Compte-Rendu - CR CM20141021

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Compte-Rendu - CR CM20141021 Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Pont-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20141021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies,

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Compte rendu du Conseil Municipal

21 Octobre 2014 à 18 heures 30

Présents : Yves DESHAYES. Christian ASSE. Eric LEGOUX. Emmanuel BARDEAU. Christophe HAMEL. Michel LEPAISANT. Victor TREHET. Victor-Henry

DESOUS. Jean-Pierre CROZET. Eric HUET. Jean-Michel EUDE. Sylvestre

GOUT. Jean-Marie TREHET. Christian GRELE

Sandrine BOIRE. Edith AUBERT. Marinette LEBON. Florence DETERPIGNY.

Martine BARBENCHON. Régine CHARLEMAINE. Béatrice JULES-GAUTIER.

Isabelle GUEHO. Nicole DUMONT

Excusés : Hélène LAROSE. Anne PAMY DUPONT. Anna MARTIN.

Véronique GICQUEL-AUZANNET

 Procurations :

Hélène LAROSE donne procuration à Christian ASSE

Anne Pamy DUPONT donne procuration à Yves DESHAYES

Véronique GICQUEL-AUZANNET donne procuration à Sandrine BOIRE

Anna MARTIN donne procuration à Eric HUET

 Désignation du secrétaire de séance : Victor TREHET

Yves DESHAYES ouvre la séance et indique que trois conseillers municipaux seront en retard, il s’agit de Eric Huet, Jean-Pierre Crozet et Sylvestre Goût.

Approbation du Procès verbal de la séance du 25 Septembre 2014

Arrivée de Eric Huet.

Yves DESHAYES fait part d’une demande par mail de Jean-Pierre CROZET sollicitant la modification suivante :

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Texte d’origine :

« Jean-Pierre Crozet demande s’il est du rôle d’une commune de faire de la distribution d’énergie. Si demain les voitures électriques, pour lesquelles c’est encore les balbutiements, n’ont plus d’avenir car d’autres systèmes d’énergie auront été trouvés, de quelle manière à terme, sera produite l’électricité ?. Il précise que l’Etat est actuellement dans une démarche de suppression des centrales nucléaires ».

Texte avec les modifications souhaitées :

« Jean-Pierre CROZET demande s’il est du rôle d’une commune de faire de la distribution d’énergie. Et si demain les voitures électriques, pour lesquelles ce sont les balbutiements que nous vivons, n’ont plus d’avenir car d’autres systèmes d’énergie auront été trouvés qu’adviendra-t-il de ces bornes. Et de quelle manière à terme, sera produite l’électricité ?. Il précise que l’Etat est actuellement dans une démarche de suppression des centrales nucléaires. »

Monsieur le Maire propose d’adopter ces modifications.

Il souhaite également apporter la précision demandée lors du dernier conseil par Jean-Pierre Crozet sur la participation de la Ville au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement du gaz naturel. Le montant est de 60 €.

Le procès-verbal et la modification sont adoptés à l’unanimité.

I – ADMINISTRATION GENERALE

QUARTIER DU MONT GRIPON : CESSION DE TERRAINS

Yves DESHAYES rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 20 juin 2014 relative à la cession du terrain concernant l'aménagement résidentiel au Mont Gripon. Suite à une erreur matérielle, cette délibération ne comporte pas mention de la parcelle n° 287 d'une contenance de 0a99ca alors qu'elle fait désormais physiquement partie du terrain cédé.

Aussi, il propose aux membres du Conseil municipal :

Vu l'avis de France Domaines

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 Décide de procèder à la régularisation nécessaire à cette cession en acceptant d'intégrer la parcelle à la transaction

 accepte par conséquent la cession de la parcelle n° A287 située au Mont Gripon d'une superficie de 99m² m² à la vente à la SAS FONCIERE HORTENSE

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 autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à cette régularisation et à signer tous les documents et actes nécessaires

 rappelle que l'étude de Maître BREAVOINE est chargée de la rédaction de l’acte

Arrivée de Michel LEPAISANT.

