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Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 02 septembre)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement,
PV conseil municipal du 02 septembre 2020 Page 1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
Compte rendu synthètique de la réunion du conseil
municipal du 02 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le mercredi 02 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la
Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 28 août 2020, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Luc Chavassieux Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
présents : 15
votants : 15
Date d'affichage : 11 septembre 2020
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M
Aymard Nicolas, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, Mme
Martini Laurence, M Grange Christophe, Mme Lagardette Marie-Gabrielle, M Langlet
Pascal
Membres excusés :
Secrétaire de séance : Mme Aline Duroch
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juillet 2020
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 09
juillet 2020 :
Composition de la CCID
Annulation de la délibération du 02 mai 2016 Gens du voyage : emplacement
d’accueil temporaire et redevance d’occupation
Course Sainté Lyon
Actualités
COPAMO
Questions divers
Pas de remarques, le procès-verbal est adopté à l’unanimité. PV conseil municipal du 02 septembre 2020 Page 2
DELIBERATIONS :
1. Convention relative au versement d’un fonds de concours pour la réalisation de
l’aménagement du carrefour entre la route de la Saignette et le chemin du pré
Maillard
Dans le cadre du programme voirie 2020 de la COPAMO, il a été convenu d’une
participation de la commune à hauteur de 8 000 € pour la réalisation de l’aménagement du
carrefour entre la route de la Saignette et le chemin du Pré Maillard. Toutefois la commune
et la COPAMO n’ont pas formalisé la démarche par une convention fonds de concours.
Le plan de l’opération d’aménagement du carrefour entre la route de la Saignette et le
chemin du Pré Maillard est présenté au conseil municipal.
Le projet consiste à clarifier les fonctionnalités attendues et à réduire la vitesse en créant un
carrefour de plus orthogonal possible améliorant la visibilité et la compréhension, en
réduisant les largeurs des voies et en instaurant un régime de priorité explicite.
Ce projet reste conditionné à une régularisation foncière par la commune, dossier qui a été
envoyé à Maitre Watteau le 04 octobre 2019. Il est précisé que le syndique du lotissement
les ménestrels a donné son accord pour procéder à la régularisation foncière.
Coût des travaux :
Approuvé à l’unanimité
2. Annulation des loyers du salon de coiffure R’Lys pendant le confinement
Monsieur le Maire expose que la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face
à l’épidémie de COVID-19 a instauré un état d’urgence sanitaire pour une durée initialement PV conseil municipal du 02 septembre 2020 Page 3
fixée à deux mois et a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnances, les mesures
destinées à alléger les charges des entreprises.
Il indique que, pour atténuer les effets de la crise, la Commune a elle aussi adoptée, dès les
premières semaines, un ensemble de mesures de soutien économique, et notamment
l’annulation des loyers des locaux commerciaux
Monsieur le Maire, en qualité de propriétaire bailleur du local commercial « Salon de
coiffure R’Lys » a annulé la charge locative durant toute la durée du confinement à savoir les
mois de mars / avril et Mai.
Il convient d’acter cette décision en conseil municipal.
Approuvé à l’unanimité
3. Avenant n°1 à la convention pour la vérification et l’entretien courant des poteaux
d’incendie
Une convention pour la vérification et l’entretien courant des poteaux incendies a été
signée entre la commune et Veolia le 28 mai 2018. Elle concerne la défense incendie vu que la
commune de Chaussan dispose sur son territoire, d’un système de protection contre l’incendie
constitué de 6 poteaux d’incendie alimentés par le réseau de distribution d’eau potable du
syndicat Millery Mornant.
L’avenant présenté a pour objet de modifier la formule d’actualisation des tarifs suite à la
suppression d’un indice et de corriger la date des valeurs connues des indices 0.
Tous les autres articles de la convention restent inchangés.
Approuvé à l’unanimité
4. 4. Garderie périscolaire municipale
Monsieur le maire rappelle qu’un service périscolaire est présent sur la commune de
Chaussan pour les élèves des écoles maternelle et primaire.
Actuellement l’accueil est agréé par la DDCS du Rhône et s’inscrit dans le cadre du contrat
enfance jeunesse de la CAF du Rhône. Cet accueil nécessite la présence d’un directeur
diplômé. Aucun personnel de la commune ne possède les diplômes nécessaires et personne
ne souhaite les acquérir. PV conseil municipal du 02 septembre 2020 Page 4
Au vu des coûts engendrés pour avoir un directeur diplômé fourni par la SPL ou d’une DSP
(délégation de service public) la commune a décidé de revenir en garderie municipale à
partir du 1er septembre 2020.
Cette décision sera notifiée à la DDCS, la CAF et à la COPAMO.
Cette décision n’impliquera aucun changement dans le personnel communal et dans le
nombre de personnes présentes au service d’accueil.
