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Déliberation - DELIB 5 pj Charte Teletravail
Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 5 pj Charte Teletravail)
Thèmes du document : Dialogue social, Assurance, Travail et emploi,
CHARTE DU TELETRAVAIL
COMMUNE ET CCAS D’ESSEY-LES-NANCY
Préambule
Le développement continu du numérique depuis quelques années et la situation sanitaire
nationale vécue en 2020 ont considérablement modifié nos pratiques professionnelles et
nos organisations du travail.
Le télétravail commence à se développer dans la fonction publique.
L’évolution de la réglementation a fait du télétravail un enjeu professionnel majeur,
présentant des opportunités et des risques, à la fois au cours de sa mise en place, de son
développement et dans l’ajustement des pratiques dans le temps au sein des
organisations du travail.
Le déploiement du télétravail implique d’avoir un regard croisé sur les besoins et les
ressources à disposition pour le rendre possible, la gestion de la charge de travail et du
temps consacré, les types d’encadrement, les collectifs de travail et sur la qualité de vie au
travail.
Le télétravail répond à plusieurs finalités recherchées par la ville d’Essey-lès-Nancy :
• Une meilleure qualité de vie au travail par :
◦ Une meilleure conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle
◦ La suppression de la fatigue et du stress induits par les transports
◦ L’augmentation des capacités de concentration
• Les retombées positives pour le collectif de travail
◦ Expérimentation d’une nouvelle forme de management plus participative,
centrée sur l’autonomie, la responsabilisation de l’agent, le contrôle par les
résultats et le respect des délais convenus
◦ Une plus grande motivation découlant de la souplesse d’organisation du travail
induite par le télétravail
1 ◦ Une réduction de l’absentéisme (stress et fatigue moins grands liés à la
réduction des trajets domicile-travail)
◦ Une réduction des accidents de trajet
◦ Une opportunité de moderniser l’organisation du travail
• Un outil de protection de l’environnement et d’aménagement du territoire
◦ Effet positif sur le niveau de pollution, contribution à la réduction des
embouteillages et à la décongestion des transports en commun
• Une valorisation de l’image de l’employeur
La présente charte du télétravail pose les conditions et les modalités internes de mise en
œuvre du télétravail pour les agents de la commune et du CCAS de la ville d’Essey-lès-
Nancy visant à garantir une utilisation optimale de cette manière de travailler dans l’intérêt
du service et de préserver l’épanouissement professionnel et personnel des agents ainsi
que leur sécurité et leur santé.
Cadre juridique
• Code du travail article L.1222-9 modifié par la loi n°2018-771
• Loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires
• Loi n° 2012-347 (article 133) autorisant l’exercice des fonctions des agents publics
en télétravail
• Décret n° 2016-151 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique
• Décret n° 2021-1123 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au
bénéfice des agents publics
• Arrêté du 26 août 2021 portant application du décret n°2021-1123
• Accord national du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les
trois fonctions publiques
2 • Ordonnance n° 2021-174 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la
fonction publique
• Décret d’application n° 2021-904 relatif aux modalités de la négociation et de la
conclusion des accords collectifs dans la fonction publique.
1 DEFINITION ET PRINCIPES GENERAUX DU TELETRAVAIL
• Définition
1..1 Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail
dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans le bureau habituellement
occupé par l’agent, est effectué ailleurs de façon régulière.
1..2 Il s’agit d’une forme d’organisation différente de celle du télétravail
occasionnel mis en place lors de la crise sanitaire.
• Principes généraux
1..1 Volontariat (à la demande de l’agent avec accord de la collectivité)
1..2 Réversibilité (chacune des parties peut y mettre fin à tout moment sous
réserve du respect d’un délai de préavis)
1..3 Maintien des droits (conservation du régime de rémunération, de ses
tickets restaurant, de l’ensemble des droits liés à son statut) et obligations
(devoir de réserve, obligation de secret professionnel, obéissance
hiérarchique...)
