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Ordre du Jour - OdJ CM 23 juillet
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Ordre du Jour - OdJ CM 23 juillet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2015 À 18 HEURES 30
\ Ville de ROUSSET
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu du 18 Juin 2015
- Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire
* AFFAIRES FINANCIERES :
- Budget général : décision modificative n°2/2015
- Programme de 12 logements collectifs quartier la Tuilière : garantie d'emprunts accordée à la Société
Française des Habitations Economiques (SFHE) : modification de la délibération n°138/2014 du
7/11/2014
- Admission en non-valeur de titres de recettes non recouvrés
* AFFAIRES DE PERSONNEL :
- Modification du tableau des emplois
* AFFAIRES GENERALES :
- 20ème Salon des Maires et des Collectivités Locales à Paris du 17 au 19 Novembre 2015 : déplacement
de certains fonctionnaires territoriaux
- Mandat spécial pour le 98e congrès de l'Association des Maires de France et pour le 20è"e Salon des
Maires et des Collectivités Locales
- Conventions de mise à disposition de personnel entre la commune et les associations : modification de
la délibération n°144/2011 du 28/10/2011
- Agenda d’Accessibilité Programmée: Approbation
* AFFAIRES INTERCOMMUNALES :
- Transfert de la zone d'activités à la Communauté du Pays d’Aix : autorisation donnée à Monsieur le
Maire à signer la convention de gestion à intervenir
- Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges de la Communauté du Pays d'Aix du 16
Juin 2015 : approbation des rapports
* AFFAIRES D'URBANISME :
- Plan Local d'Urbanisme : approbation du Conseil Municipal
- Droit de Préemption Urbain : modification du périmètre d'application
- Zonage d’Assainissement collectif et non-collectif : Approbation
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de céder un terrain à détacher de la parcelle communale
cadastrée section AW numéro 575 à Julien D'AMORE, Géomètre-Expert
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de céder la parcelle communale bâtie cadastrée section AD
numéro 366 à Monsieur et Madame Ludovic DEWALLY
«6. Hôtel de Ville - 13790 ROUSSET sur Arc - Tél. : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79 communauté du YS D'AIX Site web : http:/www.rousset-fr.com - Email : mairie @rousset-fr.com * QUESTIONS DIVERSES
- Vœux du Conseil Municipal en faveur d’une tarification à la qualité réelle des trains express régionaux
(TER)