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Procès Verbal - pv du cm du 29 septembre 2025
Procès Verbal - pv cm 31 mars 2025
Déliberation - cahier des deliberations conseil 28 09 2015
Procès Verbal - pv cm 19.12.2017
Procès Verbal - pv mars 2023
Procès Verbal - pv cm 27.09.2021
Procès Verbal - pv cm 27.06.2016
Procès Verbal - pv cm 28 avril 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 avril 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Logement,
Æ
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 28 AVRIL 2025
6
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
Approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux des 27 janvier 2025 et 24 février 2025
LE CONSEIL ARRETE
Contre : 10,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Céline
VERON, M. Bruno GOUA,
Mme Marielle HAMARD),
Mme Rachel CAPRON,
M. Yves AUREGAN, Mme
Sonia PORTENGUEN, Mme
Elsa RICHARD, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Claire
SCHWEITZER.
Interventions des conseils de quartier :
Conseil de quartier Doutre : présentation du forum « La belle vie du quartier », 7
Conseil de quartier Deux-Croix Banchaïis : présentation de deux actions visant à 12 renforcer les mobilités douces.
Point pour information :
Les 10 ans du J, présenté par Benjamin KIRSCHNER, 18
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
1°) Associations Fé2A et COP”’1 - Lutte contre les précarités touchant les jeunes - 24 Attribution de subventions (DEL-2025-113)
2°) Politique en faveur de la jeunesse - Association Nightline - Attribution de 25 subvention (DEL-2025-114)
3°) Service civique - Association Unis-Cité Pays de la Loire - Attribution de 26 subvention (DEL-2025-115)
4°) Sensibilisation à l’entreprenariat - Association Entreprendre pour apprendre 28 Pays de la Loire - Attribution de subvention (DEL-2025-116)
POLITIQUE PETITE ENFANCE
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
5°) Politique de la Petite Enfance - Soutien aux associations - Attribution de 29 subventions de fonctionnement (DEL-2025-117) 6°) Places de crèche à vocation d'insertion professionnelle - Convention de partenariat avec Aldev, la CAF, Khera et VYV3 (DEL-2025-118)
31
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
7°) Fédération des œuvres laïques de Maine-et-Loire (FOL49) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs (DEL-2025-119)
8°) Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2024/2025 - Association "Quality street” - Convention - Attribution de subvention (DEL-2025-120)
33
34
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Caroline FEL
9°) Action culturelle - 3ème édition du festival Angers Pianopolis - Mécénat - Conventions - Création du tarif soirée Partenaires (DEL-2025-121)
10°) Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions (DEL-2025-127)
35
37
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Karine ENGEL
11°) Politique sportive - Associations sportives amateur - Attribution de subventions (DEL-2025-123)
39
POLITIQUE DE LA VILLE. CITOYENNETE ET VIE DES
QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
12°) Contrat de ville 2025 - Avenants à plusieurs conventions pluriannuelles d'objectifs - Attribution de subventions (DEL-2025-124)
13°) Fonds projets de quartier - Attribution de subventions (DEL-2025-125)
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
14°) Association Face - Deuxième édition du projet lycéen « Le procès du sexisme » - Attribution de subvention (DEL-2025-126)
15°) Association Contact Maine-et-Loire - Attribution de subvention (DEL-2025-127)
41
44
46
47 URBANISME, LOGEMENT ET VOIRIE
Rapporteur : Roch BRANCOUR
16°) Programme local de l'habitat - Soutien à l'accession sociale à la propriété - 48 Dispositif d'aides municipales 2025 (DEL-2025-128)
17°) Quartier Centre-ville La Fayette - 8B boulevard du Maréchal Foch - Cession 30 d'un local commercial (DEL-2025-129)
18°} Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - Rue Roc Epine - Résiliation 52 amiable d'une promesse synallagmatique de vente (DEL-2025-130)
19°) Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - 10ème 54 campagne - 2 rue Tire-Jarret - Attribution des subventions (DEL-2025-131)
20°) Bilan 2024 des acquisitions et des cessions immobilières (DEL-2025-132) 35
21°) Places Freppel et Chappoulie - Travaux de la galerie de protection du portail 56 de la cathédrale d'Angers - Exonération totale de la redevance d’occupation du domaine public (DEL-2025-133)
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
229) Organisation et gestion du Marché de Noël de 2025 à 2027 - Délégation de 57 service public - Approbation (DEL-2025-134)
BATIMENTS
Rapporteur : Florian RAPIN
23°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Ile Saint-Aubin - Ferme de l'Ile - Tarif de 59 location (DEL-2025-135)
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
24°) Lutte contre l’habitat indigne - Protocole d’accord avec les acteurs du 60 département (DEL-2025-136) RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
25°) Angers fête l'Europe - Programmation - Attribution de subventions
(DEL-2025-137)
26°) Festival Maïwoche d'Osnabrück - Edition 2025 - Soutien au déplacement de groupes angevins à l'étranger - Attribution de subventions (DEL-2025-138)
62
64
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME
Rapporteur : Mathilde FAVRE D'ANNE
27°) SAEML Alter cités - SAS foncière dédiée au projet de Resort Œnotouristique de Parnay - Prise de participation (DEL-2025-139)
65
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Florian RAPIN
28°) Politique sportive — Désordres Aquavita - Protocole transactionnel (DEL-2025-140)
Rapporteur : Julien GUILLANT
29°) Finances - Régularisation des comptes de tiers - Créances éteintes - Admissions en non-valeur (DEL-2025-141)
30°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2025-142)
68
70
71
+ Liste des décisions du maire prises en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. PREND ACTE
+ Liste des marches pris en application de la délégation du conseil municipal au maire, pour information en application de l’article L. 2122- 23 du code général des collectivités territoriales.
PREND ACTE
+ Questions diverses
Christophe BÉCHU République Française - Département de Maïne-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 28 avril 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 22 avril 2025
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2025-133), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-140), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Marielle HAMARD, Mme Elsa RICHARD, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Étaient excusés: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Nicolas DUFETEE, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves GIDOIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, Mme Isabelle PRIME, M. Yves AUREGAN, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO), M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à M. Christophe BÉCHU Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Simon GIGAN à partir de la DEL-2025-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN à partir de la DEL-2025-141 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Christine STEIN
5 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINT Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Augustine YECKE
ee
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 29 avril 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 28 AVRIL 2025
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné pouvoir:
+
VŸ a-t-il d’autres absents ou excusés ?
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, Mme Augustine VECKE a été désigné pour cette fonction qu'elle a acceptée. INTERVENTIONS DES CONSEILS DE QUARTIER
Conseil de quartier Doutre: présentation du forum « La belle vie du quartier », introduction par Bénédicte BRETIN,.
