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Procès Verbal - DELB 20130981 01
Procès Verbal - DELB 20130161
Document publié le Lundi 11 mars 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130161)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Numérique,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures, le lundi onze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 mars 2013, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean- Pierre CHABROLLE, Louisa COUPPEY, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Sophie HERVE, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Jean-Louis JEGADEN.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales. Valérie EGLOFF, Annie GUILLEMET, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Marc MIGRAINE, Catherine MILLET, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, Pascal CRAMOISAN, Najwa EL HAITE ont donné pouvoir à Chantal ERNOULT, Jean-Pierre KLEINDIENST, Françoise LE MONNIER, Bineta NIANG, Alix VAILLANT, Anne-Marie MARIETTE, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Sandrine VAUTIER, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU.
Marc MIGRAINE et Pascal CRAMOISAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h11 et 18h35.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h26 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130161
MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - PROJET NUMERISATION - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE- AUTORISATION.
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013
CONSIDERANT :
- que le muséum du Havre souhaite poursuivre son projet de numérisation de ses collections associé à un développement de supports multimédia pour enrichir son patrimoine,
- que le muséum du Havre souhaite s’inscrire dans le cadre du programme national de numérisation pour ses projets de numérisation et de publication de ses collections,
- qu’il convient de percevoir des subventions aussi élevées que possible,
Sa commission municipale développement social – économie et emploi - enseignement et formation– affaires culturelles – sport – nautisme & tourisme, réunie le 19 février 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter les soutiens financiers aussi élevés que possible auprès du ministère de la Culture et de la Communication (dans le cadre des appels à projets « numérisation du patrimoine » et « services numériques culturels innovants ») et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les éventuelles conventions qui pourront régir l’octroi de ces soutiens.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction : 322 Direction des musées
Nature : 74718 Autres participations de l’Etat
Code mission E30M07 : Conservation, étude et valorisation du Muséum
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 19 mars 2013
Chantal ERNOULT,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/03/2013
Publié le 19/03/2013