Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 22 04 2021 rouffignac st cernin

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 22 04 2021 rouffignac st cernin Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 22 04 2021 rouffignac st cernin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 88

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 17

Ayant donné pouvoir : 02

Votants : 19

L’an deux mil vingt et un

le 22 avril à dix-neuf heures

le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 15 avril 2021.

PRÉSENTS : Raymond MARTY, Laurent DELTREUIL, Hubert ANGIBAULT, Marie-Thérèse BLONDY, Christian PORTE, Sylvie ARISTIDE, Michel BOURDEILH, Christian LALOT, Michel CHAMPS, Valérie PAGES, Arnaud VILLATE, Sandrine BENAGLIA, Marie-Christine GENTIL, Catherine RAMPON, Aurélie CHARDELIN, Yves Raymond QUEYROI, Lisa GALBADON.

ABSENTS ET EXCUSES : Juliana CHABRERIE (a donné procuration à Christian LALOT), Nathalie ROUVEYROUX (a donné procuration à Valérie PAGES).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian LALOT.

----------------------------

Compte rendu de la réunion du

conseil municipal

du 22 avril 202189

Ordre du jour

Bâtiments communaux

- Remplacement des pièces de vétusté de l’ascenseur

- Pose de radiateurs dans les locaux situés au sous-sol du groupe scolaire - Acquisition de rideaux occultants pour le groupe scolaire Pierre Kanthine - Travaux de réfection des peintures du 1ère étage de la Falquette

Matériel/Equipement

- Proposition de mise en place d’un serveur (NAS) pour le service technique - Acquisition d’une balayeuse

- Convention pour le groupement de commandes, entre la commune de Rouffignac-Saint Cernin et la CCVH, pour la passation d’un marché relatif à l’acquisition et à la maintenance de défibrillateurs (convention envoyée aux élus)

Eau/Assainissement

- Inspection télévisée des réseaux de la Rue Jean Rudelle

- Marché à bons de commande 2021-2023 : attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement des eaux usées et d’alimentation en eau potable - Appel à projets de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne : « Plan de mesure incitative pour l’eau – Renouvellement des réseaux d’eau potable »

- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2020 (rapport transmis par courriel)

- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020 (rapport transmis par courriel)

Défense

- Désignation d’un correspondant défense

Ressources Humaines

- Fermetures de postes (poste vacant, départ retraite, etc.), après avis du Comité technique

Questions Diverses

----------------------------90

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion.

Bâtiments communaux

Bâtiments communaux

- Remplacement des pièces de vétusté de l’ascenseur

Dans le cadre de la mise en accessibilité du bâtiment de la mairie, un ascenseur/élévateur a été installé en 2016.

Cependant, il est préconisé de remplacer, tous les 5 ans, les pièces d’usure afin de garantir un bon état de fonctionnement en sécurité et de conservation.

C’est pourquoi, il apparaît opportun de remplacer les pièces d’usure de l’ascenseur.

A cet effet, la société ERMHES a fait la proposition suivante :

Société Montant H.T. Montant T.T.C.

- ERMHES 3 988,05 € 4 611,63 €

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le remplacement des pièces d’usure de l’ascenseur installé, en 2016, dans le bâtiment de la mairie ;

- décide de retenir l’offre de la société ERMHES d’un montant de 3 988,05 € H.T. ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. - Les crédits nécessaires seront pris en section de fonctionnement du budget primitif 2021.

Bâtiments communaux

- Pose de radiateurs dans les locaux situés au sous-sol du groupe scolaire

Dans le cadre de l’amélioration des conditions d’occupation des bâtiments communaux, il est proposé d’installer des radiateurs dans les locaux situés au sous-sol du groupe scolaire qui accueillent actuellement deux associations.

A cet effet, l’entreprise EURL MONRIBOT CLEMENT a été contactée et a fait la proposition suivante :

Descriptif Montant H.T. Montant T.T.C.

- Installation de 5 radiateurs 2 670,00 € 3 204,00 €

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’installation de 5 radiateurs dans les locaux situés sous le groupe scolaire ; - décide de retenir l’offre de l’entreprise EURL MONRIBOT CLEMENT d’un montant de 2 670,00 € H.T. ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. - Les crédits nécessaires seront pris en section investissement du budget primitif 2021 sur

l’opération non individualisée bâtiments – programme entreprises.

DELIBERATION N° 2021-36

DELIBERATION N° 2021-3791

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les locaux situés au sous-sol du groupe scolaire accueillent le « V estiaire de Rouff » et les « Restos du Cœur » (associations à vocation sociale). Il ajoute que ces radiateurs sont prévus pour être repiqués sur les canalisations qui alimentent le chauffage du restaurant scolaire qui se trouve au-dessus.