28
Présentation Conseil Municipal
avrit 2025
| Retours sur le Forum
| « la Belle vie de Quartier »
Del an
7
Cerection Associations Citovennete et Quartiers
83, rue du Mait- BP 80041 - 40020 ANGERS Cedex 02 -« Tèl
www angers.fr =
Origines du projet et objectifs
Réflexion sur le « temps
LEUR TL US CPE OCR TTI
thème « faire se
rencontrer es publics »
du projet de quartier
Réalisation en 2023 d’une
enquête aupres des
habitants et des
LUE
(culture, loisirs, sport)
Tnrection Associations Citoyannete at Quartiers
83. rue du Mat - BP 89011 - 49920 ANGERS Cedex 02 = Tél
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FORUM
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quartier
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Da, Méthode de travail
Associer les participants aux décisions
“_ Envoi d'un questionnaire aux acteurs du
quartier
+ _ Réunions d'échanges sur le format du
forum : date, lieu, horaires, animations,
logistique
+ Mise en place d'un groupe
communication
Erection Associations Citoyennete et Quartiers
83, rue du Nait - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 « Téi
wrwve angers fr =
Les structures présentes le 5 octobre 2024
au forum Le jour }
Animations durant le
forum : l Tat
Fanfare des Arts et Métiers f s
Démonstration de Taïi Quan
Danse par Arabesques : Fee F
Football en marchant
PAPE
6
Ceroction Associations Citoyannete at Quartiers
83, rs du Mal - BF 40011 - 40920 ANGERS Cedex 02 « Tél
www.angers.fr »
Bilan quantitatif
Plus de 50
bénévoles mobilisés
Erection Associabons Ciioyennete et Quartiers
83, rue du Mall - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 « Tél
Wave Bngers.fr »
=
A
angers.fr
angers.fr Bilan qualitatif
Dour,
Points positifs relevés par les acteurs Pistes d'améliorations
* À permis de décloisonner et créer du
lien entre structures et avec les + Faire venir davantage de jeunes, pas habitants assez présents le jour J.
* Des propositions de bénévolat + Cibler les nouveaux arrivants sur le quartier
* De nouvelles familles inconnues de
cerlaines structures (Archipel) + Manque d'un podium pour des animations
* Des inscriptions aux activités {ateliers + Question du lieu : vent, risque de pluie socio-culurels, activités sportives etc.)
+ Améliorer la signalétique pour une visibilité
* Succès du stand conseil de quartier plus importante
Crrection Associabons Citoyennete et Quartiers
83, rue du Mall - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 « Tél 4 were angers. fr *
angers. fr
Les suites : projet d’un annuaire
Le retour de Doutry et Velleda !
+ Rassembler dans un annuaire les associations
et structures de l'offre culturelle, sportive et
ludique du quartier
* Ce livret, qui reprendra les codes graphiques de
la carte « la Doutre Insolite » réalisée par le
conseil sur le précédent mandat, sera mis à
disposition du public
Carection Associations Citoyennete et Quartiers
83, rue du Mai - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 = Tél fs we angers.fr -
asngers.fr
10 nf Que
e +
Dour,
Merci pour votre attention !
Une action portée par le groupe
« Faire se rencontrer les publics » du
conseil de quartier
Véronique Feuvrier-Leroy
Christian Martin
Jacqueline Viaud
Loic Robin (ancien membre)
Derection Associations Citoyennete st Quartiers
83, rue du Mail - BP 80011 - 40020 ANGERS Cedex 02 » Tét cd wwrw.engers.fe > '
angers.fr
11 Conseil de quartier Deux-Croix Banchais : présentation de deux actions visant à renforcer les mobilités douces, introduction par Alima TAHIRI
Les mobilités
au cœur de l'implication du
Conseil de Quartier
Deux-Croix - Banchais - Grand Pigeon
Consultations et réflexions
Motivations Asoirati _—Aspirations
O Ge © Multimodal
Hi
Saisine
lrigo
Auto-saisine
Le] Passerelle des
Et O x Banchais
Cadre Prise de
de vie Habitants conscience
12 ce
2 actions fortes
Chronologie saisine lrigo
SAISINE IRIGO VEILLE ET | | . PRÉCONISATIONS + Restitution projet lrigo OBSERVATIONS “Aménagements de plusieurs arrêts de Duc
° finalisé à l'ensemble des bus . Conseils de quartier * Reprise desserte bus rue Larévellière {ligne 11) à partir de Septembre 2025
22/03/2022 | Été 2023 )
l 09/2022 I ue 05/04/2024 * Desserte nocturne du Parc Expo
+ Maintien arrêt de bus Jérusalem
* Maintien liaison bus Deux-Croix/Banchais * Déplacement du point principal de inti correspondances * Maintien desserte bus sur le secteur pol , | Res Larévellière/Menet + Zone blanche Larévellière/Menet AVEC RATP DEV
13 Direction St-
es TOUT
Retour bus desserte Larévellière / Menet
14
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RUE PTT
Le ETS STONES PS1
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ENCETES Passerelle
piétonne
des Banchais
informations
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FC UNE È EME
Deux Croix - Banchais
Grand-Pigoon
PU € r art iliS£ LS à ‘
uit MR CCE RCE di
reliant les Banchais au Grand-Pigeon
15 ce
Réalisations
Nouvel éclairage avec
nouveau candélabre et
détecteur de mouvement
Reprise de la glissance du sol
Fresque par le
Collectif la Douceur
Nouveau barriérage
cc
Reprise de la fresque à l'été 2025
et nouvelle signalétique ÉLECTION) à.
FA per passerelle
WW des Banchais
Bd des Deux Croix|
RCE A
16 Le Conseil de Quartier
eux-Croix — Banchais — Grand Pigeon
vous remercie pour votre attention
17 POINT POUR INFORMATION
Les 10 ans du J, présenté par Benjamin KIRSCHNER
0: ans,
Li
Les 10 ans du
Et de la Direction Jeunesse et Vie Etudiante
m7 3020 ANGERS Cedex 02 » Téi CA F
angers.fr
> 10 ans de politique publique en faveur des 15-30 ans (
æ Les 4 priorités d'intervention
En 2014, la Ville d'Angers se dote d'une nouvelle politique jeunesse
Accompagner
IS hrs ; (COGmEsQNeC
dans l'accès à
et vie étudiante ambitieuse pour accompagner 46 000 angevins entre
15-30 ans et les 34 000 étudiants
l'autonomie
PRIORITÉ
Favoriser et
AUTO ES
jeunes et leur
pouvoir d'agir
étudiante
Te) TEE
Lutter contre
LT CERTES
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Le J. 10 ans d'activité au service des 15-30 ans rio in CSdogsin ans:
VERT ((0 = Accompagner les jeunes dans l'accès à l'autonomie (oi)
L
VW Accompagnementindividuel
à æ bn." - =. — Le ä di L 2 \ ï TESTS Connace : A Accueil de groupes
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Programmation du { 4 e # di
/ À Le ARR mn
I aan cm sd \ 2021 : cation de l'antenne mobile mn Ê 2 .
