Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 107 PJ protocole de partenariat PSFP Ess
Déliberation - DELIB 103 PROTOCOLE PSFP ESSEY LES NANCY
Déliberation - DELIB 103 PJ AVENANT CONVENTION CONFETTIS 2020
Déliberation - DELIB 103 PJ CONVENTION CAF LAEP 2020
Déliberation - DELIB 103 PJ PRESTATION CAF 2019 RAM
Déliberation - DELIB 113 PJ REVISION PROTOCOLE D'ACCORD TEMPS D
Déliberation - DELIB 15 PJ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC GRAND
Déliberation - delib 103 pj dob 2017
Déliberation - DELIB 113 REVISION PROTOCOLE D'ACCORD TEMPS DE T
Déliberation - DELIB 5 PJ CHARTE TELETRAVAIL
Déliberation - DELIB 103 PJ PSFP EsseylesNancy protocole de partenariat document VF
Document publié le Samedi 19 avril 2014 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 103 PJ PSFP EsseylesNancy protocole de partenariat document VF)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Dialogue social,
PROTOCOLE DE PARTENARIAT
Déploiement du programme de « SouƟen aux familles et à la parentalité » sur la commune d’Essey-les-Nancy
Entre les soussignés :
La Ville d’Essey-les-Nancy, sise à l’Hôtel de Ville, Place de la République, 54270 Essey-lès-Nancy, représentée par Monsieur Michel BREUILLE, en sa qualité de Maire, dûment habilité à l’effet des présentes par délibéraƟon du Conseil Municipal du 19 avril 2014
Ci-après dénommée la « ville d’Essey-les-Nancy »,
Et
Le Centre Communal d’AcƟon Sociale (CCAS), sise à l’Hôtel de Ville, Place de la République, 54270 Essey- lès-Nancy, représentée par Monsieur Michel BREUILLE, en sa qualité de Président du CCAS, dûment habilité à l’effet des présentes par délibéraƟon du Conseil Municipal du 27 mai 2014. Ci-après dénommée la « ville d’Essey-les-Nancy »,
Et
Le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle et sa Maison Départementale des Solidarités Grand Nancy Nord-Est, sise 44, rue du Colonel Driant, 54220 MALZEVILLE, représentée par Monsieur Pierre Yves HEURTEL, en sa qualité de responsable de MDS.
Ci-après dénommée « Maison Départementale des Solidarités »,
Et
L’Instance Régionale d’EducaƟon et de PromoƟon de la Santé Grand Est, Site de Nancy, sise au 1 rue de la
Forêt 54520 LAXOU, représentée par le Docteur Jeanne MEYER, en sa qualité de Présidente.
Ci-après dénommée « l’Ireps Grand Est »,
Et
L’Agence Régionale de Santé Grand Est, sise 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX, représentée par Monsieur Christophe LANNELONGUE, en sa qualité de Directeur Général. Ci-après dénommée « ARS Grand Est ».
Préambule :
Faisant parƟe des programmes basés sur des données probantes, aujourd’hui recommandés dans le champ de la prévenƟon et de la promoƟon de la santé, comme dans celui du souƟen à la parentalité, Programme de SouƟen aux Familles et à la Parentalité (PSFP) s’adresse aux familles avec des enfants de 6 à 11ans. L’une de ses spécificités, et sans doute l’une des clefs de son succès, est de prendre en compte les parents et les enfants d’une même famille.
SFP est aujourd’hui implanté dans 35 pays, et plus de 150 études internaƟonales font état de son impact posiƟf sur les familles, parents et enfants :
S’appuyant sur sa poliƟque de souƟen global au développement de l’enfant, l’Agence Régionale de Santé
Grand-Est et son directeur général M. LANNELONGUE ont souhaité s’engager dans le développement d’une
poliƟque opéraƟonnelle forte d’accompagnement à la parentalité. C’est pourquoi, dans le cadre du Contrat Local de Santé avec la Métropole du Grand Nancy, l’ARS Grand Est a proposé à la ville d’Essey-lès-Nancy, le
Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, l’EducaƟon NaƟonale et la Caisse d’allocaƟons familiales de
s’engager à ses côtés, avec le souƟen de l’Ireps Grand Est, à la mise en place de ce programme PSFP.
