CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
29
FEVRIER
2016
œ
PROCES
VERBAL SOMMAIRE
DOSSIERS
EN
EXERGUE
PAGES
RAPPORT
DU
MEDIATEUR
Présentation
1°)
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- FINANCES
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
Débat
d'orientations
budgétaires
pour
2016.
(DEL-2016-48)
23
2°)
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- AUTRES
ACTIONS
D'URBANISME
ET
D'AMENAGEMENT
URBAIN
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
Plan
local
d'urbanisme
communautaire
- Avis
du
Conseil
Municipal
sur le projet
de Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
arrêté
le
14
décembre
2015
(DEL-2016-49)
75
3°)
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- PILOTAGE
DE
LA
POLITIQUE
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
Angers
Sport
2020
- Axe
3
- Orientation
6
: "Garantir
la qualité
et la pérennité
des
équipements
existants
et
en
mettre
à disposition
de
nouveaux"
- Parc
des
Sports
de
la Baumette
- Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
-
Autorisation
de
signature.
(DEL-2016-50)
102
AUTRES
DOSSIERS
PAGES
4°)
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
— CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
—
ANIMATION
DE
QUARTIERS
Rapporteur
: Michelle
MOREAU
Politique
de
la
Ville
: Régie
des
quartiers
d'Angers
- Convention
- Subvention
2016
- Avenant
(DEL-2016-51)
112 5°)
Centre
Jean
Vilar
- Projet
d'équipement
- Partenariat
avec
la
Fédération
des
centres
sociaux
-
Subvention.
(DEL-2016-52)
114
6°)
Centre
Jean
Vilar
-
Programmation
jeune
public
printemps
-
Contrat
et
avenants
avec
des
artistes
(DEL-2016-53)
116
7°)
Association
des
habitants
du
quartier
Saint-Serge
- 40
nuances
de
Ney
- Subvention
- Avenant.
(DEL-2016-54)
118
8°)
Association
Maison
pour
Tous
de
Monplaisir
- Subvention
- Avenant.
(DEL-2016-55)
119
Rapporteur
: Sophie
LEBEAUPIN
9°)
Association
Libres jardins
au
lac
- Subvention
exceptionnelle.
(DEL-2016-56)
121
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
FORMATION
POUR
ADULTES
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI
10°)
Institut
Municipal
- Réactualisation
du
règlement
intérieur
- Fixation
des
tarifs
- Saison
2016
/
2017
- Convention-type
pour
la location des
salles
- Approbation.
(DEL-2016-57)
122
11°)
Projet
Educatif
Local
(PEL)
- Maison
de
quartier
du
Haut
des
Banchais
- Subvention.
(DEL-
2016-58)
125
12°)
Prestation
de
service
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
(CLAS)
- Centre
Jean
Vilar
-
Convention
d'objectifs
et
de
financement
2015
/
2016
avec
la
Caisse
d'Allocations
127
Familiales
de
Maine
et Loire.
(DEL-2016-59)
13°)
Enseignement
du
ler
degré
- Personnel
enseignant
- Indemnité
Représentative
de
Logement
(IRL)
- Avis.
(DEL-2016-60)
129
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- SOUTIEN
AUX
AUTRES
ACTIVITES
CULTURELLES
Rapporteur
: Alain
FOUQUET
14°)
Développement
de
l'offre
culturelle
- Attribution
de
subventions
sur projets
(DEL-2016-61)
131
15°)
Musées
d'Angers
- Participation
de
la fondation
d'entreprises
" Mécène
et Loire"
à la production
artistique de Claire
Morgan
- Convention
de partenariat
(DEL-2016-62)
132
16°)
Musées
et
Artothèque
d'Angers
-
Festival
de
la
Création
Universitaire
du
22
mars
2016
-
Convention
de
partenariat
avec
l'Université
d'Angers,
le Chabada
et l'association
Premiers
Plans
- Accompagnement
de
l'exposition
"La
Maestà"
- Convention
de
partenariat
avec
l'EPCC
134
Théâtre
Le
Quai
- Centre
Dramatique
National.
(DEL-2016-63)
17°)
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
(CRR)
d'Angers
-
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
auprès
de
l'Etat
(Direction
Régionale
des
affaires
culturelles)
et du
Département
135
de
Maine
et Loire
pour
l'année
2016.
(DEL-2016-64) 18°) 19°) 20°) 21°)
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- SOUTIEN
AU
SPORT
AMATEUR
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
Angers
Sport
2020
- Axe
1 - Orientation
1
: "Favoriser
la pratique
sportive
en
club"
- Dispositif
"Partenaires
club"
- Aide
à
l'adhésion
à une
association
sportive
- Attribution
de
subventions
(DEL-2016-65) Angers
Sport
2020
- Axe
2
- Orientation
4
: "Un
partenariat
responsable
avec
les
associations"
et
Axe
3
- Orientation
8
: "Renforcer
le rayonnement
et
l'attractivité
du
Parc
de
Loisirs
du
Lac
de
Maine"
- Associations
sportives
amateurs
- Subventions
manifestations.
(DEL-2016-66)
Angers
Sport
2020
- Axe
5
- Orientation
12
: "Faire
rayonner
la
ville
à
travers
le
haut
niveau
sportif
amateur
et
professionnel
et
les
grands
évènements
sportifs"
- Match
de
football
Espoirs
U21
France/Ecosse
-
Stade
Jean
Bouin
-
24
mars
2016
-
Convention
avec
la
Fédération
Française
de
Football
(DEL-2016-67)
Rapporteur
: Gilles
LATTÉ
Angers
Sport
2020
- Axe
5
- Orientation
12
: "Faire
rayonner
la
ville
à
travers
le
haut
niveau
sportif amateur
et professionnel
et
les
grands
évènements
sportifs"
- Etape
Granville-Angers
du
Tour
de
France
-
4
juillet
2016
-
Convention
de
partenariat
avec
la
société
Amaury
Sport
Organisation
(A.S.0.)
- Demande
de
subvention
auprès
de
la Région.
(DEL-2016-68)
138 140 142 143
22°) 23°) 24°) 25°)
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- RESSOURCES
HUMAINES Rapporteur
: Benoit
PILET
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
2016.
(DEL-2016-69)
Mise
à
disposition
des
services
- Conventions
de
mutualisation
-
Directions
Environnement,
Déchets
et
Propreté
-
Direction
Parcs,
jardins
et
Paysages
et
Direction
Aménagement
et
Développement
des
Territoires
- Avenants
(DEL-2016-70)
Développement
du
volontariat
dans
le corps
des
sapeurs
pompiers
- Convention
avec
le
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
(SDIS)
de
Maine-et-Loire.
(DEL-2016-71)
Indemnité
de
conseil
allouée
à la Trésorière
Principale
d'Angers
Municipale.
(DEL-2016-72)
146 147 149 151
26°) 27°)
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- EQUIPEMENTS
A
VOCATION
ECONOMIQUE
ET
TOURISTIQUE
Rapporteur
: Jeanne
ROBINSON-BEHRE
Parc
des
expositions
d'Angers
- Gestion
et Exploitation
de
l'équipement
- Délégation
de
Service
Public
- Résiliation
- Caducité
du
contrat
- Avenant
(DEL-2016-73)
Centre
des
Congrès
et
Parc
des
Expositions
d'Angers
-
Gestion
et
Exploitation
des
deux
équipements
- Délégation
de
Service
Public
(DSP)
- Décision
de
principe
(DEL-2016-74)
153 154 RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- COOPERATION
ECONOMIQUE
Rapporteur
: Catherine
LEBLANC
28°)
Accueils
et déplacements
de
groupes
scolaires
- Attribution
de
subventions
(DEL-2016-75)
157
29°)
Partenariat
Angers
- Austin
- Association
Austin
Angers
Creative
- Résiliation
de
la convention
2015
-2017
- Convention
pour
2016
- Subvention.
(DEL-2016-76)
160
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
Rapporteur
: Florian
SANTINHO
30°)
Organisation
de
la
2ème
session
inter-régionale
du
Parlement
Européen
des
Jeunes
à Angers
-
Subvention.
(DEL-2016-77)
163
Rapporteur
: Alexandre
VILLALONGA
31°)
Label
jeunesse
engagée
-
Subventions
(DEL-2016-78)
166
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- BATIMENTS
ET
PATRIMOINE
COMMUNAUTAIRE
—
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
-
COMMANDE
PUBLIQUE
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
32°)
Parc
des
Sports
de
la Baumette
- Demande
de
permis
de
démolir
et
de
construire
- Autorisation
de
signature
(DEL-2016-79)
168
33°)
Musée
des
Beaux
Arts
- Réfection
de
la
couverture
de
la
toiture
de
la
tourelle
- Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(Direction
Régionale
de
l'Action
Culturelle)
et
de
la
Région
des
170
Pays
de
la Loire.
(DEL-2016-80)
34°)
Quartier
Roseraie
-
Locaux
Promenade
de
la
Baumette
-
Convention
de
partenariat
avec
le
Centre
National
de la Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
- Formation.
(DEL-2016-81)
171
35°)
Quartier
Centre-Ville
- Enfouissement
des
réseaux
aériens
de
la
rue
Prébaudelle
- Fonds
de
concours
de la Ville et conventions
(DEL-2016-82)
173
36°)
Quartiers
Centre-Ville
et
Madeleine
Saint
Léonard
Justices
-
Déclassements
square
Jean
Monnet
et rue Gabriel
Lecombre
(DEL-2016-83)
174
37°)
Quartier
Monplaisir
- Groupe
Scolaire
Voltaire
- Désaffectation
et
déclassement
d'un
logement
de
fonction
situé
17, rue de Touraine
(DEL-2016-84)
177
38°)
Charte
pour
le
Développement
des
prestations
de
propreté
en
journée
-
Autorisation
de
signature
- Approbation.
(DEL-2016-85)
179
39°)
Maintenance
du
parc
de
bennes
à
ordures
ménagères,
des
engins
et
équipements
divers
d'Angers
Loire
Métropole
- Convention.
(DEL-2016-86)
181 40°)
Marché
de
travaux
de
réparations
dans
les
bâtiments
et
marchés
de
maintenance
- Groupement
de
commandes
- Avenant
de transfert
- Autorisation
de
signature
(DEL-2016-87)
183
41°)
Courtage
d'enchères
pour
la vente
de
biens
de
la Ville
d'Angers
- Liste
des
matériels
soumis
à la
vente
- Approbation
(DEL-2016-88)
185
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- AUTRES
ACTIONS
D'URBANISME
ET
D'AMENAGEMENT
URBAIN
—
ACTIONS
FONCIERES
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
42°)
Monuments
Historiques
- Modification
des
périmètres
de
protection
- Avis
sur
le
projet
de
périmètres
de protection
modifiés
(DEL-2016-89)
186
43°)
Angers
Cœur
de
Maine
- Site
Centre-ville
Maine
- Mandat
d'études
et
de
travaux
confié
à
la
Société
Publique
Locale
de l'Anjou
- Avenant
n°1
(DEL-2016-90)
189
44°)
Ecouflant
- Lieudit
Le
Petit
Bois
- Constitution
de
servitude
de
passage
d'une
ligne
électrique
souterraine
au
profit
d'ERDF
(DEL-2016-91)
191
45°)
Quartier
Capucins
- Rue
Henri
Peluau
- Régularisation
de
servitude
de
passage
d'une
ligne
électrique
souterraine
au profit
d'ERDF
(DEL-2016-92)
193
46°)
Quartier
Capucins
- Secteur
Ile
Saint
Aubin
- Régularisation
de
servitude
de
passage
d'une
ligne
électrique
souterraine
au profit
d'ERDF
(DEL-2016-93)
195
47°)
Quartier
Capucins
- Rue
Jean
Bourré
- Rétrocession
d'un
ensemble
de
parcelles
à la
SARA
et
la
SPL2A
(DEL-2016-94)
197
48°)
Quartier
Capucins
- Lieudit
"la
Maison
de
l'Ile"
- Acquisition
de
parcelles
(DEL-2016-95)
199
49°)
Quartier
Belle-Beille
- 8
Rue
de
la
Barre
- Acquisition
d'une
parcelle
auprès
de
la
SCCV
de
la
Barre
- Rectificatif
(DEL-2016-96)
201
50°)
Aide
municipale
au
ravalement
de
façades
-
9ème
campagne
-
Attribution
de
subventions
(DEL-2016-97)
203
51°)
Angers
- Syndicat
Mixte
d'études
et
d'aménagement
du
Plateau
de
la
Mayenne
- Modification
des
statuts
- Avis
(DEL-2016-98)
205
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- GESTION
DE
L'ESPACE
COMMERCIAL Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ
52°)
Organisation
de
la
brocante
Antiquité
du
Château
-
Convention
d'occupation
précaire
du
208
domaine
public
- Approbation
- Redevance.
(DEL-2016-99) RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- RELATIONS
PUBLIQUES
-
PROTOCOLE Rapporteur
: Karine
ENGEL
53°)
Fédération
de
Maine-et-Loire
des
Anciens
d'Outre
Mer
et
Anciens
Combattants
des
Troupes
de
Marine
- Acquisition
d'un drapeau
- Subvention.
(DEL-2016-100)
210
54°)
Commémoration
du
centenaire
de
la Bataille
de
Verdun
- Contrat
de
cession
de
droits
d'auteur -
Approbation
(DEL-2016-101)
211
55°)
Action
de
Commémoration
du
Centenaire
de
la
Grande
Guerre
par
une
exposition
itinérante
initiée par le Collège
Montaigne
- Versement
d'une
subvention
(DEL-2016-102)
212
Rapporteur
: Michel
BASLÉ
56°)
"Challenge
d'art
Oratoire"
organisé
par
le Lycée
Bergson
- Remise
du
Prix
de
la Ville
d'Angers
- Dotation.
(DEL-2016-103)
214
+
LISTE
DES
DECISIONS
prises
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
216
Collectivités
Territoriales.
+
LISTE
DES
MARCHES
A
PROCEDURE
ADAPTEE
pour
information
en
application
de
221
l’article
L
2122-22,
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
+
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX :
-
DU
30
NOVEMBRE
2015,
-
DU
18
DECEMBRE
2015
+
QUESTIONS
DIVERSES
Christophe
BEC République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1},
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mne
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
1°
mars
2016.
7 CONSEIL
MUNICIPAL
D’ANGERS
SEANCE
DU
LUNDI
29
FEVRIER
2016
Monsieur
le
Maire:
Mes
chers
collègues,
je
vous
indique
que
Gilles
GROUSSARD
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
PABRITZ;
Caroline
FELà
Ahmed
EL
BAHRI;
Marcel
MOULANà
Emmanuel
CAPUS;
Luc
BELOT,
quand
il
nous
quittera,
donnera
pouvoir
à Frédéric
BÉATSE;
Vincent
DULONG
a
donné
pouvoir
à
Estelle
LEMOINE-MAULNY
; et
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
donnera
pouvoir,
quand
elle
partira,
à
Benoît
PILET.
Mes
chers
collègues,
je
vais
vous
proposer
qu’on
puisse
entamer
ce
Conseil
Municipal.
Je
vais
appeler,
à
mes
côtés,
notre
médiateur,
Monsieur
CARRÉ,
puisque
l’ordre
du
jour
appelle
la présentation
du
rapport
d’activité
du
médiateur.
Monsieur
CARRÉ,
vous
avez
la parole. DOSSIERS
EN
EXERGUE
RAPPORT
DU
MÉDIATEUR
A0
08
MÉDIATEUR de la Ville d'ANGERS
- 2015
Conseil
Municipal
du
29
février
2016
1 CETTE
Hervé
CARRÉ
: Monsieur
le
Maire,
Mesdames
Messieurs
les
élus,
je
vous
remercie
de
l’attention
que
vous
allez
accorder
à cette
activité,
à
cette
fonction
tout
à fait
singulière,
puisqu’encore
trop
peu
de
villes
sont
dotées
d’une
fonction
de
médiation,
et
je
vous
remercie
de
m’accorder
ce
temps
parce
que
c’est
vraiment
une
occasion
à
la
fois
d’apporter
des
réponses
très
personnalisées
lorsqu’elles
n’ont
pas
été
produites,
mais
en
même
temps
d’améliorer
le service
au
public.
Ce
que je vous
propose,
c’est
de
passer
tout
de
suite
aux
diapos.
Le
médiateur
aide
à concilier des
positions
antagonistes
et
Ce
TE RE ut
AE
ATEN
LA
MÉDHATION
DANS
LES
COLLECTIVITÉS
LOCALES,
ENCORE
BALBUTIANTE
+
Le
statut
du
médiateur
est
variable
3elon
les
Villes
+
Le
périmètre
de
compétence
plus
ou
moins
élargi
SON
RÔLE
À
ANGERS
NON
CONFONDU
AVEC
UNE
AUTORITÉ
AYANT
UN
POUVOIR
D'AGIR
OÙ
D'ORDONNER
+
Depuis
fin
2014,
mutualisation
du
poste
avec
celui
du
Département
LA
POSITION
DU
MÉDIATEUR
: BASÉE
SUR
UNE
CONFIANCE
PARTAGÉE,
FONDÉE
SUR
L'ÉCOUTE ET LE
RESPECT,
LE
DROIT
ET
L'ÉQUITÉ
+
En
référence
à la délibération
d'Avril
2012
et à la Charte
des
Médiateurs
des
Coëectivités
Territoriales
UNE
MISSION
INSCRITE
DANS
LA
BOUCLE
D'AMÉLIORATION
DU
SERVICE
RENDU
À
L'USAGER
OÙ
AU
CITOYEN
+
Pour
assurer
la
continuité
tout
au
long
de
la
semaine
: une
assistante
à
temps
plein
Il faut
dire
que
c’est,
en
effet,
une
fonction
qui
est
encore
peu
implantée,
balbutiante
même.
Le
statut
des
médiateurs
est
variable
dans
les
villes.
Je
pense,
par
exemple,
au
médiateur
de
la
Ville
de
Lille
qui
était
9
MEDIATEUR l’Adjoint
à la
Citoyenneté
et
qui
cumule
en
même
temps
la
fonction
de
médiateur
; je
pense
à
la
Ville
de
Tulle
où
le
médiateur
est
un
fonctionnaire,
c’est-à-dire
un
agent
de
la
fonction
publique
territoriale.
Et
c’est
important
aussi
de
dire
que
le
périmètre
de
compétences
est
plus
ou
moins
élargi:
sur
certains
territoires,
il
se
limite
aux
compétences
de
la
collectivité;
sur
d’autres
territoires,
il
implique
aussi
une
fonction
de
médiation
dans
les
conflits
de
voisinage
ou,
parfois
même,
dans
des
conflits
de
type
commercial.
Avec
3 années
de
recui,
une
action
bien
ancrée
à Angers
QUI
PEUT
SAISIR
LE
MÉDIATEUR
?
+
Particuliers
-
Associations
-
Commerces
- Entreprises
*_
Avoir
formulé
un
recours
auprès
des
services
concernés
et avoir
reçu
un
refus
ou
une
réponse
qui
ne
les
satisfait pas.
SUR
QUELS
SUJETS
?
+
Tous
les domaines
de
compétence
de
la Ville d'Angers.
COMMENT
S'Y
PRENDRE
?
+
Courrier
— Appel
téléphonique
— email
-
Formulaire
internet
QUELLE
EST LA MÉTHODE
DE TRAVAIL
DU MÉDIATEUR
?
+
Privilégier
l'écoute,
+
Construire
une
chronologie,
+
Comprendreles
protocoles
et la méthodologie
d'intervention
des
services, Rechercher une
solution amiable
qui
recueille l'assentiment des
deux
parties.
JE
Ce
n’est
pas
le cas
à Angers
; le choix
qui
a été
fait
est
un
choix
qui
se
limite
aux
compétences
de
la Ville
et
qui
a
défini
un
statut
où
le
médiateur
dispose
des
moyens
de
son
investigation
et
de
son
indépendance.
C’est
donc
important,
aussi,
qu’on
sache
qu’à
Angers
l’implantation
de
cette
fonction
existe
depuis
déjà
de
nombreuses
années.
Son
rôle
n’est
pas
confondu
avec
celui
d’une
autorité
qui
aurait
un
pouvoir
d’agir.
Depuis
la
fin
2015,
d’ailleurs,
cette
fonction
est
mutualisée
avec
le
Département
de
Maine-et-Loire.
C’est
une
fonction
qui
est
basée
sur
une
confiance
partagée,
qui
est
fondée
aussi
sur
l’écoute
et
le respect,
et ces
bases
ont
été
établies
en
avril
2012,
et
s’appuient
également
sur
la Charte
des
Médiateurs
des
Collectivités
Territoriales
dont
la
Ville
est
adhérente.
C’est
une
mission,
comme
je
le
disais,
qui
s’inscrit
aussi
dans
la
boucle
d’amélioration
du
service
rendu
à
l’usager.
Et je
dois
saluer
aussi
le
fait
que,
dans
la
continuité
de
ce
qui
avait
déjà
été
engagé,
je
peux
disposer
de
la présence
à temps
complet
d’une
assistante,
qui
permet
justement
d’assurer
la continuité
de
la fonction.
RMEDIATEUR
Après
trois
ans
de
recul,
je
réaffirme
la
nécessité
que
chacun
sache
bien
que
les
particuliers
et
les
associations,
commerces
ou
entreprises,
peuvent
solliciter
le
médiateur,
mais
la
condition,
vraiment,
qu’il
faut
remplir,
c’est
qu’il
s’agit
d’abord
d’avoir
déposé
un
recours
gracieux
et
d’avoir
échoué
dans
ce
recours
gracieux,
ou
d’estimer
que
la
réponse
qui
est
apportée
est
insuffisante.
Les
sujets
sont
ceux
des
domaines
de
compétences
de
la
Ville
et
les
modalités
sont
très
diversifiées,
puisqu'on
peut
à
la
fois
appeler
par
le
biais
du
téléphone
vert,
envoyer
un
courrier,
ou
utiliser
les
outils
de
la
numérisation,
maintenant,
avec
les
e-mails
et le formulaire
Internet.
La
méthode
de
travail
qui
a
été
adoptée
repose
sur
quatre
temps
différents
: celui
de
l’écoute
qu’il
faut
absolument
privilégier
avant
même
de
rencontrer
les
services;
celui,
ensuite,
de
la
construction
d’une
chronologie
qui
est
tout
à
fait
importante
parce
qu’elle
permet
de
dissocier
les
faits
de
l’émotion
qui,
souvent,
accompagne
la démarche
des
personnes.
Les
gens
arrivent
avec
un
sentiment
d’incompréhension,
parfois
même
d’injustice,
peuvent
être
habités
par
une
certaine
colère,
et
dans
la
construction
de
cette
chronologie,
finalement,
on
arrive
à départir
un
petit
peu
l’effet
de
l’émotion
et
à réinscrire
les
personnes
dans
la responsabilité
dès
lors
qu’on
comprend
mieux
leur
sujet.
Et
c’est
peut-être
en
troisième
temps
qu’il
est
nécessaire,
alors,
de
coopérer
avec
les
services,
et je
dois
dire
que
ça
se
passe
très
bien
puisqu’on
sent
10 que
cette
fonction
a
été
installée,
implantée,
et
que,
dans
les
services,
le
rapport
à
l’usager
est
quelque
chose
qui
compte,
ce
qui
fait
qu’interroger
la
méthodologie
et
interroger
les
protocoles,
c’est
autant
d'opportunités
de
mieux
comprendre
ce
qui
a
contraint
un
service
à
répondre,
ce
qui
est
apparu
insatisfaisant
ou
injuste
à
un
usager.
Et
enfin,
ce
qui
va
être
la
plus-value,
finalement,
de
la
présence
du
médiateur,
c’est
qu’il
puisse
inciter
à
la
recherche
de
solutions
amiables
puisqu'il
n’a
pas
de
capacité
de
décision,
il n’a
pas
de
capacité
d’action.
Sa
seule
action
vise justement
à favoriser
les
échanges
et
à
faire
en
sorte
que
les
gens
trouvent
une
solution,
on
dit
en
médiation,
qui
soit
gagnant-gagnant.
Peut-être
une
décision
de justice
peut
parfois
générer
un
sentiment
où
il y
a un
perdant
et un
gagnant
; en
l’occurrence,
en
matière
de
médiation,
on
peut
vraiment
dire
que
l’enjeu,
c’est
vraiment
d’être
gagnant-gagnant.
Une
coopération
indispensable
avec
les
acteurs
locaux
La
fonction
de
proximité
de
la Ville
La
complexité
des
recours
ne
ue
TT
42
médiations
Le
traitement
des
demandes
\
}
©
résaier
\
/
@
trcerdce
+
er
O
Fécatuum
O
xt
66
réorientations
MEDIATEUR
7.
‘
4
Alors,
ce
qui
est
important,
aussi,
c’est
de
souligner
l’importance
de
la coopération
avec
les
acteurs
locaux
parce
que,
comme
vous
le
voyez,
ou
en
tout
cas
comme
vous
le
devinez,
il
y
a
une
forte
proportion
de
personnes
que
nous
réorientons,
et je
crois
que
ça
tient
à
la
fois
à
la
fonction
de
proximité
de
la
Ville :
quand
les
gens
ont
une
difficulté,
sans
qu’ils
aient
vraiment
anticipé
où
se
situe
la
responsabilité,
ils
s’adressent
à
la
Ville,
ils
s’adressent
à
la
Mairie,
et
en
l’occurrence,
quand
la
satisfaction
n’est
pas
là,
ils
viennent
voir
le médiateur
; et,
en
même
temps,
ils témoignent
aussi
de
la complexité
des
recours.
C’est
ce
qui
explique,
que,
finalement,
une
grande
majorité,
55
%,
des
requêtes
que
nous
recevons
se
traduisent
par
des
réorientations,
et puis
35
%
seulement
se traduisent
par
des
médiations,
42
médiations
au
cours
de
l’année
qui
vient
de
s’écouler,
et ça
témoigne
à la fois
d’une
fonction,
vraiment,
de
conseil
et
d’information
du
médiateur
avant
qu’il
ne
soït
dans
une
contribution
à
la
résolution
des
difficultés,
des
contentieux
qu’il
rencontre
ou
dont
il est le témoin. 11 Une
coopération
indispensable
avec
les
acteurs
locaux
66
Réorientations
Vers
d'autres
structures
«
Maison
de
la Justice
et
du
droit
de
ta
métropole
angevine
=
Organismes
de
sécurité
sociale
*
Travailleurs
sociaux-
Santé
publique
- Ecologie
urbaine
Vers
d'autres
médiateurs
où
conciliateurs
»
4
Délégués
du
défenseur
des
droits
»
36
Concillateurs
de
justice
»
Conciiateurs/médisteurs
Pôle
Emploi,
services fiscaux,
Caf,
CARSAT,
Securite
sociale
Vors
les
services
de
la
Villo
d'Angors
ou
d'autres
collectivités
torritosialos
+
Lorsque
le requérant
n'a
pas
encore
déposé
un
recours
gracieux
7.
Je
disais
«une
coopération
indispensable
avec
les
acteurs
locaux
»
parce
qu’en
fait,
le
paysage
de
la
médiation
est
bien
plus
ample
que
ce
qu’on
peut
imaginer.
La
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
de
la
métropole
angevine,
les
organismes
de
Sécurité
sociale,
aussi,
sont
des
structures
qui
délivrent
des
informations
assez
pointues,
et puis
il y a aussi
les
travailleurs
sociaux,
les
acteurs
de
la
santé
publique,
le
service
de
l’écologie
urbaine
qui
est
fortement
sollicité.
Et,
parfois,
la
réorientation,
elle
va
aussi
vers
d’autres
médiateurs
ou
conciliateurs.
Il
faut
savoir,
mais
je
le
dis
dans
le
rapport
plus
complet,
que
le
délégué
du
défenseur
des
droits
est
représenté
par
quatre
délégués
sur
le territoire
; que,
par
ailleurs,
il y
a
36
conciliateurs
de justice
qui
sont
nommés
par
le premier
président
de
la
Cour
d’appel
; et
puis,
on
a un
florilège,
j’allais
dire
de
conciliateurs-médiateurs
qui
sont
rattachés
à des
institutions
importantes
comme
Pôle
Emploi,
les
services
fiscaux,
la CAF, la
Sécurité
sociale,
les
caisses
de
retraite.
Et
puis,
quand
on peut
percevoir
que
la personne
n’a
pas
encore
exercé
sa
faculté
d’un
recours
gracieux,
eh
bien
nous
réadressons
les
personnes
auprès
du
service
qui
est
concerné,
en
disant
: « Vous
anticipez
le
contentieux,
il n’est
pas
certain
que
celui-ci
existe,
allez
déposer
votre
recours
gracieux,
obtenez
la réponse
que
vous
attendez,
et si
cette
réponse
ne
vient
pas,
alors,
à ce
moment-là,
vous
reviendrez
nous
voir
».
MŒDIATEUR
Une
coopération
indispensable
avec
les
services
municipaux
42
médiations
Réparütian
par
Cirection
Générale
Adjointe
Fbio
Rorsoceres
nhsrres
ot
dolor
no
ol
LA
Prose
et
Sotsattes
Direction
Securite
Fresentinn
DGA
Educetiou,
Cullute,
jeuriente
ut
She
te
DGA
Prrénsnnont
et
ÉqULenrents
/E
C’est
donc
ce
contexte
qui
fait
que
les
médiations
vont
vraiment
concerner
la
compétence
de
la
MÆDIATEUR
12 collectivité;
et
cette
médiation
qui
va
s’engager,
elle
suppose,
là
aussi,
une
coopération
forte
avec
les
services
municipaux.
Le
médiateur
n’est
pas
une
sorte
d’évaluateur,
de
superviseur
des
travaux
finis
; il est
vraiment
là pour
coopérer
avec
les
services
et pour
essayer
d’imaginer
ce
qui
n’a
pas
été
possible
dans
une
première
intention.
Une
coopération
indispensable
avec
les
services
municipaux
64%
13%
Aménagements
et
Education,
Culture,
Equipements
Jeunesse
et
Sports
*
Voirle, déchets,
espaces
+
Accessibilité aux
verts, transports,
bâtiments
équipements
sportifs
*
Attachementdes
angevins
+
Accessibilité
aux
centres
au
cadre
de
vie
à Angers
de
loisirs
+
Pouradoucirce
cadre
de
+
Tarification
des
services
vie et protéger
leur vle
municipaux
quotidienne
JE
Alors,
quand
on
regarde
un
peu
les
directions
les
plus
impactées,
vous
le
voyez,
la
Direction
de
l’Aménagement
et des
Équipements
est
celle
qui
est
le plus
impactée,
très
majoritairement.
Cette
situation,
elle
se
comprend
à
la
fois
par
les
sujets
qui
sont
évoqués,
mais
aussi
par
l’attachement
que
nous
pouvons
percevoir
dans
la
manière
dont
les
requêtes
sont
posées.
On
voit
bien
que,
finalement,
les
Angevins
sont
attachés
à
leur
cadre
de
vie
et
qu’ils
attendent
de
la
collectivité
qu’elle
soit,
j’allais
dire,
au
cordeau,
ou
dans
la dentelle,
dès
lors
qu’il
s’agit
de
leur rapport
à cet
espace
public
qui
est
la ville.
Et
cet
attachement
des
Angevins
au
cadre
de
vie
génère
de
nombreuses
demandes,
de
même
qu’on
perçoit
aussi
une
volonté
de
faire
en
sorte
que
la
collectivité
soit
un
peu
la protectrice
de
la
douceur
de
vivre.
Ça
nous
frappe
dans
les
demandes
qui
sont
faites
autour
des
travaux,
autour
des
chantiers
qui
se présentent,
et j’irai
un
peu
plus
loin
tout
à
l’heure
sur
les
motifs,
mais
on
voit
bien
que
derrière
la
question
de
l’aménagement
et
de
l’équipement,
donc
de
cette
grande
direction
générale
adjointe,
autour
de
la
voirie,
des
déchets,
des
espaces
verts,
des
transports,
des
bâtiments,
s’exprime,
finalement,
une
attente
pour
que
quand
la Ville
ne
répond
pas
de
manière
satisfaisante,
et
bien
le
médiateur
puisse
aider
à
l’approfondissement
des
attentes
pour
que
celles-ci
puissent
être
obtenues.
Le
deuxième
sujet,
mais
vous
voyez,
les
proportions
sont
très
différentes,
concerne
l’éducation-enfance,
plutôt
autour
de
la question
de
l’accès
aux
équipements
sportifs
ou
de
l’accès
au
centre
de
loisirs,
cela
peut
renvoyer
à
la
tarification,
cela
peut
renvoyer
à
la
question
des
horaires,
et
puis,
aussi,
tout
ce
qui
va
être
tarifs
des
services
municipaux.
NEDIATEUR
13 Une
coopération
indispensable
avec
les
services
municipaux
12%
10
%
Sécurité
prévention
Proximité
Solidarité
+
Conflits de voisinage
+.
Litiges relevant de la compétence du
Département
«
Nuisancesnocturnes sur la voie
publique
-
Nécessité d’un
dialogue avac
les
responsables
des
EHPAA
+
Impactde
la
verbalisation
+
Nécessité d'un rapprochement avec
les
services
spécialisés
dans
l'accompagnement
social
et
psychologique
J_tE
Les
deux
autres
points
suivants
concernent
la
sécurité-prévention,
où je
voudrais
faire
un
tout
petit
zoom
sur
la
question
des
conflits
de
voisinage
parce
que,
bien
sûr,
on
parle
des
nuisances
nocturnes
sur
la
voie
publique
et
la
collectivité
directement,
j’allais
dire,
comptable
de
cette
question,
mais
sur
les
conflits
de
voisinage,
on
a plutôt
établi
un
protocole,
qui
avait
d’ailleurs
été
installé
par
le premier
médiateur,
avec
les
bailleurs
sociaux
pour
que
ceux-ci
soient
quand
même
à
la
manœuvre
sur
ces
questions-là,
parce
que
ça
concerne,
je
dirais,
des
conflits
interpersonnels
et
que
la
collectivité,
elle
ne
peut
être
que
témoin
et
relais
pour
que
les
personnes
sollicitent
les
interlocuteurs
adaptés.
Alors,
je
dis
les
bailleurs
sociaux
parce
qu’ils
font
leur
travail,
d’ailleurs
on
a
vu
une
diminution
du
nombre
de
requêtes
concernant
les
conflits
de
voisinage,
et
puis,
aussi,
les
conciliateurs
de
justice,
dont
on
ne
parle
pas
assez
à
mon
avis,
que
j’ai
découverts,
moi,
en
prenant
cette
fonction-là,
qui
ont
un
rôle
tout
à
fait
éminent,
pour
désamorcer
les
potentiels
conflits
de
voisinage. MEDIATEUR
Et
puis,
enfin,
le
troisième
dossier
qui
concerne
plus
les
enjeux
de
solidarité
où,
par
comparaison
avec
le
Département,
on
est
inversement
proportionnels.
C’est-à-dire
autant
au
sein
du
département
de
Maine-et-
Loire,
les
enjeux
de
solidarité
sont
prégnants
à
plus
de
50
% ;
pour
ce
qui
concerne
la
Ville,
ceux-ci
relèvent
souvent
de
la compétence
du
Département
quand
il y a des
requêtes,
ou
concernent,
par
exemple,
un
dialogue
avec
des
responsables
d’un
établissement
d’hébergement
pour
personnes
âgées,
ou
au
contraire,
la nécessité
d’un
rapprochement
avec
des
services
spécialisés.
14 Les
chiffres,
les analyses,
les
enseignements
Le
quartier
des
requérants
Les
modalités
de
contact
®
(internet /
Mai /
Courier
ES DB _ rss œ
xénon
ege
‘æ,
Chacière
Sara
che
MEDIATEUR
r.
.
E
Alors,
si
on
s’attarde
un
peu
sur
les
chiffres,
je
voudrais
zoomer
sur
deux
dimensions.
La
première,
c’est
de
souligner
que
l’accueil
physique
représente
25
%,
ce
qui
est
trois
fois
supérieur
aux
années
précédentes
; je
mets
ça
au
compte
du
fait
que,
désormais,
le
médiateur
n’est
plus
au
troisième
étage
de
l’Hôtel
de
Ville,
mais
au
rez-de-chaussée,
et je
crois
que
ce
choix
est
pertinent,
en
tout
cas
c’est
démontré,
puisqu'on
était
à peu
près
à
7-8
%
d’accueil
physique
et
on
est
passés
à 25
%.
Le
deuxième
aspect,
c’est
vis-à-vis
des
prescripteurs;
c’était
une
catégorie
qui
n’avait
pas
été
identifiée
par
mon
collègue
et
qui
concerne
10
%,
mais
qui
dit,
finalement,
l’implantation
progressive
du
médiateur
dans
l’univers
des
autres
professionnels
qui
prescrivent
le médiateur
auprès
des
personnes
qui
viennent
se plaindre.
Les
quartiers
qui
sont
concernés
: le
premier
d’entre
eux,
évidemment,
vous
le
comprenez
bien,
c’est
le
centre-ville
La
Fayette-Éblé
avec
29
%
de
requêtes
; ça
tient
aussi
à
la
densité
de
ce
quartier.
Je
voudrais
souligner
l’importance
aussi
des
requêtes
venant
de
Belle-Beïlle
et de
la Roseraie,
et zoomer
en
particulier
Monplaisir
parce
que,
là aussi,
on
le voit,
on
est
à presque
5
%,
c’est-à-dire
à peu
près
trois
fois
moins
que
les
années
précédentes.
Alors,
je
ne
tirerai
pas
de
conclusion,
mais
je
pense
que
ça
atteste
du
fait
que,
finalement,
d’une
année
sur
l’autre,
il est parfois
difficile
de
faire
des
commentaires
définitifs.
Les
chiffres,
les analyses,
les
enseignements
QU'EST-CE
QUI
MOTIVE
LES
ANGEVINS
?
Accès au dront
à mformaton
Accès aux droits / aux équipenerts Cr SELS
MAN LIPAUx
Asgect gécuineare Attente au cacre de vie Conflit d'usage de l'espace Sublic import des événements
spertfs Du Curturels
Réglementation
runcinre
MECHATEUR
7.
E
15 Qu'est-ce
qui
motive
les
Angevins
?
Et
ça
a
été
un
peu
le
souhait
de
ce
rapport
d’activité
que
d’approfondir
la
motivation
qui
était
derrière.
On
a
repéré
sept
catégories
de
motivation:
l’accès
à
l'information;
l’accès
aux
droits,
aux
équipements,
aux
services
municipaux;
l’aspect
pécuniaire
;
l'atteinte
au
cadre
de
vie;
le
conflit
d’usage
de
l’espace
public;
l’impact
des
événements
sportifs
et
culturels
; et la réglementation
municipale.
Je voudrais
zoomer
sur quatre
catégories,
les plus
importantes.
Les
chiffres,
les analyses,
les enseignements
QU'EST-CE
QUI
MOTIVE
LES
ANGEVINS
?
26%
37%
ACCES
DROIT
&
ASPECT
PECUNIAIRE
INFORMATION
+
Différendsurunefacture
*
Comprendre
une règle
de consommation
d’eau
d'urbanisme
sur
la hauteur
imale
d'
tôt
+
Procès-verbal
pour
dépôt
DT
TRE
*
Etre
orienté
vers
une
sauvage
de
déchets
à
permanence
sociale
+
Incompréhension
sur
la
tarification de prestations
‘*
Connaîtreles procédures
d'une
crèche
obligatoires
pour
un
regroupement
familial
JE
La
première
concerne
l’aspect
pécuniaire:
bon,
vous
comprenez
bien
qu’il
s’agit
pour
le
requérant
de
venir
vérifier
que,
finalement,
on
n’a
pas
été
injuste
avec
lui
sur
une
facture
de
consommation
d’eau,
sur
l’établissement
d’un
procès-verbal,
ou
même
on
a
parfois
des
explications
sur
la
tarification
des
prestations
en
crèche.
Le
deuxième
aspect,
c’est
l’accès
aux
droits
et
à
l’information
où
les
gens
viennent
chercher
une
information
parce
qu’ils
ne
l’ont
pas
obtenue
de
prime
abord.
Je
vous
ai
donné
trois
exemples,
je
ne
vais
pas
m’attarder,
vous
en
avez
pris
connaissance
dans
les
témoignages
qui
sont
collectés
au
sein
du
rapport
d'activité.
MEDIATEUR
Les
chiffres,
les analyses,
les
enseignements
QU'EST-CE
QUI
MOTIVE
LES
ANGEVINS
?
16%
13%
CONFLIT
D'USAGE
ATTEINTE
CADRE
DE
VIE
ESPACE
PUBLIC
e
Confrontation
à
des
+
{mpact
travaux
de
voirie et
nuisances
visuelles
ou
d'aménagement
sonores
+
Gêne
occasionnée
par du
+
Conflitavec
le voisinage
stationnement ou des
+
Traitement des ordures
déplacements
ménagères
+
impact
des
évènements
+ _ inquiétude
relative au
sportifs ou culturels
champs
électromagnétique
JE
La
troisième
catégorie,
je
le
disais
tout
à
l’heure,
c’est
le
conflit
d’usage
de
l’espace
public,
l’importance
des
travaux
de
voirie
et d’aménagement,
la volonté
que
les
gens
ont
d’être
mieux
informés,
et puis,
aussi,
BÆDIATEUR
16 d’exprimer
la gêne
qui
peut
être
occasionnée
par
les
questions
de
déplacement
ou
de
stationnement.
Enfin,
l’atteinte
au
cadre
de
vie:
ça
concerne
le
traitement
des
ordures
ménagères,
les
conflits
de
voisinage,
l’inquiétude
relative
aux
champs
électromagnétiques.
Voilà
un
peu
ce
qu’on
pouvait
dire.
Les
préconisations
du
médiateur
SUIVI
DES
PRÉCONISATIONS
2012/2014
|
Communication
surles chantiers de voirie
|
|
Faciliter l'accompegnement
|
a
des personnes fragiles
ES | D
Les
opérations
significatives
faisant
l'objet| | 21
Un earrêt-minutes pour faciliter
de
lons
et parfois
de
négocistl
|
f
tete
|
Linformañion
et
la
signaïsation
des
personnes
fragies sans
risque
chentiers
pour
le
plus
grand
nombre
de |
|
rverans
Simplifierla
restitution des
cautions CCAS
115
:
LE.
+
.
|
Priväégier une
information
en temps
réel via
|
a
re
gaciicat
tes SHS et une
rubrique
sur le sie intemet || 3
Février 2015 simple anestaion des héritiers
de ta Vie
Q Revistor des règiements
de voirie et les
règes
de
communicebon
auprès
des
intervenants sur la voirie.
|| D Projet d'intégretion de cette nouvelle
procédure dans la
règlementation
budgétare
et comptable
MEDIATEUR
7.
E
Je
vais
terminer
ce
propos
à
partir
des
préconisations,
et
j’ai
voulu
m'inscrire
dans
la
continuité
en
m'accordant,
je
dirais,
un
droit
de
suivi
des
préconisations
qui
avaient
été
élaborées
par
le
précédent
médiateur.
Le
premier
point
qu’il
évoquait,
c’était
la
question
de
la
communication
sur
les
chantiers
de
voirie.
Alors,
vous
avez
vu,
dans
le
rapport,
que
beaucoup
a
été
fait
déjà,
et
que,
demain,
on
pourrait
emprunter
encore
un
mode
de
communication
plus
contemporain,
plus
réactif,
aussi,
en
privilégiant
des
modalités
qui
ne
sont
pas
encore
adoptées
ou
généralisées.
Et
puis,
il y
a
aussi
cet
enjeu
de
revisiter
des
règlements
de
voirie
et des
règles
de
communication
auprès
des
intervenants
qui
ne
sont
pas
forcément
des
agents
de
la
ville,
mais
qui
interviennent
sur
la
voirie.
Il
y
avait
un
enjeu
aussi
d’accompagnant
des
personnes
fragiles
: donc,
là,
a
été
établi
un
arrêt
minute,
une
sorte
de
document
qui
permet
de
faciliter
l’accompagnement
en
milieu
hyperurbain
et
de
faciliter
le
transport
des
personnes
qui
sont
fragiles,
sans
que
les
risques
soient
posés
puisque
le
médiateur
avait
souligné
le
risque
que
ça
pouvait
comporter.
La
simplification
de
la restitution
des
cautions
du
CCAS,
aussi,
c’était
un
enjeu
très
important
parce
que,
lors
d’un
décès,
les
gens
éprouvaient
de
grandes
difficultés
à pouvoir
accéder
au
remboursement
des
cautions.
Bon,
en
2014,
il
y
a
eu
une
simplification
pour
obtenir
un
certificat
d’hérédité,
et
à
la
faveur
d’une
nouvelle
loi,
il y
a désormais
une
simple
attestation
des
héritiers.
Demain,
il faudra
que
la réglementation
s’accorde
avec
ces
nouvelles
dispositions,
ça
n’est
pas
de
la
responsabilité
de
la
Ville,
c’est
de
la
responsabilité
de
l’État,
mais
il
y
aura
certainement
une
intégration,
dans
une
nouvelle
procédure
de
réglementation
budgétaire
et comptable,
de
la disposition
d’une
attestation
d’héritiers
qui
suffit,
puisque
le
certificat
d’hérédité,
pour
les
gens
qui
ont
un
héritage
de
moins
de
5 000
euros,
n’est
plus
une
obligation.
17 CNET
ET
élol
Ne
Rat Te LE
LVL
SUIVI
DES
PRÉCONISATIONS
2012/2014
|
Faciliter tes déplacements
des
PMR
Vellier
à
la permanence de règles
concemant l'Occupation Commerciale
|
cst
dojà
fait
du
Domaine
Public
Q Mise aux
normes
en matière
DA
Q
|
d'élergissementdes trotioirs, d'abaissement | |
BR EMRUEROL
|
pourle
passage
piétons, de
marquage
su
Q
Fin
2015,
conjugaison
par
la
OIRU
de
ie
sol. de stationnement
PMR
pour chaque
sæfonte
du
régement
d'occupation
|
profet
de voirie,
partiel ou
compiet
commerciale
et
de
Ia
procédure
| D
Suite
appel Mairie
5/5
: réponses
d'instruction des demandes
indimdualisées
2
Cisrficetion
des
edières
et
des
principes
|
support
au
dislogue
entre
le commerçant
et
CT ReEn ti
la Ville
Q
Nouvale méthode d'instruction tenant
| A
Suin
et adaptation
de l'accessibité
des
compte
de la
nature
transversale
du
|
PMR
auprès des Etebi
R
ï
é
un
dislog
du
Puble
(ERP)
per La Direction des
exploretore
Bébments
à
La visite du technicien sur place
went
conclure
la procédure
d'autorisation, alors
qu'auparavant
cette visite sur site la
précédai
MEDIATEUR
7.
E
Il y
avait
aussi
la
question
du
déplacement
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Je
ne
vais
pas
revenir
sur
ce
qu’a
déjà
été
fait.
Je
vais
souligner
surtout
que
c’est
un
travail
permanent
de
suivi
et
d’adaptation
de
l’accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite,
notamment
vis-à-vis
des
Établissements
Recevant
du
Public,
et
que
la
Direction
des
Bâtiments
en
a un
plan
de
charge
permanent
et
régulier.
C’est
pourquoi
il
était
important
de
ne
pas
affirmer
simplement
que
tout
était
déjà
réalisé
; il y a une
vigilance
particulière
à
avoir.
Enfin,
sur
la question
des
règles
concernant
l’occupation
commerciale,
je
voudrais
souligner,
quand
même,
le
gros
travail
qui
a
été
fait
par
la
Direction
des
Relations
à
l’Usager,
puisqu'elle
a
refondu
le
règlement
d'occupation
commerciale,
et puis,
aussi,
la procédure
d’instruction
de
ces
demandes.
Donc
une
clarification
importante
a été
faite
; et puis,
une
nouvelle
méthode
d’instruction
tient
davantage
compte
de
la
nature
transversale
des
sujets,
avec
une
possibilité
de
dialogues
exploratoires.
Et
ce
qui
est
important,
surtout,
c’est
qu'auparavant,
le
technicien
intervenait
peut-être
en
amont,
pouvait
essuyer,
je
dirais,
les
aléas
d’un
dossier
complexe
; désormais,
il intervient
en
dernier
ressort,
une
fois
que
le cadre
a été posé
du
point
de
vue
de
la légalité
et de
la sécurité. Les
préconisations
du
médiateur
SUIVIDES
PRÉCONISATIONS
2012/2014
Greniers
SalntJean
: nuisances
sonores
2
Chargementet
déchargement
de
matènel
possibles devant
la façade des Greniers St-Jean
Q
Au-delà
de 300 personnes,
le présence
d'un agent
SSIAP est désormais
une
obligation,
Un
modèle de convention
est proposé dans
ce
sens
A
La recherche
d'un
£eu
plus
spécifiquement destiné
aux
rassemblements
festifs des jeunes est
en
cours
Des
expérimentations
non
conciuantes
2
La présence d'un
dispositfde
limiteur de son
se révèle,
in fine.
inodaptée
aux
attentes
des
nverans
comme
des occupants
A
L'espace
réservé aux fumeurs au
niveau
de l'escaSer médiéval génère
ouvertures at
fermeiuresincessenes,
ce qui
ampäfe
les nuisances
sonores
à
l'extérieur
ReNi]
à Des mesures
de bruëts du Sernce
Ecologie
Urbane
ten
éd
qu'un
limi
de
son
pourrait être mstalle
à | 'exténeur et non
à lnténeur
D
liconwent
d'ajouter dans
le contrat de location,
la rdglementatlon
appliceble
au
nveau
des
décibelsautonsés
A
L'espace
fumeur pourrait être relocalisé devant
es
Greniers
St- Jean
pour fackiter
confinement du son
7.
Sur
les
préconisations,
un
zoom
sur
les
Greniers
Saint-Jean
pour
souligner
que,
là aussi,
pour
le voisinage,
c’est
une
nuisance
qui
a
souvent
été
mise
en
évidence
et
qui
a
fait
l’objet
d’un
travail
important
du
MÆDIATEUR
18 médiateur
et
de
recommandations
qu’il
a
faites.
On
peut
simplement
souligner
que
le
chargement
et
déchargement
s’est
implanté
autrement.
Je
voudrais
souligner
quand
même
deux
expérimentations.
Il y
a
une
petite
faute
de
frappe
dans
le
document.
On
vous
dit
que
la
mesure
du
dispositif de
l’imitateur
de
son
se
révèle
adaptée,
dans
votre
rapport.
J’ai
fait
la correction
ici
: elle
se
révèle
inadaptée,
c’est-à-dire
que
la
prise
de
son
se
faisait
à
l’intérieur
de
l’établissement,
alors
qu’il
apparaît,
pour
le
Service
Écologie
Urbaine,
beaucoup
plus
pertinent
que
celle-ci
soit
faite
à
l’extérieur,
de
telle
sorte
qu’on
puisse
vraiment
mieux
mesurer
l’impact
des
nuisances
sonores.
Je
vous
passe
les
détails,
parce
que
vous
avez,
devant
vous,
le rapport.
Les
5
préconisations
du
médiateur
en
2015
11.
Conséquences
de
l'application
de
la directive
|
|européenne
du
21
mai
2013
relative
à
la
médiation
dans
les
litiges
de
consommation
*
Les
différents
services
concemés
sont
invités
à
réfléchir
à
la
révision
de
toutes
les
procédures
de
recours
amiables
pour
les
litiges
de
consommation
|
+
Vérifier
dans
chaque
direction
la
pertinence
d'installation
|
de
commissions
de
recours
gracieux
à
l'image
de
celle!
installée
par
ALM
concernant
le
service
communautaire
|
de
l'Eau
et de
l'Assainissement
|
mn
JE
Je
voudrais
m’attarder
sur
les
cinq
préconisations
que
je
fais.
La
première
découle
de
l’application
de
la
directive
européenne
du
21
mai
qui
concerne
les
litiges
de
consommation.
Les
différents
services
concernés
devront
réfléchir
à
la
révision
des
procédures
de
recours.
Je
pense
qu’il
est
nécessaire
qu’on
regarde
les
choses
du
point
de
vue
des
litiges
de
consommation,
alors
que,
jusque-là,
on
était
dans
une
démarche
de
délivrance
de
services
au
public
qui
n’incluait
pas
forcément
une
doctrine
extrêmement
précise
sur
les
procédures
de
recours
amiable,
et
il y
aura
sûrement
une
nécessité
de
regarder
aussi
s’il
ne
faudra
pas
s’inspirer,
mais
c’est
une
suggestion,
des
Commissions
de
Recours
Gracieux,
et
de
celle,
notamment,
qui
a été
mise
en
place
et
installé
par
Angers
Loire
Métropole
concernant
le
Service
de
l’Eau
et de
l’Assainissement,
puisque,
là,
ils ont
à la fois
un
règlement
et une
Commission
qui
gèrent
ces
recours
gracieux.
19 Les
5
préconisations
du
médiateur
en
2015
|2.
Lancement
d’une
concertation
sur
la faisabilité
| d'un
Fonds
d'indemnisation
de
certains
préjudices
|
| corporels
subis
sur
la voie
publique
|
+
Créer
une
commission
pour
approuver
ou
refuser
une
indemnisation
aux
personnes
ayant
échoué
dans
leur
requête
|
auprès
de
l'assureur
de
la Ville
faisabilité,
le
périmètre
de
compétence
et
le
règlement
de
l°
Animer
une
concertation
afin
de
définir
les
critères
de.
fonctionnement
d’une
telle instance
présidée
par
un
élu 7.8
Deuxième
aspect,
je
souhaite
lancer
une
concertation
sur
la
faisabilité
d’un
fonds
d’indemnisation
de
certains
préjudices
corporels
qui
sont
subis
sur
la voie
publique.
C’est
un
problème
complexe
qui,
souvent,
est
abordé
par
l’assureur
de
la
Ville
autour
de
la
notion
de
responsabilité
de
la
Ville,
et
on
sait
bien
combien,
dès
lors
que
la
responsabilité
de
la
Ville
est
engagée,
le
caractère
jurisprudentiel
peut
devenir
inquiétant
et non
contrôlable.
Et
donc,
j’ai
été
amené
à observer
que
certaines
personnes,
vraiment,
avaient
subi
un
préjudice
réel,
sans
que,
pour
autant,
la responsabilité
de
la Ville
soit
engagée.
Et
même
si j’ai
vu
un
service
du
contentieux
extrêmement
bienveillant
et
attentif,
il me
semble
qu’il
faudrait
qu’on
aille
un
peu
plus
loin
et
qu’on
puisse
animer
une
concertation
afin
de
définir
des
critères,
un
peu
de
recours
gracieux,
en
fait,
c’est-à-dire
de
gestion
d’une
sorte
d’indemnisation
potentielle
dont
les
limites
devront
être
définies
lors
de
cette
concertation.
MEDIATEUR
Les
5
préconisations
du
médiateur
en
2015
3.
Communiquer
sur
le
cadre
applicable
en
matière
| de
droits
de
place
sur
les
marchés.
|°
Une
plus
large
communication
sur
le nouveau
règlement
des
|
marchés
en
sollicitant
la
contribution
de
la
commission
des|
marchés
permettrait
d'ancrer
plus
fortement
les
règles
|
applicables
sur
les
marchés
d'Angers.
|
4.
Améliorer
l'information
sur la tarification
des
parkings
applicable
aux
résidents.
|
*
Disposer
d’une
meilleure
traçabilité
des
demandes,
d'abonnements
de
stationnement
«Résidents
»
pour]
l'ensemble
du
parc
géré
par
SARA
Stationnement.
+
Une
nouvelle
procédure
est
étudiée
par
les
élus
en
vue!
…
d'améliorer
la communication
sur
le tarif Résidents.
|
Troisième
aspect
: la communication
sur
le
cadre
applicable
en
matière
de
droit
de
place
sur
les
marchés.
Vous
savez
qu’une
large
communication
a
déjà
eu
lieu
et
que
toute
une
revisite
de
l’implantation
des
places
au
sein
des
commerces
a été
mise
en
place.
Il m’apparaît
que,
parfois,
les
agents
peuvent
éprouver
des
difficultés
à
se
faire
entendre,
même
s’ils
font
preuve
de
pédagogie.
Il me
semble
que
la
Commission
des
Marchés
pourrait jouer
un
rôle
pour
alerter
les
commerçants
sur les
nouvelles
règles
applicables
sur
les
MECIATEUR
20 marchés
d’Angers
; il
s’agit
plutôt
d’améliorer
le
confort
d’exercice
et
de
clarifier
les
règles
du
jeu
en
la
matière. Améliorer
l’information
sur
la
tarification
des
parkings
applicable
aux
résidents
: là
aussi,
à
la
faveur
de
quelques
situations,
on
a pu
voir
que,
finalement,
il n’y
avait
pas
une
très
grande
traçabilité
des
demandes
d'abonnement
pour
le
quota
des
personnes
qui
bénéficient
d’un
abonnement
préférentiel
résident.
Donc,
là,
il
y
a
certainement
un
travail
à
réaliser.
Une
nouvelle
procédure
pourrait
être
étudiée.
J’ai
eu
des
échanges
avec
eux,
et
il
semble
que
cette
question
est
prise
au
sérieux
et
qu’on
pourrait
envisager
une
nouvelle
procédure
pour
faire
en
sorte
que
la
communication
sur
le
tarif
résident
et
les
conditions
d'attribution
de
ce tarif soient
plus
transparentes,
ou
plus
claires.
Les
5
préconisations
du
médiateur
en
2015
15. Réfléchir
à
une
action
de
soutien
de
la
collecte
des|
déchets
verts
et
autres
encombrants
auprès
des
|personnes
en
perte
d'autonomie.
LEA Le CRE
TT
+
Une
convention
de
partenariat avec
l'entreprise d'insertion
«la
!
Ressourcerie
des
Biscottes
» : un
soutien
à l'enlèvement
des
|
encombrants
le
La
mise
à disposition
de
sacs déchets
verts
pour
la somme
de
15
|
€ pour
3 passages.
| | Une
modalité
plus
citoyenne
de
soutien
à la collecte des
déchets |
|
verts
sous
forme
de
parrainage
à l'image
d'un
service
à la
|
|
personne.
Cel
appel à
l'engagement
pourrait
s'inscrire dans
le
|
cadre des
actions « réciprocité ».
|
LEDIATEUR
fs.
É
Enfin,
le dernier point
concerne
la question
de
la collecte
des
déchets
et autres
encombrants,
et à la faveur,
aussi,
d’une
situation
pour
des
personnes
en
perte
d’autonomie,
on
voit
bien
qu’on
est
plutôt
dans
une
invitation
à
la
responsabilité
citoyenne
et
que,
pour
autant,
certaines
personnes,
du
fait
de
l’avancée
en
âge,
peuvent
être
en
difficulté
en
la
matière.
Alors,
le
Service
des
Déchets
a
pu
regarder
cette
question.
Vous
savez
qu’une
convention
a été
établie
avec
la Ressourcerie
des
Biscottes
et qu’une
mise
à disposition
de
sacs
existe
déjà.
L’idée,
pour
demain,
serait
de
solliciter
une
modalité
plus
citoyenne
de
soutien
à
la
collecte
des
déchets,
sous
forme
d’un
parrainage,
à
l’image
d’un
service
à
la
personne.
Cet
appel
à
l’engagement
pourrait
aussi
s’inscrire
dans
le
cadre
des
actions
« Récit
Pro
Cité
»
qui
sont
menées
par
la
municipalité.
Voilà,
j’en
ai
terminé
en
ayant
été
très
rapide,
mais
trop
long,
évidemment,
et
je
m’en
excuse. Monsieur
le Maire
: Merci,
Monsieur
le Médiateur,
pour
cette
présentation.
Chacun
l’aura
compris,
vous
avez
fait
l’effort
de
nous
présenter,
sous
forme
de
quelques
diapositives,
le
rapport
complet
que
chacun
des
élus
aura
pu
recevoir.
Le
temps
est
maintenant
venu
de
passer
la
parole
à
ceux
qui
souhaitent
la
prendre.
Est-ce
que,
mes
chers
collègues,
vous
avez
des
questions
à
adresser
à notre
médiateur,
suite
à la
présentation
de
ce rapport
? La
parole
est
à Rose-Marie
VERON.
Rose-Marie
VÉRON
:
Oui.
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Merci,
Monsieur
le
Médiateur,
pour
cette
présentation,
alors
que
nous
avions
demandé
et
que
nous
attendions,
puisque
cela
fait
maintenant
plus
d’un
an
que
vous
êtes
nommé.
Vous
l’avez
dit,
peu
de
collectivités
ont
recours
à
la
médiation,
et
nous
sommes
satisfaits,
Monsieur
le Maire,
que
vous
ayez
prolongé
cette
initiative
de
nommer
un
médiateur
au
niveau
de
la Ville
d'Angers,
et puis
de
citer
à nouveau
Henri
POIZAT
qui a
été
le premier
médiateur
de
la
Ville
et
qui
a
aussi
assumé
cette
fonction
avec
beaucoup
d’engagement.
Ce
sera
une
intervention
courte,
absolument
pas
polémique
sur
ce
rapport.
21 Monsieur
le
Médiateur,
vous
avez
présenté
un
rapport
clair,
un
diaporama
tout
à fait
synthétique,
avec
des
préconisations
qui
s’inscrivent
dans
le
temps
et
dans
des
actions
antérieures,
et
nous
trouvons
donc
cela
vraiment
tout
à fait
intéressant.
Vous
avez
évoqué
120
dossiers,
je
crois,
traités
depuis
fin
2014
jusqu’à
ce
jour,
avec
des
réorientations.
Là,
on
voit
bien
que
la
Ville
est
vraiment,
vous
l’avez
dit,
le
service
de
proximité
essentiel
et
que
les
personnes
viennent
directement
solliciter
la Ville,
même
si
ce
n’est
pas
une
des
compétences
premières.
On
voit
bien
aussi
qu’il
y
aura
un
travail
sur
la
citoyenneté,
et
cetera,
pour
une
meilleure
compétence
et
connaissance.
Bon,
en
tout
cas,
tout
cela
est
essentiel.
Vous
avez,
par
contre,
présenté,
des
tableaux
sous
forme
de
statistiques.
Je
pense
que
les
dossiers
ne
sont
pas
forcément
encore
suffisamment
nombreux
pour
en
tirer des
orientations
à partir
des
statistiques
et des
pourcentages ;
je
crois
qu’il
faut
encore
attendre,
peut-être,
pour
pouvoir
en
décliner
des
orientations.
En
tout
cas,
au
nom
de
la
minorité,
je
crois
qu’il
est
essentiel
de
continuer
cette
mission
d’écoute,
d’attention,
de
proximité,
et
de
continuer
ce
travail
transversal
au
sein
de
la Ville.
Et
puis,
je
vais
quand
même
terminer
par
un
petit
point.
Monsieur
le Médiateur,
vous
êtes
Médiateur
de
la
Ville
d'Angers,
depuis
peu
celui
d'Angers
Loire
Métropole
pour
le
domaine
des
eaux,
vous
avez
aussi
présenté
au
Conseil
Départemental
le
rapport
de
médiation.
Allez,
je
me
disais,
encore
une
fonction
au
niveau
de
la
Région,
et
vous
ferez
le
tour
de
toutes
les
collectivités
de
proximité.
Voilà.
Mais
en
tout
cas,
merci
pour
le travail.
Monsieur
le Maire
: Merci,
Madame
VÉRON.
La
parole
est
à Jean-Marc
VERCHÈRE.
Jean-Marc
VERCHÈRE
:
Mes
chers
collègues,
Monsieur
le
Maire,
je
voudrais
attester,
après
la
présentation
de
ce
rapport
par
le
médiateur,
que
notre
partenariat
médiateur/élus,
élus
en
charge
de
services
souvent
mobilisés
par
la
médiation,
a
toujours
été,
enfin,
il
est
fructueux
et
constructif,
et
je
voudrais
en
remercier
le médiateur.
Chaque
fois
que
le médiateur
ou
son
assistante
se
rendent
compte
que
les
possibilités
des
services
n’ont
pas
été
mobilisés
jusqu’au
bout,
il y
a réorientation,
vous
l’avez
dit,
du
demandeur
vers
nous,
et
c’est
important.
Mais,
à
l’inverse,
chaque
fois
que
la
demande
ne
peut
pas
être
traitée
dans
le cadre
des
possibilités
des
services
ou
des
élus,
alors
le médiateur
intervient
et nous
avons
le
devoir
de
l’informer
de
ce
qui
a
pu
être
fait,
de
ce
qui
n’a
pas
pu
être
fait,
et,
en
tout
cas,
de
bien
considérer,
et je
crois
que
les
services
l’ont
compris
maintenant
que
ce
n’était
pas
intrusif de
sa part.
Donc
je
voulais
le
dire.
Ça
se
passe
toujours
dans
l’intérêt
du
demandeur,
et
vous
témoignez
de
notre
satisfaction
et de
la prise
en
compte,
maintenant,
par
les
services,
de
façon
assez
normale
et ouverte,
ce
qui
peut
parfois
ne
pas
être
le cas.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Monsieur
VERCHÈRE.
Y
a-t-il
d’autres
demandes
d’intervention,
mes
chers
collègues
? La
parole
est
à Alain
FOUQUET.
Alain
FOUQUET
: Oui,
merci
Monsieur
le Maire.
Juste
ajouter,
d’une
part,
une
appréciation
du
rapport.
J'ai
lu
ce
rapport
avec
énormément
d’intérêt,
et j’y
ai
vu
quelque
chose
que
je
n’avais
pas
totalement
perçu
au
départ
dans
les
fonctions
du
médiateur,
c’est-à-dire
cette
fonction
d’alerte
ou
de
vigie
par
rapport
à
des
problèmes
qui
peuvent
se
poser
dans
tous
les
aspects
et
tous
les
champs
de
la
vie
des
gens
de
cette
ville
; ça
me
paraît
tout
à fait
essentiel,
et je
l’ai
perçu
au
travers
de
ce
rapport
remarquable
que
vous
avez
fait.
Puis,
la
deuxième
observation,
c’est
plutôt
un
témoignage,
c’est-à-dire
que
moi
j’ai
dirigé
vers
vous
des
personnes,
j’ai
à
l’esprit
une
personne,
ce
que
j’ai
eu
comme
retours,
à
la
fois
de
la
personne
en
question
et de
vous-même,
parce
que
vous
avez
cette
qualité
de
médiateur
de
faire
des
retours,
c’est-à-dire
quand
on
le prescrit,
on
sait
ce
qui
s’est
passé
dans
le respect
et la discrétion
par
rapport
à ce
qui
a pu
vous
être
confié,
on
a un
retour,
et ça,
ça
me
paraît
très
important,
et c’est
une
véritable
vertu
à mes
yeux.
Mais
ce
que
j’ai
retenu
du
retour
que
m'a
fait
la
personne
qui
est
allée
vous
rencontrer,
c’est
d’abord
l’écoute.
Vous
avez
une
écoute
qui
est
une
écoute
très
ouverte
et
qui,
effectivement,
change
un
peu,
et
c’est
légitime,
ce
que
les
gens
ont
l’habitude
quand
ils
s’adressent
à un
service,
parce
qu’un
service,
il est
là
pour
répondre
à une
question
précise
et
il
s’en
tient
là,
et
c’est
bien
normal,
mais
vous
apportez
cette
22 écoute
supplémentaire
qui
est
forte.
Vous
apportez
quelque
chose
d’important
aussi,
à mes
yeux,
et
encore
là,
c’est
le témoignage
de
cette
personne
que j’ai
à l’esprit,
c’est
que
vous
remettez
les
gens
dans
la réalité.
La
grande
majorité
des
gens
de
cette
ville
s’adressent
aux
services,
notamment
je
pense
au
Service
d'Accueil,
au
zéro,
à
partir
de
là
où
on
est,
et
qui
est
tout
à
fait
remarquable,
90
%
des
gens
trouvent
la
réponse.
Vous
vous
adressez,
vous,
à
10
%,
et
c’est
important
parce
que
c’est justement
les
gens
qui
sont
perdus.
Ces
gens-là,
vous
les
ramenez
à
la
réalité,
parce
que
des
fois
ils
poursuivent
des
chimères,
et,
en
même
temps,
vous
les
réorientez,
et
déjà,
je
dirais
qu’à
ce
stade-là,
c’est
quasiment
gagné
parce
que,
et je
termine
là-dessus,
à
mes
yeux,
vous
m’apparaissez
plus
comme
un
catalyseur,
un
véritable
catalyseur,
c’est-à-dire
non
pas
quelqu’un
qui
règle
les
problèmes,
mais
quelqu'un
qui
fait
régler
les
problèmes
par
des
gens
qui,
lorsqu’ils
viennent
vous
rencontrer,
n’étaient
pas
en
état
de
le
faire.
Voilà
ce
que
je
voulais
dire.
Encore
une
fois,
c’est
un
témoignage,
mais
je
tenais
à le faire
à la suite
de
votre
rapport.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Monsieur
FOUQUET.
Pas
d’autres
demandes
d’intervention
?
Monsieur
le
Médiateur,
est-ce
que
vous
avez
des
éléments
de
réponse
ou
des
commentaires
que
vous
souhaïiteriez
apporter
aux
interventions
qui
viennent
d’avoir
lieu,
même
si
elles
n’ont
pas
réellement
été
des
questions,
à
l’exception
de
la
promotion
que
souhaitait
pour
vous
Madame
VÉRON,
ce
qui
me
réjouit
agréablement
compte
tenu
de
propos
que j’avais
pu
entendre
dans
cette
enceinte
sur
le même
sujet
? Je vous
en
prie.
Hervé
CARRÉ
: Je
me
réjouis
d’un
discours
relativement
consensuel
sur
la nécessité
d’une
telle
fonction,
parce
que
l’enjeu,
c’est
vraiment
à
la
fois
d’aider
les
personnes
qui
sont
les
plus
éloignées
d’une
compréhension,
à
être
entendues
et
reconnues
dans
leur
spécificité,
et
surtout,
et
ce
qui
m’apparaît
tout
à
fait
essentiel,
et je
crois
que
tout
le monde
l’a
dit,
c’est
l’amélioration
du
service
au
public,
et
ça, je
crois
que
c’est
tout
à
fait
noble
et
c’est
tout
à
fait
enthousiasmant.
Donc,
je
vous
remercie
de
l’attention
et,
je
dirais,
du
sérieux
avec
lequel
vous
avez
accordé
votre
écoute.
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
Il me
revient
le
mot
de
la
fin,
d’abord
pour
remercier
très
officiellement,
au
nom
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
Hervé
CARRÉ
pour
la présentation
de
son
rapport,
ce
soir,
qui
sera
suivi,
dès
l’année
prochaine,
d’un
autre
rapport,
puisqu’il
s’agit
bien
d’une
obligation
annuelle
qui
sera
aussi
une
occasion
de
pouvoir,
après
les
témoins
posés,
entre
guillemets,
ce
soir,
de
constater
les
évolutions
d’activité.
Dans
ce
sens,
je
rejoins
complètement
les
propos
de
Rose-Marie
VÉRON
sur
le
fait
qu’on
est
à
la
fois
sur
quelque
chose
qui
correspond
à un
besoin
et
en
même
temps
sur
des
fonctions
qui
ne
sont
pas
encore
nécessairement
utilisées
par
tous
ceux
qui
pourraient
en
avoir
besoin
ou
y avoir
accès.
Et
dans
nos
sociétés,
la Ville
n’y
échappe
pas,
où
les
règlements,
les
normes,
les
décisions
peuvent
parfois
donner
le sentiment
d’enfermer
les
choses.
Remettre
de
la souplesse
et remettre
de
l’humain,
c’est
aussi
se
permettre
de
prendre
des
décisions
en
trois
dimensions,
en
pouvant
examiner
ce
que
peuvent
être
à
la fois
les
cas
particuliers
dans
un
certain
nombre
de
situations,
dans
d’autres
d’aider
les
personnes
à comprendre
des
décisions
qui
sont
prises
par
la
collectivité,
et
puis,
dans
un
troisième
temps,
de
repérer
des
dysfonctionnements
en
série,
et
c’est
la
fin
de
votre
diaporama
et
de
votre
rapport,
c’est-à-dire
à partir
du
moment
où
on
a
un
sujet
qui
revient
souvent,
est-ce
que
ce
ne
sont
pas
dans
nos
procédures
ou
dans
nos
façons
de
fonctionner
qu’il
y
a des
améliorations
à conduire
? Et
ce
qui
est,
pour
nous,
fondamental,
c’est
bien
à la fois
d’être
en
capacité
de
regarder
ce
qui
relève
des
cas
individuels,
et comment,
à un
moment,
la
somme
des
cas
individuels
doit
inciter
à une
action
collective,
et ça
fait
partie
des
qualités
de
ce
rapport
que
de
les
mettre
en
perspective,
ainsi,
mais
ça
a
également
été
dit
par
d’autres
que
moi,
que
de
se
placer
dans
la
continuité
de
la
médiation,
qui
a
été
initiée
dans
cette
collectivité
il y
a
déjà
plusieurs
années,
en
faisant
en
sorte
que
les
préconisations
qui
remontent,
pour
certaines,
à
trois
ans,
à
quatre
ans,
on
puisse
continuer
à
en
suivre
ou
la
réalité,
la
survenance,
ou,
au
contraire,
le
fait
qu’il
y
a
encore
matière
à
travailler
sur
un
certain
nombre
de
sujets.
Merci
infiniment.
Hervé
CARRE
: Merci
à
vous.
Monsieur
le Maire
:..
et
très
bonne
soirée
à vous.
Vous
pouvez,
si
vous
le
souhaitez,
rester
pour
la
suite
de
ce
Conseil
qui
sera
peut-être
aussi
consensuel
que
votre
présentation.
Et
je
vais
maintenant
passer
la
parole
à
Emmanuel
CAPUS,
notre
Adjoint
aux
Finances,
qui
a
la
responsabilité
de
nous
présenter,
là
23 aussi,
comme
c’est
le cas
tous
les
ans,
le Débat
d’Orientations
Budgétaires,
qui
est
le préalable
au
vote
du
budget
qui
doit
intervenir,
vous
le savez,
avant
le
31
mars,
et qui
sera
au
cœur
de
notre
Conseil
Municipal
du
mardi
29
mars.
Monsieur
CAPUS,
vous
avez
la parole.
kk*x
24 Délibération
DEL-2016-48
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Débat
d'orientations
budgétaires
pour
2016.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2312-1
du
CGCT),
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et les
caractéristiques
de
l'endettement
de
la commune
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
de
l'exercice.
La
récente
loi
NOTRE
a
complété
cet
article
du
CGCT
en
y
ajoutant
une
présentation
obligatoire
des
orientations
en
matière
de
ressources
humaines.
Ce
temps
d’information
et
de
débat
va
ainsi
être
l’occasion
de
faire
un
point
sur
la
situation
financière
particulière
que
connaît
notre
collectivité
cette
année
comme
toutes
les
collectivités
locales,
d’en
expliquer
les
causes
et surtout
de
se projeter
à l’horizon
2020.
Ce
débat
est
également
l’occasion
de
réaffirmer
la volonté
de
l’équipe
municipale
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
et
de
maintenir
un
niveau
d’investissement
suffisant
pour
que
notre
ville
poursuive
son
développement. Sur
la base
de
ces
deux
engagements,
la stratégie
financière
à court
et moyen
terme
de
notre
collectivité
se
décline
en
quatre
objectifs :
- _
Préserver
l’épargne
afin
de
respecter
l’équilibre
du
budget
en
contenant
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement,
- _
Compenser
le prélèvement
sur
la
DGF
par
l'Etat
de
70
ME€
au
titre
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
entre
2014
et
2020
en
recherchant
toutes
les
opportunités
de
financement
(gestion
dynamique
du
patrimoine,
recherche
de
subventions),
-
Soutenir
un
niveau
d’investissement
volontariste,
autour
de
50
M€
par
an
(43
ME
après
Le
passage
en
Communauté
Urbaine),
pour
structurer
et
dynamiser
notre
territoire,
-
Limiter
l’évolution
de
la
dette
durant
le
mandat
au
niveau
moyen
des
collectivités
de
la
strate.
