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Déliberation - 247 view
Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Déliberation - 247 view)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
26 JANVIER 2016
Présents : MM. REDINGE – TEMPESTINI – VAGNER – ANNEAR – MAILLOU – FRÖHLINGER – DOS
SANTOS TENENTE – WAGNER - ARNOULD
Mme FERRARI
ABSENTS EXCUSES : Monsieur MAURICE ayant donné procuration à Monsieur FRÖHLINGER
Monsieur MARTEL ayant donné procuration à Monsieur WAGNER Jean
Monsieur VILLEM
ABSENTS NON EXCUSES : Mmes GARSI et BRIAULT
1- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA CCCE : ACCUEIL
PERISCOLAIRE ET CANTINE SCOLAIRE
Cette délibération annule et remplace celle prise le 9 Décembre 2015.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’évolution du dossier de construction d’un accueil
périscolaire et d’une cantine scolaire.
Compte-tenu de l’importance du dossier et des engagements financiers, il est proposé d’ajuster le plan
de financement prévisionnel de l’opération et de mobiliser en complément de financement la nouvelle
enveloppe de fonds de concours communautaire initiée dans le cadre du pacte fiscal 2015-2019.
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- de mobiliser l’enveloppe de fonds de concours sur le présent dossier
- d’ajuster le plan de financement de l’opération comme suit :
DEPENSES RECETTES
CAF (10,46%) 135 000.00
Travaux 1 290 478.00 DETR (16,73%) 215 964,00
Conseil Régional (3,87%) 50 000,00
Conseil Général (23,24%) 300 000,00
Sous-total subventions
Fonds concours CCCE
(17,21%)
142 134.00 (ancien
règlement 11,01%)
80 000.00
(nouvelle enveloppe
6,20%)
Total subventions 923 098,00
Autofinancement
(28,47%)
367 380.00
Total dépenses 1 2920 478,00 Total recettes 923 098,00 2- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA CCCE : REHABILITATION DE
LA MAISON DES ASSOCIATIONS
Cette délibération annule et remplace celle prise le 9 Décembre 2015.
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- de solliciter le fonds de concours de la CCCE au titre des travaux de Réhabilitation de la
Maison des Associations. Marché attribué à la Sté EC LORRAINE de Montigny les Metz
pour un montant de 37 438,50 € HT
- d’établir le plan de financement de l’opération comme suit :
DEPENSES RECETTES
DETR
40% sur 7 557,00 (8,08%) 3 023.00
Travaux 37 438.50 Fonds concours CCCE
50% sur 29 881.00
(39,91%)
30% sur 7 557,00 (6,06%)
14 940.00
2 267.00
Autofinancement 17 208.50
Total dépenses 37 438.0 Total recettes 20 230.00
3- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA CCCE : REVISION DU POS EN
PLU
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après délibérés,
DECIDE, à l’unanimité :
- de solliciter le fonds de concours de la CCCE au titre de la révision du POS en PLU.
Le Marché a été attribué à la Sté Ecolor pour un montant de 18 500,00 € HT par délibération
du 19 Janvier 2015
- d’établir le plan de financement de l’opération comme suit :
DEPENSES RECETTES
Travaux 18 500.00 Fonds concours CCCE
50% sur 18 500.00 9 250.00
Autofinancement 9 250.00
Total dépenses 18 500.00 Total recettes 9 250.00 4- OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES A LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
Compte-tenu que le budget primitif ne sera pas adopté avant mars 2016 et afin de permettre la
réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet d’une décision favorable du Conseil Municipal, Monsieur
le Maire propose d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibérations,
DECIDE, à l’unanimité :
- d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans
la limite de 36 330,00 € au compte 21318 Autres bâtiments publics et s’engage à reprendre ces
crédits ouverts par anticipation au BP de la Commune.
FAIT ET AFFICHE A GAVISSE LE 29 JANVIER 2016
Le Maire
Jean WAGNER