Compte-Rendu - CRCM 8 DU 7 AVRIL 2021

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Compte-Rendu - CRCM 8 DU 7 AVRIL 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 8 DU 7 AVRIL 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 AVRIL 2021 - N° 8

L’an deux mil vingt et un, le 7 avril à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur CARRÉ Vincent, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BORAWSKI Geneviève, CORDEY Lydie, EGRET Hélène, GERMAIN Catherine, LENFANT Laurence, ROSSI Nicole ;

Messieurs BEAUMEL Adrien, CARRÉ Vincent, DEVISMES Grégory, GALLARDO José, NUBUL Antoine, RANDON Benoît, WECKER Paul.

Pouvoirs : Monsieur GIRODIER Sylvian à Monsieur CARRÉ Vincent

Madame MIESZKALSKI Déborah à Madame BORAWSKI Geneviève

Secrétaire de séance : Monsieur WECKER Paul

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie

Ordre du jour :

- Compte Administratif 2020

- Compte de Gestion 2020

- Affectation du résultat 2020

- Vote des 2 taxes

- Adoption et vote du budget unique 2021

- Délibération concernant la demande de subvention pour l’achat et l’installation d’un columbarium - Délibération actant la convention avec COVAGE

- Questions diverses

------------------------------

Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion et fait lecture du compte-rendu n° 7 qui est adopté à l’unanimité des membres présents. Il invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.

Signatures faites au registre, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur WECKER Paul secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs2

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 & COMPTE DE GESTION 2020

En préambule, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’associer dans la même délibération le vote de ces 2 comptes qui ne présentent aucune différence entre eux.

Pour mémoire, le compte de gestion est dressé par le trésorier public et le compte administratif par l’ordonnateur le Maire.

Monsieur le Maire demande à Nicole ROSSI, adjointe en charge des finances, de présenter les comptes administratif et de gestion de l’exercice 2020.

Résultat de fonctionnement

• Section "Recettes"

Le total des recettes pour l'année 2020 s'élève à 662 496,33 € en baisse de 182 325 € par rapport à 2019 ce qui correspond principalement à la vente de la maison communale en 2019 (169 000 €, écriture comptable en produit exceptionnel).

Les principales recettes en 2020 sont en hausse de :

• + 6% dotations de l'Etat, soit 15 319 €,

• + 18 % taxes afférentes aux droits de mutation, soit 9 614 €,

• + 18 % contributions directes (taxes foncières), soit 4 158 €.

Compensées par une baisse liée à la COVID de :

• - 47 % redevances sur le périscolaire, soit - 27 065 €.

• - 79 % revenus de la location de la salle polyvalente et de la Maison des Associations, soit - 4 437 €.

Les impôts et taxes de 332 803,63 € représentent 50,47 % des recettes,

Les dotations et subventions de 282 883,43 € représentent 42,90 % des recettes.

• Section "Dépenses"

Le total des dépenses pour l'année 2020 s'élève à 533 863,58 € en baisse de 192 468,87 € par rapport à 2019 ce qui correspond principalement à - 169 000 € pour la vente de la maison communale, (écriture comptable en charges exceptionnelles).

- Les charges à caractère général de 227 037,14 € (coûts du périscolaire, du cabinet d’urbanisme, de l’entretien, de fournitures diverses…) représentent 42,5 % des dépenses.

- Les charges de personnel de 199 201 € représentent 37,3 % des dépenses. - Les indemnités des élus de 47 974 € représentent 9 % des dépenses.

- Les variations les plus importantes sont :

• - 17 230 € diminution des frais de personnel (départ d’un titulaire remplacé par un contractuel), • - 12 900 € honoraires pour la vente de la maison en 2019,

• - 8 000 € coût de Charlotte 3 C (Confinement),

• - 4 150 € baisse des consommations d’énergie (Confinement),

• - 1 585 € baisse des coûts pour les fêtes et cérémonies (confinement),

• + 10 631 € entretien des réseaux d’éclairage,

• + 7 100 € entretien des voieries,

• + 5 000 € fournitures gel, produits et masques pour la COVID.

Le résultat de fonctionnement de 2020 s'établit à + 128 632,75 €.

Ce résultat est supérieur à celui de 2019 de 7,85%.3

Au 31/12/2020, le résultat de clôture s’élève à 478 363,37 €.

