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Déliberation - CRCM 17 DU 27 AVRIL 2022
Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune d'Armentières-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 17 DU 27 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Aménagement du territoire,
1
MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 AVRIL 2022 - N° 17
L’an deux mil vingt-deux, le 27 avril à 19h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie, sous la présidence de Monsieur CARRÉ Vincent, Maire.
Etaient présents :
Mesdames EGRET Hélène, GERMAIN Catherine, LENFANT Laurence, MIESZKALSKI Déborah ;
Messieurs BEAUMEL Adrien, CARRÉ Vincent, GIRODIER Sylvian, NUBUL Antoine, WECKER Paul.
Pouvoirs : Monsieur GRESSIER Alain à Monsieur CARRÉ Vincent
Monsieur GALLARDO José à Monsieur BEAUMEL Adrien
Madame ROSSI Nicole à Madame GERMAIN Catherine
Madame CORDEY Lydie à Monsieur GIRODIER Sylvian
Madame BORAWSKI Geneviève à Madame EGRET Hélène
Secrétaire de séance : Monsieur BEAUMEL Adrien
Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie
ORDRE DU JOUR :
• Délibération de demande de subvention Fonds d’Équipement Rural pour la rénovation de la
salle des fêtes
• Questions diverses
------------------------------
Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion et précise qu’aucune remarque n’a été adressée sur le compte-rendu de la dernière réunion de Conseil Municipal. Il invite les conseillers à en formuler s’ils le souhaitent et en l’absence de remarque propose au Conseil d’adopter le compte-rendu de la réunion du 6 avril 2022. Le compte-rendu n° 16 est adopté à l’unanimité des membres présents. Il invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu. 2
Signatures faites au registre, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur BEAUMEL Adrien secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 5 pouvoirs
DÉLIBÉRATION DE DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D’ÉQUIPEMENT RURAL POUR LA RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de rénovation de la salle polyvalente et plus précisément le remplacement du système de chauffage et la rénovation des intérieurs de la salle pour cette phase de travaux.
Il précise qu’il peut être sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne au titre du « Fonds d’Équipement Rural 2022 ».
Le montant prévisionnel de l’opération est le suivant :
Total HT : 100 000,00 € HT TVA 20 % : 20 000,00 € Total TTC : 120 000,00 € TTC
Le financement de cette opération serait le suivant :
Conseil Départemental, Fonds d’Équipement Rural 2022, Plafonné à 50 %
de 100 000 € maximum, à solliciter : 50 000,00 €
Montant Total de subventions : 50 000,00 € Part communale restant à charge : 50 000,00 HT TVA 20 % à provisionner : 20 000,00 € Montant Total TTC à la charge de la Collectivité : 70 000,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve l’ensemble de l’opération présentée pour un montant total de :
100 000,00 € HT soit 120 000,00 € TTC.
Décide d’inscrire au budget de la commune, la part restant à sa charge,
S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’avis d’adoption du dossier de Fonds d’Equipement Rural par le Département, ou l’autorisation de démarrage anticipé des travaux.
S’engage à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans,
Mandate Monsieur le Maire pour déposer le dossier de subvention au titre du « Fonds d’Equipement Rural 2022 » auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne,
Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 5 pouvoirs 3
QUESTIONS DIVERSES
BOXY
La société STORELIFT DISTRIBUTION a informé Monsieur le Maire qu’elle souhaitait résilier la convention d’occupation du domaine public car la Boxy n’est pas assez rentable. La Boxy sera donc enlevée le 13 mai prochain.
Tous les frais d’installation seront remboursés intégralement à la mairie.
COVOITURAGE
Solution alternative au transport en commun : le covoiturage
Peu de bus rabattant vers la gare SNCF, voire les collèges et les lycées ; ligne ferroviaire (P) peu fiable; aucune liaison vers les centres administratifs, médicaux ou commerciaux ; liaisons douces inexistantes... La voiture individuelle est souvent la seule solution.
À la suite d’une demande de Monsieur NUBUL lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire s’est renseigné pour étudier la possibilité de développer le covoiturage sur notre territoire.
L’aide d’une plateforme de covoiturage peut être un moyen pour désenclaver notre village.
Un contact a été pris avec la plateforme Karos, partenaire d’Ile de France Mobilités. Karos est une application mobile intelligente qui permet de partager les trajets réguliers et de s’organiser à la dernière minute ou en avance.
Pour que cette application soit efficace, il faut que le parc des automobiles soit le plus grand possible et l’application n’est pas encore opérationnelle dans notre canton. À notre demande, cette solution sera étudiée par la CCPO lors d’une prochaine réunion de mutualisation.
CHATS ERRANTS
Concernant la stérilisation et l’identification des chats errants, nous avons contacté un vétérinaire à Coulommiers. Le tarif serait de 85 € pour une femelle et 65 € pour un mâle. La fondation « 30 millions d’amis » prendrait à sa charge une partie de ces frais. Concernant le piégeage, c’est une association extérieure qui s’en chargerait et qui serait dédommagée sous forme de subvention.
BIBLIOTHÈQUE
La bibliothèque est quasi terminée. Les étagères sont en cours d’installation. La wifi est opérationnelle.
En l’absence d’autres questions Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 20h25.
LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS
SDESM = Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne
EMIT = Exploitation Maintenance des Installations Thermiques 4
CAO = Commission d’Appel d’Offres
CGCT = Code Général des Collectivités Territoriales
GIP = Groupement d’Intérêt Public
CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq
CCID = Commission Communale des Impôts Directs
NBI = Nouvelle Bonification Indiciaire
RIFSEEP = Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
CMJ = Conseil Municipal des Jeunes
CAUE 77 = Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine et Marne FCTVA = Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
FER = Fons d’Équipement Rural
–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents –––––––––––––––––––––