En
conformité
avec
ces
orientations,
ce
rapport
d’orientations
budgétaires
2016
se
présentera
de
manière
différente
des
précédents
exercices
en
débutant
par
les
perspectives
pluriannuelles
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
et
par
les
conséquences
à moyen
terme
sur
les
ratios
financiers
de
notre
commune.
Afin
d’inverser
la
tendance
de
dégradation
de
nos
niveaux
d’épargne,
la
seconde
partie
de
ce
document
sera
consacrée
à
la
déclinaison
de
notre
stratégie
financière
sur
le
budget
2016
avec
notamment
une
présentation
des
orientations
stratégiques
dans
le
domaine
des
ressources
humaines
(complétées
de
documents
annexes
:
tableau
des
emplois,
bilan
social,
rapport
sur
l’égalité
professionnelle
homme/femme,
diversité
et
lutte
contre
les
discriminations).
25 &
Préambule
méthodologique
:
le
passage
en
Communauté
Urbaine
et
la
lecture
du
budget
2016
Un
des
enjeux
de
ce
rapport
est
de
pouvoir
conserver
une
base
de
comparaison
satisfaisante
entre
les
deux
budgets
primitifs.
C’est
pourquoi,
pour
ce
premier
budget
de
la
Ville
après
le
transfert
de
nombreuses
compétences
vers
la
Communauté
Urbaine,
il vous
est
proposé
de
comparer
les
deux
budgets
primitifs
à
périmètre
constant
(BP
2015
et BP
2016
hors
CU).
Ce
passage
en
Communauté
Urbaine
modifie
en
effet
la
structure
du
budget
2016.
Ces
nouvelles
compétences
se
traduisent
par
des
charges
moindres
compensées
par
une
diminution
de
nos
recettes
via
la
baisse
de
notre
attribution
de
compensation.
Le
tableau
synthétique
suivant
illustre
ces
principaux
changements
et démontre
la neutralité
globale
du
dispositif
:
1- AVANT
TRANSFERT
{SUR
LA
BASE
DES
M
ONTANTS
MOYENS
“"KPMG”)
2AAPRES
TRANS
ET
DELEGATION
Vatlation
Dépenses
AC
Dépenses
autres
Recettes
autres
Dépenses
transférées
Recettes
AC transférées
Dépenses
voirie et
voirie et
éclairage
:
total
;
total
Dépenses
Dépenses
Recettes
voirie et
voirie et
f
5
de
concours
On
peut
donc
constater
que
le
passage
en
CU
conduit
à
une
dégradation
mécanique
des
indicateurs
financiers
liée
aux
règles
de transfert
de
compétences
et à la baisse
de
l’épargne
avec
:
"Une
détérioration
de l’autofinancement
brut
d’un
peu
plus
de 5,5
ME,
=
Une
charge
d’investissement
qui
diminue
d’un
montant
équivalent,
=
Une
capacité
de
désendettement
qui
se dégrade
de
4
ans
à l’issue
du
mandat.
L’effet
global
est
cependant
évidemment
neutre
et s’accompagne
d’une
amélioration
mécanique
dans
les
mêmes
proportions
des
indicateurs
financiers
d’Angers
Loire
métropole.
26 B
Le
projet
de
budget
2016
confirme
la
nécessité
d’une
gestion
rigoureuse
+
L’audit
financier
du
cabinet
KPMG
alertait
sur
l’impasse
budgétaire
dans
laquelle
la
Ville
était
engagée
Un
état
des
lieux
des
finances
de
notre
commune
a été
dressé
par
le cabinet
KPMG
à l'occasion
d’un
audit
financier
mené
à la fin du
premier
semestre
2014.
Il conduisait
à dresser
deux
constats
principaux :
“
« Angers
qui
était jusqu'à
présent
caractérisée
par
un
niveau
d'autofinancement
net
important
a
connu
ces
dernières
années
une
détérioration
rapide
de
ce
dernier
compte
tenu
d’une
dynamique
des
dépenses
de fonctionnement
plus
importante
que
celle
des
recettes,
ajoutée
à
partir
de
2010
à
un
recours
important
à l'emprunt
qui
a
conduit
à la
détérioration
rapide
de
l'autofinancement
net.
“
le niveau
d'investissement
des
10
dernières
années
a
été
nettement
supérieur
à
la
moyenne
de
la strate
atteignant
un
niveau
qui
n’est
aujourd’hui plus
soutenable.
Et
KPMG
concluait
: « Si la
ville maintenait
la
trajectoire financière
constatée
sur
la période
2008-2013
(niveau
d'investissement
élevé
d'environ
70
M€
par
an,
hausse
des
dépenses
courantes
supérieure
d'environ
2%
à
celle
des
recettes,
baisse
des
dotations
de
l'Etat,
maintien
de
la fiscalité
locale),
la
ville
dépasserait
les seuils
de prudence
dès
2015
et connaïitrait
des
difficultés
d’équilibre
budgétaire
(capacité
d'autofinancement
nette
négative).
»
Cet
état
des
lieux
s’appuyait
notamment
sur
un
volume
d’investissement
inadapté
aux
capacités
financières
structurelles
de
la
collectivité
conjugué
à
une
augmentation
non
maîtrisée
des
charges
de
fonctionnement
sur
le mandat
précédent.
Deux
graphiques
viennent
illustrer
ces
éléments
en
reprenant
le
niveau
d’investissement
d’une
part
puis
les taux
d’évolution
sur
la période
2010-2016
des
charges
de
personnel
et des
subventions
d’autre
part
:
Dépenses
d'investissement
sur
la
période
2008-2016
90 80 70 60 50 40
80
79
ré:
_
30
F6
(
Æ
e
20 10 0
CA
2008
CA2009
CA2010
CA2011
CA2012
CA2013
CA2014
CA2015 provisoire
27 TAUX
D'ÉVOLUTION
DES
DEPENSES
DE
RH
ET
DE
SUBVENTIONS
SUR
LA
PÉRIODE
2010-2016
MRH
m
Subventions
Ji
|
CA2010-CA201t
CA2011-CA2012
CA2012-CA2013
CA2013-CA2014
CA2014-CA2015
BP2015-BP2016
PREV
e
4,8%
2,2%
2,696
2,0%
+
Les
mesures
financières
correctrices
engagées
depuis
2014
portent
leurs
fruits
:
en
2015,
pour
la première
fois
depuis
2002,
la chute
continue
de
l’épargne
est
enrayée
On
a assisté
depuis
2002
à une
chute
continue
de
l’épargne
qui
a fait
passer
la Ville
d’Angers
du
statut
de
collectivité
en
excellente
situation
financière
à
celui
de
ville
ne
disposant
pratiquement
plus
de
capacité
d’autofinancement.
EVOLUTION
DE
L'AUTOFINANCEMENT
NET
En
M€
60 50 49 10
AUTOFINANCEMENT
NET
—
Autofinancement
net
- produits
exceptionnels
0
CA
2002
CA
2003
CA
2004
CA
2005
CA
2006
CA
2007
CA
2008
CA
2009
CA
2010
CA
2011
CA
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
provisoire
Sur
la
base
des
premiers
résultats
de
l’exercice
2015,
on
peut
affirmer
que
cette
chute
continue
est
interrompue.
Cela
conforte
notre
stratégie
financière.
28 Pour
autant,
il convient
de
projeter
dans
le temps
les
effets
de
ce
début
de
redressement
et
ceux,
massifs,
de
la baisse
de
la DGF
puis
d’en
mesurer
les
impacts
sur
les
ratios
financiers
de
la
collectivité
à l’horizon
2020.
+
Le
projet
de
BP
2016
: une
rigueur
confirmée
Des
arbitrages
budgétaires
volontaristes
ont
été
engagés
afin
de
maintenir
l’équilibre
de
la
section
de
fonctionnement.
Ainsi
les
dépenses
de
fonctionnement
seront
stabilisées
à
leur
niveau
de
2015.
Les
dépenses
d’investissement
seront
contenues
à 54,1
ME€
(46,7
ME
hors
gestion
déléguée).
B
Dans
un
contexte
incertain,
une
prospective
financière
2016-2020
responsable
Les
hypothèses
retenues
ont
été
établies
sur
une
base
réaliste
en
ce
qui
concerne
l’évolution
des
recettes
et
volontariste
sur le plan
des
dépenses
de
manière
à respecter
les
grands
équilibres
budgétaires :
“
Intégration
de
la baisse
de
la DGF,
“
Pas
d’augmentation
des
impôts
sur
le mandat,
“
Evolution
des
dépenses
de
ressources
humaines
inférieures
à
1%
/ an,
“
Evolution
des
charges
générales
: - 2 %
/ an,
"
Niveau
globale
des
subventions
: -2%
/ an,
"
Autour
de
50
ME€
de
charges
d’investissement
sur
le
budget
principal
(43
ME€
hors
gestion
déléguée
de
la voirie).
29 +
Conclusions
de
l’analyse
prospective
PROSPECTIVE
BUDGET
PRINCIPAL
- VILLE
d'ANGERS
2016-2020
A
*
Objectif: retrouver
de
l'épargne
pour
maintenir
Î
un
niveau
d'investissement
suffisant
sur
le
territoire
250
Dégradation
continue
et marquée
des
niveaux
d'épargne
conjuguée
à un
endettement
croissant
Période
charnière
pour
|
arrêter
la chute
|
des
épargnes
28,9
150 100
31
0
0
0
CA
2010
CA
2011
CA
2032
CA
2013
CA
2014
CA
2015
prev
BP
2016
2017
2018
2019
2020
Encours
global
au
31/12
—#—
AUTOFINANCEMENT
BRUT
(EPARGNE
GESTION)
—@—
AUTOFINANCEMENT
NET
(EPARGNE
NETTÉ)
Entre
2015
et 2016,
la grille
de
lecture
du
graphique
évolue
dans
la mesure
où
à partir
de
2016
:
les
conséquences
du
passage
en
(Communauté
Urbaine
sont
prises
en
compte
(épargne
diminuée
de
5,5
M€),
l’approche
budgétaire
retenue
correspond
au
format
d’un
budget
primitif
(les
cessions
ne
sont
pas
imputées
en
fonctionnement
mais
en
investissement).
Les
résultats
de
cette
prospective
conduisent à
:
Un
autofinancement
brut
qui
s’améliore
grâce
aux
efforts
de
gestion,
Une
augmentation
de
la
dette
sur
le
mandat
(de
84
ME
fin
2014
à
179
ME
fin
2019).
La
ville
resterait
pour
autant
dans
la
moyenne
des
villes
de
sa
strate
(1170
€
par
hab.
en
2019
pour
Angers
contre
1176
€
pour
la
strate
en
2014,
ce
dernier
chiffre
évoluera
par
ailleurs
sur
la
période), Du
fait
des
annuités
nouvelles,
une
épargne
nette
qui
tombe
à
1,3
M€
en
2017
puis
se
reconstitue
lentement
pour
arriver
à 3,9
ME
en
fin de
période
Un
ratio
de
capacité
de
désendettement
proche
des
13
ans
en
2020
mais
dont
la
pertinence
est
à
relativiser
compte
tenu
du
passage
en
CU
et de
la baisse
de
l’épargne
associée.
Tous
ces
résultats
sont
de
surcroît
des
projections
de
budget
primitif.
L'analyse
des
exercices
2014
et
bientôt
2015
montre
des
écarts
qui
sont
susceptibles
d’améliorer
cette
prospective.
30 &
Plan
pluriannuel
d'investissement
2016-2020
La
stratégie
financière
cible
à
laquelle
permet
d’aboutir
l’analyse
prospective
est
également
à rapprocher
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPT)
2016-2020
ci-dessous :
Urba.
, urbain
12
907
12
955
298 |
15
331
000 |
10
986
000 |
15
361
000
67
540
298
mutualisé
ues
13
009
000!
11
671
500 |
10
653
100 |
12
636
000 |
14
392
000
62
361
600
et
loisirs
4744810]
9017
350 |
14
697
950 |
16
054
950 |
6 067
950
50
583
010
Educ
enfance
famille
formation
1788000|
3718700]
54747001
6352200|
6678
700
24
012
300
Dév.
et
du
tourisme
1 525
000!
2 820
000 |
13
560
000 |
4 360
000
210
000
22
475
000
et
4 075
5 580
000 |
4580
000 |
3580000 |
3 580
000
21
395
000
Parcs
et
3
079
5041000!
2736000]
2681000!
2 509
000
16
046
000
culturelles
1 602
500]
2980
000 |
1 305
000
1 005
000
965
000
7 857
500
&
vie
de
1
781
500|
4 555
000
690
000
190
000
-
7 216
500
urbaine
653
000
733
000
733
000
733
000
733
000
3 585
000
Partenaires
sociale
365
365
000
365
000
365
000
365
000
1 825
000
Prévention
et
sécurité
546
540
000
548
000
40
000
40
000
1 714
000
et
100
100
000
100
000
100
000
100
000
500
000
270
000
50
000
50
000
50
000
50
000
470
000
Protection
de
l'environnement
40
000
86
000
91
000
91
000
91
000
399
000
commerciale
&
artisa.
48
000
48
000
48
000
48
000
48 000
240
000
Relations
avec
les
120
70
000
-
-
-
190
000
31 Nous
avons
la volonté
de
maintenir
un
niveau
d’investissement
adapté
pour
dynamiser
notre
territoire
sans
pour
autant
aller au-delà
de
nos
capacités
financières.
Avec
une
moyenne
de
60ME
par
an
(hors
gestion
déléguée
de
la
voirie),
il présente
à
ce
stade
un
niveau
d’investissement
qui
n’est
pas
en
phase
avec
les
objectifs
fiscaux,
financiers
et budgétaires
que
nous
nous
sommes
assignés.
Le
poids
des
participations
dans
les
ZAC
qui
n’ont
pas
été
à la
hauteur
des
besoins
ces
dernières
années
explique
pour
partie
ce
dépassement.
De
nouveaux
arbitrages
vont
s’avérer
nécessaires
pour
s’approcher
de
notre
objectif.
En
complément
de
ces
prochains
arbitrages
sur
le
PPI,
ces
perspectives
financières
nous
obligent
également
à
envisager
de
façon
durable
un
encadrement
étroit
des
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
conserver
un
minimum
d’autofinancement
de
l’investissement.
Cette
stratégie
est
celle
qui
a
été
déclinée
à
chaque
étape
de
l’élaboration
du
budget
2016
ainsi
que
le
démontrent
les
chapitres
suivants.
&
Notre
démarche
dans
le
contexte
budgétaire
du
mandat
2014-2020
Les
collectivités
locales
sont
confrontées
ces
dernières
années
à
un
effet
de
ciseaux
entre
leurs
recettes,
affectées
par
la
crise
économique
et
les
baisses
brutales
des
dotations
d’un
côté
et
leurs
dépenses
qui
croissent
fortement
sous
le
coup
des
transferts
de
compétences
et
des
décisions
de
l’Etat
trop
faiblement
compensées
de
l’autre
côté.
Les
collectivités
doivent
donc
s’adapter
à ce contexte
financier
de
plus
en
plus
contraint
tout
en
s’efforçant
de
mobiliser
faiblement
le
levier
fiscal.
Elles
se
doivent
également
d’assurer
le
maintien
d’une
situation
financière
satisfaisante
permettant
tout
à
la
fois
le
maintien
de
l’autofinancement,
un
niveau
d’endettement
raisonnable
et la poursuite
d’une
politique
d’investissement
adaptée.
Pour
répondre
à ces
problématiques
et
enjeux,
différentes
actions
s’offrent
aux
collectivités
: la maitrise
de
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement,
l’optimisation
des
recettes,
la
responsabilisation
des
usagers. Dès
le
début
du
mandat
2014-2020,
nous
avons
souhaité
anticiper
le
resserrement
des
marges
de
manœuvre
en procédant
à une
relecture
de
l’ensemble
de
ses
politiques
publiques.
Pendant
un
an,
la
Ville
d'Angers
a
procédé
à
un
état
des
lieux
de
l’ensemble
des
services
rendus
aux
usagers
par
l’ensemble
de
ses
directions.
Elle
a
engagé
un
travail
cohérent,
homogène
et
partagé
pour
réinterroger
les
niveaux
de
services,
les
adapter,
tout
en
ne
négligeant
pas
les
capacités
d’innovation.
Cette
démarche
a
intégré
une
dimension
pluriannuelle
afin
de
mettre
en
œuvre
sur
la
durée
un
programme
d’actions
adaptées
à la réalité
de
nos
ressources.
Grâce
à
ce
travail
réalisé
en
interne
en
nous
appuyant
sur
un
ensemble
de
services
ressources
et
l’ensemble
des
adjoints
nous
avons
pu
prioriser
nos
actions
et préciser
les
niveaux
de
services
à assurer.
Plutôt
que
d’afficher
des
objectifs
de
pourcentages
ou
de
chiffres
à
atteindre,
nous
avons
préféré
préalablement
réinterroger
toutes
nos
politiques
publiques,
nos
relations
avec
les usagers
et
les
partenaires
afin
d’être
acteurs
et
forces
de
proposition
pour
ne
pas
nous
contenter
de
subir
les
contraintes.
Relire
nos
politiques
publiques
a permis
de
donner
du
sens
à notre
action
et à prioriser
nos
interventions
à venir
dans
un
contexte
de
réduction
affichée
de
nos
dépenses
de
fonctionnement. 32 Cela
nous
a également
permis
de
construire
ces
premiers
éléments
d’orientations
budgétaires
pour
2016
et
de
dégager
les
principales
lignes
directrices
des
prochaines
années
notamment
en
matière
de
ressources
humaines
et de
choix
d’investissement.
&
Balance
générale
- Equilibre
du
BP
2016
Les
montants
commentés
dans
la
suite
du
rapport
sont
retraités
de
manière
à
comparer
deux
exercices
budgétaires
à
compétences
constantes.
Les
crédits
du
BP
2016
ont
ainsi
été
augmentés
des
charges
et
des
produits
transférés
à la Communauté
Urbaine.
Quelques
traits marquants
caractérisent
ce budget
2016 :
s
Une
stabilisation
des
dépenses
de
fonctionnement
(+0,08%)
avec
une
maîtrise
de
la
masse
salariale
(+0,5%)
et
ce
malgré
des
contraintes
externes
fortes
(révision
de
la
prestation
de
service
unique
de
la CAF
notamment),
”
Un
maintien
des
recettes
de
fonctionnement
(+0,2%)
malgré
une
nouvelle
baisse
de
la DGF
liée
à
la
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques
(- 4,1
M€),
x
s
Un
autofinancement
brut
stabilisé
à
18
M€
(le
même
niveau
qu'en
2015)
mais
un
autofinancement
net
qui
se
dégrade
compte
tenu
des
annuités
nouvelles,
“
un
emprunt
d'équilibre
limité
à
18,4M£€
comme
en
2015
grâce
à des
cessions
de
parts
sociales
liées
à
la transformation
en
CU
(Sominval,
Sara-Sodemel,
Soclova).
33 Fonctionnement
BP 2016
_
Retraitement
BP 2016
gp2015p2016
|Retraiteme
BP2015
sc
mel
ou
6P2016
BP205
hgcy
nsc
|
meu
FP2N6
Taxe foncières et d'habitation
96 180
97970
1,9%
97 970
Personnel (chap 012)
113 582
114131
0,5%
114131
Autres taxes
5 900
8500
44,1%
2 300
6 200
Subventions
43 651
43627
01%
818
42809
CCAS
12050
12050
00%
12050
Sub enfance/préventions spéciaisée/st4
3639
467
285%
818
3859
DGF
36 344
30550
15,9%
30 550
Autres subventions
27962
26 900
4,0%
26 900
Autres dotations
16954
19700
16,2%
19700
Autres dépenses
51
251
50 892
0 Th
3800
47 082
Attribution compensation
22410
22410
0,0% |
13666
874
psc
6 000
6 000
0,0%
6000
FPIC
1 950
2 380
2,1%
2380
Sous total
208 484
208 650
1%
461
204 032
Allocations compensatrices
5 166
4498
129%
4498
Autres recettes
35211
34640
“16% |
5840
40480
Annuïté (C4)
7 846
9 425
20,1%
9425
capital |
5 312
6855
20%
6855
intérêts |
2 534
2570
1,4%
2570
Sous total
226115
226648
0,2% |
10126
21652
Investissement
BP 2015
BP 2016
gp20158P20|
Retraïtement
BP 2016
BP 2015
BP 2016
ep2o1s8p20t6
[Retraitement
cu
BP 2016
34
hors
CU
46 hors CU
cu
Autofinancement
9785
8573
412% |
5509
3065 |
|Dépenses d'équipement
38 082
33353
FCTVA + TLE + TA
6000
6310
5%
|
1810
4509 |
|Subventions
3 353
5776
Subvention et autres
15679
tige
23%
[51
770 |
[hépensesfrancèmshos
g g3)
180
285
Emprunt
48847
27075
44% |
6600
18475
Cessions
1056
250
16%
-8 600
8850 M
Recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
se répartissent
comme
suit
:
GP
th
LS
%
BP
(NL
s1u
4
e
GP
4
Produit
fiscal
96,2
98,0
1,9%
Dotations
d'agglomération
28,4
28,4
-0,1%
DGF
/ DSU
/ DNPéréquation
52,4
49,4
-56,7%
Autres
recettes
49,1
50,9
Total
PI
226,7
Globalement
les
recettes
de
fonctionnement
se présentent
de
la manière
suivante :
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
en
M€
DGF/
DSU/
Divers
DNPéréquation
50,9
49,4
D
22%
22%
ÉÉ
f À
Dotations
d'agglomération
|
28,4 13%
Produit
fiscal
98,0 43%
+
Produit
fiscal
Compte
tenu
de
l’engagement
de
la
nouvelle
équipe
municipale
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition,
nos
estimations
sur
la
fiscalité
sont
construites
sur
la base
d’une
croissance
prudente
de
nos
bases
fiscales
de
1%
de
variation
nominale
et
0,5%
de
variation
physique.
A
partir
de
ces
hypothèses,
les
recettes
générées
par
la fiscalité
ménages
approcheraient
les
97,97
ME.
+
Dotations
d'Agglomération
(Attribution
de
Compensation
et
Dotation
de
Solidarité
Communautaire)
Hors
CU
le montant
de
BP
à BP
est
équivalent.
Il est
à noter
que
le passage
en
communauté
urbaine
et
les
transferts
de
compétence
associés
ont
eu
comme
conséquence
de
modifier
le
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
versée
aux
différentes
communes
membres.
Ce
montant
a
ainsi
été
diminué
de
13,6
M€
pour
la Ville
d'Angers
pour
compenser
les
transferts
de
charge
de
la Ville
vers
la Communauté
Urbaine.
35 +
D.G.F:
dotation
forfaitaire,
dotation
de
solidarité
urbaine,
dotation
nationale
de
péréquation
La
DGF,
principale
dotation
des
collectivités
locales,
est
depuis
2014
ponctionnée
du
montant
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques.
Avec
l’aide
d’un
cabinet
spécialisé,
nous
avons
simulé
l’évolution
de
la
DGF
sur
le
mandat
(à
règlementation
constante)
en
intégrant
la
dotation
de
solidarité
urbaine
dont
bénéficierait
Angers
qui
appartient
aux
250
premières
communes
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
cible.
EVOLUTION
DE
LA
DGF
DE
LA
VILLE
D'ANGERS
60
52,6
50,9
49,4
50
Millions
40 30 20 10
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
mms
DOTATION
FORFAITAIRE
Sms
DSU
mm
DNP
mem
TOTAL
DGF
La
perte
cumulée
de
DGF
(graphique
ci-dessous)
serait
donc
entre
2014
et
2020
de
42
ME
soit
quasiment
une
année
d’investissement
pour
la collectivité.
Mais
en
réalité
notre
collectivité
contribuera
bien
pour
70
ME
au
titre
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques.
C’est
l’évolution
favorable
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
qui
viendra
atténuer
cette
baisse
importante.
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
_-
ss
it
ant
iséis
sé
ins
dd
is
8
ja
Ll
5
-10
-6
Dr
-20
-15
- 24
- 30
- 29
_40
rl
_50
-43
60
- 56
70
-70
- 80 &
Perte
cumulée
des
dotations
de
l'Etat
(DGF-DSU)
M
Perte
cumulée
au
titre
de
la
DGF
36 +
Les
autres
recettes
Les
autres
recettes
sont
constituées
des
autres
dotations
et
impôts,
des
recettes
d’exploitation,
des
recettes
exceptionnelles,
des
produits
financiers,
etc.
Elles
affichent
une
hausse
de
3,6%.
Les
principales
recettes
subissant
des
évolutions :
»"
Le
niveau
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
d’enregistrement
serait
ajusté
au
niveau
du
réalisé
2015
à
savoir
5,6
M€
contre
3
M€
de
prévisions
au
BP
2015.
“
Le
FPIC
(Fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal)
devrait
continuer
de
croître
en
2015
puisqu’au
niveau
national,
l’enveloppe
devrait
augmenter
de
22%.
Pour
la
ville
d'Angers,
il
est
évalué
à 2,38
ME
pour
2015.
"
La
baisse
des
recettes
liées
à la mise
en
œuvre
de
la « prestation
de
service
unique
contrats
» par
la
CAF
modifie
les
règles
de
tarification
en
crèches
et
représente
pour
les
finances
de
la
Ville
une
perte
de
470
000€
sans
compter
la baisse
de
recettes
de
nos
partenaires
associatifs.
&
Dépenses
de
fonctionnement
*
Les
orientations
en
matière
de
ressources
humaines
et
de
gestion
des
emplois
et
des
compétences
La
maitrise
des
effectifs
et
de
la
masse
salariale
de
notre
collectivité,
qui
constitue
près
de
55
%
de
nos
charges
de
fonctionnement,
est
capitale.
Nos
charges
de
personnel
ont
progressé
de
12
%
entre
2012
et
2014
passant
de
98
174
K€
à
110
041
K€.
Pour
traduire
sur
le plan
budgétaire
notre
stratégie
en
matière
de
ressources
humaines,
il faut
l’adapter
à la
fois
aux
niveaux
de
services
arrêtés
et
à
l’atonie
des
recettes
de
fonctionnement
attendues
pour
les
prochains
exercices
en
nous
appuyant
sur
le tableau
des
emplois,
les
données
du
bilan
social
et
le rapport
sur
l’égalité
professionnelle
homme/femme,
diversité
et lutte
des
discriminations
joints
en
annexe.
Rapportées
au
nombre
d’habitants,
les
dépenses
de
personnel
ont
atteint,
selon
l’analyse
financière
rétrospective
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
718
€/habitant
et
se
situent
à
un
niveau
supérieur
à celui
observé
pour
la moyenne
nationale
de
703
€/habitant.
La
Ville
d'Angers
va
s’efforcer,
dans
une
démarche
volontariste,
de
limiter
l’évolution
de
sa
masse
salariale
à
moins
de
1%
chaque
année
hors
transfert
de
compétences
ou
évolution
de
charges
nouvelles
décidées
par
l’Etat
et non
connues
à ce jour.
Il nous
faudra
à cet
effet
rechercher
la juste
adéquation
entre
niveau
de
service,
nombre
d’emplois
et compétences.
Plusieurs
leviers
vont
pour
cela
être
utilisés :
s
Hors
transfert
éventuel
de
compétences,
les
effectifs
seront
donc
stabilisés.
Ils n’augmenteront
pas
sur
le mandat
et les
départs
en
retraite
ne
seront
pas
systématiquement
remplacés.
“
La
mutualisation
et
les
synergies
entre
services
seront
encouragées.
Elles
sont
un
moyen
de
réduire
les
charges
de
fonctionnement
de
l’intercommunalité.
Notre
collectivité
a
engagé
depuis
2008
la
mutualisation
des
services
entre
la
Ville
d'Angers,
le
CCAS
et
Angers
Loire
Métropole.
37 25
directions
ont
été
à ce jour
mutualisées,
représentant
550
collaborateurs,
soit
15%
des
effectifs.
Cette
démarche
sera
consolidée
et poursuivie.
=
Un
schéma
de
mutualisation
sera
mis
en
œuvre
entre
l’intercommunalité
et
les
communes
conformément
à
la
Loi
de
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République.
Angers
Loire
Métropole
engagera
en
la
matière
une
démarche
progressive
et
réaliste
en
s’appuyant
sur
ses
premières
réalisations.
La
Ville
d'Angers
s’associera
à ce
schéma.
=
Ces
orientations
en
Ressources
Humaines
pour
le
mandat
vont
nécessiter
la
mise
en
œuvre
d’une
gestion
renouvelée
des
effectifs
et
des
compétences
par
la
mise
en
place
d’un
plan
de
redéploiement
des
emplois,
d’un
accompagnement
fort
des
parcours
professionnels,
d’une
réflexion
systématique
sur
les
conditions
de
travail
et l’ergonomie
des
organisations.
*
Les
subventions
de
fonctionnement
et
les
participations:
Les
subventions
de
fonctionnement
sont
stables
passant
de
43.7
M€
43.6
ME
(hors
CU).
Cette
situation
comptable
globale
masque
une
réalité
différenciée
qui
peut
se résumer
en trois
éléments
:
-
Une
préservation
de
la subvention
au
CCAS
à
12.05
ME,
-
Une
progression
des
crédits
affectés
à l’enfance
et à la prévention
spécialisée
de
1.03
ME,
qui
compense
les
désengagements
de
la CAF
et du
Département,
-
Les
autres
subventions
et participations
qui
diminuent
d’environ
4%.
+
Les
frais
de
fonctionnement
des
services:
Les
frais
de
fonctionnement
diminuent
de
BP
à BP
de
0.4
ME
(-0.7%).
de
0,5%
de
fonctionnement
-0,05%
dont
CCAS
0%
dont
subventions
secteur
enfance
et prévention
spécialisée
,
,
31%
dont
autres
subventions
-4%
Frais
de
fonctionnement
des
services
0,7%
38 DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
en
M€
Subventions
de
fonctionnement
L
Frais
de
43,6
onctionnement
21%
50,9 24%
Charges
de
personnel
114,1 55%
=
Dépenses
d'investissement
*
Programme
d'investissement
2016
Le
projet
de
budget
pour
2016
prévoit
des
dépenses
d’investissement
de
61,9
M€.
Ce
montant
est
à
retraiter
avec
la
gestion
déléguée
de
la
compétence
voirie
(15,2
M€)
pour
obtenir
un
périmètre
de
comparaison
équivalent
à
2015.
Le
montant
ainsi
obtenu
est
de
46,7
M€
du
BP
2016
hors
gestion
déléguée. L'objectif
pour
le
mandat
est
en
effet
de
limiter
l’investissement
à
une
moyenne
de
43
M€
par
an
(50
ME
avant
le transfert
des
compétences
vers
la CU)
afin
de
contenir
la dette
et par
voie
de
conséquence
de
préserver
l’épargne.
Le
programme
d’investissement
2016
se
répartit
entre
les
priorités
suivantes
(les
principales
opérations
ayant
été
détaillées
dans
la partie
sur
le PPT) :
39 Politique
sectorielle
(12711410
Urba.
logement
aménag.
urbain
12 907
000
Pilotage
mutualisé
politiques
13
009
000
Activités
sportives
et
loisirs
4 744
810
Dév.
économique
et du
tourisme
1 525
000
Educ
enfance
famille
formation
1 788
000
Voirie
et espaces
publics
4 075
000
Parcs,
jardins
et
paysages
3 079
000
Actions
culturelles
patrimoine
1 602
500
Citoyenneté
&
vie
de
quartiers
1 781
500
Propreté
urbaine
653
000
Partenaires
politique
sociale
365
000
Prévention
et sécurité
546
000
Rayonnement
et coopérations
100
000
Déplacements
270
000
Protection
de
l'environnement
40
000
Attract.
commerciale
&
artisa.
48
000
&
Recettes
d'investissement
Relations
avec
les
usagers
120
000
Total
général
Hors
dette
46
653
810
Les
produits
de
la section
d’investissement
se répartissent
comme
suit
:
FCTVA
et taxe
locale
d'équipement
Les
subventions
d’investissement
Les
emprunts
nouveaux
Cessions
d’immobilisations
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
40
6,3
ME
contre
6
M€
au
BP
2015
11,9
ME
contre
15,6
ME
au BP
2015
18,4
ME
contre
18,8
ME
au
BP
2015
8,8ME
contre
1,05ME
au
BP
2015
8,5
ME
contre
9,8ME€
au
BP
2015 H
Dette +
Encours
de
dette
Après
enregistrement
des
18
M€
d’emprunts
souscrits
en
2015
(10
ME
à
1,6%
avec
le Crédit
Agricole
sur
20
ans
et
8
ME
à
1,83%
avec
la
Banque
Postale
sur
20
ans)
et
le
remboursement
en
capital
(5,14ME€),
l’encours
de
la dette
du
budget
principal
au
1° janvier
2016
s’élèvera
à 97,03
M€.
Evolution
de
l'encours
Budget
Général
Ville d'Angers
2010-2016
au
01/01/N
en
M€
150 130 110
97,03
90 70 50 30
24,58
-10
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
mBUDGET
PRINCIPAL
L4BUDGET
CHAUFFERIE
N.B.
: Transfert
des
13 M€
d'encours
du budget
chaufferie
vers ALM
au
01/09/2015
+
Les
prévisions
pour
2016
Pour
l’équilibre
de
la
section
d’investissement,
les
recettes
d’emprunt
ont
été
inscrites
à
près
de
18
ME
hors
passage
en
CU.
Les
restes
à
réaliser
et
les
résultats
budgétaires
2015
seront
de
nature
à
modifier
ce
montant
lors
du
budget
supplémentaire,
l’enjeu
étant
bien
de
réduire
ce
montant.
Les
annuités
nouvelles
ont
été
calculées
sur
la
base
d’un
prêt
maximum
de
20
ME
sur
20
ans
au
taux
de
2,15%
(mobilisé
au
1‘ juillet
avec
une
échéance
semestrielle).
*
Les
caractéristiques
de
la dette
de
la Ville
d'Angers
A
l’inverse
de
l’ Agglomération,
la dette
de
la Ville
d'Angers
est
sécurisée
avec
des
prêts
en
taux
fixe
et
en
taux
variable
essentiellement.
41 TAUX
FIXE
51 704
2 / MON269746EUR
3250
5 / CO7364
CREDIT AGRICOLE
CA-CIB
3916
6 / 8336868
CAISSE
D'EPARGNE
12 250
11 /
6970386
SOCIETE
GENERALE
14 394
12 / 10000204821
CRCAM
DE L'ANJOU
ET OU
MAINE
9 893 687,
13 / MONS06174EUR
LA BANQUE
POSTALE
8 000
ASSORTI
D'UNE
LIGNE
DE TRESORERIE
6333
1/LT100215C06182
CREDIT AGRICOLE
CA-CIB
6333
A TAUX
REVISAGLE /
VARIABLE
38 991
4 / LT110090C06681
CREDIT
AGRICOLE
CA-CIB
3 666
9 /
5030752
CDC
23 880
10
/ 14139380
CREDIT COOPERATIF
08/12/201
4777
{Révisable 1 Révisable
3/ 85100251
CAISSE
D'EPARGNE
25/07/2011]
10 000
.
Variable
#
Budget
annexe
Boucle
optique
angevine
Après
avoir
concentré
ses
efforts
ces
dernières
années
sur
le
raccordement
de
différents
services
de
la
Ville,
le
budget
annexe
devrait
en
2016
être
davantage
consacré
à
la
rénovation
des
infrastructures
du
réseau.
Mouvements
réels
en
k€
BISTer:
.
Tete
Fonctionnement
62
208
Investissement
Conclusion
Premier
budget
traduisant
le
passage
de
notre
territoire
en
Communauté
Urbaine
(il
faut
remonter
à 2001
et
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
pour
retrouver
des
transferts
de
compétences
de
cette
importance),
le
budget
2016
de
notre
collectivité
est
aussi
celui
de
la
nécessaire
rigueur
afin
de
préserver
les
grands
équilibres.
Un
niveau
d’investissement
inadapté
ces
dernières
années,
conjugué
à
une
forte
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
incompatibles
avec
la
baisse
drastique
des
dotations
de
l’Etat,
pénalisent
désormais
lourdement
les
marges
de
manœuvre
de
notre
collectivité.
42 Comme
l’a rappelé
l’audit
du
Cabinet
KPMG
réalisé
au
début
de
ce
mandat,
il est
impératif
de
modifier
la
trajectoire
financière
de
notre
ville
sous
peine
de
capacité
d’autofinancement
nette
négative
immédiate.
Depuis
deux
ans,
des
mesures
correctrices
ont
été
engagées
et
ont
permis
pour
la
première
fois
depuis
2002
d’enrayer
la
chute
de
l’Epargne.
Ces
efforts
doivent
impérativement
être
poursuivis
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
le
projet
de
budget
pour
2016
s’inscrit
dans
cette
volonté
tout
en
réaffirmant
son
refus
d'augmentation
de
la fiscalité.
La
prospective
financière
2016-2020
dessine
cependant
un
chemin
responsable
que
le débat
d’orientations
budgétaires
doit
nous
permettre
de partager
en
faisant
preuve
de
réalisme
et de
transparence.
Avec
une
moyenne
de
60
M€
par
an
(hors
gestion
déléguée
de
la
voirie),
notre
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
présente
à
ce
stade
un
niveau
d’investissement
qui
n’est
pas
soutenable
pour
tenir
les
objectifs
fiscaux,
financiers
et
budgétaires
que
nous
nous
sommes
assignés.
De
nouveaux
arbitrages
vont
s’avérer
nécessaires
pour
s’approcher
de notre
objectif.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L5215-1
et
suivants,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Donne
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2016.
œ
Æ BUDGET
PRIMITIF
2016
Conseil
municipal
du
29
février
2016
Emmanuel
CAPUS
: Oui,
Monsieur
le Maire,
merci.
Comme
traditionnellement,
nous
allons
débattre
sur
les
orientations
budgétaires,
sur
les
engagements
pluriannuels,
et
aussi
sur
la dette,
mais
cette
année,
il y a
une
nouveauté
qui
a
été
introduite
par
la
loi
NOTRe,
il y
aura
également
une
présentation
obligatoire
des
43 orientations
en
matière
de
ressources
humaines,
et je vous
proposerai
peut-être,
Monsieur
le Maire,
si vous
le
voulez
bien,
au
moment
où
j’aborderai
ce
point,
de
passer
la
parole
à
l’Adjoint
aux
Ressources
Humaines,
Benoît
PILET.
nm
SOMMAIRE
BUDGET
PRINCIPAL
e_Introducton
et préambule
méthodologique
+
Constats
sur
la situation financière
de
la Ville
*
La
prospective
2016-2020
et
le PPI
«
L'équilibre
général
du
projet de
BP
»
Les
recettes et les dépenses
de
fonctionnement
«
Les
recettes
et les dépenses
d'investissement
»
La
dette
BUDGET
ANNEXE
»
Boucle
Optique Angevine
DienngesFrenses
#
INTRODUCTION
DOB
2016
Deux
engagements
forts
sur
le
mandat
»*
Ne
pas
augmenterles
taux
d'imposition
«
Maintenir
un
niveau
d'investissement
suffisant
pour
notre
ville
(50
ME
avant
passage
en
CU)
Déclinés
en
objectifs
financiers
»
Préserver
l'épargne
en
contenant
nos
dépenses
de
fonctionnement
"
Compenser
le
prélèvement
sur
notre
DGF
en
recherchant
des
opportunités
de
financement
«
Limiter
l'évolution
de
la dette
JE DredondesFrttes
C’est
l’occasion,
pour
nous,
lors
de
ce
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
de
rappeler
la
situation
financière
particulière
que
connaît
notre
collectivité
cette
année,
comme
toutes
les
autres
collectivités,
d’en
expliquer
les
causes,
et surtout
de
se
projeter
à l’horizon
2020.
C’est
aussi
l’occasion
de
réaffirmer
la
volonté
de
notre
équipe
municipale
de
deux
engagements,
deux
engagements
forts.
Le
premier:
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition,
sur
l’ensemble
du
mandat.
Le
deuxième
engagement,
c’est
maintenir
un
niveau
d'investissement
suffisant
pour
que
notre
ville
poursuive
son
développement,
et
ce
niveau
d’investissement
suffisant,
vous
le
savez,
nous
l’avons
chiffré
à
50
millions
d’euros
avant
le
passage
en
Communauté
urbaine.
Ces
deux
engagements
forts
se
déclinent
en
plusieurs
objectifs
financiers.
Le
premier
objectif
financier,
c’est
de
préserver
notre
épargne
en
contenant
nos
dépenses
de
fonctionnement.
Deuxième
objectif
: compenser
le
prélèvement
opéré
sur
notre
DGF
en
recherchant
des
opportunités
de
financement
nouvelles.
Troisième
objectif
: c’est
de
limiter
l’évolution
de
notre
dette
en
restant
dans
la
moyenne
de
la strate,
en
tous
les
cas
en
souhaitant
ne
pas
dépasser
la moyenne
de
notre
strate.
44 &
IMPACTS
DU
PASSAGE
EN
COMMUNAUTE
URBAINE
Une
dégradation
mécanique
des
indicateurs
financiers
liée
aux
règles
de
transfert
de
compétences
°
Une
détérioration
de
l'autofinancement
brut
d'un
peu
plus
de
5,5M€
»s
Une
charge
d'investissement
qui
diminue
d'un
montant
équivalent
s
Une
capacité
de
désendettement
qui
se
dégrade
de
4
ans
à
l'issue
du
mandat
Neutralité
globale
et
amélioration
mécanique
dans
Îes
mêmes
proportions
des
indicateurs
financiers
d'ALM
JE Drecinnses Frames
Alors,
par
rapport
à
l’année
dernière,
par
rapport
aux
autres
années,
on
va
inverser
le
déroulé.
Je
vous
propose
de
commencer
par
le
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
et
de
voir
ensuite
les
orientations
budgétaires
2016.
Un
préalable
méthodologique:
on
est
dans
une
année
très
particulière,
on
vient
de
passer
en
Communauté
urbaine,
et ce
passage
en
Communauté
urbaine
a des
conséquences
sur
la lisibilité
du
rapport
puisqu’il
y a un
transfert
de
charges
d’investissement
vers
la Communauté
urbaine.
Ce
transfert
de
charges
d’investissement
est
compensé
par
une
baisse
de
nos
attributions
de
compensation,
c’est-à-dire
de
nos
recettes
de
fonctionnement,
de
telle
sorte
qu’il
y
a mécaniquement
une
dégradation
des
indicateurs
financiers
liée
aux
règles
de
transferts
de
compétences,
mécaniquement,
puisque
nous
avons
une
charge
d’investissement,
une
dépense
d’investissement
qui
est
compensée
par
une
diminution
d’une
recette
de
fonctionnement.
Cela
entraîne,
et vous
avez
le détail
en
page
2
du
rapport,
à effet
global
constant
entre
les
deux
collectivités,
une
dégradation
mécanique
des
indicateurs
financiers
de
la Ville,
et,
parallèlement,
une
amélioration
mécanique,
dans
les
mêmes
proportions,
des
indicateurs
financiers
d'Angers
Loire
Métropole.
Cette
dégradation,
elle
est
de
5,5
millions
d’euros
en
matière
d’autofinancement
brut,
et
elle
dégrade
également,
nécessairement,
mécaniquement,
notre
capacité
de
désendettement
de
4
ans
sur
l’ensemble
du
mandat.
À
l’issue
du
mandat,
nous
aurons
une
capacité
de
désendettement
supérieure
de
4
ans
à
celle
de
2016.
Voilà
pour
le
préambule
méthodologique
sur
la
lecture.
Mais
c’est
vrai
que
vous
donner
un
rapport
où
on
aurait
que
les
chiffres
de
l’année
non
retraités,
ça
serait
assez
illisible
par
rapport
au
budget
de
l’année
dernière,
donc
c’est
pour
ça
que
vous
avez,
à
chaque
fois,
une
colonne
« Budget
Primitif
2016
»
et
une
colonne
« Budget
Primitif
2016
hors
transferts
de
compétences
à
la
Communauté
urbaine
».
45 Corée
memcipat
du 201éwié
918
7.
DrestiondesFinences
#
L'AUDIT
FINANCIER
DU
CABINET
KPMG
ALERTAIT
SUR
L'IMPASSE
BUDGÉTAIRE
DANS
LAQUELLE
LA
VILLE
ÉTAIT
ENGAGÉE
«
un
volume
d'investissement
inadapté
aux
capacités
financières
structurelles de
la collectivité
“
une
augmentation
non
maltrisée
des
charges
de
fonctionnement
sur
le mandat
précédent
Ü
Conseil nunicipet
du 23 évite
AME
7.
4
Rrestandes Frames
Autre
préalable
: je
vous
rappelle
que
l’audit
KPMG
que
nous
avions
missionné
en
2014
posait
deux
constats,
d’abord
que
nous
avions
un
volume
d’investissements
qui
était
inadapté
par
rapport
aux
capacités
financières
structurelles
de
la
collectivité,
et
que
nous
avions
une
augmentation
non
maîtrisée
des
charges
de
fonctionnement
sur le mandat
précédent.
46 #
UN
VOLUME
D'INVESTISSEMENT
INADAPTÉ
Dépenses
d'investissement
sur
la
période
2008-2015
79
78
LE!
61
2:
CA
2008
CA
2009
CA
2010
CA
2011
CA
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
provhoire
’
#
en
reinmndesrinances
HN & # 8 4 R #
Voilà
les
points
que
révélait
l’audit
KPMG
qui
sont
visibles,
notamment,
sur
les
diapositives
suivantes.
On
a
eu
des
investissements
très
importants
en
2008,
2009,
et
2010,
un
léger
retour
à quelque
chose
de
plus
correspondant
plus
à
nos
ressources
en
2011
et,
à
nouveau,
en
2013,
notamment
avec
la
construction
d’AquaVita,
des
dépenses
d’investissement
très
élevées.
En
2014,
on
a réduit
la voilure,
et
en
2015,
nous
atteindrons
les
51
millions
d’euros
d’investissement
que
nous
avions
projetés
dans
notre
budget
prévisionnel
2015.
m
UNE
AUGMENTATION
NON
MAÎTRISÉE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT las
'eciatsa
des
norentes
de
persarnc
7.8 Drecinnges Frames
De
la
même
façon,
les
diapositives
suivantes
vous
montrent
l’augmentation
sensible
des
dépenses
de
personnels
sur
les
années
2012,
2013,
2014.
Sur
les
années
2013-2014,
si
vous
cumulez
4,8
et
7,7,
vous
arrivez
à plus
de
12
%
d'augmentation
de
charges
de
personnels
sur
les
deux
années
précédant
l’élection
municipale
de
2014.
De
la
même
façon,
les
dépenses
de
subventions
ont
augmenté
très
sensiblement,
3,2
%
en
2013,
7,4
%
en
2014,
et
c’était
manifestement
trop
élevé
par
rapport
aux
capacités
financières
de
notre
collectivité.
Voilà
pour
le préalable
du
contexte
financier
dans
lequel
nous
nous
situons.
47 MLES
MESURES
FINANCIÈRES
CORRECTRICES
ENGAGÉES
DEPUIS
2014
PORTENT
LEURS
FRUITS
EVOLUTION
DE
L'AUTOFINANCEMENT
NET
En
M€
—AUTOFINANCENENT
HET
Autofnarcernent
net -
produits
exteplionriels
o
Là MEZ CA 1303
La
CA CA
PS CA
2206 CA JON? LA AC
CA 2909 CA IDE CA AOL
LA DOI
CA
SLI CA
IDL4 Là
32
prasates
En
2015,
pour
la
première
fois
depuis
2002,
la
chute
continue
de
l'épargne
est enrayée
A: Direutiandes Finances
Pour
ce
qui
est
des
conséquences
des
premières
mesures
que
nous
avons
prises,
vous
avez
devant
vous
la
diapositive
qui
montre
que
depuis
2012,
conséquence
qu’avait
pointée
le
rapport
KPMG,
notre
autofinancement
net
diminuait
de
façon
régulière
depuis
2002,
de
telle
sorte
que
nous
aurions
atteint,
selon
le
cabinet
KPMG,
un
autofinancement
négatif
dès
les
années
dans
lesquelles
nous
nous
trouvons,
et
c’est
une
bonne
nouvelle
que
je
souhaite
vous
annoncer,
à
l’heure
où
je
vous
parle,
le
Compte
Administratif
2015
provisoire
nous
indique
que,
pour
la
première
fois
depuis
2002,
nous
cassons
cette
chute
et
nous
retrouverons
une
épargne,
un
autofinancement
net
supérieur
à celui
de
l’année
dernière.
Ça
veut
dire
que
les
efforts
qui
ont
été
demandés
aux
services
et
les
efforts
qui
ont
été
demandés
aux
Angevins
permettent
de porter
leurs
fruits
et que
la politique
que
nous
menons
porte
ses
fruits.
LA
PROSPECTIVE
2016-2020
GreuionursFinanes
48 #
PROSPECTIVE
BUDGETAIRE
2016-2020
CADRAGE
FINANCIER
-
Fiscalité:
0%
«
Fonctionnement s
Dépenses
des
services : -2%
par
an
°
Subventions
: -2%
par
an
»
Dépenses
de
personnel :
stable
=
Investissement
: 50
M€
par
an
avec
gestion
déléguée
par
la
Communauté
Urbaine
SE
eme
Direction desFinaes
Sur
ce
qui
est
la
prospective
financière
2016-2020,
nous
sommes
partis
des
éléments
suivants:
pas
d'augmentation
des
taux
d’imposition
sur
le mandat,
comme
je
vous
l’ai
indiqué,
des
dépenses
de
services
en
baisse
de
moins
2
%
par
an,
des
subventions
en
baisse
de
moins
2
%
par
an,
et
des
dépenses
de
personnels
stables,
et,
de
la
même
façon,
autre
engagement
tenu,
50
millions
d’euros
par
an
hors
gestion
transférée
à
la
Communauté
urbaine
d’investissement,
ce
qui
représente,
en
réalité,
43
millions,
avec
le
transfert
en
Communauté
urbaine,
d’investissement.
=
DANS
UN
CONTEXTE
INCERTAIN,
UNE
PROSPECTIVE
FINANCIÈRE
2016-2020
RESPONSABLE
PACSPECTIVE
BUCNGET
PRRHXITAL : VILLE
d'ANGERS
2016-2020
ObecP
rates
Cape gre peu
momies
we réseeu
L'ivesmniu
ment tient ms
Le
rte
Com
aa
Or CE
Pas PE PAGES Men Pb
Date
d'en anna
Kenhaqrene 4 un craft
te ment
tram ant
7.8 Drecnendesfirames
Avec
ce
cadre
financier,
on
a ce
schéma
qui
est
assez
clair.
Vous
voyez
la baisse
de
l’épargne,
la baisse
de
l’autofinancement
brut
et
net,
alors
là
ce
n’est
pas
depuis
2002,
mais
à
partir
de
2010,
la
cassure
au
Compte
Administratif
2015,
où
nous
devrions
atteindre
un
autofinancement
brut
de
25
millions
d’euros,
des
petits
pointillés
pour
signifier
le changement
d’échelle
avec
le passage
en
Communauté
urbaine,
et,
au
BP
2016,
un
autofinancement
brut
de
12,5
millions
d’euros,
avec
un
autofinancement
net
de
3
millions
d’euros
compte
tenu
de
l’augmentation
des
annuités
nouvelles
qui
seront
plus
élevées
dans
les
années
qui
viennent
et
qui
sont
corrélées
avec
l’augmentation
de
l’en-cours
de
la dette
que
vous
voyez
également
sur
le
schéma.
Vous
voyez
qu’au
Compte
Administratif
2015
provisoire,
on
est
à
98
millions,
avec
un
emprunt
envisagé,
pour
l’année
prochaine,
de
18
millions
d’euros
moins
10
millions
d’euros
d’annuités,
49 on
passera
l’année
prochaine
à
108
millions
d’euros
d’en-cours
de
dette.
#
RÉSULTATS
DE
LA
PROSPECTIVE
s
Un
autofinancement
brut
qui
s'améliore
grâce
aux
efforts
de
gestion
°
Une
augmentation
de
la
dette
sur
le
mandat
La
ville
resterait
pour
autant
dans
la moyenne
des
villes
de
sa
strate
à fin
2019
*
Du
fait
des
annuités
nouvelles,
une
épargne
nette
qui
tombe
à
1,3
ME
en
2017
puis
se
reconslitue
pour
arriver
à
3,9
ME
en
fin
de
période
-
Des
résultats
théoriques
qui
montrent
la nécessité
de
poursuivre
les
efforts
de
gestion
entrepris
depuis
2
ans
et
de
maitriser
encore
davantage
les dépenses
de
fonctionnement
f_E GrectiondesFinunes
L'objectif que
nous
nous
sommes
fixé,
c’est
de
ne
pas
dépasser
la moyenne
des
villes
de
la
strate
en
2020.
De
la
même
façon,
compte
tenu
de
l’augmentation
de
cet
endettement,
notre
capacité
de
désendettement
devrait
être
proche
des
13
ans
en
2020,
mais
ce
sont
des
chiffres
dont
la
pertinence
est
vraiment
à
relativiser,
compte
tenu
du
passage
en
Communauté
urbaine
et
de
la
baisse
de
l’épargne
associée.
Ces
résultats
théoriques
montrent
deux
choses:
la
nécessité
de
poursuivre
les
efforts
de
gestion
entrepris
depuis
deux
ans,
et la nécessité
de
maîtriser
encore
davantage
les
dépenses
de
fonctionnement.
#5
AU
REGARD
DE
CES
RÉSULTATS,
DES
ARBITRAGES
PPI
2016-2020
À
POURSUIVRE
JE Precthndesfinantes
Je
vous
propose
de
passer,
en
conséquence,
au
PPI
2016-2020.
Vous
avez,
à
l’écran,
l’ensemble
des
dépenses
remontées
par
les
services
sur
l’ensemble
du
mandat.
Notre
volonté,
c’est
de
maintenir,
je
vous
l’ai
déjà
dit,
un
niveau
d’investissement
adapté
à nos
capacités
financières
pour
dynamiser
notre
territoire,
mais
sans
pour
autant
dépasser
nos
capacités
financières.
Avec
une
moyenne
de
60
millions
d’euros
50 d'investissement
par
an
dans
le tableau
que
vous
avez,
ce
PPI
n’est
pas
en
phase
avec
les
objectifs
fiscaux,
financiers,
et
budgétaires
que
nous
nous
sommes
assignés.
On
y
retrouve
notamment
le
poids
des
ZAC,
qui
est
très
important,
dans
la
ligne
« urbanisme/logement/aménagement
urbain
»,
avec,
chaque
année,
plus
de
10
millions
d’euros,
entre
12
et
15
millions
d’euros
à engager.
Cela
va
nous
contraindre,
dans
les
années
qui
viennent,
dans
les
mois
qui
viennent,
à engager,
en
complément
des
arbitrages
budgétaires
que
nous
avons
déjà
menés,
pour
ce
PPI,
sur
ces
perspectives
financières,
de
nouveaux
arbitrages
et un
nouvel
encadrement,
de
façon
durable,
de
nos
dépenses
de
fonctionnement,
afin
de
conserver
l’autofinancement,
on
peut
peut-être
revenir
sur
la
diapositive
précédente,
à
celle
d’avant
encore,
afin
d’arriver
à
un
autofinancement,
de
3
millions
d’euros
au
BP
2016,
d’1,7
million
en
2017,
qui
remonte,
grâce
à
ces
efforts,
lentement,
pour
arriver
à 3,9
millions
d’euros
en
2020.
Notre
démarche
budgétaire
sur
le
mandat,
elle
vous
est
décrite
de
façon
très
exhaustive
dans
le
rapport,
notamment
dans
sa
page
7.
Je
vous
rappelle
que
nous
avons
mené
un
travail
important
de
relecture
des
politiques
publiques
et
que
ce
PPI
a
été
établi
grâce
à ce
travail
important
des
services
et
des
adjoints
de
relecture
des
politiques
publiques.
Ça
nous
permet
de
construire
ces
premiers
éléments
d’orientations
budgétaires
pour
2016
et
de
dégager
les
principales
lignes
directrices
des
prochaines
années,
notamment
en
matière
de
ressources
humaines
et de
choix
d’investissement.
BALANCE GENERALE EQUILIBRE DU BP 2016
Œ
Osme
27
DirestionsesFinanes
m
TRAITS
MARQUANTS
DU
BUDGET
2016
»s
Une
stabilisation
historique
des
dépenses
de
fonctionnement
(+0,08%)
avec
une
maîtrise
de
la masse
salariale
(+0,5%)
»°
Un
maintien
des
recettes
de
fonctionnement
(+0,2%),
malgré
une
nouvelle
baisse
de
la DGF
=
Un
autofinancement
brut
stabilisé
à
18
M€
(même
niveau
que
2015)
mais
un
autofinancement
net
qui
recule
du
niveau
des
remboursements
de
la dette
»
Un
emprunt
d'équilibre
limité
à
18,4
M€
comme
en
2015
51 En
ce
qui
concerne
la
balance
générale
et
l’équilibre
du
Budget
Primitif
2016,
les
principaux
traits
marquants
de
ce
budget
sont
les
suivants.
Une
stabilisation
historique
des
dépenses
de
fonctionnement :
nous
n’augmentons
pas
nos
dépenses
de
fonctionnement.
Vous
savez
que
dans
le
rapport
KPMG,
on
pointait
du
doigt,
de
façon
très
forte,
l’augmentation
de
4 %,
en
moyenne,
sur
le
mandat
précédent
des
dépenses
de
fonctionnement.
Je
vous
ai
montré
tout
à
l’heure
les
dépenses
de
fonctionnement
de
plus
de
7
%
en
matière
de
ressources
humaines
et
de
subventions
; cette
année,
nous
réussissons
à
stabiliser
nos
dépenses
et
à
être
à
0,08
%,
avec
une
maîtrise
de
la
masse
salariale
à
+
0,5,
dont
vous
savez
que
c’est
délicat.
Un
deuxième
trait
marquant
de
ce
Budget
2016
: un
maintien
des
recettes
de
fonctionnement
à +
0,2
%.
Malgré
la
nouvelle
baisse
de
DGF
de
4
millions
d’euros
cette
année,
nous
réussissons
à
maintenir
nos
recettes
de
fonctionnement.
Troisième
trait
marquant
: un
autofinancement
brut
stabilisé
à
18
millions
d’euros,
au
même
niveau,
à peu
près,
que
l’année
dernière,
qu’en
2015,
mais
avec
un
autofinancement
net,
on
l’a
vu
de
façon
assez
claire
sur
la
courbe
que
je
vous
ai
présentée
tout
à
l’heure,
qui
recule
au
niveau
des
remboursements
de
la
dette.
Quatrième
trait
marquant
: un
emprunt
d’équilibre
limité
à
18,4
millions
d’euros,
comme
en
2015,
pour
être
très
précis,
à peu
près
comme
en
2015,
puisqu’en
2015
nous
étions
à
18,8
millions
d’euros. M
EQUILIBRE
DU
BP
2016
Penctormmement
|]
A DONE wttt pr
aan nou
BP
HG
wrrserra
lime
PPS
ResCU
eo
rs
sons
POS
ons
ler
eau
Pas Poncares
Pret bb or
DNS
9
17
ar or |
frensertittees
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HORL
1H4t
am
da su
Bové Dune
CES
CELL
ur
a
een
tone
ae
12
étk
sn
4rub
Lis
de
+
£
tt
Aaer aanen amere cou mn #
san
a
dite
4
sas
10?
38
Da
2359
ah
on
armsaseers
sw
CE
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ses
mmœunre
11%+
120
ma
mb
|
Jauresctessun
DT
sus
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0)
star
ARS
pren
e
COR]
Zz40
[7,2
un
mc
es
Sue
En
wE
tam
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2m
dre
cermrmpen
sr&
Asso
sms
22
Sue
es |
si
fours
DES
2H
sh |
Invartiszemarrt
EEE
gpans
ER
eee
own
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SENS
re
fert
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Inpmrmeet
9x
us71
12% |
sex
1x3 |
Jormmtempret
408
35)
tm
A1
LAYT
ELITE
LS
212
eus
LT
PCT
Semortmes
3353
5778
LL
37
Labo are
pamn
es
Cor
om
usure
20 |
Fennec
4332
1506
1m
5
4
Lorert
1807
AO
am |
239
wars
Luke
3
316
mn |
ses
7.
EC
went
BrectignderFinnmces
Vous
avez
le
détail
de
l’ensemble
des
éléments
que
je
viens
de
vous
exposer
à
l’écran.
On
retrouve
bien
nos
dépenses
de
personnels
à +
0,5,
nos
dépenses
de
subventions
à moins
0,1,
nos
autres
dépenses,
c’est-à-
dire
des
frais
de
fonctionnement
des
services
à
moins
0,7
%,
pour
arriver
à
un
sous-total
de
moins
0,1,
un
autofinancement
brut
de
18
millions,
c’est
le détail
de
ce
que je viens
de
vous
exposer.
52 E
FC
A
Lun
_
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
T-
Cure
nenicipal
du
29 févies
2015
#
Direstiondes Frames
M"
STRUCTURE
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DGF
/
OSU
/
Divers
DNPeréquation
49,4 22%
Dotations
d'égslomération
28,4 13%
Produit fiscal
98,0 43%
ft
Coreil
mniripal
du
29 févwies
A116
BirestiondesFrrnses
On
y
retrouve
également
des
recettes
de
fonctionnement.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont,
pour
cette
année,
de
98
millions
d’euros
de
produit
fiscal
;
les
dotations
d'Agglomération,
constantes,
de
28,4
millions
d’euros,
hors
Communauté
urbaine,
puisque,
avec
la Communauté
urbaine,
on
perd
13,6
millions
d'attribution
de
compensation
; une
DGF,
DSU,
dotation
nationale
de
péréquation,
enfin
la
DGF
au
sens
large,
49,4%
millions
d’euros,
ce
qui
représente
22
%
de
nos
dépenses,
les
dotations
d'Agglomération
représentant
13
%
et
le produit
fiscal
représentant
43
%.
Pour
ce
qui
est
de
la baisse
de
DGF,
nous
avons
celle
que
nous
avons
déjà
constatée
et
nous
avons
les
simulations
que
nous
avons
fait
effectuer
par
un
cabinet
spécialisé.
53 B
UNE
BAISSE
DE
DGF
ESTIMÉE
À
42
M€
SUR
L'ENSEMBLE
DU
MANDAT
D
-6
-15
-29
-43
-70
B
Porto
cumulée
des
datations
de
Etat
(DGF-DSU)
si
Porto
cumulao
au
titre
do
ki
DGE
Cette
baisse
aurait été
de
70
M€
sans
la DSU
cible
revalorisée
’
É
DéertnngesFinentes
Qu'est-ce
qu’on
constate
sur
le
tableau
que
vous
avez
face
à
vous
?
Aujourd’hui,
en
cumulé,
en
2016,
nous
avons
perdu
15
millions
d’euros
de
DGF
sur
les
trois
dernières
années
par
rapport
à
ce
que
nous
aurions
touché
si la DGF
n’avait
pas
baissé
à partir
de
2014.
Sur
l’ensemble
du
mandat,
ça
représente
une
baisse
de
DGF
de
70
millions
d’euros.
Si
l’on
y
soustrait
l’augmentation
de
la
DSU,
on
arrive,
sur
l’ensemble
du
mandat,
à
une
baisse
de
DGF
de
42
millions
d’euros,
ce
qui
correspond
à
une
année
de
budget
d’investissement,
à
peu
près,
sur
le
mandat.
Donc
ce
sont
des
baisses
de
dotations
d’État
très
importantes
qui
impactent
directement
nos
équilibres
budgétaires.
Voilà
pour
l’équilibre
général.
Je
vous
propose,
Monsieur
le
Maire,
de
donner
la
parole,
au
titre
des
dépenses
de
fonctionnement
sur
les
orientations
en
matière
de
ressources
humaines,
à Benoît
PILET,
à ce
stade-là,
et je
reprendrai
la parole,
si
vous
le voulez
bien,
après.
Monsieur
le Maire
: Bien.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
A: DrechyndesFiraetes
54 m
LES
ORIENTATIONS
EN
MATIÈRE
DE
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DE
GESTION
DES
EMPLOIS
ET
DES
COMPÉTENCES
«
Effectifs
stabilisés qui
n'augmenteront
pas
sur le mandat
=
Départs
en
retraite
non
systématiquement
remplacés
«
Evolution
de
la
masse
salariale
limitée
à
moins
de
1%
»
Mutualisation
des
services
encouragée
»
Accompagnement
fort des
parcours
professionnels
JE DrectiqndesFinontes
Benoît
PILET
: Monsieur
CAPUS,
chers
collègues,
bonjour.
Effectivement,
aujourd’hui,
55
%
du
budget
de
la
collectivité
est
utilisé
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
au
niveau
du
personnel.
Notre
engagement
était,
effectivement,
et est
de
maintenir
cette
masse
salariale,
proche
de
1, de
manière
à garder
les
autres
marges
de
manœuvre
au
niveau
du
fonctionnement
de
notre
collectivité.
Pour
cela,
nous
avons
plusieurs
leviers
: un
effectif
stabilisé
qui
n’augmentera
pas
sur
le
mandat,
contrairement,
effectivement,
comme
vous
l’indiquiez,
Monsieur
l’Adjoint,
entre
2012-2014,
12
%
d’augmentation,
ce
qui
faisait
d’ailleurs
dire
à Monsieur
TAILLEFAIT
qu’effectivement,
les
effectifs,
la
masse
salariale
a
augmenté
de
6
%,
le
GVT
n’est
bien
que
de
2,5-2,6
%
; les
départs
en
retraite
non
systématiquement
remplacés
; une
évolution
de
la masse
salariale
limitée
à
moins
de
1 %
; une
mutualisation
des
services
encouragée,
et
on
le
verra,
notamment
dans
les
délibérations
suivantes,
qu’elle
sera
encouragée
et
accentuée
;
et
un
accompagnement
fort
des
parcours
professionnels
des
agents,
comme
nous
tous,
étant
parfois
sûrement
vieillissants,
mais
parfois
sur
des
métiers
qui
sont
compliqués,
il convient
de
les
accompagner
pour
être
au
sein
de
la
collectivité
le plus
longtemps
possible
et
dans
les
meilleures
conditions
possible.
Voilà.
Je
vous
remercie.
Je
suis
prêt
à répondre
aux
différentes
questions.
55 m
EVOLUTION
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
+0,08
%
PAR
RAPPORT
À
2015
[Charges de personnel
1136
1141
0,5%
Subventions de fonctionnement
43,7
436
L05%
CCAS
121
12,1
0%
Secteur enfance et prévention Spécialisée
36
47
31%
Aufres subvertions
28.0
268
4%
Frais de
fonctionnement des services
51,3
509
7%
e
tt
@ fe
AE,
7.8 DrectondesFines
Emmanuel
CAPUS
: Je
repasse
aux
autres
dépenses.
Les
dépenses
de
subventions
de
fonctionnement,
vous
les
avez
à
l’écran.
Donc,
en
subventions
de
fonctionnement,
on
est
à moins
0,05
%
; stabilité
de
nos
dépenses
de
fonctionnement,
enfin
de
la
subvention
au
CCAS
qui
ne
bouge
pas.
Les
autres
subventions,
c’est-à-dire
notamment
les
subventions
aux
maisons
de
quartier
et
aux
associations,
baisse
de
4
%,
c’est
le
chiffre,
finalement,
retenu
pour
le BP
2016,
et on
arrive
à une
stabilité.
Pourquoi
? Parce
que
dans
certains
secteurs,
et notamment
le secteur
de
l’enfance
et de
la prévention
spécialisée,
il y a des
dépenses
nouvelles
qui
augmentent
de
31
%,
de
telle
sorte
qu’on
arrive
au
chiffre
de
moins
0,05
%
sur
l’ensemble
des
subventions
de
fonctionnement.
En
matière
de
frais
de
fonctionnement
des
services,
nous
sommes
à moins
0,7
%,
donc
en
baisse
par
rapport
à l’année
dernière.
m
STRUCTURE
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Subventions
de
fonctionnement
43,6 21%
Frais
de
fonctionnement
50,324%
Chargos
de
personnel
124,1 ss*x
JE DrechandesFinmuees
Je
vous
rappelle
l’équilibre
de
notre
budget
et
l’équilibre
de
nos
dépenses
de
fonctionnement,
c’est
55
%
de
nos
dépenses
qui
sont
relatives
aux
charges
de
personnels,
24
%
aux
frais
de
fonctionnement,
et
21
%
aux
subventions
de
fonctionnement.
Voilà
pour
les
dépenses
de
fonctionnement.
56 DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
#
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
2016
PAR
POLITIQUE
JE Corctionies finances
Pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
d’investissement,
le
projet
de
budget
prévoit
des
dépenses
d’investissement
de
61,9
millions
d’euros,
ce
qui,
rapporté
hors
fonds
de
concours
voirie
et
hors
dépenses
déléguées
de
fonctionnement
voirie,
correspond
aux
54,1
millions
d’euros
que
je
vous
ai
annoncés,
et
ce
qui
correspond,
en
réalité,
sans
le
transfert
de
compétences
à
la
Communauté
urbaine,
à
un
budget
de
46653810
euros,
qui
se
détaille
de
la
façon
que
vous
avez
à
l'écran,
avec
urbanisme/logement/aménagement
dont je vous
ai rappelé
le poids
des
ZAC,
de
nos
zones
d'aménagement
concerté,
dans
ces
12
millions
d’euros.
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques,
c’est
principalement
le
poste
gros
entretiens,
grosses
réparations,
pour
plus
de
8
millions
d’euros
sur
les
13
millions
d’euros
;
c’est
également
le
poste
informatique
pour
plus
de
2
millions
d’euros;
activités
sportives
et
loisirs,
4
millions
d’euros;
développement
économique,
1 525
000
euros;
parcs
et
jardins,
3
millions
d’euros
;
voirie,
espaces
publics,
4
millions
d’euros;
prévention,
sécurité,
546
000
euros.
Vous
voyez
décliné
l’ensemble
des
dépenses
d’investissement
par politique
publique.
57 RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Dttnndesfinmces
#
LES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
”
FCTVA
et taxe
locale
d'équipement
6,3
M€
contre
6
M€
au
BP
2015
*
Les
subventions
d'investissement
11,9
ME
contre
15,6
M€
au
BP
2015
«
Les
emprunts
nouveaux
18,4
M€
contre
18,8
ME
au
BP
2015
»
Cessions
d'immobilisations
8,8ME€
contre
1,05M6€
au
BP
2015
*
Virement
de
la section
fonctionnement
8,5
M€
contre
9,8M€
au
BP
2015
7. BesstondesFinnsces
En
ce
qui
concerne
les
recettes
d’investissement:
FCTVA
et
taxe
locale
d’équipement,
6,3
millions,
contre
6
millions
d’euros
au
BP
2015
; les
subventions
d’investissement,
11,9
millions
d’euros,
contre
15,6
millions
d’euros,
en
diminution
par
rapport
à
l’année
dernière.
Les
emprunts
nouveaux
: la
stabilité
que
je
vous
ai
annoncée
tout
à
l’heure.
En
matière
de
cessions
d’immobilisations,
un
accroissement
sensible
de
nos
recettes,
8,8
millions
d’euros,
contre
1,05
million
d’euros,
grâce,
notamment,
aux
cessions
de
parts
sociales
SOCLOVA,
SOMINVAL,
SARA,
et un
virement
de
la section
de
fonctionnement,
de
8,5
millions
d’euros,
contre
9,8
millions
d’euros
au
BP
2015.
Voilà
pour
les
recettes
d’investissement.
58 Cure
memcipel
de
29fé4iér
2118
m
ENCOURS
DE
DETTE
AU
158
JANVIER
2016
EN
M€
57,9
7e
#1
ms
MSUOCET
PRHCIAL
SA OLET
CHALPIERE
Cire
mental
du
28 féwier
2013
7.
Le
DirecthandesFinonces
=
3928
=
24,58
x10
œu
CIN
aa
En
ce
qui
concerne
la dette
: après
enregistrement
des
18
millions
d’euros
d'emprunts
souscrits
en
2015.
59 &
UNE
DETTE
SÉCURISÉE
l
s'Q7H
CREDIT AGACLLE CA CE
6)
an
CASS
D'EPARGNE
1L'E
NE
SOCETE GERS
LION
À
CRCAOE
L'AUICUET
DU MANE
LÉMCRIM ITR
LéBAKCLE
POSTALE
H'LTERAISCOMIEZ
CAEDIF 4GRCCLE
CCR
LAUNONUMEL
CAEDIT AGRLCAE C4 CB
Si
ex
JLAMQL
19 1135399
CREDN
COPA
SRE
1iS00St
CASE
D'ERAGAE
’
ÿ
west
BreciongdesFinntes
Vous
avez
le détail,
d’ailleurs,
plus
tard,
10
millions
d’euros
à
1,6
%
avec
le Crédit
Agricole
sur
20
ans,
et
8
millions
d’euros
à
1,83
%
avec
la
Banque
Postale
sur
20
ans,
et
le
remboursement
en
capital
des
emprunts,
5,14
millions
d’euros
cette
année,
l’en-cours
de
la
dette
du
Budget
Principal,
au
1°
janvier
2016,
s’élèvera
à
97
millions
d’euros.
Disparaîtra,
l’année
prochaine,
enfin,
disparaît
à
partir
du
Budget
Primitif
2016,
le
Budget
Chaufferie
qui
est
transféré
à
la
Communauté
urbaine.
En
ce
qui
concerne
les
caractéristiques
de
notre
dette,
je
l’avais
déjà
exposé
l’année
dernière,
la
dette
de
la
Ville
est
sécurisée,
avec
des
prêts
en
taux
fixes
et
en
taux
variables,
essentiellement,
donc
on
n’a
pas
d’inquiétude
sur
cette
dette
qui,
contrairement
à
celle
de
la
Communauté
urbaine,
n’est
pas
constituée,
en
partie,
d'emprunts
toxiques
ou
d’emprunts
non
sécurisés.
Vous
avez
donc
le
rappel
des
deux
derniers
emprunts
que
nous
avons
engagés
au
taux
fixe
d’1,60
pour
celui
engagé
le
25
juillet
2015,
et
d’1,83
%
à
taux
fixe,
avec
la
Banque
Postale,
pour
celui
engagé
le
16
décembre
2015.
Voilà,
j’en
ai terminé
pour
le Budget
Primitif.
m
BUDGET
ANNEXE
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
LOVE
CC
CRUE
1
NT
ETES
Recettes
Fonctionnement
62
208
COTE
ETS net
146
0
208
208
7. BrechindesFiswnes
60 En
ce
qui
concerne
le
Budget
Annexe
Boucle
Optique
Angevine,
il
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
fonctionnement,
dépenses
de
fonctionnement,
62
millions
d’euros;
recettes
de
fonctionnement,
208
millions
d’euros
; dépenses
d’investissement,
146
millions
d’euros
; et
en
recettes
d’investissement,
zéro
million
d’euros.
Pardon,
on
n’est
pas
en
millions
d’euros,
on
est
en
centaines
de
milliers
d’euros,
évidemment.
Excusez-moi.
En
conclusion,
c’est
le
premier
budget
traduisant
le
passage
de
notre
territoire
en
Communauté
urbaine ;
c’est
donc
un
budget
qui
est
aussi
celui
de
la nécessaire
rigueur
afin
de
préserver
les
grands
équilibres.