Résultat d’Investissement

• Section "Recettes"

Le total des recettes pour l’année 2020 est de 320 310,48 € dont principalement : • 157 003 € de subventions reçues concernant les travaux effectués pour :

- la mairie phase 1 : solde du FER 30 928 €,

- la mairie phase 2 : acompte DETR 28 465 € sur un total de 94 883 €, - la salle polyvalente : FER et DETR 97 610 €.

• 69 051 € du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sur les investissements de 2018.

➢ Section "Dépenses"

Le montant des dépenses pour l’année 2020 est de 437 644,94 €.

Le résultat d'investissement de l'année 2020 est déficitaire de 117 334,46 €.

Au 31/12/2020, le résultat de clôture s'élève à – 389 303,73 €.

Après ces explications Monsieur le Maire (Ordonnateur) cède la présidence à Nicole ROSSI et se retire pour le vote.

Les comptes de résultats de l’exercice 2020 pour le compte administratif et le compte de gestion sont arrêtés comme suit et soumis au vote du Conseil :

Dépenses Recettes Résultats

Section de Fonctionnement 533 863,58 € 662 496,33 € 128 632,75 €

Section d’Investissement 437 644,94 € 320 310,48 € -117 334,46 €

Résultat global de l’année 2020 971 508,52 € 982 806,51 € 11 298,29 €

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des votes exprimés + 2 pouvoirs

Abstention de Lydie CORDEY

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020

Compte tenu des résultats antérieurs reportés, les comptes de résultats cumulés de l’exercice 2020 sont arrêtés comme suit et soumis au vote du Conseil :4

Résultats de

clôture 2019

Résultats 2020 Résultats de

clôture 2020

Section de Fonctionnement 349 730,62 € 128 632,75 € 478 363,37 €

Section d'Investissement - 271 969,27 € - 117 334,46 € - 389 303,73 €

Le Conseil Municipal ayant délibéré et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 tel que présenté et après reprise des résultats antérieurs reportés, Nicole Rossi présente les éléments de calcul permettant de statuer :

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2020 de la section Investissement

Section d’Investissement – résultat cumulé 2020 -389 303,73 €

Section d’Investissement – restes à réaliser en dépenses -18 486,40 €

Section d’Investissement – restes à réaliser en recettes 169 017,85 €

Solde de la section Investissement -238 772,28 €

Considérant l’excédent de fonctionnement, le déficit d’investissement, les restes à réaliser, il est proposé

d’affecter la somme de 238 772,28 € à la section Investissement à l’article 1068.

Il est proposé de reporter en section Investissement à l’article 001 la somme de 389 303,73 € en dépenses

et de reporter à l’article 002 en section de fonctionnement la somme de 239 591,09 € en recettes.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des votes exprimés + 2 pouvoirs

Abstention de Lydie CORDEY

VOTE DES 2 TAXES

La taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée par l’article 16 de la loi de finances pour 2020. Cette réforme est réalisée par étapes, sur une période allant de 2020 à 2023.

A titre transitoire, jusqu’à sa disparition définitive en 2023, le produit acquitté par les contribuables encore assujettis à la TH sur les résidences principales est affecté au budget de l’État.

Pour compenser la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée et ceci par une majoration du taux de 18%.

Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires reste affecté aux communes.

Nicole Rossi présente un récapitulatif de l'état 1259 adressé par l'administration fiscale qui reprend les différentes informations nécessaires à la délibération.

Ensuite, elle présente différentes hypothèses de recettes concernant la taxe foncière sur le bâti et le non bâti en simulant soit le maintien des taux de 2020, soit une augmentation des taux de 1% voire une augmentation de 1,5%.5

Elle rappelle que ces recettes sont calculées sur des bases prévisionnelles de valeur locative fournies par l'Administration fiscale en constante augmentation, les taxes foncières seront donc mécaniquement augmentées d’autant.

