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Compte-Rendu - CR CM 2021 02 février
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 02 février)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PV conseil municipal du 02 février 2021 Page 1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 02 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi 02 février à 20h00, le Conseil Municipal de la
Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 29 janvier 2021, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Chaussan, lieu de réunion
extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
présents : 14
votants : 15
Date d'affichage : 12 février 2021
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M
Aymard Nicolas, Mme raboisson Croppi laurence , M Charvolin Jean-, M Grange
Christophe, Mme Lagardette Marie-Gabrielle, M Langlet Pascal
Membres excusés :
Mme Laurence Martine donne pouvoir à M Chavassieux Luc
Secrétaire de séance : Mr Nicolas Aymard
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JANVIER
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 10
décembre 2020 :
Délibérations :
✓ Demande de subvention dans le cadre du PIG
✓ Local médical : demande de subventions auprès de la région Auvergne Rhône Alpes
et de l’état dans le cadre du DSIL
Syndicats et commissions :
✓ SITOM
✓ Projet de transition écologique de la COPAMO
Actualité et Questions diverses :
✓ Points de situations sur les projets
❖ Local médical
❖ Clos des générations
❖ Osmose
✓ Questions diverses PV conseil municipal du 02 février 2021 Page 2
Pas de remarques, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
❖ DELIBERATIONS :
1. Tarifs des concessions et du colombarium du cimetière
Monsieur le Maire propose les modifications suivantes dans la gestion des concessions et du
colombarium du cimetière :
- suppression de mise en vente des concessions cinquantenaire
- création de concessions quinzenaire
- sur les tarifs ci-après
Tarifs 2010 Nouveau tarif proposé
Concession simple quinzenaire 1.20m x 2.45m
Concession double quinzenaire 2.40m x 2.45m
Concession simple trentenaire 1.20m x 2.45m 200€
180€
245€
300€
Concession double trentenaire 2.40 x 2.45 m 270€ 400€
Concession simple cinquantenaire 1.20m x 2.45m 370 € Suppression
Concession double cinquantenaire 2.40m x 2.45m 740 € Suppression
Colombarium 15 ans 300€ 450€
Colombarium 30 ans 500€ 800€
Adopté à l’unanimité
Covid coût pour la commune de Chaussan / année 2020
Il s’agit de prendre en compte les coûts liés au COVID pour l’année 2020 pour la commune de
Chaussan.
Coût de personnel
Pour rappel le personnel communal a été payé à 100% durant toute la durée des différents
confinements. Il n’y a eu aucune compensation de l’état ni de système de chômage partiel PV conseil municipal du 02 février 2021 Page 3
pour les communes. Durant le 1er confinement une partie des services étaient fermés
(exception l’accueil des enfants des personnels prioritaires) et hormis le service
administratifs les autres postes ne peuvent pas télétravailler.
Depuis la reprise de l’école le 11 mai il y a eu une succession de protocoles sanitaires qui ont
eu comme conséquences une augmentation du temps de travail des agents réalisant le
ménage dans les bâtiments communaux et plus particulièrement à l’école. De plus le temps
de travail à la cantine a été augmenté pour permettre aux agents de réalisés la désinfection
de la salle entre chaque groupe d’élèves (classe).
Cela représente 462 heures complémentaires ou supplémentaires sur l’année 2020 soit
une moyenne de 5096€ brut.
Achats du matériel spécifiques pour faire face à la crise
Gel hydroalcoolique 1018€
Masques 3391,06€
Produits entretiens (dépenses supplémentaires par rapport
à une moyenne des 2 années antérieures)
365,35€
Total 4 046,71€
Service Périscolaire
Le service périscolaire a été fortement impacté par le Covid. La fermeture de l’école et la
reprise en demi-groupe uniquement de mi-mai à mi-juin a entraîné une baisse des recettes.
