Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07 07 2020 rouffignac st cernin

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07 07 2020 rouffignac st cernin Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07 07 2020 rouffignac st cernin)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 62

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 19

Ayant donné pouvoir : 00

Votants : 19

L’an deux mil vingt

le 07 juillet à dix-neuf heures

le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire

Date de Convocation du Conseil Municipal : 02 juillet 2020.

PRÉSENTS : Raymond MARTY, Laurent DELTREUIL, Hubert ANGIBAULT, Marie-Thérèse BLONDY, Christian PORTE, Sylvie ARISTIDE, Michel BOURDEILH, Christian LALOT, Michel CHAMPS, Valérie PAGES, Juliana CHABRERIE, Sandrine BENAGLIA, Arnaud VILLATE, Marie-Christine GENTIL, Cathy RAMPON, Aurélie CHARDELIN, Yves Raymond QUEYROI, Nathalie ROUVEYROUX, Lisa GALBADON.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurent DELTREUIL.

----------------------------

La réunion du conseil municipal s’est tenue à la Salle des Fêtes de Rouffignac et avec un public limité à 10 personnes afin de respecter les mesures sanitaires.

Compte rendu de la réunion

d’installation du conseil municipal

du 07 juillet 202063

Ordre du jour

Maison de Santé Rurale :

˗ Etude des loyers des professionnels de santé de la Maison de Santé Rurale durant la période de confinement

Finances/Budget :

˗ Vote des contributions aux organismes de regroupement

˗ Vote des subventions de fonctionnement aux associations

˗ Participation des communes aux charges de fonctionnement de l’école

˗ Vote du Budget Primitif 2020 − Commune

˗ Vote du Budget Primitif 2020 − Service des Eaux

˗ Remplacement de la tondeuse des services techniques

˗ Remplacement des ordinateurs et du serveur de la mairie

˗ Marquage au sol dans le bourg

˗ Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

Ressources Humaines :

˗ Choix régisseurs placiers (titulaire et suppléant)

˗ C.N.A.S : délégués locaux élus et agents

Communication

˗ Site internet et réseaux sociaux de la mairie : contrat d’administration

˗ Elaboration du bulletin municipal : conception et impression

Questions Diverses

----------------------------64

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion.

Maison de Santé Rurale

Maison de Santé Rurale

˗ Etude des loyers des professionnels de santé de la Maison de Santé Rurale durant la période de confinement

Durant la période de confinement, le taux d’activité des professionnels de santé de la Maison de Santé Rurale a fortement été impacté. Il est proposé à l’assemblée délibérante d’étudier un éventuel abattement durant cette période.

A cet effet, le Groupe MSA Services, dont la commune a confié la gestion de la maison de Santé Rurale et sur la demande de monsieur le Maire, a envoyé aux professionnels de santé un questionnaire afin de connaître leur taux d’activité durant la période de confinement.

La commission des Finances et des Budgets, après étude des résultats de ce questionnaire, propose à l’assemblée délibérante :

˗ d’appliquer un abattement sur les loyers (hors charges), équivalent à la perte d’activité moyenne déclarée par chaque professionnel de santé de la Maison de Santé Rurale sur les mois de mars, avril et mai 2020. Le montant total de cet abattement est évalué à 6 542,29 € ; ˗ la prise en charge par la commune des frais de ménage des espaces communs durant la période de confinement. Ces derniers ont été évalués à hauteur de 395,28 €.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

˗ décide d’appliquer un abattement sur les loyers (hors charges), équivalent à la perte d’activité moyenne déclarée par chaque professionnel de santé de la Maison de Santé Rurale sur les mois de mars, avril et mai 2020. Le montant total de cet abattement est évalué à 6 542,29 € ; ˗ valide la prise en charge par la commune des frais de ménages des espaces communs durant la période de confinement. Ces derniers ont été évalués à hauteur de 395,28 € ; ˗ autorise Monsieur le Maire à compléter et signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Finances

Finances

˗ Vote des contributions aux organismes de regroupement

Les contributions communales aux organismes de regroupement sont présentées au conseil municipal.

Contributions aux organismes de regroupement 2020 (article 65541)

B.P 2019 2020

Participations Syndicats 13 010,00 € 16 330,00 € - Syndicat Transport Scolaire Montignac 6 000,00 € 11 000,00 € - Syndicat Vallée Vézère AC - CCVH -

DELIBERATION N° 2020-49

DELIBERATION N° 2020-5065

- Voirie Forestière (Syndicat Mixte DFCI 24) 2 200,00 € - - Transports Scolaires « Le Bugue – Montignac –

Thenon » 2 000,00 € 2 000,00 € - Transports Scolaires Rouffignac / St Félix

(Ticket Unique – Département) 1 360,00 € 1 280,00 € - Agence Technique Départementale 1 450,00 € 450,00 € - RGPD - CCVH - 1 600,00 € Participations Actions Culturelles 400,00 € 400,00 € - Ciné-Passion 400,00 € 400,00 € - Projets culturels 0,00 € 0,00 € - Amicale Laïque (Groupe Folklorique) 0,00 € 0,00 € Participations Sportives 600,00 € 700,00 € - B.B.D Boulazac 600,00 € 700,00 € Divers 490,00 € 371,00 € - Association des Maires Ruraux 100,00 € 100,00 € - ADIL 150,00 € 151,00 € - Fondation du Patrimoine 120,00 € 120,00 € - Participation appareil de dépistage (Audi-

vérificateur) – Infirmière scolaire secteur de

Montignac

120,00 € -

Total 14 500,00 € 17 801,00 €

Total à inscrire à l’article 65541 = 17 801,00 €

Après en avoir délibéré et voté :

- Contre : 0

- Approbations : 19

- Abstention : 0

L’attribution des contributions aux organismes de regroupement est adoptée à l’unanimité.

Finances

˗ Vote des subventions de fonctionnement aux associations

La commission Animations, Cérémonies, Fêtes, Culture, Sports et Vie Associative s’est réunie le 26 juin 2020 et a étudié les demandes de subvention de fonctionnement aux associations comme suit :

Subventions Associations 2020 (article 6574)

2019 2020

1) Associations à vocation sociale 7 000,00 € 4 450,00 € - Téléthon 100,00 € 100,00 € - Donneur de Sang (Organisation de l’Assemblée

Départementale)

200,00 € 750,00 €

- Lutte contre le cancer 100,00 € 100,00 € - Octobre rose 100,00 € 100,00 € - Périgo’Raid 300,00 € - ˗ St-Vincent de Paul 1 000,00 € 1 000,00 €