• Taxe foncière sur le bâti

Au taux de 2020 de 17,25 % + 18 % soit 35,25 % produit attendu 256 197 € Au taux majoré de 1 % soit 35,60 % produit attendu 258 741 € soit + 2 544 € Au taux majoré de 1,5 % soit 35,78 % produit attendu 260 049 € soit + 3 852 €

• Taxe foncière sur le non bâti

Au taux de 2020 de 61,04 % produit attendu 12 330 € Au taux majoré de 1 % produit attendu 12 453 € soit + 123 € Au taux majoré de 1,5 % produit attendu 12 516 € soit + 186 €

Compte tenu du peu d’écart de recette fiscale attendue en cas d’augmentation des taux et aussi de la situation sanitaire et économique actuelle pesant lourdement sur nos administrés Nicole Rossi propose le maintien des taux de 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux en 2021 au

même niveau que ceux de 2020.

TAXES TAUX D’IMPOSITION 2021 (en %)

Foncier Bâti 17,25 % + 18 % département…………

(TFPB) 35,25

Foncier Non Bâti (TFPNB) 61,04

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

VOTE DU BUDGET UNIQUE 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget s'équilibre à hauteur de 931 006,09 € (dont 239 591,09 € de résultats reportés).

• Section "Recettes"

Les principales recettes :

• Dotations de l’Etat : 272 324 € en baisse de près de 4 %, les réalisations en 2020 sont 282 883 €. • Contributions directes : 275 374 € en hausse de 8 %, les réalisations en 2020 sont 254 317 €. • Taxe afférente aux droits de mutation : 60 750 €, les réalisations en 2020 ont été plus importantes 64 602 € qu’en 2019 : 54 987 €.

• Redevances des services périscolaires : 55 000 € €, plutôt ajustées sur 2019 (57 894 €) car baisse importante en 2020 due au confinement (30 829 €).6

➢ Section "Dépenses"

Les principales dépenses :

• Charges à caractère général

Budget de 280 141 € en hausse de 22,70 % par rapport au réel 2020 (227 037 €).

L’article Energie a été budgété pour 48 191 € dont 38 000 € à hauteur des dépenses de 2019 car des économies ont été réalisées en 2020 liées au confinement ; il est budgété en plus un risque de devoir payer 10 191 € d’indemnités de résiliation du contrat gaz avec Engie.

L’article Contrats de prestations de services est budgété pour 48 000 € dont 40 000 € pour Charlotte 3 C et 4 000 € pour X. François (assistance sur l’urbanisme).

Les articles relatifs à l’entretien des réseaux, bâtiments publics et voirie sont en hausse pour anticiper des dépenses exceptionnelles non récurrentes.

Les autres postes ont été budgétés en rapport avec les dépenses réelles de 2019 et en tenant compte d’éléments financiers non récurrents tels les surcoûts liés au COVID.

• Charges de personnel

Budget de 224 130 € en hausse de 12,50 % par rapport au réel 2020 (199 202 €).

Nous avons découvert que 4 agents titulaires étaient lésés depuis 2018 et ne touchaient pas les indemnités obligatoires qui leur étaient dues :

Le RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

Le NBI : Nouvelle Bonification Indicaire .

Le total de ces indemnités annuelles est de 17 091€ € dont 14 520 € pour le RIFSEEP et 2 571 € pour le NBI.

Pour le NBI il y a effet rétroactif sur 4 ans que nous souhaitons régulariser sur les 4 années à venir.

• Autres charges de gestion courante

Budget de 58 500 € dont 46 100 € d’indemnités Maire/adjoints (idem précédente mandature).

Le total des subventions aux Associations est de 9 000 € en baisse par rapport à 2020 (9 150 €) bien qu’il y ait une nouvelle association « Autour du Livre » qui gère la future bibliothèque pour laquelle une subvention de 3 100 € a été votée.

Les confinements successifs depuis mars 2020 ayant stoppé toutes les activités prévues nous avons considéré que les subventions réglées en mai 2020 (700 € / association) pourront servir aux animations envisagées fin 2021 pour les associations AAB, AHA, ALEA et ALF.

Pour CPA qui prévoit des animations sportives nous allouons 600 € (950 € en 2020).

• Charges financières

Budget de 9 420 € correspondant aux intérêts d’emprunts supportés par la commune.

SECTION INVESTISSEMENT

• Section "Recettes"

Les principales recettes

• Reste à réaliser : 169 017,85 € correspond au solde des subventions à recevoir de la région et du7

département pour les travaux de la Mairie phase 1 : 102 600 € ainsi que du solde de la subvention DETR pour la phase 2 de l’aménagement de la place de la Mairie : 66 417,85 €.