1..4 Respect de la vie privée (fixation des plages horaires pendnat lesquelles
l’agent est joignable)
1..5 Obligations supplémentaires
• Le responsable hiérarchique veillera à la transmission de toutes
les informations utiles quant à l’organisation du service ou
3 l’évolution des dossiers gérés par l’agent ou l’équipe auquel
l’agent appartient.
• Respect des plages horaires de télétravail. L’agent en télétravail
ne doit pas se déplacer pendant ses heures de travail (même pour
un déplacement professionnel) sauf pour se rendre à sa
collectivité après avoir prévenu son responsable.
• L’agent en télétravail doit tout mettre en œuvre pour assurer une
bonne communication avec ses collègues et sa hiérarchie.
• L’agent s’adapte au fonctionnement de la collectivité (réunions,
acceptation de la visioconférence à tout moment par skype,
zoom...)
• Lieu de télétravail
1..1 Domicile de l’agent
2 MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
• Conditions d’éligibilité au télétravail
1..1 Au regard des missions :
• Peuvent être éligibles au télétravail les missions de travaux
rédactionnels (rapports, notes, comptes-rendus, courriers,
délibérations, dossiers, articles, études spécifiques, bilans et
analyses, synthèses), travaux de relecture, de validation de
documents, les travaux de conception, de mise en page, de
préparation de réunions, d’intervention, l’exploitation de bases de
4 données, des travaux de prospective, l’analyse de tableaux de bord,
travaux de recherche et de veille documentaire, les courriels, les
échanges téléphoniques avec des collectivités et/ou partenaires...
• Ne peuvent pas être éligibles au télétravail les missions qui
requièrent d’être exercées physiquement dans les locaux, en raison
de la nécessité de la présence physique ou des équipements (accueil,
standard, traitement du courrier, reprographie, conduite de véhicules,
maintenance en général, suivi des équipes, activités nécessitant
d’utiliser des supports papier ou des originaux, activités ne pouvant
être dématérialisées, archivage physique des dossiers, dossiers
nécessitant l’utilisation de ressources non mobiles, dossiers avec des
données sensibles ne permettant pas la gestion à distance pour des
raisons de sécurité informatique ou de secret médical, dossiers pour
lesquels l’accès à distance n’est pas adapté, activités nécessitant des
travaux collaboratifs ou des réunions physiques, présence sur un
équipement, maintenance d’un équipement, travail sur le terrain…),
animation, entretien et nettoiement intérieur et extérieur, surveillance.
1..1 Au regard du fonctionnement du service
La mise en place du télétravail sera appréciée par le responsable hiérarchique en
fonction :
• de la faisabilité technique
• du bon fonctionnement individuel et collectif
• des nécessités de service
• des interactions avec les autres services
• de l’organisation au sein de ses équipes
5 • du matériel informatique existant dans la collectivité
Le responsable de service s’assurera de la bonne organisation et de
la continuité de service et veillera à ce que le télétravail ne perturbe pas le fonctionnement
habituel et ne reporte pas de charge de travail supplémentaire aux autres agents.
Au vu de l’importance de concilier les bénéfices du télétravail et la préservation des
relations professionnelles avec les équipes et du collectif de travail, les responsables
peuvent identifier au moins 1 jour par semaine durant lequel tous les agents doivent
effectuer leurs activités en présentiel (ou binômes)
1..1 Au regard des critères individuels de l’agent
La validation par le responsable hiérarchique se fondera également sur :
• La volonté de l’agent
• La maîtrise du poste et de l’environnement de travail
• La capacité de l’agent à travailler de façon autonome avec
organisation, méthode et pro activité, capacité d’adaptation et de
communication, capacité de rendre compte, d’autodiscipline,
maîtrise des outils informatiques
• Le sens des responsabilités et des objectifs, la conscience
professionnelle
1..1 Au regard des critères techniques
• L’agent doit disposer de la fibre et de fournir un test de connexion
• L’agent aura accès à sa boîte mail, au réseau métropolitain ainsi
qu’aux logiciels qu’il utilise habituellement
• L’agent atteste sur l’honneur la conformité de son logement
(installations électriques et informatiques, règles d’hygiène et de
sécurité)
6 • L’agent doit attester d’un endroit calme et réservé au télétravail
• L’agent devra fournir au service RH une attestation d’assurance
multirisques habitation garantissant l’exercice des fonctions au
domicile
• L’agent devra informer systématiquement des jours de télétravail
au responsable hiérarchique
• Les jours de télétravail seront définis conjointement entre l’agent et
son responsable.