Un
niveau
d’investissement
inadapté
ces
dernières
années,
conjugué
à une
forte
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
incompatible
avec
la baisse
drastique
des
dotations
d’État,
pénalise
désormais
lourdement
les
marges
de
manœuvre
de
notre
collectivité.
Il est
impératif
de
modifier
la trajectoire
financière
de
notre
ville
sous
peine
de
capacité
d’autofinancement
nette
négative
immédiate.
Depuis
deux
ans,
des
mesures
correctrices
ont
été
engagées
et
ont
permis,
pour
la
première
fois
depuis
2002,
d’enrayer
la
chute
de
l’épargne.
Ces
efforts
doivent
impérativement
être
poursuivis,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Le
projet
de
Budget
2016
s’inscrit
dans
cette
volonté,
tout
en
réaffirmant
notre
refus
d'augmentation
de
la
fiscalité.
La
prospective
financière
2016-2020
dessine
cependant
un
chemin
responsable
que
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
doit
nous
permettre
de
partager
en
faisant
preuve
de
réalisme
et
de
transparence.
Avec
une
moyenne
de
60
millions
d’euros
par
an,
hors
gestion
déléguée
de
voirie,
notre
PPI
présente
à
ce
stade
un
niveau
d’investissement
qui
n’est
pas
soutenable
pour
tenir
les
objectifs
fiscaux,
financiers,
et budgétaires,
que
nous
nous
sommes
assignés.
De
nouveaux
arbitrages
vont
s’avérer
nécessaires
pour
s’approcher
de
notre
objectif.
Voilà,
Monsieur
le Maire,
mes
chers
collègues,
ce
que
j’avais
à
dire
sur
ce
Débat
d’Orientations
Budgétaires
et
sur
les
perspectives
financières
pour
notre
collectivité. Monsieur
le
Maire
: Merci,
Monsieur
CAPUS.
Dans
le Débat
d’Orientations
budgétaires,
vous
venez
de
voir
les
orientations
budgétaires.
Il
est
temps
de
passer
au
débat.
Et
donc,
je
passe
la parole
à ceux
qui
le
souhaïitent
et je la passe,
bien
volontiers,
à Antony
TAILLEFAIT.
Antony
TAILLEFAIT:
Chers
collègues,
bonsoir.
Le
document
d’orientations
budgétaires
dont
nous
disposons
ce
soir
n’est
pas
seulement
un
pré
Budget
Primitif
pour
2016.
Il présente
aussi
les
perspectives
jusqu’à
la
fin
de
la
mandature,
perspectives
qui
sont
autant
d'engagements
de
votre
majorité,
et
nous
en
prenons
acte.
Ce
soir,
je
formulerai
simplement
quelques
remarques
et
quelques
analyses,
plutôt
des
analyses
financières,
que
je
vous
soumets,
que je
soumets
au
débat,
ce
qui
permettra
peut-être,
en
tout
cas
je
l’espère,
d’apporter
quelques
éclaircissements
sur
ce
que
sera
la
présentation
du
Budget
Primitif
dans
quelques
semaines.
Je
ne
reprendrai
pas
un
certain
nombre
de
critiques
qui
ont
été
faites
précédemment ;
on
leur
a déjà jeté
un
sort
lors
d’autres
séances.
Je
n’y
reviendrai
pas.
Encore
une
fois,
des
remarques,
des
analyses
financières
que j’essaie
de
dépouiller,
en
tout
cas j’espère
y arriver,
d’aspect
politique.
Je
voudrais
rappeler,
en
préambule,
que
les
évolutions
présentées
ce
soir
s’inscrivent
dans
un
cadre
européen
et
national
et
qui
ne
concernent
pas,
évidemment,
seulement
notre
commune.
Et
ce
cadre
européen
et
national,
on
va
le
voir,
on
commence
à
en
prendre
conscience,
il
règle
de
plus
en
plus
finement
la
politique
budgétaire
des
collectivités
territoriales.
Il
la
règle
grâce
à
des
contraintes
financières;
il
la
réglera
aussi,
tout
simplement,
avec
des
règles
qui
vont
devenir
de
plus
en
plus
nombreuses,
et je
crois
que
ces
règles
vont
être
de
plus
en
plus
contraignantes
pour
nos
budgets,
surtout
si
une
loi
de
financement
des
collectivités
territoriales
est
créée,
en
tout
cas
moi
j”’y
suis
favorable,
à l’image
d’une
loi
de
financement
de
la
Sécurité
sociale
qui
existe
depuis
1996,
à l’initiative
de
Philippe
SÉGUIN.
Donc,
ces
lois
de
financement
vont
nous
apporter
un
encadrement
plus
serré
encore
des
budgets
locaux.
Quoi
qu’il
en
soit,
le
budget
de
nos
villes
connaît
d’ores
et
déjà
des
évolutions,
alors,
qui
ne
sont
pas
décidées
par
la
loi,
mais
qui
sont
encadrées,
déjà,
par
la
loi.
Je
rappelle
l’existence
des
lois
de
programmation
des
finances
publiques
qui
tracent
des
perspectives
pour
les
budgets
locaux,
et
pour
l’année
2016,
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
prévoit
que
les
dépenses
locales
ne
devraient
pas
augmenter
de
plus
de
1,2
%,
je
crois
que
c’est
à
peu
près
le
tunnel
dans
lequel
vous
êtes
inscrits.
Sur
les
réductions
de
ressources,
mais
on
le sait
depuis
deux
ans
déjà,
la loi
de
programmation
des
61 finances
publiques
l’avait
bien
mis
en
évidence,
il y
a
aussi
des
réductions
de
ressources
des
collectivités
territoriales
à
lancer,
et
en
particulier
la
baisse
de
la
dotation
forfaitaire
qui
est
programmée
sur
cette
période,
période
prévue
par
la loi de
programmation
des
finances
publiques.
Alors,
je
formulerai
des
remarques
et
certaines
analyses
financières
concernant
les
ressources
de
la Ville,
tout
d’abord,
et
quelques
remarques
sur
les
charges,
ensuite.
À
propos
des
ressources
de
la Ville,
je
crois
qu’il
faut
que
nous
prenions
tout
de
suite
en
considération
et
on
mesurera
les
effets
dans
les
années
à
venir,
et
surtout
si
on
compare
globalement
les
ressources
prévues
dans
votre
document
par
rapport
aux
ressources
qui
étaient
prévues
en
2013, je
crois
qu’il
faudra
mesurer
l’augmentation
de
la population
de
la
ville,
probablement,
qui
aura,
si
elle
se
poursuit,
et
si
elle
est
plus
importante
encore
qu’envisagé,
des
effets
à
la
fois
sur
les
dotations
de
l’État,
inévitablement,
et
sur
la
fiscalité,
les
recettes
de
fiscalité.
Donc
ça,
c’est
une
évolution
qu’on
aimerait
bien
suivre;
alors,
si
vous
avez
des
données,
ce
serait
assez
intéressant
qu’on
puisse
en
mesurer
les
effets.
Quelques
remarques,
tout
d’abord,
sur
les
dotations
d’État.
Je
crois
qu’il
faut
rappeler,
et
vous
l’avez
suggéré,
mais
en
partie,
que
c’est
la
baisse
de
la
dotation
forfaitaire
au
sein
de
la
DGF
qui
est
importante.
Elle
est
importante,
comme
pour
toutes
les
autres
collectivités
territoriales,
je
crois,
pas
plus,
pas
moins,
par
rapport
aux
villes
de
la
même
strate,
et
c’est
la
participation
de
notre
ville
au
redressement
des
finances
nationales,
et
donc
vous
avez
évalué
cette
baisse
à
4
millions
d’euros,
je
ne
sais
pas
si
ce
sont
les
chiffres
définitifs,
mais
ce
devrait
être
à
peu
près
dans
cette
fourchette-là.
Je
voudrais
insister
aussi
sur
l’évolution
de
la DSU,
alors,
qui
est
favorable,
en
tout
cas
pour
le moment,
et
qui
atténue
notre
contribution
au
redressement
des
finances
nationales.
Je
rappelle
que
l’indice
qui
permet
de
calculer
la
DSU,
et
notamment
la
DSU
cible,
fait
intervenir
le
potentiel
financier
par
habitant
de
la
commune,
la proportion
de
logements
sociaux,
la proportion
totale de bénéficiaires
d’aide
au logement
par
rapport
au
nombre
total
de
logements
de
la
commune,
ainsi
que
le
revenu
par
habitant.
Et
je
trouve
que
suivre
l’évolution
de
la
DSU,
c’est
un
indicateur
assez
intéressant
de
l’évolution,
j’allais
dire,
de
la
richesse
de
notre
territoire
ou,
en
tout
cas,
de
l’importance
qu’a
une
partie
de
notre
population
sur
notre
territoire.
Je
crois
avoir
repéré
que
nous
faisons
partie
des
un
peu
moins
de
800
communes
de
plus
de
10
000
habitants
qui
bénéficient
de
cette
DSU
ainsi
calculée
et
qui a
fait
l’objet,
mais
là je
vous
soumets
l’analyse,
je
n’en
suis
pas
certain,
je
n’ai
pas
assez
d’éléments
dans
les
documents
fournis,
mais
l’amélioration
de
la
DSU,
en
tout
cas,
pour
cette
année,
est
plus
le
résultat
de
choix
de
modification
nationale
dans
le
mode
de
calcul,
que
d’évolution
territoriale,
mais
je
n’en
suis
pas
certain,
je
vous
soumets
cette
analyse.
Alors,
sur
la fiscalité,
vous
indiquez,
page
31,
que
les
impôts
n’augmenteront
pas,
on
a bien
compris,
mais
vous
l’avez
répété,
et
que
les
taux
d’imposition
décidés
par
le Conseil
Municipal
n’augmenteront
pas.
En
revanche,
comme
vous,
sûrement,
il
faut
souhaiter
que
le
produit
des
impôts
locaux
augmente,
évidemment.
Cela
signifierait
que
la
croissance
économique
serait
meilleure
et
que
les
revenus
des
Angevins
ou
des
particuliers,
notamment,
s’amélioreraient.
Vous
prévoyez
une
hausse
de
1 %
des
bases
fiscales
;
c’est
l’effet
croissance.
Ceci
nous
semble
assez
raisonné
et
assez
raisonnable.
En
tout
cas,
si
on
regarde
le budget
de
l'État
pour
2015,
il était prévu,
dans
la Loi
de
Finances
pour
2015,
0,9
de
croissance
;
on
a
eu
1,2,
dont
une
amélioration
assez
mécanique
des
recettes
fiscales.
Je
le
dis
parce
que,
en
matière
économique
et
financière,
il y
a une
morosité
ambiante
et
il est
important
de
souligner
des
évolutions
qui
peuvent
être
favorables
et qui
sont
peut-être
plus
favorables
pour
notre
territoire,
mais,
là
aussi, je
n’ai
pas
assez
d’éléments
dans
les
documents
qui
sont
présentés.
Alors,
hors
effet
de
la
croissance,
et j’insiste
sur
ce
point
parce
que,
très
souvent,
pour
croiser
un
certain
nombre
d’habitants
d'Angers,
ils
signalent
cet
aspect- -là,
la
fiscalité
locale
pèse
chaque
année
plus
lourdement
quand
même
sur
les
contribuables
en
raison,
notamment,
de
décisions
de
l’État
et,
évidemment,
avec
la
revalorisation
forfaitaire
des
bases
décidées
en
Loi
de
Finances, je
crois
que
c’est
0,9,
enfin
vous
nous
le direz
dans
le Budget
Primitif prévu
par
la
Loi
de
Finances
pour
2016,
et
puis
les
revalorisations
triennales
des
valeurs
locatives.
Tout
cela
a
pour
conséquence
un
alourdissement,
quand
même,
de
la
fiscalité
des
ménages,
notamment,
mais
pas
seulement.
62 J’observe
aussi
que
le
fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal,
lui
aussi,
augmente,
puisqu'il
y
a
eu
une
réforme
au
niveau
national,
c’est
près
de
20
%.
Alors,
je
ne
sais
pas
à
combien
vous
l’évaluez.
Vous
avez
mis
près
de
2,5
millions.
Je
n’ai
pas
bien
compris
si c’était
le
chiffre
que
vous
avez
eu
en
2015
ou
celui
que
vous
attendez
en
2016,
mais
peut-être
vous
pourriez
préciser
cela.
J’ai
une
question
sur
la
fiscalité
:
vous
avez
prévu
un
accroissement
du
produit
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
d’enregistrement
assez
conséquente,
c’est
ce
qui
a
été
observé
en
2015,
est-ce
que
vous
pourriez
nous
rappeler
les
raisons
qui
ont
provoqué
ce
doublement
des
droits
d’enregistrement
?
Sur
la
dette
publique
locale,
à
la
différence
des
documents
financiers
qui
ont
été
présentés
au
Conseil
Communautaire
le
15
février,
ici,
les
éléments
présentés
pour
la
Ville
sont
assez
succincts.
On
comprend
les
raisons
de
ce
laconisme.
Bien
entendu,
à la Ville,
il n’y
a pas
d'emprunts
structurés
toxiques.
Je
précise
que
tous
les
emprunts
structurés
ne
sont
pas
toxiques
; et
notamment,
lorsqu’on
a
un
emprunt
à
un
taux
fixe
à 4,5,
on
aimerait
bien
avoir
un
emprunt
structuré
à la place,
je
le dis
au
passage.
Ensuite,
mais
ce
sur
quoi
je
voudrais
insister,
c’est
que
dans
le
document,
vous
ne
citez
pas
l’audit
financier
assez
curieusement,
puisque
page
5
de
l’audit
financier
de
2014,
il
est
écrit,
je
cite,
comme
vous,
dans
le
document
: « Avec
un
niveau
d’autofinancement
disponible
supérieur
à la moyenne
et un
en-cours
de
dette
plus
faible,
la
capacité
de
désendettement
de
la Ville
d’Angers
en
2013
reste
très
faible
en
comparaison
de
villes
comparables,
et
ceci
de
manière
structurée
».
D'où
les
questions
que
je
pose
ici,
et,
Monsieur
BÉCHU,
s’il
vous
plaît,
ne
vous
énervez
pas,
mais
on
a
besoin,
je
préviens
à
l’avance,
on
a
besoin
que
vous
gagniez
notre
confiance
en
matière
de
dette
compte
tenu
de
la
situation
d’endettement
que
vous
avez
laissée
au
Conseil
Général,
et
c’est
la
raison
pour
laquelle
nous
demandons
davantage
d’informations.
En
particulier,
nous
aimerions
bien
avoir
le
calendrier
de
mobilisation
des
18
millions
d'emprunts
nouveaux
que
vous
allez
faire
cette
année;
ce
serait
assez
intéressant
de
voir
comment
vous
prévoyez
la
mobilisation
de
cet
emprunt
et
quel
calendrier.
Ensuite,
j’observe
qu’en
2013,
l’en-cours
de
la
dette
est
de
31
millions
; en
2016,
97
millions,
un
peu
plus,
je
n’en
dis
pas
davantage.
Ma
question
est
la
suivante,
à
propos
de
la
dette
: en
2016,
quelle
est
la
durée
théorique
de
désendettement
?
Puisque
vous
l’avez
dit,
Monsieur
l’Adjoint,
il y
a un
instant,
vous
estimez
que
cette
durée
théorique
de
désendettement
en
2020
serait
de
13
ans
; en
2016,
à
combien
l’évaluez-vous
?
Alors,
maintenant,
à
propos
des
charges,
quelques
remarques
qui
seront
plus
succinctes.
Je
voudrais
commencer
par
rappeler
un
point
qui
mérite
de
l’être
périodiquement,
c’est
que
la
dépense
publique
soutient
des
débouchés
du
secteur
privé,
lesquels
déterminent
le montant
du
produit
intérieur
brut.
Et
si on
ajoute,
à
ces
dépenses,
les
dépenses
sociales,
aujourd’hui,
en
France,
c’est
près
de
la
moitié
de
la
consommation
qui
est
supportée,
d’une
manière
ou
d’une
autre,
par
une
dépense
publique.
Du
coup,
on
comprend
pourquoi
la baisse
de
la
dépense
publique
a des
effets
dépressifs
sur
le produit
intérieur
brut.
Il
ne
faut
pas
négliger
ces
effets-là,
ils
doivent
être
calculés,
et
ils
peuvent
l’être
au
niveau
local.
Bref,
la
dépense
publique
soutient
l’activité
et,
on
peut
l’espérer,
réduit
les
inégalités.
Alors,
ce
que
je
viens
de
dire
ne
signifie
pas
qu’il
ne
faut
pas
avoir
une
maîtrise
d’écoute
et qu’il
ne
faut
pas
interroger
la pertinence
de
chaque
dépense
publique
; cela
signifie
simplement
qu’il
ne
faut
pas
ignorer,
on
lit,
majorité
de
droite,
majorité
de
droite
extrême,
majorité
de
gauche,
il ne
faut jamais
oublier
les
effets
récessifs
de
la réduction
de
la
dépense
publique.
Sur
les
dépenses
de
personnels,
je
formulerai
une
question
assez
simple
: dans
le
cadre
de
la
RGPP,
de
la
révision
générale
des
politiques
publiques
que
vous
menez,
pour
maintenir
la
stabilisation
de
la masse
salariale,
combien
d’emplois
publics
permanents
ont
été
supprimés
en
2015
? N’y
voyez
aucune
critique,
c’est
une
simple
question.
Combien
de
suppressions
d'emplois
sont
prévues
en
2016
et
quels
types
d’emplois
ont
été
concernés
?
Sur
les
subventions,
et
c’est-à-dire
sur
les
transferts
sociaux
pour
la
plupart,
là,
pour
ma
part,
j’attendrai
le
Budget
Primitif
pour
m’exprimer,
maïs
d’autres
collègues
s’exprimeront,
auront
des
questions
à formuler
dans
un
instant.
Enfin,
sur
les
dépenses
d’investissement,
et
j’arrêterai
là,
ces
dépenses
d’investissement,
et
votre
graphique
le
montrait
assez
bien
même
si
la
courbe
était
descendante
en
matière
d’autofinancement
brut,
j'indique
que
les
dépenses
d’investissement,
mais
ça,
c’est
bien
connu,
créent
des
revenus,
créent
des
services
pour
les
Angevins,
et
donc
des
recettes
pour
la
Ville.
Il
faudrait
aussi
faire
un
bilan
coûts/avantages
de
ces
dépenses
d’investissement.
Alors,
vous
annoncez,
pour
2016,
autour
de
50
millions
63 d’euros
;
nous
aimerions
bien
avoir
le
détail
de
ces
dépenses
d’investissement,
notamment
sur
les
politiques
mutualisées,
quelles
dépenses
d’investissement
vous
envisagez,
autrement
dit,
l’utilisation
détaillée
de
ces
50
millions.
En
même
temps,
je
le
dis
aussi
avec
précaution
parce
que
je
n’ai
pas
fait
les
calculs,
mais,
et
vous
le
savez
aussi,
il
y
a
une
nouvelle
réforme
de
l’assiette
du
fonds
commun,
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA
qui
devrait
améliorer
aussi
les
recettes
d’investissement.
Elle
est
difficile
à
évaluer
puisqu’on
n’a
pas
encore
les
textes
du
ministère
des
Finances
sur
ce
point.
Bon.
Tout
cela
pour
dire
que,
à
propos
des
dépenses
d’investissement,
c’est
bien
entendu
sur
la
nature
de
la
plupart
de
ces
dépenses
d’investissement
que
nous
nous
séparons,
évidemment,
sur
un
certain
nombre
d’entre
elles
dont
on
va
parler
ce
soir.
Je
vous
remercie
pour
votre
attention.
Monsieur
le
Maire
:
Merci,
Monsieur
TAILLEFAIT.
Y
a-t-il
d’autres
demandes
d’intervention
?
La
parole
est
à Rose-Marie
VERON.
Rose-Marie
VÉRON
: Oui,
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Monsieur
l’Adjoint
aux
Finances.
Pour
ma
part,
je
m’interroge
sur
ce
qui
est
mentionné
à
la
page
12
du
rapport
concernant
les
subventions
de
fonctionnement
et
les
participations.
Vous
mentionnez,
je
vais
dire,
de
manière
habile,
le chiffre
de
moins
de
4
%,
en
indiquant
qu’il
s’agit
environ
du
taux
de
diminution
des
autres
subventions
et
participations.
Alors,
peut-être,
c’est
une
bonne
nouvelle,
entre
autres,
pour
les
maisons
de
quartier,
mais
je
crains,
Monsieur
l’Adjoint
aux
Finances,
que
ce
chiffre
ne
soit
que
peu
représentatif
de
la
diminution
effective
des
subventions
aux
associations,
les
maisons
de
quartier
notamment,
car
pour
de
nombreuses
structures,
le
taux
est
bien
supérieur.
Donc
peut-on
avoir
des
chiffres
un
peu
plus
précis
?
Peut-on
connaître
le
nombre
d’associations
ou
de
structures
pour
lesquelles
la
diminution
est
supérieure
à cette
moyenne,
si
le
moins
4
%
est
une
moyenne
? Ensuite,
je
m’interroge
sur
la préservation,
autrement
dit
la
stagnation
de
la
subvention
au
CCAS,
car
si nombre
d’entre
vous
utilisent
cet
argument
pour
rassurer
les
Angevins
face
à
la
baisse
généralisée
des
subventions,
cela
masque,
en
réalité,
une
baisse.
Les
charges
évoluent,
les
salaires
augmentent,
ce
qui
est
une
bonne
chose,
le
coût
de
la
vie
également,
donc,
au
final,
une
subvention
de
fonctionnement
pour
le
CCAS
sans
évolution,
alors
même
que
les
fragilités
des
publics
restent
élevées,
cela
se
traduit,
dans
les
faits,
par
une
baisse
de
moyens.
Sur
ces
deux
remarques,
j'aimerais
donc
que
ce
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2016
soit
aussi
sincère
que
vous
l’annonciez
fièrement
il
y
a
quelques
mois,
car
dans
la
façon
de
présenter
les
choses,
vous
donnez
l’impression
que
les
subventions
aux
associations
et
aux
partenaires
sont
des
charges
qui
pèsent
sur
la
Ville,
au
détriment
des
Angevins.
Alors,
cette
baisse
des
subventions
aux
associations
est
souvent
justifiée
par
des
marges
de
manœuvre
possibles
laissant
entendre
que
les
associations
profitent
sur
le
dos
des
contribuables.
C’est,
pour
le
moins,
mal
connaître
ce
secteur
et
un
manque
de
respect
vis-à-vis
des
militants
bénévoles,
des
salariés
qui
se
donnent
sans
compter
dans
l’objectif
de
maintenir
la
cohésion
sociale.
Alors,
oui
pour
réinterroger
les
pratiques,
oui
pour
appuyer
ce
qui
fonctionne
et
améliorer
ce
qui
peut
l’être,
les
forces
vives
de
notre
ville
en
sont
parfaitement
capables,
mais
derrière
ces
baisses
de
subventions,
ce
que
vous
proposez,
ce
sont
des
actions
des
salariés,
des
bénévoles,
et,
au
final,
des
Angevins,
qui
se retrouvent
pénalisés.
Merci.
Monsieur
le Maire
: Merci,
Madame
VÉRON.
La
parole
est
à Monsieur
PAGANO.
Alain
PAGANO :
Bonjour,
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues.
Pour
une
fois,
c’est
peut-être
moi
qui
vais
jouer
le
rôle
du
demi-méchant.
Je
vois
qu’Antony
TAILLEFAIT
a
été
très
soft,
et je
l’en
remercie.
Mais
voilà,
j’ai
envie
de
pousser
un
petit
coup
de
gueule
quand
même
parce
qu’on
sent,
à
la
période
sarkozyste,
que
la
droite
est
restée
adepte
du
storytelling,
dit
autrement
nous
raconte
un
petit
peu
des
histoires.
Je
fais
d’ailleurs
une
remarque
:
c’est
que
la
présentation
de
ce
soir
est
quand
même
moins
outrancière
que
ce
qui
nous
a
été
présenté
dans
le
document
écrit.
Par
exemple,
la
délibération
nous
explique
que
l’épargne
nette
est
consolidée
de
manière
historique.
Alors,
c’est
peut-être
vrai
pour
2015,
je
veux
bien
le
concéder.
Mais
pour
2016,
quand
on
regarde
le
budget
prévisionnel,
même
en
prenant
en
compte
la
dégradation
de
5,5
qui
nous
est
présentée
au
début,
quand
on
passe
de je
ne
sais
pas
combien,
mais
c’est
environ
15,
à
3,
ça
ne
fait
pas
une
différence
de
5,5
et
cette
épargne
nette, a
priori,
elle
va
se
64 dégrader
pour
2016.
La
délibération
nous
explique,
par
exemple,
que
l’équipe
municipale
travaille
à
limiter
l’évolution
de
la
dette,
or
on
nous
présente
finalement
un
tableau
où
on
nous
montre
que
cette
dette
ne
cesse
d’augmenter.
Donc
à
moins
que
vous
nous
présentiez
des
chiffres
cachés,
lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
qui
montrent
un
bilan
plus
flatteur,
je
pense
que
la
dette
va
effectivement
augmenter,
comme
vous
le
laissez
prévoir.
Donc,
soyons
sérieux.
Quand
allez-vous
assumer
vos
choix
? Le
niveau
d'emprunts
prévisionnels,
décidé
par
vous,
est
d’environ
18
millions
d’euros
en
2015,
j’imagine
que
ça
a
été
à peu
près
réalisé,
un
petit
peu
plus
de
18
millions
d’euros,
d’ailleurs,
et
est
du
même
tonneau
en
2016,
de
18
millions
d’euros
d’emprunts
nouveaux
envisagés.
Donc
la
dette
augmente
parce
que
vous
continuez
à
emprunter
à
des
niveaux
importants.
Je
ne
vous
reproche
d’ailleurs
pas
nécessairement
la
dette,
elle
est
parfois
utile
si
elle
correspond
à
des
choix
judicieux
et
si
elle
correspond
à
des
services
au
bénéfice
des
Angevins.
Je
vous
reproche
juste
de
ne
pas
l’assumer
dans
votre
discours
public.
Il
serait
mieux
de
l’avouer
plutôt
que
de
faire
dire
n’importe
quoi
à
vos
délibérations,
d’autant
que
tout
n’est
pas
de
votre
faute.
J'ai
déjà
eu
l’occasion
de
le
dire
et je
le
répète
encore
ce
soir:
je
partage
le
constat
comme
quoi
les
collectivités
territoriales
ont
subi
la
rigueur
des
années
SARKOZY
que
vous
oubliez
de
dénoncer
au
passage,
puis
maintenant
celle
du
gouvernement
de
droite
HOLLANDE/V
ALLS.
Moi
aussi je
dénonce...
Monsieur
le
Maire
: Chut
!
Alain
PAGANO
:…
cette
rigueur,
de
quelque
gouvernement
qu’elle
vienne,
car
c’est
une
politique
inefficace.
À
quand
une
politique
gouvernementale
qui
soutient
l’investissement
public
des
collectivités
territoriales,
créateurs
d’emplois,
protecteurs
pour
nos
concitoyens
les
plus
fragilisés
?
C’est
nécessaire
et
c’est
urgent.
Pour
finir,
j’ai
envie
de
vous
poser
une
petite
question,
parce
que
derrière
tout
le
verbiage
de
la
délibération,
en
grattant
le vernis
autoglorificateur
brejnévien,
on
trouve
cette
phrase
à propos
des
emplois
territoriaux,
mais
elle
est
diplomatique,
Monsieur
CAPUS,
elle
était
porte-flingue
quand
il
était
dans
la
minorité
et
reste
dogmatique
quand
il
est
dans
la
majorité,
ce
n’est
pas
très
grave.
Donc,
à
propos
des
emplois
territoriaux,
je
cite
: « Les
départs
en
retraite
ne
seront
pas
systématiquement
remplacés
».
Tiens,
ça
aussi
ça
fait
très
sarkozyste.
Et
ma
question
est
simple,
et
peut
s’adresser
à
Monsieur
PILET,
c’est
:
combien
d'emplois
comptez-vous
supprimer
ou
ne
pas
renouveler
? C’est
ma
question
concrète
de
ce
soir,
parce
que
discuter
chiffres
c’est
très
bien,
mais
derrière
il
y
a
des
choix
pour
les
Angevins,
et
donc
j'aimerais
bien
une
réponse
à cette
question
ce
soir
ou
au
prochain
Conseil
Municipal.
Merci
beaucoup.
Monsieur
le Maire
: La
parole
est
à Chadia
ARAB.
Chadia
ARAB
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Je
voudrais
revenir
sur
le
rapport
« Égalité
professionnelle,
diversité,
et
prévention
des
discriminations
»
qui
est
en
annexe
de
cette
délibération
sur
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires.
Le
rapport
est
important,
très
intéressant
pour
un
bilan
et
une
mise
en
perspective
de
ces
thèmes,
pour
une
société
plus
juste
et
plus
égalitaire,
quels
que
soient
son
sexe,
son
âge,
son
origine,
ou
sa
religion.
L'obligation
était
de
présenter
aux
Conseils
Municipaux
un
rapport
sur
l’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Vous
avez
élargi,
et
c’est
très
appréciable,
du
fait
que
la Ville,
depuis
2010,
est
engagée
sur
un
champ
plus
large
qui
est
celui
de
l’égalité
professionnelle,
la prévention
des
discriminations,
et la promotion
de
la diversité.
D'ailleurs,
je
relève
qu’un
certain
nombre
des
actions
qui
sont
décrites
dans
ce rapport,
en annexe,
de cette politique
des
ressources,
ont
été
initiées
dès
2010.
Je
pense
aux
différentes
chartes,
celle
de
la
diversité,
la
charte
européenne
pour
l'égalité
des
femmes
et des
hommes
dans
la vie
locale,
et cætera.
Vous
nous
détaillez,
de
manière
assez
précise,
le
plan
managérial
« lutte
contre
les
discriminations
et
pour
l’égalité
».
Quelques
actions
ont
déjà
été
réalisées
et
d’autres
seraient
probablement
en
cours.
J’aurai
une
première
question
concernant
ce
plan:
comment
la
Ville
souhaite-t-elle
poursuivre
ce
plan
managérial
?
Quelles
actions
souhaiteriez-vous
prioriser
pour
les
mois,
pour
les
années
à venir
?
65 Dans
cette
première
partie
de
ce
même
rapport,
j’ai
été
aussi
surprise
de
voir
le pacte
républicain
Sécurité
et
Laïcité
qui
faisait
également
partie
de
cette
politique
des
ressources
humaines,
en
matière
d’égalité
professionnelle,
de
diversité,
et
de
prévention
des
discriminations.
Comment
et à quel
but
intégrer
le pacte
dans
une
politique
de
citoyenneté
?
Enfin,
la
note
de
cadrage
rappelle
l’historique
de
la
mission
« Diversité,
Citoyenneté,
Égalité
»,
et tout
l'important
travail
qu’elle
a pu
mettre
en
place,
qu’elle
a réalisé
depuis
sa
création
en
2008.
Dans
cette
même
note,
vous
réinterrogez
la notion
de
citoyenneté
pour
savoir
quelle
place
elle
occupe
dans
cette
mission.
Vous
abordez
plusieurs
thèmes
: celui
de
l’engagement,
des
devoirs,
de
l’accès
aux
droits,
de
l’égalité
de
traitement,
de
l’éducation,
de
la
tolérance,
et
du
vivre
ensemble.
Cependant,
je
m’étonne
de
ne
pas
voir
apparaître,
dans
cette
note
de
cadrage,
les
Conseils
de
quartier,
les
Conseils
citoyens,
ou,
en
tout
cas,
cela
aurait
peut-être
mérité
d’être
plus
approfondi,
plus
conséquent
que
la
simple
apparition
dans
le
graphique
en
page
74
qui
rappelle
les
exemples
d’actions
menées
par
la
Ville,
les
Conseils
de
quartier
et
les
Conseils
citoyens
pouvant
être
des
espaces
de
concertation
importants,
et
de
la
mise
en
place
d’une
citoyenneté
par
le
bas.
Pour
terminer,
une
dernière
question
: vous
avez
fait
le
choix
d’orienter
la mission
vers
plus
de
citoyenneté,
je
pense,
notamment
à la
journée
citoyenne
que
vous
avez
mise
en
place
l’année
dernière,
que
vous
avez
organisée,
quelle
place
reste-t-il
à
la
diversité,
à
la
lutte
contre
les
discriminations,
du
projet
politique
publique,
politique
de
la
Ville,
pour
les
années
à venir
? Je
vous
remercie
des
éclairages
que
vous
nous
apporterez.
Monsieur
le Maire
: Merci,
Madame
ARAB.
La
parole
est
à Roch
BRANCOUR.
Roch
BRANCOUR
: Chers
collègues,
je
voulais
simplement
prendre
la parole
pour
faire
part
du
fait
que
je
considère
que
c’est
un
exercice
difficile
et
courageux
que
nous
avons
à
mener
avec
cet
exercice
de
politique
budgétaire
2016,
et
au-delà,
au
cours
des
prochaines
années,
puisque
compte
tenu
de
la
situation
financière
qui
nous
a
été
présentée
de
manière
très
transparente
et
me
semble-t-il,
assez
juste,
par
notre
collègue
Emmanuel
CAPUS,
la tentation
pourrait
être
forte
de
freiner
beaucoup
plus
sur
l’investissement,
et
tel
n’est
pas
le
choix
que
nous
proposons,
et
je
crois
qu’on
peut
s’en
féliciter.
Bien
entendu,
ça
implique,
en
contrepartie,
une
exigence
qui
est
de
maîtriser
nos
dépenses
de
fonctionnement,
mais
je
constate
que
finalement
cet
équilibre
compliqué,
mais
nécessaire
pour
à
la
fois
maintenir
le
développement
de
notre
collectivité
et
aussi
alimenter
les
besoins
de
notre
économie
en
termes
d'investissement,
je
constate
que
nos
différents
contradicteurs
tournent
un
peu
autour
du
pot
parce
que,
Monsieur
TAILLEFAIT,
vous
évoquez
l’effet
dépressif
et
récessif
de
la
baisse
des
dépenses
publiques,
mais
vous
l’évoquez
au
sujet
des
dépenses
de
fonctionnement.
Et je
crois
que
le
choix
politique
que
nous
portons,
c’est
effectivement
de
maintenir
un
niveau
d’investissement
significatif,
compte
tenu
de
la
situation
financière,
et
c’est
bien
ce
niveau
d’investissement
qui
est
de
nature
à
éviter
les
effets
récessifs
des
baisses
de
dépenses
publiques
sur
notre
économie
et
qui
sera
plus
bénéfique
qu’un
maintien
ou
une
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement.
Quant
à
Monsieur
PAGANO,
on
a
failli
croire,
un
instant,
que
vous
alliez
nous
reprocher
la
hausse
de
la
dette
et la baisse
des
capacités
de
financement,
mais
on
est
rassurés,
et ça
montre
bien
aussi
qu’on
est
dans
une
situation
qui
est
compliquée.
Effectivement,
la
situation
financière,
c’est
une
donnée.
Le
désengagement
du
financement
par
l’État
est
une
réalité;
elle
s’impose
à
nous.
On
doit
prendre
des
décisions
courageuses
par
rapport
à
ça.
Et,
à
nouveau,
je
crois
qu’il
faut
se
dire,
il
faut
se
redire
que
la
tentation
est
forte
de
freiner
beaucoup
plus
fortement
les
dépenses
d’investissement,
et
puis je
crois
qu’on
peut
s’honorer,
avec
ce
projet
de
budget
qui
s’annonce,
de
maintenir
un
niveau
d’investissement
élevé
pour
nos
économies,
pour
notre
économie
locale
et pour
notre
ville.
Monsieur
le Maire
: Merci.
La
parole
est
à Françoise
LE
GOFF.
Françoise
LE
GOFF:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
En
quelques
mots,
Madame
VÉRON,
vous
êtes
extrêmement
présente
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
comme,
de
temps
en
temps,
Monsieur
PAGANO.
Vous
avez
entendu
parler
de
notre
DOB.
Le
mois
prochain,
vous
aurez
le
budget.
Ce
budget
est
équilibré.
Il
est
équilibré
avec
la
subvention
que
nous
verse
la
Ville,
qui
est
du
même
montant
que
l’année
dernière.
Si
le budget
est
équilibré,
c’est
que
nous
avons
diminué
le taux
d’absentéisme,
qu’il
y
a
66 une
attention
particulière
dans
toute
la chaîne
de
travailleurs
par
rapport
à ceux
qui
agissent
sur
le terrain,
et
dans
des
réunions
de
concertation,
dans
des
réunions
extrêmement
participatives
avec
l’ensemble
des
professionnels,
il y a une
prise
de
conscience
aussi
des
nécessités
d’un
fonctionnement
collectif.
Nous
avons
aussi
supprimé,
et nous
vous
l’avons
dit
la fois
dernière
en
vous
répondant,
un
certain
nombre
d’études
qui
avaient
été
extrêmement
nombreuses
à
être
réalisées
au
CCAS,
alors
qu’il
y
a
des
professionnels
de
qualité
qui
peuvent
tout
à
fait
faire
ce
type
de
travail,
vous
l’avez
vous-même
souligné.
Enfin,
la
diminution
des
subventions
n’est
pas
faite
de
façon
aveugle,
c’est-à-dire
que
la
situation
de
chacune
des
associations
a
été
regardée,
et
c’est
une
moyenne
qui
vous
est
présentée
ici.
Toutes
les
associations
d’insertion
sociale,
type
Trait
d'Union,
Passerelle,
Éco-Panier,
et
cætera,
sont
maintenues
au
même
taux
de
financement
puisqu'elles
travaillent
sur
la
grande
précarité,
et
que
leurs
bénévoles
travaillent
sur
la
grande
précarité,
et
que
ça,
c’est,
c’est
quelque
chose
auquel
on
ne
touche
pas.
Et
on
travaille
beaucoup
sur
l’animation
et
le soutien
de
ces
bénévoles,
comme
vous
l’aviez
fait précédemment
;
on
continue
dans
cette
ligne
parce
qu’elle
nous
semble
bonne.
Et
donc,
on
ne
peut
pas
dire
comme
ça,
en
général,
qu’une
subvention,
à
500
000
euros
près,
doit
être
de
tel
taux
ou
de
tel
taux;
il
faut
regarder
l’ensemble,
le
travail
qui
est
fait
par
les
équipes,
et
la
présentation
du
fonctionnement
que
vous
observez
chaque
mois
en
Conseil
d’ Administration
de
CCAS.
Merci.
Monsieur
le
Maire
:
Merci,
Madame
LE
GOFF.
On
va
maintenant.
Oui.
Je
vous
en
prie.
Maxence
HENRY. Maxence
HENRY
: Oui,
merci
Monsieur
le Maire.
Je
voudrais,
effectivement,
à l’instar
de
Françoise
LE
GOFF
et
Roch
BRANCOUR,
dire
combien
je
me
réjouis
et
je
me
félicite
de
ce
budget
qui
nous
est
présenté,
un
budget
qui
est
rigoureux
et
un
budget
qui
est
sérieux,
parce
que
les
Angevins
que
j’ai
la
chance
de
rencontrer
quotidiennement,
eh
bien,
nous
en
sont
gré,
nous
sont
gré
de
tenir
nos
engagements,
particulièrement
cet
engagement
de
maintien
de
la
rigueur
budgétaire,
et
donc
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
locaux,
parce
que,
peut-être
ne
rencontrons-nous
pas
les
mêmes
Angevins,
Madame
VÉRON,
Monsieur
PAGANO),
et les
autres,
parce
que
ces
Angevins
n’en
peuvent
plus
tellement
ils
croulent
sous
le
poids
de
la
fiscalité,
ils
n’en
peuvent
plus
des
impôts
locaux
qui
sont
trop
élevés,
et
particulièrement
des
charges
foncières,
ils n’en
peuvent
plus
des
impôts
et des
taxes
de
tous
genres
qui,
particulièrement
depuis
4
ans,
leur
tombent
dessus,
et,
aujourd’hui,
ils
nous
demandent
de
tenir
cet
engagement
de
rigueur
et
de
ne
pas
augmenter
les
bases
fiscales,
ce
que
nous
faisons,
comme
les
autres
engagements,
engagement
qui,
par
ailleurs,
cela
a
été
rappelé
par
Roch
BRANCOUR,
est
salué
par
la
possibilité
d’investir,
et
c’est
bien
d’investissements
dont
on
parle.
Donc,
au
nom
de
tous
les
Angevins,
je
tiens
à
nous
féliciter
pour
cette
rigueur
qui
est
la nôtre,
et pour
ce
respect
des
Angevins
qui
est
précisément
de
ne
pas
augmenter
les
bases
fiscales
comme
nous
nous
sommes
engagés.
Monsieur
le Maire
: La
parole
est
à Benoît
PILET.
Benoît
PILET
: Je
prends
la
parole
pour
donner
deux
réponses
précises
aux
deux
questions
qui
ont
été
posées,
à
savoir
la
référence
à
la
RGPP,
nous
ne
sommes
absolument
pas
dans
une
logique
de
RGPP
puisque,
sur
les
quatre
années
à venir,
275
agents
sont
potentiellement
en
capacité
de
prendre
leur
retraite.
Si je prends
pour
l’année
à venir,
13
postes
seront
gelés,
non
pas
supprimés,
vous
verrez
dans
la prochaine
délibération
qu’il
n’y
a
aucune
suppression,
ils
seront
gelés,
dont
6
réutilisés.
L’année
suivante,
on
sera
dans
les
mêmes
schémas,
donc
on
est
loin
d’enlever
150
agents.
Donc
pas
de
suppression.
On
gèle
les
postes
pour
effectivement
permettre,
dans
le
cadre
des
relectures
des
politiques
publiques,
à
des
services
qui
auraient
des
besoins
spécifiques
d’avoir
6,
8,
10,
12
postes
qui
sont
effectivement
budgétés,
qu’on
puisse
redéployer
sur
des
services
de
manière,
aussi,
à accentuer
la mobilité
des
agents
qui
souhaiteraient
le faire.
Voilà.
Monsieur
le Maire
: La
parole
est
à Catherine
GOXE.
Catherine
GOXE
: Merci,
Monsieur
le Maire.
Je
voudrais,
pour
ma
part,
appuyer
le témoignage
de
mon
67 collègue
de
la
Ville,
Benoît
PILET,
car
en
matière
de
ressources
humaines,
nous
ne
voulons
pas
donner,
que
ce
soit
à
la
Ville
ou
à
Angers
Loire
Métropole,
l’image
d’une
bataille
de
chiffres
en
assenant
des
chiffres
de
suppressions
d'emplois.
Il
n’est
absolument
pas
dans
nos
intentions
de
rayer
des
noms;
ce
n’est
pas
dans
cet
esprit-là
que
nous
travaillons
actuellement
avec
les
services.
Le
travail
très
important
qui
est
mené
dans
les
services
est
une
relecture
des
fiches
de
postes
et des
façons
de
travailler.
C’est
plutôt
un
travail
de
dentelle
auquel
nous
nous
attelons
et qui
est
demandé
au
Directeur
des
Services
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
différents
emplois.
Les
départs
en
retraite,
dont
Benoît
PILET
vient
de
parler,
sont
et
seront
fluctuants
: vous
n’ignorez
pas
l’allongement
de
la
durée
des
carrières
et
la réflexion
de
chacun
des
salariés
quant
à
son
âge
de
départ
en
retraite,
compte
tenu
également
de
son
état
de
santé
pour
certains
postes.
Donc
je
maintiens,
moi
aussi
: il n’est
pas
dans
nos
intentions
de
travailler
avec
des
suppressions
d’emplois,
mais
plutôt
de
travailler
sur
de
la mutualisation
et du
réajustement,
poste
par
poste,
en
fonction
des
modalités
qui
nous
seront
données
par
les
services,
de
façon
à mieux
réorganiser
le travail
tel
qu’il
est
actuellement. Monsieur
le
Maire
: Merci.
Mes
chers
collègues,
on
va,
je
pense,
maintenant,
répondre
aux
questions
auxquelles
il n’a
pas
encore
été
répondu.
Monsieur
CAPUS,
vous
commencez
?
Emmanuel
CAPUS :
Je
veux
bien,
Monsieur
le
Maire.
Oui,
je
vais
peut-être
commencer
par
répondre
à
Monsieur
TAILLEFAIT
dont
je
note,
effectivement,
qu’il
a
pris
l’engagement
de
dépouiller
son
intervention
d’aspect
polémique
et
qu’il
a
à
peu
près
tenu
parole,
de
telle
sorte
que
je
l’en
remercie,
et
d’autant
plus
qu’il
a
même
commencé
son
intervention
en
citant
Philippe
SÉGUIN
; c’est
quand
même
nous
prendre
par
les
bons
sentiments.
Pour
le reste,
quelques
réponses
sur
votre
intervention
qui
est
assez
complète
et
charpentée.
Vous
me
dites
qu’il
y
a
effectivement
des
directives
nationales
et
que,
au
niveau
national,
l’augmentation
des
dépenses
ne
devrait
être
que
de
1,2
; nous,
on
est
vraiment
dans
cette
logique,
puisqu'on
est
à bien
moins,
on
est
à zéro
cette
année,
donc
on
est
vraiment
dans
les
canons,
et
même
au-
delà
de
bonnes
pratiques
nationales.
En
ce
qui
concerne
les
ressources
de
la Ville,
vous
nous
interrogez
sur
le fait
de
savoir
si nous
suivons
ou
pas
l’évolution
de
la
population
et
de
l’intérêt
de
cette
évolution
de
la
population
sur
nos
finances.
Bien
évidemment,
on
se
réjouit
de
l’augmentation
de
la
population
parce
que
ça
a
un
impact
direct
sur
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement.
De
mémoire,
je
crois
que,
cette
année,
ça
doit
être
de
l’ordre
de
125
000
euros
en
plus,
pour
les
quelques
900
habitants
en
plus.
Donc,
effectivement,
cela
a
un
impact
direct
relativement
modéré,
mais
a un
impact
direct
sur
notre
budget,
c’est
le sens
de
la politique
que
nous
menons
de
dynamiser,
de
façon
économique,
le territoire
pour
que,
effectivement,
il n’y
ait
pas
une
perte
de
population
comme
il y avait
eu,
malheureusement,
par
le passé,
à une
certaine
époque.
Sur
le
suivi
de
l’évolution
de
la
DSU,
évidemment,
nous
suivons
cette
évolution
de
très
près
puisque,
comme
vous
l’avez
remarqué
vous-même,
je
note
une
évolution
par
rapport
au
dernier
Conseil
Municipal
et
à une
autre
intervention,
pas
de
vous.
Il y
a
effectivement,
c’est
un
constat,
une
baisse
importante
de
la
DGF,
de
la
dotation
forfaitaire,
pour
être
plus
précis
: elle
sera
de
30
millions
d’euros
l’année
prochaine ;
elle
était
de
40
millions
d’euros
en
2013.
Depuis
2013,
en
perte
cumulée,
on
est
à
15
millions
d’euros
de
baisse
de
DGF,
enfin
de
baisse
de
dotation
forfaitaire,
pour
être
précis.
De
l’autre
côté,
l’évolution
de
la
DSU,
elle
est
simple
: elle
augmente,
elle
augmentait
même
un
peu
avant
que
la
DGF
ne
baisse,
et
cela
représente,
de
façon
cumulée,
depuis
2013,
seulement
5
millions
d’euros
d’augmentation.
Donc
le delta,
il
est
simple
: sur
les
trois
dernières
années,
c’est
10
millions
de
pertes
de
dotation
forfaitaire
qui
ne
sont
pas
compensées
par
l’augmentation
de
la
DSU.
Donc
c’est
effectivement
la
première
raison
pour
laquelle
on
suit
de
près
l’évolution
de
la DSU.
On
l’a
suit
d’autant
plus
que,
comme
vous
l’avez
fait
remarquer,
c’est
un
indicateur
de
la
pauvreté
de
notre
ville,
c’est-à-dire
que
nous
toucherons
de
la
DSU
tant
que
nous
serons
dans
les
250
communes
les plus
pauvres
de
France,
de
telle
sorte
que
l’Adjoint
aux
Finances
que je
suis
n’a
pas
tout
à fait
les mêmes
intérêts
que
l’ensemble
des
autres
adjoints,
et l’intérêt
de
la commune
ce
n’est
pas
de
se
gargariser
d’avoir
une
DSU
cible
ou
d’avoir
une
DSU
plus
importante
que
d’autres
communes,
parce
que
cela
veut
dire
que
nous
sommes
dans
les
250
communes
les
plus
pauvres
de
France,
ce
qui
n’est
malheureusement
pas
reluisant.
68 En
ce
qui
concerne
la hausse
de
1 %
des
bases
fiscales,
qu’on
se
comprenne
bien,
c’est
bien
1,5
%
qui
est
inscrit
dans
le
projet
de
budget,
et,
au
niveau
national,
la
revalorisation
des
valeurs
locatives
sera
de
1 %.
Donc
c’est
bien
1
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
plus
0,5
d’augmentation
physique
parce
que
je
reprends
l’argument
que
vous
disiez,
mécaniquement,
normalement
notre
audit
fiscal
augmente
chaque
année.
On
n'aurait
pas
de
problèmes
de
DGF,
on
aurait,
normalement,
les
années
précédentes,
une
augmentation
de
nos
recettes,
ce
qui,
malheureusement,
exclusivement
à cause
de
la baisse
de
DGF,
n’est
quasiment
pas
le cas
cette
année,
enfin
on
réussit
à stabiliser,
mais
on
n’est
pas
à la moyenne
de
2
%
qu’on
avait
dans
les
années
précédentes.
En
ce
qui
concerne
les
fonds
de
péréquation,
je
n’ai
pas
la
réponse
à
vous
apporter.
C’est
à
peu
près
stable:
on
était
à
2,5
au
compte
au
Compte
Administratif
2015
; on
a
inscrit
2,5-2,6
au
BP
2016.
Je
n’ai
pas
encore
les
notifications,
je
les
aurai
fin
mars,
donc,
à ce
stade,
je
ne
peux
pas
vous
en
dire
beaucoup
plus
sur
l’augmentation
ou
pas
de
la dotation
nationale
de
péréquation.
En
ce
qui
concerne
les
taxes
additionnelles
des
droits
de
mutation,
c’est
super
simple
: c’est
2,5
millions
d’euros
cette
année.
Là,
pour
le
coup,
c’est
un
bon
signe
; c’est
la
même
chose
que
ce
qui
s’est
passé
au
Conseil
Départemental.
Nous
avons
une
augmentation
des
mutations,
de
telle
sorte
qu’il
y
a
eu
une
augmentation
des
taxes
sur
les
droits
de
mutation
: 2,5
millions
d’euros
au
budget
cette
année.
Ça
veut
dire
quoi
?
Ca
veut
dire
que
le
marché
de
l’immobilier
est
reparti,
enfin,
en
tous
les
cas,
qu’il
y
a
des
frémissements
de
reprise
du
marché
de
l’immobilier.
En
ce
qui
concerne
notre
capacité
de
désendettement,
en
fait,
si vous
croisez
deux
diapositives,
il y
en
a une
qui
vous
annonce
que
la capacité
de
désendettement
sera
de
13
ans,
dans
le
rapport,
à
2020,
et,
dans
une
autre
diapositive,
on
vous
dit
qu’elle
augmente
de
4
années,
de
telle
sorte
que
vous
pouvez
à peu
près,
et
qu’ensuite
il suffit
de
calculer
avec
l’en-cours
de
la
dette,
vous
le divisez
par
notre
autofinancement
brut,
vous
arrivez
à quelque
chose
de
l’ordre
de
9
années
de
capacité
de
désendettement
2016.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
personnels,
je
pense
que
je
laisserai
le
Maire
vous
répondre.
En
ce
qui
concerne
l’utilisation
détaillée
des
50
millions
d’euros
d’investissements,
c’est
le
débat
que
nous
aurons
lors
du
budget.
Là,
on
est
sur
les
orientations
budgétaires
; on
rentrera
dans
le
détail
des
investissements
pour
l’année
prochaine,
lors
de
notre
prochain
Conseil
Municipal.
Voilà,
c’est
terminé,
je
crois,
pour
votre
intervention,
Monsieur
TAILLEFAIT.
En
ce
qui
concerne
l’intervention
de
Madame
VÉRON,
vous
avez
fait
deux
observations
un
peu
moins
modérées
que
Monsieur
TAILLEFAIT.
Vous
me
demandez
le détail
des
subventions
aux
associations
; ce
n’est
pas
le
débat
aujourd’hui.
Moi
je
vous
donne
la moyenne :
c’est
4
%.
C’est
vrai,
on
a beaucoup
parlé
de
5 %.
Au
final,
je
vous
dis
que
c’est
5
ou
c’est
4 %,
donc
c’est
plutôt
une
bonne
nouvelle
pour
vous,
puisque
ça
fait
1 %
de
moins
que
ce
qui
avait
été
débattu.
En
ce
qui
concerne
le
CCAS,
vous
me
dites
qu’on
n’est
pas
sincères.
Je
crois
qu’il
ne
faut
pas
exagérer.
On
réussit,
dans
le
contexte
que
je
viens
de
décrire
que
Monsieur
TAILLEFAIT
reconnaît
lui-même,
on
est
dans
un
contexte
qui
est
compliqué.
On
a
une
baisse
de
DGF
jamais
atteinte.
Je
ne
dis
pas
que
c’est
injustifié.
L'État
a
décidé
de
baisser
de
11
milliards
les
dotations
aux
collectivités,
sur
trois
ans.
Si
on
rajoute
l’année
d’avant,
sur
2014,
c’était
1,5
million
de
plus,
ça
fait
12,5
milliards
d’euros
sur
trois
ans.
C’est
un
effort
important
; c’est
un
effort
qui
est
nécessaire.
Le
seul
problème,
c’est
que
c’est
un
petit
peu
brutal
et
que,
pour
les
collectivités
de
tous
bords
confondus,
quand
on
se
retrouve
à
Paris
entre
Adjoints
aux
Finances,
quelle
que
soit
la
couleur
politique,
on
constate
tous
qu’il
y
a
une
brutalité
des
annonces
et
que,
effectivement,
pour
certains,
ce
n’est
pas
notre
cas,
c’est
plus
facile
de taper
sur
les
investissements,
ce
qui
serait
très
dangereux
pour
notre
collectivité,
parce
que
c’est
plus
facile
de
supprimer
des
investissements,
ce
qu’on
ne
fait
pas,
c’est
pour
ça
qu’on
maintient
à
50
millions
d’euros,
et
même
54
millions
d’euros,
cette
année,
d’investissements,
mais
ça
demande
un
effort,
un
effort
que
nous
entamons,
pour
taper
dans
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
avoir
des
restructurations
pérennes,
chose
qui
n’avait
pas
été
faite
par
le
passé,
chose
que
veut
le
gouvernement
: c’est
le
but
de
faire
porter
sur
les
collectivités
la
diminution
des
déficits
publics.
Faut
quand
même
que
vous
vous
souveniez
qu’un
cinquième
de
la
réduction
des
déficits,
du
plan
d’apurement
des
déficits
de
l’État
de
50
milliards
d’euros,
porte
sur
les
collectivités
territoriales,
puisque
sur
les
50
milliards
d’euros
d'économie,
11
milliards
portent
sur
les
collectivités
territoriales.
Donc
il faut
que
vous
compreniez,
il faut
que
tout
le monde
comprenne,
dans
cette
collectivité,
dans
cette
assemblée
qu’on
a des
efforts
très
importants,
jamais
réalisés
par
le
passé,
d’une
mesure
totalement
différente,
par
rapport
à
ce
69 que
nous
avons
connu,
de
réduction
de
nos
dépenses,
parce
que
nous
n’aurons
plus
les
recettes
que
nous
avions
par
le passé,
de
telle
sorte
qu’un
maintien
de
la
subvention
au
CCAS
est
une
forme
de
victoire,
de
façon
sincère,
Madame
VÉRON.
En
ce
qui
concerne
Alain
PAGANO,
je
note
que
par
une
sorte
de
vases
communicants,
l’esprit
de
Monsieur
TAILLEFAIT
s’est
peut-être
déporté
jusqu’à
Monsieur
PAGANO
qui
cite
BREJNEV,
et
puis
des
propos
un
petit
peu
exagérés,
je
dirais.
Vous
aurez
noté,
Monsieur
PAGANO,
et je
crois
que
Monsieur
TAILLEFAIT
s’en
est
rendu
compte
lui-même,
que
lorsque
l’on
était
excessif,
et
il souriait
pendant
votre
intervention,
cela
perd
en
efficacité,
et
avec
un
peu
de
chance,
il se
disait
maintenant
: « J’espère
que
je
n’étais
pas
comme
ça
avant
».
Et
je
pense
que,
définitivement,
Monsieur
TAILLEFAIT,
en
vous
écoutant,
s’est
dit:
«Bon,
mon
intervention
était
quand
même
mieux,
et
sur
un
ton
qui,
finalement,
est
plus
porteur
».
Monsieur
PAGANO,
que
vous
dire
? Notre
autofinancement
brut
au
BP
de
l’année
dernière,
il
était
à
18
millions
d’euros
moins
les
5,5
millions
d’euros,
on
arrive
à ce
qui
est
inscrit
au
BP
2016,
parce
que
vous
comparez
avec
le
Compte
Administratif,
de
telle
sorte
que
ça
n’est
pas
comparable.
En
ce
qui
concerne
la dette,
oui,
elle
augmente,
elle
augmente
de
ce
que
je
vous
ai
dit
: on
avait
98
millions
d’euros
d’en-cours
de
dette
; on
va
faire
un
emprunt
de
18
millions
d’euros
l’année
prochaine.
Selon
un
calendrier
que
je
ne
peux
pas
encore
vous
indiquer,
Monsieur
TAILLEFAIT,
pour
répondre
à
ce
point
que
vous
m'aviez
posé,
on
a
10
millions
d’annuités
de
remboursement,
on
passe
donc
l’année
prochaine
à
108
millions
d’euros.
Voilà,
c’est
aussi
simple
que
cela.
On
n’a
pas
aujourd’hui
encore
un
en-cours
de
dette
suffisamment
important
pour
avoir
trop
de
difficultés
de
visibilité.
Enfin,
sur
BREJNEV,
j'ai
noté
cela
sur
ma
petite
note,
je
laisse
le
Maire
vous
répondre
sur
ce
point
;
ce
n’est
pas
tout
à
fait
mes
sources
habituelles.
Je préfère
Philippe
SÉGUIN.
Voilà,
Monsieur
le Maire,
ce
que je
souhaitais
dire.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Monsieur
l’Adjoint.
Je
vais
commencer
par
répondre
à Chadia
ARAB
sur
le
rapport
annexe
qui
porte
sur
les
discriminations,
avant
de
revenir
sur
une
partie
de
ce
qui
a
été
dit.
D’abord,
j’aimerais
vous
remercier
sincèrement
pour
les
compliments
que
vous
avez
formulés
à
l’égard
des
services
qui
ont
pu
rédiger
ce
document
et
de
la
présentation.
Vous
avez
vous-même
noté
que
nous
avions
repris,
dans
ce
rapport,
les
actions
qui
étaient
conduites
par
l’ancienne
municipalité,
y
compris
beaucoup
que
nous
avons
poursuivies,
qui
ont
été
initiées
dès
l’année
2010.
Je
crois
d’ailleurs
que
c’est
repris
dans
l’annexe,
que
les
choses
sont
précisées
sur
le
fait
qu’on
est
dans
une
continuité;
il
y
a
des
sujets
sur
lesquels
l’alternance
n’entraîne
pas
de
rupture
à partir
du
moment
où
il y a une
vision
commune
des
sujets
sur
lesquels
il faut
se
mobiliser.
Vous
vous
interrogez
sur
la
place
du
pacte
républicain
dans
ce
rapport,
c’est,
en
fait,
au
titre,
notamment,
de
la
Charte
de
la
laïcité
dont
nous
considérons
qu’elle
est
un
moyen
de
lutter
contre
les
discriminations
et
de
promouvoir
le
vivre
ensemble.
C’est
la
raison
pour
laquelle
on
la
cite
dans
les
éléments
sur
lesquels
nous
sommes
amenés
à
travailler,
y
compris
avec
les
organisations
syndicales,
parce
que
c’est
peut-être
le
léger
point
sur
lequel
je
pense
qu’il
y
a
un
petit
malentendu,
vous
nous
interrogez
notamment
sur
le
fait
de
savoir
pourquoi
on
n’évoque
pas
les
Conseils
de
quartier
ou
les
Conseils
citoyens.
Ce
rapport
il doit
traiter
de
ce
que
nous
faisons
en
interne ;
il ne
doit
pas
traiter
de
ce
que
sont
les
actions
qui
sont
conduites
par
la
collectivité
en
externe.
Donc
il traite
de
la
façon
dont,
vis-à-vis
du
personnel
qui
dépend
de
la
collectivité,
nous
mettons
en
place
un
certain
nombre
de
procédures
pour
lutter
contre
les
discriminations,
et
c’est
ce
qui
explique
qu’on
évoque
la Charte
de
la
Laïcité,
qui
aura
un
impact
interne
sur
la
mise
en
œuvre
par
les
agents,
et
qu’on
évoque
moins
un
certain
nombre
de
sujets
qui
relèvent
de
la
lutte
contre
les
discriminations,
mais
qui,
pour
autant,
ne
s’inscrivent
pas
dans
le champ
de
cette
annexe
qui
est
liée
à la partie
RH
prévue
par
la loi NOTRe.
Voilà
l’explication.
Quant
à
la
citoyenneté,
je
vous
assure
que
le
mois
prochain,
puisqu’on
aura
la présentation
notamment
de
la journée
citoyenne
qui
se
tiendra
à
la
fin
du
mois
d’avril,
Madame
SFAÏIHI
aura
l’occasion
de
vous
répondre
de
manière
plus
large,
y compris
sur
les
orientations
que
nous
donnons
à tout
ça.
Monsieur
TAILLEFAIT,
par
rapport
aux
questions
que
vous
avez
posées,
Emmanuel
CAPUS
a répondu
à
une
partie
d’entre
elles,
il a eu
la bienveillance
de
m’en
laisser
quelques-unes,
et vous
avez
commencé
par
évoquer
le
fait
qu’il
y
avait
une
présentation
pluriannuelle
qui
allait
jusqu’à
la
fin
du
mandat.
Dans
la
continuité
de
votre
intervention,
j’en
profite
parce
que,
finalement,
on
ne
l’a pas
valorisé
ce
soir,
pour
dire
que
nous
avons
été
au-delà,
dans
les
documents
qui
vous
ont
été présentés,
des
bornes
temporelles
qui
sont
70 obligatoires.
Vous
savez
qu’on
doit
présenter
trois
ans.
On
a
considéré
que
ça
avait
du
sens,
à
partir
du
moment
où
il y
avait
maintenant
un
an
et
demi
de
passé,
presque
deux
ans
de
passés
depuis
le
début
du
mandat,
de
pouvoir
présenter
les
choses
jusqu’à
la
fin
du
mandat,
avec,
évidemment,
une
limite
que
vous
connaissez
mieux
que
beaucoup
dans
cette
assemblée,
c’est
que
plus
on
ajoute
des
années
en
prévision,
plus
il y
a un
risque
d’avoir
des
écarts,
surtout,
et
c’est
évidemment
le
chemin
que
nous
avons
choisi,
ça
va
me
permettre
de
donner
quelques
compléments
de
réponse
à ce
qui
a
été
dit,
quand
vous
êtes
prudents
sur
les
recettes
et
pas
pessimistes
sur
les
dépenses,
mais
qu’en
tout
cas
vous
faites
en
sorte
de
mettre
en
dépenses
à peu
près
tout
ce
que
vous
savez,
et vous
partez
du
principe
que
les
recettes
n’augmenteront
pas.
Donc,
logiquement,
les
tableaux
et
les
courbes
qui
sont
présentés
ce
soir
représentent
une
vision
plutôt
pessimiste
des
choses
plutôt
qu’une
vision
optimiste,
puisque
pour
rentrer
dans
des
réponses
systémiques
aux
questions
que
vous
avez
posées
à
Emmanuel
CAPUS,
nous
avons
imaginé
que
la
population
de
la
ville
n’augmenterait
plus
jusqu’à
la
fin
du
mandat,
donc
toutes
les
éventuelles
augmentations
de
population
auraient
comme
effet
d’améliorer
les tableaux
qui
vous
sont
présentés.
Et
vous
avez
raison
de
pointer
le
fait
qu’il
s’agit
d’une
source
potentielle
d'amélioration
des
finances
et
que
si
on
avait
plusieurs
centaines
d’habitants
tous
les
ans,
les
125
000
euros
qu’a
évoqués
Emmanuel
CAPUS
pour
l’année
2016,
la
vérité
nous
oblige
à
dire
qu’il
y
aura
la
même
somme
en
2017,
en
2018,
en
2019,
en
2020.
Idem
si
on
avait
à
nouveau
des
augmentations
de
population
dans
les
années
qui
viennent,
ça
viendrait
améliorer
le
niveau
des
recettes,
et c’est
presque
pareil
sur toutes
les
lignes.
Là
aussi,
la
clarté
m’oblige
à
vous
dire
que
sur
le
fonds
de
péréquation,
comme
l’a
suggéré
Emmanuel
CAPUS,
on
ne
vous
a
pas
donné
notre
attente,
on
vous
a
donné
le
chiffre
du
Compte
Administratif
en
imaginant
qu’on
aurait
0
%
de
plus.
Il
est
très
probable
que
le
fonds
de
péréquation
progresse
de
plus
de
zéro,
puisque
la
moyenne
de
sa
progression
était
plutôt
de
15
à
20
%
au
cours
de
ces
dernières
années,
compte
tenu
des
politiques
de
redistribution
qui
ont
été
mises
en
place.
En
ce
qui
concerne
la
fiscalité
locale
et
les
bases,
même
exercice
: le
1,9,
c’est
le
1,5
que
vous
a
décrit
Emmanuel
CAPUS,
et
le
0,4
de
mieux
que
nous
devrions
constater
ensemble
au
Compte
Administratif,
que
celui
qu’on
vous
avait
indiqué
au
Budget
Primitif.
Donc
si
on
a,
à
nouveau,
péché
en
sous-estimant
la
recette,
il y
aura
à
nouveau
une
recette
de
fin
d’année
qui
sera
plus
élevée.
Mais
c’est
plutôt
rassurant
de
partir
sur
des
estimations
de
recettes
plus
faibles
parce
que
ça
permet,
à
l’arrivée,
d’avoir
des
résultats
de
Compte
Administratif
qui
permettent
de
faire
quelque
chose
et c’est
ce
que
nous
verrons
dans
quelques
semaines.
Je
poursuis,
au
nom
de
la
même
logique,
pour
les
droits
de
mutation.
Là,
on
bénéficie
de
la
faiblesse
de
notre
inscription
au
Budget
Primitif
de
l’année
dernière,
mais
cette
faiblesse,
compte
tenu
du
contexte
du
marché
immobilier,
pour
le
coup,
elle
était
prudente.
Qui
pouvait
dire,
il
y
a
un
an,
que
le
marché
de
l’immobilier
s’améliorerait
dans
le
courant
de
l’année
? Nous
avions
inscrit
3
millions
d’euros
au
titre
de
l’année
2015,
ce
qui
correspondait
au
montant
de
l’année
2014,
parce
que
la
faiblesse
et
l’atonie
du
marché
immobilier
depuis
certaines
années
conduisaient
à des
niveaux
de
droits
de
mutation.
Les
droits
de
mutation,
c’est
ce
qu’on
appelle
parfois
improprement
les
frais
de
notaire
; ce
sont,
en
fait,
des
impôts
qui
vont,
pour
l’essentiel,
à
la
collectivité
départementale
et,
pour
une
part
résiduelle,
à
la
commune.
Les
encaissements
ont
été
de
2 millions
et demi
plus
élevés
que
ce
qu’on
avait
anticipé,
c’est-à-dire
presque
le
double
de
l’inscription
budgétaire.
Cela
va
évidemment
nous
conduire
à améliorer
notre
résultat
de
clôture
au
titre
du
Compte
Administratif.
En
revanche,
la
sincérité
budgétaire,
c’est
d’inscrire,
au
Budget
Primitif
2016,
la somme
qu’on
a encaissée
en
2015.
Sachant
que
le marché
de
l’immobilier
s’est
plutôt
redressé
au
deuxième
semestre,
on
peut
penser
qu’on
a
une
marge
de
progression,
mais
dans
le
même
temps,
la
fragilité
de
la
reprise
fait
aussi
qu’on
peut
ne
pas
faire
une
année
aussi
bonne
que
l’année
qui
vient
de
s’écouler.
Ça
nous
semble
être juste,
en
termes
d’inscription,
de
mettre
ces
5
millions
et
demi.
Voilà
pour
les
différents
éléments
de
réponse.
Il
y
a
un
point
sur
lequel
Emmanuel
CAPUS
vous
a
répondu
également,
qui
concerne
la
DSU.
Nous
sommes
la
227°
ville
la
plus
pauvre
de
France,
en
classement,
et
ce
sont
effectivement
les
250
les
plus
pauvres
qui
bénéficient
de
cette
dotation.
Ce
n’est
pas
mécanique.
C’est
bien
une
décision
politique
qui,
pour
la petite
histoire,
n’était
pas
celle
du
gouvernement,
mais
qui
a
été
celle
de
la
majorité
parlementaire
à
l’Assemblée
nationale,
puisque
le
schéma
initial
de
la
Loi
de
Finances
ne
prévoyait
pas
une
71 augmentation
de
2,4
millions,
elle
prévoyait
une
augmentation
qui
était
de
l’ordre
de
400
000.
La
discussion
budgétaire
a donc
amené
une
progression
d’environ
2
millions
d’euros.
Et
la
vérité
m’oblige
à
dire
que
la
présence
d’une
autre
commune
figurant
dans
les
250
communes
les
plus
pauvres,
en
bordure
immédiate
d'Angers,
avec
un
maire
également
parlementaire,
a sans
doute
conduit
à cette
décision,
ce
qui
prouve
que
le
cumul
des
mandats
peut
parfois
avoir
quelques
vertus,
puisque
ce
sont
les
maires
de
Sarcelles
et de
Trélazé,
pour
partie,
qui
ont
poussé
dans
ce
sens.
Ça,
c’était
les
petits
éléments
de
réponse
sur
les ressources.
Il reste
un
point
que
vous
avez
intégré
dans
votre
présentation,
sur
la Loi
de
Financement
des
collectivités
locales,
et
cela
va
être
l’occasion
pour
moi
de
vous
répondre
et
peut-être,
aussi,
de
clarifier
le
débat.
Pour
être
clair,
vous
avez
évoqué
un
certain
nombre
de
choses,
et
la
première,
qui
est
rigoureusement
exacte,
c’est
que
les
baisses
de
dotations
des
collectivités
locales
s’inscrivent
à
la
fois
dans
le
cadre
européen
qu’est
celui
du
Traité
de
Maastricht,
du
fait
de
ne
pas
dépasser
les
3 %,
du
fait
de
ne
pas
dépasser
un
certain
nombre
de
points,
et,
dans
le
même
temps,
de
la
volonté
de
mettre
à
contribution
l’ensemble
des
administrations
dans
une
situation
de
diminution
des
budgets.
Et
vous
remarquerez,
et je
pense
que
vous
nous
rendrez
cette justice
comme
je vous
rends justice
pour
le ton
responsable,
que
nous
n’avons
pas
versé
dans
l’outrance
pour
condamner
les
baisses
de
DGF,
dans
la
manière
dont
est
exprimé
ici.
Cela
peut
conduire
Monsieur
PAGANO
à
considérer
que,
finalement,
on
est
tous
d’accord
sur
les
politiques
d’austérité.
Je ne
crois
pas
que
ce
soit
des
politiques
d’austérité
; il faut
voir
ce
qui
se passe
dans
un
certain
nombre
d’autres
pays,
on
ne
va
pas
revenir
là-dessus.
Mais
ça
revient
à
dire
que
quand,
dans
un
pays,
depuis
40
ans,
on
n’a
pas
voté
de
budget
en
équilibre,
il ne
faut
pas
qu’on
s’étonne,
non
pas
de
revenir
à
l’équilibre,
mais
de
diminuer
le
niveau
du
déficit
et
le
rythme
de
l’augmentation
de
la
dette
publique,
parce
que
c’est
bien
ça
le
sujet
: la
dette
publique,
elle
ne
diminue
pas
; on
fait
en
sorte
qu’elle
augmente
moins
vite
que
par
le passé.
C’est
bien
ce
qui
se conduit
sur
le plan
national.
Effectivement,
Bercy
réfléchit
à un
dispositif qui
serait une
rupture
profonde
avec
tout
ce
qui
s’est
fait,
qui
ne
consisterait
pas
seulement
à
diminuer
les
dotations,
mais
à
fixer
des
taux
maximums
d’augmentation
des
dépenses
par
catégorie.
Et
là,
on
peut
avoir
des
désaccords
politiques,
d’abord
parce
que
cela
irait
directement
à l’encontre
de
la
libre
administration
des
collectivités
locales.
Fixer
un
plafond
de
dépenses,
même
si
cela
peut
sembler
séduisant
d’un
point
de
vue
intellectuel,
ça
pose
plusieurs
problèmes.
Le
premier
de
ces
problèmes,
c’est
que
tout
dépend
de
la base
dont
vous
partez
: une
collectivité
qui
a déjà
un
niveau
de
dépenses
élevé
par
habitant,
et
à
laquelle
vous
allez
accorder
un
pourcentage,
aura
le
droit
de
rester
très
au-dessus
de
la
moyenne
de
la
strate;
d’autres
qui
peuvent
éventuellement
partir
de
très
bas
parce
qu’il
y a eu
des
politiques
extrêmement
contraintes,
si
le taux
d'encadrement
est
le même,
cela
peut
amener
à
des
trajectoires
qui
ne
sont
pas
les
mêmes
à
l’arrivée,
et
c’est
la
limite,
entre
guillemets,
de
l’exercice.
Le
deuxième
point,
je
vais
prendre
un
exemple:
nous
avons
pris
une
décision
qui
est
la
remunicipalisation
du
Centre
Jean
Vilar.
On
a donc
créé
de
l’emploi
public.
On
pourrait
donc,
en
partant
de
ces
taux,
considérer
que
nous
avons
outrepassé
une
règle
qui
consisterait,
par
exemple,
à
dire
qu’il
ne
faut
pas
créer
d’emplois
publics,
et pourtant,
en
le
faisant,
on
a diminué
les
dépenses
de
la
collectivité.
Donc
il
faut
faire
attention,
parce
que
si
demain
les
taux
d’encadrement
devaient,
comme
ça,
et
c’est
souhaité
par
certains
technocrates,
s’appliquer
pour
chaque
catégorie
de
dépenses
publiques
et
pas
seulement
sur
la
dépense
globale,
ça
pourrait
limiter
les
marges
de
manœuvre,
y
compris
quand,
parfois,
l'objectif
est
de
diminuer
le
poids
de
la
dépense
publique
ou
de
regarder
les
choses.
Mais
c’est
un
débat
qu’on
n’aura
pas
parce
que
pour
le
moment,
ce
taux
de
1,2,
il est
indicatif
et
il n’est
pas
contraignant.
Le
sujet,
s’il
devait
devenir
contraignant,
ce
serait
de
savoir
jusqu’où
la
liberté
des
collectivités
locales,
effectivement,
est
réduite,
si
c’est
possible,
si
c’est
souhaitable,
et
ce
serait
des
débats
qu’il
faudrait
conduire
dans
une
autre
enceinte.
Sur
la dette, je ne
reviens
pas
sur
la capacité
de
désendettement
même
si,
là aussi,
il peut
y avoir
quelques
écarts
de
bon
sens
entre
ce
qui
est
présenté
au
Budget
Primitif
et
ce
qui
est
constaté
au
Compte
Administratif
; on
aura
l’occasion
de
vous
le
présenter
sans
tarder.