\ Monplaisir vu Lehorslesmurs TT __— "
x
*
\
2015 2016 2077 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
2023 :dispositif stages de 3ième 104 = À
pe \ 28 900 jeunes y ont été accueillis en 2024, f. PO dont 12 000 en accueil individuel ; © Accueil individuel A:
angers.fr Q Evénementiel
© Accueit de groupe
= Accompagner les jeunes dans leurs projets no]
æ Dispositif Jo d'été M Chantiers de jeunes
2, resanthe nes Bisfier enfin} + dispositif d'insertion professionnelle permettant la mise au
: à ue . au travail de jeunes éloignés de l'emploi Depuis 2016, 22 300 jeunes ont participé au dispositif “Job
nee . . | Depuis 2016, 338 jeunes ont pu bénéficier de ce dispositif au }, dans les quartiers et aux Greniers Saint Jean
a la rencontre de professionnels pour les
et d'entreprises pour les recruter m Ville vie vacances
Dispositif financé conjointement avec la
CAF, l'Etat et la ville.
L'objectif est d'aider financièrement les
maisons de quartier à proposer une offre
de sorties et séjours à des jeunes qui ne
sortent pas de leur quartier.
1 000 jeunes sont concernés tous les ans
É angers.fr
19 % Favoriser et valoriser
leur pouvoir d'agir
# Le j'accompagne æ Le soutien aux associations de jeunes et aux projets pour les 15-30 ans
era éhélicié d'une bourse ! ête
- Mise à disposition gratuite du]
- Ingénierie de projet
- prêt de matériel
*En10ans, 1 million d'euros de
Smet TT TE a subventions pour soutenir les projets à pour les 15 30 ans
! ES EE se
F. Direchon Jeunesse et Vin Ebugmne t Ps animent Je | ’
1
angers.fr 4
> Accompagner la vie étudiante qe
æ Le developpement d'offres alternatives Æ Le soutien aux associations
pour et par les jeunes
y Le dispositif HTH {Hébergement Temporaire
chez l'Habitant}
Ÿ soutenu par ALM Y _ L'AGORA6 à Belle Beille (Fé2a)
Ÿ Depuis 2021 6647 nuitées réalisées
# CO'P1 solidaires:Distributions alimentaires et de produits
Y Le dispositif KAPS {Kolocation À Projets de première nécessité Solidaires)
Y 58 lits en 22/23
Ÿ 65 en 23/24
Ÿ 83 lits fin 2024
# Nightline
Une plateforme d'écoute permettant un
accompagnement et un premier soutien psychologique
à des personnes se sentant isolées ou en mal-être.
LA
# angers.fr
20 a æ Un dispositif d'accueil des nouveaux
étudiants à chaque rentrée depuis 2015
+ Le Pack bienvenue
Accompagner la vie étudiante
+ Study vibes, le concert de rentrée
- Aqua challenge, challenge sportif et ludique entre établissements
d'enseignement supérieur
+ Soirée d'accueil des étudiants internationaux
+ Rencontre des étudiants au ] et sur les campus
+ Jobs dating spécial job étudiants
#7 En 10 ans, 105 000 “Packs bienvenue" distribués aux étudiants
M Depuis 2019, en action pour faciliter la
recherche de logement
Coordination d'une cellule de veille
ALM (Accueil logement), Ville (DJVE),
CROUS, UA, UCO, Etat(DDT), Habitat
jeunes David d'Angers (Service
logement jeunes et dispositif HTH)
Guide logement jeunes
Démarches et conseils pratiques
Et son annuaire des foyers et résidences
Complété, depuis la rentrée 23, par l'Atlas
numérique des iogements étudiants {offre
gérée) strot Ve J'ALM/ AURA
Direction Jeunesse et Von Eucaree
"
21
= Le j. aux côtés des
associations étudiantes
- Depuis 2018, le Label Soirées Responsables: 30
associations étudiantes formées tous les ans à
l'organisation de leurs événements.
- L'accompagnement des projets étudiants:
depuis 2015 688 projets suivis
& # Livraisons de residences et hébergement
os Depuis 2019:
“1341 lits supplémentaires,
entre 2019 et 2023, avec une
accélération en 2021
« Et à partir de 2025 : 2 222 lits
supplémentaires à venir
dont 3 résidences CROUS -— 620
lits, suite au travail enclenché
en 2020 avec l'Etat pour
identifier du foncier
Total prévu entre 2019 et 2026 :
3 563 lits supplémentaires
/
angers.fr A > Lutter contre la précarisation (1)
® Plan ensemble pour les jeunesses- mars 2021
ACTA TITRE Er SI TECH hr le di AE EttlElTS
* Lutter contre l'isolement 30 000 euros
* Lutter contre la précarité alimentaire 29 000 euros
# Déc re a ans
BSS angers.fr
(ts) M@ De la transition écologique à la lutte contre la 3
précarité
“Le ptit appart” du j:
Un espace de sensibilisation et anti “ Depuis 2022, le vide appart solidaire à accueillis
Baspi ; 6 000 visiteurs | Depuis
“Distributions alimentaires par: SL . | CO'P1 solidaires tous les 15 jours 202 4, 50 + _ Sensibilsation à la transition écologique
“Marché anti-gaspi hebdomadaire + Valorisation des savoirs et expertises des jeunes tonnes de ŸLe Frigo solidaire |
* Précarité menstruelle et de produits
produits de première nécessité ,
sauves et *“ Accompagnement individuel pour . . ,
la recherche de solutions distribués
et création de supports pour orienter
les jeunes vers les dispositifs
existants
es angers, fr
22 Les 10 ans duj
M A Angers, la jeunesse se bouge!
