Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2025 180 ROTEL Création réparation réseau electriq
Compte-Rendu - 2025 267 ROTEL Création réparation réseau electriq
Compte-Rendu - 2024 333 Rotel 135 B rue de la Quièze création bra
Compte-Rendu - 2024 307 Rotel rue Delattre création branchement e
Compte-Rendu - 2025 409 ROTEL Création branchement electrique aer
Compte-Rendu - 2026 111 ROTEL Création branchement electrique aer
unknown - 2025 368 ROTEL Reparation branchement electrique s
Compte-Rendu - 2026 006 ROTEL Annule et remplace 430 Création bra
Compte-Rendu - 2025 124 ROTEL Création branchement aerosouterrain
Compte-Rendu - 2026 008 ROTEL Création branchement electrique aer
Compte-Rendu - 2025 308 ROTEL Création réparation réseau electrique souterrain 2B rue de la Baille du 29.08 pdt 30 jours 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 308 ROTEL Création réparation réseau electrique souterrain 2B rue de la Baille du 29.08 pdt 30 jours 002)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Témpleuve ARRÊTÉ SE VE
N° 2025-308
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieur, article L511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et suivants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R411-25, R411-26 et R417-9 à
R417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Vu la demande présentée le 26 août 2025 par la Société ROTEL CHEZ SIG IMAGE sise Tech Izarbel —
2 allée Théodore Monod à BIDART (64210) en ce qui concerne des travaux de ctéation d’un branchement électrique aéro-souterrain (en trottoir) au 2B rue de la Baille à Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se dérouleront à partir du 29 août 2025 et pour une durée de 30 jours,
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au
droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1° : A partir du 29 août 2025 et pour une durée de 30 jours, en raison de travaux de
création d’un branchement électrique aéro-souterrain (en trottoir), 2B rue de la Baille à Templeuve en Pévèle (59242), la circulation et le stationnement
seront réglementés comme suit :
- Stationnement interdit au droit du chantier,
- Deux sens de circulation,
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Circulation alternée par feux tricolores (manuellement) si besoin.
Article 2: La pose de la signalétique est à la chatge de Pentreptise concessionnaire des
travaux.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage. Atticle 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Directeur de la Société ROTEL, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Luc MONNET , | e TEMPLE +
é EE)
p Templeuve-en-Pévèle, le 28 Août 2025
pb