DELIBERATION N° 2020-5166

Total à inscrire à l’article 6574 = 21 830,00 €

˗ ADMR 1 600,00 € 1 600,00 € ˗ Resto du Cœur 500,00 € 500,00 € ˗ Vestiaire des Perruches 100,00 € 200,00 € ˗ CCAS 3 000,00 € - ˗ France Alzheimer et maladies apparentées - 100,00 € 2) Associations à vocation culturelle 2 850,00 € 4 050,00 € - Espérance (Société Musicale et Fanfare) 600,00 € 600,00 € - Mémoire et Patrimoine 150,00 € 400,00 € - Più Di Voice 1 000,00 € 200,00 € - Art et Créations 150,00 € 600,00 € - Rideau Rouge 150,00 € - - Cultures et Traditions Occitanes 800,00 € 800,00 € - Les contes du Lébérou - 150,00 € - Compagnie Oghma (manifestation gratuite parvis église) - 1 000,00 € - Les Notes Vagabondes (nouvelle association) - 300,00 € 3) Associations à vocation ludique et sportive 9 430,00 € 9 400,00 € - Amicale Laïque 1 000,00 € 1 000,00 € - Club ASRP 2 000,00 € 2 000,00 € - Ecole de Foot 2 000,00 € 2 000,00 € - Société de pêche 200,00 € 200,00 € - Tennis Club 300,00 € 300,00 € - Colombophile 50,00 € 50,00 € - Gymnastique volontaire 300,00 € 500,00 € - Tapis Vert 100,00 € 150,00 € - Mammouthux 500,00 € 500,00 € - Anciens du Football 80,00 € 150,00 € - Moto Club 200,00 € 200,00 € - Rouffignac Loisirs 1 200,00 € - - Comité des Fêtes 400,00 € 1 000,00 € - Ping Pong 50,00 € 50,00 € - Boxing club 350,00 € 300,00 € - Tir à l’arc 200,00 € 300,00 € - Pétanque 100,00 € 100,00 € - Team Roue’Fignac 250,00 € 250,00 € - Equiloisirs 150,00 € 150,00 € - Espérance Sportive Montignacoise – Section Rugby - 150,00 € - Srada (Yoga) - 50,00 € 4) Associations à vocation diverses 330,00 € 930,00 € - CATM 50,00 € 50,00 € - FNACA 50,00 € 50,00 € - Frères d’Armes France (rénovation tombes anciens

combattants)

50,00 € 500,00 €

- Sauvegarde Forêt Barade 100,00 € 100,00 € - Comités Communaux Feux de Forêts 80,00 € 80,00 € - Centre Départemental de la Mémoire - 150,00 € 5) Subventions scolaires et périscolaire 3 000,00 € 3 000,00 € - Ecoles (sorties) 2 500,00 € 2 500,00 € - Sorties Collégiens 500,00 € 500,00 € Total 22 610,00 € 21 830,00 €67

Après en avoir délibéré et voté :

- Contre : 0

- Approbations : 18

- Abstention : 1 – Sandrine BENAGLIA

L’attribution des subventions de fonctionnement aux associations est adoptée à la majorité.

Sandrine BENAGLIA demande pourquoi il a été prévu une subvention pour les associations qui

n’ont rien demandé. Christian LALOT répond qu’en raison du contexte actuelle la commission

Animations, Cérémonies, Fêtes, Culture, Sports et Vie Associative a souhaité proposer le

maintien d’une subvention pour les associations n’ayant pas répondu.

Finances

˗ Participation des communes aux charges de fonctionnement de l’école

Principe

Lorsqu’une commune ne dispose d’aucune école, sa participation financière à la scolarisation des enfants dans les écoles d’une autre commune est obligatoire.

Les communes de Saint-Félix de Reilhac (4 élèves), Saint-Geyrac (3 élèves), et Fleurac (8 élèves) sont concernées par cette disposition.

Le montant de la participation revalorisée suivant délibération du 11 avril 2013 s’élève à 500,00 € par élève.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de reconduire le montant de la participation des communes aux charges de fonctionnement de l’école au titre de l’année 2020, soit 500,00 € par élève.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le montant de la participation des communes aux charges de fonctionnement de l’école au titre de l’année 2019, soit 500,00 € par élève.

DELIBERATION N° 2020-5268

Finances

˗ Budget principal de la commune : Vote du Budget Primitif 2020

Rappel : la section de fonctionnement est votée aux chapitres et la section d’investissement est votée aux opérations.

Sous la présidence de Monsieur le Maire, il est donné lecture des prévisions budgétaires inscrites à chaque chapitre de la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 206 952,00 € intégrant un virement à la section d’investissement d’un montant de 753 557,22 €.

Présentation de la section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 764 979,64 €.

Chaque opération est présentée à l’Assemblée délibérante.

DELIBERATION N° 2020-5369

Budget Commune 2020 - Investissement

Opérations financières

Recettes 709 806,27 € - Cautions loyers 1 500,00 € - FCTVA 2019+2020 (131 307 € + 149 000 €) 280 307,00 € - Amortissements 11 099,78 € - Remboursement MSR par MSA Services (Capital emprunt) 47 177,94 € - Affectation de résultat pour couvrir le déficit 318 721,55 € - Taxe d’aménagement 3 000,00 € - Produits des cessions d’immobilisations (vente terrain de « La

Ménique » + cession/reprise de la tondeuse)

48 000,00 €

Dépenses 495 623,33 € - Déficit d’investissement (N – 1) 348 861,36 € - Dette Capital 94 959,44 € - Dette SDE 24 625,20 € - MSR (Capital emprunt) 47 177,94 € - Voirie Forestière 2 499,39 € - Cautions loyers 1 500,00 €70

Opérations Non Individualisées

Bâtiments

(Opération 2 – 2135)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 65 000,00 € Dépenses 32 141,52 € Entreprises 55 000,00 € Entreprises 22 150,80 € Régie 10 000,00 € Régie (art. 213311) 9 991,52 €

Programmes réalisés en 2019

Programme Entreprises :

- Menuiseries Mairie et logement Saint-Cernin

- Chauffe-eau

- Mitigeur thermostatique

- Eclairage escalier salle des fêtes

- Stores occultants salle des fêtes

Programme Régie :

- Eclairage et électrification hangar de stockage

- Complexe collectif avec hygiènes pour clubs de tennis et de pétanque

- Local annexe dojo

- Cimetière

Report B.P. 2019 21 910,00 €

Crédits supplémentaires 38 090,00 €

B.P. 2020 - Programme 60 000,00 €

Dépenses

Programme Entreprises : 50 000,00 € - Protection de la bascule

- Réfection et peintures 1er étage de La Falquette

- Cage d’escalier de la mairie

- Remplacement vitrage hall de la mairie

Programme Régie : 10 000,00 € - Electricité de la cage d’escalier mairie

- Réfection de l’alimentation électrique des ateliers municipaux

- Eclairage façade du bâtiment mairie

Recettes

˗ Autofinancement 58 200,00 € ˗ Réserve parlementaire 12,38 % sur un montant de 24 217,50 €, soit

3 000,00 € (Opération à réaliser avant 2021) Déclaration de

commencement des travaux envoyée le 16/07/2019

1 800,00 €

Total 60 000,00 €71

Opérations Non Individualisées

Voirie

(Opération 2 – 23151)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 133 769,68 € Dépenses 123 332,44 € Entreprises 91 269,68 € Entreprises 80 910,12 € Régie 42 500,00 € Régie (art. 2315) 42 422,32 €

Programmes réalisés en 2019

Programme Entreprises :