Vous
avez
évoqué
la
différence
entre
les
emprunts
structurés
et Les
emprunts
toxiques ;
je
crois
avoir
tenu
des
propos
à peu
près
semblables
dans
une
autre
assemblée,
il n’y
a pas
si longtemps.
Sur
le calendrier
de
mobilisation,
Emmanuel
CAPUS
vous
72 a
répondu.
Sur
la
dette
de
la
collectivité
départementale
et
sur
la
dette
ici,
vous
avez
utilisé
un
ton
responsable,
et croyez-moi,
ce
n’est
pas
cette
allusion
qui
va
suffire,
ce
soir,
à me
faire
perdre
mon
calme
compte
tenu,
là
aussi,
de
la
responsabilité
globale,
et
même
de
la
qualité
de
ce
Débat
d’Orientations
Budgétaires.
Les
collectivités
départementales
sont
sous
le
feu
de
l’actualité
après
la
rencontre
qui
a
eu
lieu,
il y a quelques
jours,
à Matignon,
autour,
aujourd’hui,
des
impasses
structurelles
dans
lesquelles
elles
se
retrouvent
compte
tenu
de
la
progression
des
dépenses
sociales.
Je
ne
reprendrai
pas
les
propos
du
président
de
l’Assemblée
des
Départements
de
France
qui
considère
que
40
Départements
pourraient
se
retrouver
en
situation
de
cessation
de
paiement;
je
ne
reviendrai
pas
sur
le
poids
des
dépenses
non
compensées
par
l’État.
La
somme
des
dépenses
non
compensées
par
l’État,
pour
ce
seul
département,
dépasse
le montant
de
la
dette
départementale.
Là
aussi,
il convient
de
comparer
deux
choses
: le poids
de
la
dette
par
habitant
qui
est,
en
gros,
d’un
niveau
inférieur,
deux
fois
inférieur
à
celui
de
la
dette
par
habitant,
par
exemple,
de
l’agglomération,
et
la
capacité
de
désendettement
qui,
ensuite,
tient
compte
de
l’épargne
brute,
qui
est une
autre
manière
de
regarder
les
choses.
Vous
avez
évoqué,
ici,
le sujet
de
la dette,
et là,
il y avait,
dans
vos
propos,
une
subtilité
ou
une
malice
qui,
d’ailleurs,
ne
vous
a
pas
échappé
parce
que
vous
avez
eu
un
sourire
au
moment
où
vous
avez
pris
cette
référence
du
Compte
Administratif
2013.
Il
faut
que
les
choses
soient
claires
: la
situation
de
la
dette
que
nous
avons
trouvée
ici,
c'était
une
dette
qui,
pour
l’année
2014,
était
censée
augmenter
de
46
millions
d’euros
pour
l’année
2014;
c’est
le
chiffre
qui
était
inscrit
au
Budget
Primitif
qui
avait
été
voté
avant
notre
arrivée.
Je
vous
rappelle
que
ce
chiffre,
nous
l’avons,
en
cours
d’année,
diminué
de
16
millions
d’euros
; et
donc,
la
dette
que
nous
avons
trouvée,
elle
était
de
84
millions
d’euros.
Elle
aurait
été
de
100
si nous
n’avions
pas
pris
la décision
de
baisser
un
certain
nombre
de
dépenses,
mais
peut-être
que
compte
tenu
du
Compte
Administratif,
vous
auriez
vous-mêmes
procédé
à
des
arbitrages
de
même
nature.
Mais
vous
ne
pouvez
pas
considérer
que,
au
final,
les
30
millions
d’euros
qui
ont
été
inscrits
pour
payer,
pour
l’essentiel,
des
dépenses
2013
relèvent
du
bilan
de
la majorité,
quand
elle
est
arrivée
en
responsabilité,
sur
la
base
d’un
budget
voté
qu’elle
a
fait
en
sorte
de
diminuer.
C’est
donc
par
rapport
à
ces
84
millions
d’euros
qu’on
aura
des
occasions
de
comparer.
Alors,
ensuite,
vous
avez
vous-même
évoqué
la
question
plus
large
de
l’effet
de
la
dépense
publique.
Emmanuel
CAPUS
vous
a
répondu
sur
le
détail,
sur
la
nature
des
dépenses
d’investissement.
Il
faudra
simplement
que
vous
choisissiez,
pour
l’avenir,
la
ligne.
Est-ce
que
c’est
de
nous
reprocher
de
ne
pas
investir
suffisamment
? Non,
non,
mais
ce
n’est
pas
une
critique.
J’évoque
à haute
voix,
de
la manière
que
vous
l’avez
fait.
Est-ce
que
ce
sera,
comme
vous
l’avez
fait
il y a un
an,
le fait
de
nous
reprocher
de
ne
pas
investir
suffisamment
compte
tenu
de
l’impact
que
c’est
susceptible
d’avoir
en
réel
? Ou
est-ce
que
c’est
de
considérer
que
le
montant
de
ces
investissements,
comme
l’a
fait
indirectement
Monsieur
PAGANO,
est
susceptible
d’avoir
un
effet
sur
la dette
? On
aura
de
multiples
occasions
de
revenir
là-dessus,
et
dès
le
mois
prochain.
Sur
les
dépenses
de
personnels,
et
c’est
là-dessus
que
je
termine,
comment,
si
on
ne
diminue
pas
le
nombre
d’emplois,
on
fait pour
faire
0 %,
alors
que
la hausse
tendancielle,
elle
est
de
2 %
? D’abord,
nous
sommes
sur
des
perspectives
pluriannuelles,
et
j’aurai
plus
de
prudence
que
mes
adjoints
et
vice-
présidents
aux
Personnels
sur
les
engagements
pluriannuels.
La
stabilisation
des
dépenses,
elle
passera
par
l’ensemble
des
leviers
qui
seront
à
notre
disposition,
et
des
suppressions
d’emplois
publics
ne
sont
pas
taboues.
Si
on
peut
les
éviter,
nous
les
éviterons.
Si
ces
suppressions
arrivent,
on
vous
en
rendra
compte
puisque,
pour
être
très
précis,
chaque
année,
on
indique
le nombre
de
postes
qu’il
y a dans
la collectivité
et
le nombre
de
postes
pourvus,
donc
tout
est
absolument
transparent.
Il n’y
a pas
matière
à
fantasmer
parce
qu’effectivement,
le nombre
global
de
départs
en
retraite,
pour
2016,
est
de
30,
donc
les
chiffres
qui
sont
donnés
par
Benoît
PILET
correspondent
à nos
perspectives.
Mais
je
vais
ajouter
un
autre
chiffre.
Le
sujet
essentiel,
c’est
la
lutte
contre
l’absentéisme.
L’absentéisme
représente,
dans
la
collectivité,
près
de
300
équivalents
temps
plein,
et ce chiffre
est dans
la moyenne
des
collectivités
de même
taille ; 291
ETP,
pour
être
précis.
Et
on
est
dans
la moyenne
basse.
Si,
sur
cette
base,
on
est
capables
de
faire
des
économies,
vu
que
ça
représente
10
fois
le nombre
de
départs
en
retraite
pour
l’année
qui
arrive,
chacun
mesure
ce
qu’est
l’impact
sur
notre
budget.
C’est
10
%,
au
global,
du
poids
de
la masse
salariale
de
la
collectivité,
avec
des
73 quantités
de
causes
différentes:
certaines
pour
des
longues
maladies,
d’autres
pour
des
difficultés,
et
cætera,
et puis,
d’autres,
pour
un
certain
nombre
d’absences
de
plus
courte
durée.
Madame
VÉRON,
notre
débat
sur
les
associations
gagnerait
à ne
pas
verser
dans
l’excès,
et je regrette
que
ce
soit
ce
que
vous
ayez
fait.
Il serait
tout
aussi
abusif
de
dire
que
les
associations
profitent
sur
le
dos
des
Angevins,
comme
vous
avez
laissé
penser
que
ça
pourrait
être
le
leitmotiv
de
la
majorité,
que
de
laisser
penser
que
la
totalité
des
subventions
aujourd’hui
attribuées
aux
associations
sont
équitables,
transparentes,
et justes.
Je
vous
le
dis
de
manière
très
claire,
et
on
va
avoir
l’occasion
de
zoomer,
donc,
oui,
on
va
être
sur
une
baisse
moyenne
de
4 %
; pour
certaines
associations,
ce
sera
100
%
; pour
d’autres
associations,
ce
sera
zéro
; il y
en
a même
certaines
dont
les
crédits
pourront
progresser
sur
des
bases
qui
seront
des
bases
équitables.
Et,
y
compris
pour
les
maisons
de
quartier,
la
réalité
des
trésoreries
ou
des
situations
de
projet
va
nous
conduire
à
moduler
la
baisse
dont
le
taux
directeur
est
fixé
à
10
%.
Mais
quand
vous
avez
des
associations,
y
compris
des
maisons
de
quartier
parce
que
j’ai
eu
l’occasion
de
prendre
cet
exemple
devant
400
personnes
à
l’occasion
d’une
réunion
publique
et
en
étant
sur
place,
qui
ont
en
réserve
presque
cinq
fois
le
montant
de
la
baisse
cumulée
sur
trois
ans
que
nous
projetons,
et
qui
ont
plus
d’une
année
entière
de
fonctionnement
en
réserve,
laisser
penser
que
nous
sommes
sur
le point
de
faire
disparaître
le tissu
associatif,
c’est
inexact,
c’est
abusif,
c’est
excessif,
et donc
c’est
insignifiant.
Monsieur
PAGANO,
alors,
c’est
votre
intervention
qui
me
laisse
le
plus
perplexe.
Me
faire
traiter
de
brejnévien
ne
faisait
pas
partie
des
perspectives
que
j’imaginais
dans
ma
vie;
mais
me
faire
traiter
de
brejnévien
par
un
membre
du
parti
communiste
français,
je ne
sais
pas,
au
final,
s’il
fallait
que je
le prenne
comme
un
compliment
ou
comme
une
critique.
Vous
avoir
entendu
commencer
par
le
« storytelling
»
et
finir
par
BREJNEV,
j’ai
trouvé
ça
formidable.
Alors,
vous
avez
commencé
en
vous
félicitant
que
la
présentation
d’Emmanuel
CAPUS
soit
moins
outrancière
ce
soir
que
ce
qu’elle
avait
été
en
Commission
des
Finances
; je
ne
peux
malheureusement
pas
vous
retourner
le
compliment.
Vous
avez
été
beaucoup
plus
outrancier
ce
soir,
dans
vos
propos,
que
ce
à quoi
vous
nous
avez
habitués,
pour
plusieurs
raisons.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
le
qualificatif
que
vous
avez
et
pour
les
mots
doux
que
vous
avez
pour
le
gouvernement
actuel.
Je
reviendrai,
en revanche,
sur
les
différents
sujets
sur
lesquels
vous
êtes
intervenu.
Oui,
la
baisse
de
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
a
commencé
avant
l’alternance
politique.
IL
faut
juste
remettre
les
choses
à
leur
place.
Au
titre
de
l’année
2012,
la
baisse
de
DGF
pour
toutes
les
collectivités
de
France,
décidée
par
le précédent
Président
de
la République,
était
de
200
millions
d’euros,
à
comparer
aux
11
milliards,
c’est-à-dire
que,
en
termes
de
poids,
il
y
a
55
fois
plus
de
diminutions
décidées,
depuis
l’alternance
politique
que
vous
avez
appelée
de
vos
vœux
en
2012,
qu’avant.
Deuxième
chose
: les
tableaux
sont
tellement
transparents
et
tellement
clairs,
contrairement
à
ce
que
vous
laissez
entendre,
que
cela
vous
a
permis
d’en
tirer
un
certain
nombre
de
constats.
Et,
là
aussi,
quand
vous
suggérez
que
nous
ne
serions
pas
transparents
sur
l’évolution,
on
l’est
non
seulement
au
titre
de
l’année
2016,
mais
on
pousse
l’effort
de
transparence jusqu’à
la fin du
mandat,
et ça,
ce
n’est
pas
BREJNEV,
c’est
plutôt
la
glasnost
et
c’est
plutôt
GORBATCHEV.
Le
reste,
écoutez,
on
se
retrouvera
le
mois
prochain
et
on
aura
quelques
occasions,
à ce
moment-là,
de
zoomer
sur le détail
du
budget
tel
qu’il
vous
sera
présenté.
Mes
chers
collègues,
je vous
remercie.
Je
suis
frustré
puisqu'il
n’y
aura
pas
de
vote.
Délibération
n° DEL-2016-48
: Le
Conseil
Municipal prend
acte.
Nous
allons
néanmoins
passer
à
la
suite
de
l’ordre
du jour.
Je
vous
indique
que
c’est
Ahmed
EL
BAHRI
qui
sera
le
secrétaire
de
séance
et
qui
aura
à
veiller
à
la
retranscription
exacte
à
la
fois
des
propos
et
des
votes.
Je
vais
demander
maintenant
aux
autres
orateurs
de
suivre.
La
durée
moyenne
des
dossiers
qui
arrivent
devrait
être
sensiblement
plus
courte
que
celle
que
nous
venons
de
voir.
Il
y
a
quelques
diapositives
qui
nous
attendent
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
et je
passe
la
parole,
à
ce
sujet,
à
Roch
BRANCOUR.
74 œ
Délibération
DEL-2016-49
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Plan
local
d'urbanisme
communautaire
- Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
arrêté
le
14
décembre
2015
Rapporteur
:Roch
BRANCOUR
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
ET
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
I
Contexte
dans
lequel
intervient
cette
délibération
:
Par
délibération
du
10
novembre
2010,
Angers
Loire
Métropole
(ALM)
a,
d’une
part
prescrit
la
mise
en
révision
des
documents
d'urbanisme
communaux
et
intercommunaux
en
vigueur
sur
son
territoire
en
vue
d'élaborer
un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
unique
sur
l’intégralité
du
périmètre
de
la
Communauté
d'agglomération
et
a,
d’autre
part,
défini
les
objectifs
poursuivis.
Enfin,
le
Conseil
de
Communauté
a ouvert
la concertation
sur
le même
périmètre
et précisé
ses
modalités.
Par
délibération
complémentaire
du
8
mars
2012,
ALM
a prescrit
la
révision
des
Plans
d’Occupation
des
Sols
(POS)
de
Soulaire-et-Bourg
et
d’Ecuillé
en
vue
d'intégrer
ces
deux
communes
dans
la
démarche
initiée
par
l’agglomération
tendant
à se doter
d’un
PLU
unique
couvrant
l’intégralité
de
son
territoire.
Le
projet
de
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développements
Durables)
a
été
débattu
en
Conseil
Communautaire
le
14
mars
2013,
puis
au
sein
de
tous
les
Conseils
Municipaux
(avril-mai
2013)
et
enfin
une
nouvelle
fois
en
Conseil
Communautaire
le
13
juin
2013
afin
de
prendre
acte
des
débats
intervenus
dans
chacune
des
communes.
Par
délibération
du
13
avril
2015,
pour
prendre
en
compte
les
nouvelles
dispositions
de
la loi
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
du
24
mars
2014,
dite
loi
« ALUR
»,
après
que
la
Conférence
intercommunale
des
maires
se
soit
réunie,
le
Conseil
de
Communauté
a
prescrit
les
modalités
de
collaboration
entre
Angers
Loire
Métropole
et
les
33
communes
membres
dans
la
poursuite
de
la
démarche
déjà
impulsée
depuis
le
lancement
de
la
révision
qui
associait
déjà
très
étroitement
les
communes,
dans
une
relation
de
coproduction
du
document
final.
A
l’issue
du
processus
d’élaboration
du
projet,
Angers
Loire
Métropole
a tiré
le bilan
de
la concertation
et
a arrêté
le projet
de
PLUi
par
délibération
du
14
décembre
2015.
Le
projet
est
désormais
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
aux
personnes
devant
être
consultées
ainsi
qu’à
celles
qui
en
ont
fait
la
demande.
Ces
personnes
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
après
transmission
du
projet
de
plan
pour
émettre
un
avis
dans
les
limites
de
leurs
compétences
propres
; à
défaut,
ces
avis
sont
réputés
favorables.
75 Parallèlement,
les
communes
membres
d’Angers
Loire
Métropole
sont
consultées
sur
l’arrêt
de
projet
et
disposent
également
d’un
délai
de
trois
mois
pour
formuler
un
avis.
Conformément
à
l’article
L.
153-15
du
Code
de
l’Urbanisme,
lorsqu'une
commune
membre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement,
l'organe
délibérant
compétent
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
à nouveau
et arrête
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
à la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés.
Par
ailleurs,
l’Autorité
Environnementale
de
l’Etat
sera
amenée
à
émettre
un
avis
sur
l’évaluation
environnementale
du
projet
de
PLUi.
A
l'issue
de
l’ensemble
de
ces
consultations,
le
projet
de
PLUi
sera
soumis
à
enquête
publique.
A
cette
étape,
le
public
pourra
consulter
l’intégralité
du
dossier
de
PLUi,
le
bilan
de
concertation,
l’avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
celui
des
personnes
consultées
ainsi
que
l’avis
de
l’Autorité
Environnementale
; dans
ce
cadre,
il pourra
s’exprimer
à nouveau
sur
le projet
et émettre
des
observations
avant
l’approbation
du
PLUi
prévue
début
2017.
C’est
dans
ce
cadre
que
le
Conseil
Municipal
d’Angers
est
amené
à
se
prononcer
sur
l’arrêt
de
projet
du
PLUi
afin
d’émettre
un
avis.
Vous
avez
été
informés
de
la
mise
à disposition
des
pièces
relatives
à
l’arrêt
de
projet. IL.
Présentation
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
en
date
du
14
décembre
2015
1.
Le
projet
de
PLUi
respecte
le
cadre
législatif
en
vigueur
L'élaboration
du
projet
de PLUi
d’Angers
Loire
Métropole
a été
guidée à
la fois
par
:
-
les
grandes
ambitions
politiques
des
élus
du
territoire,
déclinées
au
sein
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
;
-
par
des
dispositions
réglementaires
(lois-cadre)
et
spatiales
(documents
de
planification
supra-
communaux)
de
normes
supérieures.
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
loi
Grenelle
2,
modifiées
par
la
loi
ALUR
(Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové),
le
PLUïi
tient
lieu
de
Plan
Local
de
l’Habitat
(PLH)
et
Plan
de
Déplacement
Urbain
(PDU)
et se
substitue
ainsi
à ces
documents
existants.
Conformément
à
la
loi
SRU
(Solidarité
et
Renouvellement
Urbain)
du
13
décembre
2000,
enrichie
par
la
loi
Engagement
National
pour
le Logement,
dite
« ENL
» du
13 juillet
2006,
il assure
ainsi
:
- L'équilibre
entre
le développement
urbain
et la protection
des
espaces
naturels
;
- La
diversité
des
fonctions
urbaines
et la mixité
sociale
;
- Le
respect
de
l’environnement
par
une
gestion
économe
de
l’espace,
la
prise
en
compte
des
risques,
la
maîtrise
de
la circulation
automobile,
la
sauvegarde
des
patrimoines
naturels
et bâtis.
Il
précise
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
le
changement
climatique,
pour
préserver
la
biodiversité
et contribuer
à un
environnement
respectueux
de
la santé.
76 Par
ailleurs,
le PLUïi
respecte
également
:
la
loi
d’orientation
des
transports
intérieurs
(dite
loi
LOTI
en
date
du
30
décembre
1982)
qui
créé
les
Plans
de
Déplacements
urbains
(PDU).
La
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
sociale
(21
février
2014),
qui
redéfinit
la
géographie
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
et
instaure
un
contrat
de
ville
unique. La
loi
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
«
ALUR
»
du
24
mars
2014
qui
réaffirme
les
principes
fixés
par
les
précédentes
lois
en
complétant
le contenu
des
pièces
du
PLU
au
sujet
notamment
des
déplacements,
du
paysage,
de
la
consommation
d’espace,
de
la
biodiversité.
Elle
crée
une
nouvelle
pièce
lorsque
le
PLU
tient
lieu
de
PLH
ou
de
PDU,
à
savoir
le
Programme
d’Orientations
et
d’Actions
(POA).
Elle
encadre
également
la
constructibilité
en
zones
agricoles
et
naturelles
et
forestières,
règles
qui
ont
par
la
suite
été
assouplies
par
la
loi
d’avenir
pour
l’agriculture,
l’alimentation
et la forêt
du
13
octobre
2014.
Enfin,
le PLUI
a aussi
pris
en
compte
et respecte
notamment :
2.
La
loi
de
simplification
de
la
vie
des
entreprises
du
20
décembre
2014
qui
a
également
modifié
à
la
marge
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
en
fixant
des
plafonds
en
matière
de
stationnement
des
véhicules
dans
les
secteurs
bien
desservis
en
transports
en
commun.
La
loi
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques
(dite
loi
« Macron
»)
et
la
loi
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
qui
enrichissent
la
boîte
à
outils
du
PLU
afin
d’encourager
la
construction
de
logements
intermédiaires
ou
de
constructions
performantes
écologiquement.
La
loi
« Macron
»
qui
permet
la
construction
d’annexes
non
accolées
aux
habitations
en
zones
agricoles
et naturelles.
La
loi
de
«Transition
Energétique
»
qui
comprend
diverses
mesures
visant
à
promouvoir
l’utilisation
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables.
La
composition
du
projet
de
PLUïi
Le
projet
de
PLUïi
est
constitué
des
documents
suivants :
3.
Un
rapport
de
présentation
qui
comporte
un
diagnostic,
un
état
initial
de
l’environnement,
une
justification
des
choix
ainsi
qu’une
évaluation
environnementale,
Un
projet
d'aménagement
et de
développement
durables,
Un
règlement
qui
délimite
les
zones
urbaines,
à
urbaniser,
agricoles,
naturelles
et
qui
fixe
les
règles
applicables
à l’intérieur
de
chacune
des
zones,
Des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
portant
sur
l’aménagement,
les
déplacements,
l’habitat,
les
centralités
et le Val
de
Loire.
Un
programme
d’orientations
et d’actions
portant
sur
l’habitat
et les
déplacements
Des
annexes
Le
projet
de
PLUïi
et
les
choix
retenus
:
IL.3.1-
Les
3
axes
du
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
Le
projet
de
PLUi
est
bâti
autour
des
trois
axes
suivants :
construire
le territoire
de
demain
en
portant
sur
lui
un
nouveau
regard :
la collectivité
a fait
le
choix
d’exprimer
en
premier
lieu
cette
idée
forte
qui
structure
son
projet
de
développement
territorial.
S’appuyer
sur
ses
richesses
locales
(végétales,
bâties)
pour
construire
le
territoire,
77 identifier
une
Trame
Verte
et
Bleue,
préserver
et
valoriser
le
patrimoine
pour
qualifier
les
futurs
projets
et contribuer
à la relève
des
défis
énergétiques
et environnementaux
sont
autant
de
grandes
orientations
précisées
dans
cet
axe.
-
promouvoir
une
métropole
d’avenir
attractive
et
audacieuse
: L’emploi
et
la
création
de
richesses
économiques
sont
des
priorités
pour
le
développement
du
territoire.
En
renforçant
les
fonctions
métropolitaines,
en
participant
au
rayonnement
de
l’agglomération
et
en
favorisant
le
développement
d’activités
économiques,
c’est
toute
une
dynamique
économique
qui
doit
être
alimentée.
-
organiser
le
territoire
multipolaire
pour
bien
vivre
ensemble
: le
développement
multipolaire
du
territoire,
explicité
plus
particulièrement
dans
l’axe
3
mais
ayant
une
résonance
sur
tout
le
projet,
est
l’autre
point
fort
de
ce
PADD.
Initiée
dans
le projet
d'agglomération
de
2003,
encadrée
par
les
dispositions
du
SCoT
du
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
approuvé
en
2011,
l’organisation
multipolaire
à
l’échelle
du
territoire
de
l’agglomération
trouve,
avec
le
PLUï,
une
première
déclinaison
spatiale.
À
un
niveau
plus
local,
l’organisation
polycentrique
(autour
des
centralités/
pôles
de
vie)
constitue
également
un
choix
de
développement
qui
doit
contribuer
à
structurer
les
futures
zones
à
urbaniser,
à
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants,
à
réduire
la
consommation
foncière
et à limiter
les
déplacements.
D'une
façon
générale,
il ressort
en
transversalité
dans
ce
projet
une
volonté
forte
d’articuler
environnement,
déplacement,
habitat,
économie
et urbanisme.
IL.3.2-
Les
objectifs
de
moindre
consommation
foncière
La
traduction
de
ce
projet
doit
aussi
répondre
à des
objectifs
de
moindre
consommation
foncière
qui
se
traduisent
par
une
consommation
d’espaces
agricoles,
naturels
et forestiers
projetée
pour
2015-2027
de
66
ha
en
moyenne
par
an,
contre
95
ha
en
moyenne
par
an
constatés
entre
2005
et
2015,
soit
une
réduction
totale
de
30%.
I1.3.3-
Les
grandes
lignes
des
volets
Habitat
et
Déplacements
(Le
Programme
d’Orientations
et
d’Actions
et
L’Orientation
d’ Aménagement
et
de
Programmation
thématiques
Habitat-Déplacements)
Le
PLU
d’Angers
Loire
Métropole
tient
ainsi
lieu
de
PLH
et de
PDU.
Cette
intégration
du
PLH
et du
PDU
dans
le
PLUi
se
traduit
par
un
enrichissement
du
contenu
des
différentes
pièces
du
PLU
en
matière
d’habitat
et de
déplacements.
Si
l’ensemble
du
PLUi
poursuit
les
objectifs
énoncés
à l’article
L.
302-1
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
et
aux
articles
L.
1214-1
et
L.
1214-2
du
Code
des
Transports,
le
cœur
des
politiques
en
matière
d’habitat
et
de
transports/déplacements
et
notamment
les
orientations
et
actions
qui
sont
programmées
jusqu’en
2027
se retrouvent
dans :
°
Le
Programme
d’Orientations
et
d’Actions
qui
comprend
toutes
les
mesures
et
éléments
d’information
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
de
l’habitat
et
des
transports
et
des
déplacements. *
Les
Orientations
d’Aménagement
et
de
Programmation
qui
comprennent
les
éléments
liés
et/ou
opposables
aux
actions
et opérations
d'aménagement.
78 Le
volet
habitat
Retrouver
un
dynamisme
démographique
constitue
l’un
des
principaux
enjeux
pour
le
territoire
dans
les
prochaines
années.
L'enjeu
porte
donc
sur
la mise
en
œuvre
de
conditions
favorables
pour
que
les
ménages
puissent
continuer
à
habiter
sur
Angers
Loire
Métropole
(=maintenir
la
population),
et
sur
l’accueil
dans
de
bonnes
conditions
de
nouveaux
ménages
(=être
attractif).
Aussi
pour
réunir
toutes
les
conditions
propices
à
une
dynamique
démographique
ce
qui
se
traduit
a
minima
par
une
stabilisation
de
sa
population,
voire
une
hausse
de
celle-ci,
Angers
Loire
Métropole
se
saisit
des
outils
de
la politique
locale
de
l’habitat :
° une
large
offre
d’habitat
prenant
en
compte
la
diversité
des
attentes
et des
moyens
financiers
des
ménages,
en
insistant
sur
l’amélioration,
voire
la remise
à niveau
du
parc
de
logements
existants
;
*
le
renforcement
du
renouvellement
urbain
non
seulement
dans
les
secteurs
mutables
(friches
économiques,
etc.)
mais
aussi
dans
le
tissu
urbain
diffus
(exemple
«dent
creuse»),
en
facilitant
lorsque
cela
est
opportun
l’intensité
et
la
mixité
urbaine
(centralités,
grands
axes
de
déplacement,
etc.); * une
offre
neuve
importante
(27
300
logements
d’ici
2027),
et
complémentaire
(nature
de
l’offre
nouvelle)
à ce
que
propose
le marché
immobilier
existant ;
° une
approche
globale
de
l‘espace
public
visant
à s’appuyer
sur
un
cadre
de
vie
reconnu
(accès
à
la nature,
y compris
en
ville,
patrimoine,
intensité
des
commerces
et
des
services
autour
du
réseau
de
transports
collectifs,
etc.),
et
concourant
à la
douceur
de
vivre,
la
qualité
de
vie
et
l’attractivité
du
territoire
en
général
;
*
une
approche
fine
des
besoins
en
logements
et/ou
en
hébergements
des
publics
ayant
des
difficultés
à se
loger.
Le
volet
transports/déplacements
La
définition
des
orientations
et
actions
en
matière
de
transports
et
déplacements
inscrites
dans
le
PLU
communautaire
s’est
appuyée
sur
la
construction
d’un
scénario
cible
d’évolution
de
la
mobilité
à
lhorizon
2027
sur
l’agglomération
qui
a pour
ambition :
-
Une
baisse
significative
de
la
part
de
la
voiture
parmi
l’ensemble
des
modes
de
déplacements
de 60,3%
à 52%.
-
Un
report
important
vers
les
modes
alternatifs
à la voiture :
s
Transports
en
commun
: +
2,8
points
(de
8.2%
à
11%)
“Vélo
: +1,9
points
(de
3.1%
à 5%)
"Marche
à pied
: +3,7
points
(de 26.3%
à 30%)
Les
projets
et
les
actions
retenus
dans
le
PLUïi
et
programmés
d’ici
2027
en
matière
de
déplacements
visent
ainsi
notamment
à :
-
Réduire
les
avantages
relatifs
des
déplacements
automobiles
pour
limiter
le
recours
à
ce
mode
et
faciliter
le report
vers
les
autres
modes
de
déplacements
;
-
Développer
les
transports
en
commun
et
compléter
le
réseau
structurant
avec
notamment
la
mise
en
service
d’un
réseau
de
tramway
B
et C
et un
renforcement
de
la desserte
bus
;
-
Favoriser
des
modes
doux
attractifs
pour
les
déplacements
quotidiens
;
-
Optimiser
les
transports
de
marchandises.
79 IL.3.4-
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
locales
Les
OAP
Aménagement
encadrent
le
développement
d’une
centaine
de
secteurs
aux
échelles,
problématiques
et
enjeux
variables,
en
complément
du
règlement
et
de
l’'OAP
Déplacements
et
Habitat.
Les
futurs
projets
nécessitant
la
délivrance
d’une
autorisation
d’urbanisme
doivent
être
compatibles
avec
ces
OAP
locales.
Pour
faciliter
leur
lecture,
les
OAP
sont
structurées
et présentées
de
façon
homogène
avec :
-
Un
contexte
écrit
qui
décrit
l’environnement
dans
lequel
s’insère
le
site
et
présente
les
enjeux
d'aménagement;
-
Des
principes
d'aménagement
écrits
spécifiques
à chaque
site
;
-
Une
carte
qui
représente
graphiquement
les
principes
d'aménagement
à respecter
;
-
Un
volet
programmation.
IL3.5-
La
spécificité
de
l'OAP
Val
de
Loire
et
de
l’'OAP
Centralités
Le
projet
de
PLUi
a
la
particularité
de
comporter
deux
OAP
spécifiques
à
l’environnement
et
à
l’organisation
du
territoire
angevin.
L’OAP
Centralités
a
été
élaborée
pour
tenir
compte
d’une
part
du
constat
fait
d’un
nombre
important
de
centralités
de
vie
auxquelles
les
habitants
sont
attachées,
notamment
dans
les
quartiers
du
Pôle
centre,
et
d’autre
part
des
attentes
exprimées,
en
particulier
par
le Conseil
de
Développement,
sur
le maintien
de
ces
lieux
de
regroupement
de
commerces
et
d'équipements,
qui
constituent
le
socle
fonctionnel
et
identitaire
de
la
vie
quotidienne
des
habitants.
Cette
OAP
a
donc
pour
objectif
de
participer
à
mettre
en
œuvre
l’organisation
multipolaire
du
territoire,
de
prioriser
l’implantation
des
commerces
et
équipements
et
de
favoriser
le lien
social
entre
les
habitants.
Angers
Loire
Métropole
a
fait
le
choix
d’inscrire
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
sur
la
partie
de
son
territoire
concernée
par
l’inscription
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
afin
de
mieux
prendre
en
compte
les
orientations
du
plan
de
gestion
du
Val
de
Loire.
Sur
le
territoire,
sept
communes
sont
concernées
par
cette
inscription
: une
partie
des
communes
de
Savennières,
Bouchemaine,
Sainte
Gemmes-sur-Loire,
Mûrs-Erigné,
Les
Ponts-de-Cé,
Trélazé,
et
la
totalité
de
l’île de
Béhuard.
L’OAP
Val
de
Loire
permet
de
mettre
en
exergue
toutes
les
dispositions
mises
en
œuvre
dans
le
PLU
communautaire
pour
garantir
des
principes
de
préservation,
de
valorisation
des
spécificités
et de
la qualité
du
site
sans
pour
autant
figer
ou
entraver
le développement
de
projets
urbains.
IL.3.6-
Le
règlement
: philosophie
d’élaboration
et
description
des
principales
zones
Le
PLUi,
document
unique
à l’échelle
des
33
communes,
succède
à
11
documents
d’urbanisme
en
vigueur
aujourd’hui.
Ces
derniers
n’ont
pas
tous
été
élaborés
par
l’ Agglomération
dans
la
mesure
où
certaines
communes
ont
rejoint
l’EPCI
en
2005
et 2012.
De
plus,
ils ont
été
élaborés
à des
périodes
différentes.
Cela
implique
une
grande
hétérogénéité
dans
les POS
et PLU
en
vigueur.
Aussi,
la
philosophie
et
les
objectifs
recherchés
au
travers
de
l’élaboration
d’un
nouveau
règlement,
tant
dans
sa
partie
écrite
que
graphique,
ont
été
:
-
Harmoniser,
simplifier
et rendre
plus
lisible
l’affichage
des
règles
;
-
Décliner
règlementairement
le
nouveau
projet
affirmé
pour
le
territoire
au
travers
du
PADD
en
introduisant
de
nouveaux
éléments
tels
que :
“
la Trame
Verte
et
Bleue
identifiée
au
plan
de
zonage,
=
une
réduction
du
périmètre
de
certaines
zones
à
urbaniser
inscrites
dans
les
documents
antérieurs
pour
modérer
la consommation
foncière,
"
la
mise
en
place
de
nouveaux
outils
de
préservation
et
de
valorisation
des
éléments
patrimoniaux,
qu’ils
soient
végétaux
ou
bâtis,
80 “
une
meilleure
adaptation
des
règles
de
hauteur
aux
tissus
existants
grâce
à
un
plan
des
hauteurs
spécifique,
“
l’inscription
de
linéaires
de
protection
de
la diversité
commerciale,
"
la
mise
en
place
de
figurés
particuliers
délimitant
les
périmètres
d’attractivité
des
transports
en
commun
dans
lesquels
les
obligations
de
stationnement
seront
réduites,
=
etc.
Le
zonage
reprend
les
principales
zones
suivantes :
les
zones
urbaines
-
dont
les
3
principales
sont
les
suivantes
-
représentent
16,4%
du
territoire : "
UA
(231%
du
territoire)
pour
les
zones
urbaines
centrales
à
dominante
habitat,
caractéristiques
des
tissus
urbains
denses
et
groupés,
le plus
souvent
fondés
sur
les
tissus
bâtis
les
plus
anciens
des
villes
et
bourgs
du
territoire;
elle
a
pour
objectifs
de
favoriser
la
mixité
fonctionnelle,
affirmer
le caractère
urbain
dense
en privilégiant
une
implantation
à l’alignement
tout
en
favorisant
des
respirations
en
cœur
d’ilots,
encourager
la
réalisation
de
projets
architecturaux
innovants
et/ou
performants
en
matière
énergétique
et
favoriser
le
renouvellement
urbain,
etc.
”
UC
(8,30%
du
territoire)
pour
les
zones
à dominante
habitat
caractérisées
par
des
typologies
majoritairement
individuelles
ou
intermédiaires,
représentatives
d’un
mode
d’urbanisation
relativement
récent
; cette
zone
permet
la
mixité
des
fonctions
tout
en
limitant
les
risques
de
nuisance,
les
règles
d’implantation
par
rapport
aux
voies
de
desserte
ou
aux
limites
séparatives
ont
été
revues
pour
favoriser
une
certaine
intensification
des
constructions,
le
renouvellement
urbain
y
est
favorisé
tout
en
veillant
à
préserver
l’intimité
et
l’ensoleillement
des
fonds
de
parcelles,
etc.
“
UD
(1,12%
du
territoire),
caractérisée
par
des
ensembles
bâtis
implantés
sur
des
unités
parcellaires
assez
grandes
avec
une
typologie
majoritairement
de
forme
collective
(quartiers
d’habitat
collectif
des
années
60/70)
ou
intermédiaire
; l’objectif principal
poursuivi
dans
cette
zone
est
de
permettre
la
mise
en
œuvre
des
opérations
de
requalification
ou
de
permettre
l’évolution
de
ces
ensembles
dans
le respect
d’une
cohérence
urbaine
globale.
“
Un
ensemble
d’autres
zones
urbaines
spécifiques
a
été
définie
pour
tenir
compte
de
la
diversité
de
l’occupation
actuelle
ou
projetée
du
tissu
urbain
et
des
spécificités
propres
à
chaque
vocation
dominante:
une
zone
UD
Gare
pour
tenir
compte
de
la
spécificité
de
la
mutation
du
quartier
autour
de
la gare
St Laud
; une
zone
UDru
pour
les
secteurs
concernés
par
de
grandes
opérations
de
renouvellement
urbain;
une
zone
UE
pour
les
grands
équipements
métropolitains
et
activités
associées
; une
zone
UM
pour
les
zones
à
vocation
militaire;
une
zone
UP
pour
les
parcs
urbains
majeurs
de
l’agglomération
et
les
3
cimetières
arborés
d’Angers
; une
zone
US
pour
les
zones
à vocation
sanitaire
(activités
hospitalières,
sanitaires
et
médico-sociales
et
établissements
d’enseignement
et
de
recherche
associés);
la
zone
UY
correspondant
aux
activités
économiques
(3,56%
du
territoire).
les
zones
à
urbaniser
(AU)
(216%
du
territoire)
: qui
correspondent
aux
zones
à
caractère
naturel
des
communes
destinés
à être ouvertes
à l’urbanisation.
Le
règlement
distingue
deux
grands
types
de
zones,
selon
leur
niveau
de
desserte
par
les
réseaux :
les
«
1AU
»
(1,64%
du
territoire)
(dont
la
desserte
par
les
réseaux
est
suffisante
pour
permettre
leur
urbanisation)
et
les
«
2AU
»
(0,52%
du
territoire)
(dont
la
desserte
doit
être
améliorée
pour
les
ouvrir
à l’urbanisation).
La
zone
1 AU
peut
être
urbanisée
à
l’occasion
de
la
réalisation
d’opérations
d’aménagement
d'ensemble,
compatibles
avec
un
aménagement
cohérent
de
la
zone.
Chaque
zone
1 AU
du
territoire
dispose
d’une
OAP
locale
qui
précise
les
principes
à
respecter
en
matière
de
desserte,
d'intégration
paysagère,
etc.
Les
objectifs
poursuivis
par
les
zones
1 AU
sont
de
répondre
aux
besoins
du
territoire
en
matière
d'habitat
et
de
développement
économique
jusqu’en
2027
en
complément
des
projets
inscrits
en
zone
U;
traduire
la
volonté
de
la
collectivité
d’établir
un
développement
équilibré
sur
81 l’agglomération,
défini
par
l’organisation
multipolaire,
favoriser
un
développement
urbain
maîtrisé
par
une
délimitation
pertinente
des
nouveaux
secteurs
générant
un
moindre
impact
sur
l’environnement. les zones
agricoles
et naturelles
(81,44%
du
territoire)
:
La
zone
agricole,
«
zone
A
»
(47,17%
du
territoire),
correspond
aux
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
La
zone
naturelle
et
forestière,
«
Zone
N
»
(34,27%
du
territoire),
correspond
aux
secteurs,
équipés
ou
non,
à protéger
en
raison
soit
de
la qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l’existence
d’une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d’espaces
naturels.
En
ce
qui
concerne
plus
particulièrement
la
commune
d’Angers,
le
projet
se
décline
notamment
au
travers
:
“
du
confortement
de
son
rôle
de
Ville
Centre,
tant
dans
sa
vocation
d’attractivité
et
de
rayonnement
que
dans
la proximité
et la vie
quotidienne
des
habitants
:
- Le
confortement
et
l’accueil
des
fonctions
métropolitaines
y
est
affirmé,
et
les
grands
projets
structurants
marquant
le dynamisme
de
la Ville
et
du
territoire
sont
développés
(Pole
Gare,
projet
Cœur
de
Maine,
Capucins/Mayenne,
poursuite
des
opérations
majeures
de
rénovation
urbaine,
tramway,
technopole
et
développement
universitaire,
axes
de
développement
sur
le végétal
et les
nouvelles
technologies,
…)
;
- L'accueil
des
habitants
au
sein
du
Pole
centre
dans
un
souci
de
diversité
se
traduit
par
un
objectif
pour
la
Ville
d’Angers
de
10
900
logements
à
construire
d’ici
2027,
dans
la
poursuite
d’une
dynamique
de
mixité
sociale
sur
le
territoire
communal
(25%
de
logements
PLUS-PLAI,
10%
d’accession
aidée).
Pour
contribuer
à
l’objectif
de
réduction
de
la
consommation
des
espaces
agricoles
et
naturels,
une
densité
moyenne
de
40
à 60
logements/ha
est
demandée,
et
50%
au
moins
de
l’offre
nouvelle
sera
réalisée
en
renouvellement
urbain.
"
de
19
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
dites
OAP
locales,
sur
les
sites
stratégiques
ou
des
sites
de
renouvellement
ou
de
développement
urbain,
afin
de
donner
les
orientations
de
la
structuration
et
de
l’insertion
urbaines
et
de
la
programmation
des
projets : - L'opération
du
Plateau
de
la
Mayenne,
opération
intercommunale
de
grande
envergure
prévoyant
la
réalisation
d’environ
1
560
logements
sur
Angers
d’ici
2027
au
travers
d’un
nouveau
quartier
en
cours
de
réalisation
;
- L'opération
du
plateau
des
Capucins
contigüe
à
la
rénovation
urbaine
du
quartier
de
Verneau,
avec
1560
logements
prévus
sur
Angers
d’ici
2027
;
- La
rénovation
urbaine
des
quartiers
Monplaisir,
ainsi
que
Belle
Beïlle/Croix
Pelette
;
- Les
grandes
orientations
pour
les
sites
stratégiques,
porteurs
de
la
dynamique
métropolitaine
de
la
ville
: cœur
de
Ville,
Pole
Gare,
saint-Serge;
Campus
Santé,
Campus
Universitaire/Nid
de
Pie
;
- Les
enjeux
de
restructuration
urbaine
et
commerciale,
et/ou
d’entrée
de
ville
pour
les
secteurs
Grand
Maine,
Entrée
Est,
Esplanade
Salpinte
;
- Des
orientations
permettant
d’encadrer
l’évolution
de
plusieurs
sites,
en
anticipation
de
projets
éventuels:
Jeanne
Jugan,
Faidherbe,
Bourg
La
Croix,
Parmentier
Pyramide,
Plan
Omemental
; Bon
Pasteur
Nazareth,
Camus
Meignanne
; Grandes
Pannes.
82 “
de
l’OAP
Centralités
qui
traduit
les
orientations
pour
les
24
centralités
(principales,
secondaires
ou
de
proximité)
identifiées
sur
la
Ville
d'Angers,
au-delà
du
centre
ville
d'Angers,
cœur
d’agglomération.
L’objectif
recherché
est
de
conforter
les
centralités
comme
des
lieux
privilégiés
de
mixité
fonctionnelle
et d’intensité
urbaine.
“
du
plan
de
zonage
qui
traduit :
- au
travers
des
zones
U
et AU
la vocation
dominante
et la diversité
urbaine
des
quartiers :
résidentielle/équipements/pares
urbains
(UA,
UC,
UD,
UP,
1 AU,
2AU...),
activités
ou
fonction
spécifique
telle
que
santé,
militaire
(UY,
US,
UM,
...),
- avec
la
zone
N/NI,
la
trame
structurante
des
grands
espaces
naturels
constituée
par
l’Ile
Saint
Aubin,
la traversée
de
la Maine,
le parc
Balzac,
l’étang
Saint
Nicolas
et
le
lac
de
Maine.
“
du
plan
des
hauteurs
qui
traduit
la
volonté
d’insérer
harmonieusement
les
futures
constructions
dans
un
environnement
urbain
existant
et
de
permettre
la
réalisation
de
formes
urbaines
diversifiées
permettant
de
produire
des
logements
adaptés
au
parcours
résidentiel
de
tous
les
habitants.
4,
Les
incidences
du
projet
sur
l’environnement
Le
PLUi
vise
à répondre
à des
enjeux
multiples,
environnementaux,
sociaux,
économiques.
Face
à
ces
enjeux
parfois
contradictoires,
la
concertation
menée
tout
au
long
de
la
démarche
d'élaboration
a
eu
pour
but
de
dégager
une
réponse
équilibrée,
nécessairement
porteuse
d’impacts
environnementaux
positifs
et négatifs.
S’agissant
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
et
de
la
consommation
d’espace,
la
principale
incidence
positive
du
projet
de
PLUïi
réside
dans
la
lutte
contre
le
mitage
foncier
et
l’étalement
urbain
qui
sont
fortement
consommateurs
d’espaces.
Ainsi
face
à
la
nécessité
de
créer
de
nouveaux
logements
et
de
nouveaux
parcs
d’activités,
le
PLUi
propose
une
agglomération
plus
compacte,
une
densification
des
espaces
du
tissu
urbain
avec
des
objectifs
de
production
de
logements
et de
renouvellement
urbain
adaptés.
Toutes
ces
orientations
en
faveur
de
la
maitrise
de
la
consommation
de
l’espace
concourent,
de
fait,
à la préservation
des
éléments
naturels
participant
à la Trame
Verte
et Bleue
de
la métropole
angevine
et
donc
à
la
limitation
de
l’apparition
de
nouvelles
fragmentations.
Cette
Trame
Verte
et
Bleue,
et
plus
globalement
la
biodiversité,
font
l’objet
d’une
protection
importante
dans
le
PLUI,
par
la
mise
en
place
d’outils
spécifiques
sur
les
éléments
constituants
les
réservoirs
de
biodiversité
et les
continuités
écologiques.
L'analyse
du
projet
montre
également
que
le PLUïi
ne
présente
pas
d’incidence
avérée,
directe
ou
indirecte,
sur
les
habitats
et
les
espèces
d’intérêt
communautaire
des
sites
Natura
2000
du
territoire. S’agissant
de
la
protection
des
paysages
et
du
patrimoine,
l’ensemble
du
territoire
dispose
d’un
patrimoine
naturel
et
bâti
remarquable
à
préserver.
Le
projet
vise
à
accorder
le
développement
du
territoire
et
la
préservation
des
richesses
paysagères
locales.
Les
identités
culturelles
et
historiques
sont
préservées
(éléments
de
paysages
—
quartiers
emblématiques
—
composition
urbaine)
; le projet
entend
améliorer
la qualité
urbaine
de
certains
secteurs.
Le
PLUi
porte
la
reconnaissance
des
sites
paysagers
emblématiques
du
territoire
(Val
de
Loire
UNESCO
-
Basses
Vallées
Angevines).
Il promeut
également
le principe
de
s’appuyer
sur
les
principales
caractéristiques
des
unités
paysagères
pour
concevoir
les
nouveaux
projets
urbains.
En
ce
qui
concerne
l’énergie,
la
qualité
de
l’air
et l’émission
de
gaz
à
effet
de
serre,
le projet
de
PLUï
est
construit
autour
du
principe
de
consolidation
de
l’armature
urbaine.
Cette
organisation
structurée
du
territoire
autour
d’échelles
de
territoire
complémentaires
permet
de
limiter
les
déplacements,
notamment
les
déplacements
quotidiens,
en
rapprochant
autant
que
83 XI.
possible
les
habitants
et
les
usagers
du
territoire,
des
services
et
activités
dont
ils ont
besoin.
De
plus,
le
projet
est
porteur
d’incidences
positives
majeures
en
termes
de
déplacements
du
fait
de
la
mise
en
place
de
nombreux
moyens
pour
inciter
les
usagers
à
avoir
un
usage
différent
de
la
voiture,
et ainsi
privilégier
les
transports
en
commun
et les
modes
de
transports
doux.
Le
PLUi
facilite
l’isolation
par
l’extérieur
des
constructions
et
encourage
ainsi
les
rénovations
thermiques
performantes.
Du
point
de
vue
de
l’énergie,
le
PLUï
définit
des
dispositions
qualitatives
à mettre
en place
et favorise
le développement
des
énergies
renouvelables.
S’agissant
de
la
vulnérabilité
des
personnes
et
des
biens
vis
à
vis
des
risques
et
des
nuisances,
des
mesures
de
réduction
des
risques
sont
prévues
par
le projet
de
PLUï.
Les
risques
naturels
les
plus
importants
font
l’objet
de
prescriptions
graphiques
associées
à
une
réglementation
spécifique
: inondation
(PPRI),
effondrement,
etc.
Les
orientations
du
projet
de
PLUi
marquent
également
la
volonté
de
maitriser
l’urbanisation
à
proximité
des
activités
engendrant
potentiellement
des
nuisances.
L’organisation
urbaine
tendra
alors
à limiter
celles-ci.
Pour
finir,
s’agissant
de
la
gestion
de
l’eau
et
des
déchets,
le projet
de
PLUi
entend
limiter
les
ruissellements
en
limitant
l’étalement
urbain
et
l’artificialisation
du
sol
dans
le
tissu
urbain.
Il
s’agit
également
de
préserver
les
milieux
naturels
en
prenant
en
compte
les
zones
humides
et
les
zones
inondables.
Le
territoire
dispose
des
capacités
suffisantes
en
approvisionnement
en
eau
potable
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
de
PLUïi.
Concernant
la
gestion
des
déchets,
le
projet
de
PLUïi
affirme
sa
volonté
de
rester
performant.
Ainsi,
il
entend
promouvoir
la
réduction
des
déchets,
maximiser
la
valorisation
des
déchets,
collecter
et éliminer
les
déchets
résiduels.
Rappel
des
démarches
conduites
en
parallèle
du
PLUi
Une
démarche
de
modification
des
périmètres
de
Monuments
Historiques
(MH)
est
engagée
en
partenariat
avec
le STAP
(Service
territorial
de
l’ Architecture
et du
patrimoine).
Des
périmètres
de
protection
modifiés
(PPM)
sont
proposés
autour
de
34
Monuments
Historiques,
répartis
sur
l’ensemble
du
territoire
d'Angers
Loire
Métropole.
Ces
PPM
tiennent
compte
de
la
notion
de
«
covisibilité
»
et
de
la
relation
entre
l’édifice
et
son
environnement
proche
ou
lointain.
Ces
nouveaux
PPM
feront
l’objet
d’une
enquête
publique
en
parallèle
de
celle
du
PLUï.
A
leur
approbation,
avec
les
deux
PPM
déjà
approuvés,
ce
sont
donc
36
MH
qui
auront
un
PPM
sur
le
territoire. En
parallèle,
une
démarche
de
transformation
des
Zones
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
(ZPPAUP)
en
Aire
de
mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
(AV AP)
a été
lancée.
Sont
concernés
par
cette
évolution
le territoire
de
la commune
de
Béhuard
dans
sa totalité
et une
partie
du
territoire
de
la commune
de
Savennières.
La
commune
de
Bouchemaine
qui
avait
lancé
une
réflexion
sur
son
territoire
pour
mettre
en
place
une
ZPPAUP
n’a
pu
aboutir
dans
sa
démarche
avant
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE
ou
« loi
Grenelle
»)
du
12
Juillet
2010,
texte
qui
a
institué
les
AVAP
en
remplacement
des
ZPPAUP.
Elle
a
souhaité
intégrer
la
démarche
d’élaboration
de
l’AVAP
avec
les
deux
autres
communes
dans
un
souci
de
cohérence
territoriale
et
afin
d’avoir
un
outil
adapté
de
préservation
et de
mise
en
valeur
de
son
patrimoine.
En
outre,
une
démarche
de
définition
d’un
secteur
sauvegardé
est
engagée
sur
le
centre-ville
d’Angers,
où
sont
concentrés
un
nombre
important
de
Monuments
Historiques.
Enfin,
conformément
à
l’article
L
2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Angers
Loire
métropole
procède
à
l’actualisation
du
zonage
pluvial
et
du
zonage
d’assainissement
pour
l’ensemble
de
son
territoire.
84 L'étude
d’actualisation
du
zonage
pluvial
permet
de
définir
les
modalités
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
dans
une
approche
globale
et
cohérente
pour
les
bassins
versants
urbanisés
sur
l’ensemble
du
territoire.
L’approbation
du
zonage
pluvial
interviendra
après
enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
19
octobre
au
20
novembre
2015.
L’actualisation
du
zonage
d’assainissement
permet,
quant
à elle,
de
définir
les
secteurs
en
assainissement
collectif et les
secteurs
en
assainissement
non
collectif,
en
cohérence
avec
la gestion
des
équipements
et
réseaux
collectifs
et avec
le projet
de
territoire
traduit
par
le PLUï.
L’approbation
du
zonage
d’assainissement
interviendra
après
enquête
publique,
prévue
en
parallèle
de
celle
du
PLUI.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
la
décision
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
en
date
du
21
avril
2009
annulant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le plan
local
d’urbanisme
Centre
en
date
du
11
mai
2006,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
09
juillet
2009
prescrivant
l’élaboration
d’un
plan
local
d’urbanisme
couvrant
les
communes
d’Angers,
d’Avrillé,
Saint-Barthélemy-d’Anjou
et Trélazé
suite
à l’annulation
du
PLU
Centre,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
10
novembre
2010
portant
arrêt
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Centre,
Vu
le plan
d’occupations
des
sols
d'Angers
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
15
novembre
1979
et ses
évolutions
intervenues
postérieurement,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
en
date
du
10
novembre
2010
portant,
d’une
part,
prescription
de
la
révision
des
plans
d’occupation
des
sols
du
territoire
et
des
plans
locaux
d’urbanisme
en
vue
de
l’élaboration
d’un
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
communautaire
et,
d’autre
part,
portant
ouverture
de
la concertation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
en
date
du
8
mars
2012
portant
prescription
de
la révision
des
plans
d’occupation
des
sols
des
communes
d’Ecuillé
et
Soulaire-et-Bourg
et
intégration
de
ces
communes
dans
le processus
d’élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
communautaire,
Vu
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
en
date
du
17
mars
2005,
Vu
le
Programme
Local
de
l’Habitat
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
en
date
du
8 novembre
2007,
Vu
le
porter
à
connaissance
de
l’Etat
adressé
au
président
d’Angers
Loire
Métropole,
reçu
le
8 juin
2011
et
ses
mises
à
jour
reçues
en
2011
(courriers
datés
des
27
janvier,
31
mai,
14
et
29
septembre,
5
décembre),
en
2012
(courrier
daté
du
22
août),
en
2014
(courrier
daté
du
29
août)
et
en
2015
(courrier
daté
du
24
février),
Vu
la délibération
du
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
en
date
du
14
mars
2013
prenant
acte
d’un
premier
débat
sur
le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
PLUï
avant
transmission
aux
conseils
municipaux
des
33
communes
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
prenant
acte
du
débat
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
en
date
du :
85 Vu Vu
la
conférence
intercommunale
relative
aux
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
17
avril
2013
pour
Angers
15
avril
2013
pour
Avrillé
25
mars
2013
pour
Beaucouzé
2 avril
2013
pour
Béhuard
16
avril
2013
pour
Bouchemaine
18
avril
2013
pour
Briollay
22
avril
2013
pour
Cantenay-Epinard
16
avril
2013
pour
Ecouflant
18
avril
2013
pour
Ecuillé
6 mai
2013
pour
Feneu
15
avril
2013
pour
La
Meignanne
26
avril
2013
pour
La
Membrolle-sur-Longuenée
18
avril
2013
pour
Le
Plessis-Grammoire
25
avril
2013
pour
Le
Plessis-Macé
6 mai
2013
pour
Les
Ponts-de-Cé
16
mai
2013
pour
Montreuil-Juigné
13
mai
2013
pour
Mûrs-Erigné
3
avril
2013
pour
Pellouailles-les-Vignes
15
avril
2013
pour
Saint-Barthélemy-d’Anjou
24
avril
2013
pour
Saint-Clément-de-La-Place
6 mai
2013
pour
Sainte-Gemmes-sur-Loire
25
avril
2013
pour
Saint-Jean-de-Linières
15
avril
2013
pour
Saint-Lambert-la-Potherie
16
avril
2013
pour
Saint-Léger-des-Bois
29
avril
2013
pour
Saint-Martin-du-Fouilloux
18
avril
2013
pour
Saint-Sylvain-d’Anjou
23
avril
2013
pour
Sarrigné
26
mars
2013
pour
Savennières
25
avril
2013
pour
Soucelles
13
mai
2013
pour
Soulaines-sur-Aubance
19
avril
2013
pour
Soulaire-et-Bourg
22
avril
2013
pour
Trélazé
25
avril
2013
pour
Villevêque
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
en
date
du
13
juin
2013
adaptant,
à
la
marge,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
suite
aux
débats
intervenus
dans
chacune
des
communes,
et prenant
acte
d’un
second
débat
sur
le PADD,
réunie
le 7 avril
2015,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
en
date
du
13
avril
2015
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole
et
les
33
communes
membres,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
en
date
du
14
décembre
2015
portant
bilan
de
la concertation
et arrêt
de
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
le projet
de
PLUi
arrêté joint
à la présente
délibération
et transmis
le
16
décembre
2015
pour
avis
de
la
commune,
en
qualité
de
commune
appartenant
à Angers
Loire
Métropole,
Vu
la note
explicative
de
synthèse
ci-dessus
contenant
les
informations
relatives
à l’objet
de
la présente
délibération.
86 Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
Considérant
que
la
Ville
d'Angers,
ayant
eu
récemment
connaissance
de
projets
de
mutation
au
sein
de
la
Cité,
souhaiterait
l’inscription
d’un
périmètre
d’attente
de
projet
global
d'aménagement
sur
un
secteur
compris
entre
les
rues
Saint
Evroult
et
Saint
Aignan,
afin
que
les
projets
ne
s’engagent
pas
avant
que
la
collectivité
n’ait
défini
les
orientations
d’aménagement
précises
qui
s’imposent
sur
ce
site
historique
et
stratégique. Considérant
que
les
documents
graphiques,
plans
de
zonage
et plans
des
hauteurs
(plafonds
de
hauteurs
ou
filets)
notamment,
présentent
sur
des
secteurs
des
erreurs
matérielles
qu’il
s’agira
de
rectifier:
plafonds
qui
ne
correspondent
pas
aux
tissus
bâtis
du
quartier
(par
exemple
dans
le
secteur
Croix-Pelette
une
hauteur
de
16
m
a
été
positionnée
sur
un
secteur
à
dominante
pavillonnaire
pour
lequel
une
hauteur
de
8/12
m
est
préconisée),
filets
de
hauteurs
apposés
graphiquement
sur
l’autre
rive
de
la
rue,
etc.
Les
rectifications
graphiques
d’erreurs
matérielles
sur
les
plans
de
zonage
concernent
par
exemple
le calage
ou
repositionnement
d’une
composante
végétale
ou
bâtie
identifiée
(ex:
repère
graphique
d’un
arbre
mal
positionné,
etc).
Considérant
que
des
erreurs
matérielles
dans
les
dispositions
règlementaires
pourront
également
être
rectifiées
pour
faciliter
la
compréhension
de
la
règle
dans
la
philosophie
recherchée
des
zones
: il
s’agit
par
exemple
de
clarifier
la
rédaction
des
usages
de
l’eau
provenant
d’autres
origines
que
le
réseau
public
(parag
12.1
des
zones,
cf.
dossier
de
déclaration
de
projet
Saint
Serge)
; ou
de
de
mettre
en
cohérence
la rédaction
sur
les
extensions
des
activités
dans
les
zones
d’activités
(UVY2).
DELIBERE
Emet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
plan
local
d’urbanisme
arrêté
par
le
Conseil
de
Communauté
le
14
décembre
2015,
en
prenant
en
compte
les
évolutions
mentionnées
ci-dessus.
Procède
aux
mesures
de
publicité
et d’affichage
prévues
par
la règlementation
en
vigueur.
6
Roch
BRANCOUR
: Merci,
Monsieur
le Maire.
Mes
chers
collègues,
je
vous
assure
d’avance
d’être
dans
la
synthèse
en
vous
présentant
la
substantifique
moelle
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
pour
lequel
nous
devons
rendre
un
avis
ce
soir.
Pour
faire
cet
effort
de
synthèse,
nous
allons
vous
faire
une
présentation
à
deux
voix,
ce
qui,
rassurez-vous,
ne
contribuera
pas
à
rallonger
le
rapport
de
cette
délibération
et je
vais
demander
à Daniel
DIMICOLI
qui,
en
sa
qualité
de
Vice-Président
d’Angers
Loire
Métropole,
a été
à la manœuvre
et a finalisé
l’élaboration
de
ce
projet
de
PLUI.
L’Arrêt
de
projet
a
été
adopté
par
ALM
le
14
décembre
2015,
et
il
nous
revient,
en
tant
que
commune
membre
de
l’agglomération,
de
rendre
un
avis
sur
ce
projet
dont
les
grandes
orientations
vont
vous
être
présentées
dès
maintenant
par
Daniel
DIMICOLI.
Daniel
DIMICOLI:
Merci,
Monsieur
l’Adjoint.
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
je
vais
m'efforcer
d’être
le
plus
synthétique
possible
par
rapport
à
la
présentation
des
grandes
orientations
du
PLUI.
87 INTRODUCTION
SUR
LE
PLUi
D'ALM
LES
DIFFERENTES
ECHELLES
DE
PLANIFICATION
Autorisation droit
des
sols
(Permis
deconstruire,
=}
compatibilité
“és
mp
conformité
Ÿ
Alors,
tout
d’abord,
les
différentes
échelles
de
planification.
Je
vous
rappelle
que
ce
qui
détermine
toute
l’organisation
territoriale
part
du
SCoT,
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
et
du
pôle
métropolitain
Loire
Angers.
Je rappelle
: ce
Pôle
métropolitain
regroupe
4 EPCI,
c’est-à-dire
Angers
Loire
Métropole,
la
communauté
de
communes
du
Loir,
la
communauté
de
communes
Vallée
du
Loire-Authion,
et
la
communauté
de
communes
de
Loire-Aubance,
c’est-à-dire
68
communes,
et
ce
SCoT
a
été
élaboré
par
l’ensemble
de
ces
4
collectivités.
Ce
SCoT
détermine,
ensuite,
dans
le
cadre
de
la
compatibilité,
les
orientations
du
PLH,
le
Plan
Local
de
l'Habitat,
du
Plan
de
Déplacements
Urbains,
et
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme,
c’est-à-dire
que
ces
trois
documents
doivent
être
compatibles
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
Et
ensuite,
à
partir
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
nous
arrivons
donc
automatiquement
à
l’autorisation
de
droit
des
sols,
c’est-à-dire,
là,
c’est
la conformité
obligatoire
: c’est
la réglementation
qui
prescrit
les
délivrances
de
permis
de
construire.
88 CARACTERISTIQUES
DU
PLUi
D'ALM
LES
+
DU
PLUi
+ Un
seul
PLU
pour
33
communes
pour
la
période
2015
- 2027
-
Un
PLU
«
3
en
1
»
qui
intègre
les
politiques
de
l'Habitat
(PLH)
et
des
Déplacements
(PDU)
+ Un
projet de
développement
qui
contribue
à
limiter la consommation
foncière
*
Une
approche
nouvelle
pour
la
préservation
de
la biodiversité
+
Une
démarche
particulière
de
prise
en
compte
du
patrimoine
bâti
et
des
composantes
végétales
du
territoire
+
Des
règles
de
hauteurs
adaptées
aux
enjeux
grâce
à
un
plan
des
hauteurs
’
fa
angers.fr
Donc
un
seul
PLU
pour
33
communes
pour
la
période
2015-2027.
C’est
bien
33
communes,
parce
qu’on
intègre
quand
même
les
communes
déléguées
même
s’il
y
avait
des
communes
nouvelles,
elles
sont
concernées.
Un
PLU
trois
en
un
qui
intègre
les
politiques
de
l’habitat,
le
Plan
Local
de
l'Habitat
et
des
déplacements,
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
qui
a
été,
ce
Plan
de
Déplacements
Urbains,
rendons
à
César
ce
qui
appartient
à César,
managé
par
mon
collègue
Vice-Président,
Bernard
DUPRÉ.
Un
projet
de
développement
qui
contribue
à
limiter
la
consommation
foncière
;
une
approche
nouvelle
pour
la
préservation
de
la
biodiversité
; une
démarche
particulière
de
prise
en
compte
du
patrimoine
bâti
et
des
composantes
végétales
du
territoire,
ainsi
que
des
règles
de
hauteurs
adaptées
aux
enjeux
grâce
à un
plan
des
hauteurs
: tout
ceci
vous
sera
un
peu
plus
développé
tout
à l’heure
par
Roch
BRANCOUR.
89 Rappel
des
pièces
=)
RAPPORT
DE
PRESENTATION
+
Etat
initial
de
l'environnement
HE
em
+
Diagnostic
=
+
Justification
des
choix
6
;
.
+
Evaluation
environnementale
Ne
PA
re
Fu
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD*)
REGLEMENT
/ ZONAGE
(Plan
de
zonage,
Plan
des
hauteurs)
* Règlement
écrit
cs
- Documents
graphiques
Orientations
d'Aménagement
OAP
aménagement
:
OAP
thématiques:
et de Programmation
(OAP}
>
OAP
locales —
Déplacements
_—
OAP
centralités,
Habitat
OAP
Val
de
Loire
Programme
d'Orientations
et
d'Actions
(POA)
Habitat
et
Déplacements
+
ANNEXES
Le
rappel
des
pièces
de
ce
document
: je
rappelle
quand
même,
ce
document,
je
l’ai
déjà
dit
au
niveau
du
Conseil
de
Communauté,
c’est
3 000
pages.
Le
document
global,
c’est
3
000
pages
: il y
a
1 500
pages
de
réglementations
et
1 500
pages
d’annexes.
Donc
c’est
composé
d’un
rapport
de
présentation,
vous
avez
le
détail
de
ce
rapport
de
présentation,
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
qui
est,
je
dirais,
le
document
politique;
on
en
parlera
à
la
diapo
suivante.
Les
règlements
de
zonage,
avec
les
documents
graphiques
et
les
règlements
écrits
; les
Orientations
d’ Aménagement
et de
Programmation,
les
OAP,
qui
concernent
l’aménagement
et
en
OAP
Aménagement,
vous
avez
les
OAP
locales
centralité
et
Val
de
Loire,
et les
OAP
thématiques
concernant
le déplacement
et l’habitat.
Et
ensuite,
alors
là,
c’est
plus
les
OAP,
c’est
les
POA,
c’est
le
Programme
d’Orientations
et
d’Actions
habitat
et
déplacements.
Vous
voyez,
en
matière
d’urbanisme,
les
sigles
se
multiplient
à
outrance
et
on
s’y
perd
un
peu.
Et
enfin,
ces
annexes
dont je vous
ai parlé
tout
à l’heure.
90 projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
LES
AXES
FONDATEURS
DU
PROJET
AXE 1 : CONSTRUIRE LE TERRITOIRE DE DEMAIN EN PORTANT
SUR
LUI UN NOUVEAU
REGARD
Donc,
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
les
axes
fondateurs
du
projet
: vous
avez
trois
axes
importants.
Un
: c’est
la construction
du
territoire
de
demain
en
portant
sur
lui
un
nouveau
regard.
En
gros,
c’est
préserver
et
valoriser
le patrimoine
pour
qualifier
les
futurs
projets
et,
en
particulier,
réduire
la
consommation
foncière
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
;
c’était
une
obligation
légale
importante.
Le
PADD
fixe un
objectif de
réduction,
je
le souligne
bien
quand
même,
de
moins
de
33
%,
de
moins
de
30
%,
excusez-moi,
soit
66
hectares
par
an
en
moyenne,
contre
95
hectares
par
an
les
10
dernières
années,
donc
on
a
fait
un
effort
très
significatif.
Le
deuxième
volet,
c’est
la
promotion
de
la
métropole
d’avenir
attractive
et
audacieuse,
alors,
avec
des
volets
qui
sont
importants,
notamment,
bien
sûr,
renforcer
les
fonctions
métropolitaines,
notamment
sur
la
ville-centre
et
les
communes
de
première
couronne,
afin
de
favoriser
le
développement
d’activités
économiques.
Donc,
là,
on
est
dans
la
démarche
de
développement
d’activités
économiques
parce
que
je
rappelle
quand
même,
et
je
terminerai
par
là
après,
que
le PLU
n’est
pas
qu’un
simple
document
réglementaire,
c’est
un
document
d’aménagement
qui
préserve
tous
les
équilibres,
à
la
fois
d’habitat,
de
transports,
de
voirie,
d'économies,
sur
l’ensemble
du
territoire,
et
également
en
tenant
compte
de
la
préservation
du
patrimoine
bâti
et
de
la
préservation
de
l’environnement.
Et
enfin,
organiser
le
territoire
multipolaire
pour
bien
vivre
ensemble,
c’est-à-dire,
en
fait,
on
a
organisé
ce
territoire
en
polarités,
il y
a un
pôle
centre
qui
est
Angers,
il y
a
des
communes
de
première
couronne,
quatre
polarités,
Ouest,
Nord-Ouest,
Sud,
et
Nord-Est,
qui
regroupent
un
certain
nombre
de
communes
entre
elles,
d’ailleurs
certaines
sont
devenues
ou
deviendront
des
communes
nouvelles,
et
enfin,
les
communes
rurales
qui
sont,
elles,
autonomes,
bien
qu’elles
soient
de
plus
en
plus
dans
la sphère
des
polarités.
91 Habitat
et
déplacements: OAP
rAÉIMENRTIES
et
POA
il décline
les orientations
en matière
d'habitat
et de déplacements
dans
>
jes
OAP
thématiques
Habitat
et déplacements
{Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation)
>
le POA
(Pragramme
d'Orlentations
et
d'Acuons}
Maintenir
l'attractivité
Mettre
en
place
les
condition
d'Angers
et
du
Pole
Centre
d'une
mobilité
durable
+ Développer
l'usage
des
transports
«Un
objectif
de
production
quantitatif
pour
l'horizon
2027
(13
ans) :
10
900
logts
pour
ANGERS
+
Des
objectifs
qualitatifs
pour
maintenir
>
La
politique
locale
de
l'habitat:
|
> La
politique
des
déplacements:
| | | |
en
commun
|
+ Développer
les
modes
doux
et
les
pratiques
alternatives
à
l'usage
une
dynamique
de
mixité
sociale
individuel
de
la voiture
«hé
ss
see
-
une
territorialisation
plus
précise
dans
Développer
l'intermodalité
les secteurs
d'enjeux
ou
de
projets
(OAP)
+ Sécuriser
les
déplacements
et
garantir
|
l'accessibilité
pour
tous
les
usagers
Ensuite,
on
a l’habitat
et
le
déplacement,
les
OAP
thématiques,
et
le POA.
Donc,
la politique
de
l’habitat.
Les
OAP
thématiques
habitat
et déplacements
sont
des
orientations
d'aménagement
et de
programmation
;
et le fameux
POA,
c’est
le programme
d’orientations
et d’actions.
La
politique
de
l’habitat,
c’est
maintenir
l'attractivité
d’Angers
et du
pôle
centre,
avec
un
objectif de
production
quantitatif pour
l’horizon
de
2027,
13
ans,
de
10
900
logements
pour
Angers,
ce
qui
représente
840
logements,
à
peu
près,
par
an
en
moyenne.
Je
dois
dire
qu’on
était
partis
au
départ
du
PLH,
sur
un
objectif
beaucoup
plus
élevé
pour
Angers
et
qu’on
a
souhaité
réduire
la
voilure
parce
qu’on
se
rendait
compte
que
c’était
un
petit
peu
trop
démesuré.
Ensuite,
des
objectifs
qualitatifs
pour
maintenir
une
dynamique
de
mixité
sociale,
et
une
territorialisation
plus
précise
dans
les
secteurs
d'Angers
ou
de
projets.
Enfin,
la
politique
des
déplacements,
avec
comme
buts
: développer
l’usage
des
transports
en
commun
; développer
les
modes
doux
et
les
pratiques
alternatives
à
l’usage
individuel
de
la
voiture
;
développer
l’intermodalité
;
et
sécuriser
les
déplacements
et garantir
l’accessibilité
pour
tous
les
usagers.
Alors,
ces
choix
sont
des
choix,
évidemment,
qui
sont
des
ambitions,
avec
un
certain
nombre
de
pourcentages
qu’on
a
souhaité,
je
parle
des
transports
en
commun
: on
envisage
de
développer
les
transports
en
commun
avec
une
augmentation
de
2,8
%,
le vélo
1,9
%,
et
la marche
à pied
3,7
en
faisant
baisser
la voiture
de
60,3
%
à 52
%
par
rapport
aux
déplacements.
Je
terminerai
en
disant
que
ce
projet
aussi
intègre
le
logement
social,
puisqu’on
a
de
l’accession
sociale
et
du
locatif
social
sur
l’ensemble
du
territoire
et
que,
pour
la
première
fois,
l’ensemble
des
communes
du
territoire,
je
dis
bien
« pour
la
première
fois
»,
l’ensemble
des
communes
du
territoire
verront
du
logement
social
réalisé
sur
l’ensemble
des
communes,
alors,
évidemment,
en
proportion
de
la
population,
et c’est
un
point
important.
92 Res
Re
RARE)
La
concertation
sur
le
PLU
:
de
la
prescription
à l'Arrêt de
Projet
(bilan)
|
|
Temps
fort
de
la
Temps
fort
dela
Bilan
de
la
concertation
concertation
concertation
ARRÊT
DE
PROJET
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PRESCRIPTION
14
DÉCEMBRE
2015
APPROBATION
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
2011-2012
2014
- 2015
CEE
RE D D Le co an
LE
DIAGNOSTIC
LA
TRADUCTION
ET
LES
ENJEUX
REGLEMENTAIRE
DU
TERRITOIRE
[
>
Avis
des
communes
sur
l'arrêt
de
projet
à
rendre
dans
un
délai
de
3
mois
]
Et
enfin,
je
vous
présente
le
calendrier
du
PLU
avant
de
passer
la
parole
à Roch
BRANCOUR.
On
a
eu
l’arrêt
de
projet
qui
a été
fait
à la
fin
de
l’année
2015,
on
est
aujourd’hui
dans
une
période
de
concertation
avec
les
personnes
publiques
associées,
et
on
aura
des
enquêtes
publiques
qui
démarreront
aux
alentours
du
mois
de
mai-juin
pour
se terminer juste
avant
les
vacances,
donc
il y a des
commissaires-enquêteurs
qui
ont
été nommés
par
le Préfet
et qui
doivent
normalement
intervenir
à cette
période-là.
Et
nous
devrions,
au
niveau
de
la
Communauté
urbaine,
mais
aussi
après
validation
par
les
communes,
décider
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
PLU
dans
le
courant
du
premier
trimestre
2017,
et
c’est
la
raison
pour
laquelle,
aujourd’hui,
dans
le cadre
de
la concertation,
nous
avons
aussi
l’obligation
de
faire
arrêter
par
les
communes l’ Arrêt
de
projet.
Voilà,
mon
cher
collègue.
