Compte-Rendu - CRCM 35 DU 3 AVRIL 2025

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Compte-Rendu - CRCM 35 DU 3 AVRIL 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 35 DU 3 AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 AVRIL 2025 - N° 35

L’an deux mil vingt-cinq, le 3 avril à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur CARRÉ Vincent, Maire.

Etaient présents :

Mesdames EGRET Hélène, GERMAIN Catherine, ROSSI Nicole

Messieurs CARRÉ Vincent, GIRODIER Sylvian, GRESSIER Alain, WECKER Paul

Pouvoirs : Monsieur GALLARDO José à Madame GERMAIN Catherine

Madame CORDEY Lydie à Madame EGRET Hélène

Madame BORAWSKI Geneviève à Madame ROSSI Nicole

Monsieur BEAUMEL Adrien à Monsieur GIRODIER Sylvian

Absente excusée : Madame MIESZKALSKI Déborah

Absent : Monsieur NUBUL Antoine

Secrétaire de séance : Monsieur GRESSIER Alain

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie

ORDRE DU JOUR :

• Compte Administratif 2024

• Compte de Gestion 2024

• Affectation du résultat 2024

• Vote des 2 taxes

• Adoption et vote du budget unique 2025

• Délibération autorisant la fongibilité des crédits

• Convention avec le SDESM pour adhésion à une centrale d’achats « Levés Topographiques »

• Modalités de recomposition des futurs conseils communautaires

• Questions diverses

------------------------------

Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion et précise qu’aucune remarque n’a été adressée sur le compte-rendu de la dernière réunion2

de Conseil Municipal. Il invite les conseillers à en formuler s’ils le souhaitent et en l’absence de remarque propose au Conseil d’adopter le compte-rendu de la réunion du 29 janvier 2025. Le compte-rendu n° 34 est adopté à l’unanimité des membres présents. Il invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.

Signatures faites au registre, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur GRESSIER Alain secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 4 pouvoirs

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Monsieur le Maire demande à Alain GRESSIER, adjoint en charge des finances, de présenter le compte administratif 2024.

Monsieur le Maire quitte la salle pour laisser le Conseil Municipal délibérer.

Les comptes de résultats cumulés de l’exercice 2024 sont arrêtés comme suit :

 Fonctionnement : excédent de 325 534,54 €

 Investissement : déficit de 125 247,21 €

soit un résultat global de clôture excédentaire de 200 287,33 €.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 4 pouvoirs

COMPTE DE GESTION 2024

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur CARRÉ Vincent, Maire, après avoir présenté le budget unique de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées, et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats , le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024 ; Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant l’exactitude des écritures

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exercice du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,3

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 4 pouvoirs

AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent réalisé à la clôture de

l’exercice 2024 est de 325 534,54 € en section de fonctionnement et que le déficit est de

125 247,21 € en section d’investissement.

Restes à réaliser 2024 – section d’investissement :

Dépenses : 112 742,51 € Recettes : 73 159,60 €

Déficit sur restes à réaliser : 39 582,91 €.

Le Conseil Municipal constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives

au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à

titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Considérant l’excédent de fonctionnement, le déficit d’investissement, les restes à réaliser, décide

d’affecter la somme de 164 830,12 € à la section d’investissement au compte 1068.

Décide de reporter en section d’investissement au compte 001 la somme de 125 247,21 € en

dépenses et de reporter au compte 002 en section de fonctionnement la somme de 160 704,42 € en

recettes.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 4 pouvoirs

VOTE DES 3 TAXES

Alain GRESSIER présente un récapitulatif de l'état 1259 adressé par l'administration fiscale qui reprend les différentes informations nécessaires à la délibération.

Ensuite, il présente différentes hypothèses de recettes concernant la taxe foncière sur le bâti et le non bâti en simulant soit le maintien des taux de 2024, soit une augmentation des taux de 1% voire une augmentation de 1,5%.

Il rappelle que ces recettes sont calculées sur des bases prévisionnelles de valeur locative fournies par l'Administration fiscale en constante augmentation, les taxes foncières seront donc mécaniquement augmentées d’autant.

Il rappelle également que la taxe d’habitation pour les résidences secondaires fait à nouveau l’objet d’un vote de taux en 2025 mais que ce taux est figé depuis 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’étude faite par la Commission

des Finances décide de maintenir les taux votés en 2024 :4

TAXES TAUX D’IMPOSITION 2025 (en %)

Foncier Bâti (TFPB) 35,78

Foncier Non Bâti (TFPNB) 61,96

Taxe d’Habitation (TH) 11,64

Accord du Conseil municipal par 6 voix pour + 2 pouvoirs

3 votes contre : Mmes EGRET – CORDEY – M. GALLARDO

ADOPTION ET VOTE DU BUDGET UNIQUE 2025

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote ainsi qu’il suit le budget unique pour l’année 2025 :

➢ Qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 913 552,75 € pour la section de fonctionnement.