- Chemins ruraux (travaux et bornage)

- Réfection rue du 8 mai 1945

- Réfection Place de Bindernheim

Programme Régie :

- Réfection totale de chemins blancs (empierrement et mise en œuvre de calcaire) - Goudronnage (empierrement et mise en œuvre d’enrobé)

Report B.P. 2019 5 169,74 €

Crédits supplémentaires 134 830,26 €

B.P. 2020 - Programme 140 000,00 €

Dépenses

Programme Entreprises : 110 000,00 € - Chemins ruraux (travaux et bornage)

- Réfection route de la Grotte et amorce du chemin de Granville

˗ Réfection rue Jean Rudelle

˗ Déplacement de la clôture lotissement « Les Egals »

˗ Complément Place de Bindernheim (protections arbres)

˗ Fleurissement et végétalisation supplémentaire

˗ Participation création piste DFCI

˗ SDE 24 : Remplacement foyer 0128 RD 32

- SDE 24 : Déplacement candélabre parking de la salle des fêtes

Programme Régie (30 000,00 €) : 30 000,00 €

Recettes

˗ Autofinancement 140 000,00 € Total 140 000,00 €72

Opérations Non Individualisées

Achat matériel et équipements divers

(Opération 2 – 2158 + 2184)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 73 793,00 € Dépenses 68 479,23 €

Programmes réalisés en 2019

- Matériel de nettoyage

- Signalétique/Adressage

- Tondeuse et outillage divers

- Décorations de Noël

- Chariots pour chaises et tables

- Chambre froide

- Acquisition de tables et de bancs

- Bornes support vélo/moto + range vélo 6 places

Report B.P. 2019 1 551,59 €

Crédits supplémentaires 103 448,41 €

B.P. 2020 - Programme 105 000,00 €

Dépenses

- Remplacement du serveur de la mairie

- Remplacement des unités centrales du secrétariat de la mairie

- Imprimante service technique

- Décorations de Noël

- Signalétique/Adressage

- Tondeuse + outillage divers

- Camion service technique

- Chariots pour tables

- Acquisition de barrières

- Acquisition d’un godet trapèze pour le tracteur

- Etagères bibliothèque

Recettes

˗ Autofinancement 105 000,00 € Total 105 000,00 €

Pour information :

La recette relative à la cession/reprise de la tondeuse d’un montant de 18 000,00 € est inscrite aux opérations financières recettes (chapitre produits des cessions d’immobilisations).73

Aménagements Sécuritaires

(Opération 37)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 30 000,00 € Dépenses 27 009,60 €

Programmes réalisés en 2019

- Entrée de bourg – Route de Lascaux

Report B.P. 2019 850,00 €

Crédits supplémentaires 39 150,00 €

B.P. 2020 - Programme 40 000,00 €

Dépenses

- Travaux RD 31 Nord - Route de Thenon : Etudes

- Marquage au sol

- Route de la Préhistoire : création d’un chemin piétonnier et évacuation des eaux de pluie

Recettes

˗ Autofinancement 40 000,00 € Total 40 000,00 €74

Giratoire Réta

(Opération 49)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 250 000,00 € Dépenses 154 740,56 €

Programmes réalisés en 2019

˗ Travaux, maîtrise d’œuvre et imprévus – création giratoire RD31 – RD 32 ˗ Effacement des réseaux

Report B.P. 2019 95 259,44 €

Crédits supplémentaires - 10 259,44 €

B.P. 2020 - Programme 85 000,00 €

Dépenses

- Solde travaux aménagement giratoire RD31 – RD32 (travaux et honoraires) - Effacement des réseaux (SDE 24) :

o Eclairage public

o Télécommunication

- Marquage au sol résine

- Remise en place du calvaire

Recettes

- DETR 2018 (25 % de 136 200,00 € H.T.) – Acompte de 10 215 €

versé le 19/05/2020

34 050,00 €

- Autofinancement 50 950,00 € Total 85 000,00 €75

Maison de Santé Rurale

(Opération 33)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 34 097,31 € Dépenses 28 119,11 €

Programmes réalisés en 2019

- Travaux salle d’attente cabinet gynécologie

˗ Mission SPS/Contrôleur technique

Report B.P. 2019 0,00 €

Crédits supplémentaires 0,00 €

B.P. 2020 - Programme 0,00 €

Recettes

˗ Contrat de ruralité (arrêté attributif n°2018/0097 du 5 juin 2018) –

encaissé le 13/03/2020

29 213,77 €

Total 29 213,77 €76

Équipements Sportifs et de Plein Air

(Opération 35)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 40 000,00 € Dépenses 34 756,95 €

Programmes réalisés en 2019

- Création complexe collectif avec hygiènes pour les clubs de tennis et de pétanque (dalle, fondations, volet roulant, sanitaire et mobilier)

- Local annexe dojo

- Eclairage boulodrome

Report B.P. 2019 4 837,20 €

Crédits supplémentaires + 10 162,80 €

B.P. 2020 - Programme 15 000,00 €

Dépenses

- Mise aux normes PMR tribunes : places de stationnement et mise aux standards « roulement » de la rampe d’accès au 1er niveau des tribunes

˗ Complexe collectif tennis/pétanque :

o grilles de protection

o porte métallique avec serrure

˗ Entretien des terrains de football

˗ Réfection du plancher du club house de tennis

Recettes

˗ Autofinancement 15 000,00 € Total 15 000,00 €77

Travaux Église

TC 5 - TC 4

(Opération 38)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 180 000,00 € Dépenses 155 703,33 €

Programmes réalisés en 2019

- Tranche Conditionnelle 5

- Tranche Conditionnelle 4

- Chauffage

- Réfection de l’étanchéité de la salle de catéchisme

Report B.P. 2019 15 000,00 €

Crédits supplémentaires - 2 000,00 €

B.P. 2020 - Programme 13 000,00 €

Dépenses

- Solde travaux tranche conditionnelle 5 (Travaux et honoraires)

- Solde travaux tranche conditionnelle 4 (Travaux et honoraires)

- Traitement insecticide

Recettes

Subventions attribuées : 132 028,47 € - Tranche Conditionnelle 5 :

o Subvention DRAC − solde encaissé le 19/05/2020 38 684,25 € o Subvention Région – solde encaissé le 19/05/2020 9 525,00 € o Subvention Département – en attente de versement 17 550,00 € - Tranche Conditionnelle 4 :

o Subvention DRAC – solde encaissé le 19/05/2020 35 560,00 € o Subvention Région – solde encaissé le 19/05/2020 10 160,86 € o Subvention Département – en attente de versement 20 548,36 € Total 132 028,47 €78

Aménagement Bourg Centre

(Opération 42)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 970,92 € Dépenses 970,92 €

Programmes réalisés 2019

- Solde du marché Aménagement Bourg Centre − Place de la mairie

Report B.P. 2019 0,00 €

Crédits supplémentaires 0,00 €

B.P. 2020 - Programme 0,00 €

Recettes

- Subvention Département – en attente de versement 15 000,00 € Total 15 000,00 €79

Cimetières

(Opération 47)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 17 300,00 € Dépenses 4 619,90 €

Programmes réalisés 2019

- Marquage au sol

Report B.P. 2019 0,00 €

Crédits supplémentaires 10 000,00 €

B.P. 2020 - Programme 10 000,00 €

Dépenses

- Végétalisation du cimetière de Rouffignac

- Columbarium cimetière de Saint-Cernin (quatre cases)

- Installation de fontaines

Recettes

- Autofinancement 10 000,00 €

Total 10 000,00 €80

Groupe Scolaire

(Opération 48)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 25 000,00 € Dépenses 16 499,50 €

Programmes réalisés en 2019

- Peinture école (trois classes)

- Ordinateurs pour salle informatique

- Matériel restaurant scolaire (coupe légume, casiers vestiaires, etc.)