• L’ensemble des agents et des élus ainsi que les usagers doivent
avoir connaissance du planning de l’agent en télétravail.
• Champ d’application du télétravail aux agents de la collectivité
1..1 Les agents concernés
Tout agent stagiaire, titulaire ou contractuel occupant un emploi permanent dès lors qu’il a
au moins 6 mois d’ancienneté dans la collectivité, quels que soient son cadre d’emploi,
son grade et travaillant au minimum à 80 % d’un temps plein.
1..2 Exclusion
Les apprentis, les stagiaires école, les remplacements inférieurs ou égaux à 1 an sur
emploi permanent et les accroissements temporaires d’activité.
1..3 Exception (cas particuliers)
• En cas de circonstances exceptionnelles du fait de causes externes
(mauvaises conditions climatiques, grève des transports, crise
sanitaire…) et dans le cadre de la mise en œuvre de plans de
continuité des activités du service public, la mise en œuvre du
télétravail pourra être aménagée et adaptée à la situation sous
réserve de la faisabilité technique et pour permettre la continuité des
7 activités et/ou garantir la protection des agents et sous réserve de
l’accord de la hiérarchie.
• Le télétravail peut également constituer une modalité d’aménagement
temporaire du poste de travail en raison de l’état de santé, de
handicap ou de grossesse, sur avis du médecin de prévention et dans
la limite d’une durée de 6 mois maximum.
1..1 Condition
L’agent doit être apte au travail durant les périodes de télétravail. Le télétravail ne peut
être un moyen d’évitement du congé maladie. Une demande d’aptitude au télétravail sera
demandée au médecin de prévention pour les agents ayant des restrictions.
• Forme du télétravail
1..1 Un jour maximum de télétravail par agent par semaine.
1..2 La nécessité de service s’imposant, le télétravail ne peut être invoqué.
Ainsi, le responsable hiérarchique peut, si besoin, demander à l’agent de revenir
travailler sur son lieu de travail. Le jour non télétravaillé ne peut être reporté ni
cumulé.
1..3 Les activités du télétravailleur peuvent d’elles-mêmes amener à travailler
sur son lieu de travail. Le jour non télétravaillé ne peut être reporté ni cumulé.
1..4 Un jour télétravaillé qui ne peut être assuré compte-tenu d’absences pour
motif personnel (congé annuel, RTT, congé maladie, autorisation d’absence
exceptionnelle…) ne donne pas lieu à report.
1..5 Le jour de télétravail hebdomadaire peut être annulé en fonction des
congés du binôme et du nombre minimum d’agents requis dans le service.
1..6 Forme commune
8 • La forme pendulaire du télétravail est retenue. Il s’agit d’une alternance
entre une période de télétravail et une période de travail dans les locaux
habituels.
• Information préalable et procédure de demande de l’agent
1..1 Présentation et communication de la charte
1..2 Demande de télétravail écrite par l’agent précisant les activités proposées
en télétravail et la précision de ce jour.
1..3 Entretien préalable entre l’agent et son responsable de service afin que
celui-ci apprécie les critères individuels d’éligibilité au télétravail et la
compatibilité de la demande avec le fonctionnement du service.
1..4 Si accord de la collectivité, les modalités pratiques de la mise en place du
télétravail sera indiquée par le responsable hiérarchique. La DSIT sera avertie.