➢ Avec un excédent de 95 723,85 € pour la section d’investissement, soit :

• en dépenses : 455 689,72 €

• en recettes : 551 413,57 €

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 4 pouvoirs

DELIBERATION AUTORISANT LA FONGIBILITE DES CREDITS

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits. Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n° 09112022_004 du conseil municipal en date du 09 novembre 2022 la nomenclature M57 à compter du 01/01/2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la ville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 4 pouvoirs5

CONVENTION AVEC LE SDESM POUR ADHESION A UNE CENTRALE D’ACHATS « LEVES TOPOGRAPHIQUES »

Le Maire explique au Conseil Municipal que le SDESM a conclu un marché de détection et géoréférencement des réseaux et levé de fond de plan sur différents territoires en Seine et Marne et que la Commune pourrait en bénéficier étant membre du SDESM. Pour cela le SDESM propose la conclusion d’une convention de souscription avec une participation de 1 000 € TTC versée une seule fois.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 4 pouvoirs

MODALITES DE RECOMPOSITION DES FUTURS CONSEILS COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre doivent faire l’objet d’une recomposition dans l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux et qu’il faut choisir entre 2 propositions pour déterminer le nombre de sièges du conseil communautaire et leur répartition entre communes membres, soit en application du droit commun (répartition strictement proportionnelle à la population), soit par accord local (accord reçu des majorités qualifiées des conseils municipaux avec 2/3 au moins des CM représentant plus de la moitié de la population de l’EPCI ou la moitié au moins des CM représentant plus des 2/3 de la population de l’EPCI).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide l’application du droit commun.

Monsieur le Maire rappelle également qu’une délibération du Conseil Municipal n’est requise que lorsque ce dernier est appelé à se prononcer sur une proposition d’accord local et qu’en l’absence de proposition d’accord local, le préfet constatera par arrêté la composition qui résulte du droit commun sans que le Conseil Municipal ne soit tenu légalement de délibérer sur le sujet.

QUESTIONS DIVERSES

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Notre population municipale 2025 est de 1 196 habitants.

COMITÉ DE SUIVI « SUEZ »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du lancement de l’observatoire des odeurs sur le site des Sablières Capoulade à Isles les Meldeuses et mis en place par Suez, un jury « NEZ », constitué d’habitants, sera mis en place prochainement.

NEXITY

Rappel de la réunion publique du mercredi 9 avril 2025 à 19h à la salle polyvalente.6

CHASSE AUX ŒUFS

La chasse aux œufs de Pâques aura lieu le dimanche 20 avril 2025 de 10h30 à 12h dans le parc de la maison des Associations.

ORGANISATION DU 13 JUILLET

Une proposition de l’association Carpat and Co est en cours avec karaoké et soirée dansante pour le 13 juillet.

Une subvention de 200€ pourrait lui être versée pour l’animation par la Commune qui prendrait également à sa charge la retraite aux flambeaux et le feu d’artifice tiré au terrain multisport rue de Tancrou.

CONCERT À L’ÉGLISE

Dans le cadre d’une campagne de levée de fonds, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine, la municipalité organise un concert de guitare et d’harmonica le 20 juin à 20h30, dans l’église. L’objectif est de contribuer au financement des travaux prévus : remplacement des abat-sons et réfection du ravalement aux endroits endommagés.

En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 22h15.

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS

SDESM = Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne

EMIT = Exploitation Maintenance des Installations Thermiques

CAO = Commission d’Appel d’Offres

CGCT = Code Général des Collectivités Territoriales

GIP = Groupement d’Intérêt Public

CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

CCID = Commission Communale des Impôts Directs

NBI = Nouvelle Bonification Indiciaire

RIFSEEP = Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

CAUE 77 = Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine et Marne

GDSA = Groupe de Défense Sanitaire Apicole

OSAD = Organisation Sanitaire Apicole Départementale

IFER = Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux

TGAP = Taxe Générale sur les activités polluantes

PLU = Plan Local d’Urbanisme

AVACS = Association Vaincre le Cancer Solidairement

CGPPP = Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

DDT = Direction Départementale du Territoire

EPCI = Établissements publics de Coopération Intercommunale7

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents –––––––––––––––––––––