- Lits pour la salle de sieste

˗ Matériel Ecole

Report B.P. 2019 7 110,00 €

Crédits supplémentaires 12 890,00 €

B.P. 2020 - Programme 20 000,00 €

Dépenses

- Stores/rideaux/films occultants pour la garderie, la salle de sieste et salle de classe de la GS de maternelle

- Stores classes de maternelles exposées au soleil

- PPMS

- Remplacement des meubles de cuisine du restaurant scolaire

- Matériel école

Recettes

˗ Autofinancement 20 000,00 € Total 20 000,00 €81

Aménagement Aires de Bacs Déchets

(Opération 44)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 0,00 € Dépenses 0,00 €

Report B.P. 2019 0,00 €

Crédits supplémentaires 25 000,00 €

B.P. 2020 - Programme 25 000,00 €

Dépenses

- Achats de terrain et frais annexes

- Aménagement des plateformes non-prises en charge par le SMD3

- Aménagement pour l’installation de bacs semi-enterrés

- Végétalisation

Recettes

- Subvention :

o Participation SYGED 1 600,00 €

- Autofinancement 23 400,00 €

Total 25 000,00 €

Observation :

- demande de versement de la subvention adressée au SYGED par courrier en date du 23 février 2019.82

Ateliers Municipaux

(Opération 46)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 37 500,00 € Dépenses 23 374,93 €

Programmes réalisés 2019

- Achèvement du hangar de stockage – Route des Tuilières

- Frais divers

- Travaux électriques

Report B.P. 2019 1 302,48 €

Crédits supplémentaires 13 697,52 €

B.P. 2020 - Programme 15 000,00 €

Dépenses

- Réfection toiture versant nord de l’ancien local Delcombel

- Raccordement Enedis

- Empierrement hangar route des Tuilières

Recettes

˗ Autofinancement 15 000,00 €

Total 15 000,00 €83

Cessions terrains de voirie

(Opération 2 – 2111)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 5 000,00 € Dépenses 1 701,24 €

Programmes réalisés 2019

- Frais pour aliénations et changements d’assiette de chemins ruraux

- Frais d’actes modifications baux emphytéotiques

Report B.P. 2019 0,00 €

Crédits supplémentaires 5 000,00 €

B.P. 2020 - Programme 5 000,00 €

Dépenses

- Frais pour aliénations et changements d’assiette de chemins ruraux

Recette

˗ Autofinancement 5 000,00 € Total 5 000,00 €84

Infrastructures immobilières Place Simone Veil

(Opération 50)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 240 652,52 € Dépenses 214 555,61 €

Programmes réalisés 2019

- Aménagement Office de Tourisme

- Aménagement Espace mémoire

- Partition de l’espace « Commerce » et aménagement des « locaux annexes mairie » - Mission maîtrise d’œuvre

- Mission SPS

- Mission Contrôleur technique

- Travaux d’étanchéité

- Déclaration préalable réfection toiture

- Compartimentage sous-sol + plafond coupe-feu

- Protection incendie

- Raccordement Enedis

Report B.P. 2019 14 666,00 €

Crédits supplémentaires + 5 334,00 €

B.P. 2020 - Programme 20 000,00 €

Dépenses

- Réfection toiture au-dessus de l’Office de Tourisme

- Achèvement du compartimentage sous-sol + plafond coupe-feu

Recette

- Solde de la DETR 2018, arrêté attributif n°2018/0097 du

05/06/2018 − versée

11 950,63 €

- Département (Office de Tourisme et Espace Mémoire) – versée 21 581,44 € Total 33 532,07 €85

Exposition Espace Mémoire

(Opération 57)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 70 000,00 € Dépenses 63 585,20 €

Programmes réalisés 2019

- Film : Réalisation et diffusion

- Maquette animée

- Vitrine, socle, menuiserie, mobilier, encadrement photos, …

- Contexte historique de la Division Brehmer − CDM

- Electrification et Télésurveillance

- Divers

Report B.P. 2019 0,00 €

Crédits supplémentaires 5 000,00 €

B.P. 2020 - Programme 5 000,00 €

Dépenses

- Dispositifs audio (en partenariat avec le CDM)

Recette

˗ Autofinancement 5 000,00 €

Total 5 000,00 €86

Rétrocession terrain la Ménique (SDIS 24 / Commune)

(Opération 51)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 7 000,00 € Dépenses 0,00 €

Report B.P. 2019 5 250,00 €

Crédits supplémentaires - 5 250,00 €

B.P. 2020 - Programme 0,00 €

Sur préconisation de la Trésorerie de Montignac, la dépense liée au nettoyage du chemin d’accès a été payée en section de fonctionnement à l’article 615231. Cette affectation permet de maintenir la possibilité de récupérer le FCTVA.

Fermeture de l’opération87

Constitution d’une réserve foncière – Terrain « Les Plateaux de

Graulet »

(Opération 53)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 65 604,55 € Dépenses 29 641,53 €

Programmes réalisés 2019

- Acquisition du terrain

- Frais de courtage

- Frais de notaire

- Frais de bornage (en partie)

Report B.P. 2019 23 000,00 €

Crédits supplémentaires 12 000,00 €

B.P. 2020 - Programme 35 000,00 €

Dépenses

- Accès voirie

- Frais de bornage

- Provisions pour le projet d’acquisition d’une parcelle au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet »

Recette

˗ Autofinancement 35 000,00 €

Total 35 000,00 €

Pour information :

Deux projets de construction de logements sont en cours et des cessions de terrain sont éventuellement à prévoir :

- Nexity/Synonim : 15 000 € (45 000 € - rétrocession voirie 30 000 €) ;

- Ages & Vie : 27 500 €.88

Constitution d’une réserve foncière et immobilière – Entrepôts

« L’Allée Est »

(Opération 52)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 15 000,00 € Dépenses 0,00 €

Report B.P. 2019 15 000,00 €

Crédits supplémentaires 0,00 €

B.P. 2020 - Programme 15 000,00 €

Dépenses

- Acquisition du bien préempté

- Frais divers (notaires, …)

Recette

˗ Autofinancement 15 000,00 €

Total 15 000,00 €

Nota : Frais de procédure prévus en section de Fonctionnement.89

« Jardin Associatif Partagé et Solidaire » (JAPS)