Bâtiments communaux

- Acquisition de rideaux occultants pour le groupe scolaire Pierre Kanthine

Dans le cadre de la finalisation des travaux déjà entrepris pour remédier aux fortes chaleurs dont sont exposées certaines pièces du groupe scolaire Pierre Kanthine et afin d’améliorer l’accueil et le confort des enfants scolarisés, il est proposé à l’assemblée délibérante la mise en place de : - stores, dans la salle de sieste (avec stores occultants) et la classe de CP, avec leur motorisation.

Pour information, les classes suivantes sont déjà ou vont être très prochainement équipées de stores :

- salle de garderie ;

- salle de classe de la grande section de maternelle ;

- classe de CE2/CM1 ;

- classe de CM2 (à la place de la salle de sieste initialement prévue).

A cet effet, l’entreprise spécialisée STORES J.C (24650 CHANCELADE) a fait la proposition suivante :

Entreprise Montant H.T. Montant T.T.C. - STORES J.C 4 875,00 € 5 850,00 €

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la mise en place de stores avec leur motorisation dans la salle de sieste et de CP du groupe scolaire Pierre Kanthine ;

- décide de retenir l’offre de l’entreprise STORES J.C d’un montant de 4 875,00 € H.T. ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. - Les crédits nécessaires seront pris en section investissement du budget primitif 2021 sur l’opération Groupe Scolaire.

Bâtiments communaux

- Travaux de réfection des peintures du 1ère étage de la Falquette

Dans le cadre de la maintenance et de l’entretien des bâtiments municipaux, il est proposé de procéder à la réfection des peintures du 1er étage de la Falquette, de la salle de réunion et de la petite salle de rangement.

A cet effet, l’entreprise Jacques NICOLAS a été contactée et a fait la proposition suivante :

Entreprise Montant H.T.

- Jacques NICOLAS 5 201,00 €

DELIBERATION N° 2021-38

DELIBERATION N° 2021-3992

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la réfection des peintures du 1er étage de la Falquette, de la salle de réunion et de la petite salle de rangement ;

- décide de retenir l’offre de l’entreprise Jacques NICOLAS d’un montant de 5 201,00 € H.T. ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la fin de la remise en ordre du 1er étage.

Matériel/Equipement

Matériel/Equipement

- Proposition de mise en place d’un serveur (NAS) pour le service technique

Le service technique ne dispose pas de serveur pour enregistrer les données et participer au bon fonctionnement du service. C’est pourquoi, il semble opportun d’installer cet équipement informatique.

A cet effet, la société IRCF (24430 MARSAC-SUR-L’ISLE), prestataire informatique de la commune, a été consultée et a fait la proposition suivante :

Objet Détails Montant H.T. Montant T.T.C.

- Serveur

- Serveur NAS QNAP - Tour TVS-473E-

8G 16TB (4x4 TB)

- Mémoire RAM DDR4 4 Go 2933 Mhz

- Onduleur 800VA

- Préparation et installation du serveur

2 170,62 € 2 604,74 €

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la mise en place d’un serveur pour le service technique ;

- décide de retenir l’offre de la société IRCF d’un montant de 2 170,62 € H.T. ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit ici de sauvegarder l’ensemble des données du service technique et plus particulièrement de l’eau et de l’assainissement. Ce dispositif permet de sécuriser un peu plus ce secteur là qui est très important pour notre commune.

DELIBERATION N° 2021-4093

Matériel/Equipement

- Acquisition d’une balayeuse

Dans le cadre de l’entretien et la réfection de la voirie, réalisés par les agents du service technique de la mairie, l’acquisition d’une balayeuse permettrait d’enlever de manière efficace les gravillons présents sur les routes. De plus, la reprise de l’ancien modèle permettrait de diminuer la charge financière de cette nouvelle acquisition.

A cet effet, la société S.A.R.L. GEVAERT (24330 LA DOUZE) a été contactée et a fait la proposition suivante :

Société Montant H.T. Reprise de l’ancienne balayeuse - S.A.R.L. GEVAERT 2 500,00 € 500,00 € H.T.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition de la nouvelle balayeuse ;

- décide de retenir l’offre de la société S.A.R.L. GEVAERT d’un montant de 2 500,00 € H.T, ainsi que la reprise de l’ancien modèle pour un montant de 500,00 € H.T. ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Monsieur le Maire précise que l’ancienne balayeuse, complétement usée, a rendu de fiers services à l’équipe des services techniques mais réparer ou changer les balais de cet équipement reviendrait aussi cher que d’en acquérir un neuf.