Je vous
laisse
le soin
de
prendre
le relais.
Roch
BRANCOUR
: Merci,
Monsieur
DIMICOLI.
Donc
je
vais
compléter
cette
présentation
en
attirant
l’attention
de
notre
Conseil
sur
un
certain
nombre
de
points
qui
concernent
le
contenu
de
ce
projet
de
PLUI
pour
la
ville
d'Angers
avec,
en
particulier,
des
sujets
qui,
vous
allez
le
voir,
vont
nous
donner
de
nouveaux
moyens,
ou
des
moyens
plus
accrus,
sur
le
plan
notamment
juridique
et réglementaire,
pour
pouvoir
mener,
affirmer
notre
politique
d'urbanisme
que
nous
avons
définie
comme
étant
une
politique
qui
soit
davantage
respectueuse
de
notre
patrimoine
bâti
et
végétal,
une
politique
qui
va
nous
permettre
de
davantage
maîtriser
la densité
en
matière
d’urbanisation,
et
tout
en permettant
un
développement
dynamique
de
notre
aménagement
urbain.
Alors,
un
premier
point
qui
concerne
la préservation
et la prise
en
compte
du
patrimoine
bâti
et végétal.
La
nouveauté,
dans
ce
document
réglementaire
est
effectivement
qu’en
plus
des
outils
classiques
qui
ne
dépendent
pas
d’ailleurs
du
document
qu’est
la protection
des
monuments
historiques,
des
sites
classés
et
inscrits,
et ce
type
de
protection,
outre
le
fait
que,
vous
le
savez,
nous
travaillons
sur
la mise
en
place
d’un
93 secteur
sauvegardé
au
niveau,
notamment,
du
centre
de
la
ville
d'Angers,
ce
PLUI
va
permettre
de
davantage
prendre
en
compte
le patrimoine
local
à travers
le repérage
et l’identification,
dans
le document
d’urbanisme,
de
plus
de
300
éléments
bâtis,
au
titre
du
patrimoine.
Le
repérage
de
ces
éléments
va
permettre
de
davantage
encadrer
l’évolution
du
bâti
ou
de
son
environnement
sans
toutefois,
bien
sûr,
interdire
son
évolution,
de
maintenir
la
qualité
des
paysages
urbains
au
sein
de
la ville,
et
puis,
d’intégrer,
dans
les
futurs
projets
qui
se
développeront,
les traces
de
notre
patrimoine.
Une
démarche
approfondie
pour
le
patrimoine
bâti
et
végétal
Diagnostic
échelle
ALM
Sélection
d'identification
pour
le
PLU
Proposition
d’
«
outils
»
règlementaires
[:cnagr,
annexe
patrimoine,
>
Le
patrimoine bâti
|
Les composantes
végétales
En
plus
des
protections règlemertaires
i/H
et sitos
classés ou
mscts}
|
Préserver
de
manière
adaptée
les
composantes
végétales
+ Prendre
en
compte
le patrimoine
dans
les
projets
de
+
Latrame
Verte
et
Blaue
demain
SNTTXK
|
- Valonser
le
patnmoine
d'aujourd'hui
identifiées
| | | |
le sait
Aubin
| |
Alors,
quelle
forme
cela
prend
? On
a catégorisé
des
patrimoines
en
ensemble
bâti
singulier,
ensemble
bâti
séquentiel,
ou
des
alignements
de
façade,
mais
également
des
édifices
individuels
tels
que
des
maisons
de
maître
ou
des
édifices
de
caractère,
ou
alors,
même,
des
éléments
de
patrimoine
plus
récents
dans
notre
histoire,
mais
qui
représentent
bien
une
certaine
singularité
du
territoire,
comme,
par
exemple,
les
immeubles
Kalouguine.
Voilà.
Donc
tous
ces
éléments
de
patrimoine
sont
repérés
dans
le
document
et
vont
permettre
d’être
davantage
pris
en
compte
et préservés
dans
le cadre
des
futurs
projets
d'urbanisation
qui
pourraient
les
environner.
Le
deuxième
aspect,
c’est
la
prise
en
compte
des
composantes
végétales,
avec
deux
enjeux.
Le
premier,
c’est
une
meilleure
prise
en
compte
de
la biodiversité.
Vous
savez
que
nous
avons,
au
nord
d’Angers,
les
Basses
Vallées
Angevines,
et,
au
Sud,
les
prairies
de
la Baumette,
et entre
ces
deux
espaces
réservoirs
de
biodiversité,
existent,
et
sont
repérés
et
protégés,
dans
ce
document
d’urbanisme,
à
la
fois
l’étang
Saint-Nicolas
et
le
parc
Balzac
qui
assurent
une
continuité
entre
ces
deux
espaces
de
biodiversité,
de
même
que
la Maine
et
ses
rives.
Donc
tous
ces
éléments,
très
importants
pour
la
biodiversité,
sont
bien
référencés
dans
notre
dispositif
réglementaire,
et
il
existe
aussi
une
grande
diversité
de
composantes
végétales
au
niveau
du
territoire
de
la
ville,
et
nous
nous
sommes
efforcés,
au
cours
de
l’élaboration
du
PLUI,
de
vous
faire
un
repérage
de
l’ensemble
des
éléments
végétaux
de
ce
territoire,
que
ce
soit
des
bois,
des
haies,
des
alignements
d’arbres,
des
arbres
remarquables,
des
espaces
paysagers,
des
cœurs
d’îlots,
des
jardins
patrimoniaux,
je
ne
les
liste
pas
tous.
C’est
un
premier
point
sur
lequel
je
voulais
insister
dans
ce
document
: la prise
en
compte
renforcée,
par
rapport
à ce
que
ferait
et
ce
que
permettait
le Plan
d’Occupation
des
Sols
auparavant,
de
la composante
patrimoniale
et végétale.
94 Plan
de
zonage
—
règlement
graphique
H organise
le territoire
en
ZOneS
GC REEE
Te LS
et précise
les dispositions
règlementaires
applicables
:
LE 3
Zone U
: Urbaine
Zones AU
: À urbaniser
résidentielle : UA, UC, UD
AU
: ouvertes
3 l'urbanisation
économique
: UY
(UYd
: artisanat/industrie,
UYc
: commerce)
{avec orientations
définas
par des
grands
équipements
:
CAP)
US
(santé),
UM
(militaire},
UP
(grands
parcs
urbains),
etc
-
2AU
fermées
à l'urbanisation
Roscraio
T
.
Z
Zone
A
: Agricole
Zone
N
: Naturelle
D’autres
éléments
graphiques
sont
également
représentés
:
emplacements
réserves,
composantes
végétales
et
patrimoine
bâti,
etc
Un
deuxième
aspect
sur
lequel j’attire
votre
attention,
c’est
que
ce
Plan
Local
d'Urbanisme
s’accompagne
de
deux
documents
graphiques
qui
sont
visibles
et
consultables
sous
la
forme
de
plans
: un
premier
qui
concerne
le
plan
de
zonage
sur
lequel
vous
avez
un
certain
nombre
de
délimitations
de
zones,
je
ne
vais
pas
les
détailler
puisque
nous
allons
essayer
de
nous
astreindre
à un
certain
esprit
de
synthèse,
mais
vous
avez
eu,
de
distribués,
des
petits
flyers
qui
vous
permettent
de
repérer
quelle
est
la
dénomination
des
différentes
zones,
ainsi
que
des
indices
qui
permettent
de
préciser
la
vocation
et
les
dispositions
réglementaires
qui
encadrent
les
projets
sur
ces
différentes
zones
;
95 MEANS
EIRE
LOUE
graphique
=
>
Le
plan
des
hauteurs
=)
à
PEN
pour
la
en
à
\
ÉRIC OUT
NT
+
4
F—
S21 RM ESHUTER
WT
|
d
—
|
li fixe
les
règles
des
hauteurs
dans
une
approche
à ilot
Hauteurs
maximales
autorisées
LE
Hauteur
de
Façade
/ Hauteur
Totale
7110m 8/12m 19/14m
VO,
[—
12/18m
7
14/18m
Pi
16/20m
Ve
_
18/22m
<
LES
20124 m
<
; #
par
MM
spécifique / spécifique
/
NS
Fe
{
angers.fr
Un
deuxième
document
graphique
concerne
le
plan
des
hauteurs,
c’est
aussi
une
novation
de
ce
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
plan
des
hauteurs
permet,
comme
vous
le
voyez
sur
la
diapo
qui
vous
est
présentée,
une
définition,
une
limitation
des
hauteurs
maximales
des
bâtiments,
îlot
par
îlot,
parfois
quartier
par
quartier,
mais
aussi
rue
par
rue,
grâce
à la
mise
en
place
de
filets.
Là,
l’intérêt
principal,
vous
l’avez
compris
ou
vous
le comprendrez
de
cette
approche
fine
des
hauteurs
maximales
autorisées,
c’est
de
pouvoir
vraiment,
à
l’échelle
du
quartier,
voire
de
la
rue,
préserver
l’identité,
la
cohérence,
et
l’insertion
harmonieuse
des
projets
de
constructions
neuves
ou
de
réhabilitation
dans
un
quartier,
dans
une
rue,
dans
un
îlot,
et
donc
c’est
un
travail
très
fin
qui
a
été
réalisé
par
nos
Services
de
la
Communauté
urbaine
et
qui
permet
de
nous
mettre
à
disposition
des
outils
pour
encadrer
et
accompagner
les
projets
de
construction,
de
la
manière
la
plus
respectueuse
qui
soit
de
l’environnement
patrimonial
ou
des
caractéristiques
d’un
quartier.
96 agement
et
de
Programmation
(OAP
Locales)
Des
OAP
locales
qui
encadrent
le
développement
de
secteurs
à
enjeux
Un
périmètre, reporté
au
plan
de
zonage
Un
dossier
par
OAP
:
-
présentation
du
contexte
/enjeux
- schéma
de principe
- argumentaire
écrit
qui
précise
{es orientations
d'aménagement
Exemple
de
cartographie
d'une
OAP
«
Entréo
Est
»
(Hlontre
ns
7
cu
CA
&
A A6
EX
il
Sp
À
ir
-pé
DT
CR
Localisation
des
OAP
d'Angers
Point
suivant
: je
souhaite
aussi
attirer
votre
attention,
pour
votre
bonne
compréhension,
sur
ce
qu’on
appelle
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
qui
sont,
en
fait,
des
dispositions
plus
spécifiques
qui
permettent
d’encadrer
d’éventuels
futurs
projets
d’urbanisation
sur
des
zones
ou
des
secteurs,
des
quartiers
en
particulier,
avec,
à
la
fois,
une
présentation
zone
par
zone
du
contexte,
des
enjeux,
et
qui
présente
un
schéma
de
principe
permettant
d’encadrer
à
la
fois
la
vocation
de
futures
éventuelles
constructions,
des
principes
de
dessertes
et
de
connexions,
notamment
avec
la
création
recommandée
de
voies
de
circulation
ou
automobiles,
ou
circulations
douces.
Et
puis,
les
principes
de
composition
urbaine:
il
faut
retenir
simplement
qu’il
y
a
de
définies,
dans
le
projet
de
PLUI,
19
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
sur
la
ville.
Je
vais
essayer
de
ne
pas
toutes
les
citer,
mais
peut-être
quelques-unes
pour
simplement
vous
donner
des
repères
: il
y
en
a,
par
exemple,
dans
le
centre-ville,
il
y
en
a
sur
le
Pôle
Gare
ou
sur
le
secteur
Faidherbe;
dans
le
secteur
Justices/Madeleine/Saint-Léonard,
vous
en
trouverez
sur
un
site,
dont
on
parle
un
peu
ces
derniers
temps,
qui
est
Plan
Ornemental
; sur
le quartier
du
Lac
de
Maine,
on
a deux
OAP,
une
sur
Grand
Maine,
une
sur
Chambre
aux
Deniers
; et
cætera.
Mais
je
me
tiens
à votre
disposition
si vous
souhaitez
plus
de
détails
sur
la liste
de
ces
OAP.
97 Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP
centralités)
==
Cartographie
des
centralités,
rs
|
zoom sur ANGERS
L6,rn
ACT
37
EE
Cv
E
En
A
Eu
l
Uns
OAP
qui
identifie les centralités
et fixe des
orientations générales et spécifiques à chacune.
Elle vient
:
- compléter
le PADD
à l'échelle
communale
MO
-
préciser
l’organisation
urbaine
souhaitée
sur
le
territaire
- afficher
une
cohérence
globale et une
transversalité
(habitat,
déplacements,
commerces,
équipements...)
- servir
d'outil de
négociation
pour
des
projets
:
——
4
angers.fs
Un
dernier
point,
avant
de
vous
présenter
l’avis
que
nous
vous
inviterons
à voter,
concerne
un
autre
type
d'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation,
qu’on
appelle
les
centralités
:
ce
sont,
en
fait,
principalement,
un
affichage
de
ce
qui
nous
semble
être
les
lieux
de
vie
collective
sur
le
territoire
et
qui
ont
vocation
à
être
un
outil
de
négociation
avec
des
porteurs
de
projets
pour
qu’à
la
fois
les
services
de
l'urbanisme
et puis
vos
élus
puissent
coordonner,
en
quelque
sorte,
les
projets
d’implantation,
notamment
commerciale,
dans
les
différents
lieux
de
vie.
Donc
il y
a plein
de
cas
de
centralités
au
niveau
de
la
ville
d’Angers:
6
centralités
principales,
12
centralités
identifiées
comme
secondaires,
et
6
centralités
de
proximité,
l'objectif
étant
de
flécher
et
accompagner
les
porteurs
de
projets
vers
un
positionnement
de
leurs
projets
sur ces
différentes
centralités,
dès
lors
qu’elles
correspondent
à des
lieux
de
vie
collective.
98 L'avis
de
la
Ville
d'Angers
sur
l'Arrêt
de
Projet
ARRÊT
DE
PROJET
du
PLUIi
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
14
DÉCEMBRE
2015
à
rendre
dans
un
délai
de
3
mois
>
Avis
des
communes
sur
l'arrêt
de
projet
|
>
AVIS
FAVORABLE
prendre
en
compte
des
corrections
/ évolutions
limitées
’.
A
angers.
ir
Alors,
en
conclusion,
mes
chers
collègues,
vous
l’aurez
compris,
je
vous
propose
d’apporter
un
avis
favorable
de
la Ville
d’Angers
sur
le projet
qui
nous
est
proposé
par
la Communauté
urbaine
pour
ce
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
avec
la
prise
en
compte
que
nous
demanderons
à
l’ Agglomération
trois
évolutions
pour
accompagner
cet
avis
favorable.
La
première
qui
concerne
la
mise
en
place
d’un
périmètre
d’attente
de
projet
global
d'aménagement
sur
un
secteur
très
stratégique,
compris
entre
les
rues
Saint-Evroult
et
Saint-Aignan
au
cœur
de
la
Cité;
il
s’agit
d’une
demande
que
nous
faisons,
ayant
eu
récemment
connaissance
de
projets
de
mutation
au
sein
de
la
Cité
sur
ce
secteur-là
et
pour
préserver
la
possibilité
pour
la collectivité
de
fixer
des
prescriptions
sur
ce
secteur
assez
stratégique,
nous
proposerons
donc
à
la
Communauté
urbaine,
dans
le
cadre
du
projet
définitif,
d’intégrer
un
périmètre
d’attente
sur
ce
secteur-là.
Et
puis,
deux
autres
évolutions
que
nous
souhaitons
voir
prises
en
compte
par
la
Communauté
urbaine
dans
le
cadre
de
cet
avis
favorable,
ce
sont
la
possibilité
de
rectifier
des
erreurs
matérielles
dans
les
documents
graphiques,
plan
de
zonage,
plan
des
hauteurs,
et
quelques
erreurs
matérielles
que
nous
avons
pu
réaliser
dans
les
dispositions
réglementaires
écrites
; ce
sont
des
choses
vraiment
très
limitées,
mais,
vous
l’avez
compris,
comme
l’a
dit Daniel
DIMICOLI,
c’est
un
document
qui
fait
3
000
pages,
donc
il n’est
pas
surprenant
qu’à
la
relecture
et
après
l’échange
dans
le
cadre
de
cet
arrêt
de
projet,
nous
ayons
pu
repérer
quelques
minimes
erreurs.
Dernier
mot
de
conclusion,
Monsieur
le
Maire,
je
tiens
à
saluer
le
travail
extrêmement
fin
et
laborieux,
mais
plutôt
concluant,
il faut
bien
le
dire,
qui
a
été
réalisé
par
l’ensemble
des
services
de
la
Communauté
urbaine
qui
ont
travaillé
sur
ce
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
Je
vous
propose
non
seulement
d’apporter
un
avis
favorable
à ce
projet,
mais
aussi
de
vous
associer
à mes
remerciements
pour
les
équipes,
les
services
de
la Communauté
urbaine
qui
ont
effectué
ce
travail
remarquable.
Monsieur
le
Maire
: Merci
à tous
les
deux
pour
la présentation
à deux
voix,
à
la
fois
pour
le
cadre
qui
a
été
rappelé
par
le Vice-Président
chargé
de
l’urbanisme
à l’échelle
de
la Communauté
urbaine
et par
notre
adjoint,
ici,
pour
les
modifications
qui
pouvaient
être
effectivement
demandées.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
sur ce document
? La
parole
est à Gilles MAHÉ. 99 Gilles
MAHÉ:
Oui.
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Donc
notre
groupe,
comme
il
l’avait
fait
au
Conseil
Communautaire,
apportera,
bien
entendu,
un
avis
favorable
sur
cet
arrêt
de
projet
du
PLUI,
et on
s’associe
tout
à
fait
à ce
que
vous
venez
de
dire,
Monsieur
l’Adjoint,
on
s’associe
aux
remerciements
de
l’immense
travail
qui a
été
effectué
par
les
services,
de
l’ensemble
des
études,
je
l’avais
déjà
dit
en
ces
termes-là
au
Conseil
Communautaire,
qui
ont
été
faites
afin
de
pouvoir
enrichir
ce
PLUI
à
travers
son
diagnostic,
et
cetera.
Donc,
bon,
c’est
un
travail,
en
tout
cas,
qui
permet,
qu’aujourd’hui,
avec
l’ouverture
de
l’enquête
publique
très
prochainement,
il
puisse
être
débattu,
discuté
auprès
de
nos
concitoyens
parce
qu’on
sait
qu’encore
un
certain
nombre
d’entre
eux
peuvent
faire
remonter
un
questionnement
sur
une
mutation,
alors
comme
je
l’ai dit
à la Communauté
urbaine,
d’un
espace
précédemment
classé
en
espace
boisé
classé
qui
voit
une
certaine
mutation
et
qui
peut
entraîner
des
inquiétudes,
donc
je
suppose
que
l’enquête
publique
permettra
à ce
qu’il
puisse
y avoir
des
éléments
d’échanges
de
manière
à ce
que
le projet
définitif
soit
enrichi
de
l’ensemble
de
ces
éléments-là.
Donc,
ce
sera
sans
réserve
un
avis
favorable.
Alors,
quelques
remarques,
cependant
; j’en
avais
émis
une
lors
du
Conseil
Communautaire.
J'aurais
aimé,
mais
vous
m’aviez
répondu,
alors
Monsieur
le
Président,
et
donc,
là,
Monsieur
le
Maire,
qu’il
manquait
peut-être
un
volet
sur
une
planification
de
la
production
énergétique,
chose
que
j’avais
évoquée;
vous
m'aviez
répondu
qu’il
y
aurait
une
réponse
de
votre
part,
alors
sans
doute
dans
l’autre
assemblée,
pour
nous
faire
part
de
ce
schéma
énergétique
qui,
je
trouvais,
manquait
un
petit
peu
dans
ce
volet.
Même
s’il
n’y
a
pas
une
obligation
réglementaire,
il y
a
néanmoins,
dans
l’élaboration
du
PLUI,
l’intégration
d’un
certain
nombre
de
documents,
que
ce
soit
les
éléments
Plan
Climat
Énergie,
ou
autres,
qui
sont
importants
pour
être
aussi
mis
en
avant.
La
remarque
que
je
ferai,
c’est
sur
le
volet
transports/déplacements.
On
a
bien,
et
on
relie
bien
les
objectifs
qui
sont
assignés,
à
savoir
cette
baisse
significative
de
la
part
de
la
voiture,
et donc
de
nous
poser
la
question
: est-ce
que
le
report
de
la deuxième
ligne
de
tramway
aura
une
incidence
sur
cet
objectif ? Ainsi
que,
dans
un
projet
d'aménagement
purement
angevin,
le maintien
de
la
deux
fois
deux,
par
rapport
à
cet
objectif
de
diminution
de
la
voiture,
une
facilitation
des
voitures
liée
à
l’heure
gratuite
de
parking,
est-ce
qu’il
n’y
a
pas
certaines
antinomies
avec
les
objectifs
affichés
du
PLUI
? Donc
ce
sont
les
questions
que
je
pose
à travers
cette
délibération,
mais
je
réitère
le
fait
que,
pour
nous,
ce
sera
une
approbation
de
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire:
Merci,
Monsieur
MAHÉ.
Y
a-t-il
d’autres
demandes
d'intervention
?
Très
bien.
Quelques
éléments
de
réponse,
en
direct,
que
je
vais
vous
apporter.
D’abord,
effectivement,
sur
le
volet
énergie,
dès
lors
qu’on
est
à
la
fois
sur
une
compétence
que
la
Communauté
urbaine
vient
de
prendre
et
que
c’est
à
l’intercommunalité
qu’il
appartient
de
présenter
le
document,
car je
ne
peux
pas
ici,
et
surtout
si
peu
de
temps
après
votre
interpellation,
rendre
ce
soir
public
un
document
qui
a
vocation
à
l’être
d’abord
devant
l’ensemble
des
intercommunalités
avec
les
différents
aspects
qu’on
peut
attendre
dans
ce
domaine,
aussi
bien
les
économies
d’énergie,
et,
ensuite,
la
manière
de
contribuer
à
la
production
d'énergie
sur le territoire.
Sur
vos
questions,
ensuite,
concernant
les
déplacements,
il ne
vous
a pas
échappé
que
nous
élaborons
un
document
dont
le
terme,
en
termes
de
validité,
est
fixé
à
2027.
Le
report
de
24
mois
n’a
donc
pas
d’impact,
puisqu’on
sera
bien
dans
une
situation
où
le tramway
roulera
depuis
5
ans
quand
nous
serons
au
terme
du
PLUI,
et
donc
les
objectifs
qui
sont
présentés
sont
évidemment
intégralement
maintenus.
Sur
la
deux
fois
deux
voies,
on
aura
peut-être
l’occasion
de
reparler
des
voies
sur
berges
d’ici
la
fin
de
ce
mandat,
peut-être
même
d’ici
la
fin
de
cette
année,
avec
un
certain
nombre
de
choses
qu’on
pourra
peut-
être présenter
le moment
venu.
Néanmoins,
la cohérence
m’oblige
à vous
rappeler
que,
y compris
dans
les
documents
précédents
et dans
le cadre
du
projet
Rives
Nouvelles,
la diminution
de
la circulation
des
voies
sur
berges
était
conditionnée
par
la réalisation
de
la voie
de
liaison
Sud.
Autrement
dit,
c’est
écrit
noir
sur
blanc
dans
l’ensemble
des
documents
qui
avaient
été
réalisés
par
Monsieur
GRETHER.
Autrement
dit,
nous
faire
ce
soir
le reproche
de
ne
pas
avoir
prévu
de
diminuer
la deux
fois
deux
voies,
alors
même
que
la
réalisation
par
l’ Agglomération
précédente
était
prévue
avec
la
réalisation
d’un
nouvel
axe
routier,
c’est
un
sujet
qui
mériterait
qu’on
en
débatte
parce
que
je
ne
suis
pas
certain
que
l’impact
global
sur
le plan,
si
vous
voulez,
de
la
circulation
serait
celui
que
vous
décrivez
ce
soir.
Je
ne
vais
pas
reprendre
les
éléments
100 sur
la première
heure
de
gratuité.
J’observe
que
des
villes,
dont
vous
vous
servez
parfois
comme
modèles,
ont
mis
également
en
place
des
dispositifs
incitatifs
pour
le
stationnement
en
centre-ville; je
pense
à
Nantes
qui,
depuis
le
début
de
ce
mandat,
ce
n’est
pas
une
heure,
mais
c’est
une
demi-heure
de
gratuité,
a,
par
exemple,
fait
en
sorte,
malgré
la
référence
que
vous
prenez,
de
justement
pouvoir
favoriser
aussi
un
retour
dans
le
centre-ville
des
consommateurs
pour
pouvoir
soutenir
les
commerçants
de
proximité.
Mais,
là aussi,
on
ne
va
pas
refaire
ce
soir
le débat
et
le match,
et je
me
réjouis
de
l’avis
favorable
que
vous
avez
annoncé
au
nom
de
votre
groupe
et
qui
me
semble,
compte
tenu
du
caractère
très
consensuel
avec
lequel
on
a
fait
en
sorte
d’élaborer
ce
PLUI,
d’aller
dans
le
bon
sens.
J'ajoute
que
nous
reprenons
un
certain
nombre
de
points
et
d’engagements,
sur
la partie
Ville,
qui
relèvent
des
engagements
de
campagne
que
nous
avons
pu
prendre,
notamment
pour
éviter
la
surdensification,
la
volonté
de
pouvoir
respecter
un
certain
nombre
de
hauteurs,
ou
la
réécriture
au
niveau
des
Capucins
de
ce
qu’étaient
les
hauteurs
qui
étaient
prévues,
pas
la
densité
globale,
mais
les
formes
urbaines
telles
qu’elles
sont
envisagées.
Et
pour
revenir
au
point
précédent,
si
on
est
capables
d’avoir
des
formes
urbaines
qui
trouvent
plus
vite
preneur,
ça
veut
dire
une
augmentation
de
population
plus
rapide,
et
ça
veut
dire
des
déficits
de
ZAC
moins
élevés,
et
donc
un
double
effet
positif
sur
le
plan
financier.
Voilà,
mes
chers
collègues,
ce
que
je
pouvais
vous
indiquer
et je
vais
vous
proposer
qu’on
puisse
passer
au
vote
sur
ce
rapport,
et je
vais
inviter
tous
ceux
qui
sont
favorables
à
cet
avis
favorable
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
à bien vouloir
lever la main.
-
V
a-t-il
des
oppositions
? …
-
Y
a-t-il
des
abstentions
?
…
Délibération
n° DEL-2016-49
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Je
vous
remercie.
Il
en
est
ainsi
décidé.
Nous
avons,
enfin,
un
dernier
dossier
en
exergue,
et
la
parole
revient
à notre
Adjointe
aux
Sports,
Roselyne
BIENVENU.
Madame
BIENVENU,
vous
avez
la parole.
és 101 Délibération
DEL-2016-50
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Pilotage
de
la politique
Angers
Sport
2020
- Axe
3
- Orientation
6
: "Garantir
la
qualité
et
la
pérennité
des
équipements
existants
et
en
mettre
à
disposition
de
nouveaux"
- Parc
des
Sports
de
la
Baumette
- Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
-
Autorisation
de
signature.
Rapporteur
:Roselyne
BIENVENU
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
décidé
de
requalifier
le
parc
des
sports
de
la
Baumette
afin
de
mieux
répondre
aux
attentes
des
usagers
en
matière
de
pratiques
de
loisirs
et de
sports.
Par
délibération
en
date
du
28
septembre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
lancement
du
concours
de
maîtrise
d’œuvre
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
la première
zone
de
l’espace
de tennis.
Ce
projet
consiste
en
l’aménagement
d’espaces
couverts
(courts
tennis,
club
house,
espace
de
convivialité
mutualisé)
et
d’espaces
extérieurs
(courts
tennis,
parvis).
L’emprise
concernée
par
le projet,
d’une
surface
totale
d’environ
17
700
m?
comprendra
notamment
une
surface
utile
couverte
de
5 450
m?
ainsi
que
des
espaces
sportifs
extérieurs.
L’enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
est
estimée
à
4
150
000
€
HT
soit
4 980
000
€
TTC
(valeur
septembre
2015).
La
procédure
de
choix
du
maître
d’œuvre
est
récapitulée
ci-dessous.
I - PHASE
DE
SELECTION
DES
CANDIDATURES
ET
DE
REMISE
DES
OFFRES
L'avis
de
publicité
a
été
lancé
dans
la
presse
le
30
septembre
2015
et
la
date
limite
de
remise
des
candidatures
fixée
au
2
novembre
2015
à
12h00.
76
plis
ont
été
enregistrés.
L'analyse
des
candidatures
a
été
soumise
à l'examen
des
membres
du jury
de
concours
le
19
novembre
2015.
A
l'issue
de
cette
réunion,
le jury
a émis
un
avis
et proposé
trois
équipes
admises
à concourir,
dont
voici
la
liste
:
-
Equipe
ARS
ARCHITECTES
ROCHETEAU-SAILLARD
/ EGIS
BAT
/ ACOUSTIBEL
/ OBIO
-
Equipe
CRR
ARCHITECTURE/
EVEN
/ SYLVA
/ ISOCRATE
/ GOUSSET
/ ECHOLOGOS /
BRANCHEREAU
/ CRR
ING
/ BERNARD
WOLGENSINGER
-
Equipe
CRESPY
&
AUMONT
ARCHITECTES/
GRONTMI
/
BETHERM
/
FRANCOIS
TAVERNIER Un
dossier
de
concours
leur
a
été
adressé
et
la
date
limite
de
remise
des
prestations
a
été
fixée
au
20
janvier
2016
à
12h00.
II - PHASE
DE
CHOIX
DU
MAITRE
D'OEUVRE
Les
prestations
des
trois
équipes,
ont
été
ouvertes
et
enregistrées
dans
le
respect
de
l'anonymat
des
candidats
sous
les
codes
suivantes
: À,
B
et C.
Le
jury
s’est
réuni
le
5
février
2016
; les
projets
ont
été
présentés
sur
la
base
du
rapport
établi
par
la
commission
technique
et examinés
au
regard
des
critères
suivants
:
102 1.
adéquation
de
l’offre
au
programme
(aspects
quantitatifs
et
organisation
fonctionnelle
du
bâtiment
et respect
des
exigences)
2.
compatibilité
de
l’économie
du
projet
avec
l’enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
3.
qualité
architecturale,
insertion
urbaine
et insertion
dans
le site
4.
pérennité
de
l’ouvrage
et maîtrise
des
coûts
de
fonctionnement
Après
étude
des
projets
au
regard
des
critères
ci-dessus,
le jury
émet
un
avis.
Il
est
ensuite
procédé
au
classement
des
projets
et
vote.
Le
projet
A
a
été
déclaré
troisième
; puis
un
vote
a
permis
de
désigner
le
projet
C
lauréat
(8
voix
pour)
et de
classer
le projet
B
en
deuxième
(1
voix
pour).
Après
le
vote,
l'anonymat
des
candidats
est
levé
par
le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur.
Le
projet
C
est
désigné
comme
lauréat.
Il
s'agit
du
groupement
suivant
:
Equipe
CRESPY
&
AUMONT
ARCHITECTES/
GRONTMI]
/ BETHERM
/ FRANCOIS
TAVERNIER
En
outre,
le jury
de
concours
a décidé
d'accorder,
aux
équipes
de
concepteurs
des
projets
classés
deuxième
et troisième,
tous
deux
jugés
complets,
l'indemnité
prévue
au
règlement
du
concours,
à savoir
18
000
€ HT
soit
21
600
€ TTC.
Conformément
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
relatives
à la maîtrise
d'ouvrage
publique
et
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
(loi
n°
85-704
du
12 juillet
1985,
décret
d'application
n°
93-
1268
du
29
novembre
1993
et
arrêté
du
21
décembre
1993
et
arrêté
du
21
décembre
1993),
des
négociations
ont
été
engagées
avec
l'équipe
de
concepteurs
désignée
comme
lauréate.
Au
vu
de
la
nature
et
de
la
complexité
de
l’opération
et,
au
terme
des
négociations,
le
forfait
de
rémunération
s’établit
à 480
050,00
€
HT
soit
576
060,00
€
TTC
répartis
comme
suit
:
e
Mission
de
base
: 410
850,00
€ HT
e
Options:
o
Etudes
partielles
d'exécution
quantitatif (EXE
partielle)
: 52
500,00
€ HT
o
Synthèse
(SYN)
: 16
700,00
€ HT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
DEL
2015-433
du
28
septembre
2015
autorisant
le
lancement
d’une
procédure
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et désignant
les
membres
élus
du jury,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
février
2016
Considérant
l’avis
du jury
de
concours
le 05
février
2016
DELIBERE
Attribue
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
de
l’opération
à
l’équipe
CRESPY
&
AUMONT
ARCHITECTES/
GRONTMI
/ BETHERM
/ FRANCOIS
TAVERNIER,
pour
un
montant
de
480
050,00
€
HT
soit
576
060,00
€
TTC
correspondant
à
la
mission
de
base
et
aux
options
(Etudes
partielles
d'exécution
quantitatif,
synthèse).
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
ledit
marché
de
maîtrise
d’œuvre,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif à ce
marché
et les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
suite
à la
suppression
de
celui-ci,
103 Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants,
aux
chapitres
et
articles
correspondants.
sé
PARC
DES
SPORTS
DE
LA
BAUMETTE
CONSTRUCTION
D
ROPREURS
Stop)
TENNIS
Présentation
du
projet
lauréat
Roselyne
BIENVENU
: Merci,
Monsieur
le Maire.
Mes
chers
collègues.
Il
me
revient
de
vous
présenter
maintenant
la
construction
d'équipements
sportifs,
donc
c’est
tout
à fait
dans
le
sillage
de
ce
qui
vient
de
vous
être
présenté,
mais
concrètement,
et
de
vous
proposer
d’examiner
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l’opération
qui
consiste
à installer,
sur
le Parc
des
Sports
de
la Baumette,
une
construction
tennistique
qui
nous
permettra
de
déménager
l’ATC
qui
se
trouve
actuellement
dans
le
pourtour
de
l’espace
sportif
Jean-Bouin.
Donc
la
Ville
d'Angers,
et
lors
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2015,
avait
décidé
et
autorisé
le
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
première
zone
de
l’espace
de
tennis.
Parc
des
sports
r
u BAUMETTE
DDR
DRM
ENAN
IS
RETT Te
RE:
Vous
avez
là,
sous
les
yeux,
le plan
global
du
Parc
des
Sports
de
la Baumette
tel
qu’il
a été
arrêté
dans
sa
104 réorganisation. Vous
voyez,
sur
le
côté
droit
de
cette
photographie,
la
place
Hubert
Grimault
qui
a
été
inaugurée
il
y
a
quelque
temps
et qui
constitue
une
entrée
de
parc
sur
lequel
nous
avons
souhaité
implanter
cet
équipement
sportif tennistique.
DONNÉES
PROGRAMPAATIQUES
17 00 re d'emprse
totale
6 000 nm d'aspsc os CONS
comprenant
Teourts
de teves5
en terre battue
et 2 en sy-nhetiquel
- 4'iarraine de Padot - club
house
- space
de
condmabie
rrruslisé
3500
mr d'espaces
sponlfs cutdelaurs
.
- 4 courts
de tes
terre
bitue
lus
d'ernranmont
DONRÉES
FINANCIERES
-
Ervolappa
fincièr
affectée aux travaus dé
4 150 000
€ HT
sait à 980
009
C TIC
Monts
g'obsf du
projet
: 6 M€
TTC
PLAN NDEG
PRÉVISOINNEL
-
Etudes
de
Fevrier à un
2016
Travaun
à compter
da
Novembre
2016 - Evrasan
fin mai
2017
L’enveloppe
financière
qui
a
été
affectée
aux
travaux
a
été
estimée
à
4
150
000
euros,
soit
une
somme
TTC
qui
avoisine
les
5 millions
d’euros.
105 CONCOURS
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
4/15
D'APPEL
À
C
la 30
5apl
z01s
isa d
did
lo 2x
bre
201
:
76 plie
roms
LP
JURY PHASE
CANDIDATURE le
19
Nuvembre
2015
: 3 equipes sdnises
a concourir
:
«Equipe
ARS
ARCHITEUTES
ROCHETEAU-SAILLARD
/ EGI5 BAT / AMDUSTSEL
/ O5O
«Equipe
CAR
ARCHITECTURE/
EVEN/
SrLUA/
IHOCRATE /
GOUBSET
/ EDALROGCS /
BRANCHEREAU/
CRR
ING
/
BERNARD
WCRGEASNAER,
«
Equipa
CAESPY
À
AUMONT
ARCHITECTES/
GRGN TRI)
BETHERIA/
FRANCOS
TAVERNIES
REMISE
DES
1 PROJETS
la
29
Jamlet
2016.
2TMTIURY
DE CHOIX DU
LAUREAT
do 05
Rvrior
2016
CRESPY
& AUMONT
ARCHITECTES
(Angers):
mandstaire,
srttecte,
eccnorriste
GRONTI
(Cousron]
: BET spuctura, VAD c2
Fhidecs
GEPREAMA
(Beaucouré]
; BET acoustique
FRANCO
TAVERMIER
(Fasarayo-MochoBe:)
: aménagement
paysagars
Et
nous
avons
donc
une
première
phase
de
sélection
des
candidats
qui
ont
été
nombreux,
puisqu'il
y avait
au
total
73
candidats,
et,
à
l’issue
d’un
examen
approfondi
du
Comité
Technique,
nous
avons,
en
fait,
retenu,
dans
une
phase
première
du
jury
qui
s’est
tenue
le
19
novembre
2015,
trois
équipes
qui
ont
été
admises
à concourir,
vous
voyez
leurs
noms
ici : l’équipe
ARS-Architectes
Rocheteau-Saillard
: Egis
Bat,
Acoustibel,
et
Obio
; une
deuxième
équipe,
CRR
Architecture:
Even
Silva,
Isocrate,
Gousset,
Ecologos,
et
Branchereau
;
CRR
ING
: Bernard
Wolgensinger
; et
enfin,
équipe
Crespy
Aumont
Architectes
avec
leurs
structures
et
entreprises,
Grontmij,
j’ai
un
peu
de
mal
à
le
dire,
là,
Bertherm,
et
François
Tavernier.
Ces
trois
projets
ont
donc
été
anonymes.
Nous
avons
donné
à
ces
candidats
un
cahier
de
charges,
et
on
leur
a
proposé
une
date
butoir
pour
déposer
leur
projet,
et
cette
date
était
fixée
au
20
janvier
2016.
À
l’issue
de
la
réception
de
ces
trois
dossiers,
une
phase
s’est
ouverte
pour
choisir
la
maîtrise
d'œuvre,
et
nous
avons,
à ce
moment-là,
à vous
présenter
le
descriptif
plus
particulier
des
éléments
contextuels
de
ce
projet,
des
données
programmatiques.
Donc
17
000
mètres
carrés
d’emprise
totale,
sur
la partie
droite
du
parc
de
la Baumette,
6 000
mètres
carrés
d’espace
couvert.
Ces
6
000
mètres
carrés
d’espace
couvert
nous
amènent
à proposer
9 courts
de
tennis
en
terre battue.
C’est
une
particularité
de
notre
ville,
et même
une
spécificité
à l’échelle
du
Maine-et-Loire,
parce
qu’en
fait,
des
terrains
de
tennis
en
terre
battue
sont
très
rares
et
nous
avons
la
chance
d’en
avoir
9.
Nous
les
reconstruisons
à
l’identique
avec
5
terrains
couverts
et
4
terrains
extérieurs;
nous
les
verrons
tout
à
l’heure.
Nous
ajoutons,
à la demande
du
club
qui
occupe
actuellement
les
locaux
de
l’AT
de
Jean
Bouin,
l’ATC,
deux
courts
synthétiques,
afin
de
permettre
une
pratique
en
intérieur
sur
un
revêtement
un
peu
différent.
Et
puis,
on
ajoute
à cela
un
mur
d’entraînement
qui
permet
aux
compétiteurs
et compétitrices
de
travailler
différemment
la
discipline.
Alors,
ce
qui
est
nouveau
dans
ce
projet,
c’est
la
construction
de
4
terrains
de
padel.
Alors,
vous
voyez
bien
comment
cela
s’écrit
: P-A-D-E-L.
Il
s’agit
d’une
variante
de
la
pratique
du
tennis,
c’est
un jeu
de
raquettes,
mais
qui
est
sur un
terrain
un
peu
plus
petit
et dont
les
limites
sont
constituées
par
les
pourtours
du
bâtiment.
Il
n’existe
pas
de
padel
actuellement
dans
notre
ville,
et
même
à
l’échelle
du
département.
Nous
répondons
à
cette
demande
du
club
suite
à
un
projet
qui
a
été
revisité
pour
permettre
aussi
de
le
densifier
et
d’offrir
cette
pratique
tennistique
qui,
à
l’origine,
a
été
initiée
en
Espagne.
Les
amateurs
de
tennis
vont
d’ailleurs
fréquemment
disputer
des
tournois
de
padel
plutôt
en Espagne.
On
aura
une
construction
extérieure
qui
sera
d’une
surface
de
3
500
mètres
carrés,
et on
placera
cet
assemblage
immobilier
plutôt
en
ouverture
du
Parc
des
Sports
de
la
Baumette
et
tourné
vers
l’intérieur
du
parc,
et non
pas
vers
le côté
du
boulevard,
afin
qu’on
ait ici une
façon
d’organiser
le Parc
des
Sports
de
la Baumette
qui
puisse
avoir
en
regard
d’autres
disciplines,
notamment
le rugby.
Le
budget
prévisionnel
affecté
à ces
travaux,
je
l’ai
dit
globalement
: l’enveloppe,
pour
le tennis,
s’élève
à
4
150
000
euros,
soit
à
peu
près
4
980
000
euros
TIC.
Le
planning
prévisionnel:
nous
sommes,
là,
106 actuellement,
dans
le
temps
des
études,
qui
vont
se
dérouler
de
février
à juin
2016,
et
notre
volonté,
c’est
de
pouvoir
livrer
l’ensemble
de
l’équipement
au
mois
de
mai
2017,
c’est-à-dire
dans
15
petits
mois,
ou
14
mois
même,
afin
que
le
tournoi
en
plein
air,
« outdoor
»
comme
diraient
les
Anglais,
qui
est
accueilli
et
organisé
chaque
année
par
l’ATC
et qui
réunit
des
équipes
de
France
de
tennis
féminin,
puisse
se
dérouler
sur
le nouvel
équipement.
Alors,
j’ai
le plaisir
de
vous
présenter
maintenant
une
photographie
de
l’équipe
qui
a été
retenue.
C’est
le lauréat
qui
vous
est
présenté
là.
C’est
donc
cet
architecte
qu’on
vous
demandera
tout
à
l’heure
de
reconnaître
et
auquel
on
vous
demandera
d’attribuer
le
marché:
il
s’agit
de
Crespy
Aumont.
C’est
le
projet
qui
correspondait
d’abord
le
mieux
au
cahier
de
charges,
mais
surtout
qui
s’insérait
le
plus
harmonieusement
dans
l’environnement
à
la
fois
naturel
et
urbanistique
du
Parc
des
Sports
de
la
Baumette.
Il
a
aussi
des
vertus,
on
va
dire,
au
niveau
du
design.
Sans
rentrer
dans
le
détail,
j'insiste
sur
deux
éléments.
Le
premier,
c’est
que
vous
voyez
cette
couleur
orange,
évidemment,
qui
évoque
la
couleur
de
la
terre
battue
et
qui
donne
des
lignes
à
ces
courbes
tout
en
se
mariant
assez
harmonieusement
avec
ces
petits
poteaux
de
soutien
qui
sont
installés
afin
de
rompre
avec
la
forme
arrondie
que
l’on
a l’habitude
de repérer
lorsqu’il
s’agit
d’une
halle
de tennis.
Donc
cet assemblage
nous
a
semblé
répondre
à
ce
que
nous
avions
souhaité.
Et
puis,
vous
voyez
l’entrée.
Ce
qui
a
été
un
point
important
pour
le
choix
de
ce
candidat,
c’est
que
nous
avions
demandé
que
l’entrée
de
ce
bâtiment
soit
matérialisée
par
un
espace
de
restauration
qui
sera
en
connexion
directe
avec
celui
de
l’ATC,
mais
qui
sera
indépendant,
et qui
soit
aussi
une
invitation,
depuis
la place
Hubert-Grimault,
un
appel,
en
quelque
sorte,
à
venir,
même
si
nous
n’avons
pas
envie
de
pratiquer
le
tennis.
Donc
ce
sera
un
espace
où
on
pourra
partager
un
temps
amical
avec
des
sportifs
ou
pas,
d’ailleurs,
mais
en
tout
cas,
s’y
restaurer,
et
la
particularité
qu’il
y
aura,
c’est
que
cet
équipement
aura
une
partie
vitrée
qui
donnera
sur
les
courts
de
padel,
je
vous
ai
expliqué,
une
nouvelle
pratique.
Donc
ce
sera
aussi
notre
manière
de
promouvoir
ce
nouveau
sport
décliné
à
partir
du
tennis.
Et
comme
c’est
en
connexion
directe
sur
la
place
Hubert-
Grimault,
ce
sera
aussi
une
façon
d’ouvrir
le Parc
de
la Baumette
au plus
grand
nombre.
Alors,
après
j’ai juste
quelques
diapos
à vous
montrer.
Là,
c’est
une
vue
aérienne
et
globale
de
l’ensemble
de
l’équipement.
Donc,
vous
voyez,
sur
la partie
droite,
un
peu
en jaune,
les
5
terrains
de
tennis
qui
seront
couverts.
Vous
voyez
un
peu
à
gauche,
en
pointillé,
4
terrains
de
tennis
en
plein
air;
une
petite
ligne
courbe
qui
dessine
un
chemin
de
balades,
en
quelque
sorte,
que
nous
allons
pouvoir
dessiner
un
petit
peu
plus
largement
dès
que
nous
aurons
demandé
à
ce
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
déconstruire
l’ancienne
piscine,
afin
de
prévoir
déjà
l’avenir
et
de
donner
un
tout
petit
peu
d’air
sur
ces
terrains
extérieurs.
107 OO
AN
PNRTES CETTE
ETES
LAB
2
x
(RAS
ETES
LR
IR
ALT
AOTAUN
LCR
CUIR
AR
LAIT
e
Vous
voyez,
au
centre
de
ce
schéma,
un
petit
chemin
arboré
qui
permet
de
desservir
à
la
fois
les
courts
extérieurs
et
puis
l’entrée
de
l’ATC,
et
le
restaurant,
qui
est
en
partie
avancé,
de
couleur
un
peu
mauve.
Les
deux
terrains
que
vous
voyez
en
travers,
qui
sont
un
peu
bleu
turquoise,
ce
sont
les
terrains
de
tennis
qui
sont
couverts
et
qui
ont
un
revêtement
synthétique.
Et
puis,
les
4
petits
terrains,
là,
qui
sont
deux
par
deux
: deux
en
connexion
avec
le
restaurant
et
deux
accolés
aux
terrains,
à
la
fois
couverts
en
terre
battue
et
les terrains
synthétiques
qui
sont
les
deux
autres
terrains
de
padel.
108 Une
dernière
diapositive,
je
crois,
qui
vous
donne
un
détail
de
ce
que
je
viens
de
vous
expliquer,
en
considérant
qu’on
a
fait
attention
à
ce
que
le
cheminement
puisse
se
faire
de
telle
manière
que
l’association
résidente
qui
sera
l’ATC,
occupe
un
équipement
municipal,
donc
collectif,
et
que
nous
puissions
également
inviter
les
gens
à traverser
cet
espace
sportif.
La
dernière
diapositive,
c’est
pour
vous
inviter,
vous
projeter
dans
cet
espace-bar
qui
sera
ouvert
totalement
sur
le Parc
des
Sports
de
la Baumette,
mais
en
même
temps
avec
une
vue
directe
sur
la pratique
du
tennis.
Si
on
revient
à
la
toute
première
diapo.
Voilà.
Vous
voyez
que,
depuis
la
place
Hubert-
Grimault,
vous
avez
le
restaurant
à
gauche,
et
ce
premier
terrain
de
tennis
qui
qualifie
directement
l’espace,
et
on
voit
tout
de
suite
qu’on
a
affaire
à
un
espace
tennistique,
tout
en
ayant
une
vue
directe
depuis
le restaurant.
Voilà,
Monsieur
le Maire,
mes
chers
collègues,
ce
que je pouvais
vous
présenter.
Il s’agit
donc
d’attribuer
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
de
l’opération
à l’équipe
Crespy
Aumont
et
de
vous
autoriser,
Monsieur
le
Maire,
à
signer
ledit
marché
de
maîtrise
d’œuvre
ainsi
que
les
avenants
et
d’imputer
les
dépenses
au
Budget
Principal
de
l’exercice
2016.
109 Monsieur
le
Maire
: Merci,
Madame
BIENVENU.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
sur
ce
rapport
? La
parole
est à Antony
TAILLEFAIT.
Antony
TAILLEFAIT
: Oui,
chers
collègues,
la
construction
de
cette
infrastructure
tennistique
s’inscrit,
on
le
sait
bien
et
vous
l’avez
déjà
expliqué,
dans
un
projet
plus
global
d’aménagement
de
cette
plaine
des
sports.
Est-ce
que
vous
pouvez
rappeler
le
phasage
des
opérations
entre
la
structure
tennistique,
les
terrains
de
rugby,
les
espaces
consacrés
aux
boules,
par
exemple
?
Ensuite,
il
y
a
quelque
chose
que
je
n’avais
pas
très
bien
compris,
c’est:
on
a
le
sentiment
qu’il
y
a
urgence
à
réaliser
cette
structure
tennistique,
alors
qu’il
me
semble
que
vous
aviez
indiqué
qu’il
n’y
avait
pas
urgence
à
agrandir,
ou,
en
tout
cas,
à
remanier
l’espace
à
Jean-Bouin.
Est-ce
que
vous
pouvez
préciser
cela
? Pourquoi
y
a-t-il
une
telle urgence
à construire
cet
espace
tennistique
? Bref.
Pourquoi
on
commence
par
lui
et pas
par
le reste
?
Roselyne
BIENVENU
: Monsieur
TAILLEFAIT, alors,
sur
le
phasage,
je
vais
être
assez
rapide,
parce
que
comme
cela
a
été
précisé
par
mon
collègue
Emmanuel
CAPUS,
nous
revoyons
le
PPI,
ce
sera
une
troisième
visite
qui
est
assez
douloureuse,
du
reste,
parce
que,
en
effet,
il faut
que
nous
précisions
l’ordre
d’investissements
sur
le
Parc
des
Sports
de
la
Baumette.
Globalement,
normalement,
tout
ça
doit
passer
dans
cette
mandature,
étant
entendu
qu’il
n’y
a pas
une
urgence
particulière,
on
va
dire,
pour
déménager
l’espace
tennistique,
mais
que
c’est
prioritaire
dans
la mesure
où,
actuellement,
cet
équipement
municipal
est
en
mauvais
état,
et
donc
il faudrait
y intervenir
très
rapidement
dans
la mesure
où
des
travaux
de
fond
méritent
d’être
réalisés,
qu’il
y
a
une
restauration
à
l’intérieur
de
cet
équipement
qui
nécessite
aussi
des
travaux
importants
et
que
nous
avons
décidé
de
ne
pas
les
faire
parce
que
ce
serait
un
mauvais
choix
d’investir
dans
un
équipement
qui,
de
toute
façon,
sera
reconstruit.
Et,
le
dernier
élément,
c’est
que
le
projet
associatif ne
peut
pas
se
développer
dans
cet
endroit-là,
et
le projet,
en
l’état,
a du
mal
à vivre
dans
la
mesure
où,
en
cadencement
tous
les
15 jours,
lorsque
l’équipe
du
SCO
joue
à domicile,
on
ne
peut
plus
accéder
facilement
à
cet
espace
pour
des
raisons
et
de
sécurité
et
d’organisation
de
la
circulation
des
véhicules
et de
leur
stationnement.
Ce
qui
fait
que
les
personnes
qui
évoluent,
que
ce
soit
les jeunes
ou
les
moins
jeunes,
le
samedi,
ne
peuvent
pas
y
accéder
à
partir
de
midi,
et
encore,
c’est
un
compromis
que
nous
avons
trouvé
avec
les
utilisateurs,
mais
c’est
extrêmement
compliqué.
Donc
c’est
pour
toutes
ces
raisons,
si
vous
voulez,
que
dans
le
phasage,
il a
été
convenu
que
ce
soit
plutôt
l’équipement
tennistique
qui
déménage,
mais
que
nous
le réalisions
sur le Parc
des
Sports
de
la Baumette.
Le
second
point,
c’est
que,
bien
sûr,
le
club
résident
sera
le
club
de
l’ATC.
Néanmoins,
il y
a un
projet
à
l’échelle
des
6 clubs
tennistiques
d'Angers
par
rapport
à un
travail
d’excellence
qui
ne
peut
pas
être
réalisé
aujourd’hui
parce
qu'aucun
des
équipements
ne
leur
permet
de
travailler
collectivement
sur
la
performance
des
meilleurs
garçons
ou
des
meilleures
filles,
à l’échelle
de
la ville,
et
c’est
en
concertation
avec
tous
les
clubs.
C’est
intéressant,
la
question
que
vous
posez,
parce
que,
du
reste,
ça
me
permet
d'élargir
aussi.
Il
est
bien
entendu
que
cet
équipement,
on
le
confiera
à
l’ATC
en
tant
que
club
résident,
comme
on
le fait pour
un
certain
nombre
d'équipements,
mais
qui
n’est
pas
uniquement
dédié
à l’ATC.
Et
enfin,
c’est
le
dernier
point,
mais
la
compétence
sport
est
municipale.
Néanmoins,
vous
savez
et
chacun
sait
que
des
liens
étroits
existent
entre
les
différents
clubs
sportifs
de
notre
Communauté
urbaine
et qu’il
y
a,
là
aussi,
des
dialogues
renforcés
avec
d’autres
communes
voisines,
et
je
vais
les
nommer,
Saint-
Barthélémy-d’Anjou,
Beaucouzé,
justement
sur
les
questions
précédemment
exposées,
qui
sont
de
savoir
où
se
passe
le
travail
pour
celles
et
ceux
qui
auraient
envie
de
progresser
de
manière
un
peu
plus
performante. Monsieur
le Maire
: Merci.
Mes
chers
collègues,
y a-t-il
d’autres
questions
? S’il
n’y
en
a pas
d’autres,
je
vais
vous
proposer
de
mettre
ce
rapport
aux
voix
qui
désigne
le
candidat
Crespy
Aumont
comme
lauréat
de
ce concours
d’architectes
et qui,
dans
le même
temps,
autorise
à signer
le marché
de
maîtrise
d’œuvre.
-
Quels
sont
ceux
qui
sont
contre
?
-
Quels
sont
ceux
qui
s’abstiennent
?
110 Délibération
n° DEL-2016-50
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Je
vous
remercie
pour
cette
unanimité.
Nous
allons
maintenant
pouvoir
continuer
à
dérouler
l’ordre
du
jour
avec
des
dossiers
qui
devraient
faire
l’objet,
de
présentations
plus
succinctes.
La
parole
est
à Michelle
MOREAU.
111 AUTRES
DOSSIERS ES
Délibération
n°
DEL-2016-51
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Politique
de
la Ville
: Régie
des
quartiers
d'Angers
- Convention
- Subvention
2016
- Avenant
Rapporteur
:Michelle
MOREAU
EXPOSE
L'association
Régie
de
quartiers
d'Angers
est
un
acteur
majeur
de
la
vie
de
la
cité
et
de
l'économie
sociale
et
solidaire
locale.
Elle
exerce,
selon
ses
statuts,
une
mission
permanente
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des
habitants
des
quartiers
prioritaires.
Les
actions
et
activités
de
la
Régie
de
quartiers
se
mènent
en
cohérence
et
en
partenariat
avec
les
politiques
de
maîtrise
d’œuvre
urbaines
et
sociales
de
la
ville,
et avec
l’ensemble
des
partenaires
intervenant
sur,
ou
à proximité
des
quartiers
prioritaires.
La
Ville
d'Angers,
qui
reconnaît
cette
mission
d'intérêt
général,
a approuvé,
lors
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2014,
une
convention
pour
trois
ans
qui
prévoit
à
l’article
9
que
le
montant
annuel
de
la
subvention
accordée
est précisé
par
voie
d’avenant.
L'association
Régie
de
quartiers
a
fait
savoir
à
la
ville
qu’elle
connaît
actuellement
une
situation
très
difficile
: la
situation
économique
de
l’association
s’est
fortement
dégradée
mettant
en
cause
son
activité
actuelle. Plusieurs
facteurs
expliquent
cette
situation :
- Une
perte
de
- 460
000
€
à
fin
2014
contre
respectivement
- 32
000
€
et
- 26
000
€
en
2012
et
2013,
malgré
un
accroissement
des
subventions
(+
12
%)
et une
quasi-stagnation
de
l’activité
en
propre ;
- Une
projection
du
résultat
à fin
2015
quasi
identique
à celui
de
2014
;
- La
nécessité
de
faire
une
provision
pour
contestation
du
FSE
/ Région
et PLIE
(330
000
€).
Dans
ce
contexte,
la Régie
de
quartiers
poursuit
son
exploitation
en
développant
des
partenariats
adaptés
:
- Lancement
d’un
plan
de
licenciement
collectif ;
- Mise
en
place
de
solutions
à
court
terme
avec
le
Crédit
Mutuel
pour
130
000
€
par
la
mobilisation
des
subventions
notifiées
(été
2015) ;
- Création
d’un
moratoire
social
de
200
000
€
à
fin
décembre
2015,
accepté
par
le
service
contentieux
de
l’URSSAF
et un
engagement
de règlement
de
20
000
€/mois
à compter
de janvier
2016 ;
- Création
d’un
moratoire
fiscal
(taxe
sur
salaire)
de
50
000
€ à fin décembre
2015
;
- Rencontre
entre
la
Présidente
/ le
Trésorier
de
la
Régie
des
quartiers
et
le
Maire
pour
échanger
sur
les
difficultés
rencontrées
(décembre
2015).
Les
décisions
prises
par
la
Régie
de
quartiers
se
sont
inscrites
dans
le
temps.
Elle
vient
d’être
placée
en
redressement
judiciaire
avec
la nomination
d’un
administrateur.
La
Ville
d'Angers
soutiendra
la
Régie
de
quartiers
d’Angers
durant
cette
difficile
période
mais
ne
peut,
ayant
connaissance
du
contexte,
prendre
un
engagement
qui
irait
au-delà
de
la période
d’observation
mise
en
place
par
le Tribunal
de
Grande
Instance.
112 C’est
pourquoi,
l’avenant
proposé
porte
sur
le
soutien
financier
de
la
Ville
pour
les
6
premiers
mois
de
l’année
2016,
pour
un
montant
s’élevant
à
80
000
€.
Un
avenant
complémentaire
pourra
être
pris
en
fonction
de
l’évolution
de
la situation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
02
février
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
N°4
à
la
convention
2015-2017
avec
la
Régie
de
quartiers
d’Angers
attribuant
une
subvention
de
80
000
€.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’avenant
N°4.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
6574.
6
Michelle
MOREAU
: Merci
Monsieur
le Maire.
Des
dossiers
de
vie
quotidienne.
Le
premier
concerne
un
soutien
par
une
subvention
de
80
000
euros
pour
la
Régie
de
quartiers
qui
est
actuellement
en
règlement
judiciaire,
mais
nous
lui
devons,
pendant
la
période
d’observation
de
6
mois,
le
montant
que
nous
attribuions
d’habitude
afin
de
l’aider
à
son
redressement.
Je
ne
veux
pas
en
rajouter
sur
les
pertes
successives
et
sur
les
mesures
qui
ont
été
prises.
Une
demande
de
rendez-vous
a
été
faite
récemment
à
Monsieur
le Maire,
puisque
l’administrateur
judiciaire
demande
un
complément
de
licenciement
ainsi
que
la
suppression
de
certaines
activités
pour
rentrer
dans
le
cadre
prévisionnel.
Mais
je
vous
remercie
de
les
aider,
car,
de
façon
positive,
il
y
a
de
nouveaux
marchés
qui
se
font
jour,
donc
c’est
sur
cet
espoir
que
nous
devons
baser
notre
confiance.
Monsieur
le Maire
: Merci.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
? Je passe
au
vote.
-
Y a-t-il
des
oppositions
?
-
Des
abstentions
?
Délibération
n° DEL-2016-51
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
Je
vous
remercie
pour
cette
unanimité.
Projet
d’équipement
: partenariat
avec
la
Fédération
des
centres
sociaux.
113 Délibération
n°
DEL-2016-52
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Centre
Jean
Vilar
-
Projet
d'équipement
-
Partenariat
avec
la
Fédération
des
centres
sociaux
-
Subvention. Rapporteur
: Michelle
MOREAU
EXPOSE
Depuis
le
1° janvier
2016,
la ville
d’Angers a
repris
en
gestion
directe
le centre
Jean
Vilar.
La
ville
d’Angers
a pour
ambition
de
construire
un
projet
d'équipement
qui
tienne
compte
de
l’historique
du
projet
social
du
centre
Jean
Vilar
mais
aussi
de
le renouveler
afin
de
répondre
au
mieux
aux
enjeux
du
quartier
et
aux
besoins
des
habitants.
De
son
côté,
la fédération
des
centres
sociaux
a pour
conception
qu’un
centre
social
doit
être
un
foyer
d’initiatives
porté
par
des
habitants
associés
appuyés
par
des
professionnels,
capables
de
définir
et de
mettre
en
œuvre
un
projet
de
développement
social
pour
l’ensemble
de
la population
d’un
territoire.
Ainsi
ce
projet
d‘équipement
devra
notamment
couvrir
les
missions
suivantes
:
*
Organiser
une
fonction
d’accueil
et
d’écoute,
d’information
et
d’orientation,
surtout
il
doit
être
organisé
de
manière
à recueillir
les
besoins
des
habitants
et leurs
idées
de
projets
collectifs
;
°
Assurer
une
attention
particulière
aux
familles
et aux
publics
fragilisés;
*
Développer
des
actions
d’intervention
sociale
adaptées
aux
besoins
de
la
population
et
du
territoire
;
*
_
Développer
la participation
et
la prise
de
responsabilités
par
les
usagers
et
les
bénévoles
;
°
Organiser
la
concertation
et
la
coordination
avec
les
professionnels
et
les
acteurs
impliqués
dans
les
problématiques
sociales
du
territoire
et / ou
sur
leurs
axes
d’intervention
prioritaires.
L'objectif
est
de
refonder
le projet
d'équipement
du
centre
Jean
Vilar
en
prenant
en
compte
la parole
et les
aspirations
des
habitants.
Forte
de
son
expérience,
la fédération
des
centres
sociaux
a proposé
d’initier une
démarche
participative
en
associant
les acteurs
institutionnels,
associatifs
et les
habitants
visant
la construction
du
nouveau
projet
du
centre
Jean
Vilar.
A
ce titre,
la ville
propose
de
soutenir
cette
démarche
par
l’octroi
d’une
subvention
à
hauteur
de
10
500
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
10
500
€
à
la
fédération
des
centres
sociaux.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65,
article
6574,
fonction
422.
Michelle
MOREAU
: Nous
avons
repris
en
gestion
le Centre
Jean
Vilar.
Afin
que
ce
projet
d'équipement
114 soit
le plus
participatif
possible,
nous
nous
faisons
aidés
d’un
partenaire
à hauteur
de
10
500
euros.
Nous
avons
lancé
un
appel
d’offres
; c’est
la
Fédération
des
centres
sociaux
qui
a
répondu
à
cet
appel.
Je
peux
continuer
parce
que
c’est
toujours
le centre.
Monsieur
le Maire
: La
suivante
est
toujours
aussi
sur Jean
Vilar.
«? 115 Délibération
n°
DEL-2016-53
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Centre
Jean
Vilar
- Programmation
jeune
public
printemps
- Contrat
et avenants
avec
des
artistes
Rapporteur
:Michelle
MOREAU
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
municipalisation
du
Centre
Socioculturel
Jean
Vilar,
la
Ville
d'Angers
organise
les
mercredis
16
mars
et
13
avril
deux
programmations
répondant
à un
enjeu
d’éveil
culturel.
Par
ailleurs,
une
déambulation
avec
la
compagnie
Babeltour,
est
programmée
le
1%
Avril
2016
à
l’occasion
du
carnaval.
Cette
initiative
est
impulsée
par
des
enseignants
et des
parents
d’élèves
de
l’école
Jacques
Prévert
sur
le quartier
de
la Morellerie.
Il
s’agit
de
programmations
s’adressant
à un
public
jeune
et
familial
sur
les
quartiers
de
la
Roseraie
et
de
la Morellerie. Des
compagnies
professionnelles
ont
été
sélectionnées
pour
la programmation,
aux
tarifs
suivants
:
CIE
OMI
SISSI:
Frais
artistiques
1 400,00
€
CIE
TAFFTAS
:
Frais
artistiques
1 899,00
€
Frais
de
transport
245,29
€
Défraiements
repas
152,76
€
Frais
de
communication
9,50
€
CIE
BABELTOUR
Frais
artistiques
1
150.00
€
TOTAL
4
856,55
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Solidarités
du
2
février
2016
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Approuve
les
contrats
et les
avenants
avec
les
artistes
cités
ci-dessus.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
avenants
et ces
contrats.
Autorise
la prise
ou
charge
ou
le dédommagement
des
frais
de
bouche
et des
frais
d'hébergement.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016.
6
Michelle
MOREAU
:..
sur
Jean
Vilar.
Programmation
jeune
public
printemps.
Je
vous
avais
dit
que
les
programmes
étaient
en
cours,
sauf
que
maintenant
c’est
à
nous
de
les
payer,
la
proposition
pour
l’animation jeune
public
printemps,
à hauteur
de
4
856,55.
Monsieur
le Maire
: Sur
les
deux
délibérations
concernant
Jean
Vilar,
est-ce
qu'il
y
a des
interventions
?
116 .…
Je
soumets
ces
délibérations
à votre
approbation :
-
Y a-t-il
des
oppositions
? …
-
Y a-t-il
des
abstentions
? …
Délibération
n° DEL-2016-52
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
Délibération
n° DEL-2016-53
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 117 Délibération
n°
DEL-2016-54
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
des
habitants
du
quartier
Saint-Serge
- 40
nuances
de
Ney
- Subvention
- Avenant.
Rapporteur
: Michelle
MOREAU
EXPOSE
L’association
des
habitants
du
quartier
St-Serge,
gestionnaire
de
la
maison
de
quartier
Quart’ Ney
a
sollicité
à l’occasion
de
ses
40
ans
autour
du
projet
« 40
nuances
de Ney
»,
le soutien
de
la ville
d'Angers.
Cet
évènement,
qui
s’est
déroulé
du
17
au
28
novembre
2015,
a pu
fédérer
les
synergies
culturelles
autour
du
théâtre,
familiales,
associatives,
dans
un
environnement
convivial
et
festif.
A
ce
titre,
l'association
a
sollicité
une
subvention
de
3
500
€ sur un
budget
global
de
8
850
€.
Ce
temps
fort
sur
le quartier
St
Serge
s’est
décliné
par
des
spectacles,
des
déambulations,
des
lectures,
des
expositions,
de
l'expression
théâtrale
(atelier,
pièces)
où
tous
les
habitants
sont
conviés.
Afin
de
soutenir
l'initiative
associative,
la
Ville
d'Angers
avait
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
3
500
€.
L’avenant
n’ayant
pas
pu
être
signé
en
2015,
il est
nécessaire
de
reprendre
une
délibération
pour
autoriser
la signature
d’un
nouvel
avenant
et pour
engager
les
crédits
2016.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2015,
Vu
la
convention
entre
la
ville
et
l’association
des
Habitants
du
quartier
St-Serge
du
8
juillet
2009
prorogée
jusqu’au
31
mars
2016
conformément
à la DEL-2015-610
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
02
février
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
3 500
€ à l’association
des
habitants
du
quartier
St-Serge.
Approuve
l’avenant
n°27
à la convention.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cet
avenant.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016,
article
6574,
fonction
422.
CCS 118 Délibération
n°
DEL-2016-55
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
Maison
pour
Tous
de
Monplaisir
- Subvention
- Avenant.
Rapporteur
:Michelle
MOREAU
EXPOSE
L'association
Maison
pour
Tous
de
Monplaisir
a déposé
au
titre
de
la programmation
de
2014
du
Contrat
urbain
de
cohésion
sociale
une
demande
de
subvention
de
10
000
€
auprès
de
la
ville
d'Angers
afin
de
soutenir
le projet
des
permanences
d’aide
administrative
déployé
sur
5
quartiers
d'Angers.
Ces
permanences
visent
à favoriser
l’accès
aux
droits
et la lutte
contre
le non-recours.
Cette
action
menée
en
2015
devait
être
soutenue
par
la collectivité
à hauteur
de
10
000€.
L’avenant
n’ayant
pas
pu
être
signé
en
2015,
il est
nécessaire
de
reprendre
une
délibération
pour
autoriser
la signature
d’un
nouvel
avenant
et pour
engager
les
crédits
2016.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2015,
Vu
la
convention
entre
la ville
et
l’association
Maison
pour
Tous
de
Monplaisir
du
8 juillet
2009
prorogée
jusqu’au
31
mars
2016
conformément
à
la
DEL-2015-610
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2015,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
02
février
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
10
000
€
à
l’association
Maison
pour
Tous
de
Monplaisir
afin
de
soutenir
son
projet
de
permanences
d’aide
administrative,
Approuve
l’avenant
n°30
à la convention,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cet
avenant,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
article
6574,
fonction
422.
œ
Michelle
MOREAU
: Alors,
là,
c’est
une
répétition
de
deux
délibérations
de
fin
d’année
dernière.
Pour
des
raisons
techniques
internes,
ces
subventions
n’avaient
pas
été
versées.
Nous
sommes
donc
contraints
de
repasser
les
délibérations
: une
Quart
Ney
pour
le 40°
anniversaire,
à hauteur
de
3
500
euros
; une
pour
la
Maison
Pour
Tous
de
Monplaisir,
à hauteur
de
10
000
euros,
pour
la
personne
qui
s’occupe
de
soutien
aux
démarches
administratives.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Madame
MOREAU.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
?
-
Y
at-il
des
oppositions
?
-
Des
abstentions
?
119 Délibération
n° DEL-2016-54
: le Conseil Adopte
à l'unanimité
Délibération
n° DEL-2016-55
: le Conseil Adopte
à l'unanimité
Il
en
est
ainsi
décidé.
Nous
nous
transportons
au
Lac
de
Maine.
Madame
LEBEAUPIN,
vous
avez
la
parole.
120 Délibération
n°
DEL-2016-56
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
Libres
jardins
au
lac
- Subvention
exceptionnelle.
Rapporteur
:Sophie
LEBEAUPIN
EXPOSE
L'association
Libres
jardins
au
lac
a
pour
objectif
de
promouvoir
la
pratique
des
activités
de
jardinage
dans
le
quartier
du
Lac
de
Maine
à
Angers.
Il
s’agit
à
la
fois
de
favoriser
des
initiatives
de
cultures
individuelles
et des
chantiers
collectifs.
Cette
action
associative
s’inscrit
pleinement
dans
l’objectif
de
conduire
à un
aménagement
paysager
tout
en
répondant
aux
attentes
des
Angevins
pour
la
préservation
de
l’environnement,
du
développement
durable
et de
l’économie
de
gestion.
Il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
250
€ à l’Association
Libres
jardins
au
lac.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
02
février
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
250
€ à l’association
Libres jardins
au
lac.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65,
article
6574.
œ
Sophie
LEBEAUPTN
: Bonsoir.
Donc
cette
délibération
concerne
l’association
« Libres
Jardins
au
Lac
»
qui
favorise
la pratique
de jardinage
sur
le
quartier
du
Lac
de
Maine,
sur
une
parcelle
située
entre
l’école
Jean
Rostand
et
le
parc
du
Vallon.
Au-delà
de
leurs
actions
sur
l’environnement
et
l’aménagement
paysager,
ils
contribuent
vraiment
à
créer
des
moments
de
convivialité,
que
ça
soit
avec
les
habitants
ou
avec
l’école
qui
est
juste
à
côté,
avec
les
enfants.
Donc,
il
s’agit
ici
d’attribuer
une
subvention
de
250
euros
concernant
leur
assurance
et
puis
des
frais
divers,
c’est
vraiment
des
moyens
modestes,
mais
pour
des
vrais
moments
de
convivialité.
Et
pour
ceux
qui
veulent,
d’ailleurs,
c’est
le
jeudi
soir
qu’ils
se
réunissent. Monsieur
le
Maire
: Merci,
Madame
LEBEAUPIN.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
? Pas
de question.
Je soumets
cette
délibération
à votre
approbation :
-
Y at-il
des
oppositions
? …
-
Y a-t-il
des
abstentions
? …
Délibération
n° DEL-2016-56
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Il en
est
ainsi
décidé.
Monsieur
EL
BAHRI.
121 Délibération
n°
DEL-2016-57
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Formation
pour
adultes
Institut
Municipal
- Réactualisation
du
règlement
intérieur
- Fixation
des
tarifs
- Saison
2016
/ 2017
- Convention-type
pour
la location
des
salles
- Approbation.
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI
EXPOSE
L'Institut
Municipal
assure
pour
tous
les
Angevins,
dans
le cadre
de
ses
missions
éducatives,
des
cours
et
des
conférences
en
accès
libre
ou
des
cours
en
accès
payants.
Son
action,
en
tant
que
service
public
de
la
Ville
d'Angers,
s’inscrit
dans
le
développement
et
la
promotion
d’un
accès
à l’éducation
et à la culture
pour
tous.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réactualiser
le
règlement
intérieur
de
cet
Institut,
d’adopter
la
convention
type
appliquée
pour
les
locations
de
salles
et de
valider
ses
tarifs
pour
la saison
2016
/ 2017.
A
- Le
règlement
intérieur
réactualisé
Ce
nouveau
règlement
présenté
en
annexe
est
légèrement
modifié
pour
tenir
compte
des
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
à venir,
à savoir
:
e
Simplifier
les
types
et niveaux
des
cours
en
conformité
notamment
avec
la norme
européenne
afin
de
rendre
plus
lisible
l’offre
de
l’Institut,
e
Préciser
les
nouvelles
modalités
d’inscription
et
de
remboursement
afin
de
faciliter
les
démarches
administratives
des
usagers
et du
personnel.
La
première
partie
du
règlement
précise
les
modalités
de
fonctionnement
du
site
avec
les
horaires
d'ouverture,
les
modalités
d’accès
aux
salles,
le
comportement
attendu
des
usagers
et
les
conditions
d’annulation
et de
report
des
cours.
La
deuxième
partie
formalise
les
conditions
d’inscription,
de
paiement
et de
remboursements.
Le
rôle
de
l’intervenant
et
du
loueur
font
l’objet
des
deux
dernières
parties,
notamment
en
matière
de
sécurité. B_-
La
convention-type
pour
les
locations
de
salles
L’Institut
dispose
de
salles
de
100
places
et
d’autres
de
55
et
de
19
places
qui
peuvent
faire
l’objet
de
location
pour
des
formations
ou
diverse
rencontres
ou
réunions.
Il convient
de
préciser
aux
éventuels
utilisateurs,
les
modalités
d’utilisation
qu’ils
devront
respecter
et ce
en
conformité
avec
le règlement
intérieur
de
l’Institut.
Il
est
donc
proposé
en
conséquence
d’adopter
la
convention
type
afin
de
pouvoir
la
présenter
aux
différents
loueurs
susceptibles
d'utiliser
les
salles
de
l’Institut
Municipal.