‘ campagne multi media de valorisation de la
jeunesse du 29 avril au 27 mai
* 20 portraits de jeunes de 14 à 30 ans
“ Talents et jeunes investis qui témoignent de
leurs engagements
æ Le vide appart solidaire -24 mai
“ un vide grenier
“ Un espace d'animation proposé par des jeunes
* 30 jeunes qui se mobilisent pour un défilé de
mode
F. Drpchen Jeurense 06 Vie Ensonis
æ la semaine anniversaire- 19 au 23 mai
l'équipe du J propose une semaine évènementielle sur le
principe un jour/une thématique pour les jeunes et les
acteurs jeunesse
Lundi: l'engagement et le vernissage de l'expo
Mardi : anti gasillage et lutte contre la précarité
Mercredi: santé et bien-être Jeudi : métiers et jobs
Vendredi: culture et loisirs
# Le tremplin musical - 21 juin
“_ ouvert aux jeunes amateurs angevins de 14 à
30 ans
* Un vote du public entre le 12 et 24 mai
* les 3 sélectionnés en finale du trempliffà la
médiathèque Toussaint 5
angers.fr
Valorisation de la jeunesse angevine
20 portraits de jeunes engagés à découvrir du 29 avril au 25 mai:
*_ Sur l’espace public, rue Lenepveu (totems bois 120 x 150 cm)
*_ Au J, par le biais d’une exposition avec témoignages
*__ Sur angers.fr et nos réseaux sociaux
220
Eléna BRILLAUT
Bénévole à l'association des élèves des Ants et Métiens d'Angers
Kaas Dés de l'asmciatine des loves ra ads Bélier d'apres Lier de ste ancoriefion ce: de voilier au bo dévoudonent de ta vie assuciathe dr pat érole af aux bien Leur des étaient
À Dave cie gpévionce de Désonee. Fi dévetipl des ccmmpétenoes den La geste fai 1 Pragmisalion. du-dof de ces ccmétences
Tecimies ce que es
‘Tnemaler avec be dat,
enpacits dséaplaise,
tp ps Cet eagagement
de la Dove. de fa fe wave pe b
vebeus Dis à I sohdonté et le pentage
achenoes, Lui suyynésenolaes es, art mu, inbagenondele pour eapéver sAtriedtue sure plus grale nb dans ce lien qua août de cet re,
Larochon Jeune 8x Ve Enscante Faire pale du base de cle mania pale ui ét es nognésentonts des étudiants des Bat ct Métis.
cex # pattciget à fa wnésantaion de pures oies das Permet lugéné du te pa
angers Ce da Laure angeardeus fa propontes de firmes vec nca.
Intervention pour information : Mme Céline VERON. DOSSIERS
Délibération n° DEL-2025-113
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Associations Fé2A et COP’1 - Lutte contre les précarités touchant les jeunes - Attribution de subventions
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
La Ville souhaite soutenir deux projets qui ont pour objectif de lutter contre la précarité alimentaire et plus largement contre toutes Îles formes de précarités qui peuvent toucher les jeunes Angevins. Ils ont la particularité d’être portés par des jeunes, dans une logique de pair à pair, et de venir en soutien à des jeunes de plus en plus touchés par des difficultés financières.
Il est tout d’abord proposé de verser une subvention de fonctionnement de 6 000 € à l’association Fé2A pour le fonctionnement de l’Agoraé, une épicerie sociale et solidaire à destination des étudiants. Situé au 1 rue Gaubert, ce lieu de 100 m°? est à la fois une épicerie sociale dont l’accès est soumis à des conditions de ressources et un lieu de vie solidaire accueillant les étudiants pour des animations et des ateliers.
Il est par ailleurs proposé de verser une subvention de 2 000 € à l’association CO’p1-Solidarité étudiante, qui organise des distributions de produits alimentaires et de produits d'hygiène à destination de tous les jeunes. Des distributions sont prévues sur toute l’année, toutes les semaines, alternativement au J, Angers Connectée Jeunesse et à Angers Centre Animation. Des « paniers » constitués de produits alimentaires et d'hygiène seront distribués gratuitement et sans condition de ressources aux jeunes de 16 à 30 ans.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2025
DELIBERE
Attribue les deux subventions suivantes :
- une subvention, versée en une seule fois, d’un montant de 6 000 € à l’association Fé2A pour son projet Agoraé, épicerie sociale et solidaire ;
- une subvention, versée en une seule fois, d’un montant de 2 000 € à l’association Co’pl-Solidarité étudiante, pour son projet de distributions alimentaires et de produits d'hygiène à destination de tous les étudiants.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ
Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI.
Délibération n° DEL-2025-113 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
24 Délibération n° DEL-2025-114
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE -
Politique en faveur de la jeunesse - Association Nightline - Attribution de subvention
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
La pandémie de covid a particulièrement touché les jeunes et modifié leurs pratiques et leur rapport à l’autre et à la société. L’isolement, notamment, les a fortement marqués et pour certains durablement, provoquant une augmentation du sentiment de mal être et de souffrances psychiques.
C’est pourquoi depuis 2022 la ville d'Angers soutient l’association nationale Nightline dans la mise en place, dans les Pays de la Loire, d’un dispositif d’écoute en ligne nocturne basé sur le concept de soutien par les pairs. Cette plateforme d’écoute, ouverte de 21h à 2h30 tous les soirs, s’adresse au public étudiant. Les écoutants sont des étudiants bénévoles formés à l’écoute active et encadrés par des professionnels.
Ce dispositif permet un accompagnement et un premier soutien psychologique à des personnes se sentant isolées ou en mal-être. Une orientation adaptée est mise en place au regard de la situation et de la demande de l’appelant.
L'association développe aussi des actions de prévention et de sensibilisation sur les campus et au J Angers Connectée Jeunesse.
Il est proposé de soutenir ce projet de l’association Nightline par le versement d’une subvention de fonctionnement de 3 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2025
DELIBERE
Attribue, en un seul versement, une subvention de 3 000 €, à l’association Nightline.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
a
Intervention pour information : Mme Marielle HAMARD.
Délibération n° DEL-2025-114 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
25 La présidence de la séance est assurée par Roch BRANCOUR, adjoint au maire à l'Urbanisme, à l'Aménagement du territoire et au Logement
Délibération n° DEL-2025-115
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Service civique - Association Unis-Cité Pays de la Loire - Attribution de subvention
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
La Ville soutient l'engagement volontaire et citoyen des jeunes par le biais du service civique en accueillant des jeunes volontaires au sein des services municipaux et en apportant un soutien à l'association Unis-Cité, association pionnière du service civique en France, sur divers projets en lien avec la politique municipale.
La Ville propose, pour l'année 2024/2025, de soutenir l'engagement des jeunes volontaires de 16 à 25 ans en apportant son soutien financier à hauteur de 20 000 € pour trois projets qui permettent à une quarantaine de jeunes âgés de 16 à 25 ans de s’engager :
- le programme « Booster », à hauteur de 10 000 €, a pour objectif de favoriser le raccrochage scolaire, et notamment le retour en formation qualifiante, de jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans en situation de décrochage ;
- le programme « Re'pairs santé », à hauteur de 5 000 €, a pour objectif de contribuer à améliorer l'information et la sensibilisation des jeunes, par leurs pairs, en matière de santé ;
- le programme « Européens et solidaires », à hauteur de 5 000 €, mobilise 20 volontaires français et européens autour de l’interculturalité et de la lutte contre l’isolement des personnes âgées.
