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Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D066 2025PJ)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Institutions publiques,
Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél. 04 90 80 80 00
AVENANT N° 2
AU BAIL COMMERCIAL
N°BC2014000578 DU 1er OCTOBRE 2014
Entre
La Ville d'AVIGNON représentée par Madame Cécile HELLE, Maire agissant ès-qualités, en vertu de la délibération n° 2 en date du 4 juillet 2020, elle-même représentée par Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, en vertu d’un arrêté de délégation de fonctions en date du 19 août 2020 reçu en Préfecture le 26 août 2020, et spécialement habilité en vertu de la décision n°25-0024 en date du 25 mars 2025,
ci-après dénommée "La Ville",
d'une part,
Et
La société dénommée Atelier Restauration Peinture – TAORMINA Giovanni dont le siège social est 8 Rue Guillaume Puy 84000 AVIGNON, inscrite au Répertoire SIREN sous le numéro 332 463 751, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
ci-après dénommée "Le preneur",
d'autre part,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2221-1, Vu l’avenant n°1 du 01 février 2020, du bail commercial n°BC2014000578 du 1er octobre 2014,
PRÉAMBULE
Par bail commercial n°BC2014000578 du 1er octobre 2014, la Ville d’Avignon a mis à disposition à Monsieur Giovanni TOARMINA un local situé dans l’immeuble, référence J05007, sis au Centre Artisan de la Manutention 1er étage, 4 Rue des Escaliers Sainte Anne.
Ce local est destiné à un usage d’atelier exclusivement pour l’activité de restauration de peinture et les créations artistiques.
Certaines dispositions doivent être modifiées.
Il convient donc de rédiger un avenant au contrat susnommé afin d’encadrer les modalités d’occupation ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.
CELA ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE UNIQUE : Par avenant n° 2 au bail commercial, le 3ème alinéa de l’article 4-9. « CONTRIBUTIONS ET CHARGES DIVERSES », est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le preneur supportera la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le coût de la location des conteneurs, la taxe de balayage selon la quote-part attachée aux locaux loués.
La taxe foncière sera à la charge du Bailleur. »
Les autres termes de la convention d’origine demeurent inchangés et applicables dans la mesure où ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant.
Fait en 2 exemplaires, le
Le preneur,
Giovanni TAORMINA
La Ville d’Avignon,
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal,
Joël PEYRE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250408-ASS-D066-2025-AR
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025