Matériel/Equipement

- Convention pour le groupement de commandes, entre la commune de Rouffignac- Saint Cernin et la CCVH, pour la passation d’un marché relatif à l’acquisition et à la maintenance de défibrillateurs

Vu la délibération 2016-85, relative à l’approbation du schéma de mutualisation de la communauté de commune Vallée de l’Homme ;

Vu décret 2018-1186 précisant les obligations incombant aux établissements recevant du public ;

Vu l’article L2113-6 du code de la commande publique ;

Afin de permettre des économies d’échelle et faciliter la gestion du marché public, la communauté de commune Vallée de l’Homme propose à ses communes membres de réaliser un groupement de commande pour l’acquisition et la maintenance de défibrillateurs.

Considérant qu’une convention doit être établie entre les parties afin de constituer le groupement et préciser les modalités de son fonctionnement. Ladite convention a été envoyée à l’ensemble des élus.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la constitution d’un groupement de commande relatif à l’acquisition et la maintenance de défibrillateurs ;

- charge Monsieur le Maire de signer la convention de groupement de commande.

DELIBERATION N° 2021-41

DELIBERATION N° 2021-4294

Eau/Assainissement

Eau/Assainissement

- Inspection télévisée des réseaux (passage de caméra) de la Rue Jean Rudelle

Dans le cadre du projet de réfection de la Rue Jean Rudelle et à la suite de l’avis émis par le service des Politiques de l'Eau du Département de la Dordogne, il convient de procéder à la réalisation d’une inspection télévisée des réseaux pour en vérifier l’état.

A cet effet, la société SUEZ RV OSIS OUEST a été contactée et a fait la proposition suivante : Société MONTANT H.T.

- SUEZ RV OSIS OUEST 890,00 €

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la réalisation d’une inspection télévisuelle des réseaux sur Rue Jean Rudelle ;

- décide de retenir l’offre de la société SUEZ RV OSIS OUEST d’un montant de 890,00 € H.T. ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Eau/Assainissement

- Marché à bons de commande 2021-2023 : attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement des eaux usées et d’alimentation en eau potable

Monsieur le Maire informe qu’une consultation de bureaux d’études a été lancée dans le cadre d’une mission de maîtrise d’œuvre afférente à la réalisation de travaux de réfection et/ou de création de réseaux d’assainissement, d’eaux pluviales et d’adduction en eau potable sur les exercices budgétaires 2021 à 2023.

Cette consultation a été passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Ce marché de maîtrise d’œuvre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d’une durée de 2 ans, à compter de la date de notification au candidat retenu.

Seuil minimum de commande : 0,00 € H.T (sans minimum)

Seuil maximum de commande : 40 000,00 € H.T (sur la durée totale de 2 ans)

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Déroulement de la procédure

Le dossier de consultation a été envoyé, le 26 mars 2021, auprès de trois bureaux : - DEJANTE EAU & ENVIRONNEMENT SUD-OUEST (19360 MALEMORT) ; - C.E.S.O. / GROUPE MERLIN (24000 PERIGUEUX) ;

- SOCAMA INGENIERIE (24430 MARSAC-SUR-L’ISLE).

DELIBERATION N° 2021-43

DELIBERATION N° 2021-4495

Par ailleurs, le marché a été publié sur le site internet de la commune.

- Date de retour des offres :

Lundi 12 avril 2021 à 16h00.

- Critères d’attribution du marché :

• Taux de rémunération : 60 %

• Valeur technique de l’offre : 40 %

- Offres reçues :

Nombre de plis reçus : 3

- Taux de rémunération pour chaque bon de commande émis :

Coût prévisionnel des travaux DEJANTE EAU & ENVIRONNEMEN

T SUD-OUEST

C.E.S.O./ GROUPE

MERLIN

SOCAMA

INGENIERIE

< à 150 000 € H.T 8,95 % 8,50 % 8,10 %

Entre 150 000 et 250 000 € H.T 7,50 % 7,75 % 7,15 %

Entre 250 000 et 500 000 € H.T 7,00 % 7,25 % 6,50 %

> à 500 000 € H.T 5,50 % 5,50 % 5,45 %

- Commissions communales :

Les commissions des Eau/Assainissement et Achats se sont réunies le 15 avril 2021 à 11h00 pour procéder à l’analyse des offres. Elles proposent de retenir l’offre du bureau d’études SOCAMA INGENIERIE.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- retient l’offre proposée par les commissions Eau/Assainissement et Achats ; - décide d’attribuer le marché au bureau d’études SOCAMA INGENIERIE ; - autorise Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande 2021-2023 ; - autorise Monsieur le Maire à signer les bons de commande relatifs au présent accord- cadre dans la limite de 40 000,00 € H.T. sur une durée maximale de 2 ans.