Un quatrième projet, dans le cadre du programme Ecovolon’terre, réunit Unis-cité et la direction Parcs, Jardins et Paysages. Cette dernière s'engage à associer des volontaires à des actions de sensibilisation à la préservation de la biodiversité et à des petits chantiers dans le cadre de projet favorisant la biodiversité en ville au sein des espaces paysagers et naturels sensibles de la ville.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2025
26 DELIBERE
Attribue une subvention sur projets de 20 000 € à Unis-Cité Pays de la Loire pour la période d'octobre 2024 à août 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-115 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Christophe BÉCAU.
6
27 La présidence de la séance est à nouveau assurée par le maire.
Délibération n° DEL-2025-116
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Sensibilisation à l’entreprenariat - Association Entreprendre pour apprendre Pays de la Loire - Attribution de subvention
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
L'association Entreprendre pour apprendre a pour objectif de développer des outils pédagogiques pour faire la promotion de l’entreprenariat et de la création d’entreprises auprès des 13-25 ans.
Elle propose notamment un dispositif appelé « mini entreprises », qui permet à des jeunes de construire un projet collectif en étant accompagnés par des mentors issus du monde de l’entreprise qui leur apportent conseils et leur font découvrir le monde de l’entreprise.
Le 20 mai 2025, l’association organise au Parc des expositions d’Angers un festival régional des « mini- entreprises » qui réunira 1 300 jeunes, 180 professionnels pour les accompagner et 110 membres de jury pour départager les 85 projets de mini-entreprises présentés ce jour-là.
Il est proposé une subvention de 2 000 € à l’association Entreprendre pour apprendre pour l’organisation de cet évènement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2025
DELIBERE
Attribue, en un seul versement, une subvention de 2 000 €, à l’association Entreprendre pour apprendre.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
DE
Délibération n° DÉL-2025-116 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
28 Délibération n° DEL-2025-117
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Politique de la Petite Enfance - Soutien aux associations - Attribution de subventions de fonctionnement
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
EXPOSE
La Ville d'Angers soutient le fonctionnement d’associations du secteur de la Petite Enfance œuvrant dans l’accompagnement aux familles et menant des projets de soutien à la parentalité.
Ce soutien concerne cinq associations pour un montant de 13 400 €.
La Leche League informe sur toute la France, sous la forme d’ateliers et de groupes de paroles, sur l’importance de l’allaitement maternel. Elle traduit de nombreux textes et ouvrages de l’anglais au français. Elle s’appuie sur un réseau de 300 bénévoles. La reconduction du soutien annuel à hauteur de 800 € a pour objectif d’accompagner les mamans angevines dans leur pratique de l’allaitement.
Face au constat de la difficulté de certains parents à trouver un lieu d’accueil spécifique pour leur enfant porteur de handicap mental, la maison d’assistants maternels (MAM) Les Inventuriers propose un accueil personnalisé de l’enfant et de sa famille, respectueux des rythmes et des besoins de chaque enfant, de sa personnalité et de sa sensibilité. Le soutien annuel au fonctionnement de cette MAM s'élève à 10 000 €.
L’Igesa (Institut de gestion sociale des armées) gère la structure d’accueil de jeunes enfants « La Petite Compagnie », située au 56 rue du Capitaine Echemann à Angers; le soutien annuel à cette structure s’élève à 1 000 €.
La Camaf (Coordination des assistants maternels et des assistants familiaux) accompagne les professionnels travaillant à domicile ou dans des maisons d’assistante maternelle au niveau juridique via des permanences téléphoniques et des lettres d’information. Elle accompagne le développement de projets éducatifs sur le terrain. La Ville soutient cette association à hauteur de 600 €.
L’Ecole des parents et des éducateurs (EPE) de Maine-et-Loire accompagne les parents, les jeunes et les professionnels de l’éducation dans le but de renforcer les alliances éducatives. Depuis 2022, la Ville d'Angers soutient cette association pour l’aider à développer son projet. Pour l’année 2025, il est proposé de lui attribuer une subvention de 1 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2025
29 DELIBERE
Attribue les cinq subventions ci-dessous pour un montant de 13 400 €, à verser en une seule fois :
Leche League pour un montant de 800 € ;
La MAM Les Inventuriers pour un montant de 10 000 €;
Igesa (Institut de gestion sociale des armées) pour un montant de 1 000 €;
Camaf (Coordination des assistants maternels et assistants familiaux) pour un montant de 600 € ;
PEPE (École des parents et des éducateurs de Maine-et-Loire) pour un montant de 1 600 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-117 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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30 Délibération n° DEL-2025-118
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Places de crèche à vocation d'insertion professionnelle - Convention de partenariat avec Aldev, la CAE, Khera et VYV3
Rapporteur :Pascale MITONNEAU
EXPOSE
Dans le cadre du projet de places « à vocation d’insertion professionnelle » (Avip}, il est proposé de réserver sept places déjà existantes en multi-accueil pour le(s) enfant(s) de parents en situation d’insertion professionnelle accédant à un emploi ou une formation professionnelle et résidant sur un quartier prioritaire de la ville ou bénéficiant d’une domiciliation.
La répartition projetée des places réservées est la suivante :
Khera La Farandole Hauts-de-Saint-Aubin
Les Campagnols Roseraie
Ville d'Angers Monpiaisir Monpiaisir
Roseraie Roseraie
VYV3 Roger Mercier Roseraie
Chat Perché Belie-Beille
TOTAL
A cet effet, une convention de partenariat d’une durée d’un an précisant les engagements réciproques des parties doit être conclue avec Angers Loire Développement, la Caisse d’allocations familiales de Maine- et-Loire et les deux partenaires Khera et VY V3.
Dans ce cadre, et pour chaque place réservée, Angers Loire Développement et la Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire verseront aux organismes gestionnaires des mutli-accueils, respectivement, 1 500 € et 1 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2025
31 DELIBERE
Approuve la réservation de sept places en multi-accueil au titre du projet de places « à vocation d’insertion professionnelle » (Avip).
A cet effet, approuve la convention de partenariat conclue avec Khera, VYV3 Pays de la Loire, la Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire et Angers Loire Développement (Aldev), dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Intervention pour information : Mme Marielle HAMARD.
Délibération n° DEL-2025-118 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Francis GUITEAU, M. Maxence HENRY, Mme Claudette DAGUIN, M. Benoît CHRISTIAN.