1..5 Si refus de la collectivité, entretien préalable entre l’agent et son
responsable et notification écrite des motifs du refus dans un délai d’un mois
maximum à compter de la réception de la demande. Possibilité de saisir la CAP
pour les fonctionnaires ou la commission consultative paritaire pour les
contractuels.
1..6 En cas de changement de fonction ou du temps de travail, l’agent devra
produire une nouvelle demande.
• Durée d’autorisation
1..1 Maximum 1 an renouvelable dans les mêmes formes et donnera lieu à un
entretien préalable avec le responsable hiérarchique.
1..2 Période d’adaptation de 3 mois dans le cadre de la phase initiale afin que
les 2 parties s’assurent de l’intérêt et de la pertinence du télétravail.
9 1..3 Fin du télétravail : formulée par écrit par une des 2 parties en respectant
un délai de 15 jours avant le terme souhaité. Pas de préavis si l’intérêt du
service exige une cessation immédiate de l’activité en télétravail.
• Contractualisation agent télétravailleur/employeur
1..1 Convention dans laquelle seront fixées les modalité pratiques du
télétravail propres à l’agent (activités exercées dans le cadre du télétravail, lieu
d’exercice, date de prise d’effet et durée d’autorisation, période d’adaptation,
journées de télétravail, plages horaires de travail pendant lesquelles l’agent doit
pouvoir être joint par sa hiérarchie ou ses collègues, élus et usagers, conditions
informatiques et téléphoniques détenues, respect de la charte).
• Temps de travail
1..1 Application des dispositions légales et conventionnelles relatives à la
durée du travail et aux temps de repos quotidiens et hebdomadaires au
télétravail (cf protocole temps de travail).
1..2 Agent présent et joignable dans sa plage horaire correspondant à son
temps de travail défini dans sa convention individuelle de télétravail.
1..3 Pas d’activités personnelles et/ou familiales dans les créneaux horaires
de télétravail. L’agent se consacre exclusivement à son activité professionnelle.
Ainsi, le télétravail est exclusif de la garde d’enfant et ne pourra aucunement
servir de variable d’ajustement en cas de contraintes personnelles.
1..4 La réalisation des activités télétravaillées au-delà des horaires normaux
de travail peut exceptionnellement se faire à la demande expresse préalable de
la hiérarchie.
10 • Respect de la vie privée
1..1 les deux parties s’engagent au respect d’un système garantissant le
respect de la vie privée tout en permettant un fonctionnement fluide de l’activité
(plage de joignabilité, usage de la messagerie, partage des agendas…)
1..2 Le télétravailleur ne reçoit pas de public et ne fixe pas de rendez-vous
professionnels à son domicile.
• Equipement du télétravailleur
1..1 Informatique : mise à disposition par la collectivité d’un ordinateur
portable et de logiciels que l’agent s’engage à utiliser dans le respect des règles
d’usage du système d’information. L’agent ne doit pas installer d’autres logicels
ou applications sur l’ordinateur professionnel. L’agent télétravailleur est
responsable du matériel mis à sa disposition qui est couvert par le contrat
d’assurance de l’employeur.
1..2 Téléphonie : le télétravailleur fera un transfert d’appel de sa ligne
professionnelle sur le téléphone portable qu’il aura soit à titre professionnel de
préférence soit sur son téléphone personnel s’il accepte (dans la mesure où son
numéro peut être masqué et si l’agent est averti). Il reste ainsi joignable sur son
numéro professionnel pendant son temps de travail.
• Assistance technique
1..1 L’employeur fournit au télétravailleur une assistance informatique pendant
les heures ouvrées de bureau et durant le temps de présence des agents du
service informatique de la DSIT (coordonnées : 03 83 91 82 00)
1..2 En cas d’incident technique l’empêchant d’effectuer normalement son
activité à domicile, le télétravailleur doit en informer sans délai son responsable
qui prendra les mesures appropriées pour assurer la bonne gestion de l’activité
(y compris de revenir dans sa collectivité le temps que le problème soit résolu).
