève,
que
tout
enfant
scolarisé
dans
les
écoles
primaires,
publiques
et
privées
sous
contrat,
bénéficiera
d’un
service
d’accueil
;
Sachant
que
les
deux
enseignantes
de
l'école
de
Gignac
sont
grévistes
le jeudi
19 janvier
2023,
c’est
la
commune
qui
assurera
ce
service
;
Sachant
également
qu'une
partie
du
personnel
communal
affecté
à l'école
est
aussi
gréviste
;
Madame
le
Maire
de
Gignac
met
en
place
le
service
minimum
d'accueil
en
fonction
des
modalités
suivantes
:
—
Le
ramassage
scolaire
scra
assuré,
—
Un
service
minimum
d’accueil
sera
organisé
de
7h15
à
18h45
dans
les
locaux
de
l’école
de
Gignac
par:
- Madame
LE
BAUT
Orlane,
occupant
habituellement
les
fonctions
d'assistante
scolaire
dans
le
cadre
de
la mise
à disposition
de
personnel
avec
Initiatives
Emplois.
- Madame
LAURENT
Marie-Paule,
agent
polyvalent,
contrat
de
mise
à disposition
avec
Initiatives
Emplois,
sera
également
présente
de
8h30
à
12h00
et de
13h00
à
16h00.
—
La
cantine
ne
sera
pas
assurée,
les
parents
prévoiront
un
repas
froid
pour
leur(s)
enfant(s)
qui
seront
surveillés
par
des
élus.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
aux
services
de
l'Etat.
Fait
à Gignac,
le
13/01/2023
e Maire,
Solange
OU
L
9
RRve
ESA
Ainsi fait
ct délibéré
des jour,
mois
et an
susdits
er ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présenss,
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECQURS
; Le
présent
arrété
est
susceptible
de
foire
l'objet
d'un
réceurs
tonte
7097,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
por
l'applicotion
informotique
en
ligne
Télérecours
(occessible
affichage,
publication].
Dans
le méme
délai,
1
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
te
Maire
par
courrier
fudresse
:
14
rue
de
la
Pierre
des
3
Evêques
46600
GIGNAC).
Ceite
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alèrs
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivaat
la
réponse
au
recours
gracieux
l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
ne
feux
devont
fe
ets
pSTratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
GP
Ælerecours.}r)
dans is
délai de deux
mois
à compter de sa.
{notification,
RF
Sous-Préfecture
Gourdon
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/01/2023
046-214601189-20230113-2023
01
_01_13-AR