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32 Délibération n° DEL-2025-119
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Fédération des œuvres laïques de Maine-et-Loire (FOL49) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
La Fédération des œuvres laïques de Maine-et-Loire (FOL 49) promeut l'éducation et la culture pour tous, en s'appuyant sur des valeurs humanistes telles que la laïcité, la citoyenneté, l'égalité et la solidarité. Son projet « Lire et faire lire » encourage la lecture et la solidarité entre les générations, en mobilisant des bénévoles de plus de 50 ans qui partagent leur temps avec des enfants lors de séances de lecture en petits groupes pendant les périodes périscolaires tout au long de l'année.
Un avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs conclue avec la FOL 49 est nécessaire afin notamment de préciser les objectifs quantitatifs des ateliers à réaliser ainsi que les modalités de versement de la subvention.
L'Association s'engage à mobiliser les ressources nécessaires pour réaliser l’objectif de 45 ateliers. La Ville d'Angers apportera un soutien financier total de 7 200 €, réparti en deux versements : un premier versement forfaitaire de 3 600 € en janvier, suivi d'un second versement au mois de juillet, qui dépendra du nombre d'ateliers effectivement réalisés, à hauteur de 80 € par atelier. Les autres dispositions de la convention pluriannuelle d'objectifs, en vigueur depuis le 1° janvier 2024, demeureront inchangées.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2025
DELIBERE
Approuve l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs conclue avec la Fédération des œuvres laïques, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Attribue à l’association Fédération des œuvres laïque de Maine-et-Loire une subvention de 7 200 € maximum par année scolaire, selon les modalités prévues dans l’avenant précité.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-119 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
33 Délibération n° DEL-2025-120
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Activités périscolaires
Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2024/2025 - Association "Quality street" - Convention - Attribution de subvention
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Par délibération du 28 octobre 2024, la programmation des ateliers périscolaires animés par les partenaires
associatifs dans les écoles élémentaires d’Angers a été adoptée.
Cette programmation est organisée de manière prévisionnelle sur les trois périodes de l’année scolaire 2024/2025.
Afin de combler un créneau vacant, l’association Quality street s'engage à assurer, sur les temps d'activités périscolaires, 10 séances d’une heure et demie pour un montant prévisionnel de 473,22 €.
L'association Quality Street a pour objet de promouvoir le skateboard et les sports urbains sur Angers et ses environs, au travers d'évènements sportifs et culturels, d'initiations, de formations et de médiation.
Il convient donc de conclure une convention avec l’association Quality street fixant le cadre et les moyens alloués à ces interventions sur le temps périscolaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2025
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec l’association Quality street pour l’organisation d’ateliers sur les temps d’activités périscolaires au cours de l’année scolaire 2024/2025, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue à l’association Quality street une subvention d’un montant prévisionnel de 473,22
€, versée en deux fois :
- 50 % du montant prévisionnel à réception de la convention signée,
- le solde calculé en fonction de la réalisation effective des séances.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-120 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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34 Délibération n° DEL-2025-121
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Action culturelle - 3ème édition du festival Angers Pianopolis - Mécénat - Conventions - Création du tarif soirée Partenaires
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Angers Pianopolis revient pour une troisième édition, proposant une expérience musicale riche et variée, accessible à tous, dans des lieux patrimoniaux emblématiques de la douceur angevine.
Cette année, Alexandre KANTOROW, directeur du festival, a souhaité mettre à l’honneur de jeunes musiciens au grand talent et à la carrière déjà internationale, telle Arielle BECK, mais aussi une légende du piano, très rare en France, Elisso VIRSALADZE, de 67 ans son aînée.
La programmation rend hommage aux maîtres du répertoire comme BACH, SCHUBERT, SCHUMANN, CHOPIN, LISZT, SIBELIUS, tout en explorant le jazz et le cinéma.
Le clin d’œil à l’autre clavier est cette année le « piano à bretelles », avec Félicien BRUT, l’accordéoniste qui a marqué la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques, en duo avec la violoncelliste Astrig SIRANOSSIAN. Musiques de film et improvisation parcourront tout le programme.
Fidèle à son esprit d'ouverture, Angers Pianopolis, avec cette année France Musique pour partenaire, propose des concerts en plein air dans les jardins, sur les places de la ville, à Belle-Beiïlle, sur la Place Ney ou à la Promenade du Bout-du-Monde, offrant des moments de flânerie poétique.
Avec l’Orchestre national des Pays de la Loire, les maisons de quartiers, les bibliothèques, le conservatoire, les cinémas Les 400 Coups, les bars partenaires, le Héron carré, la gare SNCF, c’est un éventail de diversité proposé aux amateurs, aux mélomanes, aux cinéphiles, au jeune public, à tous et à toutes. En différents endroits de la cité, au sein du « village du festival » à Saint-Jean, avec l’acoustique généreuse des Greniers Saint-Jean, le piano rassemble et résonnera du 27 mai au 1° jum dans toute la ville, invitant au voyage, au partage musical et à la convivialité.
Comme pour les deux précédentes éditions, des entreprises ont souhaité apporter leur soutien en devenant mécènes d’Angers Pianopolis saison 3 pour un montant global de mécénat estimé à 81 800 €.
Mécénat financier à hauteur de 78 000 €
- Madame Aline FORIEL DESTEZET, à hauteur de 60 000 €,
- Rivazur Cake, mécénat de 5 000 €,
- Cegelec, mécénat de 5 000 €,
- Cimea Patrimoine, mécénat de 3 000 €,
- _ ARG Conseil, mécénat de 2 000 €,
- Architrav, mécénat de 2 000 €,
- Régie Pianos, mécène de 1 000 €.
Mécénat en nature :
- Toyota CGA Angers, prêt de deux véhicules pour une valeur de 900 € environ,
- Anne BENOIT Chocolats, fourniture de 30 boites de Caramandes pour l’accueil des artistes pour une
valeur de 550 € environ,
- Bouvet Ladubay, fourniture de 30 bouteilles pour l’accueil des artistes pour une valeur de 321 €
environ.
35 Enfin, il est proposé de créer un tarif spécial « Soirée Partenaires du festival Pianopolis », d’un montant de 140 € TTC, qui permettra à ses acquéreurs de bénéficier, au Musée Jean-Lurçat, d’un accueil privilégié et d’une place de concert, suivis d’un cocktail.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2025
DELIBERE
Dans le cadre de la troisième édition du festival Angers Pianopolis, approuve les conventions de mécénat dont les projets sont annexés à la présente délibération, avec les personnes et entreprises suivantes :
Mécénat financier à hauteur de 78 000 €
- Madame Aline FORIEL DESTEZET, à hauteur de 60 000 €,
- Rivazur Cake, mécénat de 5 000 €,
- Cegelec, mécénat de 5 000 €,
- Cimea Patrimoine, mécénat de 3 000 €,
- ARG Conseil, mécénat de 2 000 €,
- Architrav, mécénat de 2 000 €,
- _ Régie Pianos, mécène de 1 000 €.
