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Procès Verbal - DELB 20130981 01
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130981 01)
Thèmes du document : Numérique, Logement, Culture et patrimoine,
—
Commune :
LE HAVRE
CABINET DE GEOMETRE-EXPERT
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORMATISE
Numéro d'ordre du document d'arpentage : |
Numéro d'ordre du registre de constatation
des droits :
Cachet du service d'origine :
DA numérique n° 7237 H Vérifié et numéroté
Au Havre, le 06/0 9/15
ne
CERTIFICATION 7] (Art. 25 du décret n° 55 471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, cerifié par les
propriétaires soussignés (3) aété établi {t): 5 :
effectué sur le terrain:
C-D'après un plan d'arpentage ou de bormnage, dont copie ci-jointe, dressé le 2808/2015 par M À. GUÉROUT.
géomètre à
Les propriétaires déclarent avoir
informations portées file
Section
Qualité du plan
Echelle d'origine
Echelle d'édition 1500
Date de l'édition : 28/08/2013
Support numérique :
Document d'arpentage dressé par
M. Anthony GUÉRQUT
(4) Rayer les mentions inutiles. La formule À n'st applicable que dans jo cas d'une esquisse (plan rénale (2) Qualté de la personne agréée (6omêtre expert, Inspecteur, géomètre ou technicien retraité du csdaëkg
(3) Préciser les noms et qualités du signataire si est différentdu propriétaire (mandataire. avoué rep#
:
32a79ca
Commune du HAVRE
A
\26
8
30a72ca
A
\1+
Commune du HAVRE
105