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Déliberation - 06 Participation aux frais de fonctionnement de lecole Saint Joseph pour l
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Participation aux frais de fonctionnement de lecole Saint Joseph pour l)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
ne Se 1e)
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
République Française Publié le
Département du Pas-de-Calais ID : 062-216204479-20241008-20241008_06-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'HESDIN
Séance du 8 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le huit octobre à dix-huit heures trente se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil
municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur
Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le trois octobre deux
mil vingt-quatre
Date de convocation du Conseil municipal : 3 octobre 2024.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX, Nathalie BEDHOM,
Solène CAUX, Claudia CERRATO, Christian CLÉMENT, Laurence DUPIRE,
Philippe DURIER, Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Emmanuelle PIERROT, Sylvie PLÉ, Marco PUAUX, Benoît ROYER.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article
L2121-20 du Code des Collectivités Territoriales :
Monsieur Philippe COACHE à Monsieur Bernard GUILBERT,
Madame Corinne CODEVELLE à Madame Henryanne GRESSIER,
Monsieur Stéphane LAGACHE à Monsieur Nathalie BEDHOM,
Monsieur Guy REGNIER à Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX
Monsieur Renaud VAHE à Madame Emmanuelle PIERROT.
Excusé sans pouvoir : néant
Absent non excusé : néant
Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 19 (14 présents et 5 pouvoirs)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit Royer
Début de séance : 18h32
Fin de séance : 19h28 HeSdin
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
. Reçu en préfecture le 16/10/2024
Délibération n°20241008_06 Publié le
ID : 062-216204479-20241008-20241008_06-DE
République Française
Département du Pas-de-Calais
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de l'école Saint Joseph pour l’année scolaire 2023-2024
Vu l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de fixer la participation communale à
l'école privée Saint Joseph, pour l'année scolaire 2023/2024,
Les communes participent aux dépenses de fonctionnement des
établissements privés sous contrat avec l'Etat : la circulaire du 15 février 2012 en précise les conditions.
La participation des communes aux dépenses de fonctionnement
des écoles privées sous contrat est basée sur un souci de garantir
la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées (voir la loi du 28 octobre 2009).
Obligation de prise en charge par les communes
Pour l'élève scolarisé dans une école élémentaire sous contrat
d'association située dans sa commune de résidence (pour l'élève scolarisé en classe maternelle ou enfantine, il n'y a prise en charge que si la commune à donné son accord à la mise sous contrat d'association des classes).
Pour l'élève scolarisé dans une école élémentaire sous contrat
d'association hors de sa commune de résidence dans les cas
suivants :
+ La commune de résidence ne dispose pas des capacités
d'accueil nécessaires ;
e La commune de résidence n'assure pas directement où
indirectement la restauration et la garde des enfants alors
que les obligations professionnelles des parents le
nécessitent ;
+ Un frère ou une sœur de l'élève et inscrit dans un
établissement scolaire de la même commune ;
° Pour des raisons médicales.
Montant de la contribution de la commune
La participation de la commune est calculée par élève et par
an en fonction du coût de fonctionnement de l'école publique de la commune ou, à défaut, d'un coût moyen départemental.