II – FINANCES

TARIFS 2015

Yves DESHAYES indique qu'il convient de déterminer certains tarifs municipaux (location de salles - redevance des cirques et manèges) pour l’année 2015. Il est proposé, comme cela a été défini lors de la précédente séance du conseil municipal et vu l’avis de la commission finances, d'appliquer une revalorisation annuelle en fonction de la moyenne des indices des prix à la consommation et des prix dans la grande distribution sur les 12 dernier mois. Selon les indicateurs de l’INSEE, cette moyenne est de 0.40 %. Après application de cette moyenne, ces tarifs ont été arrondis à l’unité inférieure ou supérieure. La grille tarifaire a été communiquée à chaque conseiller municipal.

Les membres du conseil municipal sont invités à :

- émettre leur avis sur la grille tarifaire jointe en annexe

A l’unanimité des membres présents ou représentés

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Décide de fixer les tarifs 2015 suivant la grille tarifaire communiquée.

TAXE D'AMENAGEMENT

Yves DESHAYES précise que la taxe d'aménagement permet aux collectivités de financer la réalisation des équipements publics (voirie, renforcement de réseaux,...) nécessaire à la desserte de nouvelles constructions.

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-14 ;

Vu la délibération du 23/09/2013 fixant le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal à 4 % ;

Vu l’avis de la commission des finances,

Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer le taux dans une fourchette comprise entre 1% et 5%,

Considérant la suppression au 01/01/2015 de la participation pour non réalisation d’aire de stationnement,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Décide de porter le taux de la taxe d’aménagement à 5 % à compter du 1er janvier 2015 sur l’ensemble du territoire communal

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La présente délibération est valable jusqu’à nouvelle délibération de modification de cette taxe. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL - ATTRIBUTION D'INDEMNITES

Yves DESHAYES expose :

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990 relatifs aux conditions d'attribution aux comptables non centralisateurs du Trésor des indemnités allouées par les collectivités pour les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique et comptable,

Vu l'arrêté du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités de confection des documents budgétaires,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

- Décide d’accorder l’indemnité à taux plein par an

Dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Mme Jardin Danielle.

- Décide de lui accorder également l’indemnité de confection de documents budgétaires

Arrivée de Jean-Pierre CROZET à 18 h 45.

BUDGET DU SERVICE RESTAURATION

Yves DESHAYES indique, que :

- Vu la délibération du 17 décembre 2013 approuvant le retrait de l'autonomie financière du budget du service restauration,

- En vertu des articles L 1612-7 et L 2311-6 du CGCT,

et afin de permettre à la Trésorière de procéder à la clôture définitive des comptes, il y a lieu de l'autoriser à procéder aux écritures comptables nécessaires,

Il convient de prendre une nouvelle délibération afin de dissoudre ce budget, de reprendre les résultats dans le budget principal de la ville puis de créer un budget annexe "service restauration" sans autonomie financière.

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Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29, L 1612-7 et L 2311-6,

Vu l'avis de la commission des finances,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DECIDE de se prononcer sur la dissolution du service "restauration" et la création d'un budget annexe "service restauration" sans autonomie financière à compter du 1er janvier 2015. - DECIDE de demander à Madame la Trésorière de procéder aux écritures comptables nécessaires afin de :

- transférer l’intégralité de l’actif et du passif

- transférer l’intégralité des restes à recouvrer et des restes à payer

- transférer l’intégralité des résultats de fonctionnement et d’investissement

dans le nouveau budget service de restauration

- DIT que les contrats passés avec les fournisseurs seront automatiquement transférés sur ce nouveau budget annexe pour assurer la continuité de l'activité

III – AMENAGEMENTS, TRAVAUX, URBANISME

CONTRAT BOURG CENTRE N° 6 - DEMANDE DE SUBVENTION

Yves DESHAYES expose aux membres du Conseil municipal que la ville de Pont l’Evêque peut bénéficier d’un nouveau contrat bourg centre avec le Département pour la période 2015-2019. Les dossiers correspondants doivent être déposés avant le 31 octobre.