Mécénat en nature :
- Toyota CGA Angers, prêt de deux véhicules pour une valeur de 900 € environ,
- Anne BENOIT Chocolats, fourniture de 30 boites de Caramandes pour l’accueil des artistes pour une
valeur de 550 € environ,
- Bouvet Ladubay, fourniture de 30 bouteilles pour l’accueil des artistes pour une valeur de 321 €
environ.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions ainsi que tout document afférent.
Fixe le tarif spécial « Soirée Partenaires du festival Pianopolis » à 140 € TTC, permettant à ses acquéreurs de bénéficier, au Musée Jean-Lurçat, d’un accueil privilégié et d’une place de concert, suivis d’un cocktail.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Intervention pour information : Mme Elsa RICHARD.
Délibération n° DEL-2025-121 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
36 Délibération n° DEL-2025-122
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
L'association Al Kamandjati, engagée dans l'accueil des familles en provenance de Gaza, participe activement au programme Pause (Programme d'aide en urgence des scientifiques et des artistes en exil), initié par le Collège de France avec le soutien de l’État. Ce programme vise à accueillir en France des chercheurs et artistes contraints à l'exil en raison de persécutions ou de crises dans leur pays d'origine. Depuis janvier 2025, six familles de musiciens accueillies à Angers ont ainsi la possibilité de poursuivre leurs projets musicaux, tout en enrichissant l'offre culturelle de la Ville lors de rencontres, cours et ateliers de pratiques artistiques. Ils participeront au festival Les Orientales en Anjou, organisé par Al Kamandjati. Cet événement, prévu le samedi 14 juin dans les jardins du musée Jean-Lurçat à Angers, est dédié aux musiques traditionnelles et sacrées d'Orient. Ce festival se compose de concerts, contes et d’un marché artisanal, offrant ainsi une immersion dans les traditions musicales et orientales. Il est en conséquence proposé d’approuver une convention fixant les modalités du soutien de la Ville d'Angers à l'association Al Kamandijati, qui s’établit à 15 000 €, et précisant les engagements réciproques des parties.
La Ville d’Angers soutient le collectif Le Stoaff pour la 3° édition du Fatal Festival, événement dédié aux arts vivants et au théâtre. Ce festival, qui valorise la pratique théâtrale amateur, se déroulera du 5 au 8 juin dans divers lieux du quartier du Lac de Maïne (maison de quartier, bibliothèque, chez l’habitant), et proposera plus de vingt spectacles. Solidaire et intergénérationnel, il privilégie l’accessibilité à tous les publics grâce à une programmation variée et une politique de prix libres. La Ville propose un soutien financier de 1 000 €.
La Compagnie À est une compagnie angevine qui est invitée à la biennale du Festival mondial des théâtres de marionnettes à Charleville-Mézières, événement artistique et culturel unique qui attire plus de 155 000 passionnés venus du monde entier. Les 19 et 20 septembre auront lieu 4 représentations du spectacle « Un beau jour ». Cette participation permettra de renforcer la diffusion du répertoire de la compagnie sur de nouveaux territoires, d’accroître le potentiel de ses tournées et de favoriser son rayonnement ainsi que celui de la Ville d'Angers. C’est pourquoi il est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement de 1 000 € à l’association.
L'artiste angevin Kham Meslien est invité par le Reykjavik Jazz Festival pour une série de concerts et masterclass en Islande, en août 2025. Cette tournée complètera un travail de résidence mené en 2024-2025 dans différents lieux de l’agglomération angevine, et concrétisera le prochain spectacle de contrebasse solo de l’artiste. La Ville d’Angers propose une subvention de fonctionnement de 750 € à l'association MKM Cie.
Lors de deux soirées dédiées aux musiques rock et métal, l’édition 2025 du Omega Sound Fest invite des artistes régionaux et nationaux les 10 et 11 octobre 2025, au Centre culturel Jean Carmet. L'événement défend des valeurs d’accessibilité, un fort ancrage territorial et développe des propositions complémentaires, notamment : exposition, conférences, documentaires et concerts acoustiques. Afin de soutenir cette édition, la Ville propose un soutien de 1 500 € à l’association Omega Sound Prod.
A l’occasion de la sortie de son album « Tristo Bambino », l’artiste angevin Chahu réalise un clip dans la Galerie David d'Angers, invitant plusieurs artistes du territoire. Pour la réalisation de cette création audiovisuelle, la Ville propose un soutien de 500 € à l’association Moyen Fort.
37 Depuis 18 mois, l’association L’Interface porte un spectacle musical participatif intitulé « Solar Disco Club », sorte de bal populaire déjanté autour des musiques disco, funk et groove. Afin d’en réaliser une captation et de diffuser largement le concept, la Ville d’Angers propose un soutien de 500 €.
Pour la troisième édition du Festival BD et Illustration « Club Crayon », autour de la littérature et des arts graphiques, qui aura lieu les 14 et 15 juin, et après une deuxième édition en 2024 qui avait réuni 1 800 personnes, la Ville d’Angers propose une subvention de 3 000 € à l’association So What, organisatrice de cet événement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2025
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, pour un montant de 23 250 €:
L'association Al Kamandjati iii 15 000 € La Compagnie à is iiisiiiiieiiseiiennnenrreneeiiersceseieieienierieeinenenees 1 000 € L'association MKM Cie ii iiiiiiiieerrrrnieirineneieeeererneeenierrenne 750 € Le Collectif le Stoaff iii 1 000 € L'association So What iii 3 000 € L'association Moyen Fort ss 500 € L'association L’Interface iii 500 € L'association Omega Sound Prod iii 1 500 €
Approuve la convention avec l’association AÏ Kamandjati, dont le projet est annexé à la présente délibération, et autorise le maire ou son représentant à la signer
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-122 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
38 Délibération n° DEL-2025-123
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateur - Attribution de subventions
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Les subventions « manifestation » ont pour but de soutenir les associations sportives dans l’organisation de manifestations sportives exceptionnelles.
Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la ville.