11 • Usage, sécurisation et protection des données
1..1 L’employeur assure un accès sécurisé aux données et logiciels utilisés
par le télétravailleur, ainsi que la sauvegarde des données.
1..2 Le télétravailleur doit respecter les règles de confidentialité, de protection
des données et de sécurité (pas de téléchargement illicite via internet, usage
strictement professionnel des outils fournis par la collectivité)
1..3 Règles relatives à la sortie de documents officiels et à l’utilisation de
logiciels métiers
• Si les activités en télétravail nécessitent l’utilisation de documents
confidentiels ou de données à caractères sensibles, ces documents devront
être dématérialisés et stockés sur les espaces de partage sécurisés du
service.
• Si la dématérialisation n’est pas possible, il appartiendra à chaque
responsable hiérarchique de déterminer la liste des documents et données
pouvant être transportés en dehors du service sur le lieu de télétravail de
l’agent ainsi que les modalités d’utilisation des logiciels utilisés par les
agents détenant des informations sensibles et confidentielles.
• Formation du télétravailleur et de son manager
1..1 formation en intra du télétravailleur et du manager si besoin
1..2 Contenu de la formation : présentation du cadre juridique et social du
télétravail, notions de prévention, santé et ergonomie du poste de travail, outils
et méthodes, conditions de réussite managériale.
12 • Santé et sécurité du télétravailleur
1..1 L’agent télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie,
décès et prévoyance que les autres agents
1..2 L’agent télétravailleur est couvert pour les accidents survenus à
l’occasion de l’exécution des tâches confiées par la collectivité
1..3 Si un accident survient sur le lieu d’exercice du télétravail, pendant les
jours et périodes de travail, le lien avec le service devra être démontré par
l’agent.
1..4 Les risques liés aux postes en télétravail sont pris en compte dans le
document unique.
• Indemnisation
Aucune indemnisation ne sera octroyée dans le cadre d’exercice du télétravail.
• Assurances
1..1 L’employeur prend en charge les dommages subis par les biens de toute
nature mis à disposition du télétravailleur dans le cadre de son activité
professionnelle.
1..2 Les dommages causés aux tiers sont pris en charge par l’employeur s’ils
résultent directement de l’exercice du travail ou s’ils sont causés par les biens
que la collectivité met à la disposition de l’employeur.
1..3 Si les dommages résultent d’une faute personnelle détachable du
service, la responsabilité de l’employeur n’est pas engagée ou si la
responsabilité de la collectivité est recherchée, cette dernière peut se retourner
contre le télétravailleur.
2 SUIVI ET EVALUATION DE LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
13 • Suivi de la démarche
2..1 Pour suivre le bon déroulement de la démarche et s’assurer des bonnes
conditions de mise en œuvre, des instances seront mobilisées et des points
réguliers seront organisés (Comité Social Territorial)
2..2 A l’issue d’une période d’un an, une décision sera prise sur la
pérennisation du dispositif et les ajustements éventuels. Une évaluation sera
réalisée sur la base des critères suivants : atteinte des objectifs, organisation du
service, les conditions de travail du télétravailleur, les respect des droits et
obligations, la qualité du rendu et la réactivité attendue.
• Suivi managérial
2..1 Le manager est tenu de répartir la charge de travail de manière
équivalente que les agents soient en télétravail ou non.
2..2 Des points devront régulièrement être mis en place tout au long de
l’année et lors de l’entretien professionnel.
2..3 Le télétravail fait l’objet d’un bilan annuel présenté au CST.
2..4 Le manager s’engage à aborder le télétravail 2 fois dans l’année en
réunion collective..
• Référent télétravail (RH)
2..1 Nomination d’un référent du télétravail afin de répondre aux questions et
de conseiller les collaborateurs qui souhaiteraient un échange sur le sujet du
télétravail.
2..2 Objectifs : soutenir le dialogue avec les télétravailleurs, mettre à
disposition les documents relatifs au dispositif, suivre qualitativement la mise en
place du télétravail.
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