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Compte-Rendu - 2024 307 Rotel rue Delattre création branchement electrique aero souterrain du 2.10 et pdt 30 jours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 307 Rotel rue Delattre création branchement electrique aero souterrain du 2.10 et pdt 30 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TFMRELNE ARRÊTÉ, / | V / | Ÿ ( N° 2024-307 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. Et 3 et suivants, Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants, Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu la demande présentée par la Société SARL ROTEL (CHEZ SIG IMAGE), sise techn Izarbel 2 Allée Théodore Monod à BIDART (64210), en ce qui concerne des travaux de création
branchement électrique aéro-souterrain rue Delattre à Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se dérouleront à partir du 2 octobre 2024 pour une durée de 30 jours.
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
À partir du 2 octobre 2024, pour une durée de 30 jours, en raison des travaux
de création branchement d’un réseau électrique aéro-souterrain, rue Delattre
à Templeuve en Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront
réglementés comme suit :
- Stationnement interdit au droit du chantier,
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Circulation alternée par feux tricolores si besoin.
La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise concessionnaire des
travaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d'incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Directeur de la Société ROTEL, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police
Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 17 septembre 2024.
Le Maire,
Luc MONNET