Il propose d’intégrer dans ce contrat bourg centre n° 6 les actions suivantes :

 Aménagement de locaux de la mairie (accessibilité-accueil/amélioration de la performance énergétique du bâtiment et des réseaux informatiques)

 Aménagements urbains et paysagers d'espaces publics (sanitaires publics / entrées de ville dont le quartier de la gare / liaisons douces)

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil municipal

 Emet un avis favorable sur les propositions de programmes présentés

 Sollicite de la part du Département du Calvados leur inscription au titre du contrat « bourg centre »

Jean-Pierre CROZET demande où en est le dossier des toilettes publiques. Il avait été envisagé dans le budget de cette année de réaliser des sanitaires publics au niveau de la place Foch et précise qu’il y en avait pour 80 000 €.

Yves DESHAYES indique qu’il n’est pas sûr que ce projet ait été budgété. Après vérification, il confirme qu’il figurait dans le DOB 2014 mais pas dans le budget voté. Il est d’accord sur ce projet et cela aurait été plus facile pour lui de le réaliser s’il avait été budgété dès cette année.

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Cela avait été imposé par les tours opérateurs pour l’arrivée des cars visitant régulièrement Pont l’Evêque car il n’y a pas de sanitaires ouverts. Un devis avait été établi par David MARIVINGT.

Eric HUET confirme que même l’opposition l’avait voté.

Jean-Pierre CROZET indique qu’il y avait un risque que les tours opérateurs ne s’arrêtent plus à Pont l’Evêque si on ne réalisait pas cet équipement.

Yves DESHAYES précise que dans la cadre du label touristique, tous ces équipements font partie du maintien du label et il veillera à ce que ce projet soit réalisé en 2015. Il a d’ailleurs déjà donné des consignes en ce sens à Christian ASSE.

IV– PERSONNEL COMMUNAL

AVANTAGES SOCIAUX AU PERSONNEL COMMUNAL

Yves DESHAYES présente les avantages sociaux qui sont donnés au personnel communal et que bien évidemment j’entends que nous puissions continuer à le faire tout en nous mettant en conformité avec le trésorier.

Conformément aux décrets d'application, il est désormais exigé une délibération du conseil municipal actant la pratique des différents avantages sociaux attribués au personnel communal (remise de cadeaux à l'occasion d'événements familiaux : naissance, mariage, départ en retraite, fin d'année,...).

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DECIDE le maintien des prestations présentées à l’identique des années précédentes et de les intégrera chaque année à la délibération de décision d'évolution des tarifs annuels.

CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES

Vu la réussite aux concours de trois agents,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 9 octobre 2014,

Yves DESHAYES propose au conseil municipal de procéder à la modification du tableau des emplois ainsi à compter du 1er novembre 2014 :

Service Création Suppression

Technique Adjoint technique de 1ère classe Adjoint Technique de 2ème classe

Parcs et Jardins Adjoint Technique 1ère classe Adjoint Technique de 2ème classe

Espace Culturel des

Dominicaines

Assistant territorial de conservation du

patrimoine

Adjoint territorial du patrimoine de

1ère classe

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A l’unanimité des membres présents ou représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Emet un avis favorable sur les créations et suppressions de postes présentés.

QUESTIONS DIVERSES

Yves DESHAYES donne lecture d’une carte de félicitations adressée à la Ville de Pont l’Evêque.

Eric HUET indique qu’il a rencontré un hôtelier auvergnat en assemblée des logis (2 500 établissements) qui lui a parlé de Pont l’Evêque. Cette personne lui a indiqué que la Ville avait des personnes connues et illustres, notamment Nicolas BATUM. Passionné de basket, il a demandé comment la Ville avait fait pour sa venue et l’a félicité pour la manifestation organisée en son honneur.

Yves DESHAYES constate que même loin de Pont l’Evêque, on parle en bien de notre ville.

Yves DESHAYES précise que c’est comme au basket, il faut toujours prendre la balle au bon rebond. C’est important quand on dit que Nicolas BATUM est un ambassadeur international on en a la preuve même au niveau local, au niveau national cela a des répercussions et l’on peut tous s’en féliciter.

Eric HUET précise qu’il est fier d’habiter Pont l’Evêque.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 05.