• Fond de compensation TVA calculé sur les dépenses d'investissement de 2019 : 96 308,24 €.

• Ecole : 7 350 € socle numérique subventionné à 70 % sur 10 500 € de dépenses.

➢ Section "Dépenses"

Les principales dépenses

• Remboursement de la ligne de trésorerie : 150 000 €.

• Capital des emprunts en cours : 76 200 €.

• Honoraires de CPA Conseils concernant la phase 1 et 2 de la mairie : 20 964 €. • Nouveau colombarium et réfection du jardin du souvenir : 16 000 €.

• Projets pour l’école : socle numérique, clim dans le dortoir, alarme : 16 500 €. • Isolation et climatisation de la salle polyvalente : 32 000 €.

A noter également, 18 486 € de reste à réaliser en dépenses pour les honoraires de CPA Conseils concernant la phase 1 de la mairie.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les grandes lignes budgétaires du budget 2021 commentées par chapitre et en avoir délibéré autorise le Maire à établir ce budget présenté comme suit :

En équilibre en dépenses et en recettes à la section de fonctionnement pour 931 006,09 €.

En suréquilibre à la section d’investissement pour :

- En dépenses : 745 135,13 €

- En recettes : 823 355,06 € soit 78 219,93 €

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT ET L’INSTALLATION D’UN COLUMBARIUM

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet d’achat et d’installation d’un Columbarium.

Il précise qu’il peut être sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne au titre du « Fonds d’Équipement Rural 2021 ».

Le montant prévisionnel de l’opération est le suivant:

Total HT : 13 163,20 € HT TVA 20 % : 2 632,64 € Total TTC : 15 795,84 € TTC

Le financement de cette opération serait le suivant :

Conseil Départemental, Fonds d’Equipement Rural 2021, Plafonné à 50 %

de 100 000 € maximum, à solliciter : 6 581,60 €8

Montant Total de subventions : 6 581,60 € Part communale restant à charge : 6 581,60 HT TVA 20 % à provisionner : 2 632,64 € Montant Total TTC à la charge de la Collectivité : 9 214,24 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve l’ensemble de l’opération présentée pour un montant total de :

13 163,20 € HT soit 15 795,84 € TTC.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

DÉLIBÉRATION ACTANT LA CONVENTION AVEC COVAGE

Monsieur le Maire donne connaissance de la convention de mise à disposition de parcelles destinées à abriter les installations d’un réseau de communications électroniques à passer avec SEINE-ET-MARNE THD.

La présente convention s’élève pour une redevance annuelle égale à un euro (1 €) toutes charges comprises et prend effet au 08 avril 2021 pour une durée de 25 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable et autorise le Maire à signer ladite convention.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

QUESTIONS DIVERSES

COMMUNES FORESTIÈRES

La forêt et les espaces boisés représentent un enjeu important pour les territoires franciliens. Aussi afin de constituer un réseau régional il est demandé à chaque collectivité de désigner un élu référent. Paul WECKER se porte volontaire.

COVALTRI77

Monsieur le Maire rappelle que la CCPO exerce la compétence de collecte et traitement des déchets des ménages et que les marchés de collecte des déchets ménagers arrivent à échéance au 31/12/2021. La CCPO, en sa séance du 19 mars 2021, a délégué sa compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés au syndicat COVALTRI77 à compter du 1er janvier 2022. COVALTRI77 effectuerait la collecte automatisée des ordures ménagères, des emballages recyclables, des encombrants mais également des déchets végétaux.

SDESM

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du retour concernant l’audit technique sur nos installations de chauffage.

Le SDESM propose différentes pistes d’améliorations afin d’effectuer des économies d’énergie.9

DATES A RETENIR

20 et 27 juin 2021 : double scrutin (élections départementales et régionales)

En l’absence d’autres questions Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 22h10.

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS

SDESM = Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne

EMIT = Exploitation Maintenance des Installations Thermiques

CAO = Commission d’Appel d’Offres

CGCT = Code Général des Collectivités Territoriales

GIP = Groupement d’Intérêt Public

CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

CCID = Commission Communale des Impôts Directs

NBI Nouvelle Bonification Indicaire .

RIFSEEP Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents –––––––––––––––––––––