(Opération 54)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 5 000,00 € Dépenses 0,00 €

Report B.P. 2019 0,00 €

Crédits supplémentaires 0,00 €

B.P. 2020 - Programme 5 000,00 €

Dépenses

- Frais divers

Recette

˗ Autofinancement 5 000,00 €

Total 5 000,00 €90

Réfection et isolation de la toiture du bâtiment de la mairie de

Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac

(Opération 55)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 163 000,00 € Dépenses 14 876,98 €

Programmes réalisés 2019

- Travaux de réfection et d’isolation de la toiture

- Publicité JAL

Report B.P. 2019 148 123,02 €

Crédits supplémentaires - 9 123,02 €

B.P. 2020 - Programme 139 000,00 €

Dépenses

- Achèvement des travaux de réfection et d’isolation de la toiture, honoraires

Recette

˗ DETR 2019 (30 % du montant H.T. des travaux évalués à 129 830,92

€) – Acompte de 11 684,78 € versé 36 186,94 € ˗ Autofinancement 102 813,06 € Total 139 000,00 €

Pour information :

- Le projet est susceptible d’être éligible au dispositif CEE (environ 1 900,00 €).91

Aménagement d’un logement à vocation médicale

Crédits supplémentaires 100 000,00 €

B.P. 2020 - Programme 100 000,00 €

Dépenses

- Travaux d’aménagement, honoraires et imprévus

- Création de trois chiens-assis

- Equipements intérieurs

Recette

˗ Autofinancement 81 795,10 € ˗ DETR 2020 (30 % du montant H.T. des travaux évalués à

60 683,00 €)

18 204,90 €

Total 100 000,00 €

Information :

Une subvention d’un montant de 18 446,25 € a été sollicitée auprès du Département.92

Provisions pour projets d’aménagement futurs

(Opération 56)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 340 000,00 € Dépenses 0,00 €

Report B.P. 2019 0,00 €

Crédits supplémentaires 417 356,31 €

B.P. 2020 - Programme 417 356,31 €

Dépenses

- Aménagements futurs :

- Route de Thenon (travaux)

- Aire de service camping-car

- Esplanade de la Liberté

- Réfection de la salle des fêtes de Rouffignac (étanchéité de la terrasse,

cuisine et hygiènes)

- Remplacement des poteaux aux abords des voies

- Réinstallation de la sirène

Recette

˗ Autofinancement 417 356,31 € Total 417 356,31 €93

INVESTISSEMENTS 2020

Dépenses 1 764 979,64 € Opérations Financières 495 623,33 € Opérations Non Individualisées − Bâtiments 60 000,00 € Opérations Non Individualisées − Voirie 140 000,00 € Opérations Non Individualisées − Achat matériel et équipements divers 105 000,00 € Aménagements sécuritaires 40 000,00 € Giratoire Réta 85 000,00 € Équipements Sportifs et de Plein Air 15 000,00 € Travaux Église Tranche Conditionnelle 4 et 5 13 000,00 € Cimetières 10 000,00 € Groupe Scolaire 20 000,00 € Aménagement aires de bacs déchets 25 000,00 € Ateliers Municipaux 15 000,00 € Cessions terrains de voirie 5 000,00 € Infrastructures immobilières Place Simone Veil 20 000,00 € Exposition Espace Mémoire 5 000,00 € Constitution d’une réserve foncière - Terrain « Les Plateaux de Graulet » 35 000,00 € Constitution d’une réserve foncière et immobilière - Entrepôts « L’Allée Est » 15 000,00 € Jardin Associatif Partagé et Solidaire 5 000,00 € Réfection et isolation de la toiture du bâtiment de la mairie de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac 139 000,00 € Aménagement d’un logement à vocation médicale 100 000,00 €

Provisions pour projets d’aménagement futurs 417 356,31 €

Recettes 1 011 422,42 € Opérations Financières 709 806,27 € Opérations Non Individualisées − Bâtiments Autofinancement + Subvention : 1 800,00 € Opérations Non Individualisées − Voirie Autofinancement Opérations Non Individualisées − Achat matériel et équipements divers Autofinancement Aménagements sécuritaires Autofinancement Giratoire Réta Autofinancement + Subvention : 34 050,00 € Maison de Santé Rurale Contrat de Ruralité : 29 213,77 € Équipements Sportifs et de Plein Air Autofinancement Travaux Église Tranche Conditionnelle 4 et 5 Subventions : 132 028,47 € Aménagement Bourg Centre Subvention : 15 000,00 € Cimetières Autofinancement Groupe scolaire Autofinancement Aménagement Aires Bacs Déchets Autofinancement + Subvention : 1 600,00 € Ateliers Municipaux Autofinancement Cessions terrains de voirie Autofinancement Infrastructures immobilières Place Simone Veil Subventions : 33 532,07 € Exposition Espace Mémoire Autofinancement Constitution d’une réserve foncière - Terrain « Les Plateaux de Graulet » Autofinancement Constitution d’une réserve foncière - Entrepôts « L’Allée Est » Autofinancement Jardin Associatif Partagé et Solidaire Autofinancement Réfection et isolation de la toiture du bâtiment de la mairie de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac Autofinancement + Subvention : 36 186,94 € Aménagement d’un logement à vocation médicale Autofinancement + Subvention : 18 204,90 € Provisions pour projets d’aménagement futurs Autofinancement

Dépenses 1 764 979,64 € Recettes 1 011 422,42 € Besoin en autofinancement pour couvrir les dépenses

d’investissement

753 557,22 €

Autofinancement brut dégagé de la section de fonctionnement 753 557,22 €94

Certaines opérations d’investissement appellent des informations complémentaires :

Investissement :

➢ Opération Aménagements Aires Bacs Déchets :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SMD3 devrait prendre en charge le coût des bacs semi-enterrés et souhaite rapidement débuter leurs mises en place. Il s’agit ici de provisionner en cas de nécessité.

➢ Opération Exposition Espace Mémoire :

Monsieur le Maire précise qu’il serait intéressant de créer des supports audios à écouter sur le chemin de la mémoire et à l’intérieur de l’Espace Mémoire.

Vote

A l’issue de la présentation de l’ensemble des comptes budgétaires, Monsieur le Maire soumet au vote, l’approbation du budget Fonctionnement et Investissement du budget principal de la commune.

Le conseil municipal délibère et vote le budget primitif 2020 de la commune : - Contre : 0

- Approbations : 19

- Abstention : 0

Le budget primitif 2020 du budget principal de la commune est adopté à l’unanimité.

Finances

− Budget annexe Service des Eaux : Vote du Budget Primitif 2020

Rappel : La section de Fonctionnement est votée aux chapitres et la section d’investissement est votée aux opérations.

Présentation de la section de fonctionnement votée aux chapitres.

Sous la présidence de Monsieur le Maire, il est donné lecture des prévisions budgétaires inscrites à chaque chapitre de la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 628 711,75 € intégrant un virement à la section d’investissement d’un montant de 253 956,50 €.

Présentation de la section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 528 172,79 € chaque opération est présentée à l’assemblée délibérante.