C-
Le
nouveau
barème
tarifaire
Pour
la saison
2016
/ 2017
(du
1°
septembre
2016
au
30
août
2017)
C1
-TARIF
COURS
122 Appliqué
aux
cours,
à effectif limité,
il est calculé
sur une
base
horaire
conformément
au
tableau
ci-après.
Au
titre
de
la
formation
individuelle
Au
titre
de
la
formation
professionnelle
avec
prise
conformément
au
règlement
intérieur
Coût
horaire
par
en
charge
par
entreprise
personne
Tarifs
réduits
VTT
Tarif
Tarif réduit
.
ns
Tarif
réduit
5.
Tarif
normal
|
selon
critères
Anvevi
normal
entreprise
siège
*
gevin
.
social
Angers
Cours
à
effectif
limité
5,35
€ (5,25
€ |
2,30
€ (2,15
€ |
4,40
€ (4,30
€
13
€
10
€
2015/2016)
|
en
2015/2016) |
en
2015/2016)
Frais
de
dossier
en
,
.
cas
d’annulation
10
%
du tarif
payé
* Le
tarif réduit
est
applicable
sur présentation
des justificatifs
pour
:
e
Les
bénéficiaires
de
« la carte
partenaire
» pour
l’année
en
cours,
e
Les
titulaires
de
« la carte
A
Tout
» si
le quotient
est
inférieur
à 706
€,
e
Les
Etudiants,
apprentis
et
- de
18
ans
inscrits
dans
un
établissement
(université,
grande
école,
centre
de
formation)
sur présentation
d’une
pièce
d’identité
s’ils
ont
moins
de
18
ans.
C2
- TARIFS
FORMATION
SPECIFIQUE
(APPLICABLE
EN
L’ABSENCE
DE
CONVENTION
PARTICULIERE)
. Siège
social
à Angers :
. Siège
social
hors
Angers
:
97,50
€
118,00
€
Un
abattement
de
10
%
sur
ces
tarifs
sera
consenti
à
l'organisme
qui
accueillera
la
formation
dans
ses
propres
locaux
et mettra
à disposition
le matériel
spécialisé
nécessaire
à l'organisation
des
cours.
C3
- TARIFS
LOCATION
DE
SALLES
Salles
de
80
ou
100 personnes:
(équipées
de
matériel
de projection)
Tarifs
En
semaine
par
tranche
de 4h
Sans
droits
d'entrée :
80
€
Avec
droits
d'entrée :
120
€
Le
week-end
Sans
droits
d'entrée :
160
€
Avec
droits
d'entrée :
280
€
Salles
de
12
à
50 places
(en
semaine
uniquement)
Avec
ou
sans
droits
d’entrée
50
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
18
février
2016,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Educations
du
04
février
2016,
DELIBERE
123 Approuve
le règlement
intérieur
de
l’Institut
Municipal.
Adopte
les
tarifs
des
cours
pour
la saison
2016
/ 2017.
Approuve
la convention-type
pour
les
locations.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
conventions
avec
les utilisateurs
concernés.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
des
exercices
2016
et
suivants,
aux
chapitre
et articles
concernés.
6
Ahmed
EL
BAHRI:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Je
vous
propose,
tout
d’abord,
de
réactualiser
le
règlement
intérieur
de
l’Institut
Municipal
et
d’adopter
la
convention,
une
convention-type
qui
serait
appliquée
pour
les
locations
des
salles,
et
de
valider
les
tarifs
de
la
saison
2016-2017.
En
somme,
des
petites
réformes
classiques
liées
à l’Institut
Municipal.
Pas
grand-chose,
en
fait.
Monsieur
le
Maire:
Merci,
Monsieur
EL
BAHRI.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
?
La
parole
est
à Silvia
CAMARA-TOMBINI.
Silvia
CAMARA-TOMBINI:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Chers
collègues.
Sur
cette
délibération,
une
question
et une
remarque.
Tout
d’abord,
on
salue
le
travail
mené
par
l’Institut
Municipal,
qui
est
un
outil
de
promotion
de
la
culture
permettant
aux
Angevins,
à
des
coûts
qui
sont
intéressants,
de
pouvoir
bénéficier
de
conférences,
de
cours
de
langues,
et
d’autres
activités
pour
développer
l’éducation,
l’éducation
populaire
notamment.
Et
on
constate,
donc,
dans
cette
délibération,
comme
l’année
dernière,
une
hausse
des
tarifs
qui
est
proposée,
notamment
une
hausse
conséquente
de
la
location
des
salles.
Alors,
l’année
dernière,
nous
n’avions
pas
voté
contre,
puisque
vous
nous
aviez
expliqué
que
cela
faisait
longtemps
que
cela
n’avait
pas
été
augmenté.
Là,
c’est
la
deuxième
année
que
les
salles
augmentent,
si
bien
qu’en
deux
ans
on
se
retrouve
à une
augmentation
qui
va
de
52
à 67
%
pour
la location
des
salles.
Et,
de
même,
on
constate
sur
les
tarifs
de
formation
individuelle,
une
augmentation,
et
ce
qui
nous
gêne,
au-
delà
de
l’augmentation,
c’est
que
comme
on
a
pu
le
constater
sur
les
tarifs
des
centres
de
loisirs,
par
exemple,
l’augmentation
est
plus
importante
pour
les
tarifs
réduits,
ce
qui
montre
que,
petit
à
petit,
doucement,
mais
sûrement,
on
revient
sur
le
principe
de
tarification
solidaire
qui
nous
est
chère.
C’est
la
raison
pour
laquelle
nous
voterons
contre
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
:
Merci,
Madame
CAMARA-TOMBINI.
C’est
très
excessif.
Si
vous
considérez
qu’une
augmentation
de
15
centimes
d’euro
correspond
à quelque
chose
d’injuste,
de
scandaleux,
je
vous
laisse
vous
indigner,
mais
honnêtement,
je
vous
invite
vraiment
à regarder
à
la
fois
autour
de
vous
ce
qui
se
passe
dans
les
autres
villes,
et, plus
largement,
ce
qu’est
la
réduction
qui
s’applique,
qui
est
supérieur
à
50
%.
Dans
ces
conditions,
honnêtement,
je
comprends
que
vous
cherchiez
des
sujets
de
discorde,
mais
ça
ne
tient
pas
la route
deux
minutes.
Je passe
au
vote.
-
Y a-t-il
des
oppositions
?
-
Des
abstentions
?
Délibération
n° DEL-2016-57
: le Conseil
Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
Il
en
est
ainsi
décidé.
Nous
en
arrivons
au
Projet
Éducatif
Local,
Maison
de
quartier
du
Haut
des
Banchais.
6 124 Délibération
n° DEL-2016-58
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Activités
périscolaires
Projet
Educatif
Local
(PEL)
- Maison
de
quartier
du
Haut
des
Banchaïs
- Subvention.
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
entend
soutenir
un
certain
nombre
d’associations
et
de
projets
dont
les
objectifs
s’inscrivent
dans
le cadre
de
son
projet
éducatif.
Ainsi,
le
soutien
aux
apprentissages,
au
développement
du
langage,
au
sport
et
à
la
santé,
et
de
façon
complémentaire,
au
développement
de
la citoyenneté
et des
droits
de
l’enfant
en
sont
des
axes
forts.
D'autre
part,
les
modalités
d’élaboration
et/ou
de
mise
en
œuvre
de
ces
projets
sont
la
résultante
d’une
démarche
de
collaboration
entre
plusieurs
partenaires
éducatifs,
processus
constitutif
du
Projet
Educatif
Local. Dans
le
cadre
du
volet
éducatif
du
projet
de
quartier
Deux-Croix
/ Banchaïis,
la
Maison
de
Quartier
du
Haut
des
Banchaïis
participe
au
projet
« six
en
scène
»
qui
s’adresse
aux
enfants
de
l’école
élémentaire
de
l’Isoret
et à leur
famille.
Ce
projet
se
décline
autour
du
chiffre
« 6
»
qui
sert
de
fil
conducteur
aux
thématiques
envisagées
: les
dates
anniversaires
(ex
: 1946
: premier
vote
de
femmes)
ou
le
détournement
d’œuvre
(ex
: Blanche
Neige
et
les
6
nains,
le tour
du
monde
en
66
jours...).
Les
actions,
qui
sont
menées,
concernent
aussi
bien
les
enfants
que
leurs
parents :
-
Travail
d'écriture
en
classe,
de
lecture,
de
recherche
avec
le
matériel
numérique
et
réalisation
de
supports
artistiques
divers.
-
Travail
sur
les
temps
de
classe
et de
TAP
autour
de
thématiques
du
projet
(décor,
film
multimédia,
théâtre,
danse,
couture,
cuisine)
en
lien
avec
l’EPCC
Le
Quai
et
le
Conservatoire
à Rayonnement
Régional
(CRR).
-
Participation
de
parents
à un
atelier
décor
ou
théâtre.
-
Réalisation
d’un
Making-off
du projet par les parents
et les enfants.
-
Organisation
de petits
déjeuners
à l’école
en
lien
avec
l’ Association
des
Parents
d’Elèves.
-
_Implication
des
enfants
de
l’ITEP
Les
Chesnaies.
-
Représentation
du
spectacle
« six
en
scène
» au
théâtre
Chanzy
le 23
juin
2016.
-
Vente
d’un
CD
du
spectacle.
Ce
projet,
qui
se
déroule
de janvier
à juin
2016,
a pour
objectif de :
-
Renforcer
le
soutien
à
la
parentalité
en
faisant
en
sorte
que
les
parents
soient
acteurs
du
projet
(petits
déjeuners
à l’école,
ateliers
couture
et décor,
ateliers
cuisine...).
-
Développer
des
actions
complémentaires
à
l’éducation
nationale:
actions
entre
enseignants
et
animateurs
TAP.
-
Valoriser
les
familles,
les
enfants
et
le quartier
Deux
Croix
Banchais.
125 Il
est
proposé
de
verser
une
subvention
de
2 000
€
à la
Maison
de
Quartier
du
Haut
des
Banchaïis
pour
la
gestion
du
financement
du
projet
par
avenant
n°29
à la convention
du
8 juillet
2009.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
du
8 juillet
2009
avec
la Maison
de
quartier
du
Haut
des
Banchais
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
18
février
2016,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Educations
du
04
février
2016,
DELIBERE
Attribue
une
subvention
passée
par
avenant
n°29
à
la
Maison
de
Quartier
du
Haut
des
Banchais
d’un
montant
de
2 000
€
pour
la
coordination
et
la
gestion
financière
du
projet
« six
en
scène
»
développé
sur
l’école
de
l’Isoret.
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’avenant
n°29.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
aux
chapitre
et article
correspondants
Ahmed
EL
BAHRI
: Oui,
un
versement
d’une
subvention
de
2
000
euros
à
la
Maison
de
quartier
des
Hauts
des
Banchais
pour
la gestion
des
financements
d’un
projet,
en
fait,
lié
au
conventionnement
qu’on
a
avec
cette
association.
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
Y
a-t-il
des
remarques
? Pas
de
remarque.
Je
soumets
cette
délibération
à
votre
approbation
:
-
Y at-il
des
oppositions
? …
-
Yat-il
des
abstentions
?
…
Délibération
n° DEL-2016-58
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Nous
passons
à la prestation
de
service
Contrat
Local
d’ Accompagnement
à la Scolarité.
Co 126 Délibération
n°
DEL-2016-59
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Activités
périscolaires
Prestation
de
service
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
(CLAS)
- Centre
Jean
Vilar
-
Convention
d'objectifs
et
de
financement
2015
/ 2016
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine
et Loire.
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI
EXPOSE
Le
Contrat
Local
d’Accompagnement
à
la
Scolarité
(CLAS)
est
un
dispositif
d’aide
à
la
scolarité
en
direction
des
enfants
scolarisés
en
établissement
primaire
jusqu’au
lycée.
Mis
en
œuvre
en
partenariat,
le
CLAS
s’inscrit
dans
les
politiques
éducatives
territoriales,
vise
au
renforcement
de
l’égalité
des
chances
des
enfants
et
des
jeunes
et
concourt
à
la
prévention
des
difficultés
des
enfants
en
lien
avec
leur
scolarité.
Ce
dispositif
figure
parmi
les
leviers
de
la
politique
d’action
sociale
des
CAF
en
matière
de
soutien
à
la
parentalité,
il participe
à la valorisation
des
compétences
et des
responsabilités
éducatives
des
parents.
Les
actions
soutenues
sont
dispensées
durant
l’année
scolaire
et
elles
ont
lieu
en
dehors
du
temps
de
l’école,
sont
distinctes
des
actions
d’aide
individualisée
ou
de
soutien
scolaire
mises
en
œuvre
par
les
établissements
scolaires.
Elles
sont
articulées
avec
les
projets
d'établissements
scolaires
et
les
actions
menées
par
les
réseaux
d’écoute,
d’appui,
et d'accompagnement
des
parents.
Centrées
sur
l’enfant,
les
actions
doivent
susciter
son
adhésion
et
celle
de
sa
famille,
faciliter
les
relations
entre
les
familles
et
l’école,
accompagner
et
aider
les
parents
dans
le
suivi
et
la
compréhension
de
la
scolarité
de
leur(s)
enfant(s).
Pour
l’année
scolaire
2015-2016,
le
centre
Jean
Vilar
a
développé
des
actions
d'accompagnement
à
la
scolarité
à destination
des
enfants
du
quartier
de
la Roseraie.
C’est
la Fédération
Léo
Lagrange
Ouest,
encore
gestionnaire
en
septembre
2015
du
Centre
Jean
Vilar,
qui
a contractualisé
avec
la
CAF
pour
bénéficier
de
son
aide
financière
sur
cette
action
d’accompagnement
à
la
scolarité.
La
reprise,
en
régie
directe
par
la
Ville
d'Angers,
de
l’équipement
Jean
Vilar
nécessite
de
transférer
le
financement
de
la CAF
à la Ville,
à compter
du
1° janvier
2016.
Ainsi,
pour
la période
du
1° janvier
au
30 juin
2016,
le montant
plafond
de
la prestation
de
service
fixé
par
le CAF
est
de
1
212,70
€.
Il
convient
de
passer
une
convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
portant
sur
le
dispositif
« Contrat
Local
d’ Accompagnement
à la
Scolarité
» mené
par
le Centre
Jean
Vilar.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
127 Approuve
la convention
d’objectifs
et de
financement
2015
/ 2016
avec
la CAF
de
Maine-et-Loire
;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à la signer
;
Impute
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2016.
6
Ahmed
EL
BAHRI:
Donc
le
Contrat
Local
d’Accompagnement
à
la
Scolarité,
dit
« CLAS
»,
est
un
dispositif d’aide
à la
scolarité
en
direction
des
enfants
scolarisés
en
établissement
primaire
jusqu’au
lycée.
Donc
il
convient
de
passer,
en
fait,
une
convention
d’objectifs
et
de
financements
avec
la
CAF
qui
va
apporter
précisément
dans
le cadre
de
notre
conventionnement
avec
le Centre
Jean
Vilar.
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
? Pas
de
question.
Je
soumets
cette
délibération
à votre
approbation :
-
Y at-il
des
oppositions
? …
-
Y
a+-il
des
abstentions
? …
Délibération
n° DEL-2016-59
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Vous
avez
un
dernier
dossier
qui
concerne
l’Indemnité
Représentative
de
Logement.
œé 128 Délibération
n°
DEL-2016-60
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Contribution
au
fonctionnement
des
écoles
primaires
Enseignement
du
1er
degré
- Personnel
enseignant
- Indemnité
Représentative
de
Logement
(IRL)
-
Avis. Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI
EXPOSE
Il appartient
au
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
nationale,
selon
les
dispositions
de
l’article
R
212-9
du
code
de
l’éducation,
de
fixer,
après
avis
du
Conseil
Départemental
de
l’Education
Nationale
et du
Conseil
Municipal,
le montant
de
l’Indemnité
Représentative
de
Logement
(IRL)
due
aux
instituteurs
qui
ne
bénéficient
pas
d’un
logement
mis
à leur
disposition
par
la commune.
Depuis
la réunion
du
Conseil
Départemental
de
l’Education
Nationale
du
24
novembre
2000,
il a été
décidé
d’indexer
le taux
d'augmentation
de
l’Indemnité
Représentative
de
Logement
sur
celui
de
la
Dotation
Spéciale
Instituteurs.
Depuis
le
1° janvier
1990,
le paiement
de
cette
indemnité
est
du
ressort
du
Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
tant
que
son
montant
individuel
reste
égal
ou
inférieur
au
montant
unitaire
de
la part
de
la Dotation
Spéciale
Instituteurs
que
cet
organisme
reçoit
à ce
titre.
Par
contre,
dès
que
la valeur
individuelle
de
l’indemnité
dépasse
la dotation
- c’est
à dire lorsqu'il
y a,
notamment,
paiement
d’une
majoration
liée
à la situation
familiale
- le complément
revient
à la charge
de
la
commune.
La
part
communale
ne
peut
toutefois
être
déterminée
qu’après
fixation
du
montant
unitaire
de
la Dotation
Spéciale
Instituteurs
par
le comité
des
finances
locales.
Ainsi,
le comité
des
finances
locales
a décidé
la reconduction
du
montant
unitaire
de
la Dotation
Spéciale
Instituteurs,
fixé,
pour
2015,
à 2 246,40
€/an
pour
le taux
de
base
et 2
808
€/an
pour
le taux
majoré
de
25%. Dans
ces
conditions,
l’avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
sur
le taux
de
l’Indemnité
Représentative
de
Logement. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Education,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Conserve
l’indexation
de
l’Indemnité
Représentative
de
Logement
sur
la Dotation
Spéciale
Instituteurs.
Emet
un
avis
favorable
sur
le taux
de
l’Indemnité
Représentative
de
Logement
calqué
sur
celui
de
la
Dotation
Spéciale
Instituteurs,
et fixé
par
le Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
pour
l’année
2015.
129 Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016,
aux
chapitre
et article
concernés.
œ
Ahmed
EL
BAHRI
: Oui,
parmi
les
derniers
rescapés
des
instituteurs
qui
ont
le statut
de
pouvoir
disposer
d’un
appartement
de
fonction
par
nécessité
absolue
de
service,
il s’agit
d’une
indemnité
compensatrice
sur
laquelle
on
doit
se prononcer.
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
Pas
de
question
? Je
soumets
cette
délibération
à votre
approbation
:
-
Y at-il
des
oppositions
? …
-
Y
a-t-il
des
abstentions
?
…
Délibération
n° DEL-2016-60
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Il en
est
ainsi
décidé.
Monsieur
FOUQUET,
vous
avez
la parole :
attributions
de
subventions
sur projets.
œé 130 Délibération
n°
DEL-2016-61
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Développement
de
l'offre
culturelle
- Attribution
de
subventions
sur
projets
Rapporteur
: Alain
FOUQUET
EXPOSE
Dans
le cadre
d’actions
culturelles
développées
à Angers
en
2016,
diverses
associations
sollicitent
la Ville
d'Angers
en
vue
d’obtenir
son
soutien
financier
:
L'association
Bomb-X
Records
a organisé,
au
Bar
du
Quai,
la deuxième
édition
du
Festival
« Quartz
»,
du
24
au
27
février
2016,
avec
des
concerts
de
musique
électronique
par
des
groupes
amateurs
angevins
et
non-angevins,
ainsi
que
des
conférences,
rencontres,
ateliers
sur
le thème
du
numérique
et
de
la
musique,
notamment
organisées
en
collaboration
avec
l’ALDEV,
mission
Ancre,
« Angers
Créativité
et Culture
».
L'association
Still
Hungry
organise
un
événement
intitulé
«
Still
Hungry
Festival
»,
du
20
au
24
avril
2016,
dans
plusieurs
lieux
angevins
(cafés-concerts,
disquaires,
Les
400
Coups),
avec
des
concerts
de
groupes
amateurs
angevins
et
non-angevins,
une
exposition,
une
projection
de
documentaire
et
des
rencontres
autour
de
la musique
punk-rock.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Attribue
les
subventions
suivantes,
d’un
montant
total
de
5
500
€ à :
- _
L’association
Bomd-X
Records...
3
000
€
- _ L’association
Still Hungry
2 500
€
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
6
Alain
FOUQUET
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Une
première
délibération
numéro
14
qui
concerne
une
subvention
sur
projets,
deux
subventions
sur
projets
: une
pour
des
concerts
de
musique
électronique,
qui
s’inscrivent
dans
le
festival
Quartz,
au
Quai;
et
un
autre
projet,
également
des
concerts,
dans
plusieurs
lieux
angevins,
notamment
Café-Concert
et 400
Coups.
Au
total,
l’engagement
est
de
5
500
euros.
Monsieur
le
Maire
—
Est-ce
qu'il
y
a
des
interventions
?
...
Je
soumets
cette
délibération
à
votre
approbation :
-
Y at-il
des
oppositions
?
…
-
Y at-il
des
abstentions
? …
Délibération
n° DEL-2016-61
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
Musées
d’Angers.
131 Délibération
n°
DEL-2016-62
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Conservation
et accès
aux
collections
artistiques
et
scientifiques
Musées
d'Angers
- Participation
de
la
fondation
d'entreprises
"
Mécène
et
Loire"
à
la
production
artistique
de
Claire
Morgan
- Convention
de
partenariat
Rapporteur
:Alain
FOUQUET
EXPOSE
Dans
le
cadre
des
commémorations
nationales
2016
liées
au
cinquantenaire
de
la
mort
de
Jean
Lurçat
(1892-1966),
les
musées
d’Angers
organisent
pour
l’été
2016
une
grande
exposition
temporaire,
intitulée
« L’Apocalypse
selon
Jean
Lurçat
»,
dont
le
commissariat
général
a
été
confié
à
Gérard
Denizeau,
spécialiste
incontesté
de
l’artiste.
Cette
exposition
s’accompagnera
d’une
commande
artistique
passée
à
la
jeune
artiste
contemporaine
Claire
Morgan
(née
à
Belfast
en
1980),
qui
investira
avec
une
œuvre
spectaculaire
et
inédite,
créée
spécialement
pour
l’occasion,
la salle
des
malades
de
l’hôpital
Saint-Jean
au
musée
Jean
Lurçat.
Claire
Morgan
est
Irlandaise.
Elle
vit
et travaille
à Londres.
Représentée
par
la
galerie
parisienne
Karsten
Greve,
son
travail
est
largement
diffusé
et
exposé
lors
d'événements
d’art
contemporain
reconnus
internationalement,
comme
Art
Basel.
Ses
installations
sont
créées
dans
l’espace
même
d’exposition
en
réflexion
avec
le lieu
investi
La
fondation
d’entreprises
« Mécène
et
Loire
»
a
souhaité
soutenir
cette
création
contemporaine
en
attribuant
la somme
de
15
000
€ aux
musées
d’Angers.
Ainsi,
une
convention
de
partenariat
est
établie
et précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
En
contrepartie
de
la
somme
allouée
par
la
fondation
« Mécène
et
Loire
»,
les
musées
d’Angers
et
l’artothèque
s’engagent
à la
mentionner
sur
tous
les
documents
de
communication,
à mettre
à
disposition
des
entrées
gratuites
pour
les
membres
fondateurs
ainsi
que
les
cartons
d’invitation
pour
le
vernissage
de
l’exposition
puis
à accueillir
l’assemblée
générale
de
la fondation
le
1‘ juillet
2016
à l’hôpital
Saint
Jean.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
avec
la fondation
d’entreprises
« Mécène
et Loire
».
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Impute
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
74,
article
74718.
6
Alain
FOUQUET:
Musée
d’Angers:
la
délibération
concerne
l’approbation
d’une
convention
entre
Mécène
et
Loire
et
la
Ville.
Mécène
et
Loire
a
décidé
de
soutenir
une
manifestation
artistique,
une
132 création
artistique,
dans
le
cadre
de
la
grande
exposition
« L’Apocalypse
de
Saint
Jean
»
qui
se
tiendra
à
l’été
2016.
Le
financement
par
Mécène
et
Loire
est
de
15
000
euros.
Il
suppose
donc
une
convention,
que
je vous
demande
d’approuver,
entre
la Ville
et cette
structure.
Monsieur
le
Maire
—
Est-ce
qu'il
y
a
des
interventions
?
...
Je
soumets
cette
délibération
à
votre
approbation
: -
Yat-il
des
oppositions
? …
-
Y a-t-il
des
abstentions
?
Délibération
n° DEL-2016-62
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Festival
de
la
Création
Universitaire.
133 Délibération
n°
DEL-2016-63
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Conservation
et accès
aux
collections
artistiques
et scientifiques Musées
et
Artothèque
d'Angers
-
Festival
de
la
Création
Universitaire
du
22
mars
2016
-
Convention
de
partenariat
avec
l'Université
d'Angers,
le
Chabada
et
l'association
Premiers
Plans
-
Accompagnement
de
l'exposition
"La
Maestà"
- Convention
de
partenariat
avec
l'EPCC
Théâtre
Le
Quai
- Centre
Dramatique
National.
Rapporteur
: Alain
FOUQUET
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
Festival
de
la
Création
Universitaire,
le
musée
des
Beaux-Arts
accueillera
le
mardi
22
mars
2016
une
soirée
spécifique
au
cours
de
laquelle
le
Chabada
proposera
une
programmation
musicale
et l’association
Premiers
Plans
la diffusion
de
clips
musicaux.
A
ce
titre,
la
Ville
d’Angers
doit
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l’Université
d’Angers,
le
Chabada
et l’association
Premiers
Plans
pour
définir
les
modalités
de
mise
en
oeuvre
de
cette
soirée
et
les
engagements
de
chacun.
Dans
ce
cadre,
la Ville
d'Angers
prendra
à sa
charge
le
défraiement
des
artistes
à hauteur
de
4.000€
ainsi
que
les
frais
annexes
liés
à
l'évènement
(la
sécurité,
la
restauration,
la
location
de
matériel...)
les
trois
autres
partenaires
assumant
quant
à eux
la régie
technique,
la
communication,
le DJ,
la projection
vidéo
et
l'hébergement
des
artistes.
D'autre
part,
à
l’occasion
de
l'exposition
"La
Maestà",
oeuvre
d’Andy
Guérif,
organisée
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
théâtre
Le
Quai
/
Centre
Dramatique
National,
les
musées
de
la
Ville
d'Angers
mettront
à
disposition
de
l’EPCC
un
texte
de
présentation
scientifique
de
l’oeuvre
et
prendront
en
charge
l’intervention
d’un
historien
d’art,
Daniel
Russo,
pour
une
conférence
autour
de
cet
événement
(coût
: 240
€).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
partenariat
avec
l’Université
d’Angers,
le
Chabada
et
l’association
Premiers
Plans
;
Approuve
la convention
de
partenariat
avec
l’'EPCC
Théâtre
Le
Quai
/ CDN
;
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
ces
conventions
ainsi
que
tout
document
y
afférent
;
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
011,
article
6288.
134 Alain
FOUQUET
: Le
Festival
de
la
Création
Universitaire
: là
aussi,
l’approbation
d’une
convention
entre
l’Université,
le
Chabada,
et
l’association
Premiers
Plans,
pour
le
financement
d’une
manifestation,
dans
le cadre
de
ce
festival,
manifestation
qui
sera
de
programmation
musicale
et de
clips
musicaux.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Je
soumets
cette
délibération
à votre
approbation :
-
Y at-il
des
oppositions
? …
-
Yat-il
des
abstentions
? …
Délibération
n° DEL-2016-63
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
Il en
est
ainsi
décidé.
Et
enfin...
135 Délibération
n°
DEL-2016-64
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Enseignement
artistique
+
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
(CRR)
d'Angers
-
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
auprès
de
l'Etat
(Direction
Régionale
des
affaires
culturelles)
et
du
Département
de
Maine
et Loire
pour
l'année
2016.
Rapporteur
: Alain
FOUQUET
EXPOSE
Le
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
(CRR)
d'Angers
accueille
pour
l’année
scolaire
2015/2016,
1162
élèves
musiciens
(82%),
214
élèves
danseurs
(15%)
et
47
élèves
comédiens
(3%).
Plus
de
3000
enfants
de
22
écoles
publiques
angevines
sont
également
concernés
par
des
interventions
musicales
hebdomadaires
en
milieu
scolaire,
auxquelles
s’ajoutent
des
ateliers
musique
proposés
sur
le
temps
périscolaire. On
peut
noter
que
16
%
de
l’effectif
des
inscrits
est
constitué
d’élèves
du
Département
de
Maine
et
Loire
hors
commune
d’Angers.
Le
conservatoire
propose
un
enseignement
artistique
spécialisé
dans
47
disciplines
du
cycle
1
au
cycle
spécialisé
pour
des
élèves
âgés
de
5 ans
à 20
ans,
dispensé
dans
les
locaux
du
conservatoire.
Le
conservatoire
a
engagé
un
travail
de
concertation
en
septembre
2015
qui
a abouti
à
l’élaboration
d’un
projet
d’établissement
2015/2020
définissant
les
orientations
générales
de
l’établissement
et
leurs
déclinaisons. Six
orientations
émergent
de
ce
projet
et vont
constituer
les
thématiques
sur
lesquelles
le conservatoire
va
engager
un
travail
spécifique
de
concertation
et
de
réformes
qui
vont
modifier
le
service
public
proposé
aux
usagers: -
Evolution
des
cursus
et révision
des
contenus
pédagogiques
vers
plus
d’ouverture
-
«Jouer
ensemble
»
: articuler
l’individuel
et le collectif
-
Une
offre
renforcée
vers
les publics
défavorisés
via
les
dispositifs
artistiques
et culturelles
-
Modernisation
du
CRR
(lieu,
outils,
image)
- _
Renforcement
du
rôle
du
CRR
sur plusieurs
aires
de
rayonnement
-
Orientation
de
la saison
artistique
vers
la diversité.
Le
conservatoire
poursuit
par
ailleurs
sa
démarche
d’ouverture
vers
de
nouveaux
partenaires
(Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
Ecole
Supérieure
des
Beaux-arts
Tours,
Angers,
Le
Mans
—-
EPCC
ESBA
TALM)
et
renforce
au
travers
de
projets
pédagogiques
ambitieux
ses
partenariats
institutionnels
(Université
Catholique
de
l’Ouest
pour
le
département
théâtre,
création
d’un
orchestre
Jazz
avec
le lycée
Joachim
du
Bellay).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Sollicite
auprès
de
l’Etat
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
et
du
Département
de
Maine
et
Loire,
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible,
pour
le
fonctionnement
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
d'Angers
pour
l’année
scolaire
2016
;
136 Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
conventions,
ainsi
que
tout
document
afférent
au
dossier
;
Impute
les
recettes
au budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
74,
article
74718,
pour
les
subventions
de
l’Etat
et article
7473,
pour
les
subventions
du
Département
de
Maine
et Loire.
6
Alain
FOUQUET
: La
dernière
délibération
concerne
le CRR.
Elle
a pour
objet
de
solliciter,
auprès
de
la
DRAC
et du
Département
49,
une
aide
financière
la plus
élevée
possible.
C’est
une
délibération
classique.
Monsieur
le Maire,
est-ce
que
vous
m’autorisez
à dire
deux
ou
trois
choses
sur
le CRR,
très
rapidement
?
Monsieur
le Maire
: Très
rapidement.
Alain
FOUQUET
: Très
rapidement.
Je
m’en
rapporterai
à votre
arbitrage.
On
sait
bien
que
l’arbitrage
ne
favorise
pas
toujours
les
Angevins,
mais
le
vôtre
est
beaucoup
plus
juste
que
ceux
qu’on
a
l’occasion
d'observer
sur
d’autres
terrains.
Le
Conservatoire,
juste
pour
le
rappeler
publiquement,
notre
Conservatoire
d’Angers
accueille,
pour
l’année
scolaire
2015-2016,
1
162
élèves
musiciens,
82
%,
pour
cette
catégorie
d’élèves,
214
élèves
danseurs,
47
élèves
comédiens.
Plus
de
3
000
enfants
de
22
écoles
publiques
angevines
sont
également
concernés
par
des
interventions
musicales
hebdomadaires
en
milieu
scolaire.
On
peut
noter
que
16
%
de
l’effectif des
inscrits
est
constitué
d’élèves
du
Département
de
Maine-
et-Loire,
hors
commune
d’Angers.
Trois
choses
pour
finir,
trois
infos.
La
première,
c’est
que
nous
avons
adressé
à
la
DRAC
les
réponses
aux
questions
posées
dans
le
cadre
de
l’inspection,
une
inspection
qui
a
été
exécutée,
je
vous
le
rappelle,
en
2012,
je
crois,
qui
a
été
sollicitée
en
2008,
exécutée
en
2012,
et
avec
un
rapport
déposé
en juin
2014.
Nous
serons
fixés
sur
le classement
du
CRR,
vraisemblablement,
en
avril.
Deuxième
chose
: dans
le cadre
des
réponses
à cette
question,
en
élargissant
ce
cadre,
le CRR
a élaboré
un
projet
d’établissement
qui
est
aujourd’hui
terminé
dans
son
élaboration.
Cette
élaboration
s’est
effectuée
avec
la
participation
d’un
consultant
extérieur.
Et
enfin,
nous
avons
recruté
un
responsable
pédagogique
pour
développer
la
cohésion
du
corps
enseignant,
et
également
les
relations
avec
les
élèves
et
celles
avec
les
parents.
Merci,
mes
chers
collègues.
Merci,
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Monsieur
FOUQUET.
Merci
d’avoir
effectivement
tenu
de
manière
rapide.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
? S’il
n’y
en
a pas, je
soumets
ce
rapport
à vos
suffrages.
-
Yat-il
des
oppositions
?
-
Des
abstentions
?
Délibération
n° DEL-2016-64
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Il en
est
ainsi
décidé.
Madame
BIENVENU,
vous
avez
un
rapport
classique
et annuel.
œ 137 Délibération
n°
DEL-2016-65
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
-
Axe
1
-
Orientation
1
: "Favoriser
la
pratique
sportive
en
club"
- Dispositif
“Partenaires
club"
- Aide
à l'adhésion
à une
association
sportive
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
:Roselyne
BIENVENU
EXPOSE
Dans
le
projet
« Angers
Sport
2020
»,
la
Ville
favorise
la
pratique
sportive
en
club,
en
contribuant
au
développement
social
avec
notamment
l’accès
à une
offre
sportive
des jeunes
en
situation
de
fragilité.
C’est
ainsi
que
la Ville
propose,
dans
le cadre
du
dispositif
« Partenaires
club
», une
aide
à l’acquisition
de
la licence
sportive
pour
les jeunes
âgés
de
6 à
17
ans,
dont
les représentants
légaux
ont
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 706
€.
456
dossiers
ont
été
reçus
à la Ville
d’Angers
au
mois
de
février
2016.
Ils
représentent
une
dépense
totale
de
36
189,26
€ prise
en
charge
par
la Collectivité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Attribue
une
aide
financière,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Partenaires
Club
»
à
chacune
des
associations
sportives,
dont
le détail
figure
en
annexe
correspondant
à un
montant
total
de
36
189,26
€
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65,
article
6574.
x
Roselyne
BIENVENU
: Oui,
c’est
ça
Monsieur
le Maire.
Mais
je
profite
de
cette
délibération,
et je
ne
le
referai
pas,
pour
attirer
votre
attention
sur
le
fait
que
le plan
Angers
Sport
2020,
qui
a
été
validé
par
notre
Conseil
Municipal
du
mois
de
janvier,
est
dorénavant,
à
chaque
fois,
cité
en
début
de
délibération
pour
vous
permettre
de
bien
raccrocher
la
délibération
à
notre
plan
d’actions,
Angers
Sport
2020
qui
n’est
vraiment
pas
un
catalogue
de
bonnes
intentions,
mais
qui
est
vraiment
un
projet
politique,
et qui,
du
fait
de
ce
rattachement
de
chaque
délibération,
nous
permet
de
voir
à quel
moment,
nous
avons
atteint
une
partie
des
objectifs
qui
avaient
été
initialement
prévus.
Donc
cette
délibération
est
classique,
Monsieur
le Maire,
vous
l’avez
dit.
Il
s’agit
là
de
valider
des
aides
financières
pour
37
groupements
sportifs
qui
ont
présenté
une
liste
de jeunes
de
6
à
17
ans
dont
le
quotient
des
familles
est
inférieur
ou
égal
à
706
euros.
Et
donc,
vous
avez,
à la page
51,
le détail
pour
un
montant
total
de
36
189
euros
et 26
centimes.
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
? La
parole
est
à Rose-Marie
VÉRON.
Rose-Marie
VERON
: Oui.
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Nous
voterons,
bien
évidemment,
ces
aides
pour
l’adhésion
à
une
association
sportive
destinées
aux
familles
modernes,
modestes,
pardon.
C’est
l’heure.
Modernes,
aussi,
elles
le
sont
sans
doute,
et
surtout
modestes.
Mais
nous
voyons
donc,
à travers
le tableau
détaillé
et
puis
ceux
qui
avaient
été
présentés
précédemment,
que
les
clubs
de
sport
font
un
très
gros
travail
en
accueillant
de
nombreux
enfants
issus
de
familles
modestes,
je
le
répète,
certains
dans
des
138 proportions
assez
importantes
d’ailleurs,
ce
qui
nécessite,
en
termes
d’encadrement,
d’organisation
de
charges
administratives,
beaucoup
de
moyens.
Et
donc,
certains
de
ces
clubs
voient
précisément
leurs
subventions
diminuer
de
manière
importante
cette
année.
Alors,
je
vais
dire,
c’est
une
bien
drôle
de
manière
de
les
accompagner
dans
ce
travail
envers
les
publics
en
difficulté.
Car
vous
conviendrez,
et vous
le
dites
vous-même,
Madame
l’Adjointe
aux
Sports,
que
ce
qui
se joue
avec
ces
jeunes,
c’est
bien
plus
qu’une
activité
sportive,
c’est
un
véritable
rôle
social,
c’est
un
travail
sur
l’estime
de
soi,
la
transmission
de
valeurs,
et
cætera,
donc
c’est
justement
ce
que
nous,
en
tant
que
collectivité,
devons
encourager,
accompagner,
comme
il
se
doit.
Donc
je
ne
comprends
pas
ces
choix
qui
sont,
je
vais
dire,
des
demi-
choix:
d’un
côté,
vous
aidez
les
familles
modestes
à
permettre
à
leurs
enfants
de
rejoindre
un
club
de
sport,
et,
de
l’autre,
vous
diminuez
les
subventions
des
clubs
qui
les
accueillent.
Bien
évidemment,
nous
votons
l’aide
pour
l’adhésion,
mais
nous
sommes
vraiment
en
réflexion
et
en
questionnement
sur
ces
demi-choix
que
vous
faites.
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
Je
vais
répondre.
Rose-Marie
VÉRON
: Merci.
Monsieur
le
Maire
: Non.
Madame
VÉRON,
d’abord,
il y
a
zéro
diminution
dans
les
dossiers
qui
vous
sont
présentés
ce
soir.
Il n’y
a pas
de
baisse.
L'intégralité
des
aides
qui
vous
sont
présentées
repose
sur
les
mêmes
critères
que
les
années
précédentes.
Et
ensuite,
sauf
à
vouloir
faire
preuve
de
mauvaise
foi,
et je
vais
finir
par
croire
que
c’est
le
cas,
vous
devriez
au
contraire
vous
réjouir
qu’on
sanctuarise
les
moyens
pour
les
plus
fragiles
et
qu’on
fasse
en
sorte,
pour
le
reste...
Je
ne
vous
ai
pas
interrompue
pendant
que
vous
parliez
et
Dieu
sait
pourtant
que
ça
me
démangeait,
donc
je
vous
demande
d’observer
la
même
correction
à mon
égard
si ce
n’est
pas
trop
vous
demander
; ça
aussi
ça
fait partie
du
respect
et c’est
ce
qui
s’apprend
dans
les
clubs.
À
partir
de
ce
moment-là,
si
c'était
uniquement
en
fonction
des
montants
budgétaires
attribués
aux
différents
acteurs
que
les
problèmes
étaient
réglés,
il
n’y
aurait
plus
de
problèmes
dans
ce
pays
depuis
longtemps.
Nous
assumons
la
nécessité
de
faire
en
sorte
qu’il
y
ait
des
diminutions
budgétaires.
Et
vous
êtes
dans
une
grande
contradiction,
puisque
vous
parlez
de
demi-choix,
puisque
vous
avez
soutenu
ardemment
une
alternance
politique,
que
cette
alternance
politique
conduit
à
des
diminutions
de
moyens
des
collectivités
locales,
et
que
nous
sommes
ici
quasiment
à
front
renversé,
nous,
à tenir
compte
de
ce
que
sont
les
baisses
de
subventions
qui
s’appliquent
aux
collectivités
locales,
et
vous,
à
en
regretter
les
effets
tout
en
ayant
applaudi
les
causes.
Donc,
à
partir
de
ce
moment-là,
je
vous
invite,
vous,
à sortir
de
vos
demi-postures.
Nous
passons
au
vote.
-
Yat-il
des
oppositions
?
-
Des
abstentions
?
Délibération
n° DEL-2016-65
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Je
vous
remercie.
Madame
BIENVENU,
vous
avez
un
dernier
rapport
qui
concerne
le Parc
des
Loisirs
du
Lac
de
Maine.
139 Délibération
n°
DEL-2016-66
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
2
- Orientation
4
: "Un
partenariat
responsable
avec
les
associations"
et
Axe
3
-
Orientation
8
: "Renforcer
le
rayonnement
et
l'attractivité
du
Parc
de
Loisirs
du
Lac
de
Maine"
- Associations
sportives
amateurs
- Subventions
manifestations.
Rapporteur
:Roselyne
BIENVENU
EXPOSE
Les
subventions
« manifestations
»
ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
dans
la
mise
en
oeuvre
des
manifestations
exceptionnelles
ou
de
les
aider
à
conduire
des
projets
de
développement
spécifique. Ces
dossiers
s’inscrivent
dans
les
perspectives
pour
le
développement
du
sport
à
Angers,
à
travers
le
soutien
aux
associations
sportives
amateurs,
mais
aussi
dans
le
cadre
du
projet
d’animations
du
Parc
de
Loisirs
du
Lac
de
Maine,
figurant
dans
le projet
« Angers
Sport
2020
».
Ils concernent
4 clubs
pour
une
dépense
totale
de
2 400
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
«
manifestations
»
de :
>
750
€
à
l’Athlétic
Club
Belle
Beille
Basket
ball,
pour
l’organisation
du
tournoi
de
jeunes
et
de
sport
adapté
les
28
et 29
mai
2016,
>
820
€ au
S.C.O.
Volley
ball,
dans
le cadre
des
subventions
« Meilleur
niveau
2016
»,
>
430
€
au
Comité
Départemental
de
volley
ball,
pour
l’organisation
de
la
« Tournée
des
Bords
de
Loire
» le
14 juillet
2016,
>
400
€ au
Comité
Départemental
49
de
Pétanque,
pour
les
animations
proposées
l’été
2015
au
Parc
de
Loisirs
du
Lac
de
Maine.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
65,
article
6574
œ
Roselyne
BIENVENU
:
Oui,
Monsieur
le
Maire,
une
délibération
qui
concerne,
en
effet,
le
Parc
de
Loisirs
du
Lac
de
Maine,
mais
plus
largement
4
groupements
sportifs
qui
se
verront
aidés
pour
des
manifestations
plus
spécifiques,
750
euros
à
l’Athlétic
Club
Belle-Beille
Basket-Ball
; 820
euros,
le
SCO
Volley
pour
l’accession
au
meilleur
niveau
; 430
euros
au
Comité
Départemental
de
Volley-Ball
pour
la
tournée
des
bords
de
Loire
le
14 juillet
prochain
;
et
400
euros
au
Comité
Départemental
49
de
Pétanque
140 pour
l’animation
de
l’été
2015.
Vraiment,
Monsieur
le Maire,
je profite
de
cette
délibération
pour
dire
que,
Madame
VÉRON,
vous
êtes
mal
informée,
très
mal
informée,
parce
que
la baisse
des
subventions,
elle
ne
s’est
pas
faite
unilatéralement.
Il y a eu
un
dialogue
avec
l’Office
Municipal
des
Sports,
et
comme
il y
a 7
fléchages
de
financement,
ce
n’est
pas
sur
la
subvention
de
fonctionnement
que
s’est
appliquée
cette
baisse,
et
que,
globalement,
en
effet,
on
arrive
à
4,89
%
en
dialogue
ouvert
et
concertation
avec
l’OMS,
mais
que
ce
n’est
pas
sur
le fonctionnement
que
ça
s’est
appliqué
majoritairement,
mais
sur
d’autres
lignes
budgétaires,
et
notamment
sur
la
ligne
accession
au
meilleur
niveau
pour
certains
adultes,
je
dis
bien
« pour
certains
adultes
»,
pour
acheter,
par
exemple,
des
moteurs
de
bateaux
ou
d’autres
activités
qui
peuvent
être
financées
autrement
que
sur
les
fonds
publics
et
qui
ne
répondent
pas
forcément
à un
service
public
municipal.
Donc
je
m'inscris
en
faux
par
rapport
à votre
déclaration.
Je
ne
voudrais
pas
que
cette
posture
devienne
dogmatique
et
récurrente
à
chaque
fois
que
nous
présentons
une
délibération
qui
concernerait
des
subventions
aux
associations.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Madame
BIENVENU.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
?
S’il
n’y
en
a pas, je
soumets
ce
rapport
à vos
suffrages.
-
Yat-il
des
oppositions
?
-
Des
abstentions
?
Délibération
n° DEL-2016-66
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Il
en
est
ainsi
décidé.
Et
vous
avez,
enfin,
un
rapport
qui
concerne
une
convention
avec
la
Fédération
Française
de
Football.
141 Délibération
n°
DEL-2016-67
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Manifestations
sportives
Angers
Sport
2020
- Axe
5 - Orientation
12
: "Faire
rayonner
la ville
à travers
le haut
niveau
sportif
amateur
et
professionnel
et
les
grands
évènements
sportifs"
-
Match
de
football
Espoirs
U21
France/Ecosse
-
Stade
Jean
Bouin
-
24
mars
2016
-
Convention
avec
la
Fédération
Française
de
Football Rapporteur
:Roselyne
BIENVENU
EXPOSE
Les
pratiques
de
haut
niveau
sont
porteuses
d’attractivité
pour
la
pratique
sportive
en
général,
mais
aussi
pour
l’image
de
la
Ville
et
de
ses
habitants.
Elles
constituent
également
une
source
de
retombées
touristiques
et économiques
précieuses
pour
la Ville.
Dans
son
projet
« Angers
Sport
2020
»,
la
Ville
d'Angers
est
en
veille
permanente
pour
capter
des
événements
sportifs,
accueillir
des
rencontres
inhabituelles
témoignant
d’une
ouverture
de
la
Collectivité
vers
de
nouvelles
dynamiques
sportives.
C’est
ainsi
que
la Fédération
Française
de
Football
a sollicité
Angers
pour
l’organisation
du
match
Espoirs
U21
France/Ecosse.
Celui-ci
se déroulera
au
stade
Jean
Bouin
le 24
mars
2016.
Il
est
proposé
de
passer
une
convention
avec
la
Fédération
pour
définir
les
modalités
d’engagement
de
chacune
des
parties.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Approuve
la convention
à conclure
avec
la Fédération
Française
de
Football
pour
l’organisation
du
match
de
football
Espoirs
U21
France/Ecosse
au
stade
Jean
Bouin,
le 24
mars
2016.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
6
Roselyne
BIENVENU
: Oui,
Monsieur
le Maire,
il s’agit,
en
fait,
de
signer
une
convention
pour
accueillir
un
match
de
l’équipe
Espoirs
U21
France/Ecosse
au
stade
Jean-Bouin,
le
24
mars
prochain.
Une
délibération
de
principe,
mais
qui
n’engage
pas
de
dépenses.
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
? Je
soumets
cette
délibération
à votre
approbation :
-
Y at-il
des
oppositions
? …
-
Yat-il
des
abstentions
?
…
Délibération
n° DEL-2016-67
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité
Il
en
est
ainsi
décidé.
Monsieur
LATTÉ.
142 Délibération
n°
DEL-2016-68
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Manifestations
sportives
Angers
Sport
2020
- Axe
5
- Orientation
12
: "Faire
rayonner
la ville
à travers
le haut
niveau
sportif
amateur
et
professionnel
et
les
grands
évènements
sportifs"
- Etape
Granville-Angers
du
Tour
de
France
-
4
juillet
2016
-
Convention
de
partenariat
avec
la
société
Amaury
Sport
Organisation
(A.S.0.)
- Demande
de
subvention
auprès
de
la Région.
Rapporteur
:Gilles
LATTÉ
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
rayonnement
à
travers
l’événementiel
sportif,
exprimé
dans
son
projet
« Angers
Sport
2020
»,
Angers
accueillera
l’arrivée
de
la
troisième
étape
du
Tour
de
France
Granville-
Angers
(222
kms)
le
lundi
4 juillet
2016.
Ville
étape
pour
la
seizième
fois
depuis
1936,
la
dernière
arrivée
à Angers
a eu
lieu
le 9 juillet
2004
lors
de
l’étape
Bonneval-Angers
remportée
au
sprint
par
Tom
Boonen.
Avec
ses
12
millions
de
personnes
sur
les
routes,
le
Tour
de
France
est
le
troisième
événement
le
plus
suivi
au
monde.
L'accueil
d’une
étape
du
Tour
de
France
génère
des
retombées
économiques
conséquentes
avec
notamment
4
500
nuitées
à
prévoir
dans
les
hôtels
de
la
région
pour
l’organisation
(groupes
sportifs,
caravanes,
prestataires
et médias).
Sur
le plan
médiatique,
le Tour
de
France
représente
plus
de
2 000
journalistes
accrédités
et
6 300
heures
de
diffusion
sur
100
chaînes,
dont
60
en
direct.
Il regroupe
3,5
milliards
de
téléspectateurs
dans
190
pays,
soit
la moitié
de
la population
de
la planète.
Cet
événement,
qui
s’inscrit
tout
à
fait
dans
le
projet
« Angers
Sport
2020
»,
signifie
pour
Angers
une
couverture
médiatique
importante:
présentation
de
la
Collectivité
comme
site
d’accueil
par
A.S.O,.,
présence
sur
le
site
internet
et mise
en
valeur
des
sites
et pratiques
touristiques
dans
les
divers
supports
de
communication
du
Tour
et de
ses
partenaires,
notamment
sur France
Télévision.
En
sa
qualité
d’organisateur
et
de
titulaire
exclusif
de
tous
les
droits
d'exploitation
du
Tour
de
France,
la
société
Amaury
Sport
Organisation
(ASO)
développe
des
relations
de
partenariat
avec
les
villes
d’accueil
de
l’épreuve.
Une
convention
définissant
les
modalités
d’organisation
et les
engagements
des
partenaires
a
été
établie,
et,
prévoit
notamment
le
versement
d’une
somme
de
93
333,34
€
HT,
soit
112
000
€
TTC
à
A.S.O.,
avec
un
versement
suivant
:
- 56
000
€ TTC
le
1°
mars
2016,
- 56
000
€ TTC
le
1° juillet
2016.
Il est
entendu
que
la contribution
financière
de
la Ville
à A.S.O.
ne
constitue
pas
une
subvention
mais
la
contrepartie
d’une
prestation.
Par
ailleurs,
il sera
sollicité
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
dans
le cadre
de
cet
événement,
une
subvention
aussi
élevée
que
possible.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l’avis
de
la Commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
143 Attribue
à la société
Amaury
Sport
Organisation
une
aide
financière
de
112
000
€ TTC,
répartie
en
deux
versements, Approuve
la convention
à conclure
avec
la société
Amaury
Sport
Organisation,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
Sollicite
auprès
de
la Région
des
Pays
de
la Loire
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
au
titre
de
cet
événement Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65,
article
6574
Co
0
Gilles
LATTÉ:
Oui,
Monsieur
le
Maire.
Vous
savez
tous
qu’on
va
accueillir,
le
4
juillet,
un
grand
événement
populaire,
sportif
populaire,
avec
l’arrivée
de
la
troisième
étape
du
Tour
de
France.
Cet
événement
a
déjà
été
commenté
ici
et
là.
Et
il
s’agit
là
de
fixer,
dans
une
convention
et
dans
des
accords,
l’organisation
pratique
de
cette
arrivée
du
Tour
de
France.
La
convention
en
question
a
trois
objets
:
définir
une
enveloppe
financière
attribuée
à
l’association
Amaury
Sport
Organisation
pour
cette
manifestation
; approuver
la convention
jointe
à la délibération,
qui
règle
les
rapports
entre
cette
société
et
la Ville
d'Angers
; et puis,
autoriser
le maire
à solliciter
une
subvention
à la Région
qu’on
espérera
la plus
élevée
possible
pour
diminuer
la
charge
financière.
Alors,
la
contribution
de
la
Ville
à
la
société,
elle
est
de
112
000
euros,
versée
en
deux
fois.
Dans
la
convention,
on
ne
va
pas
la
lire
en
entier,
ce
sont
des
conventions
assez
classiques.
J’attire
quand
même
votre
attention
sur
l’article
6-2-2,
je
crois,
puisque
c’est
un
élément
de
cet
événement
qui
nous
est
cher,
puisqu'il
ne
s’agit
pas
simplement
d’accueillir
un
événement,
maïs
il
s’agit
d’y
avoir
aussi
un
avant
et
un
après,
que
cet
événement
puisse
foisonner
dans
notre
ville,
et
notamment
pour
les
acteurs
locaux
concernés
par
la
discipline
; ça
fait
partie
des
orientations,
aussi,
du
plan
Sport.
La
Ville
se
positionne
pour
des
accueils
d'événements,
mais
ce
qu’on
dit,
c’est
qu’il
faut
que
ça
soit
ancré
dans
le
territoire,
et
nous
avons
déjà
commencé
à
travailler
avec
les
clubs
sportifs
concernés
par
le
vélo
pour
utiliser
cet
événement
pour
faire
foisonner
leur
discipline.
Le
4 juillet,
c’est
un
lundi,
et avant
le lundi,
il y
a
le
dimanche,
et
donc
on
va
profiter
de
cette
journée
du
dimanche
pour
amener
un
certain
nombre
de
pratiquants,
et
notamment
des
jeunes,
sur
le
parcours
final
du
Tour
de
France
et
donner
envie
à tous
les
jeunes
qui
voudront,
par
la
suite,
s’inscrire
dans
les
clubs
de
vélo
ou
d’autres
disciplines
liées
au
vélo.
Voilà.
Je ne
sais pas
s’il
faut
en
dire
plus
ce
soir.
Monsieur
le
Maire
: Je
vais
poser
la
question,
Monsieur
LATTÉ.
Est-ce
que,
mes
chers
collègues,
vous
avez
des
questions
sur
ce
rapport
? La
parole
est
à Estelle
LEMOINE-MAULNY.
Estelle
LEMOINE-MAULNY
: Oui,
merci,
Monsieur
le
Maire.
Nous
voterons,
bien
évidemment,
cette
délibération.
Accueillir
le Tour
de
France
le 4 juillet
prochain
sera,
sans
aucun
doute,
un
des
événements-
phares
pour
cette
année.
Je
souhaitais
juste
que
vous
précisiez
le budget
global
de
l’accueil
du
Tour,
donc
pas
seulement
la
somme
versée
à
l’association
Amaury
Sport
Organisation,
mais
aussi
tout
ce
qui
concerne
le
coût
de
voirie,
le
personnel
dédié,
la
communication,
la
sécurité,
enfin,
et
cætera.
Je
vous
remercie. Monsieur
le
Maire
:
Merci,
Madame
Estelle
LEMOINE-MAULNY.
On
aura
l’occasion
de
vous
présenter
un
budget
détaillé
qui
sera
spécifique
qui
vous
permettra
d’y
voir
clair,
parce
qu’il
y a un
certain
nombre
de
choses
qui
ne
sont
pas
totalement
arrêtées
et
que,
de
surcroît,
il
est
probable
qu’il
y
ait
évidemment
ce
qui
va
être
l’investissement
de
la
Ville,
mais
sans
doute
pas
seulement.
On
se
dit
144 qu’'organiser
un
village
qui
serait,
par
exemple,
l’occasion
de
promouvoir
les
objets
connectés
sur
le parvis
de
l’Hôtel
de
Ville
serait
une
bonne
occasion
de
pouvoir
valoriser
des
spécificités
locales.
Il
y
a un
sujet
récurrent
aussi
pour
ce
type
de
manifestation,
c’est
de
savoir
si on
n’aurait
pas
vocation,
éventuellement,
à
imaginer
quelque
chose
qui
se
voit
du
ciel
pour
que
les
images
qui
soient
faites
par
des
hélicoptères
permettent
ensuite
d’avoir
des
images
de
promotion
du
territoire.
On
n’est
pas
totalement
calés
sur
ce
qu’on
fait.
Est-ce
qu’on
profite
du
Château
?
Est-ce
qu’on
le
fait
sur
un
autre
endroit
?
La
journée
du
dimanche,
où
nous
envisageons
de
couper
la
circulation
des
voitures
sur
la
totalité
du
parcours
pour
encourager
les
Angevins,
et
pas
que
les jeunes,
à pouvoir
se
tester,
est-ce
qu’il
faut
qu’on
le
rattache
à la
manifestation
en
termes
de
dépenses
ou
est-ce
que
c’est
une
occasion
de
promotion
du
vélo
au
sens
large
?
C’est
tout
ça
qu’on
est
en
train
de
consolider
pour
être
capables
de
vous
le présenter.
Et
puis,
on
a
un
dernier
petit
sujet
qui
n’est
pas
complètement
anecdotique,
j’ai
découvert
qu’en
fait,
l’école
n’était
pas
terminée
ce jour-là,
et
donc
on
a
un
petit
sujet
: c’est
qu’on
a une
arrivée
du
Tour
de
France
qui
se
fait
à
l’heure
où,
normalement,
les
écoles
de
la ville
ne
sont
pas
nécessairement
fermées,
ce
qui
promet
une
certaine
pagaille,
éventuellement,
pour
ceux
qui
voudront
aller
chercher
leurs
enfants,
donc
on
a une
petite
question,
avec
la
direction
académique,
qui
est
le
fait
de
savoir
comment
on
procède
sur
cet
après-midi,
s’il
n’y
a pas
lieu
de
prévoir
une
demi-journée
du
Maire
ou
quelque
chose
de
ce
type.
Accessoirement,
l’heure
d’arrivée
possible
du
Tour
de
France
pourrait
également
coïncider
à un
horaire
où
les
services
de
l’Hôtel
de
Ville
ne
sont
pas
fermés,
ce
qui,
là aussi,
risque
de
poser
quelques
difficultés
d’accès.
Donc
on
est
en
train
de
finaliser
tous
ces
détails-là
qui
auront
des
incidences
plus
ou
moins
fortes
sur
la
présentation
du
budget.
Il
me
semble
que
la
dernière
fois,
puisqu’on
était
dans
une
configuration
assez
comparable
avec
une
somme
versée
à
la
société
organisatrice
qui
était
proche
de
celle
que
nous
versons,
il y
avait,
en
gros,
en
niveau
de
dépenses
indirectes,
à peu
près
deux
fois
le
niveau
des
dépenses
directes,
en
consolidé,
Ville
plus
Agglomération,
plus
partenaires
externes,
qui
avaient
dû
être
versées,
donc
environ
300
000
euros
qui
avaient
dû
être
engagés
à
un
titre
ou
à
un
autre.
Maïs
je
ne
peux
pas,
aujourd’hui,
entrer
dans
un
chiffrage
qui
soit
beaucoup
plus
précis
parce
qu’encore
une
fois,
on
est
en
train
de
consolider
tout
ça.
Mais
je
pense
qu’on
sera
en
mesure
de
vous
le présenter
assez
vite.
Je
ne
sais
pas
si
ça
pourra
être
au
mois
de
mars.
Si
ce
n’est
pas
au
mois
de
mars,
ce
sera
certainement
au
mois
d'avril.
Voilà
ce
que
je
peux
vous
dire
ce
soir.
Je
vous
propose,
en
tout
cas,
sur
cette
partie
qu'est
la
convention
d’'ASO,
qu’on
puisse
se
déterminer.
Si
je
comprends
bien,
il
y
a
unanimité.
Je
vais
quand
même
la vérifier.
-
Yat-il
des
oppositions
?
-
Des
abstentions
?
Délibération
n° DEL-2016-68
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Il
en
est
ainsi
décidé.
Mes
chers
collègues,
nous
en
arrivons
aux
ressources
humaines,
et
la
parole
est
à
Benoît
PILET.
145 Délibération
n°
DEL-2016-69
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
2016.
Rapporteur
:Benoit
PILET
EXPOSE
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
crées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Chaque
début
d'année,
en
parallèle
de
la
préparation
du
budget,
il
est
ainsi
procédé
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
pour
tenir
compte
de
l'évolution
de
son
organisation,
permettre
son
adaptation
aux
besoins
des
services
municipaux
et
la prise
en
compte
des
situations
statutaires
des
agents
occupants
les
postes.
Pour
2016,
est
prise
en
compte
la reprise
en
régie
municipale
de
la Maison
de
quartier
Jean
Vilar
qui
a fait
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
novembre
2015.
Le
tableau
des
emplois
mis
à jour
en
tenant
compte
de
ces
différentes
adaptations
est joint
en
annexe.
Ces
modifications
ont
été présentées
au
Comité
Technique
du
29 janvier
2016.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l’avis
du
Comité
technique
du
29 janvier
2016
DELIBERE
Approuve
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
2016.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016.
ώ
Benoît
PILET
: Oui,
mes
chers
collègues,
comme
tous
les
ans,
nous
avons
à vous
présenter
le tableau
des
effectifs
que
vous
trouverez
en
annexe.
Pour
le
moment,
voilà,
il s’agit
d’approuver
sa
mise
à jour
avec,
notamment,
l'intégration
des
salariés
de
Jean
Vilar.
Monsieur
le Maire
: Merci.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
?
S’il
n’y
en
a pas, je
soumets
ce rapport
à vos
suffrages.
-
Yat-il
des
oppositions
? …
-
Y a-t-il
des
abstentions
? …
Délibération
n° DEL-2016-69
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Il en
est
ainsi
décidé.
Un
avenant,
justement,
au
titre
des
conventions
de
mutualisation.
6 146 Délibération
n°
DEL-2016-70
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mise
à
disposition
des
services
- Conventions
de
mutualisation
-
Directions
Environnement,
Déchets
et
Propreté
- Direction
Parcs,
jardins
et
Paysages
et
Direction
Aménagement
et
Développement
des
Territoires
- Avenants
Rapporteur
:Benoiït
PILET
EXPOSE
Afin
de
renforcer
l’efficacité
de
leurs
services
et de
mieux
servir
le projet
de
territoire,
la Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
ont
signé
une
convention
cadre
en
mars
2012
qui
fixe
les
dispositions
générales
de
mutualisation
de
leurs
services,
pour
une
durée
de
4
ans,
reconductible
un
an,
à compter
du
1° janvier
2012. S’agissant
des
directions
Environnement,
Déchets
et Propreté,
Parcs,
Jardins
et Paysages
et
Aménagement
et
Développement
des
Territoires
la
convention
précise
les
postes
et
missions
concernés
par
la
mutualisation
ainsi
que
les
indicateurs
permettant
l’établissement
d’une
part
du
coût
global
du
service
et
d’autre
part,
des
modalités
financières
de
répartition
entre
la Ville
d’Angers
et Angers
Loire
Métropole.
Les
avenants
ont
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
modifications
d'organisation
intervenues
depuis
la
signature
de
la
convention
initiale.
Cela
concerne
notamment
la
création
de
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
inondations)
pour
la
direction
Environnement,
Déchets
et
Propreté,
l’intégration
de
la mission
sentiers
au
sein
de
la direction
des
Parcs,
Jardins
et Paysages
et
la création
d’un
service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droits
des
sols
pour
la
direction
Aménagement
et
Développement
des
territoires.
Ces
avenants
prendront
effet
à compter
du
1° janvier
2016.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire
des
OS
février
2015,
10
avril
2015
et
10 juin
2015.
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à la convention
de
mise
à disposition
relative
à la mutualisation
de
Ia direction
Environnement,
Déchets
et
Propreté
Approuve
l’avenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition
relative
à la mutualisation
de
la direction
Parcs,
Jardins
et Paysages
Approuve
l’avenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition
relative
à la mutualisation
de
la direction
Aménagement
et Développement
des
Territoires
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
avenants.
œ
Benoît
PILET
: Alors,
effectivement,
il vous
est
demandé
d’approuver
trois
avenants
aux
conventions
de
mise
à
disposition
relatives
à
la
mutualisation
de
la
Direction
Environnement,
Déchets
et
Propreté,
d’une
part,
de
la
Direction
Parcs,
Jardins,
et
Paysages,
d’autre
part,
et
à
la
mutualisation
Direction
Aménagement
147 et
Développement
des
Territoires
pour
le
troisième
avenant,
ces
avenants
ayant
comme
objet
de
prendre
en
compte
les
modifications
d’organisation
intervenues
depuis
la
signature
de
la
convention
initiale
de
2012. Monsieur
le Maire
: Merci,
Monsieur
PILET.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
? S’il
n’y
en
a pas, je passe
ce rapport
à vos
suffrages.
-
Y a-t-il
des
oppositions
?
…
-
Y
at-il
des
abstentions
?
…
Délibération
n° DEL-2016-70
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 148 Délibération
n°
DEL-2016-71
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Développement
du
volontariat
dans
le
corps
des
sapeurs
pompiers
-
Convention
avec
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
Maine-et-Loire.
Rapporteur
:Benoit
PILET
EXPOSE
La
loi
n°
96-310
du
3
mai
1996,
relative
au
développement
du
volontariat
dans
le
corps
des
sapeurs-
pompiers,
reconnaît
le
droit
aux
agents
territoriaux
de
s’engager
en
tant
que
sapeurs-pompiers
volontaires
et de
participer
aux
missions
de
sécurité
civile
de
toute
nature
qui
sont
confiées
sur
l'ensemble
du
territoire
aux
services
d'incendie
et de
secours.
Le
conventionnement
proposé
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(SDIS)
de
Maine-et-
Loire
a pour
objet
:
-
de
rendre
compatible
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
avec
les
nécessités
du
fonctionnement
de
la collectivité,
- de
fixer
le
cadre
de
mise
à
disposition
d’un
agent
pour
qu’il
assure
des
opérations
de
secours
ou
des
formations,
- de
définir
les
conditions
de
maintien
de
sa
rémunération
à
l’occasion
de
ces
absences.
Il
s’agit
d’un
renouvellement
de
la
convention
signée
entre
la
Ville
d’Angers
et
le
SDIS
49
en
2009.
Ce
dernier
propose
toutefois
que
désormais
les
conventions
soient
individuelles.
Basées
sur
un
socle
commun,
ces
nouvelles
conventions
permettront
d’intégrer
à
chaque
situation
les
contraintes
de
services
pesant
en
particulier
sur
l’agent
et
de
définir
plus
précisément
les
possibilités
d'absence
qui
lui
sont
offertes.
Les
conventions
seront
conclues
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
expresse
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Sur
la
base
de
ces
informations,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
conventions
avec
le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
Maine-et-Loire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
96-310
du
3
mai
1996
relative
au
développement
du
volontariat
dans
le
corps
des
sapeurs-
pompiers ; Vu
la
Circulaire
NOR/PRMX9903519C
du
19
avril
1999
relative
au
développement
du
volontariat
en
qualité
de
sapeur-pompier
parmi
les
personnels
des
administrations
et des
entreprises
publiques
;
Vu
la convention
proposé
par
le Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
Maine-et-Loire
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
149 DELIBERE
Approuve
la
convention
relative
à
la
disponibilité
d’un
sapeur-pompier
volontaire
proposé
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
Maine-et-Loire.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
conventions
individuelles.
œ
Benoît
PILET
: La
délibération
24
vous
demande
d’approuver
la
convention
relative
à
la
disponibilité
d’un
sapeur-pompier
volontaire
proposé
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
Maine-
et-Loire
tel
que.
Monsieur
le Maire
: Le
prévoit
la convention
départementale.
Benoît
PILET
:..
en
2009.
Pardon.
Donc
il ne
s’agit
que
d’un
renouvellement
de
la convention.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Mes
chers
collègues,
Est-ce
qu'il
y
a
des
interventions
?
...
Je
soumets
cette
délibération
à votre
approbation
:
-
Y at-il
des
oppositions
? …
-
Y a-t-il
des
abstentions
? …
Délibération
n°
DEL-2016-71
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Et
puis,
enfin,
nous
avons
changé
de
trésorier
principal.
150 Délibération
n°
DEL-2016-72
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Indemnité
de
conseil
allouée
à la Trésorière
Principale
d'Angers
Municipale.
Rapporteur
:Benoit
PILET
EXPOSE
Les
comptables
du
Trésor
qui
exercent
les
fonctions
de
receveur
municipal
et
qui,
à
ce
titre,
peuvent
être
sollicités
par
les
ordonnateurs
dans
les
domaines
budgétaires
et
comptables,
peuvent
recevoir,
pour
ce
faire,
une
indemnité
dite
« indemnité
de
conseil
».
L'arrêté
du
16
décembre
1983,
qui
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
indemnité
à
charge
de
la
personne
publique
intéressée,
prévoit
que
l’indemnité
octroyée
au
comptable
doit
être
approuvée
par
l’assemblée
délibérante
et qu’une
délibération
doit
être prise
pour
en
fixer
le montant.
Elle
ne
peut
excéder
le traitement
brut
annuel
indiciaire
minimum
de
la Fonction
Publique
correspondant
à
l'indice
brut
100.
L’indemnité
est
acquise
au
comptable
pour
toute
la
durée
du
mandat.
L'assemblée
conserve
toutefois
tout
au
long
de
son
mandat
la capacité
de
la supprimer
ou
de
la modifier.
Monsieur
LIOGIER,
Trésorier
Principal,
admis
à
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
1‘
janvier
2016,
a
été
remplacé
par
Madame
Monique
DICK,
Trésorière
Principale,
pour
exercer
cette
responsabilité
à la même
date.
A
ce
titre,
la délibération
du
30 juin
2014
devient
sans
objet
et une
nouvelle
décision
doit
être
prise.
Il
est
donc
proposé
de
décider
de
l’attribution
d’une
indemnité
égale
à
72
%
du
traitement
brut
annuel
correspondant
à l’indice
brut
100,
majoré
203
au
1° juillet
2010
à Madame
DICK,
Trésorière
Principale.
Cette
indemnité
de
Conseil
sera
payable
au
mois
de
décembre
de
chaque
année.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- article
L.2121-1
et
suivants,
Vu
l’article
97
de
la loi
n°
82-213
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l’Etat
ou
des
établissements
publics
de
l’Etat,
Vu
l’arrêté
du
16
décembre
1983
relatif aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
déconcentrés
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et établissements
publics
locaux,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Décide
de
verser
à Madame
Monique
DICK
une
« indemnité
de
conseil
» au
Trésorier
Principal
égale
à 72
%
du
traitement
annuel
brut
correspondant
à l’indice
brut
100,
majoré
203
au
1° juillet
2010.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice,
chapitre
011,
article
6225.
6
Benoît
PILET
: Tout
à fait.
Monsieur
LIOGIER
ayant
été
admis
à faire
valoir
ses
droits
à la retraite,
c’est
151 Madame
DICK
qui
reprend
la
suite.
Et
donc,
il nous
convient
de
décider
de
verser
à
Madame
DICK
une
indemnité
de
Conseil
en
qualité
de
trésorier
principal.
Monsieur
le
Maire:
Très
bien.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
?
S’il
n’y
en
a
pas,
je
soumets
ce
rapport
à vos
suffrages.
-
Y a-t-il
des
oppositions
?
-
Des
abstentions
?
Délibération
n° DEL-2016-72
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Il
en
est
ainsi
décidé.
152 Délibération
n°
DEL-2016-73
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Equipements
à vocation
économique
et touristique Parc
des
expositions
d'Angers
-
Gestion
et
Exploitation
de
l'équipement
-
Délégation
de
Service
Public
- Résiliation
- Caducité
du
contrat
- Avenant
Rapporteur
: Christophe
BECHU
EXPOSE
Par
délibération
du
24
mars
1986,
le Conseil
Municipal
a confié
la gestion
du
Parc
des
Expositions
à la
SEM
Angers
Expo
Congrès,
dans
le cadre
d’une
convention
de
délégation
de
service
public
qui,
après
avenants,
devait
arriver
à échéance
le 31
mars
2029,
La
durée
de
ce
contrat
d’affermage
(43
ans)
n’est
actuellement
pas
conforme
à
la
règlementation
limitant
la
durée
pour
motif
"tiré
de
l’impératif
d’ordre
public
de
garantir,
une
remise
en
concurrence
périodique,
la
liberté
d'accès
des
opérateurs
économiques
aux
contrats
de
délégation
de
service
public
et
la
transparence
des
procédures
de
passation",
qui
plus
est
depuis
la jurisprudence
de
l’Assemblée
du
Conseil
d’Etat
"Commune
d’Olivet"
du
8 avril
2009.
La
Chambre
régionale
des
comptes
avait
d’ailleurs
soulevé
ce
point
dès
2012
en
ce
qui
concerne
le
Parc
des
Expositions
d’Angers.
La
Ville
d'Angers
doit
donc
constater
la caducité
du
contrat
ce
qui
a pour
conséquence
de
le résilier
sans
indemnité
et d’écourter,
par
avenant,
ce
contrat
au
31
décembre
2017,
ce
qui
permettra
la passation
d’une
nouvelle
procédure.
La
Ville
proposera
en
outre
dans
une
autre
délibération
le
lancement
d’une
procédure
commune
au
Parc
des
expositions
et au
Centre
des
Congrès.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L1411-2,
Vu
la règlementation
et la jurisprudence
liée
à la limitation
de
durée
des
contrats
de
délégation
de
service
public, Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Constate
la caducité
du
contrat
d’affermage
entre
la Ville
d'Angers
et la
SEM
Angers
Expo
Congrès
liée
à
une
"durée
excessive",
Approuve
la résiliation
du
contrat
au
31
décembre
2017
sans
indemnisation,
afin
de
laisser
le temps
à la
collectivité
de
relancer
une
procédure,
Approuve
l’avenant
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
153 Délibération
n°
DEL-2016-74
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Equipements
à vocation
économique
et touristique Centre
des
Congrès
et
Parc
des
Expositions
d'Angers
-
Gestion
et
Exploitation
des
deux
équipements
- Délégation
de
Service
Public
(DSP)
- Décision
de
principe
Rapporteur
:Christophe
BECHU
EXPOSE
Par
délibération
du
25
novembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
confié
la
gestion
de
l’équipement
Centre
des
Congrès
à
la
SEML
Angers
Expo
Congrès
dans
le
cadre
d’une
convention
de
délégation
de
service
public
qui
se termine
le 31
décembre
2017.
Par
délibération
du
24
mars
1986,
le
Conseil
Municipal
avait
également
confié
la
gestion
du
Parc
des
Expositions
à
la
SEML
Angers
Expo
Congrès,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
délégation
de
service
public,
qui,
après
avenants,
devait
arriver
à échéance
le 31
mars
2029.
La
durée
de
ce
contrat
d’affermage
n’étant
actuellement
pas
conforme
à
la
règlementation,
notamment
depuis
la jurisprudence
du
Conseil
d’Etat,
Commune
d’Olivet
du
8
avril
2009,
la
Ville
souhaite
écourter
ce
contrat
au
31
décembre
2017,
afin
de
permettre
le
lancement
d’une
seule
et
même
procédure
pour
les
deux
équipements.
En
effet,
depuis
quelques
années,
les
deux
équipements
étaient
gérés
par
la
même
société
délégataire,
ce
qui
a
permis
d’amorcer
une
complémentarité
d’offre
de
services
entre
ces
deux
outils
sur
le
territoire
angevin.
