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Procès Verbal - DELB 20120252
Document publié le Lundi 16 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120252)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Numérique,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi seize avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 avril 2012, se sont réunis dans la Salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, , Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Chantal ERNOULT, Annie GUILLEMET, Florent SAINT-MARTIN, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriale, ont donné pouvoir respectivement à Catherine MILLET, Elisabeth GAREL, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Sandrine VAUTIER.
Mireille VAUDRY, Florent SAINT-MARTIN,Annie GUILLEMET, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h09, 18h15, 18h16, 18h18.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 18h10 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Laurent LOGIOU, Catherine MILLET, Catherine TROALLIC ont participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h42, 21h33, 21h50.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120252
MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - PROJET NUMERISATION - SUBVENTION - SOLLICITATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012
CONSIDERANT :
- que le muséum du Havre souhaite s’inscrire dans le cadre du programme national de numérisation pour ses projets de numérisation du muséum,
- qu’il convient de percevoir des subventions aussi élevées que possible,
Sa commission municipale développement social – économie et emploi - enseignement et formation– affaires culturelles – sport – nautisme & tourisme, réunie le 27 mars 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter les soutiens financiers aussi élevés que possible auprès du ministère de la Culture et de la Communication (dans le cadre des appels à projets « numérisation du patrimoine » et « services numériques culturels innovants ») et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les éventuelles conventions qui pourront régir l’octroi de ces soutiens.
Imputations budgétaires
Exercice 2012
Sous-fonction : 322 Direction des musées
Nature : 1321 Subventions de l’Etat et établissements nationaux
Programme : 12218 Museum / Numérisation des collections
-Code mission E30M07 : Conservation, étude et valorisation – Muséum
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 24 avril 2012
Pour Chantal ERNOULT, empêchée
Valérie EGLOFF
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/04/2012
Publié le 24/04/2012