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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 06 08 2020 rouffignac st cernin
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 06 08 2020 rouffignac st cernin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Logement,
124
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 12
Ayant donné pouvoir : 7
Votants : 19
L’an deux mil vingt
le 06 août à dix-huit heures trente minutes
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire
Date de Convocation du Conseil Municipal : 30 juillet 2020.
PRÉSENTS : Raymond MARTY, Laurent DELTREUIL, Hubert ANGIBAULT, Marie-Thérèse BLONDY, Christian PORTE, Michel BOURDEILH, Christian LALOT, Michel CHAMPS, Valérie PAGES, Arnaud VILLATE, Yves Raymond QUEYROI, Lisa GALBADON.
ABSENTS ET EXCUSES : Nathalie ROUVEYROUX (a donné procuration à Raymond MARTY), Sylvie ARISTIDE (a donné procuration à Marie-Thérèse BLONDY), Sandrine BENAGLIA (a donné procuration à Hubert ANGIBAULT), Juliana CHABRERIE (a donné procuration à Christian LALOT), Aurélie CHARDELIN (a donné procuration à Arnaud VILLATE), Cathy RAMPON (a donné procuration à Michel CHAMPS), Marie-Christine GENTIL (a donné procuration à Michel BOURDEILH).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Arnaud VILLATE.
----------------------------
La réunion du conseil municipal s’est tenue à la Salle des Fêtes de Rouffignac et avec un public limité à 10 personnes afin de respecter les mesures sanitaires.
Compte rendu de la réunion du
conseil municipal
du 06 août 2020 125
Ordre du jour
Défense Incendie :
˗ Création d’un poteau d’incendie au lieu-dit « La Pataunelle »
Conseil municipal :
˗ Désignation supplémentaire de délégués auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Montignac (Transports Scolaires)
Finances :
- Taxe SITA sur les déchets réceptionnés à Milhac d’Auberoche
Questions Diverses
---------------------------- 126
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion.
Défense Incendie
Défense Incendie
˗ Création d’un poteau d’incendie au lieu-dit « La Pataunelle »
Dans le cadre de l’amélioration de la protection contre les risques d’incendie de forêt au niveau du hameau « La Pataunelle » et pour répondre aux mesures de prévention liées à la délivrance d’une autorisation de défrichement d’une parcelle boisée pour la construction d’une maison individuelle, il est proposé à l’assemblée délibérante de créer un poteau d’incendie.
La création de ce dispositif de défense incendie doit être programmé en corrélation avec le projet de construction sur ce hameau. Le service de l’eau est en mesure de réaliser rapidement ces travaux, sous réserve de l’obtention du matériel nécessaire à la création du poteau.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
˗ approuve la création d’un poteau d’incendie au niveau du hameau « La Pataunelle » ;
˗ décide de confier la mise en œuvre de cette opération au service des eaux de la commune ; ˗ autorise Monsieur le maire à engager les dépenses nécessaires à cette création ; ˗ autorise Monsieur le maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. ˗ Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget du service des eaux.
Monsieur le maire précise que le secteur concerné se situe dans le prolongement de la Route de l’Herm qui avec la mise en place du PLUi devient inconstructible. Néanmoins, un dossier de permis de construire avait été déposé en amont et la création d’une défense incendie est nécessaire pour obtenir l’autorisation de défrichement. Il ajoute que la canalisation d’eau de 125 mm de diamètre déjà présente sur ce secteur permet de créer le poteau d’incendie. Arnaud VILLATE s’interroge sur le lien entre la défense incendie et l’autorisation de défrichement. Il est répondu que les services de la DDT ont stipulé que la délivrance de l’autorisation de défrichement était conditionnée par la mise en place, sur ce hameau, d’une défense incendie.
Monsieur le maire informe l’assemblée que les crédits nécessaires aux opérations de défense incendie ont été affectés sur le budget du service des eaux.
Conseil municipal
Conseil municipal
˗ Désignation supplémentaire de délégués auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Montignac (Transports Scolaires)
Préambule
Par délibération n°2020-32 en date du 09 juin 2020, le conseil municipal a désigné un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVS) de Montignac.
DELIBERATION N° 2020-64
DELIBERATION N° 2020-65 127
Pour rappel, les délégués suivants ont déjà été désignés :
Titulaire Suppléant
Sandrine BENAGLIA Cathy RAMPON
Délégués supplémentaires
D’après les statuts du SIVS de Montignac, il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
C’est pourquoi, il est proposé à l’assemblée délibérante de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant supplémentaires.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les délégués supplémentaires présentés ci-dessous :
Titulaire Suppléant
Nathalie ROUVEYROUX Michel CHAMPS
Finances
- Taxe SITA sur les déchets réceptionnés à Milhac d’Auberoche
Préambule
Au titre des accords passés avec Sita Sud-Ouest relatifs à l’installation de stockage de déchets sur le site de Madaillan, la collectivité perçoit annuellement une taxe sur les « tonnages réceptionnés ».
