Ordre du Jour - ODJ 26 JUILLET

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Ordre du Jour - ODJ 26 JUILLET Document publié le Vendredi 26 juillet 2019 par la commune de Rousset. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 26 JUILLET)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2019 A 18 HEURES 30

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte-rendu du 28 Juin 2019

- Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire

* AFFAIRES FINANCIERES:

- Budget Général : décision modificative n°2

- Attribution d’une subvention à l’association Les Films du Delta (subvention restant à répartir 2019)

- Transfert de compétences Eau et Assainissement au profit de la Métropole Aix- Marseille-Provence. Transfert des résultats 2017 des budgets annexes Eau et Assainissement à la Métropole Aix-Marseille-Provence

- Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en faveur des logements achevés à compter du 1/1/2009 et présentant une performance énergétique globale élevée

- Aménagement urbain sur l’emprise foncière située Rue du FARAGEON : Programme immobilier de 10 logements dont 3 logements à caractère social Résidence CALIZIA (3 PLS). Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la signature d’une convention de garantie d’emprunt avec la SA d’HLM UNICIL pour la réalisation de 3 logements de type PLS : Garantie d’emprunt à hauteur de 100% d’un montant total de 505 035 euros en contrepartie de la réservation par priorité absolue d’un logement

- Aménagement urbain sur l’emprise foncière située Rue du FARAGEON : Programme immobilier de 10 logements dont 3 logements à caractère social Résidence ISALIA (4 PLS). Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la signature d’une convention de garantie d’emprunt avec la SA d’HLM UNICIL pour la réalisation de 4 logements de type PLS : Garantie d’emprunt à hauteur de 100% d’un montant total de 548 689 euros en contrepartie de la réservation par priorité absolue d’un logement.

* AFFAIRES DE PERSONNEL:

- Modification du tableau des emplois

* AFFAIRES D’URBANISME:

- Dispositif « Opération façades » dans le centre ancien et hameau des Bannettes : détermination des périmètres et des modalités de prise en charge par la commune

- Cession au profit des locataires des Résidences des Collet Redon I et II : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la signature de l’ensemble des actes relatifs à l’aliénation de la parcelle nouvellement cadastrée section AE numéro 439 à Madame Elodie BERTRAND et Monsieur David SCHILLENGER

- Cession au profit des locataires des Résidences des Collet Redon I et II : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la signature de l’ensemble des actes relatifs à l’aliénation des parcelles nouvellement cadastrées section AE numéros 449 et 461 à Madame Magali DARTUS

- Cession au profit des locataires des Résidences des Collet Redon I et II : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la signature de l’ensemble des actes relatifs à l’aliénation de la parcelle nouvellement cadastrée section AE numéro 429 à Madame et Monsieur NOTTO CAMPANELLA

* AFFAIRES TECHNIQUES:

- Installation d’une canalisation gaz sur l’Avenue de Larciano : autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir avec GRDF - Raccordement du site radioélectrique Zone industrielle : autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS - Raccordement des parcelles AH529 et AH528 au réseau ENEDIS : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de servitudes sur la parcelle AH270 à intervenir avec ENEDIS

- Déclassement de chemins communaux en chemins ruraux : délibération de principe du Conseil Municipal

* QUESTIONS DIVERSES

- Acquisition des locaux d’activités appartenant à LOGIS MEDITERRANEE situés « cœur de village » : autorisation donnée à Monsieur le Maire

- Modification de l’attribution de compensation « socle » de la commune de Rousset pour l’année 2019