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Déliberation - deliberation 230411 cm 23 p 03 approbation cfu
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 230411 cm 23 p 03 approbation cfu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE puéle JA 0U.9007 (SR DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ID : 068-216801928-20230411-DELIB3_11042023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VALDIEU-LUTRAN
Nombre de membres du Conseil Municipal : 11 L'an deux mille vingt-trois, le onze avril, à 20 heures 00, le Conseil
En exercice : 10 Municipal, régulièrement convoqué le cinq avril deux mille vingt-
Qui ont pris part à la délibération : 8 trois, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances sous la Présidence de Monsieur Florent
LACHAUSSEE, Maire.
La convocation a été affichée 05/04/2023.
Etaïent présents : FRANCOIS Jacques, PUCHE Marie-Claude, Adjoints
GAUTHERAT Vincent, LIDY Céline, BARAT Evelyne, ROBERT Alain, STUTZMANN Marc, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : FOLTIN Muriel, BARNABE Christophe
Procurations : FOËTIN Muriel à LIDY Céline
BARNABE Christophe à GAUTHERAT Vincent
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame PUCHE Marie-Claude a
été désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Corinne NOTTER a été désignée à l'unanimité par les membres du Conseil en qualité d'auxiliaire en vue
d'assister le secrétaire de séance.
[POINT 3: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 2 du 25 juillet 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique
(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2022 de la Commune de
Valdieu-Lutran :
Vu le Compte Financier Unique 2022 de la Commune de Valdieu-Lutran :
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU : Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 2 C4.20 22 ER
ID : 068-216801928-20230411-DELIB3_11042023-DE
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil et ne prend pas part au vote.
La présidence a été transférée à Monsieur Jacques FRANCOIS, 1°’ adjoint pour le vote du CFU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 de la Commune de Valdieu-Lutran.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. °
Décision adoptée par 4 voix pour, 0 voix contre et 5 abstentions
RENDU EXECUTOIRE LE JD Av n ( 2 Pour extrait certifié confarme
Le Maire, |
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ALES