Monsieur le Maire explique que si la rémunération du maître d’œuvre s’élève à 18 000,00 € la première année, il restera 22 000,00 € de disponible pour la deuxième année.96

Eau/Assainissement

- Appel à projets de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne : « Plan de mesure incitative pour l’eau – Renouvellement des réseaux d’eau potable »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre du plan de mesures incitatives pour l’eau, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne propose de renforcer le volet d’économie d’eau de son programme, avec pour objectif de contribuer à dynamiser les investissements de réduction des fuites d’eau sur les réseaux d’eau potable.

Il précise que cet appel à projets (AAP) permet de mieux répondre aux constats récurrents de pénurie d’eau et de conflits d’usages et contribue à satisfaire sur le long terme les approvisionnements en eau des populations ainsi que les usages économiques et les besoins environnementaux.

Il indique que le dossier de demande d’aide associé devra être transmis à l’Agence de l’Eau avant le 30 avril 2021.

Il fait part que les études en cours ont permis d’identifier 2 secteurs éligibles : - Moulin à Vent

- Eglise - Rue des frères Reisdorff

Le coût prévisionnel de l’ensemble des dépenses (travaux, maîtrise d’œuvre et imprévus) est estimé à 175 000,00 € H.T et le coût des dépenses éligibles à l’appel à projets est de 135 000,00 € H.T.

Plan de financement prévisionnel des travaux :

En conséquence, le plan de financement prévisionnel suivant est proposé :

Dépenses : Montant H.T.

- Travaux, maîtrise d’œuvre et imprévus (secteurs « Moulin à

Vent » et « Rue des Frères Reisdorff) 175 000,00 € Total des dépenses 175 000,00 €

Recettes :

- Subvention prévisionnelle : 40 500,00 € o Agence de l’Eau Adour Garonne (30 % de

135 000,00 € de dépenses éligibles)

40 500,00 €

- Fonds propres communaux : 134 500,00 € o Autofinancement 134 500,00 € Total des recettes 175 000,00 €

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’opération ;

- adopte le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

- charge Monsieur le Maire d’approuver les dossiers d’études et de signer les pièces techniques, administratives se rapportant à ce programme ;

- sollicite l’attribution des aides de l’Agence de l'Eau Adour Garonne à hauteur de 30 % du montant éligible ;

- autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l’obtention de ces aides, à la réalisation du projet et à la signature de tous documents inhérents à ce dossier. - Une tranche de dépenses en eau potable de 175 000,00 € HT a été prévue au budget 2021.

DELIBERATION N° 2021-4597

Monsieur le Maire précise que le but de cette opération est de poursuivre la réduction des fuites sur notre réseau.

Eau/Assainissement

˗ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2020

Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, aux services de la préfecture et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement, et sur le site internet municipal.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ; - décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; - décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr;

- décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

˗ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020

Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, aux services de la préfecture et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

DELIBERATION N° 2021-46

DELIBERATION N° 2021-4798

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement, et sur le site internet municipal.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ; - décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; - décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr;

- décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ces rapports mettent en avant les indicateurs nous permettant d’améliorer la performance de la distribution d’eau. Il propose que ces rapports soient inclus dans les informations générales du site internet de la commune.

Monsieur le Maire ajoute que ces rapports indiquent, outre le nombre de kilomètres de réseaux et d’usagers, la quantité d’eau prélevée avec un taux de rendement qui se rapproche progressivement de 80 %. Il précise que les travaux supplémentaires évoqués précédemment vont encore améliorer ce rendement. De plus, les agents des services techniques continuent à travailler sur la recherche de fuite avec, notamment, la location d’un appareil d’écoute performant qui a permis de trouver des fuites en haut du bourg et au niveau de la route de l’Albétie. L’objectif reste toujours de dépasser le taux de 80% de taux de rendement.

Défense

Défense

- Désignation d’un correspondant défense

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,

Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire.

DELIBERATION N° 2021-4899

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- désigne Monsieur Hubert ANGIBAULT comme correspondant défense.

Ressources Humaines

Ressources Humaines

- Fermetures de postes (poste vacant, départ retraite, etc.), après avis du Comité technique

Vu l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu les articles 18 et 30 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 (temps non complet),

Vu le projet de délibération en date du 09 mars 2021 sollicitant l’avis du Comité technique paritaire quant à deux suppressions de poste,

Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 26 mars 2021.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, la nécessité de supprimer les emplois suivants :

• Adjoint technique principal de 1ère classe – assistant cuisine :

- actuellement à 34 H 57 minutes hebdomadaires ;

- au motif : départ à la retraite.