ArƟcle 1: Objet du partenariat
Le présent protocole a pour objet de définir le projet d’organisaƟon ainsi que les engagements de chaque signataire, pour assurer la bonne mise en œuvre de la primo-implantaƟon du Programme de SouƟen aux Familles et à la Parentalité sur le territoire d’Essey-lès-Nancy.
ArƟcle 2 : Déroulé de l’acƟon et résultats aƩendus :
Le programme de SouƟen aux Familles et à la Parentalité s’adresse à une dizaine de familles. Il se déroule au long de 14 sessions de 2h, habituellement hebdomadaires, guidées par 4 animateurs ayant reçu une formaƟon spécifique.
Pendant la première heure, parents et enfants sont séparés et bénéficient de programmes parƟculiers : valorisaƟon des compétences parentales pour les parents, valorisaƟon des compétences psychosociales pour les enfants. Pendant la deuxième heure, les familles sont réunies pour des acƟvités autour du renforcement du lien familial.
Les résultats aƩendus sont les suivants :
Chez les parents :
- hausse du senƟment d’efficacité parentale, habiletés parentales, communicaƟon - baisse du stress, dépression, consommaƟon alcool et autres drogues
Chez les enfants :
-hausse des compétences sociales, résultats scolaires, coopéraƟon intrafamiliale, nombre de pairs prosociaux -diminuƟon de dépression, troubles du comportement, agressions, conduites à risques Dans les familles :
-amélioraƟon du lien parents-enfants, communicaƟon posiƟve dans la famille, partage des tâches et de leur réalisaƟon
-diminuƟon des conflits intrafamiliaux
ArƟcle 3 : Familles bénéficiaires et Territoire :
Deux éléments seront recherchés au niveau des familles, la mixité et des niveaux de difficultés différents ; c’est un élément important et favorable pour le dynamisme du groupe.
Via l’informaƟon faite dans la commune, les familles pourront se manifester spontanément pour parƟciper au programme tandis que d’autres pourront être approchées par un membre du groupe expert. Ce travail d’idenƟficaƟon des familles se fera en étroite collaboraƟon avec les acteurs de terrain (services de la Ville, CCAS, CMP, personnel de l’éducaƟon naƟonale, animateurs, personnel de la Maison des Solidarités et du Conseil Départemental, Caf, associaƟons de prévenƟon, centres sociaux, …) L’Adhésion des familles est totalement volontaire.
Il est convenu, pour la mise en place du projet en 2019 que les territoires seront : la commune d’Essey-lès- Nancy et notamment le quarƟer de Mouzimpré, avec une possibilité d’accueillir, à la marge, des familles habitant des communes voisines.
En 2020, le programme pourra être dupliqué sur d’autres territoires du secteur d’Essey-lès-Nancy (Grand Nancy Nord Est). ArƟcle 4 : Engagements de la ville d’Essey-lès-Nancy et du CCAS
En parƟcipant au programme de SouƟen aux Familles et à la Parentalité, la Ville d’Essey-lès-Nancy s’engage à :
- nommer un référent communal pour organiser et coordonner le projet
- nommer deux animateurs Ɵtulaires dont un animateur du CCAS et a minima un animateur suppléant issu des services de la commune
- rendre le référent communal et les animateurs disponibles pour l’ensemble des étapes du programme
- meƩre à disposiƟon des locaux et des personnels pour l’organisaƟon des 14 séances et des réunions de préparaƟon
- financer les 14 goûters, le cas échéant
- organiser, si besoin, sur place la garde des enfants de moins de 6 ans et la mise à disposiƟon d’un service de transport (services gratuits pour les familles).
Le référent communal souƟent la mise en place du PSFP, en étroite collaboraƟon avec le chargé de développement PSFP de l’Ireps. Le référent communal est chargé :
- d’organiser les réunions d’informaƟons auprès des professionnels
- de piloter la créaƟon /diffusion de supports d’informaƟon à desƟnaƟon des professionnels et des familles
- de parƟciper à l’idenƟficaƟon des partenaires, des animateurs, des familles bénéficiaires - d’assurer le déroulement du programme et l’animaƟon le cas échéant
Son temps de travail est esƟmé à 100 h (hors animaƟon du programme).
