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Arrêté - 2025 AT 094 Route des Dunes Travaux delagage de quatre chenes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 094 Route des Dunes Travaux delagage de quatre chenes)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/094
=
Annule
et
remplace
AT-2025/093
Paraphe NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- ROUTE
DES
DUNES
(RD
45)
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
présentée
le
13
mars
2025
par
l'entreprise
ELAG'MULTISERVICES
(sise
124
Prat
Ar
Guip
-
28950
GOUESNACH),
pour
des
travaux
d'élagage
de
quatre
chènes,
Route
des
Dunes,
ARRETE
ARTICLE
1
: Durant
les
travaux
d’élagage
effectués
par
l’entreprise
ELAG’MULTISERVICES,
Route
des
Dunes,
à
hauteur
des
parcelles
58
CA
106
et
295,
du
jeudi
13
mars
2025
au
mercredi
19
mars
2025,
le
trottoir
sera
condamné
et
la
circulation
des
piétons
sera
redirigée
de
l'autre
côté
de
la
chaussée. ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
ELAG'MULTISERVICES.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6
: Les
contraventions
au
présent
arrété
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
l’entreprise
ELAG'MULTISERVICES,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
13
Laure
CARA
Adjointe-atr
aire
Par-défégation
du
Maire
Copie:
service
Communication
Fe
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
falre
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Adrninistratif
de
Rennes
8: Contour
de
la Motte,
36044
RENNES)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Ti novel
an
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
slte
internei
Mvw.telerecours.fr