Aujourd’hui,
l’objectif
du
regroupement
de
ces
deux
structures
dans
une
seule
délégation
de
service
public
est
de
conforter
et
de
profiter
de
la
synergie
des
deux
équipements
et
de
leurs
savoir-faire
respectifs,
afin
de
permettre
une
plus
grande
cohérence
dans
la
programmation
économique
et
culturelle
du
Centre
des
Congrès
et
du
Parc
des
Expositions,
tout
en
favorisant
la
mutualisation
des
moyens
et
des
charges. Le
Parc
des
Expositions
est
situé
à
Saint
Sylvain
d’Anjou
et
Ecouflant.
Il
répond
aux
besoins
des
différents
acteurs
économiques
du
département
et
des
organisateurs
de
spectacles,
de
salons
ou
de
manifestations
drainant
un
important
public.
Il a déjà
fait
l’objet
d’importants
travaux
de
rénovation.
Le
Centre
de
Congrès
est
situé
à l’angle
de
la rue
Boreau
et
du
boulevard
Carnot
à Angers
et constitue
un
équipement
essentiel
pour
la
région
angevine,
spécialisé
notamment
dans
l’accueil
des
congrès
et
du
tourisme
d’affaires.
Cet
équipement
nécessite
aujourd’hui
d'importants
travaux
de
rénovation,
qui
seront
réalisés
par
la Ville,
avec
un
démarrage
au
cours
de
l’automne
2017,
et s’achèveront
fin
2018.
Il convient
donc
dès
maintenant
d’envisager
le mode
de
gestion
de
ces
deux
équipements
afin
que
le futur
délégataire
puisse
être
connu
quelques
mois
avant
le démarrage
de
ce
nouveau
contrat.
Il
est
donc
proposé
d’adopter
le
principe
du
lancement
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
le Centre
des
Congrès
et le Parc
des
Expositions
d’Angers.
La
rénovation
des
équipements
ayant
déjà
ou
étant
sur
le
point
d’être
réalisée
par
la
Ville,
le
mode
de
délégation
proposé
est
l’affermage,
qui
permet
de
responsabiliser
le
délégataire
qui
exploite
l’équipement
à ses
risques
et périls
en
se rémunérant
sur
les usagers.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
consultée
le
1°
février
2016,
conformément
aux
articles
L
1411-4
et
L1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Le
Comité
Technique
a également
été
consulté
le 29 janvier
dernier.
154 La
durée
de
la convention
de
délégation
de
service
public
est
envisagée
à 5
ans,
soit
du
1% janvier
2018
au
31
décembre
2022.
Les
principales
caractéristiques
des
prestations
demandées
au
délégataire,
qui
feront
l’objet
du
document-
programme
remis
aux
candidats,
sont
exposées
dans
le
rapport
de
présentation
annexé
à
la
présente
délibération. A
l'issue
de
la
procédure
de
publicité
et
de
l’examen
des
offres
par
l’autorité
territoriale,
le
Conseil
municipal
sera
amené
à
se
prononcer,
par
une
nouvelle
délibération,
sur
la
désignation
du
délégataire
et
sur
l’approbation
de
la convention
de
délégation
qui
devra
prendre
effet
à compter
du
1° janvier
2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1411-1
et
suivants,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Consultative
des
Service
Publics
Locaux
du
1°
février
2016,
Considérant
l’avis
du
Comité
Technique
du
29 janvier
2016,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Approuve
le
principe
du
lancement
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
Centre
des
Congrès
et du
Parc
des
Expositions
d’Angers,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
procéder
aux
formalités
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
prévues
par
la loi,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
concerné.
Monsieur
le
Maire
: Madame
BEHRE-ROBINSON
étant
partie,
il m’appartient
de
vous
indiquer
qu’elle
avait
deux
rapports.
Le
premier
qui
portait
sur
le Parc-Expo
et sur
la résiliation
par
anticipation
du
contrat,
en
considérant
sa
caducité
suite,
notamment,
à une
remarque
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
qui
nous
faisait
remarquer
que
43
ans
de
contrat
d’affermage,
ça
pouvait
sembler
excessivement
long.
On
vous
propose
donc
de
ramener
cette
durée
à
quelque
chose
qui
soit
plus
raisonnable,
en
faisant
en
sorte
qu’il
y
ait
une
coïncidence
entre
le
Parc
des
Expos
et
le
Centre
des
Congrès,
ce
qui
est
le
sens
de
la
résiliation
du
contrat
au
31
décembre
2017,
sans
indemnisation,
qui
vous
est
proposée
pour
ce
premier
rapport.
Ÿ
a-t-il
des
questions
? La
parole
est
à Antony
TAILLEFAIT.
Antony
TAILLEFAIÏT
: Juste
une
précision,
parce
que
pour
les
questions
que
je
suis
d’assez
près
à titre
professionnel,
cet
exemple
est très
intéressant,
puisqu’il
faut
quand
même
rappeler
qu’il
s’agit
d’un
contrat
d’affermage
qui
a
été
conclu
avant
la
loi
Sapin
en
93,
et
que
donc,
avant
la
loi
Sapin,
il n’y
avait
pas
de
limitation
de
durée,
la loi
Sapin
a imposé
des
limitations
de
durée
pour
les
DSP,
ce
qui
est
aussi
logique,
à
une
mise
en
concurrence
périodique,
mais,
et
c’est
ce
que
précise
d’ailleurs
la
décision
du
Conseil
d’État
de
2009,
il
n’y
avait
pas
obligation,
pour
les
collectivités
territoriales,
de
mettre
en
œuvre
la
loi
Sapin
immédiatement.
Elles
pouvaient
choisir
la date
à laquelle
elles
allaient
mettre
en
œuvre
cette
obligation
de
fixer
une
durée
raisonnable,
comme
le
dit
la
décision,
et
c’était
simplement
pour
cela
que
je
voulais
155 apporter
ces
précisions
puisque,
aujourd’hui,
en
France,
il
ne
reste
plus
beaucoup
de
conventions
qui
échappent
à cette jurisprudence
Commune
d’Olivet.
Monsieur
le Maire
: Merci
pour
cette
précision.
On
est
24
ans
après
la loi
Sapin
; j’ai
le sentiment
que
le
moment
est
peut-être
venu
d’en
tirer les
conséquences,
si vous
me
suivez
dans
cette
analyse,
même
si je ne
conteste
pas
le
fait
qu’on
aurait
éventuellement
pu
la
laisser
courir
jusqu’à
son
terme.
Je
vous
propose
cette
résiliation
anticipée
qui
nous
permet
d’avoir
cette
coïncidence
entre
le Centre
des
Congrès
et
le Parc-
Expos
Y
a-t-il
des
remarques
?
Je
soumets
au
vote.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
?
Il
en
est
ainsi
décidé.
Il
s’agit
désormais
d’une
décision
de
principe.
Compte
tenu
de
la
décision
qui
vient
d’intervenir
et
qui
est
la
26,
nous
souhaitons
faire
en
sorte
qu’il
puisse
y
avoir
un
lancement
d’une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
Centre
des
Congrès
et
du
Parc
des
Expositions
d’Angers,
et,
dans
ces
conditions,
il
vous
est
demandé
d’autoriser
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
de
procéder
aux
formalités
de
publicité
et d’imputer
les
dépenses
au
Budget
Principal
de
l’exercice
concerné.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
? La
parole
est
à Antony
TAILLEFAIT.
Antony
TAILLEFAIT
:
Oui.
Le
fait
de
ne
conclure
qu’une
seule
DSP,
et
je
suppose
que
vous
l’avez
prévu,
cela
veut
dire
qu’on
peut
avoir
un
opérateur
national
de
gestion
de
Centre
des
Congrès
qui
reprenne
donc
l’activité
de
ces
deux
centres
?
Est-ce
que
j’ai
bien
compris
?
Et
donc,
on
peut
imaginer,
parce
que
cela
s’est
vu
dans
d’autres
villes
où
l’opérateur
en
question
va
plutôt
avantager
un
centre
par
rapport
à un
autre
parce
que
c’est
plus
rentable,
et
donc
ça
peut
provoquer
des
déséquilibres,
mais
je
suppose
que
la
DSP
que
vous
allez
imaginer
évitera
cela
?
Monsieur
le
Maire
: Il
ne
vous
a
pas
échappé
qu’on
avait
un
petit
peu
de
temps
avant
que
les
choses
soient
effectives.
De
surcroît,
la
qualité
de
la
gestion,
aujourd’hui,
fait
qu’on
n’est
pas
dans
une
position
critique.
On
est
avant
tout
dans
la
volonté
de
pouvoir
aborder,
à nouveau,
juridiquement,
les
choses
pour
l’avenir.
On
a bien
conscience
qu’on
pourra
avoir
des
réponses
provenant
de
l’extérieur,
liées
au
fait qu’on
regroupe
les
deux
équipements,
mais
pour
autant,
ça
ne
correspond
pas,
j’allais
dire,
à
une
obsession
municipale.
S’il
n’y
a pas
d’autres
remarques,
je
vais
soumettre
ce
rapport
à vos
suffrages.
-
Y a-t-il
des
oppositions
?
- _
Des
abstentions
?
Délibération
n° DEL-2016-73
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Benoit
PILET,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Fatimata
AMWY,.
Délibération
n° DEL-2016-74
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Benoit
PILET,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Michel
BASLE,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Fatimata
AMY.
Il
en
est
ainsi
décidé.
Je
vous
remercie.
Madame
LEBLANC.
156 Délibération
n°
DEL-2016-75
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Accueils
et déplacements
de
groupes
scolaires
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Catherine
LEBLANC
EXPOSE
Le
dispositif d’attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
dans
le cadre
de
leurs
déplacements
à l’étranger
inclut
les
séjours
linguistiques
et
les
échanges
scolaires
organisés
par
les
établissements
d’Angers,
sans
distinction
du
lieu
de
résidence
des
élèves.
Le
barème
d’attribution
a été
approuvé
par
la délibération
DEL
2012
- 112
du
26
mars
2012.
Conformément
à ces
dispositions,
il est
proposé
d’attribuer
aux
structures
suivantes
les
subventions
d’un
montant
prévisionnel
de :
+
Collège
François
Rabelais
Accueil
d'élèves
allemands
Du
07
au
14
mars
2016
.................,.nnnsss
cerner.
190
€
+
Collège
Mongazon
Accueil
d'élèves
allemands
Du
14
au
22
mars
2016...
rrrrnrrrrrnrnnnrnnnesensesessesssessesss
L
O0
€
+
Collège
Mongazon
Accueil
d'élèves
espagnols
Du
16
au
23
mars
2016
....…..............................
150
€
+
Lycée
Joachim
du
Bellay
Accueil
d'élèves
italiens
Du
16
au
23
mars
2016
nes
srrrrrnrnnercesserneneceessesesses
1 90
€
+
Lycée
Chevrollier
Accueil
d'élèves
espagnols
Du
06
au
15
mars
2016
....….............,..................
hs.
150
€
+
Lycée
Chevrollier
Accueil
d’élèves
polonais
Du
29
février
au
07
mars
2016
.......................................
150
€
+
Lycée
Sainte
Agnès
Accueil
d’élèves
espagnols
Du 06 au
12
mars
2016...
150
€
+
Lycée
Sainte
Agnès
Accueil
d'élèves
suédois
Du
14
au
20
mars
2016
ii
isnrssssesseososeeseereseesessessesessssee
L 90
€
+
Collège
Saint
Augustin
Séjour
à Berlin
(Allemagne)
du
25
au
29 janvier
2016
2
classes
(31
élèves
dont
1 boursier)
..........................................,....,
220
€
157 +
Collège
Saint
Augustin
Séjour
à Torun
(Pologne)
du
23
février
au
1°
mars
2016
1 classe
(28
élèves
dont
3 boursiers)
.......................................................
+
Collège
La
Madeleine
Séjour
(échange)
à
Séville
(Espagne)
du
09
au
16
mars
2016
1 classes
(13
élèves
dont
1 boursier)...
+
Lycée
David
d’Angers
Séjour
à Madrid
(Espagne)
du
13
au
19
mars
2016
2 classes
(44
élèves
dont
2 boursiers)
................,..................................
+
Lycée
Mongazon
Séjour
(échange)à
Nykarieoy
(Finlande) €du
28 janvier
au
4 février
2016
1 classe
(10
élèves)
…
.….
ones
etat
+
Lycée
Mongazon
Séjour
à Salamanque
(Espagne)
du
13
au
19
mars
2016
2 classes
(49
élèves
dont
2 boursiers)
............................................
+
Lycée
Mongazon
Séjour
(échange)à
Berlinn (Ales)
du
10
au
17
mars
2016
1 classe
(18
élèves)
ennes ressens
ee ennrneeenrenree
+
Lycée
Mongazon
Séjour
à Londres
(Angleterre)
du
06
au
11
mars
2016
2 classes
(40
élèves
dont
1 boursier)
+
Lycée
Mongazon
Séjour
en
Pologne
du
15
au
20
mars
2016
1 classe
(15
élèves)
sine
+
Lycée
Mongazon
Séjour
en
Grèce
du
18
au
24
mars
2016
2 classes
(46
élèves
dont
1 boursier)
.................................................
+
Lycée
Sacré
Cœur
Séjour
(échange)
à Lôdz
(Pologne)
du
29
février
au
5 mars
2016
1 classe
(29
élèves
dont
3 boursiers)...
+
Lycée
Sainte
Agnès
Séjour
(échange)
en
Irlande
du
12
au
28
février
2016
2
classes
(31
élèves
dont
1 boursier)
................................................
+
Lycée
Sainte
Agnès
Séjour
(échange)
aux
Pays-Bas
du
08
au
13
mars
2016
1 classe
(14
élèves)... sise
+
Lycée
Henri
Bergson
Séjour
en
Pologne
et en
République
Tchèque
du
16
au
23 janvier
2016
2 classes
(50
élèves
dont
7 boursiers)...
+
Lycée
Henri
Bergson
460
€
220
€
240
€
.
200
€
240
€
.
200
€ Séjour
à Bad-Essen
(Allemagne)
du
05
au
13
mars
2016
1 classe
(30
élèves
dont
5 boursiers)...
300
€
TOTAL
5 040
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Approuve
le versement
de
subventions
aux
établissements
scolaires
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
5
040
€,
détaillé
comme
suit :
+
150
€ au
collège
François
Rabelais
+
300
€ au
collège
Mongazon
+
680
€ au
collège
Saint
Augustin
+
220
€ au
collège
La
Madeleine
+
150
€ au
lycée
Joachim
du
Bellay
+
300
€ au
lycée
Chevrollier
+
920
€ au
lycée
Sainte
Agnès
+
240
€ au
lycée
David
d’Angers
+
1
180
€ au
lycée
Mongazon
+
260
€ au
lycée
Sacré
Cœur
+
640
€ au
lycée
Henri
Bergson
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016.
œ
Catherine
LEBLANC
: La
délibération
28
: il
s’agit
de
subventions
traditionnelles
aux
établissements
scolaires
pour
le
déplacement
à
l’étranger
qui
inclut
les
séjours
linguistiques
et
les
séjours
scolaires.
Ça
représente
un
total
de
5
040
euros
et
nous
avons
décrit,
effectivement,
le
nombre
d’établissements
et
l’objet
des
déplacements.
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
? Je n’en
vois
pas.
Je passe
au
vote.
-
Yat-il
des
oppositions
?
-
Des
abstentions
?
Délibération
n° DEL-2016-75
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1,
M.
Alain
PAGANO.
Je
vous
remercie.
Je
vous
remercie
de
ne
pas
avoir
enlevé
votre
chaussure
pour
taper
sur
le bureau,
même
si ça
aurait
complété
la galerie
de
portraits
à laquelle
vous
nous
avez
invités
d’un
point
de
vue
sémantique,
ce
soir.
Nous
passons
à la délibération
numéro
29,
Madame
LEBLANC.
6 159 Délibération
n°
DEL-2016-76
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Partenariat
Angers
- Austin
- Association
Austin
Angers
Creative
- Résiliation
de
la
convention
2015
-2017
- Convention
pour
2016
- Subvention.
Rapporteur
:Catherine
LEBLANC
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
et
la
Ville
d’Austin
(Texas)
entretiennent,
depuis
2010,
des
relations
qui
s’articulent
autour
de
3
axes
principaux :
-
Des
relations
économiques
dans
le
domaine
des
entreprises
innovantes
des
champs
de
l’économie
créative
et culturelle
(musiques
actuelles,
cinéma),
du
numérique
et des
nouvelles
technologies
- Des
échanges
autour
de
l’énergie
et du
développement
durable,
de
l’alimentation
et de
la nutrition,
-
Des
partenariats
scolaires
et
universitaires
et
plus
largement,
l’encouragement
aux
relations
entre
associations. Dès
l’origine
du
rapprochement
des
deux
villes,
les
acteurs
de
la
filière
musicale
se
sont
structurés
dans
l’association
«9
RUE
CLAVEAU
»
et
ont
progressivement
développé
des
actions
d'accompagnement
d’entreprises
de
la
filière
musicale,
vers
et
depuis
les
Etats-Unis
déclinées
dans
un
programme
annuel.
Constamment
accompagnés
par
la
collectivité,
ils
ont
atteint
un
seuil
d’expertise
qui
les
a
placés
en
position
d’opérateur
pour
nombre
de
structures
françaises
de
la
musique
et
du
numérique,
présentes
lors
du
Festival
South
by
SouthWest,
manifestation
à
triple
dimension
consacrée
à
la
musique,
au
cinéma
et
aux
nouvelles
technologies
appliquées
à ces
deux
secteurs,
et qui
se tient
tous
les
ans
en
mars
à Austin.
Les
relations
entre
la
collectivité
et
les
acteurs
de
la
filière
Musique,
ont
été
formalisées
dans
deux
conventions
signées
en
2012
pour
3
ans.
L’une
entre
la
Ville
d’Angers
et
l’association
ADRAMA
LE
CHABADA,
l’autre,
entre
Angers
Loire
Métropole
et
le
club
d’entreprises
«9
RUE
CLAVEAU
»,
pour
le
volet
économique
du
partenariat.
Une
nouvelle
étape
a
été
franchie
en
2015
avec
la
création
d’une
nouvelle
association
« AUSTIN
ANGERS
CREATIVE
»
fédérant
plusieurs
acteurs
culturels
et
économiques
angevins.
Deux
conventions
ont
été
signées
pour
la
période
2015-2017
entre
cette
association
et
la
Ville
d’Angers
d’une
part,
et
avec
ALDEV
d'autre
part.
La
subvention
attribuée
par
la Ville
a été
de
50
000
€ pour
l’année
2015.
Dans
un
souci
d'équité
avec
certaines
autres
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
des
Relations
Internationales
(Maison
de
l’Europe
et
Association
Angers
Jumelages),
il convient
de
résilier
la
convention
établie
l’an
dernier
pour
une
période
triennale
et
de
signer
une
nouvelle
convention.
Dorénavant
les
associations
pourront
se
voir
attribuer
des
subventions
sur
projet
sous
présentation
d’un
dossier
de
demande
de
financement
au
service
des
Relations
Internationales.
Il
est
proposé
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
de
10
000
€
(5
000
€
Relations
Internationales
et
5 000
€
Action
Culturelle).
L’association
AUSTIN
ANGERS
CREATIVE
pourra
par
ailleurs
bénéficier
tout
au
long
de
l’année
de
subventions
complémentaires
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
projets
(dans
une
limite
de
40
000
€
afin
de
ne
pas
dépasser
le
montant
annuel
fixé
dans
la
convention
initiale
et représentant
50
000
€).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
160 DELIBERE
Résilie
la convention
conclue
pour
la période
2015-2017,
Attribue
une
subvention
de
10
000
€ à l’association
AUSTIN
ANGERS
CREATIVE,
Approuve
la convention
avec
l’association
AUSTIN
ANGERS
CREATIVE
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants.
6
Catherine
LEBLANC
: Alors,
il
s’agit
de
la
question
de
la
coopération
Angers
Austin,
que
nous
avons
déjà
évoquée
ici.
Comme
vous
le
savez,
depuis
2010,
des
relations
s’articulent
autour
de
trois
axes
principaux
:
les
relations
économiques
autour
de
l’innovation,
les
échanges
sur
l'énergie
et
le
développement
durable,
les
partenariats
scolaires
et
universitaires.
Donc,
dès
l’origine
du
partenariat,
les
acteurs
de
la
filière
musicale
s’étaient
organisés
dans
une
association
qui
s’appelait
«9
Rue
Claveau
».
Cette
association
a
été
bien
soutenue
par
la
collectivité
depuis
le
départ
et
a
accompli
un
certain
nombre
d’actions.
Cette
association
a
atteint
un
seuil
d’expertise
tout
à
fait
intéressant
qui
les
a placés
en
position
d'opérateurs,
notamment
pour
le
festival
«
South
by
South
West
».
Bon,
je
ne
décline
pas
parce
que
je
pense
que
c’est
assez
clair pour
les
personnes
qui
sont
ici.
Ensuite,
nous
avons
formalisé
les
relations
entre
les
activités
et
les
acteurs
de
la
filière
musique
dans
le
cadre
de
l’association
ADRAMA-Le
Chabada.
Donc
nous
avions
deux
clubs
: l’association
ADRAMA-Chabada
et
le
9
Rue
Claveau.
En
2015,
nous
avions
vu
la
création
d’une
nouvelle
association
Austin
Angers
Creative
qui
fédérait
l’ensemble,
ou,
en
tout
cas,
une
bonne
partie
des
acteurs
culturels
et
économiques
angevins,
et
nous
soutenions,
au
niveau
de
la Ville,
par
une
subvention
de
50
000
euros,
les
activités
de
cette
association.
On
avait
évoqué
ici,
si vous
vous
souvenez
bien,
les
questions
de
transfert
de
noms,
et cætera,
puisque
les
relations
sont
de
plus
en
plus
intriquées.
Et,
dans
un
contexte
de
recherche
d’équité
entre
les
associations,
puisque
comme
on
l’a
largement
évoqué
lors
de
cette
réunion
aujourd’hui
on
travaille
maintenant
beaucoup
sur
projets,
nous
vous
proposons
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
de
5
000
euros
au
titre
des
relations
internationales,
et
5
000
euros
au
titre
de
l’action
culturelle,
à
cette
association,
sachant
qu’elle
aura
toujours
la possibilité
de
soumettre
des
projets
qui
seront
soutenus
comme
tels
et
en
lien
avec
la Direction
des
Relations
Internationales.
Monsieur
le
Maire
:
Merci,
Madame
LEBLANC.
YŸ
a-t-il
des
questions
?
La
parole
est
à
Constance
NEBBULA. Constance
NEBBULA
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Chers
collègues,
comme
évoqué
dans
la
délibération,
l’un
des
axes
forts
de
la
collaboration
entre
Austin
et
Angers
s’appuie
sur
le
numérique
et
les
nouvelles
technologies.
Angers,
comme
vous
le
savez,
a un
engagement
fort
sur
cette
thématique,
donc
je
profite
de
cette
délibération
pour
vous
communiquer
une
bonne
nouvelle
dans
ce
domaine.
En
effet,
Angers
a
été
récompensée
pour
sa
politique
numérique
au
niveau
national,
il y a peu,
et
s’est
vu
remettre,
dans
le cadre
d’un
label
appelé
« Ville
Internet
»,
la
récompense
de
quatre
arobases.
Donc
je
vous
montre
sous
quelle
forme
il
est
symbolisé,
sous
la
forme
de
cette
plaque.
Symboliquement,
en
fait,
cette
plaque
va
être
adaptée
un
peu
comme
les
plaques
de
Villes
Fleuries
que
vous
pouvez
trouver
en
entrée
de
ville.
Cette
plaque
va
être
posée
en
entrée
de
ville,
une
occasion
d’identifier
notre
territoire,
dès
son
arrivée,
en
termes
de
son
niveau
de
développement
au
niveau
numérique.
Donc
ce
label
est
une
belle
récompense
pour
le
travail
que
nous
avons
engagé
depuis
plusieurs
mois,
et j’en
profite
pour
remercier
les
services
pour
le
temps
consacré
à compiler
toutes
les
initiatives
existantes
sur
ce
domaine
pour
la constitution
du
dossier.
161 Et
je
terminerai
en
vous
disant
que
je
vous
assure
que
nous
travaillons
d’ores
et
déjà,
à
obtenir
les
cinq
arobases,
donc
le
maximum
possible,
pour
l’année
prochaine.
Merci.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Madame
NEBBULA,
pour
cette
présentation,
et,
effectivement,
on
se
réjouit
de
cette
récompense
qui
a
été
attribuée
à
la
Ville
il y
a
quelques
semaines
et
qui
récompense
l’ensemble
des
efforts
de
la
collectivité.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
?
S’il
n’y
en
a
pas,
je
vais
soumettre
ce
rapport
à vos
suffrages.
-
Yat-il
des
oppositions
?
-
Des
abstentions
?
Délibération
n° DEL-2016-76
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
Il
en
est
ainsi
décidé.
Madame
LEBLANC.
sé
Catherine
LEBLANC
: Collègues,
je
dois
vous
faire
part,
ce
soir
d’une
décision
importante,
en
tout
cas
importante
pour
moi.
En
effet,
comme
vous
le
savez,
j’exerce
des
responsabilités
qui
sont
assez
importantes
dans
un
établissement
d’enseignement
supérieur
que
vous
connaissez
bien.
C’est
un
établissement
d’enseignement
supérieur
associatif
privé,
donc
qui
agit
dans
un
environnement
concurrentiel
très,
très
pressant,
et
nous
avons
un
nouveau
plan
de
développement,
depuis
2015,
qui
nous
conduit
à
déployer
l’école
au
niveau
national
et
international.
Alors,
évidemment,
ça
exige
beaucoup
d’implication
de
l’ensemble
des
collaborateurs
de
l’école
parce
que
c’est
un
chantier,
comme
on
dit,
très
important,
mais
évidemment,
aussi,
je
ne
peux
pas
en
être
absente
du
tout,
je
dois
le
porter
en
priorité,
ce
qui
me
semble,
aujourd’hui
et
dans
l’avenir,
ne
pas
me
permettre
de
consacrer
le temps
suffisant,
de
mon
point
de
vue,
que
je
souhaiterais
consacrer
aux
projets
de
la
Ville.
Voilà.
Donc
je
vais
devoir
vous
faire
part,
ce
soir,
et
croyez
bien
que
c’est
un
renoncement
pour
moi,
mais
de
temps
en
temps
il faut
savoir
faire
des
choix,
de
mon
intention
de
démissionner
dans
les jours
qui
viennent,
on
a
encore
quelques
dossiers
à
assumer
jusqu’à
leur
réalisation,
donc
je
vais
devoir
vous
faire
part
de
mon
intention
de
démissionner,
et
je pense
que
c’est
ce
soir mon
dernier
Conseil
Municipal.
Alors,
comme
je
n’ai
pas
abusé
souvent
de
la
prise
de
parole,
je
voudrais
en
profiter
quand
même
pour
dire
des
petites
choses.
Je
voudrais
d’abord
redire
à
quel
point
la
mission
est
passionnante.
On
a à
traiter
de
tous
les
sujets
de
notre
Ville,
donc
c’est
tout
à
fait
passionnant.
Je
voudrais
saluer
la
qualité
du
travail
d’un
certain
nombre
de
personnes.
Alors,
évidemment,
c’est
toujours
délicat
de
citer
parce
qu’on
risque
d’en
oublier,
mais
j’ai
travaillé
directement
avec
la
responsable
des
Relations
Internationales,
avec
la
responsable
de
l’Institut
Confucius,
avec
le
responsable
du
Centre
de
Congrès
Parc-Expos
et
leurs
services,
et
puis
j’ai
eu
à
travailler
un
peu
moins
directement,
mais
beaucoup
quand
même,
pour
des
projets,
aussi
bien
pour
le Centre
de
Congrès
que
pour
« Angers
l’été
»,
avec
d’autres
services
dont
j’ai
pu
apprécier
à
la
fois
la
compétence,
mais
aussi
l’engagement
au
service
de
la
Ville,
donc
ça
me
paraît
important
de
le
dire
dans
un
contexte
où,
parfois,
on
n’est
pas
très
subtils
sur
les
discours
à
l’égard
des
fonctionnaires.
Voilà.
Alors,
puisque
j’en
suis
encore
au
discours
pas
très
subtil,
on
n’est
parfois
pas
très
subtils
non
plus
à
l’égard
des
politiques
de
tous
bords,
et
je
voudrais
en
profiter
aussi
pour
saluer
l’engagement
et la compétence
de
mes
collègues
que j’ai
pu
vraiment
apprécier.
Et,
pour
finir,
puisque
les
débats
politiques
aussi,
et je
pense
que
cela
fait
partie
du
jeu,
cela
grossit
un
peu
des
expressions,
on
a
parlé
d’expressions
un
peu
fortes,
parfois
; il n’y
a
pas
les
gentils
et
des
méchants.
Et je
voudrais
saluer
aussi
les
qualités
humaines
du
Maire
qui
m’a
fait
confiance
tout
ce
temps
dernier.
On
parle
souvent
de
son
très
grand
pouvoir
de
synthèse,
de
ses
qualités,
de
son
talent
oratoire
; je
voudrais
saluer
aussi
sa
vision
humaniste,
au-delà
des
exigences
de
son
poste.
Voilà
ce
que je voulais
vous
dire
ce
soir rapidement.
Monsieur
le
Maire
:
Madame
LEBLANC,
je
dois
me
faire
l’interprète
de
vos
collègues
au
sein
du
162 Conseil
Municipal
pour
vous
remercier
sincèrement,
et
à plusieurs
titres.
Le
premier
titre,
c’est
que
cette
démission,
elle
est
finalement
à
l’image
de
votre
engagement.
Votre
exigence
personnelle
de
ne
pas
faire
les
choses
à
moitié
et
votre
volonté
de
pouvoir
honorer
la
confiance
reçue
des
Angevins
vous
amènent
aujourd’hui
à
prendre
cette
décision
au
lieu
de
garder
le
titre,
de
minorer
votre
temps
de
présence,
ou
d'organiser
les
choses
de
façon
différente.
Cette
décision,
elle
vous
honore.
Et je
voudrais
vous
remercier
pour
la
manière
dont
vous
avez
assumé
cette
responsabilité,
avec
discrétion
sur
la
scène
angevine,
mais
avec
beaucoup
d’efficacité
à l’extérieur
d’ Angers
pour
assurer
le rayonnement
et la promotion
du
territoire
en
utilisant,
justement,
aussi,
la
complémentarité
entre
vos
responsabilités
dans
le
domaine
de
l’enseignement
supérieur,
les
opportunités
de
rencontres,
de
déplacements,
finalement
un
rôle
d’ambassadrice
naturelle
de
notre
territoire
que
vos
nombreux
déplacements
à
l’étranger
ont
permis,
y
compris
quand
c’était
dans
un
cadre
professionnel.
Vous
allez
manquer
à
cette
assemblée,
pas
à
la
Ville,
parce
que
dans
les
discussions
que
nous
avons
pu
avoir,
j’ai
bien
compris
que
vous
étiez
d’accord,
finalement,
pour
continuer
à assurer
le rayonnement
sans
en
avoir
le titre
ou
la responsabilité.
Finalement,
nous
ne
perdons
pas
une
Adjointe
aux
Relations
Internationales;
nous
gagnons
une
ambassadrice.
Et
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
auront
travaillé
avec
vous
ont,
je
crois,
pu
apprécier
le
grand
décalage,
en
tout
cas
apparent,
entre
la force
de vos
compétences,
la manière
dont
elles
ont
été reconnues
par
le Conseil
d'Administration,
la
façon
dont
vous
conduisez
l’école
de
commerce
dont
vous
avez
la
responsabilité
aujourd’hui
sur
les
chemins
de
l’excellence,
et
la
volonté
que
vous
avez
toujours
eue
de
vous
effacer,
vous,
à
titre
personnel,
derrière
vos
collaborateurs,
derrière
les
institutions
que
vous
avez
servies,
et je
crois,
encore
une
fois,
que,
de
cela,
les
Angevins
ont
pu
être
fiers,
et
en
tout
cas,
ça
a été
très
clairement
le
cas
pour
moi
et
pour
l’ensemble
de
mes
collègues.
Merci
infiniment
à
vous,
Madame
LEBLANC,
et
croyez
bien
qu’on
vous
regrettera.
Il n’y
a évidemment
pas
de
vote.
Je vous
en
prie,
Monsieur
BÉATSE.
Frédéric
BÉATSE
: Non,
simplement,
Madame
LEBLANC,
que
j’ai
pu
côtoyer
dans
ses
responsabilités
professionnelles,
va
continuer
à
s’engager
pour
l’enseignement
supérieur
angevin,
et
peut-être
bien
d’autres
choses
dans
des
projets
dont
vous
parliez
tout
à l’heure.
Nous
nous
associons,
bien
évidemment,
à
ces
remerciements
puisque,
vous
le
disiez,
au-delà
des
choix
qui
nous
opposent
sur
un
certain
nombre
de
sujets,
il
faut
replacer
les
qualités
humaines
de
chacune
et
de
chacun
ici
et
de
l’investissement
que
cela
peut
représenter,
vous
l’avez
très
bien
dit.
À
un
moment
où
il est
facile
de
taper
sur
le politique,
comme
on
dit,
je
pense
que
votre
décision
aussi,
elle
illustre
le
temps
nécessaire
passé,
au
détriment
de
sa
vie
personnelle,
familiale,
voire,
parfois,
professionnelle,
lorsque
vous
avez
des
responsabilités
comme
celle-
ci,
et
au-delà
de
votre
choix
et
de
tous
nos
vœux
de
réussite
pour
l’avenir
dans
cet
investissement,
c’est
aussi
ce
symbole-là
que
nous
retrouvons
aujourd’hui:
celui
de
devoir
faire
un
choix
face
à
des
engagements
tous
passionnants
qui
mobilisent
pleinement
lorsqu’on
souhaite
les
faire,
maïs
qui,
avant
tout,
rappellent
avec
l’humilité
que
la
vie
d’un
élu,
quel
qu’il
soit,
c’est,
bien
évidemment,
beaucoup
de
côtés
passionnants,
sinon
nous
ne
serions
pas
là,
motivants,
et
dans
lesquels
nous
pouvons
trouver
un
épanouissement,
mais
c’est
aussi
beaucoup
de
contraintes
et
de
temps
passé
au
service
des
autres
et,
pour
ce
temps-là,
nous
souhaitons
aussi
vous
remercier.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Monsieur
BÉATSE,
sincèrement,
pour
vos
propos.
Tant
que
je
n’ai
pas
reçu
votre
démission,
vous
pouvez
encore
changer
d’avis.
Ou
quelqu’un
en
retirera
les
propos
trop
élogieux
qu’on
a tenus,
les
uns
et les
autres,
et puis
on
les
réalignera.
Voilà.
Mes
chers
collègues,
je
vais
maintenant
passer
la parole
à Florian
SANTINHO.
163 Délibération
n°
DEL-2016-77
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Organisation
de
la
2ème
session
inter-régionale
du
Parlement
Européen
des
Jeunes
à
Angers
-
Subvention. Rapporteur
:Florian
SANTINHO
EXPOSE
Dans
le
cadre
des
orientations
de
la politique
jeunesse
de
favoriser
les
initiatives
jeunesse
des
15-
30
ans
ayant
pour
but
d’impulser
la
participation
et
l’expression
des
jeunes,
il
est
proposé
de
soutenir
l’organisation
de
la
2ème
session
inter-régionale
du
Parlement
Européen
des
Jeunes
du
12
au
14
février
2016
à Angers.
Cette
initiative
portée
localement
par
des
lycéens
du
Lycée
Ste
Agnès
et
par
les
jeunes
bénévoles
du
Comité
Grand
Ouest
du
Parlement
Européen
des
jeunes
a
pour
but
de
mettre
en
place
une
simulation
de
session
parlementaire
européenne
réunissant
100
jeunes
de
différentes
régions
(
Pays
de
la
Loire,
Normandie,
Bretagne)
à
Angers,
du
12
au
14
février.
L’objectif
est
de
sensibiliser
les
jeunes
aux
problématiques
européennes
actuelles
et d’apprendre
à débattre
dans
ce
cadre
et à formuler
collectivement
des
résolutions.
L’association
Parlement
européen
des
Jeunes
—France
est
une
association
non
partisane
ayant
reçu
l’agrément
jeunesse
et
éducation
populaire,
section
nationale
française
du
Parlement
Européen
des
jeunes
(PEJ),
organisation
internationale
créée
à Fontainbleau
en
1987
et présente
dans
39
pays
du
continent.
Il
est
proposé
de
soutenir
cette
initiative
par
une
subvention
de
SO00€
correspondant
à
6%
du
budget
prévisionnel
et par
la mise
à disposition
de
la salle
du
Conseil,
le
12
février.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
exceptionnelle
sur
projet
de
500€
à
l’association
PEJ-FRANCE-
Comité
Grand
Ouest Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016.
œ
Florian
SANTINHO
:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Mes
chers
collègues,
il
s’agit
d’attribuer
une
subvention
de
500
euros
pour
le
Parlement
Européen
des
Jeunes
qui
a
organisé
mi-février
sa
deuxième
session
interrégionale
sur
Angers,
à
Angers,
précisément,
avec
une
ouverture
de
cette
séance
dans
un
lieu
particulier
et
un
lieu
hautement
symbolique,
puisqu'il
s’agissait
de
notre
salle
du
Conseil
Municipal,
en
présence
du
maire
d’ Angers
et de
notre
eurodéputé,
Jean
ARTHUIS.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Monsieur
SANTINHO.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
?
S’il
n’y
en
a pas, je
soumets
ce
rapport
à vos
suffrages.
164 -
Yat-il
des
oppositions
?
-
Des
abstentions
?
Délibération
n° DEL-2016-77
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Il
en
est
ainsi
décidé.
Monsieur
VILLALONGA.
165 Délibération
n°
DEL-2016-78
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Label
jeunesse
engagée
-
Subventions
Rapporteur
: Alexandre
VILLALONGA
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
jeunesse,
la
Ville
d’Angers
souhaite
valoriser
et
encourager
les
initiatives
prises
par
les jeunes
de
15
à 30
ans
pour
des
projets
à dimension
collective.
Il est
proposé
d’attribuer
des
subventions
afin
de
soutenir
les
quatre
projets
suivants :
Le
projet
«
1992»
de
Kevin
EBOLO
(23
ans,
étudiant
à
l’école
des
Beaux
arts)
de
création
d’un
film
en
16
mm
sur
le thème
de
l’émotion
et
la nostalgie.
Il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
150
€ correspondant
à 38
%
du
budget
du
projet.
Le
projet
« What
is
jazz»
de
Léa
PLANCHARD
(23
ans)
pour
l’organisation
de
la
première
Journée
Internationale
du
Jazz
le
30
avril,
dans
le cadre
de
Jazz
day.
Il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
400
€ correspondant
à 32
%
du
budget
de
l’événement.
Le
projet
« N’en
perdons
plus
une
miette
»,
porté
par
l’association
Save
the
food,
sur
la
mise
en
place
d’un
événement
de
sensibilisation
du
grand
public
au
gaspillage
alimentaire.
Il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
500
€ correspondant
à 7 %
du
budget
de
l’événement.
Le
projet
« La
nuit
du
cinéma
»,
porté
par
la
Fédération
des
associations
étudiantes
de
l’Anjou
(Fé2A),
consistant
en
l’organisation
aux
400
Coups
d’un
événement
cinéma
dédié
aux
étudiants
et
lycéens.
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
350
€
correspondant
à
12
%
du
budget
de
l’événement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Attribue
les
subventions
suivantes
dans
le cadre
du
dispositif Label
Jeunesse
Engagée
:
150
€ pour
le projet
de
film
porté
par
Kevin
EBOLO
400
€ pour
le projet
« What
is jazz
» de
Léa
PLANCHARD
500
€ pour
l’opération
« N’en
perdons
plus
une
miette
», porté
par
l’association
Save
the
food
350
€ pour
la Nuit
du
cinéma
portée
par
la Fé2A.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016.
Alexandre
VILLALONGA
: Oui.
Merci
Monsieur
le
Maire.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
Jeunesse,
la
Ville
d'Angers
souhaite
valoriser
et
encourager
les
initiatives
prises
par
les jeunes
de
15
à
30
ans.
C’est
pour
cela
que,
dans
le
cadre
du
label
« Jeunesse
Engagée
»,
il
vous
est
proposé
d’attribuer
quatre
166 subventions
pour
un
montant
total
de
1
400
euros.
Donc
quatre
projets,
quatre
subventions
: le
premier
projet
est
1992,
porté
par
un
jeune
des
Beaux-Arts,
qui
a
pour
but
de
tourner
un
film
en
16/%,
pellicule
oubliée
; le
deuxième
projet
« What
is jazz
? »,
dans
le
cadre
des
Journées
Internationales
du
Jazz,
le
30
avril;
et
nous
avons
également
« La
Nuit
du
Cinéma
»,
porté
par
la
Fé2A;
et
un
projet
un
peu
plus
conséquent
qui
aura
lieu
au
J connectée
le
16
mars
prochain,
porté
par
l’association
Save
the
Food,
« N’en
perdons
plus
une
miette
»,
sur
le
gaspillage
alimentaire,
que
nous
allons
porter
avec
Florian
SANTINHO.
Merci
beaucoup.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Monsieur
VILLALONGA.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
?
Pas
de
question.
Je
soumets
cette
délibération
à votre
approbation :
-
Y at-il
des
oppositions
? …
-
Y at-il
des
abstentions
? …
Délibération
n° DEL-2016-78
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Il
en
est
ainsi
décidé.
Monsieur
VERCHÈRE.
167 Délibération
n°
DEL-2016-79
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Bâtiments
et patrimoine
communautaire Parc
des
Sports
de
la
Baumette
- Demande
de
permis
de
démolir
et
de
construire
- Autorisation
de
signature Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
décidé
de
requalifier
le
parc
des
sports
de
la
Baumette
afin
de
mieux
répondre
aux
attentes
des
usagers
en
matière
de
pratiques
de
loisirs
et de
sports.
Le
terrain
d’assise
du
projet,
d’une
surface
totale
d’environ
17
700
m?,
est
situé
le
long
du
boulevard
Leclerc
à
proximité
du
rond-point
de
la
Baumette.
Pour
réaliser
les
travaux,
il
convient
de
démolir
un
ancien
logement
de
gardien
situé
en
partie
nord
de
la
parcelle
et
de
réaménager
les
terrains
d’activités
situés
à proximité.
Cette
première
étape
permettra
la construction
d’espaces
couverts
d’une
surface
utile
couverte
de
5 450
m?
(courts
tennis,
club
house,
espace
de
convivialité
mutualisé)
et l'aménagement
d’espaces
extérieurs
(courts
tennis,
parvis).
L’enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
est
estimée
à
4
150
000
€
HT
soit
4 980
000
€
TTC
(valeur
septembre
2015).
Une
demande
de
permis
de
démolir
ainsi
qu’une
demande
de
permis
de
construire
doivent
être
déposées
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
la
délibération
DEL
2015-433
du
28
septembre
2015
autorisant
le
lancement
d’une
procédure
de
concours
de
maîtrise
d’œuvre
et désignant
les membres
élus
du jury,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
demandes
de
permis
de
démolir
et
de
construire, Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants,
aux
chapitres
et
articles
correspondants. Jean-Marc
VERCHÈRE
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
La
délibération
numéro
32
est
dans
la
ligne
de
ce
que
nous
avons
décidé
tout
à l’heure
en
attribuant
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
de
l’ATC.
Sans
perdre
de
temps,
vous
avez
vu
que
le délai
était
court,
nous
vous
demandons
l’autorisation
de
déposer
les
permis
de
168 démolir
logements
de
fonction
et
autres
petits
bâtiments
et,
d’ores
et
déjà,
de
nous
autoriser
aussi
à
déposer
le permis
de
construire.
Monsieur
le
Maire
:
En
termes
de
délai
court,
ça
ne
fait
qu’une
heure
10
que
nous
avons
choisi
l’architecte,
donc
on
est
encore
à peu
près
dans
les
clous
pour
vous
proposer
une
autorisation
de
démolir
et
de
construire.
Je
soumets
cette
délibération
à votre
approbation :
-
Y a-t-il
des
oppositions
? …
-
Y at-il
des
abstentions
?
Délibération
n° DEL-2016-79
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Il
en
est
ainsi
décidé.
169 Délibération
n°
DEL-2016-80
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Musée
des
Beaux
Arts
-
Réfection
de
la
couverture
de
la
toiture
de
la
tourelle
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(Direction
Régionale
de
l'Action
Culturelle)
et
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire.
Rapporteur
‘Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
Des
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
toiture
de
la
tourelle
du
Musée
des
Beaux-Arts
s'avèrent
nécessaire. Les
travaux
consistent
en
la
dépose
par
démolition
de
la couverture
existante
très
dégradée
afin
de
réaliser
une
couverture
neuve,
en
des
travaux
sur
la charpente
ainsi
qu’en
la remise
aux
normes
du
paratonnerre.
Les
travaux
seront
réalisés
en
2016
et ne
nécessitent
pas
la fermeture
du
site.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
85
229,19
€
HT
soit
102
275,03
€
TIC
au
stade
Avant
Projet
Définitif
(valeur
décembre
2015).
Des
subventions
peuvent
être
sollicitées
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
l’Action
Culturelle
(DRAC)
et de
la Région
des
Pays
de
la Loire
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
l’ Action
Culturelle
et de
la Région
des
Pays
de
la Loire,
aux
taux
les plus
élevés
possibles.
Impute
les
recettes
et dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants.
œ
Jean-Marc
VERCHÈRE
:
Pour
le
Musée
des
Beaux-Arts,
nous
vous
proposons
de
solliciter
une
subvention
de
la
DRAC
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
la
tourelle
de
la
cour
intérieure
du
Musée
des
Beaux-Arts.
Je ne
sais
pas
si vous
voyez
cette
tourelle
assez
belle.
Donc
demande
de
subvention.
Monsieur
le Maire
: Je
soumets
cette
délibération
à vos
suffrages
:
-
Yat-il
des
oppositions
? …
-
Yat-il
des
abstentions
? …
Délibération
n° DEL-2016-80
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité œk 170 Délibération
n°
DEL-2016-81
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Quartier
Roseraie
- Locaux
Promenade
de
la
Baumette
- Convention
de
partenariat
avec
le
Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
- Formation.
Rapporteur
‘Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
Par
convention
en
date
13
décembre
2013,
la
Ville
d'Angers
met
à
disposition
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
des
locaux
privatifs,
propriété
de
la
Ville,
afin
d’y
installer
une
plateforme
technique
et pédagogique
dédiée
aux
métiers
de
l’hygiène
et d’entretien
des
locaux.
Cette
mise
à
disposition
permet
au
CNFPT
de
bénéficier
de
locaux
privatifs
situés
Promenade
de
la
Baumette
à
Angers,
cadastrés
section
EN
n°116-117
et
118
d’une
superficie
de
totale
de
188,18
m°,
permettant
la
formation
des
agents
de
catégorie
C
dédiés
aux
métiers
de
l’hygiène
et
de
l’entretien
de
locaux. La
convention
susnommée
arrivant
à
échéance,
il
convient
de
procéder
à
la
signature
d’une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
définissant
les
modalités
d’occupation
desdits
locaux.
La
convention
est
consentie
et
acceptée
à
titre
gratuit
pour
une
durée
de
3
ans.
Toutefois,
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
la
Ville
d'Angers,
le
CNFPT
prendra
financièrement
et
totalement
à
sa
charge
les
formations
à
l’entretien
et
l’hygiène
des
locaux
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
à hauteur
de
QUINZE
MILLE
EUROS
(15
000
€)
par
an
en
complément
des
actions
engagées
chaque
année
avec
la
Ville
(soit
20
actions
de
formation
par
an).
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
Ie
CNFPT
ne
participera
pas
aux
charges
locatives.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
partenariat
conclue
avec
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
8 mars
2016
au
7 mars
2019.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à la signer
CLS
Jean-Marc
VERCHÈRE
: Alors,
il
s’agit
à
la
Baumette,
de
passer
une
convention,
enfin,
de
renouveler
une
convention
avec
le
CNFPT
pour
la
mise
à
disposition
d’un
logement,
d’un
bâtiment
qui
sert
à
la
formation
des
agents
des
collectivités
territoriales
pour
l’entretien
ménager.
Donc
c’est
une
mise
à
disposition
gratuite
moyennant
l’équivalent
de
15
000
euros
de
formation
à
des
agents
de
notre
collectivité. Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
171 Monsieur
le Maire
— Est-ce
qu'il
y a des
interventions
?
…
Je
soumets
cette
délibération
à votre
approbation :
-
Yat-il
des
oppositions
? …
-
Y
a-t-il
des
abstentions
? …
Délibération
n° DEL-2016-81
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas pris part
au
vote:
M.
Benoit
PILET.
Il
en
est
ainsi
décidé.
Enfouissement
de
réseaux.
172 Délibération
n°
DEL-2016-82
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Quartier
Centre-Ville
-
Enfouissement
des
réseaux
aériens
de
la
rue
Prébaudelle
-
Fonds
de
concours
de
la
Ville
et conventions
Rapporteur
‘Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
La
Ville
d'Angers,
en
accompagnement
de
travaux
de
voirie,
a
décidé
de
réaliser
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens,
dans
le cadre
de
travaux
programmés
dans
certaines
rues
adjacentes
à la Place
du
Lycée.
A
cet
effet,
conformément
à
l’arrêté
préfectoral
du
6
juillet
2009
autorisant
l’adhésion
de
la
Ville
d’Angers
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
de
Maine
et
Loire
(STEML),
la Ville
d’ Angers
accepte
de
verser
un
fonds
de
concours
au
SIEML,
pour
l’opération
d’enfouissement
des
réseaux
électriques
basse
tension,
rue
Prébaudelle.
Par
ailleurs,
la maitrise
d'ouvrage
temporaire
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
d’éclairage
public
pour
ces
opérations
est
confiée
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
du
Maine
et
Loire,
selon
la
convention
cadre
du
24
décembre
2009.
Enfin,
Orange,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine-et-Loire
(SIEML)
et
la
Ville
d'Angers
se
sont
concertés
pour
une
mise
en
souterrain
coordonnée
de
l’ensemble
des
réseaux
de
télécommunication,
dont
la maitrise
d’ouvrage
est
également
confiée
au
SIEML.
Il convient
donc
de :
1.
Verser
un
fonds
de
concours
au
SIEML
pour
le
réseau
basse
tension,
selon
les
modalités
suivantes : Pour
la
rue
Prébaudelle :
- _ Montant
de
l’opération :
66
251,37
€
-
Taux
du
fonds
de
concours
versé
par
la Ville :
75%
Soit
un
montant
à
verser
au
SIEML
de :
49
688,53
€
2.
Etablir
une
convention
de
maitrise
d’ouvrage
temporaire
avec
le
SIEML,
pour
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
d’éclairage
public
pour
la rue
Prébaudelle.
La
Ville
d'Angers
prendra
en
charge
l'intégralité
des
travaux,
tel
que
définit
en
annexe
1
de
chaque
convention,
soit un
coût
de
14
007,25
€ TTC.
3.
Etablir
une
convention
tripartite
entre
Orange,
le
SIEML
et
la
Ville
d'Angers
pour
préciser
les
modalités
de
l’enfouissement
coordonné
de
l’ensemble
des
réseaux
de
télécommunication
et
les
principes
de
répartition
financière
pour
cette
opération,
d’un
coût
global
de
23
336,82
€ TTC.
La
Ville
supportera
un
coût
de
travaux
de
génie
civil
à hauteur
de
11
448,78
€ TTC.
Les
coûts
de
l’ensemble
des
travaux
étant
estimatifs,
la Ville
supportera
les
coûts
réels
des
travaux
réalisés.
173 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
DELIBERE
Autorise
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEML.
Approuve
la
convention
à
intervenir
avec
le
SIEML
pour
l’enfouissement
des
réseaux
d’éclairage
public
et
la
convention
tripartite
avec
Orange
et
le
SIEML
pour
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
de
télécommunication. Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
l’exercice
2016
et
suivants.
6
Jean-Marc
VERCHÈRE
:
Pour
la
rue
Prébaudelle,
il
s’agit
d'approuver
le
traditionnel
fonds
de
concours
à verser
au
Syndicat
d’Energie
pour
l’enfouissement
des
réseaux.
Donc
c’est
un
coup
de
travaux
de
66
251
avec
un
versement
de
49
688
euros.
Monsieur
le
Maire
—
Est-ce
qu'il
y
a
des
interventions
?
...
Je
soumets
cette
délibération
à
votre
approbation
: -
Yat-il
des
oppositions
? …
-
Yat-il
des
abstentions
? …
Délibération
n° DEL-2016-82
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Je
vous
remercie.
Déclassements.
174 Délibération
n°
DEL-2016-83
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Quartiers
Centre-Ville
et
Madeleine
Saint
Léonard
Justices
- Déclassements
square
Jean
Monnet
et
rue
Gabriel
Lecombre
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
Le
square
Jean
Monnet
connaît
depuis
plusieurs
années
une
fréquentation
non
sécurisante
pour
les
habitants
des
immeubles
autour,
renforcée
par
la
configuration
(en
site
caché)
des
rues
Plantagenêt
et
Millet. Angers
Loire
Habitat
a
sollicité
la
privatisation
du
square,
avec
l’accord
majoritaire
des
résidents,
faisant
état
d’une
utilisation
uniquement
pour
ceux-ci.
L’accès
à
la
crèche
municipale
sera
encadré
en
lien
avec
Angers
Loire
Habitat.
Considérant
que
cette
parcelle
d’environ
1
141
m2
n’a
pas
intérêt
à être
conservée
dans
le domaine
public,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
son
déclassement
en
vue
de
sa
revente
à
Angers
Loire
Habitat
pour
résidentialisation. Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
l’optimisation
du
patrimoine,
il
a
été
décidé
la
vente
d’une
parcelle,
rue
Gabriel
Lecombre,
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Ville,
à un
riverain.
Parallèlement,
il
est
proposé
d'intégrer
à
cette
acquisition,
une
parcelle
d’environ
90
m2,
appartenant
au
domaine
public
de
la
Ville
et
jugée
sans
utilité.
Considérant
que
cette
parcelle
d’environ
90
m2
n’a
pas
intérêt
à être
conservée
dans
le
domaine
public,
il
y a lieu
de
procéder
à son
déclassement
du
domaine
public
en
vue
de
sa vente.
Conformément
aux
articles
R.141.4
et
K.141.9
du
code
de
la
voirie
routière,
les
dossiers
ont
été
soumis
à
enquête
publique
préalablement
aux
déclassements,
du
15
au
29
janvier
2016.
Au
vu
d’un
avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
émis
par
rapport
argumenté,
il est proposé
le déclassement
de
ces
parcelles.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
de
la
Communauté
urbaine,
les
communes
sont
chargées
de
la mise
en
œuvre
et de
la gestion
de
la compétence
voirie
et réseaux
d’éclairage
public
et
d’eaux
pluviales,
pour
le
compte
d’Angers
Loire
Métropole.
C’est
pourquoi,
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
a
été
préalablement
sollicité
et a émis
un
avis
favorable
à ces
déclassements.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
DELIBERE
Prononce
le
déclassement
du
domaine
public
communal
d’une
parcelle
d’une
superficie
d’environ
1
141
m2,
située
square
Jean
Monnet
et
d’une
parcelle
d’environ
90
m2,
située
rue
Gabriel
Lecombre
en
vue
de leur vente.
175 Jean-Marc
VERCHÈRE
: Alors,
deux
déclassements
d’importance
tout
à
fait
différente
: d’une
part,
le
square
Jean
Monnet
qui
est
intérieur
au
groupe
d’immeubles
d’Angers
Loire
Habitat
près
de
la Place
de
la
République
pour
une
résidentialisation,
en
vue
de
la
cession
de
ce
square
; et
puis,
un
petit
passage
rue
Gabriel
Lecombre,
en
venant
de
Saint-Léonard,
juste
avant
la première
maison
le
long
d’un
transformateur
pour
recéder
cette
bande
aux
voisins.
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
? Je
soumets
cette
délibération
à votre
approbation :
-
Y a-t-il
des
oppositions
? …
- _
ŸY
a-t-il
des
abstentions
? …
Délibération
n° DEL-2016-83
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
Nous
continuons.
Groupe
scolaire
Voltaire.
176 Délibération
n°
DEL-2016-84
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Monplaisir
- Groupe
Scolaire
Voltaire
- Désaffectation
et
déclassement
d'un
logement
de
fonction
situé
17,
rue
de
Touraine
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
démarche
d’optimisation
du
patrimoine,
il
est
envisagé
de
procéder
à
la
cession
d’un
logement
de
gardien
affecté
au
Groupe
Scolaire
Voltaire
situé
17
rue
de
Touraine
à Angers.
Au
préalable,
il convient
de
procéder
à sa
désaffectation
et à son
déclassement
du
domaine
public
scolaire
dans
le but
de
céder
ce
foncier
à une
personne
privée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
le plan
ci-annexé
portant
le périmètre
à désaffecter
et à déclasser,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
Considérant
que
le
logement
de
gardien
du
groupe
scolaire
Voltaire
situé
17
rue
de
Touraine,
rattaché
à la
parcelle
BH
n°482,
n’a
désormais
plus
vocation
à demeurer
affecté
en
logement
de
fonction
de
ce
groupe
scolaire
suite
à des
modifications
de
l’organisation
interne,
Considérant
que
ce
logement
de
fonction
est
détachable
de
l’emprise
du
groupe
scolaire
et
qu’il
dispose
d’un
accès
propre,
Considérant,
donc,
qu’il
est
proposé
de
désaffecter
et
déclasser
du
domaine
public
scolaire
le
logement
de
fonction
situé
sur
la parcelle
cadastrée
BH
n°482
selon
le
périmètre
ci-annexé
en
vue
de
sa
cession
à une
personne
privée,
DELIBERE
Procède
à
la
désaffectation
du
domaine
public
scolaire
du
logement
de
fonction
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
BH
n°482
selon
le périmètre
ci-annexé
et à son
déclassement
du
domaine
public
municipal,
œ
Jean-Marc
VERCHÈRE
: Pour
le
groupe
scolaire
Voltaire,
il
s’agit
de
désaffecter
et
de
déclasser
un
logement
de
fonction
en
vue
de
sa
rétrocession
à
l’occupant
qui
a
choisi
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
logements
de
fonction
et
des
mises
à disposition,
de
ne
plus
être
logé
par
nécessité
de
service.
Et
c’est
un
logement
qu’on
peut
tout
à fait
rendre
indépendant
des
autres
logements
et du
groupe
scolaire.
Monsieur
le
Maire
—
Est-ce
qu'il
y
a
des
interventions
?
...
Je
soumets
cette
délibération
à
votre
approbation
:
177 -
Y at-il
des
oppositions
? …
-
Y a-t-il
des
abstentions
?
Délibération
n° DEL-2016-84
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
Il
en
est
ainsi
décidé.
178 Délibération
n°
DEL-2016-85
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Charte
pour
le
Développement
des
prestations
de
propreté
en
journée
- Autorisation
de
signature
-
Approbation. Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
s’est
engagée
depuis
2012
auprès
de
son
personnel
municipal
dans
la
réalisation
des
prestations
de
nettoyage
en journée
en
co-activité
avec
les
utilisateurs
sur
les
différents
sites
de
la Ville.
A
ce
titre,
la
Ville
a
transposé
cette
organisation
auprès
des
entreprises
titulaires
de
marchés
publics
en
favorisant
cette
mise
en
place.
Elle
est
aujourd’hui
sollicitée
par
la Fédération
des
Entreprises
de
Propreté
de
la région
Ouest,
la
Maison
de
l’emploi
de
la
métropole
nantaise
et
des
donneurs
d’ordres
publics
et
privés
qui
ont
mis
en
commun
leurs
réflexions
et
pratiques
et
ont
contribué
à
l’élaboration
d’une
Charte
pour
promouvoir
et
mettre
en
œuvre
le Développement
des
Travaux
de
Propreté
en journée.
Cette
dynamique
locale,
ainsi
que
les
expériences
engagées,
ont
déjà
démontré
l’intérêt
et
les
avantages
pour
toutes
les
parties
prenantes
de
cette
action
concrète
de
Développement
Durable,
qui
s’inscrit
pleinement
dans
les
projets
de
Responsabilité
Sociétale
des
Entreprises
du
territoire.
C’est
pourquoi
la
Ville
d'Angers
souhaite
manifester
son
intérêt
pour
ce
projet
et
se
joindre
aux
148
signataires
de
la Charte
pour
le Développement
des
prestations
de
propreté
en journée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
DELIBERE
Approuve
la Charte
pour
le Développement
des
prestations
de
propreté
en journée.
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
Charte.
Jean-Marc
VERCHÈRE
: Alors,
pour
cette
délibération
38,
je
suis
heureux
de
pouvoir
vous
demander
d’autoriser
la
signature
d’une
convention
avec
les
entreprises
de
travaux
de
nettoyage
ménager.
Il y
a un
travail
qui
a
été
engagé
il y
a
quelques
années,
qui
se
termine
maintenant,
pour
faire
travailler
nos
agents
ménagers
la journée.
Pour
rendre
ces
postes
plus
attractifs,
moins,
comment
dire,
à
temps
partiel,
moins
dégradants,
parce
qu’on
ne
les
voit
pas,
on
les
oublie,
et,
parfois,
on
ne
les
respecte
pas,
donc
on
est
arrivés,
sur
l’ensemble
des
agents
de
la
Mairie
d’entretien
ménager
en
régie,
à
travailler
sur
la journée,
jusqu’à
19
heures
30
le
soir,
à
partir
d’horaires
qui
sont,
certes,
assez
tôt,
6
heures
du
matin,
mais
qui
permettent
d’avoir
les
transports
en
commun
et
qui
permettent
un
certain
nombre
de
choses
importantes.
Nous
avons
aussi
réussi
à
le
faire
avec
les
entreprises
sous-traitantes
qui
font
des
travaux
pour
notre
179 compte,
et
donc
il
me
paraît
intéressant
de
matérialiser
cela
en
signant
la
Charte
des
entreprises
de
nettoyage
en journée.
Je ne
sais
pas
comment
l’appeler,
mais
c’est
à peu
près
ça.
Monsieur
le Maire
: Alors,
c’est
très
bien
décrit
et
ça
permet
effectivement
de
limiter
les
problématiques
des
difficultés
de
garde,
notamment,
quand
il
y
a
eu
des
horaires
atypiques,
voire
d’éviter
d’avoir
des
journées
qui
sont
discontinues
avec
du
temps
de
travail
tôt
le
matin
et
tard
le
soir,
et,
entre
les
deux,
des
temps
d’inactivité.
Je
pense
honnêtement
que
c’est
faire
œuvre
utile,
et
puis
c’est
s’inscrire
dans
un
mouvement
qui
me
semble
être un
mouvement
d’avenir.
À
moins
qu’il
y ait
des
remarques,
je vais
vérifier
que
nous
sommes
tous
d’accord.
Je
vais
vous
inviter
à
lever
la
main
si
vous
êtes
d’accord
pour
qu’on
puisse
signer
cette
charte
et
nous
engager
dans
ce
processus.
Je
vous
remercie.
Je
soumets
cette
délibération
à votre
approbation
:
-
Yat-il
des
oppositions
? …
-
Y a-t-il
des
abstentions
? …
Délibération
n° DEL-2016-85
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité 180 Délibération
n°
DEL-2016-86
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Centre
de
maintenance
automobile
Maintenance
du
parc
de
bennes
à
ordures
ménagères,
des
engins
et
équipements
divers
d'Angers
Loire
Métropole
- Convention.
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
Par
délibération
en
date
du
31
mai
2010,
le
Conseil
municipal
avait
approuvé
la
convention
relative
à
la
maintenance
du
parc
de
bennes
à
ordures
ménagères,
engins
et
équipements
divers
d’Angers
Loire
Métropole,
effectuée
par
le centre
de
maintenance
automobile
de
la Ville
d'Angers.
Cette
convention
étant
arrivée
à
échéance,
il
convient
de
la
renouveler
afin
de
couvrir
les
besoins
d’Angers
Loire
Métropole
des
véhicules
cités.
Sur
le
plan
financier,
la
Ville
d'Angers
facture
à
Angers
Loire
Métropole
un
coût
de
fonctionnement
horaire
net
de
taxes,
basé
sur
les
résultats
émis
par
la
comptabilité
analytique.
Il
est
fixé
à
35
€ par
heure
en
2016.
Ce
coût
est
révisé
tous
Les
ans,
au
1% janvier.
La
convention
est passée
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
d’Angers
Loire
Métropole
Considérant
la décision
du
Conseil
de
Communauté
du
15
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
Considérant
l’intérêt
commun
dans
l’exécution
de
cette
prestation
d’entretien.
DELIBERE
Approuve
la
convention
à
passer
avec
la
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
portant
sur
la
maintenance,
par
la
Ville
d'Angers,
des
bennes
à
ordures
ménagères,
engins
et
équipements
divers
de
la
Direction
Environnement
Déchets
Propreté
d’Angers
Loire
Métropole.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
correspondantes
au
budget
annexe
déchets
de
l’exercice
2016
et
suivants,
à
l’article
61551. Jean-Marc
VERCHÈRE
: La
délibération
numéro
39
nous
permet
de
renouveler
la
convention
qui
lie
le
Centre
Auto
de
la
ville
d'Angers
à
Angers
Loire
Métropole
pour
l’entretien
des
bennes
à
ordures
et
des
équipements
de
nettoyage
d’Angers
Loire
Métropole.
Monsieur
le
Maire
—
Est-ce
qu'il
y
a
des
interventions
?
...
Je
soumets
cette
délibération
à
votre
approbation :
181 -
Y a-t-il
des
oppositions
? …
-
Yat-il
des
abstentions
?
…
Délibération
n° DEL-2016-86 :
le
Conseil Adopte
à l'unanimité
Autorisation
de
signature
; avenant
de
transfert
pour
les
groupements
de
commandes.
182 Délibération
n°
DEL-2016-87
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Marché
de
travaux
de
réparations
dans
les
bâtiments
et
marchés
de
maintenance
- Groupement
de
commandes
- Avenant
de
transfert
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
:Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
Dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes
constitué,
le
8 mars
2013,
entre
la
Ville
d'Angers,
Angers
Loire
Métropole,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
et
l’'EPCC
Le
Quai,
un
accord-cadre
a
été
passé
pour
les travaux
de
réparation
dans
les bâtiments.
La
SAS
Art
Metal
Techniques
est
attributaire
d’un
lot de
cet
accord-cadre :
-
Lot
n°
11 :
Stores
et occultations
(n°
13A23000)
Et
des
marchés
subséquents
suivants :
-
Marchés
subséquents
13
À
23
01
0
: réfection
de
la classe
6 du
groupe
scolaire
JJ Rousseau
Suite
à un
incendie
— lot
stores
et occultations
-
Marchés
subséquents
n°
2
et n°
3
à l’accord-cadre
sur
ce
lot
(13
À
23
2B
1 et
13
A
23
3B)
Le jugement
du
Tribunal
de
commerce
de
Nantes
du
4
février
2015,
arrêtant
la
cession
dans
la
liquidation
judiciaire
de
la
SAS
Art
Metal
Technique
au
profit
de
la
société
Cybstores
dont
le
siège
social
est
fixé
86/114
Avenue
Louis
Roche,
92
230
Gennevilliers,
avec
faculté
de
substitution
au
profit
de
la société
LIM
Stores. Il
convient
de
prendre
acte
de
cette
modification
par
voie
d’avenant
n°2
à
l’accord
cadre
des
travaux
de
réparation
dans
les
bâtiments
(lot
11),
par
voie
d’avenant
n°1
aux
marchés
subséquents
n°2
et n°3.
Conformément
à
la
convention
de
groupement,
lorsque
tous
les
membres
sont
concernés
par
un
avenant
non
financiers,
c’est
le
coordonnateur
qui
en
assure
la
gestion
pour
le
compte
de
tous
les
membres,
sans
accord
express
de leur part.
Les
clauses
des
accords-cadres,
des
marchés
subséquents
et des
marchés
restent
inchangés.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
18
février
2016,
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer,
pour
le
compte
des
tous
les
membres
du
groupement
de
commandes
l’avenant
n°2
à
l’accord
cadre
des
travaux
de
réparation
dans
les
bâtiments
(lot
11),
l’avenant
n°1
aux
marchés
subséquents
n°2
et n°3,
prenant
acte
de
la cession
de
la
SAS
Art
Metal
Technique
au
profit
de
la
société
Cybstores
avec
faculté
de
substitution
de
la
société
LIM
Stores,
pour
l’exécution
des
travaux
de
réparation
dans
les
bâtiments.
183 Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
œ
Jean-Marc
VERCHÈRE:
C’est
une
entreprise
qui
a
racheté
une
autre
entreprise.
Je
vous
demande
d’autoriser
le transfert
entre
SA
Art
Métal
et
Cyber
Store
qui
va
changer
de
nom
et
s’appeler
LIM,
enfin
on
fait
une
délibération
unique
pour
des
changements
de
raison
sociale.
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
Pas
de
remarque.
Je
soumets
cette
délibération
à votre
approbation :
-
Yat-il
des
oppositions
? …
-
Yat-il
des
abstentions
? …
Délibération
n° DEL-2016-87
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Courtage
d’enchères.
184 Délibération
n°
DEL-2016-88
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Courtage
d'enchères
pour
la
vente
de
biens
de
la
Ville
d'Angers
- Liste
des
matériels
soumis
à
la
vente
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
souhaite
pouvoir
vendre
par
voie
d’enchères
tous
les
types
de
biens
réformés
autorisés
par
la
loi.
La
réalisation
des
ventes
par
ce
procédé
a
notamment
pour
objectif
la
transparence
des
transactions
par
la participation
ouverte
à tout
internaute.
Un
marché
a été
conclu
avec
la
société
AGORASTORE,
pour
la mise
à disposition
d’une
solution
en
ligne
paramétrable
de
courtage
d’enchères.
Une
liste
des
matériels
est
soumise
ce jour
à
votre
approbation.
Elle
comporte
la
description
du
produit,
l’état
sommaire
de
son
fonctionnement,
son
prix
minimal
et
sa
mise
à prix.
La
vente
se
réalisera
sur
cette
base,
en
l’état
et sans
garantie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Approuve
la
liste
des
matériels
mentionnée
en
annexe
pour
la
soumettre
à
la
vente
par
voie
de
courtage
d’enchères
en
ligne.
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à conclure
la vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la meilleure
enchère
et à signer
les
actes
de
vente
correspondants
Impute
les
recettes
sur
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
des
exercices
suivants,
chapitre
77,
article
775.
ώ
Jean-Marc
VERCHÈRE
: Et
puis,
la
traditionnelle
délibération
pour
les
matériels
qui
sont
mis
à
la
vente.
Cette
fois,
ce
sont
des
VTT,
quelques
camions,
et
des
bennes.
Voilà,
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
Avec
bon
cœur.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
?
-
Yat-il
des
oppositions
? …
-
Yat-il
des
abstentions
?
…
Délibération
n° DEL-2016-88
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 185 Délibération
n°
DEL-2016-89
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Monuments
Historiques
-
Modification
des
périmètres
de
protection
-
Avis
sur
le
projet
de
périmètres
de
protection
modifiés
Rapporteur
:Roch
BRANCOUR
EXPOSE
EXPOSE
DES
MOTIFS
VALANT
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE :
Suite
à
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2015,
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
soumettre
pour
avis
au
Conseil
Municipal
d'Angers
le
projet
de
périmètres
de
protection
modifiés
proposé
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
En
application
de
l'article
R.
621-92
du
Code
du
Patrimoine,
«/a
modification
d'un
périmètre
de protection
est proposée
parl
‘architecte
des
Bâtiments
de
France.
»
Suite
à
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000
et
l'ordonnance
du
8
septembre
2005,
le
périmètre
de
500
mètres
d'un
monument
historique
peut
être
adapté
aux
réalités
topographiques
et
patrimoniales,
lors
de
la
révision
des
documents
d'urbanisme
sur
proposition
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
après
accord
de
la
collectivité.
L'article
L.
621-30
du
Code
du
Patrimoine
permet
de
modifier
les
périmètres
de
protection
des
monuments
historiques,
sur
proposition
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
« de façon
à
désigner
des
ensembles
d'immeubles,
bâtis
ou
non,
qui
participent
de
l'environnement
d'un
monument
historique,
pour
en
préserver
le
caractère
ou
contribuer
à en
améliorer
la
qualité
».
Le
périmètre
des
abords
d'un
monument
historique
est
alors
remplacé
par
un
« périmètre
de
protection
modifié
»
(PPM).
Ce
périmètre
est
étudié
au
regard
de
la
notion
de
«
champ
de
visibilité
»
entre
le
monument
et
son
environnement,
l'objectif
étant
de
protéger
la
relation
entre
un
édifice
et
son
environnement. A
l'occasion
de
l'élaboration
du
PLU
intercommunal,
cette
procédure
a
été
menée
sur
le
territoire
d'Angers
Loire
Métropole.
Le
territoire
d'Angers
Loire
Métropole
dispose
d'environ
160
monuments
historiques.
Tous
n'ont
pas
donné
lieu
à une
proposition
de
périmètre
modifié.
Concernant
la
ville
d'Angers,
le territoire
communal
recèle
une
centaine
d'édifices
protégés
au
titre
des
monuments
historiques,
parmi
lesquels
10
seulement
font
l'objet
d’un
périmètre
de
protection
modifié.
En
effet,
les
autres
monuments
sont
en
majorité
très
agglomérés
dans
le
centre
urbain
ancien,
et
ne
peuvent
donc
être
étudiés
indépendamment
les
uns
des
autres.
Dans
la
mesure
où
la
modification
des
périmètres
s'attache
aux
espaces
avec
lesquels
il
existe
un
lien
visuel,
proche
ou
lointain,
important
pour
la
présentation
du
monument,
les
nouveaux
périmètres
peuvent
être,
comparativement
au
rayon
initial
de
500
mètres,
soit
réduits,
voire
dans
certains
cas
ne
concerner
qu'une
seule
parcelle
(exemple
du
PPM
de
la
Chapelle
de
la
Barre
dans
le
quartier
Belle-Beille),
soit
élargis
(exemple
du
PPM
du
Prieuré
de
la
Baumette).
Sur
le
territoire
d’Angers,
la
situation
des
Monuments
en
contexte
urbain
limite
fréquemment
le
champ
de
la covisibilité
et
conduit
en
majorité
à proposer
des
PPM
plus
réduits
que
le rayon
de
S00m
antérieur.
186 Dans
ces
nouveaux
périmètres,
toutes
les
modifications
de
l'aspect
extérieur
des
immeubles
(façades,
couvertures)
et
les
travaux
qui
modifient
les
lieux
extérieurs
(piscines,
murs,
extension
d'un
bâtiment)
sont
soumis
à l'avis
conforme
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF).
Les
propositions
de
délimitation
de
ces
nouveaux
périmètres
seront
mises
en
enquête
publique
en
même
temps
que
le
PLUIi.
Liste
des
propositions
de
Périmètre
de
Protection
Modifié
sur
la commune
d’Angers :
-
la
chapelle
de
la
Barre
-
Ja chapelle
de
la Papillaie
-
l’école
de
pilotage
de
la
Compagnie
Française
d'Aviation
-
le prieuré
de
la
Baumette
-
l’église
Saint-Augustin-lès-Angers
-
le
manoir
de
Villechien
-
la
chapelle
du
Manoir
du
Grand
Nozay
-
le
logis
de
Haute-Folie
-
le
château
d'Orgemont
-
la
chapelle
de
Mongazon
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
du
Patrimoine,
et notamment
ses
articles
L.
621-30
et R.
621-94
et suivants,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.
153-1
et suivants,
R.