ArƟcle 5 : Engagements de la Maison Départementale des Solidarités
En parƟcipant au programme de SouƟen aux Familles et à la Parentalité, la Maison Départementale des Solidarités s’engage à :
- Nommer un référent pour organiser et coordonner le projet en interne à la maison des solidarités - Nommer deux animateurs Ɵtulaires et un animateur suppléant (a minima) issus des services de la Maison Départementale des Solidarités
- Rendre le référent et les animateurs disponibles pour l’ensemble des étapes du programme
3 à 4 agents de la MDS, en plus des animateurs idenƟfiés, pourront assister à l’ensemble de la formaƟon et parƟciper au groupe expert, dans l’objecƟf d’un déploiement futur sur le territoire de ceƩe Maison Départementale des Solidarités.
ArƟcle 6 : ImplicaƟon et rôle des animateurs
Les animateurs ont deux foncƟons : une foncƟon d’expert et une foncƟon d’animaƟon.
A ce Ɵtre, les animateurs (Ɵtulaires et suppléants) ont pour missions de :
- S’impliquer dans le groupe expert dont les missions recouvrent notamment la communicaƟon et l’idenƟficaƟon des familles
- Suivre une formaƟon de cinq jours animés par le développeur naƟonal
- Animer les 14 sessions de 2h auprès des familles pour les animateurs Ɵtulaires. Les animateurs suppléants pourront quant à eux être sollicités pour des animaƟons en foncƟon des besoins (exemple : pour remplacer un animateur absent ou pour les premières sessions).
Des temps de préparaƟon des séances, de suivi des familles, d’échanges de praƟques et d’évaluaƟon sont également à prévoir. Le temps de travail total des animateurs Ɵtulaires est esƟmé à 144h par animateur Ɵtulaire (y compris la formaƟon). Le temps de travail total des animateurs suppléants est esƟmé à 124 h par animateur suppléant (y compris la formaƟon), déducƟon faite d’une moyenne de 10 sessions de 2h.
ArƟcle 7 : ImplicaƟon et rôle des experts
Les personnes retenues comme experts suivront deux jours de formaƟon animés par le développeur naƟonal représentant un total de 14h.
Ces experts idenƟfiés dans les services de la Ville, de la Maison Départementale des Solidarités, de la circonscripƟon des Services de l’EducaƟon NaƟonale, du Centre Médico-Psychologique (CMP) enfant, du CCAS, de la Maison de la Parentalité, de la CAF 54 et autres partenaires, assureront la promoƟon du programme auprès des professionnels et des familles. Ils pourront aussi être amenés à parƟciper à l’élaboraƟon et la diffusion des documents d’informaƟon. Enfin, ils parƟciperont à l’idenƟficaƟon des familles cibles et à leur orientaƟon.
ArƟcle 8 : Engagements de l’Instance Régionale d’EducaƟon et de PromoƟon de la Santé (Ireps) Grand Est :
L’Ireps Grand Est s’engage à :
- meƩre à disposiƟon deux chargés de développement PSFP dont un chargé principal - s’assurer du bon déroulement de toutes les étapes du programme, en coordinaƟon avec le développeur naƟonal, le référent communal et le référent de la MDS.
Les chargés de développement PSFP de l’Ireps auront pour mission d’encadrer chaque étape de la mise en place du programme. Il s’agit de :
- Coordonner les acƟons PSFP avec l’ensemble des parƟes prenantes (développeur naƟonal, ARS Grand Est, Ville d’Essey-lès-Nancy et son CCAS, MDS)
- Apporter toute informaƟon sur PSFP, animer des réunions d’informaƟon auprès des professionnels et des familles
- Aider à l’idenƟficaƟon des professionnels relais, du groupe expert, des animateurs et des familles - Coordonner, avec l’appui des référents (communal et MDS) l’ensemble des partenaires PSFP - Organiser la formaƟon des experts et animateurs
- Fournir les supports numériques d’animaƟon et guides aux animateurs et experts - Soutenir ponctuellement les animateurs dans la préparaƟon des sessions en foncƟon des besoins - Etre présent en tant qu’observateur à certains ateliers avec les familles et accompagner la mise en place de l’évaluaƟon.
ArƟcle 9 : FormaƟon des référents et des animateurs :
Le déroulement de la formaƟon au PSFP est le suivant :
- 2 jours communs pour les experts et animateurs pour la présentaƟon globale du programme - 3 jours supplémentaires uniquement pour les animateurs d’entrainement à l’animaƟon des ateliers (exercices praƟques)
Ces formaƟons sont assurées par le développeur naƟonal.
