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Conseil Municipal - DEL. N°10 CM du 27 08 2026 Creation poste dAdjoint administratif principal 1ere classe – Suppression poste dadjoint administratif principal 2eme classe Visee
Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL. N°10 CM du 27 08 2026 Creation poste dAdjoint administratif principal 1ere classe – Suppression poste dadjoint administratif principal 2eme classe Visee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 31/08/2026
Reçu en préfecture le 31/08/2026 CS L
Publié le 31/08/2026 G
ID : 030-213000755-20260827-DE2026270854519-DE
PAGE registre N°:
COMMUNE DE CAVEIRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE202602708_54/519
Du 27 Août 2026
à 18 heures 30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 24
De Votants : 27
Absents ayant donné procuration : 3
Absents excusés sans procuration : O
Absents non excusés sans
procuration : O
Objet : Ressources Humaines -
Création poste d’Adjoint administratif
principal 1° classe — Suppression
poste d’adjoint administratif principal
2°" classe Modification du tableau
des emplois permanents
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept août à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle
du Conseil municipal, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN
; Isabelle MAZAY ; Marc SERVILE ; Catherine LAPIERRE ; Cyril
GUERRE ; Florence DUSSAUT ; Jérôme BALLESTEROS ;
Odile GIOVANNELLI ; Pascal MIARD; Philippe GALLI ; Marcel
DESPROGES ; Didier PAQUETTE ; Ruben VANEL ; Philippe
LOYAU; Nathalie PERROT; Sophie ESCUDIER : Valérie
MARINARO ; Gwendoline PELLISSIER ; Morganne SAUNIER ;
Gautier CASES ; Pauline DELOFFRE ; Loïc CODOU; Florence
COMTE ; Antoine GIRON
Etaient absents excusés avec procuration : Sophie GIMENO
pouvoir à Isabelle MAZAY, Elisabeth CRES pouvoir à Loïc
CODOU ; Patrick ETIENNE pouvoir à Odile GIOVANNELLI
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Madame Sophie ESCUDIER, rapporteur, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 11 mars 2021 sur le projet de lignes directrices de gestion,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Ressources Humaines et Dialogue Social en date du 18 août
2026,
Considérant que l'avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même
cadre d'emploi, d'un grade au grade immédiatement supérieur, par la voie de l'ancienneté,
Considérant l'adéquation entre le grade d'avancement, la fiche de poste et les fonctions assurées,
Madame Sophie ESCUDIER propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1° septembre 2026, un emploi
permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1*° classe ainsi que la suppression à la même
date d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal 2°"° classe
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé de Madame Sophie ESCUDIER
DÉCIDE :
> _La création de l'emploi permanent à temps complet suivant :
Grade Date de création Nombre de poste
Adjoint Administratif principal de 1°"® classe 1% septembre 2026 1
> _La suppression de l'emploi permanent à temps complet suivant :
Grade Date de suppression Nombre de poste
Adjoint Administratif principal de 2°" classe 1°" septembre 2026 1
page 1/2 Envoyé en préfecture le 31/08/2026
Reçu en préfecture le 31/08/2026
Publié le 31/08/2026 S L Gr
ID : 030-213000755-20260827-DE2026270854519-DE
PAGE TEOISITE N
> D'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget correspondant.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élue déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac, le 31 août 2026
Le Maire c La Secrétaire de séa
Jean-Luc CHSLANKQ #7 x Ofiile GIOVANNELLI
av pme
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/www.telerecours.fr
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