Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10 07 2020 rouffignac st cernin

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10 07 2020 rouffignac st cernin Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10 07 2020 rouffignac st cernin)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 114

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 15

Ayant donné pouvoir : 04

Votants : 19

L’an deux mil vingt

Le 10 juillet à dix-huit heures trente minutes

le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire

PRÉSENTS : Raymond MARTY, Laurent DELTREUIL, Hubert ANGIBAULT, Marie-Thérèse BLONDY, Christian PORTE, Sylvie ARISTIDE, Michel BOURDEILH, Christian LALOT, Michel CHAMPS, Valérie PAGES, Juliana CHABRERIE, Sandrine BENAGLIA, Marie- Christine GENTIL, Cathy RAMPON, Yves Raymond QUEYROI.

ABSENTS ET EXCUSES : Arnaud VILLATE (a donné procuration à Christian LALOT), Aurélie CHARDELIN (a donné procuration à Valérie PAGES), Nathalie ROUVEYROUX (a donné procuration à Raymond MARTY), Lisa GALBADON (a donné procuration à Yves Raymond QUEYROI).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Valérie PAGES.

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La réunion du conseil municipal s’est tenue à la Salle des Fêtes de Rouffignac et avec un public limité à 10 personnes afin de respecter les mesures sanitaires.

----------------------------

Compte rendu de la réunion du

conseil municipal

du 10 juillet 2020

Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs115

Retranscription du procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs

suppléants en vue de l’élection des sénateurs (Communes de 1 000 habitants et plus) :

COMMUNE :

Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac

Département (collectivité) DORDOGNE

Arrondissement (subdivision) SARLAT

Effectif légal du conseil municipal 19

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire 4

Nombre de suppléants à élire 3116

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 18 heures 30 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac.

À cette date étaient présents ou représentés1 les conseillers municipaux suivants2 :

Raymond MARTY, Laurent DELTREUIL, Hubert ANGIBAULT, Marie-Thérèse BLONDY, Christian PORTE, Sylvie ARISTIDE, Michel BOURDEILH, Christian LALOT, Michel CHAMPS, Valérie PAGES, Juliana CHABRERIE, Sandrine BENAGLIA, Marie-Christine GENTIL, Cathy RAMPON, Yves Raymond QUEYROI, Arnaud VILLATE (a donné procuration à Christian LALOT), Aurélie CHARDELIN (a donné procuration à Valérie PAGES), Nathalie ROUVEYROUX (a donné procuration à Raymond MARTY), Lisa GALBADON (a donné procuration à Yves Raymond QUEYROI).

1. Mise en place du bureau électoral

M. MARTY Raymond, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

Mme PAGES Valérie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée3 était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. PORTE Christian, M. QUEYROI Yves Raymond, Madame CHABRERIE Juliana et Madame BENAGLIA Sandrine.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur

la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel4.

1 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut

être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

2 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral). 3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie

de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de

suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.117

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 4 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi118

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant

pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés)

19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

19

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA

LISTE OU DU CANDIDAT

TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre

de

suppléants

obtenus

« Ensemble » 19 4 3119

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal. Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.

5. Observations et réclamations5- Néant

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 18 heures et 57 minutes, en triple exemplaire6, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées

sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

6 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le

deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.120

Annexe 1 FEUILLE DE PROCLAMATION

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune

de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac

Liste « Ensemble »

Liste nominative des personnes désignées :

MARTY Raymond Délégué Accepte d’exercer son mandat ROUVEYROUX Nathalie Déléguée A notifier

DELTREUIL Laurent Délégué Accepte d’exercer son mandat ARISTIDE Sylvie Déléguée Accepte d’exercer son mandat PORTE Christian Suppléant Accepte d’exercer son mandat BENAGLIA Sandrine Suppléante Accepte d’exercer son mandat QUEYROI Yves Raymond Suppléant Accepte d’exercer son mandat

Annexe 2 LISTES DE CANDIDATS DECLAREES AVANT LE SCRUTIN

Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et

suppléants représentant la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac

Liste « Ensemble » :

N° Nom Prénoms Sexe Domicile Date et lieu de naissance

1 MARTY Raymond Homme 24580 Rouffignac-Sain Cernin de Reilhac Né le 28/09/1956 à Rouffignac

2 ROUVEYROUX Nathalie Femme 24580 Rouffignac-Sain Cernin de Reilhac Née le 04/02/1977 à Périgueux

3 DELTREUIL Laurent Homme 24580 Rouffignac-Sain Cernin de Reilhac Né le 19/06/1972 à Périgueux

4 ARISTIDE Sylvie Femme 24580 Rouffignac-Sain Cernin de Reilhac Née le 23/12/1950 à Brigueuil

5 PORTE Christian Homme 24580 Rouffignac-Sain Cernin de Reilhac Né le 18/12/1947 à Bordeaux

6 BENAGLIA Sandrine Femme 24580 Rouffignac-Sain Cernin de Reilhac Née le 13/08/1975 à Bordeaux

7 QUEYROI Yves Raymond Homme 24330 Saint-Crépin d’Auberoche Né le 13/05/1948 à Rouffignac121

Délibération issue de la séance :

Sénatoriales

− Election des délégués et des suppléants

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA/2015957J du 30 juin 2020 portant désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

Composition du bureau électoral :

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Monsieur PORTE Christian, Monsieur QUEYROI Yves Raymond, Madame CHABRERIE Juliana et Madame BENAGLIA Sandrine.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Élection des délégués :

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée.

La liste « Ensemble » est composée par :

1) Monsieur MARTY Raymond

2) Madame ROUVEYROUX Nathalie

3) Monsieur DELTREUIL Laurent

4) Madame ARISTIDE Sylvie

5) Monsieur PORTE Christian

6) Madame BENAGLIA Sandrine

7) Monsieur QUEYROI Yves Raymond

Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la liste de candidat, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 19

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 19

DELIBERATION N° 2020-63122

A obtenu :

˗ Liste « Ensemble » : 19 voix / dix-neuf voix.

Monsieur le Maire proclame les résultats définitifs :

˗ Liste « Ensemble » : 4 sièges titulaires et 3 sièges suppléants

Monsieur MARTY Raymond Titulaire

Madame ROUVEYROUX Nathalie Titulaire

Monsieur DELTREUIL Laurent Titulaire

Madame ARISTIDE Sylvie Titulaire

Monsieur PORTE Raymond Suppléant

Madame BENAGLIA Sandrine Suppléant

Monsieur QUEYROI Yves Raymond Suppléant