DELIBERATION N° 2020-5495

Opérations Financières

Dépenses 83 318,07 € - Reprises de Subventions 25 566,00 € - Remboursements Emprunts 57 752,07 €

Recettes 274 216,29 € - Amortissements 83 348,40 € - Excédent en Investissement 2019 190 867,89 €96

Diagnostic Assainissement et

Travaux Mises aux Normes du Réseau Assainissement

(Opération 57)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 199 892,85 € Dépenses 146 193,60 €

Programmes réalisés 2019

- Assainissement secteur « Réta »

- Réfection captage des eaux pluviales secteur « Réta »

- Muret de soutènement et clôture

- Massifs en béton route de Saint-Cernin

- Test de réception du nouveau réseau d’assainissement secteur de « Réta » + test fumée

- SPS travaux secteur « Réta »

- Réfection réseau d’assainissement Place de Bindernheim et Place de l’Eglise

Report B.P. 2019 30 000,00 €

Crédits supplémentaires 20 000,00 €

B.P. 2020 - Programme 50 000,00 €

Dépenses

- Solde assainissement secteur « Réta » et réfection captage des eaux pluviales secteur « Réta »

- Maîtrise d’œuvre marché de travaux réseaux secteur « Réta »

- Passage de caméra Route de Thenon

- Réfection assainissement Route de Thenon : études

Recettes

˗ Autofinancement 50 000,00 € Total 50 000,00 €97

Achats Matériel et Compteurs

(Opération 47)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 20 000,00 € Dépenses 9 285,81 €

Programme réalisé 2019

˗ Achats compteurs

Report B.P. 2019 10 714,19 €

Crédits supplémentaires 14 285,81 €

B.P. 2020 - Programme 25 000,00 €

Dépenses

˗ Compteurs

˗ Acquisition ordinateur Service des Eaux

˗ Logiciel de relève, matériel (dont tablette) et formations

Recettes

˗ Autofinancement 25 000,00 € Total 25 000,00 €98

Travaux Forage Moulin Triquet

(Opération 44)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 35 000,00 € Dépenses 0,00 €

Report B.P. 2019 0,00 €

Crédits supplémentaires 35 000,00 €

B.P. 2020 - Programme 35 000,00 €

Dépenses

˗ Frais d’étude

˗ Nettoyage et renouvellement de la pompe

Recettes

˗ Autofinancement 35 000,00 € Total 35 000,00 €99

Stations de pompage et Châteaux d’eau

(Opération 62)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 80 000,00 € Dépenses 0,00 €

Report B.P. 2019 2 650,00 €

Crédits supplémentaires 77 350,00 €

B.P. 2020 - Programme 80 000,00 €

Dépenses

˗ Etanchéité château d’eau « Moulin à Vent »

˗ Clôtures stations de pompage

˗ Réfection captage Font Marcel

Recettes

˗ Autofinancement 80 000,00 € Total 80 000,00 €100

Extension réseau assainissement « Graulet »

(Opération 63)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 80 000,00 € Dépenses 0,00 €

Report B.P. 2019 0,00 €

Crédits supplémentaires 80 000,00 €

B.P. 2020 - Programme 80 000,00 €

Dépenses

˗ Travaux et études sur réseau d’assainissement « Graulet »

Recettes

˗ Autofinancement 80 000,00 € Total 80 000,00 €101

Opérations Non Individualisées

Reprise travaux voirie afférents à la poursuite des programmes

réseaux fuyards et réseau assainissement

(Opération 2)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 35 000,00 € Dépenses 0,00 €

Report B.P. 2019 0,00 €

Crédits supplémentaires 35 000,00 €

B.P. 2020 - Programme 35 000,00 €

Dépenses

˗ Réfection après travaux AEP − Rue des anciens combattants

Recettes

˗ Autofinancement 35 000,00 € Total 35 000,00 €102

Renouvellement des réseaux d’eau potable

(Opération 64)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 80 000,00 € Dépenses 71 790,94 €

Programmes réalisés 2019

˗ Travaux et honoraires pour le renouvellement du réseau d’eau secteur « Réta » ˗ Travaux AEP Rue du 8 Mai

Report B.P. 2019 4 863,00 €

Crédits supplémentaires 25 137,00 €

B.P. 2020 - Programme 30 000,00 €

Dépenses

˗ Solde sur travaux et honoraires pour le renouvellement du réseau d’eau secteur « Réta »

˗ Travaux renouvellement des réseaux

Recettes

˗ Autofinancement 30 000,00 € Total 30 000,00 €103

Défense Incendie

(Opération 65)

Compte Administratif 2019

B.P. 2019 53 717,66 € Dépenses 0,00 €

Report B.P. 2019 0,00 €

Crédits supplémentaires 30 000,00 €

B.P. 2020 - Programme 30 000,00 €

Dépenses

˗ Etudes et travaux

Recettes

˗ Autofinancement 30 000,00 € Total 30 000,00 €104

Extension de la Station d’épuration

Crédits supplémentaires 79 854,72 €

B.P. 2020 - Programme 79 854,72 €

Dépenses

˗ Acquisition terrain et frais annexes − art. 2111

˗ Etudes

Recettes

˗ Autofinancement 79 854,72 € Total 79 854,72 €105

INVESTISSEMENTS 2020

Dépenses 528 172,79 € Opérations Financières 83 318,07 € Diagnostic assainissement et travaux mises aux normes du réseau

assainissement

50 000,00 €

Achats Matériel et Compteurs 25 000,00 € Travaux Forage Moulin Triquet 35 000,00 € Stations de pompage et châteaux d’eau 80 000,00 € Extension réseau assainissement « Graulet » 80 000,00 € Opérations non individualisées – Reprise travaux voirie afférents à la poursuite des programmes réseaux fuyards et réseau assainissement 35 000,00 € Renouvellement du réseau d’eau potable secteur « Réta » et renforcement du réseau d’eau secteur « Les Plateaux de Graulet » 30 000,00 € Défense Incendie 30 000,00 € Extension de la station d’épuration 79 854,72 € Recettes 274 216,29 € Opérations Financières 274 216,29 € Diagnostic assainissement et travaux mises aux normes du réseau

assainissement

Autofinancement

Achats Matériel et Compteurs Autofinancement Travaux Forage Moulin Triquet Autofinancement Stations de pompage et châteaux d’eau Autofinancement

Extension réseau assainissement « Graulet » Autofinancement Opérations non individualisées – Reprise travaux voirie afférents à la

poursuite des programmes réseaux fuyards et réseau assainissement Autofinancement Renouvellement du réseau d’eau potable secteur « Réta » et renforcement du réseau d’eau secteur « Les Plateaux de Graulet » Autofinancement Défense Incendie Autofinancement Extension de la station d’épuration Autofinancement

Dépenses 528 172,79 €

Recettes 274 216,29 €

Besoin en autofinancement pour couvrir les dépenses

d’investissement

253 956,50 €

Autofinancement brut dégagé de la section de fonctionnement 253 956,50 €

Certaines opérations d’investissement appellent des informations complémentaires :

Investissement :

Opération Achat Matériel et Compteurs :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le changement des compteurs vieillissant participe

à l’amélioration du niveau de rentabilité du réseau d’eau potable, évalué aux alentours de 90%.106

Vote

A l’issue de la présentation de l’ensemble des comptes budgétaires, Monsieur le Maire soumet au vote, l’approbation du budget Fonctionnement et Investissement du Service des Eaux.

