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Document publié le Samedi 1 novembre 2014 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D067 2025PJ)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél. 04 90 80 80 00
AVENANT N° 1
AU BAIL PROFESSIONNEL
BP2014000603 DU 1ER NOVEMBRE 2014
Entre
La Ville d'AVIGNON représentée par Madame Cécile HELLE, Maire agissant ès-qualités, en vertu de la délibération n° 2 en date du 4 juillet 2020, elle-même représentée par Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, en vertu d’un arrêté de délégation de fonctions en date du 19 août 2020 reçu en Préfecture le 26 août 2020, et spécialement habilité en vertu de la décision n°25-0025 en date du 25 mars 2025. ,
ci-après dénommée "La Ville",
d'une part,
Et
Madame Louise CARA, artiste-peintre, domiciliée 33 Boulevard Raspail, 84000 Avignon, inscrite auprès de l’organisme professionnel « la Maison des Artistes » sous le n° L 669109,
ci-après dénommée "Le preneur",
d'autre part,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2221-1
PRÉAMBULE
Par bail professionnel n°BP2014000603 du 1ER novembre 2014 conclu, la ville d’Avignon a consenti à Madame Louise CARA, la location d’un local pour un usage exclusivement professionnel, situé dans l’immeuble, référence J05007, sis au 2ème étage, 4 Rue des Escaliers Sainte Anne, aux conditions fixées par le contrat bail soumis aux dispositions du Code Civil, ainsi qu’à celles de l’article 57A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée.
Certaines dispositions doivent être modifiées.
Il convient donc de rédiger un avenant au contrat susnommé afin d’encadrer les modalités d’occupation ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.
CELA ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE UNIQUE : Par avenant n° 1 au bail professionnel, le 3ème alinéa de l’article 6 «CONTRIBUTIONS ET CHARGES DIVERSES», est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le preneur supportera la taxe de l’enlèvement des ordures ménagères, le coût de la location des conteneurs, la taxe de balayage selon la quote-part attachée aux locaux loués. La taxe foncière sera à la charge du bailleur. »
Les autres termes de la convention d’origine demeurent inchangés et applicables dans la mesure où ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant.
Fait en 2 exemplaires, le
Le preneur, La Ville d’Avignon, Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal,
Joël PEYRE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250408-ASS-D067-2025-AR
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025