Il est rappelé que la ville d’Essey-lès-Nancy se charge de la parƟe logisƟque des formaƟons. L’Ireps se charge de l’organisaƟon de ceƩe formaƟon et de la consƟtuƟon des dossiers de formaƟon et communique les détails du déroulé au référent communal et MDS (dates, lieux, horaires, détail du programme de formaƟon…).
Chaque animateur devra signer un engagement nominaƟf précisant qu’il uƟlisera le programme PSFP exclusivement dans le cadre de l’acƟon menée par l’Ireps, la ville d’Essey-lès-Nancy et la Maison des Solidarités et l’ARS Grand Est. ArƟcle 10 : Engagements de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
L’ARS se mobilise pour promouvoir le disposiƟf et fédérer les partenaires autour de ce projet commun. Elle impulse une dynamique partenariale et parƟcipe au choix de la ville retenue.
L’ARS s’engage à soutenir dans le cadre de la primo implantaƟon d’une part le cout du référent communal à hauteur de 100h et d’autre part le cout de 4 animateurs Ɵtulaires à hauteur de 144h chacun et 2 animateurs suppléants à hauteur de 124h chacun. Ces heures comprennent le temps passé en formaƟon.
Ce financement fait l’objet d’une convenƟon parƟculière ad hoc avec chacun des bénéficiaires à savoir : la ville d’Essey-lès-Nancy, le CCAS et le Conseil Départemental 54 au Ɵtre de la MDS Grand Nancy Nord Est.
ArƟcle 11 : DuplicaƟon du programme de SouƟen aux Familles et à la Parentalité :
La ville d’Essey-les-Nancy et la Maison Départementale des Solidarités peuvent dupliquer la mise en œuvre du PSFP sous certaines condiƟons, autant de fois que souhaité, offrant ainsi la possibilité d’un nouveau service pour la populaƟon. Dans ce cas, elles s’engagent à meƩre en œuvre de manière fidèle et respectueuse les orientaƟons et le contenu du programme iniƟal et à en respecter l’intégralité. En aucun cas, le programme ne pourra être proposé sous une forme réduite, qu’il s’agisse du nombre de sessions, du type de public ou avec d’autres modalités.
L’Ireps Grand Est est le garant de la fidélité de la duplicaƟon du programme. Elle est seule autorisée à former de nouveaux animateurs. L’Ireps pourra étudier et accompagner toute demande d’implantaƟon de PSFP émanant du territoire.
ArƟcle 12 : Les modalités de l’évaluaƟon
Pour chaque cycle de 14 sessions du programme, il est recommandé d’évaluer, a minima, l’assiduité des familles et la fidélité au programme.
Pour la primo implantaƟon, la ville s’engage à confier ces éléments d’évaluaƟon à l’Ireps afin d’élaborer un rapport global sur le Grand-Est.
ArƟcle 13 : CommunicaƟon
Les supports de communicaƟon qui seront réalisés à desƟnaƟon des familles et des partenaires devront indiquer a minima le nom officiel et les termes du programme PSFP, le logo de l’ARS, de la Ville, du CCAS, du Conseil départemental 54 et de l’Ireps Grand Est. Sur les supports de communicaƟon, les autres partenaires pourront également être menƟonnés avec ou sans logo.
ArƟcle 14 : LiƟges - modificaƟons
En cas de modificaƟon des engagements de chacun, un avenant à ce protocole pourra être établi en accord avec l’ensemble des signataires.
En cas de non-respect du présent protocole, les partenaires pourront y meƩre un terme sous réserve d’informer les autres signataires par courrier.
ArƟcle 15 : ApplicaƟon - durée
Le présent protocole prend effet à la date du démarrage du déploiement PSFP sur la commune d’Essey-les- Nancy par les différentes partenaires, soit le 11 décembre 2018. Il prendra fin le 31 décembre 2019. Fait à Nancy, en quatre exemplaires originaux.
Le
Monsieur le Maire d’Essey les Nancy
Michel BREUILLE
Monsieur le Président du CCAS
Michel BREUILLE
Pour le Président du Conseil Départemental de
Meurthe-et-Moselle,
Le responsable de la Maison Départementale des
Solidarités Grand Nancy Nord-Est
Pierre Yves HEURTEL
Madame la Présidente de l’Instance
Régionale d’EducaƟon et de PromoƟon
de la Santé du Grand Est
Dr Jeanne MEYER
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale de
Santé Grand Est,
Et par délégaƟon la déléguée Territoriale de
Meurthe-et-Moselle
Docteur Eliane PIQUET