Le conseil municipal délibère et vote le budget primitif 2020 du Service des Eaux : - Contre : 0

- Approbations : 19

- Abstention : 0

Le budget primitif 2020 du budget annexe Service des Eaux est adopté à l’unanimité.

Finances

˗ Remplacement de la tondeuse des services techniques

Préambule

Le conseil municipal, par délibération n°2019-39 en date du 29 avril 2019, a validé l’acquisition d’une nouvelle tondeuse pour les services techniques de la commune. Cependant, après plus d’un an d’utilisation, il s’avère que l’efficacité de ce modèle ne correspond pas aux besoins des services techniques. En effet, la tondeuse ne possède pas de turbine, ce qui à l’usage augmente le temps consacré à l’entretien des espaces verts.

C’est pourquoi, il est proposé à l’assemblée délibérante de remplacer la tondeuse par un modèle conforme aux besoins des services techniques. La reprise de l’ancien modèle permettrait de diminuer la charge financière de cette nouvelle acquisition.

A cet effet, deux sociétés ont été contactées :

˗ THOMAS MOTOCULTURE (24330 SAINT-LAURENT SUR MANOIRE) ;

˗ DUPRAT MOTOCULTURE (24000 PERIGUEUX).

Résultats de la consultation :

Entreprises Montant H.T. Montant T.T.C. Reprise (cession) de l’ancienne Tondeuse

- THOMAS MOTOCULTURE 28 000,00 € 33 600,00 € 15 000,00 € H.T. / 18 000,00 € T.T.C

- DUPRAT MOTOCULTURE 31 231,00 € 37 477,20 € -

La commission des Achats s’est réunie le 07 juillet 2020 et a étudié les offres afférentes aux prestations à exécuter. Elle propose de retenir la proposition de l’entreprise THOMAS MOTOCULTURE, d’un montant de 28 000,00 € H.T., la mieux disante.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le remplacement de la tondeuse ;

- approuve la cession de l’ancienne tondeuse au profit de l’entreprise THOMAS MOTOCULTURE pour un montant de 15 000,00 € H.T. ;

- retient l’offre de l’entreprise THOMAS MOTOCULTURE d’un montant de 28 000,00 € H.T., la mieux disante ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire ; - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.

DELIBERATION N° 2020-55107

Monsieur le Maire précise que cette décision fait écho aux remontées des agents des services

techniques.

Michel BOURDEILH ajoute que les agents, lorsqu’ils tondent les terrains de football, doivent

vider à plusieurs reprises le bac de la tondeuse qui bourre lorsque la pelouse est trop haute.

Michel CHAMPS demande quelle est la durée de la garantie. Il est répondu que le délai est de 2

ans à compter de l’achat de la tondeuse.

Michel CHAMPS souhaite également savoir si le nouveau modèle de tondeuse correspond bien

aux besoins des services techniques. Michel BOURDEILH répond qu’il a pu constater l’efficacité

de ce modèle dans d’autres situations hors commune. Il ajoute qu’une démonstration a été

réalisée avec la commission concernée et en présence des agents.

Finances

˗ Remplacement des ordinateurs et du serveur de la mairie

Les ordinateurs (unités centrales) de la mairie ainsi que le serveur sont vieillissants et leurs systèmes d’exploitation sont obsolètes.

Il convient donc de les remplacer afin de pouvoir continuer à travailler sur ces outils, indispensable au bon fonctionnement des services de la mairie. A cet effet, la société IRCF (24430 MARSAC- SUR-L’ISLE), prestataire informatique de la commune, a été consultée et a fait la proposition suivante :

Objet Détails Montant H.T. Montant T.T.C.

- Unités

centrales

- 1 unité centrale HP ProDesk 400G6

(Core i5 8500/3 GHz – RAM 8 Go –

SSD 256 Go – Win 10 Pro 64 bits)

- 1 kingston – DDR4 – 8 Go – DIMM 288

broches – mémoire sans tampon

- 1 logiciel Acronis

- 4 unités centrales Fujitsu ESPRIMO

P558/E85+ (Core i3 9100 – 8 Go RAM

DDR4 – 256G SSD – Win 10 Pro) ;

- 1 PC portable Fujitsu Lifebook A359 (I3

FHD / 8 GB DDR4/ SSD 256 GB/ Win

10 Pro)

- Préparation, livraison et installation

4 182,42 € 4 912,10 €

- Serveur

- Serveur NAS QNAP − Tour TVS-473E-

8G 16TB (4x4 TB) Disque NS

- Mémoire RAM DDR4 4 Go 2933 Mhz

- Onduleur Basic 800VA

- Préparation et installation du serveur

3 111,62 € 3 733,94 €

DELIBERATION N° 2020-56108

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le remplacement des ordinateurs et du serveur de la mairie ;

- retient l’offre d’ IRCF d’un montant de 4 182,42 € H.T. pour les ordinateurs des services de la mairie ;

- retient l’offre d’ IRCF d’un montant de 3 111,62 € H.T. pour le serveur ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire ; - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.

Michel CHAMPS demande si un suivi de ce matériel informatique est prévu. Il est

répondu par l’affirmative en précisant que le prestataire choisi effectue actuellement la

maintenance des outils informatique de la commune.

Finances

˗ Marquage au sol dans le bourg

Dans la poursuite des travaux d’aménagement et sécurisation du bourg, il est proposé de procéder à une réfection du marquage au sol dans le bourg. A cet effet, l’entreprise Signalisation 24 (24750 BOULAZAC-ISLE MANOIRE) a été approchée et a fait la proposition suivante :

Entreprise Montant H.T. Montant T.T.C. - Signalisation 24 7 333,95 € 8 800,74 €

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les travaux de réfection du marquage au sol dans le bourg de la commune ; - décide de retenir l’offre de l’entreprise Signalisation 24 d’un montant de 7 333,95 € H.T. ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire ; - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.

Christian PORTE précise que le passage piéton devant l’école est prévu en résine. En revanche,

la majorité des passages piétons seront réalisés avec de la peinture car le revêtement des routes

est mouvant.

Arnaud VILLATE demande s’il est prévu de refaire le marquage du parking de la Maison de Santé

Rurale. Christian PORTE répond que ce n’est pas prévu pour cet exercice budgétaire. Cette zone

n’a pas été identifiée comme ayant un caractère de sécurité prioritaire.

Finances

˗ Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

L’article 1650 du code général des impôts (CGI) institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID), présidée par le maire ou par l’adjoint délégué. Les autres membres sont nommés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuable proposée par le conseil municipal.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

DELIBERATION N° 2020-57

DELIBERATION N° 2020-58109

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites fixées à l'article 1650 du CGI (un agent pour les communes de moins de 10 000 habitants).