Le service de cantine a repris début juin. De mi-mai à début juin les familles ont apporté des
paniers repas pour leurs enfants. Si le Covid a entraîné une baisse des charges concernant la
livraison des repas il y a également eu une baisse des recettes
Période Mai à Juillet 2019 2020
Différence
Facturation Garderie
et Cantine (recette
pour la commune)
19 641€ 4 886,10€
Factures payées à RPC
(prestataire
fournissant les repas)
6 879,45€ 1 763,64€
Recette – Dépenses 12 761,55€ 3122,46€ 9 639,09€ PV conseil municipal du 02 février 2021 Page 4
Coût Annexe
✓ Diminution pour la commune des charges de fonctionnement / Calculer par rapport à la
moyenne des 2 années précédents : 9 450€
EDF : – 1 077 €
Combustibles : - 8 373€
✓ Perte des recettes / Calculer par rapport à la moyenne des 2 années précédentes : 10 344€
Location de salles : - 7 777€
Charges aux associations : - 2 567€
Récapitulatif général
Personnel – heures complémentaires ou
supplémentaires
5096€
Achats spécifiques 4047€
Service périscolaire – perte de recette 9639€
Coûts Annexes 894€
Total 19 679€
PLH - présentation des conclusions
La démarche a été engagée par la COPAMO sous le précédent mandat avec l’élaboration du
bilan du 3ème PLH.
3 enjeux :
- Une offre économiquement accessible pour tous.
- Améliorer la qualité énergétique des logements
- Garder l’esprit village
Toutes les communes ont été rencontrées au cours des mois de septembre et d’octobre à
deux reprises : la première fois, lors d’une rencontre politique, pour faire le point sur leurs
projets de développement et leurs priorités, la deuxième fois sur les questions de marché et
de maîtrise foncière.
Parallèlement, le travail sur les données du territoire a été avancé. PV conseil municipal du 02 février 2021 Page 5
La Copamo entend positionner le Programme Local de l’Habitat comme un outil de projet
utile au développement des villages.
Il s’agit de présenter les points essentiels du territoire qui se caractérise par les données
suivantes :
- Une croissance de population qui est toujours très forte et qui se caractérise autant
par des apports naturels que migratoires
- Le territoire reste très attractif pour les familles mais la pression foncière fait qu’il y a
un déficit des 20 – 40 ans et que se sont plutôt des familles à partir de 40 ans qui
s’installent. Il y a aussi une installation des personnes de + de 50 ans dans les villages
- La pression foncière s’accroît. Le prix des maisons anciennes a évolué de +21% en 5
ans et le prix des appartements anciens a lui évolué de +33%. Le prix au m2 dans le
collectif neuf est de 3 800€.
- PLH 2008-2019 : 236 logements ont été aidé via les aides de rénovations énergétique. PV conseil municipal du 02 février 2021 Page 6
Questions diverses
➢ Le Clos des générations
L’étude Flash a été présenté aux conseillers municipaux lors d’une commission générale. Il
s’agirait d’un projet intergénérationnel basé sur du logement collectif.
Le 27 novembre 2020 la commune a reçu la DIA. Le délai maximum pour préempter est le 28
février 2021. Le conseil municipal se pose maintenant la question de la préemption.
Le service des domaines a été saisi et nous attendons leur estimation. Le conseil municipal
est d’accord pour poursuivre la procédure et préempter si l’estimation de France Domaine
est conforme aux attentes.
Une étude de centralité va être lancée pour étudier les différentes possibilités qui s’offre à la
commune pour la revitalisation du centre bourg.
➢ Projet Osmose
Les associations ont fait leur premier retour pour participer aux groupes de travail. Ceux-ci
sont également ouvert à la population. Vous pouvez vous manifester en mairie jusqu’au 15
février.
➢ Local médical et paramédical
La rencontre avec les professionnels a eu lieu. Il n’apparaît plus opportun d’avoir une salle
sans fenêtre. Le projet va donc être repris par la commission.
➢ Carrefour de la Saignette
Le chantier a commencé le 18 janvier. Il ne manque plus que le marquage au sol et les
panneaux.
Prochain conseil municipal : 1er mars
Séance levée à 22h15