Les communes doivent délibérer avant la fin de l’année 2020 sur le versement de cette taxe, au titre des tonnages entrés en 2021 et dont le paiement interviendra en 2022.
Modalités d’attribution de la Taxe
Sita Sud-Ouest verse aux communes une taxe annuelle d’un montant de 1,50 € la tonne de déchets.
Ce montant, en vertu des délibérations concordantes des trois communes prises le 26 mai 2014 est reparti, à partir du tonnage 2015, comme suit :
- 40 % à la commune de Milhac d’Auberoche,
- 40 % à la commune de Fossemagne,
- 20 % à la commune de Rouffignac-Saint Cernin.
Pour mémoire
- Taxe 2020 (tonnage 2019 : 108 509,96 tonnes) 32 552,99 € (taux à 20 %) - Taxe 2019 (tonnage 2018 : 109 966,90 tonnes) 32 989,92 € (taux à 20 %) - Taxe 2018 (tonnage 2017 : 79 779,60 tonnes) 23 933,88 € (taux à 20 %) - Taxe 2017 (tonnage 2016 : 84 015,66 tonnes) 25 204,70 € (taux à 20 %) - Taxe 2016 (tonnage 2015 : 81 991 tonnes) 24 597,33 € (taux à 20 %) - Taxe 2015 (tonnage 2014 : 92 124 tonnes) 34 545,65 € (taux à 30 %)
DELIBERATION N° 2020-66 128
- Taxe 2014 (tonnage 2013 : 91 402 tonnes) 34 275,75 € (taux à 30 %) Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le versement de cette
taxe.
Le site de Madaillan réceptionne les déchets provenant de plusieurs départements.
QUESTIONS DIVERSES
➢ Marchés gourmands nocturnes :
A la suite de l’organisation du marché gourmand du mercredi 5 août 2020, les élus font part de
leurs ressentis et des retours qui leurs ont été faits. Dans l’ensemble, les mesures sanitaires ont
bien été respectées et la nouvelle disposition des tables a été appréciée par les visiteurs qui, outre
la distanciation, permet d’avoir de la convivialité et de l’intimité entre les groupes.
➢ Vigilance canicule :
A la suite des fortes chaleurs annoncées sur notre département, il convient d’apporter une
vigilance particulière aux personnes isolées et vulnérables.
➢ Consommation d’eau potable :
Monsieur le maire informe l’assemblée que la consommation d’eau a atteint un seuil où il
convient d’être vigilant (≈ 1 000 m³/jour). A cet effet, une annonce a été mise sur les différents
supports de communication pour inciter les administrés à modérer leur consommation. De plus,
il mentionne la survenue de plusieurs dysfonctionnements des systèmes de gestion de l’eau et
notamment un problème de transfert d’informations avec le site de « Moulin Triquet ». Christian
PORTE précise qu’un pompage alternatif a été mis en place pour solutionner ce problème et ainsi
soulager l’impact de cette surconsommation. De plus, afin de modérer la consommation d’eau, la
fréquence d’arrosage du stade de foot a été diminuée. Christian LALOT ajoute qu’il serait
opportun de remplacer les lignes analogiques par un autre système plus fiable et performant.
Michel CHAMPS demande si on a atteint le seuil critique et souhaite connaître les causes de cette
augmentation de la consommation. Monsieur le maire répond qu’à l’heure actuelle, nos réserves
d’eau nous permettent de supporter cette consommation mais il ne faut pas que cela dure dans le
temps. Il ajoute que l’augmentation de la population en période estivale, l’arrosage et la remise à
niveau des piscines sont en parties responsables de cette hausse.
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’en cas de dépassement du seuil critique, un arrêté
municipal ainsi qu’une campagne de communication plus stricte seront mis en place.
Michel BOURDEILH demande si, par le passé, on a déjà atteint ce seuil de 1 000 m³/jour. Il est
répondu qu’en cette période, il est courant d’atteindre ce niveau.
Arnaud VILLATE soulève le fait qu’il s’agit peut-être de notre limite d’accueil en termes de
population. Laurent DELTREUIL répond qu’il existe des possibilités de création de nouveaux
forages.
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Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 19h40.
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