Le règlement intérieur des services d’accueil est modifié uniquement concernant les
mention à la CAF et il reste donc en vigueur notamment :
- les horaires d’accueil
- les tarifs
- les modalités d’inscription
Approuvé à l’unanimité
Actualités
a) Commission – Compte rendu des rencontres et projets
Présentation des comptes rendus des commissions
Plan de mandat
Il est demandé à toutes les commissions de travailler sur des propositions d’actions à mettre
en place sur le mandat avec une projection année par année. Il est important de travailler
sur le plan de mandats. Une réunion sera organisée fin octobre pour présenter les projets,
débattre et réaliser les arbitrages.
Il faut se projeter sur les 3 premières années pour faire émerger les gros projets et réaliser
des groupes de travail. Les commissions doivent garder comme fil conducteur « L’esprit
Village ».
Voirie
La commission a fait le tour des chemins et des routes de Chaussan. Il est important de
poursuivre l’entretien des chemins et de porter une attention particulière à l’évacuation des
eaux (grilles / inches / glissières) pour éviter les inondations dues aux orages. PV conseil municipal du 02 septembre 2020 Page 5
Développement économique
Il y a eu une rencontre entre la commune, la COPAMO et la CCI pour analyser quel type de
commerces pourraient s’installer sur Chaussan. Il faut aussi prendre en compte l’installation
de professions libérales sur la commune.
Beaucoup de sujets et de projets seront discutés en commission d’ici fin octobre.
Finance
Un état des lieux a été fait. Des outils sont mis en place pour suivre la trésorerie. La
commission a comme ambition de trouver de nouvelles recettes. Un calendrier budgétaire
va être mis en place pour travailler sur le budget avec la perspective de faire un prévisionnel
sur 6 ans.
Ecole
Il y a 143 élèves à l’école. Didier Guyot et Luc Chavassieux étaient présents le jour de la
rentrée. Celle-ci c’est très bien passée.
Le protocole COVID est allégé à l’école mais il y a toujours un entretien, une désinfection et
un lavage des classes qui doit être fait tous les soirs ce qui implique une augmentation du
temps de travail des agents.
La mairie souhaite travailler dans la transparence et avec une bonne communication avec
l’école.
Communication
Un bulletin municipal a été réalisé au mois de juillet. La commission commence à travailler
sur le bulletin du mois de décembre avec la réalisation d’un retro planning.
La E-Lettre va être revue. Elle sera mensuelle en format pdf de 4 pages. Le lien pour la
télécharger sera envoyée par mail et disponible sur le site internet de la commune.
Un travail a été amorcé sur le site internet concernant sa mise à jour
Agriculture
Une première réunion a eu lieu avec 3 thèmes :
- transmission
- foncier
- sujet sociétaux.
Une prochaine réunion est programmée le 3 octobre.
b) Rapport de la bibliothèque municipale
Mme Anik Blanc présente le rapport d’activité de la bibliothèque.
Vous pouvez le retrouver en intégralité à l’accueil de la mairie ou sur le site internet. PV conseil municipal du 02 septembre 2020 Page 6
c) Location des salles – mise en place du protocole sanitaire
Une réunion a été organisée avec les associations le 31 août pour présenter le protocole
sanitaire et les mesures de nettoyage qui vont leur être demandées.
Ce fut une réunion très constructive. Toutes les associations ont bien compris que la Mairie
souhaitait une reprise des activités mais avec la mise en place de règles sanitaires.
Un protocole sanitaire a été réalisé par la commune et a été envoyé aux associations. *
Les affichages réglementaires ont été affichés à l’entrée de chaque salle.
Il convient de définir le nombre de personnes autorisées dans les salles communales :
Salle des fêtes / grande salle : 50 personnes
Salle des fêtes / petite salle : 20 personnes
Bibliothèque : 10 personnes
Salle de réunions – salle des Babaux : 10 personnes
Salle Louis Vray : 12 personnes
Salle des cerisiers : 12 personnes
Salle du conseil : 16 personnes
Salle de motricité : 20 personnes
Salle des commissions : 8 personnes
Espace jeunes : 18 personnes
d) Rencontre de quartier
15 personnes ont participé à cette première rencontre pour les hameaux de la Richaudière, Chavagneux et d'Arfeuilles.
Ce fut l'occasion de pouvoir échanger sur des sujets concernant la commune et les quartiers.
La crise sanitaire, la reprise des activités associatives, la politique agricole, l'entretien des chemins, la sécurité routière ont été les thèmes majeurs qui ont été abordés. Autant de sujets qui ont permis à chacun de s'exprimer et d'enrichir le débat et d'imaginer ensemble des solutions.
Merci à tous les participants pour cette soirée constructive et conviviale.
Il y aura 11 rencontres de quartiers qui auront lieu toutes les fins de mois (excepté août). Prochaine rencontre le 25 septembre pour les hameaux du Charmay et de la Bruyère.
Questions diverses :
Echéance à venir
Samedi 26 septembre de 9h à 12h commission générale présentation du PLU
Plan de mandat : samedi 31 octobre de 9h à 12h PV conseil municipal du 02 septembre 2020 Page 7
Séance levée à 22h30
Prochain CM 6 octobre