153-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
en
date
du
10
novembre
2010
portant,
d'une
part,
prescription
de
la
révision
des
plans
d'occupation
des
sols
du
territoire
et
des
plans
locaux
d'urbanisme
en
vue
de
l'élaboration
d'un
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
communautaire
et,
d'autre
part,
portant
ouverture
de
la
concertation,
Vu
le
projet,
annexé
la
présente
délibération,
de
périmètres
de
protection
modifiés
proposé
par
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
et
transmis
à Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
ci-dessus
contenant
les
informations
relatives
à
l'objet
de
la
présente
délibération, Considérant
que
le
projet
de
périmètre
a
été
instruit
à
l'occasion
de
la
révision
des
documents
d'urbanisme
d'Angers
Loire
Métropole
en
vue
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
communautaire, Considérant
l'intérêt
d'une
démarche
pragmatique
à l’échelle
communautaire
pour
la
définition
des
périmètres
de
protection
proposés
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
DELIBERE
Emet
un
avis
favorable
sur
le
projet
des
périmètres
de
protection
modifiés
proposés
par
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
Procède
aux
mesures
d'affichage
et de
publicité
prévues
par
la
règlementation
en
vigueur.
ώ
Roch
BRANCOUR:
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
première
délibération
sur
les
questions
d'urbanisme,
qui
concerne
la
modification
des
périmètres
de
protection
des
monuments
historiques,
187 puisque
comme
la
loi
l’y
autorise
et dans
le
cadre
de
la
révision
des
documents
d’urbanisme,
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
propose
de
réviser
certains
périmètres
de
protection
pour
davantage
les
adapter
au
champ
de
visibilité
de
certains
monuments.
Donc
il
ne
s’agit
pas
de
modifier
les
périmètres
de
protection
des
monuments
historiques
qui
se
situent
en
cœur
de
ville,
puisqu’il
y
a un
phénomène
de
halo,
compte
tenu
de
la densité
de
bâtiments,
qui
fait
que
l’ensemble
du
périmètre,
je
dirais,
du
cœur
de
ville
est
couvert,
ainsi
que
la Doutre,
mais
en
revanche
il y a
10
monuments
historiques
sur
lesquels
l’ABF
propose
d’adapter
le
périmètre
pour
le
limiter,
si je
puis
dire,
aux
espaces
qui
sont
visibles
depuis
et
vers
ces
monuments
historiques
: il
s’agit
de
la
Chapelle
de
la
Barre,
de
la
chapelle
de
la
Papillaie,
l’école
de
pilotage
de
la
Compagnie
Française
d’Aviation,
du
Prieuré
de
la
Baumette,
les
Lys
Saint-Augustin/Les
Angers,
du
Manoir
de
Villechien,
du
Manoir
du
Grand
Nozay,
du
Logis
de
Haute
Folie,
du
Château
d’Orgemont,
et
de
la
Chapelle
de
Mongazon.
Donc
je
vous
propose
d’émettre
un
avis
favorable
sur
la
révision
de
ces
périmètres
de
protection
qui
ont
l’immense
mérite
de
simplifier
un
certain
nombre
de
demandes
d’autorisation
de
construire
dans
le
périmètre
de
500
mètres
de
ces
monuments,
sans
porter
atteinte
à la covisibilité
avec
lesdits
monuments.
Monsieur
le
Maire
: Parfait.
Mes
chers
collègues,
j’imagine
qu’il
n’y
a pas
de
remarque
particulière.
Pas
d’opposition.
Pas
d’abstention.
Je
soumets
cette
délibération
à votre
approbation :
-
Y a-t-il
des
oppositions
? …
-
Y a-t-il
des
abstentions
?
…
Délibération
n° DEL-2016-89
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité
Il
en
est
ainsi
décidé.
Un
avenant
numéro
1.
188 Délibération
n°
DEL-2016-90
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
Cœur
de
Maine
- Site
Centre-ville
Maine
- Mandat
d'études
et de
travaux
confié
à la Société
Publique
Locale
de
l'Anjou
- Avenant
n°1
Rapporteur
:Roch
BRANCOUR
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2015,
la
Ville
d'Angers
a
confié
à
la
Société
Publique
Locale
de
l’ Anjou
un
mandat
d’études
et
de
travaux
visant
notamment
à
aménager
les
places
Molière
et
Poissonnerie,
à
recouvrir
l’espace
de
la
voie
des
berges
situé
entre
les
trémies
Molière
et
Verdun,
à préparer
l’éventuelle
implantation
d’un
équipement
à vocation
commerciale,
à mettre
en
valeur
le
bas
de
la
Montée
Saint-Maurice,
le
pont
de
Verdun
et
la
rue
Beaurepaire
ainsi
que
la
base
du
promontoire
de
la Cité.
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
modifier
l’article
15.2
-1°
du
contrat
de
mandat
relatif au
pourcentage
d’avance
versée
par
la
Collectivité
au
mandataire,
diminuant
ainsi
de
5
%
à
3
%
du
montant
TTC
de
l’enveloppe
prévisionnelle.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l’Urbanisme,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
au
mandat
d’études
et de
travaux
confié
à la
Société
Publique
Locale
de
l’Anjou.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cet
avenant
n°1.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
6
Roch
BRANCOUR:
La
délibération
suivante
porte
sur
un
avenant
au
mandat
d’études
et
de
travaux
confié
à
la
SPL
de
l’Anjou
pour
le projet
Cœur
de
Maine,
sur
le
site
Centre-Ville
Maine,
et
qui
vise
tout
simplement
à
diminuer
de
5
à
3%
du
montant
de
l’enveloppe
prévisionnelle
la
rémunération
du
mandataire,
ou,
plus
exactement,
pardon,
le pourcentage
d’avance
versé
par
la collectivité
au
mandataire.
Monsieur
le Maire
: Dans
ce
sens-là, je pense
que
tout
le monde
ne
peut
être
que
d'accord...
Roch
BRANCOUR
: Voilà.
Monsieur
le Maire
:..
même
si beaucoup
auraient
sûrement
préféré
une
diminution
de...
Roch
BRANCOUR
: Des
rémunérations.
Monsieur
le
Maire
:..
des
rémunérations
versées
au
mandataire,
mais
ça,
on
aura
des
occasions
d’en
189 reparler.
La
parole
est
à Gilles
MAHÉ.
Gilles
MAHÉ:
Voilà.
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Nous
voterons
contre
cette
délibération.
Pourquoi
?
Parce
que
ce
projet
Cœur
de
Maine,
on
en
a déjà
débattu
ici
dans
cette
assemblée,
représente
une
véritable
divergence
de
vision
du
développement
et
de
l’aménagement
de
la
ville,
donc
pour
rester
en
cohérence
avec
ce
que
nous
avons
déjà
débattu,
ce
que
nous
avons
argumenté,
nous
voterons
contre.
Et
j’ai
une
question
à poser,
c’est
relativement
à ce
que
vous
dites
dans
la délibération,
l’éventuelle
implantation
d’un
équipement
à vocation
commerciale,
est-ce
qu’on
pourrait
avoir
des
précisions
sur
vos
intentions
dans
ce
domaine-là
?
Monsieur
le
Maire
: Écoutez,
je
ne
doute
pas
que
vous
ayez
lu
avec
au
moins
autant
d’attention
notre
programme
municipal
que
nous
avions
nous-mêmes
pris
du
soin
à
lire
le
vôtre.
Et
dans
notre
programme
municipal,
on
avait
évoqué
le fait
que,
dans
la continuité
de
la couverture
des
voies
sur
berges,
on
pourrait
imaginer
un
espace
de
halle.
Donc,
à partir
du
moment
où
on
avait
évoqué
cette
éventualité,
on
reste
dans
la
perspective
de
cette
éventualité,
à
ce
stade,
par
rapport
au
programme.
C’est
aussi
simple
que
ça.
Et
pour
des
raisons
diamétralement
opposées
aux
vôtres,
nous
allons,
nous,
voter
pour
cette
délibération.
Enfin,
j’espère
que
mes
collègues
me
suivront
dans
cette
pétition
de
principe,
même
si
la
liberté,
évidemment,
est
la règle
au
sein
de
la majorité.
Je
soumets
ce
rapport
à vos
suffrages.
-
Ÿ at-il
des
oppositions
? …
-
Ÿ at-il
des
abstentions
? …
Délibération
n° DEL-2016-90
: le
Conseil
Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
N'a
pas pris part
au
vote:
M.
Emmanuel
CAPUS.
Très
bien.
Je vous
remercie.
La
délibération
est
adoptée.
Ecouflant.
190 Délibération
n°
DEL-2016-91
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Ecouflant
-
Lieudit
Le
Petit
Bois
-
Constitution
de
servitude
de
passage
d'une
ligne
électrique
souterraine
au
profit
d'ERDF
Rapporteur
:Roch
BRANCOUR
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
envisage
d'accorder,
à
titre
gratuit,
à
la
société
ERDF
une
servitude
de
passage
d'une
ligne
électrique
souterraine
sur
un
terrain
situé
à
Ecouflant,
lieudit
"Le
Petit
Bois",
cadastré
section
AE
n°238. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
d’acte
de
constitution
de
servitude
rédigé
par Maître
DUVAL,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
Considérant
que
la Ville
d’Angers
est
propriétaire
d’une
parcelle
de
terrain
située
à Ecouflant,
lieudit
« Le
Petit
Bois
»,
cadastrée
section
AE
n°238
d’une
superficie
de
16
208
m°,
en
zone
Nb
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme
Nord-Est,
Considérant
que
la
société
ERDF
doit
installer
sur
ladite
parcelle
une
ligne
électrique
souterraine
de
230
V, Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
constituer
au
profit
de
la
société
ERDF
une
servitude
de
passage
de
canalisation
souterraine
; qu’à
ce
titre,
Maître
DUVAL
a adressé
à la Ville
d'Angers
un
projet
d’acte
de
constitution
de
ladite
servitude,
Considérant
qu’en
vertu
de
cet
acte,
la Ville
d’ Angers
reconnaît
les
droits
suivants
à
la
société
ERDF
:
-
Établir
à
demeure,
dans
une
bande
d’un
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d’environ
95
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
-
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
-
Effectuer
l’élagage,
l’enlèvement,
l’abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à proximité
de
l’emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
ERDF
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s’engage
à
respecter
la réglementation
en
vigueur,
-
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
Considérant
que
cette
servitude
est
consentie à
titre
gratuit,
Considérant
que
les
frais
d’acte
notarié
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
la
servitude,
à
savoir
la
société
ERDF, Considérant
que
les
autres
conditions
et
modalités
sont
mentionnées
dans
le
projet
d’acte
de
constitution
de
servitude,
DELIBERE
191 Approuve
le principe
de
la
servitude
de
passage
de
canalisation,
à titre
gratuit
et
aux
conditions
indiquées
dans
le projet
d’acte,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à la création
de
cette
servitude.
Roch
BRANCOUR
: Ecouflant
: il
s’agit
de
constituer
une
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
au
profit
d’ERDF
sur un
foncier
appartenant
à la collectivité,
lieu-dit
Le
Petit
Bois.
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
Sachant
qu’évidemment,
on
est
en
limite
avec
Angers...
Roch
BRANCOUR
: Voilà.
Monsieur
le
Maire
:.…
c’est
ce
qui
explique
que
nous
passions
cette
servitude.
Je
soumets
cette
délibération
à votre
approbation :
-
Y at-il
des
oppositions
? …
-
Yat-il
des
abstentions
? …
Délibération
n° DEL-2016-91
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
ERDF
toujours.
192 Délibération
n°
DEL-2016-92
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Capucins
-
Rue
Henri
Peluau
-
Régularisation
de
servitude
de
passage
d'une
ligne
électrique
souterraine
au
profit
d'ERDF
Rapporteur
:Roch
BRANCOUR
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
envisage
d’accorder
une
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine,
au
profit
d’'ERDF,
sur
une
parcelle
de
terrain
située
à
Angers,
9
Rue
Henri
Peluau,
cadastrée
section
AK
numéro
435.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
de
servitudes
entre
la
Société
Civile
Immobilière
(SCT)
FONCIERE
et
ERDF
en
date
du
28
septembre
2009,
Vu
l’acte
notarié
en
date
du
16
septembre
2010,
régularisant
l’acquisition
par
la
Ville
d'Angers
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AK
numéro
435
auprès
de
la
SCI
FONCIERE,
Vu
le projet
d’acte
de
constitution
de
servitude
rédigé
par
Maître
Duval,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
Considérant
les
droits
de
servitudes
consentis
par
la
SCI
FONCIÈRE
à ERDF
pour
le passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
de
240
volts
sur
la parcelle
cadastrée
AK
numéro
434,
par
convention
en
date
du
28
septembre
2009,
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
section
AK
numéro
435
provient
de
la
division
d’un
immeuble
de
plus
grande
importance
originairement
cadastré
section
AK
numéro
434
pour
une
superficie
de
41a
92ca,
Considérant
que
la
Ville
d’Angers
est
propriétaire
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AK
numéro
435
depuis
son
acquisition
auprès
de
la
SCI
FONCIERE,
régularisée
par
acte
notarié
le
16
septembre
2010,
sans
que
cette
servitude
ne
soit
inscrite
à
l’acte
de
vente,
Considérant
qu’il
convient
de
constituer
une
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
de
240
volts
au
profit
d’ERDF
afin
de
régulariser
la situation
existante,
et qu’à
ce
titre Maître
Duval
a adressé
à la Ville
d'Angers
un
projet
d’acte
de
constitution
de
la servitude,
Considérant
qu’en
vertu
de
cet
acte,
la Ville
d'Angers
reconnaît
les
droits
suivants
à la société
ERDF
:
-
Etablir
à
demeure,
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d’environ
270
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
-
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
-
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffret(s)
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d’un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade
de
zéro
mètre,
-
Effectuer
l’élagage,
l’enlèvement,
l’abattage
ou
le dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à proximité
de
l’emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
ERDF
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s’engage
à
respecter
la réglementation
en
vigueur,
-
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
Considérant
que
cette
servitude
est
consentie
à titre
gratuit, 193 Considérant
que
les
frais
d’acte
notarié
sont
à la charge
du
bénéficiaire
de
la
servitude,
à
savoir
la
société
ERDF,Considérant
que
les
autres
conditions
et
modalités
sont
mentionnées
dans
le
projet
d’acte
de
constitution
de
servitude,
DELIBERE
Approuve
le principe
de
la
servitude
de
passage
de
canalisation,
à titre
gratuit
et aux
conditions
indiquées
dans
le projet
d’acte,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
constitution
de
cette
servitude,
Précise
que
l’ensemble
des
frais
d’acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
ERDF.
œ
Roch
BRANCOUR
:
Également.
Alors,
là,
une
régularisation
de
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
au
profit
d’'ERDF,
rue
Henri
Peluau,
dans
le quartier
des
Capucins.
Monsieur
le Maire
: Peut-être,
du
coup,
nous
présenter
la suivante,
également.
194 Délibération
n°
DEL-2016-93
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAN
- Actions
foncières
Quartier
Capucins
-
Secteur
Ile
Saint
Aubin
- Régularisation
de
servitude
de
passage
d'une
ligne
électrique
souterraine
au
profit
d'ERDF
Rapporteur
:Roch
BRANCOUR
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
envisage
d’accorder
une
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine,
au
profit
d'ERDPF,
sur
les
parcelles
suivantes
situées
sur
le secteur
de
l’Ile
Saint
Aubin,
à Angers
:
Section
|
Numéro
Lieudit
Surface
A
68
La
Maison
de
l'Ile
O1
ha
72
a 79
ca
A
116
|Les
Avrillais
00
ha
68
a 78
ca
A
364
Le
Port
de
l'Ile
02
ha
44
a 50
ca
A
449
9007
Chemin
du
Port
de
l'Ile | 00
ha
11
a 64
ca
A
450
9007
Chemin
du
Port
de
l'Ile
|00 ha
17
a 78
ca
A
451
9007
Chemin
du
Port
de
l'Ile
| 00
ha
35
a 86
ca
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
d’acte
de
constitution
de
servitude
rédigé
par Maître
Duval,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
Considérant
que
la Ville
d'Angers
est propriétaire
des
parcelles
ci-dessus
désignées
d’une
superficie
totale
de
55
135
m°,
Considérant
qu’il
convient
de
constituer
une
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
de
240
volts
au
profit
d’'ERDPF,
et qu’à
ce
titre Maître
DUVAL
a adressé
à la Ville
d’Angers
un
projet
d’acte
de
constitution
de
la servitude,
Considérant
qu’en
vertu
de
cet
acte,
la Ville
d’Angers
reconnaît
les
droits
suivants
à la société
ERDF :
-
Etablir
à
demeure,
dans
une
bande
de
un
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d’environ
815
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
-
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
-
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffret(s)
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d’un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade
de
8 mètres,
-
Effectuer
l’élagage,
l’enlèvement,
l’abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se trouvant
à proximité
de
l’emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
ERDF
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s’engage
à
respecter
la réglementation
en vigueur,
-
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.)
Considérant
que
cette
servitude
est
consentie
à titre
gratuit, 195 Considérant
que
les
frais
d’acte
notarié
sont
à la charge
du
bénéficiaire
de
la servitude,
à savoir
la société
ERDPF,Considérant
que
les
autres
conditions
et modalités
sont
mentionnées
dans
le projet
d’acte
de
constitution
de
servitude,
DELIBERE
Approuve
le principe
de
la servitude
de
passage
de
canalisation,
à titre
gratuit
et aux
conditions
indiquées
dans
le projet
d’acte,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la constitution
de
cette
servitude,
Précise
que
l’ensemble
des
frais
d’acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
ERDF.
6
Roch
BRANCOUR
:
Sur
le
secteur
de
l’Île
Saint-Aubin,
régularisation
de
servitude
de
passage
pour,
également,
une
ligne
électrique
souterraine
au
profit
d’'ERDF,
sur
6 parcelles.
Monsieur
le Maire
: Je
soumets
cette
délibération
à votre
approbation :
-
Yat-il
des
oppositions
? …
-
Y at-il
des
abstentions
?
Délibération
n° DEL-2016-92
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Délibération
n° DEL-2016-93
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Il en
est
ainsi
décidé.
Nous
en
arrivons
à la 47
qui
concerne
le quartier
des
Capucins.
196 Délibération
n°
DEL-2016-94
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Capucins
- Rue
Jean
Bourré
- Rétrocession
d'un
ensemble
de
parcelles
à
la
SARA
et
la
SPL2A Rapporteur
:Roch
BRANCOUR
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
Verneau,
il
est
prévu
de
procéder
à
des
aménagements
d’espaces
publics
nécessaires
au
nouveau
découpage
des
îlots
d’habitation
créés,
ce
qui
aura
pour
conséquence
la
modification
du
plan
de
circulation.
Pour
répondre
à
ce
futur
aménagement,
il
est
nécessaire
de
déclasser
les
parcelles
suivantes
situées
rue
Jean
Bourré
et
de
les
rétrocéder
à
la
SPL2A
et
la
SARA,
toutes
deux
concessionnaires
des
emprises
concernées
pour
partie
sur
la
ZAC
de
Verneau
et
sur
la ZAC
des
Capucins :
Parcelle
Adresse
Superficie
Concessionnaire
bénéficiaire
de
la
rétrocession
environ
268
m?
SPL2A
Section
AK
en|Rue
Jean | environ
148
n°
SARA
partie
Bourré
environ 415
m?
SARA
environ
12
m°
SPL2A
La
Ville
d’Angers
est
propriétaire
de
ces
emprises
d’un
total
d’environ
843
m°,
issues
de
son
domaine
public
déclassé,
situées
à Angers,
rue
Jean
Bourré.
Afin
de
régulariser
la
situation
foncière
de
ces
emprises,
un
accord
est
intervenu
pour
une
cession
au
prix
de
1 € auprès
de
la
SPL2A
et de
la
SARA
ou
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pavis
du
service
France
Domaine
en
date
du
25
janvier
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
2015,
approuvant
le déclassement
partiel
de
la
rue
Jean
Bourré
du
domaine
public
communal
de
la
Ville
d'Angers,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
Considérant
que
les
emprises
concernées
sont
déclassées
du
domaine
public
de
la Ville
d’Angers,
Considérant
l’intérêt
de
céder
ces
emprises
pour
permettre
l’aménagement
d’un
secteur
en
pleine
restructuration, Considérant
qu’un
accord
est
intervenu
pour
un
montant
de
1 €
et
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à
la
charge
des
acquéreurs,
à savoir
la
SARA
et la
SPL2A
ou
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
DELIBERE
Approuve
le
principe
de
rétrocession
des
parcelles
désignées
ci-dessus,
moyennant
le
prix
de
1
€
pour
chacun
des
acquéreurs,
à savoir
la
SARA
et la
SPL2A
ou
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
197 Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à
signer
les
actes
notariés
et toutes
pièces
nécessaires
à
la conclusion
de
cette
transaction,
Inscrit
la recette
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
ré
Roch
BRANCOUR:
Il
s’agit,
dans
le
cadre
d’une
légère
modification
du
plan
de
circulation
rendant
nécessaire
un
redécoupage
de
certains
îlots
d’habitations
créés,
de
rétrocéder
à un
ensemble
de
parcelles
à
la
SARA
et
à
la
SPL2A
pour
843
mètres
carrés
afin
de
permettre
la
réalisation
de
cette
modification
du
plan
de
circulation.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Mes
chers
collègues,
y a-t-il
des
questions
? Je
soumets
cette
délibération
à votre
approbation :
-
Y a-t-il
des
oppositions
? …
-
Y a-t-il
des
abstentions
? …
Délibération
n° DEL-2016-94
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Il en
est
ainsi
décidé.
Quartier
des
Capucins,
maïs
cette
fois-ci,
« la Maison
de
l'Île
».
198 Délibération
n°
DEL-2016-95
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Capucins
- Lieudit
"la
Maison
de
l'Ile"
- Acquisition
de
parcelles
Rapporteur
:Roch
BRANCOUR
EXPOSE
Madame
Marie-Josèphe
BURON
née
POIROUX
est propriétaire
des
parcelles
de
terrain
suivantes
au
lieudit
« la Maison
de
l’Ile
» à Angers,
sur
le secteur
de
l’Ile
Saint
Aubin,
que
la Ville
d'Angers
souhaite
acquérir
:
1)
Une
parcelle
de
terrain
enherbé
supportant
une
ancienne
grange
en
ruine,
cadastrée
section
A
numéro
76
d’une
superficie
de
50
m°?
2)
Un
huitième
(1/8°%)
en
pleine
propriété
à
prendre
dans
une
parcelle
de
terrain
nu
enherbé
(ancienne
cour),
cadastrée
section
À
numéro
78
d’une
superficie
de
152
m2.
Le
1/8"
représente
19
m?
non
délimités.
3)
Une
parcelle
de
terrain
enherbé
supportant
une
ancienne
écurie
en
ruine,
cadastrée
section
A
numéro
80
d’une
superficie
de
82
m°
4)
Un
quart
(1/4)
en
pleine
propriété
à
prendre
dans
une
parcelle
de
terrain
nu
enherbé
(ancienne
cour),
cadastrée
section
À
numéro
78
d’une
superficie
de
152
m2.
Le
4
représente
38
m?
non
délimités.
La
Ville
d’Angers
a décidé
d’acquérir
les
biens
mentionnés
ci-dessus,
représentant
une
superficie
totale
de
189
m°
afin
d’assurer
la mise
en
sécurité
du
site
en
état
de
ruine,
moyennant
le prix
de
un
euro
(1
€).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
promesse
unilatérale
de
vente
en
date
du
22
janvier
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
Considérant
l’intérêt
de
la Ville
d'Angers
d’acquérir
l’ensemble
de
ces
parcelles
en
vue
d’assurer
la
mise
en
sécurité
du
site
en
état
de
ruine,
Considérant
que
l’avis
de
France
Domaine
n’est
pas
requis
car
le
prix
d’acquisition
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
75
000
€,
conformément
à
l’article
L1311-10
du
CGCT,
DELIBERE
Approuve
le
principe
d’acquisition
de
l’ensemble
des
parcelles
ci-dessus
nommées,
appartenant
à
Madame
Marie-Josèphe
BURON
née
POIROUX,
au
prix
de
1
€,
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié
par
la Ville
d’Angers,
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
acquisition,
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
exonérant
les
communes
et leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public,
199 Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
21,
article
2111,
fonction
824
« terrains
nus
».
Hé
Roch
BRANCOUR
: « La
Maison
de
l'Île
»
: il s’agit
ici,
pour
la
collectivité,
de
procéder
à
l’acquisition
de
parcelles,
auprès
de
Madame
BURON
et
POIROUX,
sur
le
secteur
de
l’Ile
Saint-Aubin.
Ce
sont
des
parcelles
que
nous
souhaitons
acquérir,
donc
une
parcelle
de
50
mètres
carrés,
enfin
je
ne
vais
pas
vous
donner
le détail.
Monsieur
le Maire
: Non.
Roch
BRANCOUR :
Pour
un
montant
correspondant
à l’avis
de
France
Domaine
de
75
000
euros.
Monsieur
le Maire
: Mes
chers
collègues.
Roch
BRANCOUR :
Pardon.
Pour
un
montant
d’un
euro,
alors
qu’on
avait
un
avis
de
France
Domaine
à
75
000
euros.
Excusez-moi.
Monsieur
le
Maire
: D’accord.
Roch
BRANCOUR
: C’est
mieux.
Voilà.
Monsieur
le Maire
: Considérant
que
la valeur
est
certainement
inférieure
à moins
de
75
000
euros,
nous
n’avons
pas
requis
l’avis
de France
Domaine...
Roch
BRANCOUR
: Voilà.
Monsieur
le Maire
:..
et il vous
est
proposé
de
retenir
la somme
d’un
euro
qui
semble
juste.
Roch
BRANCOUR :
Je
vous
remercie
de
votre
vigilance,
mes
chers
collègues,
sur
cette
délibération.
Monsieur
le Maire
:..
puisque
nous
ne
parlons
que
de
189
mètres
carrés
en
zone
inondable,
et
donc
sans
possibilité
d’initier
quoi
que
ce
soit.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
? Dans
ces
conditions,
nous
soumettons
ce
rapport
à vos
suffrages.
-
Y a-t-il
des
oppositions
?
…
-
Yat-il
des
abstentions
?
…
Délibération
n° DEL-2016-95
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Il
en
est
ainsi
décidé.
Nous
en
arrivons
à...
200 Délibération
n°
DEL-2016-96
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Belle-Beille
- 8 Rue
de
la Barre
- Acquisition
d'une
parcelle
auprès
de
la
SCCV
de
la
Barre
- Rectificatif Rapporteur
:Roch
BRANCOUR
EXPOSE
La
SCCV
DE
LA
BARRE
est
propriétaire
d’une
parcelle
à
usage
de
trottoir,
située
8
rue
de
la
Barre
et
cadastrée
section
EY
numéro
670,
d’une
superficie
totale
de
251
m2.
Afin
de
régulariser
la
situation
foncière
de
cette
parcelle
à
usage
de
trottoir,
et
après
négociation
avec
le
propriétaire,
un
accord
est
intervenu
pour
l’acquisition
de
cette
parcelle
par
la Ville
d'Angers.
Une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
la
délibération
du
26
octobre
2015
quant
à
la
prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié
qui
seront
pris
intégralement
en
charge
par
la
Ville
d'Angers
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
promesse
unilatérale
de
vente
signée
le
08
octobre
2015
par
Monsieur
Alexandre
DULIEGE,
Directeur
d’Agence
Angers
/ Le
Mans
de
la
Société
Réalités
Promotion,
agissant
elle-même
en
qualité
de
gérante
de
la
SCCV
DE
LA
BARRE,
Vu
la délibération
DEL-2015-533
en
date
du
26
octobre
2015,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
Considérant
que
le Conseil
Municipal
du
26
octobre
2015
a décidé
d’acquérir
la parcelle
située
8 rue
de
la
Barre
et
cadastrée
section
EY
numéro
670,
et
que
la
délibération
mentionnait
la
prise
en
charge
pour
moitié
des
frais
d’acte
notarié
par
la
Ville
d'Angers
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant, Considérant
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
totalement
à
la
charge
de
la
Ville
d’Angers
ou
toute
autre
personne
morale
ou
physique
s’y
substituant,
Considérant
que
les
autres
modalités
de
l’acquisition
demeurent
inchangées,
DELIBERE
Approuve
la
prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié,
en
totalité,
par
la
Ville
d'Angers
ou
toute
autre
personne
morale
ou
physique
s’y
substituant,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants,
chapitre
21,
article
2112,
fonction
822
« terrain
de
voirie
».
Roch
BRANCOUR
: La
49°
délibération
qui
concerne
le
quartier
de
Belle-Beille,
8
rue
de
la Barre,
avec
l’acquisition
d’une
parcelle
auprès
de
la
SCCV
de
la
Barre.
Il
s’agit
d’un
rectificatif,
puisque
dans
une
précédente
délibération
nous
autorisant
à
acquérir
une
parcelle
à
usage
de
trottoir,
une
erreur
matérielle
s'était
glissée
dans
la
délibération
;
il
fait
l’objet
d’une
rectification
pour
que
nous
puissions
procéder
à
201 cette
acquisition
pour
la valeur
d’un
euro.
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
Ça
avait
déjà
été
voté
à l’unanimité.
-
Y at-il
des
oppositions
? …
-
Y
at-il
des
abstentions
? …
Délibération
n° DEL-2016-96
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Roch
BRANCOUR
: Voilà.
Monsieur
le
Maire
: La
rectification
l’est
également.
Nous
passons
à l’aide
municipale
au
ravalement
de
façade.
C’est
déjà
la 9° campagne.
202 Délibération
n°
DEL-2016-97
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Droits
de
sols
Aide
municipale
au
ravalement
de
façades
- 9ème
campagne
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
:Roch
BRANCOUR
EXPOSE
Lors
de
sa
séance
du
30
janvier
2012,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’engager
une
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades
obligatoire.
Cette
action
s’inscrit
dans
une
politique
de
valorisation
du
paysage
urbain
angevin.
L'impact
d'un
patrimoine
architectural
entretenu
et
mis
en
valeur,
revitalise
en
priorité
le
quartier
traité,
son
voisinage
immédiat,
mais
également
la
Ville
dans
sa
globalité.
Les
effets
positifs
des
précédentes
campagnes
de
ravalement
sont
connus
et
appréciés
par
les
visiteurs
et
les
habitants
d’Angers
depuis
de
nombreuses
années.
Afin
de
poursuivre
cette
action
de
valorisation
du
paysage
urbain,
la
9"
campagne
de
ravalement a
été
engagée
le
1°
février
2012,
avec
pour
objectif
d'accompagner
la
valorisation
du
centre-ville.
L’arrêté
du
20
mars
2012
établit
la
liste
des
immeubles
concernés
par
la
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades. Afin
d’aider
financièrement
les
propriétaires
concernés
par
cette
campagne,
il a
été
prévu
l’attribution
de
subventions
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
n°24
du
30
janvier
2012,
établit
les
critères
d’attribution,
le mode
de
calcul
de
l’aide,
et
les
conditions
de
versement
des
subventions
pour
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Suite
à
l’achèvement
des
travaux
de
ravalement
des
façades
d’immeubles
visés
par
cette
campagne,
et
conformément
au
règlement
de
subvention
en
vigueur,
des
propriétaires
ont
sollicité
le
versement
d’une
subvention
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
pour
un
montant
global
de
13
296
€,
selon
la répartition
figurant
en
annexe.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
DELIBERE
Attribue
les
subventions
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
à
hauteur
d’un
montant
global
de
13
296
€,
selon
la répartition
figurant
en
annexe,
pour
les
travaux
de
ravalement
réalisés
sur
des
immeubles
visés
par
la neuvième
campagne.
Impute
la dépense,
qui
s’élève
à
13
296
€,
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants,
chapitre
204,
article
2042
2,
dans
la
mesure
des
crédits
restant
disponibles,
et
dans
une
limite
de
deux
ans
à compter
de
la date
de
la présente
délibération
du
Conseil
Municipal.
6
Roch
BRANCOUR
: Voilà.
Toujours
dans
le cadre
de
la
9° campagne,
nous
vous
proposons
d’adopter
un
certain
nombre
de
subventions
pour
un
montant
total
de
13
296
euros
pour
soutenir
les
opérations
de
ravalement
qui
auront
été
entreprises
par
des
propriétaires
sur le secteur
de
la 9° campagne.
Monsieur
le Maire
: Pas
de
question.
Pas
d’opposition.
Pas
d’abstention.
203 -
Yat-il
des
oppositions
? …
-
Yat-il
des
abstentions
? …
Délibération
n° DEL-2016-97
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Il en
est
ainsi
décidé.
Il vous
reste, je crois,
Monsieur
BRANCOUR,
une
dernière
délibération,
la 51...
Je
soumets
cette
délibération
à votre
approbation :
204 Délibération
n°
DEL-2016-98
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
- Syndicat
Mixte
d'études
et
d'aménagement
du
Plateau
de
la
Mayenne
- Modification
des
statuts
- Avis
Rapporteur
:Roch
BRANCOUR
EXPOSE
Par
délibération
du
27
novembre
2015,
le
Syndicat
Mixte
Plateau
de
la
Mayenne
a
sollicité
une
modification
de
ces
statuts
en
vue
de
simplifier
le
fonctionnement
du
syndicat
et
de
répartir
les
participations
en
fonction
des
enjeux
et des
compétences.
Ainsi,
il est
proposé
de
modifier
l’article
6
des
statuts
« Composition
du
Comité
et du
Bureau
» et
l’article
8 des
statuts
« Participations
financières
».
L’article
6 «
Composition
du
Comité
et
du
bureau
» est
actuellement
ainsi
libellé
:
« Le
syndicat
mixte
est
administré
par
un
comité
qui
est
composé
de
12
membres
répartis
de
la
façon
suivante
:
>
Communauté
urbaine
d'Angers
Loire
Métropole...
4 membres
titulaires,
>
département
de Maine-et-Loire...
4 membres
titulaires,
>
ville
d'Angers
iii
2 membres
titulaires,
>
ville
d'Avrillé..…......................................
seen
2 membres
titulaires.
Il
est
proposé
une
nouvelle
composition
du
comité
et
du
bureau,
afin
de
passer
à
8
membres
et
4
suppléants.
Cet
article
6 serait
ainsi
modifié :
«Le
syndicat
mixte
est administré
par
un
comité
qui
est
composé
de
8 membres
et 4 suppléants
répartis
de
la façon
suivante
:
>
Communauté
urbaine
d'Angers
Loire
Métropole...
3
membres
titulaires
et
un
suppléant,
>
département
de Maine-et-Loire...
1 membre
titulaire
et un suppléant,
>»
ville
d'Angers
2 membres
titulaires
et un
suppléant,
>
ville d'Avrillé...........................................
ss
2 membres
titulaires
et un suppléant.
De
plus,
l’article
8
«
les
participations
financières
»
des
statuts
du
syndicat
est
actuellement
ainsi
libellé
:
«
….Toutes
les
dépenses
du
syndicat figurant
selon
la
nomenclature
comptable
MI4,
tant
à
la
section
de fonctionnement
qu'à
celle
d'investissement,
déduction faite
des
recettes
éventuelles,
sont
compensées
par
une participation
des
membres
répartis
comme
suit
:
>
un
tiers
Angers
Loire
Métropole
>
un
tiers
département
de Maine-et-Loire
?
un
tiers
réparti
comme
suit
:
-
1/6"
ville
d'Avrillé
plafonné
à
1 525
000
euros,
valeur
décembre
2001
-
ville
d'Angers
pour
le solde.
Il est
proposé
une
nouvelle
rédaction
concernant
cet
article
8 qui
serait
ainsi
rédigé
:
«Les
membres
du
Comité
Syndical
sont
invités
à participer
aux frais
de fonctionnement
du
syndicat
et
aux
frais
d'investissement
liés
à
l'opération
d'aménagement,
en
fonction
des
enjeux
et
de
leurs
compétences
; le plafond
de
l'éventuelle
participation
de
la
ville
d'Avrillé
étant
maintenu
à
1
525
000
euros,
valeur
décembre
2001.
»
205 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L
1521-1
et
suivants
; notamment
l’article
L
1523-2,4
;
Vu
les
articles
L
300-4,
L
300-5,
L311-1
et suivants
et R
311-1
et suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et d’ Aménagement
du
Plateau
de
la Mayenne
;
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
17
février
2016
DELIBERE
Approuve
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
d’ Aménagement
du
Plateau
de
la
Mayenne
telle
que
définie
ci-dessus,
Demande
à Madame
la Préfète
de
Maine-et-Loire
de
modifier
les
statuts
du
Syndicat
en
conséquence.
œ
Roch
BRANCOUR
: Voilà,
qui
porte
sur
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Plateau
de
la
Mayenne
qui
sont
sollicités
en
vue
de
simplifier
le
fonctionnement
du
syndicat
et
de
répartir
les
participations
en
fonction
des
enjeux
et
des
compétences.
Alors,
deux
modifications.
La
première
concerne
la composition
du
comité
et
de
son
bureau
qui
est
constitué
actuellement
de
12
membres
répartis
de
la
manière
suivante,
avec
4
membres
titulaires
pour
la
Communauté
urbaine
et
le
Département,
2
membres
titulaires
pour
la
Ville
d’Angers
et
la
Ville
d’Avrillé.
Il
est
proposé
une
nouvelle
composition
afin
de
passer
à
8
membres
titulaires
et
4
suppléants
: donc
3
membres
titulaires
pour
la
Communauté
urbaine,
un
pour
le Département
de
Maine-et-Loire,
2 pour
la Ville
d’Angers,
2
pour
la Ville
d’Avrillé,
et
puis
un
membre
suppléant
pour
chacune
de
ces
collectivités.
La
deuxième
modification
apportée
aux
statuts
concerne
les
participations
financières
aux
opérations
du
Syndicat
Mixte,
afin
de
les
faire
évoluer
d’un
tiers
pour
Angers
Loire
Métropole,
un
tiers
pour
le
Département,
et
un
tiers
répartis
entre
la
Ville
d’Avrillé
et
la
Ville
d'Angers,
vers
une
répartition
qui
soit
plus
appropriée,
qui
soit
proportionnelle
à
la
finalité
des
opérations
en
fonction
des
enjeux
et
des
compétences
de
chacune
des
collectivités
siégeant
au
sein
du
Syndicat
Mixte.
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
Monsieur
TAILLEFAIT,
je pense
que
vous
avez
une
question.
Antony
TAILLEFAIT
: Alors,
nous
hésitons
à
voter
cette
délibération
parce
qu’elle
nous
semble
assez
confuse,
puisque
jusqu’à
présent
on
avait
notamment
une
clé
de
répartition
des
charges
financières
qui
est
assez
claire,
un
tiers/un
tiers,
je
ne
rentre
pas
dans
le
détail,
et
maintenant,
la
clé
de
répartition
est
en
fonction
des
enjeux
et
des
compétences.
Vous
avouerez
que
c’est
d’une
clarté
assez
extraordinaire.
Et
donc,
j’ajoute
une
question
supplémentaire
: Que
reste-t-il
de
la
participation
du
Conseil
Départemental,
vous
allez
dire
c’est
une
obsession,
dans
ce
syndicat.
Monsieur
le
Maire:
Alors,
deux
remarques.
La
première,
pour
ceux
qui
ont
siégé
dans
une
vie
antérieure,
parce
qu’il
remonte
à 2001,
la vérité
m’oblige
à dire
que
c’est
une
structure
dans
laquelle
nous
avons
rarement
eu
le
quorum
et dans
lequel
il était
quasiment
systématiquement
obligatoire
de
procéder
à
une
deuxième
réunion,
ce
qui
explique
le passage
de
12
à
8, pour
des
raisons
assez
simples
à comprendre.
La
deuxième,
c’est
que
quand
on
reprend
les
PV
de
ce
Syndicat
Mixte,
tout
au
début,
cette
clé
de
répartition
théorique
reposait,
en
fait,
sur
un
principe
qui
était
celui
qu’un
tiers
de
l’emprise
globale
correspondait
au
projet
de
parc
du
végétal.
Et,
très
vite,
plutôt
que
de
faire
en
sorte
que
les
collectivités
financent,
y compris
ce
qui
ne
relevait
pas
de
leur
objet,
alors
même
qu’il
y avait,
en
gros,
un
tiers
qui
était
occupé
par
la collectivité
départementale,
à
la
fois
par
le parc
du
végétal
et par
la route
qui
avait
vocation
206 à être
déplacée,
il a
été
convenu
que
les
participations
des
uns
et
des
autres,
sans
que
ce
soit
acté
dans
les
statuts,
seraient
fonctions
de
la
nature
de
leurs
dépenses,
sauf
qu’on
n’a
jamais
fait
la
modification.
Première
chose.
Je
tiens
à
votre
disposition
y
compris
les
PV
de
ces
syndicats
mixtes
qui
attestent
de
l’accord
politique,
du
temps
où
Jean-Claude
ANTONINI
en
était
le Président.
La
deuxième
chose,
c’est
que
nous
sommes
passés
en
Communauté
urbaine,
et
donc
que
la
question
de
savoir
quelle
est
la
collectivité
compétente,
entre
la
Ville
et
la
Communauté
urbaine,
susceptible
de
prendre
en
charge
une
éventuelle
participation
financière
par
rapport
à
un
déficit
ZAC
pourrait
se
poser
dans
les
années
qui
viennent,
en
fonction
des
évolutions
des
textes
de
la
Communauté
urbaine,
d’une
autre
manière.
Donc,
quitte
à
faire
la
clarification,
les
mots
« enjeux
»
et
« compétences
»
sont
une
façon
de
nous
ajuster
à
la réalité
de
la
Communauté
urbaine.
Voilà,
très
simplement,
le sens
de
la décision
qui
a été
prise,
qui
a été
votée
à
l’unanimité
des
membres
du
syndicat
mixte,
et,
objectivement,
dans
laquelle
il n’y
a pas
de
loup.
On
est
vraiment
dans
la
traduction
de
ce
qui
avait
été
acté,
sans
que
ce
soit
dans
les
statuts
en
2001,
et de
ce
qui
a
été
constamment
fait
depuis
cette
période
avec
aucun
appel
de
participation,
ni
de
la part
de
la collectivité
départementale
ni
des
villes.
J’ajoute
que, jusqu’à
maintenant,
la seule
chose
qui
a
été
sollicitée,
ce
sont
des
avances
qui
ont
été
avancées
par
l’ Agglomération
qui
assume
la présidence
de
la
structure
compte
tenu, justement
de
la compétence
urbaine.
Voilà
le sujet.
Antony
TAILLEFAIT
: Ça
y est.
On
a bien
compris,
donc
nous
voterons
cette
délibération.
Monsieur
le Maire
: Merci.
-
Yat-il
des
oppositions
? …
-
Yat-il
des
abstentions
?
…
Délibération
n° DEL-2016-98
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a pas pris part
au
vote:
M.
Christophe
BECHU.
Mes
chers
collègues,
je
vais
passer
au
vote.
Il
en
est
ainsi
décidé.
Monsieur
PABRITZ,
vous
avez
un
rapport
qui
porte
sur
l’organisation
de
la brocante
du
Château.
œ 207 Délibération
n°
DEL-2016-99
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Gestion
de
l'espace
commercial
Organisation
de
la
brocante
Antiquité
du
Château
- Convention
d'occupation
précaire
du
domaine
public
- Approbation
- Redevance.
Rapporteur
:Stéphane
PABRITZ
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d’attractivité
du
centre-ville,
la Ville
d’Angers
a mis
en
place,
depuis
2012,
une
brocante
antiquité
du
Château
en
cœur
de
ville
tous
les
premiers
dimanches
de
chaque
mois
sur
les
places
Saint-Eloi,
Kennedy
et rue
Toussaint.
L'organisation
de
cette
brocante
a été
confiée,
par
une
convention
d’occupation
du
domaine
public,
à des
organisateurs
spécialisés
disposant
du
réseau
nécessaire
à ce
type
d'événement.
Il
en
ressort
un
bilan
très
positif
en
termes
d’organisation,
de
fréquentation
du
public
et
de
participation
des
commerces
sédentaires
sur
cette journée.
Cet
événement
contribue
ainsi
à
renforcer
le
cœur
de
ville
et
la
Ville
d'Angers
comme
une
destination
touristique
et
commerciale.
La
brocante
antiquité
du
Château
vient
compléter
l’offre
culturelle
sur
ces
dimanches
de
l’ouverture
de
la
bibliothèque
Toussaint
et
du
Musée
des
Beaux-Arts
ainsi
que
des
visites
gratuites
du
Château
d’Angers
en
basse
saison
d’octobre
à mars.
La
convention
d’occupation
du
domaine
public
conclue
avec
les
organisateurs
prendra
effet
le
1%
mars
2016
jusqu’au
28
février
2017.
Elle
pourra
être
renouvelée
tacitement 2
fois.
La
Ville
percevra
une
redevance
pour
chaque
animation
fixée
à
1,00
€ le mètre
linéaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
en
date
du
27
octobre
2014
approuvant
la convention
d’occupation
précaire
du
domaine
public
pour
l’organisation
d’une
brocante
antiquité
du
Château
du
1
novembre
2014
au
31
octobre
2015,
Vu
la demande
des
organisateurs
en
date
du
12
octobre
2015
de
renouveler
la convention
d’occupation
du
domaine
public,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Abroge
la délibération
2014-632
du
27
octobre
2014
;
Approuve
la redevance
pour
chaque
animation
et la fixe
à
1,00
€ le mètre
linéaire
à partir
du
1 mars
2016
Exonère
uniquement
lors
du
déroulement
de
la
brocante
antiquité
du
Château
les
étalages
ou
terrasses
exceptionnelles
des
commerçants
riverains
Approuve
la
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
du
domaine
public
avec
Monsieur
et
Madame
COURLIVANT
et
Monsieur
MULLER
dans
la
cadre
de
l’organisation
de
la
brocante
antiquité
du
Château;
208 Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention
;
Impute
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
œ
Stéphane
PABRITZ
: Monsieur
le Maire,
chers
collègues.
Cette
délibération
numéro
52
vous
propose
de
passer
une
convention
d’occupation
du
domaine
public
entre
la
Ville
et
les
organisateurs
de
la
brocante
qui
se
tient
chaque
premier
dimanche
du
mois,
donc
rue
Toussaint,
places
Kennedy
et
Saint-Eloi.
Cette
convention
prendra
effet
le
1° mars
2016
jusqu’au
28
février
2017.
La
Ville
percevra
une
redevance
pour
chaque
animation,
fixée
à
un
euro
le
mètre
linéaire.
Exonérés
uniquement
lors
du
déroulement
de
la
brocante
: les
étalages
ou
terrasses
des
commerçants
riverains.
Et
je
voudrais
en
profiter
aussi
pour
faire
quelques
remerciements,
et je
voudrais
remercier
et
féliciter
Alain
FOUQUET
et
Christine
BLIN
pour
avoir
permis
l’ouverture
de
la
bibliothèque
le
premier
dimanche
de
chaque
mois,
et
pour
sa
première
édition
le
7
février,
ce
sont
plus
de
800
personnes
qui
en
ont
profité;
remercier
aussi,
par
anticipation,
Jean-Marc
VERCHÈRE
pour
la
nouvelle
dimension
du
Bout-du-Monde
qu’il
nous
proposera
dans
quelques
semaines
; je
voudrais
aussi
remercier
les
Services
de
la
Ville
qui
travaillent
le
dimanche.
C’est
donc
un
patchwork
d’activités
culturelles
et
commerciales,
et je
vous
invite
à vous
en
rendre
compte
par
vous-mêmes
dimanche
prochain.
Mais
en
attendant,
chers
collègues,
je
vous
demande
d’approuver
cette
délibération. Monsieur
le
Maire
:
Merci,
Monsieur
PABRITZ.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
?
Je
remercie
Stéphane
PABRITZ
pour
la présentation
de
ce
rapport.
Même
s’il
n’y
a eu,
effectivement,
qu’un
seul
dimanche
d’ouverture
des
bibliothèques,
il
a
bien
fait
d’en
parler.
Je
pense
qu’on
fera
un
bilan
un
petit
peu
consolidé
dans
quelques
semaines,
mais
vous
savez
qu’il
y
avait
eu,
d’ailleurs,
une
décision
non
dogmatique
partagée
par
la quasi-totalité
des
membres
de
l’assemblée,
et
le
chiffre
intéressant,
au-delà
de
la
fréquentation,
qui
nous
situe
dans
la moyenne
très
haute
des
demi-journées
en
semaine,
c’est
le nombre
de
nouvelles
adhésions,
puisque
ce
sont
60
familles
qui
ont
adhéré
à
la
bibliothèque
et
qui
n’étaient
pas
connues
des
services,
et
qui,
manifestement,
grâce
à
cette
plage
d'ouverture,
ont
pu
bénéficier
du
dispositif,
y
compris
les
familles
de
certains
quartiers
qui
me
disaient
n’être
jamais
venues
à
la
bibliothèque
centrale,
et
qui,
du
coup,
ont
découvert
la
médiathèque
principale,
avec
un
retour
de
Ia
part
de
nos
agents
qui
nécessitera,
quand
on
aura
fini
le
semestre,
de
faire
un
bilan
globalisé,
mais
en
tout
cas,
sur
le
plan
social
et
culturel,
les
premiers
indicateurs,
à
l’issue
de
ce
premier
dimanche
après-midi,
sont
extrêmement
favorables.
Et
la
suite,
c’est
dimanche
prochain
; j’en
profite
pour
le
rappeler.
Ce
n’est
pas
exactement
l’objet
de
la
délibération.
Nous
ne
sommes
effectivement
que
sur
la
brocante
qui a
lieu,
elle
aussi,
le
premier
dimanche
du
mois.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
?
S’il
n’y
en
a
pas,
je
soumets
ce rapport
à vos
suffrages.
-
Y at-il
des
oppositions
? …
-
Yat-il
des
abstentions
? …
Délibération
n° DEL-2016-99
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
Il
en
est
ainsi
décidé.
Nous
en
arrivons
au
devoir
de
mémoire.
Madame
ENGEL,
vous
avez
un
premier
rapport.
209 Délibération
n°
DEL-2016-100
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Relations
publiques
- Protocole
Fédération
de
Maine-et-Loire
des
Anciens
d'Outre
Mer
et
Anciens
Combattants
des
Troupes
de
Marine
- Acquisition
d'un
drapeau
- Subvention.
Rapporteur
:Karine
ENGEL
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
soutient
les
actions
des
associations
d’Anciens
Combattants
particulièrement
actives
lors
des
cérémonies
patriotiques.
A
cet
effet,
il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
500
€
à
la
Fédération
de
Maine-et-Loire
des
Anciens
d’Outre
Mer
et
Anciens
Combattants
des
Troupes
de
Marine,
afin
de
l’aider
à
l’acquisition
d’un
drapeau.
En
effet,
ce
Comité
participe
aux
événements
patriotiques
se
déroulant
à Angers,
dans
la
région
et dans
toute
la France.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
500
€
à
la
Fédération
de
Maine-et-Loire
des
Anciens
d’Outre
Mer
et
Anciens
Combattants
des
Troupes
de
Marine
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65,
article
6574.
œ 210 Délibération
n°
DEL-2016-101
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Relations
publiques
Commémoration
du
centenaire
de
la
Bataille
de
Verdun
-
Contrat
de
cession
de
droits
d'auteur
-
Approbation Rapporteur
:Karine
ENGEL
EXPOSE
Dans
le cadre
du
centenaire
de
la bataille
de
Verdun,
plusieurs
manifestations
ont
été
organisées,
du
22
au
27
février
2016,
pour
célébrer
cet
anniversaire
sur Angers.
L'objectif
est
de
sensibiliser
divers
publics,
des
scolaires
aux
publics
adultes,
au
devoir
de
mémoire
au
travers
d’expositions
dans
le jardin
du
Mail
à
proximité
de
la
borne
de
la
voie
sacrée
et
dans
le
hall
de
l'Hôtel
de
ville,
de
conférences
à
l’Institut
Municipal,
de
la
visite
du
musée
du
Génie
ouverte
à
des
établissements
scolaires.
Cette
semaine
s’est
clôturée
par
une
lecture
théâtralisée
ouverte
à tous
les
publics
à l’hôtel
des
Pénitentes
le samedi
27
février
2016.
Pour
ce
faire,
la
compagnie
angevine
3T,
qui
a
créé
un
spectacle
constitué
d’une
lecture
théâtralisée
de
plusieurs
lettres
de
soldats
et
de
familles
de
Maine
et
Loire
au
cœur
de
la
guerre
14-18,
a
été
sollicitée
pour
la présentation
de
ce
spectacle.
Le
montant
de
ce
contrat
de
cession
s’élève
à la somme
de
1200€
(mille
deux
cent
euros).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Approuve
le contrat
de
cession
de
droits
d’auteur
avec
la compagnie
3T.
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
le
contrat
de
cession
de
droits
d’auteur
avec
la
compagnie
3T.
Impute
les
dépenses
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
6 211 Délibération
n°
DEL-2016-102
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Relations
publiques
- Protocole
Action
de
Commémoration
du
Centenaire
de
la
Grande
Guerre
par
une
exposition
itinérante
initiée
par
le
Collège
Montaigne
- Versement
d'une
subvention
Rapporteur
:Karine
ENGEL
EXPOSE
Le
Collège
Montaigne
a
souhaité
initier
une
action
de
Commémoration
du
Centenaire
de
la
Première
Guerre
mondiale,
afin
de
favoriser
le devoir
de
Mémoire
auprès
des
collégiens
angevins.
Cette
action,
soutenue
par
la
direction
académique
de
Maine-et-Loire
et
la
mission
du
Centenaire,
s’est
concrétisée
par
la mise
en
place
d’une
exposition
itinérante
ayant
pour
vocation
à être
diffusée
auprès
des
écoles
d'Angers.
Du
22
au
27
février,
la Ville
d'Angers
a commémoré
la Bataille
de
Verdun
à travers
des
conférences,
expositions
et
cérémonies
militaires.
Dans
ce
cadre,
elle
présente
depuis
le
26
février,
dans
le
hall
de
l’Hôtel
de
Ville,
l’exposition
réalisée
par
le Collège
Montaigne.
Aussi,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
de
500
€ au
Collège
Montaigne,
afin
de
l’aider
à financer
en
partie
l’édition
des
roll-up
indispensables
à la réalisation
de
cette
exposition
itinérante.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
500
€ au
Collège
Montaigne,
Impute
la dépense
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
σ
Karine
ENGEL
: Oui,
merci
Monsieur
le
Maire.
Alors,
trois
délibérations.
Si
vous
voulez,
je
peux
les
faire
en
même
temps.
J’ai
décidé
d’être
synthétique.
La
première
concerne
juste
l’acquisition
d’un
drapeau
par
la
Fédération
de
Maine-et-Loire
des
Anciens
d'Outre-Mer
et
Anciens
Combattants
des
Troupes
de
Marine.
Donc
je
vous
demande
une
subvention
de
500
euros,
sur
un
devis
global
de
2
500,
pour
le
remplacement
de
leur
drapeau.
Vous
pourrez
l’admirer
dès
que
possible
parmi
les
drapeaux
présents
fidèlement
à toutes
les
cérémonies
commémoratives.
On
vote
l’ensemble
à la
fin.
Les
deux
suivantes
ont
attrait
à
la
commémoration
du
centenaire
de
la
Bataille
de
Verdun
qui
a
occupé
notre
ville
la
semaine
dernière
et,
je
l’espère,
retenu
un
petit
peu
votre
intérêt.
Donc,
en
premier
lieu,
une
approbation
concernant
un
contrat
de
cession
des
droits
d’auteur
de
la
compagnie
3T
pour
la
lecture
théâtralisée
qui
a
eu
lieu
à
l'Hôtel
des
Pénitentes
samedi
soir
et
qui
s’élève
à
hauteur
de
1
200
euros.
C’est
un
très
beau
spectacle,
et
très
émouvant.
Et
dernière
délibération
55,
le
versement
d’une
subvention
de
500
euros
au
collège
Montaigne
afin
de
finaliser
le
projet
d’une
exposition
itinérante
dans
le
cadre
de
la
commémoration
de
la
Grande
Guerre.
L’itinérance
commence
par
les
murs
du
hall
de
la
mairie
afin
de
toucher justement
un
maximum
de
publics,
et je
salue
au
passage
également
le travail
des
scénographes
de
la
ville
pour
la
mise
en
scène
de
la
véranda,
dans
le
hall
de
la
mairie,
qui
est
devenue
une
tranchée
de
Verdun.
Voilà.
Merci.
Monsieur
le
Maire:
Très
bien.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
?
Je
me
réjouis
que
la
212 tranchée
soit
dans
le hall
et pas
dans
cette
salle.
Je vais
soumettre
ces
trois
délibérations
à vos
suffrages :
-
Yat-il
des
oppositions
?
-
Des
abstentions
?
Délibération
n° DEL-2016-100
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
Délibération
n° DEL-2016-101
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Délibération
n° DEL-2016-102
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Il
en
est
ainsi
décidé.
Merci,
Madame
ENGEL.
Monsieur
BASLÉ,
c’est
à
vous
qu’il
revient
de
nous
rapporter
ce
soir la dernière
délibération
du jour.
213 Délibération
n°
DEL-2016-103
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Relations
publiques
- Protocole
"Challenge
d'art
Oratoire"
organisé
par
le
Lycée
Bergson
- Remise
du
Prix
de
la
Ville
d'Angers
-
Dotation. Rapporteur
:Michel
BASLÉ
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
été
sollicitée
par
le
Lycée
Bergson
pour
soutenir
l’organisation
du
2°
Challenge
d'étudiants
intitulé
«
Challenge
d'art
Oratoire
»,
qui
s’est
déroulé
le 26
février
dernier.
L'objectif
de
ce
Challenge
est
d’amener
de
futurs
étudiants
à se
préparer
aux
oraux
des
concours
d’entrée
aux
grandes
écoles
de
commerce.
De
nombreux
professionnels
de
Maine-et-Loire
se
sont
engagés
dans
cette
démarche,
en
acceptant
de
parrainer
un
étudiant
en
lui
apportant,
au
cours
de
sa
formation,
un
accompagnement
bienveillant.
La
Ville
d'Angers
a
également
souhaité
être
partenaire
de
ce
projet,
au
même
titre
que
la
Maison
des
Professions
Libérales
du
Maine-et-Loire,
la
Maison
des
Lycéens
du
Lycée
Bergson,
la
CGPME,
le
Festival
d’Anjou
et le Crédit
Agricole
de l’ Anjou
et du
Maine.
Le
Challenge
d’Art
Oratoire
s’est
conclu
en
récompensant
plusieurs
étudiants
par
l’attribution
de
Prix
de
chacun
des
partenaires.
A
ce
titre,
le Prix
de
la Ville
d’Angers
a été
remis
à un jeune
angevin
afin
de
lui
permettre
de
financer
ses
déplacements
aux
oraux
des
concours
d’entrée
aux
grandes
écoles
de
commerce.
La
remise
des
prix
a eu
lieu
le 26
février
au
Lycée
Bergson.
La
Ville
d'Angers
a attribué
une
dotation
de
400
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Attribue
une
dotation
de
400
€ au
Lycée
Bergson.
Impute
la dépense
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65,
article
6574.
6
Michel
BASLE
: Merci.
Alors,
il
nous
est
demandé
d’accorder
une
subvention
de
400
euros
au
lycée
Henri
Bergson
d’Angers
pour
soutenir
l’organisation
du
deuxième
challenge
d’art
oratoire
réservé
aux
étudiants
des
classes
préparatoires
aux
concours
des
grandes
écoles
de
commerce.
Le
prix
de
la
Ville
d'Angers
a
été
remis
il
y
a
quelques
jours
par
le
Maire
d’Angers,
et
donc
le
texte
qui
est
dans
la
délibération
est
complet
et je ne
vois
rien
d’autre
à y ajouter.
Monsieur
le
Maire:
Merci,
Monsieur
BASLÉ.
Il
faut
quand
même
que
je
soumette
ce
rapport
à
vos
suffrages.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
?
-
Des
oppositions
?
-
Des
abstentions
?
214 Délibération
n° DEL-2016-103
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Il
en
est
ainsi
décidé.
215 LISTE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
DM-2016-9 DM-2016-13 DM-2016-14 DM-2016-23
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
Grand
Théâtre
-
saison
2015/2016
-
Contrats
de
location
avec : -
Oxygène
mille
enfants
mille
Noël
le
samedi
5
décembre
2015
(coût
: 915
€)
-Atelier
lyrique
angevin
le
jeudi
31
décembre
2015,
le
samedi
2 janvier
2016,
le
dimanche
3 janvier
2016
(coût
:
2
745
€)
-Cheyenne
production
le
mercredi
24
février
2016
(coût :
1 830
€)
Théâtre
Chanzy
-
saison
2015/2016
-
Contrat
de
mise
à
disposition
avec
la
ligue
d'improvisation
angevine
(lima)
le
vendredi
22
janvier
2016,
le
samedi
23
janvier
2016
et
le
dimanche
24 janvier
2016
(coût
: 2
876
€)
Chapelle
Saint-Lazare
- Mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
la salle
d'exposition
avec :
- M.
Erwan
PETIT
du
20
janvier
au
3
février
2016 ;
- M.
Philippe
DRIX
du
13
au
27
mars
2016;
- M.
François-Victor
BRUNET,
gérant
de
La
Corbata
Rosa,
du
27
avril
au
11
mai
2016;
- Mme
Brigitte
CHEVAILLER
et
Mme
France
DO
du
20
au
30
mai
2016 ;
- Mme
Martine
MAUDET
du
4
au
18 juin
2016.
Grand
Théâtre
-
saison
2015/2016
-
Contrat
de
mise
à
disposition
gratuite
pour
le
syndicat
mixte
Angers
Nantes
opéra
les
:
- samedi
16
janvier
2016
à
20H,
dimanche
17 janvier
2016
à
14H30,
mardi
19 janvier
2016
à 20H
- mercredi
4
mai
2016
à
20H,
vendredi
6
mai
2016
à
20H,
dimanche
8 mai
2016
à
14H30
- dimanche
29
mai
2016
à
14H30,
mardi
31
mai
2016
à 20H
216
08 janvier
2016
14 janvier
2016
14 janvier
2016
26 janvier
2016 DM-2016-24 DM-2016-30 DM-2016-33 DM-2016-34 DM-2016-35
Salle
Claude
Chabrol
- Saison
2015/2016
- Contrats
de
mise
à disposition
avec :
- la
compagnie
Métis,
pièce
de
théâtre
"RPG
14
ou
le jeune
homme
et
la
machine
à
tuer"
le
vendredi
8 janvier
(à
titre
gratuit) -
la
compagnie
Zig
Zag,
théâtre
pluridisciplinaire
"Vibralex"
le jeudi
21
janvier
(à titre
gratuit)
-
l'association
Résonnance,
création
chorégraphique
"comme
un
écho"
le jeudi
28 janvier
(à titre
gratuit)
-
CEFRAS
(Centre
de
Formation
et
de
Recherche
à
la
relation
d'Aide
et
de
Soins),
conférence
"les
interactions
précoces
parents-bébé"
le jeudi
14 janvier
à (250
€)
-
Angers
Loire
Habitat,
cérémonie
des
vœux,
mardi
19
janvier
à(480
€)
-
Les
Noeils,
théâtre
"les
hommes
préfèrent
mentir",
les
vendredi
22 janvier
et samedi
23 janvier
(2
x 480
=
960
€)
- APE
(Association
des
Parents
Educateurs)
Ecole
Louis
et
Zélie
Martin,
spectacle
chants
et
danses
"fables
et
variations"
sur
le
thème
des
fables
de
La
Fontaine
le
mardi
26 janvier
(480
€)
- Compagnie
Les
Arthurs,
théâtre
"j'aime
beaucoup
ce
que
vous
faites"
le samedi
30 janvier
(480
€)
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
(CRR)
-
Convention
de
partenariat
avec
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelles
(EPCC)
Ecole
Supérieure
des
Beaux-Arts
Tours
Angers
Le
Mans
2015/2020
visant
notamment
à
mettre
en
place
des
projets
conjoints
permettant
la
rencontre
des
élèves
des
deux
structures.
Un
accord-cadre
sur
cinq
ans
permet
de
définir
les
grands
axes
de
ce partenariat.
Théâtre
Chanzy
-
Saison
2015/2016
-
Contrat
de
mise
à
disposition
avec
la
chorale
Ocarina
le
samedi
30
janvier
2016
et le dimanche
31
janvier
2016
(coût
1770
€)
Musées
-
Partenariat
culturel
avec
l'association
Les
Lyriades
-
Accord
cadre
pour
les
années
2016
à
2019
présentant
le
programme
pour
l'année
2016.
Un
avenant
sera
rédigé
pour
les
actions
prévues
pour
chacune
des
années
académiques.
Musées
- Partenariat
culturel
avec
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
Ecole
Supérieure
des
Beaux-Arts
Tours,
Angers,
Le
Mans
-
Accord-cadre
pour
les
années
2015
à
2020
pour
définir
les
grandes
lignes
du
partenariat
en
prenant
en
compte
la spécificité
et la complémentarité
de
chacune
des
structures.
Il
court
de
2015
à
2020
et
fera
l'objet
d'un
avenant
pour
chacune
des
années
académiques
concernées.
217
26 janvier
2016
27 janvier
2016
02
février
2016
02
février
2016
02
février
2016 DM-2016-36
Grand
Théâtre
d'Angers
-
saison
2015-2016
- Convention
de
partenariat
avec
Christophe
Alline
pour
l'organisation
de
l'exposition
"Christophe
Alline
- Fabricolleur
d'images"
du
11
février
au
30
avril
2016.
02
février
2016
DM-2016-15 DM-2016-37
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
Mise
à
disposition
d'installations
sportives
municipales
Renouvellement
de
la
convention
avec
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
Maine
et
Loire
(SDIS)
pour
l'entraînement
des
sapeurs-pompiers.
En
contrepartie,
le
SDIS
organise
chaque
année
des
sessions
de
formations
et
procède
à
la
destruction
des
nids
d'hyménoptères. Locaux
de
la
Baumette
- Convention
de
mise
à
disposition
avec
le
S.C.O.
Rugby
Club
Angers
pour
en
définir
les
modalités
d'occupation.
14 janvier
2016
02
février
2016
DM-2016-12
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
Conventions
de
mises
à
disposition
de
salles
au
sein
du
J,
Angers
connectée
jeunesse
à
titre
gracieux
entre
le
11
janvier
et le
11
février
2016.
12 janvier
2016
DM-2016-38
SANTE
PUBLIQUE
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
l'Association
des
Pôles
et
Maisons
de
Santé
Libéraux
des
Pays
de
la Loire
(APMSL-PDL)
11
février
2016
DM-2016-10 DM-2016-11 DM-2016-16
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
__—
_BATIMENTS
_ET_
PATRIMOINE
COMMUNAUTAIRE Quartier
Centre
Ville
-
Maison
des
Arts
-
26
avenue
Montaigne
-
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'Association
des
Parents
d'Elèves
du
Conservatoire
(APEC)
pour
2
bureaux
partagés
et
salles
de
réunions
mutualisées
-
Durée:
3
ans
—
Redevance
:
gratuité. Commune
d'Avrillé
-
Terrain
Avenue
Emile
Savigner
-
Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
avec
la
Commune
d'Avrillé
d'une
partie
d'un
terrain
d'une
superficie
d'environ
60
m°,
au
Parc
de
la
Haye,
à
usage
de
terrain
de
pétanque
et
d'aire
de jeux
pour
enfants
-Durée
:1
an
— Redevance :
gratuité.
Quartier
Hauts
de
Saint
Aubin
- Locaux
143
avenue
René
Gasnier
-
(Convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
les
Blouses
Roses
pour
1
bureau
privatif
de
11,56
m°
+
locaux
mutualisés
de
37,45
mn?
Durée
: 3
ans
-
Redevance
: gratuité
(Charges
supportées
par
l'Occupant).
218
11 janvier
2016
11
janvier
2016
20 janvier
2016 DM:-2016-17 DM-2016-18 DM-2016-19 DM-2016-20 DM-2016-21 DM-2016-22 DM-:-2016-25 DM-2016-26 DM:-2016-27
Quartier
Centre
Ville
- Locaux
3
Rue
la
Rame
- Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale
"Angers
Loire
Télévision"
- Durée
: 3
mois
à
compter
du
ler janvier
2016
- Redevance
mensuelle
: 1
859,19
€ + révision
selon
l'indice
INSEE
(Charges
supportées
par
l'Occupant).
Quartier
Deux
Croix/Banchais
-
Locaux
15/17
rue
de
Jérusalem
-
Convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
le
Temps
pour
Toit
pour
des
locaux
à
usage
privatif
et
mutualisé
- Durée
: 3
ans
- Redevance
: gratuité :
(Charges
supportées
par
l'Occupant).
Quartier
Centre
Ville
-
Locaux
49
rue
Saint
Nicolas
-
Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
pour
des
locaux
à
usage
privatif
et
mutualisé
avec
l'association
Cinémas
et
Cultures
d'Afrique
- Durée
: 1
an
renouvelable
deux
fois
pour
la
même
durée
prévue
au
contrat
initial
-
Redevance
: gratuité
(Charges
supportées
par
l'occupant).
Quartier
Centre
Ville
- Locaux
41
place
Imbach/Angle
rue
Botanique
-
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
le
Comité
d'Action
Sociale
de
locaux
privatifs
d'une
superficie
de
118,68
m.
-
Durée
: 5
ans
-
Redevance:
gratuité.
Quartier
Centre
Ville
-
Locaux
49
rue
Saint
Nicolas
-
Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
avec
l'association
Cinéma
Parlant
pour
des
locaux
à
usage
privatif
et
mutualisé
- Durée
: 1
an
renouvelable
deux
fois
pour
la
même
durée
prévue
au
contrat
initial
- Redevance
:
gratuité
(Charges
supportées
par
l'occupant).
Fixation
du
Tarif
alarme
anti-intrusion
- Récupération
des
frais
d'intervention
auprès
des
associations
en
cas
d'absence
de
mise
en
service
de
l'alarme
- Actualisation
2015
- Coût
du
déplacement:
42,92
€
AT.
Quartier
Saint
Jacques/Nazareth
-
26
rue
Dacier
-
Convention
d'occupation
temporaire
d'un
logement
meublé
et
équipé
au
profit
de
Mr
SARRAJ
et
Mme
ALFATEH
-
Durée
:
1
mois,
renouvelable
tacitement
une
fois
pour
la
durée
initiale
prévue
au
contrat
- Redevance
: gratuité.
Quartier
Deux
Croix/Banchais
-
Locaux
104
ter
avenue
Pasteur
- Prorogation
de
la convention
de
mise
à disposition
avec
la
Compagnie
du
CRI
pour
des
locaux
partagés
avec
Collectif Citron
- Durée
: ler janvier
2015
au
31
mars
2016
- Redevance
: gratuité
(Charges
supportées
par
l'Occupant).
Quartier
Centre
Ville
-
Maison
des
Arts
-
26
avenue
Montaigne
-
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'Orchestre
National
des
Pays
de
la
Loire
pour
des
locaux
privatifs
et
une
réserve
de
24,24
m?
- Durée
:3
ans
- Redevance
: gratuité.
219
20 janvier
2016
20 janvier
2016
20 janvier
2016
25 janvier
2016
25 janvier
2016
25 janvier
2016
26 janvier
2016
26 janvier 2016 26 janvier
2016 DM-2016-28 DM-2016-29 DM-2016-31 DM-2016-32 DM-2016-39 DM-2016-40 DM-2016-41 DM-2016-42
Quartier
Monplaisir
-
Locaux
12
Boulevard
Robert
Schuman
-
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
des
Habitants
de
Monplaisir
de
locaux
privatifs
de
72,20
m°.-Durée:
1
an
- Redevance :
gratuité. Quartier
Deux
Croix/Banchais
-
Locaux
104
ter
avenue
Pasteur-
Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
Collectif
Citron
pour
des
locaux
partagés
avec
la
Compagnie
du
CRI
- Durée
: 3
mois
à
compter
du
ler janvier
2016
- Redevance
: gratuité
(Charges
supportées
par
l'Occupant).
Quartier
Centre
Ville
-
Locaux
rue
Bressigny/rue
Paul
Bert/rue
Château
Gontier-
Avenant
n°3
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
mobilier
avec
l'EPCC
Esba
Talm
Tours/Angers/
Le
Mans
- Durée
: 1 an
à compter
du
ler
janvier
2016
-
Redevance
:
gratuité
(Charges
supportées
par
l'occupant)
Quartier
Ney/Chalouère
-
Locaux
1/3
rue
Bardoul
Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
avec
l'association
Médiations
49
pour
des
locaux
privatifs
de
245
m?
et
mutualisés
de
50
m?
-
Durée
:
1
an
- Redevance :
gratuité
(Charges
: quote-part
2/3
des
dépenses
annuelles
engagées
par
la Ville)
Quartier
Centre
Ville
-
Locaux
12
place
Louis
Imbach-
Avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
le
Société
Novotech
Ingénierie
pour
un
bureau
partagé
n°26
de
18,43
m°
et un
atelier
n°22
de
14,27
m°
- Durée
: 3
mois
- Redevance :
112
€ /mois.
Quartier
Lafayette/Eblé
-
Locaux
6
Boulevard
Olivier
Couffon
-
Convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
Place
au
Vélo
pour
des
locaux
partagés
avec
l'association
Via
Nova-Nouvelles
voies
-
Durée
:
1
an
-
Redevance
: gratuité
(Charges
supportées
par
l'occupant)
Quartier
Saint
Jacques/Nazareth
-
26
rue
Dacier
-
Renouvellement
de
la
convention
d'occupation
temporaire
d'un
logement
meublé
et équipé
au
profit
de
Mr
SARRAJ
et
Mme
ALFATEH
- Durée
: du
4
février
au
3
mai
2016
-
Redevance
mensuelle
:
330
€
(Charges
fluides
refacturation
au
ratio
par
m?
occupés
-
Impôts
refacturation
taxe
enlèvement
ordures
ménagères)
Quartier
Monplaisir
-
Locaux
12
boulevard
Robert
Schuman
- Convention
de
mise
à
disposition
avec
l'AJAC
(Association
de
la Jeunesse
pour
l'Action
et
la Culture)
d'un
bureau
privatif
et
de
créneaux
- Durée
: 1
an
- Redevance :
gratuité.
220
27 janvier
2016
27 janvier
2016
02
février
2016
02
février
2016
15
février
2016
15
février
2016
15
février
2016
15
février
2016 TTC
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Monsieur
le
Maire
—
Avez-vous
des
questions
sur
la
base
des
décisions
que
j’ai
pu
prendre
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
?
Je
n’en
vois
pas.
Avez-vous
des
questions
sur
la liste
des
MAPA
qui
ont
été
attribués
au
cours
du
mois
qui
s’est
écoulé
? Je n’en
vois
pas.
Liste
des
décisions
du
Maire
: Le
Conseil
municipal prend
acte.
Liste
des
MAPA
:
Le
Conseil
municipal prend
acte.
Dans
ces
conditions,
je vous
indique
que
la séance
de
ce
soir
est
levée.
Je
vous
rappelle
que
notre
prochain
Conseil
Municipal,
qui
nous
permettra
de
voter
le
budget,
aura
lieu
un
mardi,
puisque
le
dernier
lundi
du
mois
tombe
le
lundi
de
Pâques,
c’est
donc
le
mardi,
le
lendemain,
que
nous
aurons
notre
Conseil
Municipal,
et ce
sera
donc
le mardi
29
mars.
Très
bonne
soirée
à tous
et à toutes.
6
La
séance
est
levée
à
22
heures
20
6
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
NN
nt
ES
Ahmed
EL
BAHRI
Christophe
BECHU
223