• Adjoint administratif principal de 1ère classe – référent comptabilité/urbanisme : - actuellement à 35 H 00 minutes hebdomadaires ;

- au motif : départ à la retraite.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - de supprimer l’emploi de (grade + métier) : adjoint technique principal de 1ère classe – assistant cuisine à 34 H 57 minutes hebdomadaires ;

- de supprimer l’emploi de (grade + métier) : adjoint administratif principal de 1ère classe – réfèrent comptabilité/urbanisme à 35 H 00 minutes hebdomadaires ;

- qu’après publicité, la présente décision prendra effet à compter du : 01/07/2021 ; - d’adopter les modifications ainsi proposées ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire ;

- de charger Monsieur le Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision.

DELIBERATION N° 2021-49100

QUESTIONS DIVERSES

➢ Prochains rendez-vous :

- 23/04/2021 : Rencontre avec le président du SMD3 pour l’aménagement des aires de

collecte ;

- 28/04/2021 : Commission Bâtiments et Achats, commission Ressources Humaines ;

- 29/04/2021 : Commission communication ;

- 06/05/2021 : Date prévisionnelle du prochain conseil municipal en corrélation avec

certaines dates butoirs.

➢ Jours d’ouverture de l’Office du Tourisme de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’avec l’appui de Sandrine BENAGLIA, déléguée intercommunale en charge du tourisme, l’EPIC/Office de Tourisme de Lascaux-Dordogne Vallée Vézère propose finalement, pour les mois de juin, juillet et août, les jours et horaires d’ouvertures suivants :

Mercredi Samedi Dimanche Lundi

Matin 9h30 – 13h00 9h30 – 13h00 9h30 – 13h00 9h30 – 13h00 Après-midi 14h00 – 17h30 14h00 – 17h30 14h00 – 17h30 14h00 – 17h30

Monsieur le Maire précise que la permanence du mercredi remplace celle du vendredi car l’ouverture à distance ne fonctionne que lorsque le secrétariat de la mairie est ouvert.

➢ Modification des horaires du bureau de poste de Rouffignac :

Monsieur le Maire informe l’assemblée, à la suite de notre refus de la première modification des horaires du bureau de poste de Rouffignac, d’une nouvelle proposition :

L’ouverture du bureau de poste le samedi matin est maintenu. En revanche, ce dernier serait fermé le jeudi après-midi et l’on constate de manière générale une diminution de 4 heures de la plage totale d’ouverture sur la semaine. Nous ne pouvons que regretter cet état de fait que nous sommes désormais contraints d’accepter.

➢ Elections régionales et départementales :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous mettrons à disposition de tous les candidats qui le demanderont la salle des fêtes pour leur campagne électorale, si les conditions sanitaires le permettent.

➢ Cérémonies :

- 25 avril 2021 : Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation (pavoisement) ;

- 8 mai 2021 : Commémoration de la victoire du 08 mai 1945 (cérémonie restreinte ou élargie si les conditions sanitaires sont réunies) ;

- 10 mai 2021 : Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions (pavoisement) ;

- 23 mai 2021 : Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage (pavoisement).

Horaires Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Total

Actuels 9h00/12h30 9h00/12h30 9h00/12h30 9h00/12h30 9h00/12h00 29h00 13h30/16h30 13h30/16h30 13h30/16h30 13h30/16h30

Proposition 10h00/12h30 9h00/12h30 9h00/12h30 9h00/12h30 9h00/12h00 25h00 14h00/17h00 14h00/17h00 14h00/17h00101

➢ Amélioration de l’habitat :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un calendrier du programme des actions est à l’étude. Il conserve avec lui la liste des 118 personnes qui ont été recensées l’été dernier. Il restera l’ardent défenseur des personnes qui ont des besoins d’amélioration de l’habitat ou d’économie d’énergie sur notre commune.

➢ Personne sans domicile fixe :

Monsieur le Maire informe les élus qu’une personne sans domicile fixe a été prise en charge le week-end dernier sur Rouffignac par une personne de bonne volonté qui lui a permis de rejoindre son domicile qui se trouve dans la région bordelaise.

Monsieur le Maire ajoute que les projets 2021 vont se mettre progressivement en place. Il souhaite

que la dynamique actuelle soit maintenue toute l’année.

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Rien ne restant à l’ordre du jour,

Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 19h55

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