Toutefois, dans le cas des élèves hors commune, le montant dû
par la commune de résidence par élève ne peut être supérieur au coût qu'aurait représenté pour la commune de résidence l'élève s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques. HeSdin
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
ee . Reçu en préfecture le 16/10/2024
Délibération n°20241008_06 Publié le
ID : 062-216204479-20241008-20241008_06-DE
République Française
Département du Pas-de-Calais
Liste des dépenses de fonctionnement à prendre en compte
L'entretien des locaux lié aux activités d'enseignement, ce qui
inclut outre la classe et des accessoires, les aires de récréation, les
locaux sportifs, culturels ou administratifs, etc. …;
L'ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés
ci-dessus telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits
d'entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres
matières et fournitures, fournitures pour l'entretien des bâtiments,
contrats de maintenance, assurances, etc …;
L'entretien et, s'il y a mieux, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement ;
La location et la maintenance de matériels informatiques
pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d'utilisation de réseaux afférents ;
Les fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques et
administratives nécessaires au fonctionnement des écoles
publiques ;
La rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la
commune, chargés d'assister les enseignants pendant les heures
d'enseignement prévues dans les programmes officiels de
l'éducation nationale ;
La quote-part des services généraux de l'administration
communale ou intercommunale nécessaire au fonctionnement
des écoles publiques ;
Le coût des transports pour amener les élèves de leur école aux
différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase,
ainsi que le coût d'utilisation de ces équipements ;
La Commune d'Hesdin, siège de l'école assume la charge des
dépenses de fonctionnement (matériel) dans les conditions fixées par l'article 7 du décret n°60-389 du 22 avril 1960 modifié pour tous les élèves dont la scolarité est obligatoire et domiciliés sur la
commune ;
En ce qui concerne les autres élèves (élèves domiciliés sur une
autre commune), la participation d'Hesdin est facultative.
Considérant le nombre d'élèves inscrits à la rentrée scolaire
2023/2024, conformément à la liste annexée à la présente
délibération. HeSdin
Délibération n°20241008_06
République Française
Département du Pas-de-Calais
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 062-216204479-20241008-20241008_06-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
-__ DE VERSER, pour l’année 2023/2024, la participation
communale définit comme suit :
Coût par élève de l'école publique 475,58€
Effectif école privée 26 élèves
Montant total de la participation 12 365,08€
- DE PRECISER que les crédits budgétaires seront inscrits à l'article 6558 du budget ;
-_ DEDIRE que la liste des élèves sera annexée à la
délibération.
Vote
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré le huit octobre deux mil vingt-quatre.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX. ele 15/10/2024
re le 16/10/2024
Pub le
-216204479-20241008-20241008 06-DE JD:
ELEVES COMMUNE HESDIN 2023/2
N° Nom Prénom Libellé classe
1 |[BARAGOIN MANON GS - MME BONVOISIN
2 JBARAGOIN THEO PS-TPS MME BRILLOIS
3 BARON DIEGO PS-TPS MME BRILLOIS
4 [BRICARD THYMAEL CM1 MME GRANCIER
5 {BROUSMICHE TYLER PS-TPS MME BRILLOIS
6 |BROYEZ LEO MS-PS MR CORNE
7 _JDAUTRICHE-VERSTRAETE NOLANN CM2.- MR DAUDRUY
8 DUHAMEL LORELEI CM MME GRANCIER
9 [FRUITIER SARAH CE1 MME BARRAT
10 }GALLET-LANDRIU KAYLLIE PS-TPS MME BRILLOIS
11 |GALLET-LANDRIU KENZO GS - MME BONVOISIN
12 |GERVOIS GEORGES CE1 MME BARRAT
13 HERMAND LENZO CP MME DE WAEGENAERE
14 |JOLY AYDEN CM1 MME GRANCIER
15 JKAVAK SELIN CM2 - MR DAUDRUY
16 IKOCINSKI INAYA PS-TPS MME BRILLOIS
17 JLAGACHE AYDEN GS - MME BONVOISIN
18 |MERIAN DESMONS PIERRE CP MME DE WAEGENAERE
19 PAYA EVIE PS-TPS MME BRILLOIS
20 IPERCEY AMBRE CM1 MME GRANCIER
21 JPERCEY LAURE CE1 MME BARRAT
22 ISAGOT RUBEN CM1 MME GRANCIER
23 [TERLON ANDREW GS - MME BONVOISIN
24 [TERLON HOWEN PS-TPS MME BRILLOIS
25 [TERLON MAELYS CM MME GRANCIER
26 |THIEBAUT DELATTRE TIMOTHE CE2 MME TILLIE
Fait le 06 octobre 2023
La directrice
Mme MARQUANT