La désignation des commissaires par le directeur départemental des finances publiques doit être effectuée dans les 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de présenter la liste de contribuable suivante :

˗ Monsieur PERRIER Philippe ˗ Monsieur QUEYROL Raymond ˗ Monsieur CAPTAL Michel ˗ Monsieur ROUBINET Jean-Louis ˗ Monsieur MONRIBOT Bernard ˗ Monsieur BESSOU Gérard ˗ Madame SOUAL Hélène ˗ Monsieur GALMOT Eric ˗ Monsieur LABROUSSE Serge ˗ Monsieur MAUZAT Quentin ˗ Madame FAURE Véronique ˗ Monsieur TARJUS Sébastien ˗ Madame MONRIBOT Josiane ˗ Monsieur BLONDY Jean-Jacques ˗ Monsieur SALAVERT Jean-Claude ˗ Madame TUNEU Marie-France ˗ Madame SALAVERT Laurence ˗ Monsieur LALOT Alain ˗ Monsieur BOURDEILH Roger ˗ Monsieur PICHON Jacques ˗ Madame GANGNAT Caroline ˗ Monsieur NICOLAS Jacques ˗ Monsieur LANSADE Jean-Yvon ˗ Madame PLASSARD Annick

Ressources Humaines

Ressources Humaines

˗ Choix régisseurs placiers (titulaire et suppléant)

Préambule

A la suite de la démission de Monsieur Eric GARDE, régisseur placier titulaire, il convient de nommer un nouveau régisseur placier titulaire et son suppléant pour le marché dominical.

Madame Sandrine SANCHEZ, actuellement régisseuse placière suppléante, souhaite passer régisseuse placière titulaire.

Une annonce pour le recrutement d’un régisseur placier suppléant a donc été publiée sur le site internet de la commune et sur Facebook le 26 juin 2020. Une fiche de mission a été établie.

Les missions principales liées à cette fonction sont les suivantes :

- mettre et ranger les barrières ;

- superviser les emplacements des exposants ;

DELIBERATION N° 2020-59110

- veiller à l’application et au respect du règlement intérieur des Places, Foires et Marchés du dimanche matin ;

- veiller à la restitution propre des espaces utilisés par les commerçants en fin de marché puis vérifier les poubelles publiques ;

- encaisser les droits de place des marchés dominicaux et des exposants ambulants en semaine ;

- déposer chaque lundi les fonds à la Mairie avec les justificatifs ;

- remettre périodiquement les fonds à la Trésorerie ;

- rendre compte à l’élu référent du marché de toute anomalie constatée.

Proposition

Deux candidatures ont été recueillies pour la mission de régisseur placier suppléant mais une seule a pu être examinée.

Après étude des candidatures, il est proposé à l’assemblée délibérante de nommer par arrêté : - Madame SANCHEZ Sandrine, régisseur placier titulaire ;

- Monsieur THOMAS Cyrille, régisseur placier suppléant.

Par ailleurs, il est également proposé de revaloriser l’indemnité de gestion et d’organisation du marché à 75 € par dimanche œuvré. L’indemnité de responsabilité reste fixée à 110 € par an (plafond annuel légal) et sera versée semestriellement, au prorata des mois exercés, au régisseur placier titulaire.

La mission de régisseur placier, titulaire ou suppléant, est attribuée par le Maire pour une durée de principe d’un an, à partir de la troisième journée de mission (les deux premières étant considérées comme une période d’essai), et reconductible tacitement à échéance ; toutefois : - cette durée peut être réduite pour des missions temporaires,

- et les deux parties (Mairie ou Attributaires) peuvent y mettre fin à tout moment, sans justificatif, avec un préavis d’un mois.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

˗ décide de nommer, par arrêté, Madame SANCHEZ Sandrine, régisseur placier titulaire ; ˗ décide de nommer, par arrêté, Monsieur THOMAS Cyrille, régisseur placier suppléant ; ˗ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Monsieur le Maire précise que certaines missions ont été revues.

Marie-Thérèse BLONDY informe l’assemblée que deux candidats ont postulé mais un seul a été

reçu car l’autre n’était pas intéressé par la seule mission de régisseur placier suppléant. Elle

ajoute que Monsieur THOMAS correspond au profil recherché.111

Ressources Humaines

˗ C.N.A.S : délégués locaux élus et agents

La commune de Rouffignac-Saint Cernin est adhérente au Comité National d'Action Sociale (CNAS) et au Comité Départemental d'Action Sociale (CDAS).

A la suite du renouvellement du conseil municipal, chaque structure adhérente au CNAS doit désigner un délégué des élus et un délégué des agents.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne : ˗ Marie-Thérèse BLONDY, délégué des élus ;

˗ Sylvie JOURDES, délégué des agents.

Communication

Communication

˗ Site internet et réseaux sociaux de la mairie : contrat d’administration

Préambule

La commune possède un site internet et une page Facebook. Afin de gérer ces systèmes de communication, l’administration est cédée à une société.

A cet effet, la société SOKOMM, qui a actuellement en charge la gestion du site et des réseaux sociaux de la commune, a été approchée pour la période du 01/08/2020 au 30/07/2021.

Cette dernière a fait la proposition suivante :

Objet Montant H.T.

- Administration du site internet et des réseaux

sociaux

7 440,00 € (avec paiement mensuel)

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

˗ décide de retenir la proposition de la société SOKOMM, d’un montant de 7 440,00 € H.T., pour la période du 01/08/2020 au 30/07/2021 ;

˗ accepte de renouveler le contrat par tacite reconduction ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

DELIBERATION N° 2020-60

DELIBERATION N° 2020-61112

Communication

˗ Elaboration du bulletin municipal : conception et impression

Dans le cadre de l’élaboration du bulletin municipal, les contrats de conception et d’impression avaient été confiés aux sociétés suivantes :

Entreprises

- Lot Conception SOKOMM

- Lot Impression ID Graphic

Les contrats respectifs sont expirés et les prestataires ont été approchés.

Proposition pour l’élaboration de 4 bulletins (juillet 2020, octobre 2020, janvier 2021 et avril 2021) :

Entreprise Montant H.T.

˗ Lot Conception :

(Mise en page, écriture d’articles,

créations de graphiques, recherche

iconographique)

SOKOMM

3 600,00 €

Paiement de 900,00 € H.T. à

chacune des parutions du

bulletin.

- Lot Impression :

(4 bulletins de 8 pages + 1 calendrier des

activités de 16 pages, avec une option de

4 pages supplémentaire par bulletin)

ID Graphic

3 738,00 €

+ 112,62 € H.T. pour 4 pages

supplémentaires par bulletin

La commission Participation, Communications Interne et Externe et Traitement de l’Information s’est réunie le 29 juin 2020 et propose de reconduire les contrats aux tarifs présentés ci-dessus.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide la reconduction des contrats (conception et impression) du bulletin municipal aux

conditions énoncées ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

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Rien ne restant à l’ordre du jour,

Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 21h10.

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DELIBERATION N° 2020-62