Le soutien dont l’approbation est proposée concerne six événements, pour une dépense totale de 5 550 €, répartie comme suit :
750 € à La Dalle angevine pour l’organisation de son festival « Terre des Sports » dont la 3°" édition s’est tenue à l’Université catholique de l’Ouest les 25 et 26 mars derniers, articulée autour du thème «Remise en Jeu » et mettant en avant le sport dans son rôle sociétal d’inclusion, dans la continuité des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;
800 € à l’Association des sports de glace d'Angers (ASGA) - section patinage artistique, pour l’organisation de sa « Coupe du printemps », championnat de patinage artistique de la Ligue des Pays de la Loire, inscrite au calendrier officiel de la fédération; plus de 180 participants se sont succédés sur la glace de l’IceParc les 26 et 27 avril 2025 ;
1 000 € à l’Echiquier angevin pour l’organisation de son 18°" Open international d’échecs qui se tiendra du 8 au 11 mai 2025 ; c’est le plus important tournoi de la région Pays de la Loire où sont attendus plus de 200 participants ;
1 000 € au Club sportif et artistique de la Défense (CSAD) pour l’organisation de son stage en faveur des blessés de guerre ; 100 participants sont attendus pour cette 2°" édition qui se déroulera le 17 mai 2025 ;
1 000 € à Team sensas cachalots 49 pour l’organisation des Masters d’Angers les 17 et 18 mai 2025 ; 40 équipes sont attendues pour cette compétition internationale inscrite au calendrier officiel de la fédération ;
1 000 € pour Angers Triathlon, pour l'organisation du triathlon d'Angers les 17 et 18 mai 2025 ; il s’agira de la 20°" édition, quatre épreuves se dérouleront sur les deux jours.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2025
39 DELIBERE
Approuve l'attribution de subventions « manifestations » pour un montant total de 5 550 €, à verser en une seule fois, et réparties comme suit :
750 € à La Dalle angevine pour l’organisation de son festival « Terre des Sports » dont la 3°" édition s’est tenue à l’Université catholique de l’Ouest les 25 et 26 mars derniers ;
800 € à l’Association des sports de glace d’Angers (ASGA) - section patinage artistique, pour l’organisation de sa « Coupe du printemps » des 26 et 27 avril 2025 ;
1 000 € à l’Echiquier Angevin pour l’organisation de son 18°" Open international d’échecs qui se tiendra du 8 au 11 mai 2095 ;
1 000 € au Club sportif et artistique de la Défense (CSAD) pour l’organisation de son stage en faveur des blessés de guerre qui se déroulera le 17 mai 2025 ;
1 000 € à Team sensas cachalots 49 pour l’organisation des masters d’Angers les 17 et 18 mai 2025 ;
1 000 € pour Angers Triathlon pour l'organisation du triathlon d'Angers les 17 et 18 mai 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-123 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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40 La présidence de la séance est assurée par Mme Caroline FEL, adjointe au maire à l'Education et à la Famille
Délibération n° DEL-2025-124
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Contrat de ville 2025 - Avenants à plusieurs conventions pluriannuelles d'objectifs - Attribution de subventions
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
Le contrat de ville Quartiers 2030 d'Angers Loire Métropole, signé le 3 avril 2024 par tous les partenaires, précise les priorités de la politique de la ville dans chaque quartier concerné.
Appel à projets
Parmi les outils de lutte contre les inégalités, les signataires de ce contrat élaborent chaque année un appel à projets à destination des quartiers prioritaires de la communauté urbaine. La programmation 2025 soutiendra les 30 actions suivantes, conformément au tableau annexé à la présente délibération :
Lien social et émancipation - 17 actions pour 61 500 €, au titre des crédits spécifiques Politique de la ville :
« KAPS » portée par l’association Afev, pour 6 000 €,
« Prévention et promotion de la santé » portée par la CLCV, pour 2 500 €, « Accompagnement à la scolarité individualisé », portée par l’association Entraide scolaire amicale, pour 5 000 €,
« L'éveil culturel et artistique au cœur du lien social et familial », portée par l'association Toile d'éveil, pour 12 500 €,
« L’inclusion sociale par le sport pour les femmes », portée par l'association Ufolep, pour 1 500 €,
« Cup angevine », portée par l’association Vaillante Angers Football Club, pour 3 000 €, « Ce qu’il reste de nous », portée par l’association Same Same, pour 4 000 €, « Prendre l’air », portée par la compagnie Atelier de papier, pour 2 500 €,
« Mon Ping Plaisir », portée par l’association Les Loups d’Angers, pour 1 500 €,
« Chantiers artistiques à Monplaisir », portée par l’association Paq”’la Lune, pour 3 000 €,
« Appartement pédagogique sur le numérique », portée par la Régie de quartiers d’Angers, pour 7 000 €,
« Monplaisir à lire », portée par l’association Report Cité, pour 3 000 €, « Passeurs d’images », portée par l’association Cinéma parlant, pour 1 000 €,
« Les dimanches à la Roseraie », portée par l’Interassociations Roseraie, pour 2 000 €, «Karaté et réussite éducative », portée par l’association Karaté Timing Evolution, pour 2500 €,
«Tous mobilisés pour fédérer autour d’une sortie exceptionnelle », portée par l’association Graines de l’espoir, pour 2 500 €,
« Un été de partage à la Roseraïe », portée par l’association Orange Platine, pour 2 000 €.
Mobilisation pour l’emploi - 5 actions pour 17 200 € au titre des crédits spécifiques Politique de la ville :
« Être mère et travailler » et « Être femme dans son quartier » portées par le CIDFF 49, pour 4 000 €,
« Dynamic'Emploi - Laverie de quartier », portée par l’association Filalinge, pour 5 000 €,
« APLI Quartiers », portée par l’Ifraess, pour 4 000 €,
41 - «Passerelle vers l’emploi », portée par l’association La Passerelle, pour 4 200 €.
Adaptation aux transitions - 5 actions pour 37 300 € au titre des crédits spécifiques Politique de la ville :
- _«L’établi mobile — pour une tournée en bricobus » et « Le 42 », portées par l’association L’Etabli, pour 17 000 €,
- «Parcours d’actions sciences et société », portée par l'association Les Petits Débrouillards, pour 1 300 €,
-__«Replonger », portée par la compagnie Atelier de papier, pour 6 000 €
- _« Appart’infos », portée par l’association CLCV, pour 13 000 €.
Sécurité et tranquillité - 1 action pour 6 000 € au titre des crédits spécifiques Politique de la ville :
- «Aventures éphémères », portée par l’association Cemea, pour 6 000 €.
Ingénierie
La communauté urbaine est missionnée par les signataires du contrat de ville pour la coordination, la mise en œuvre et la gestion administrative et financière de la mission d’observation du contrat de ville.
Cette action est confiée à l’ Agence d’urbanisme de la région angevine (Aura).
La Ville d'Angers verse donc une participation de 2 273 € à Angers Loire Métropole pour le financement de cette mission.
Cité éducative
Une action, au titre des crédits spécifiques Politique de la ville, vise à contribuer au financement du poste de chef de projet opérationnel de la Cité éducative, portée par la Caisse des écoles d’Angers, pour la somme de 25 000 €.
Avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO)
Pour les actions mentionnées ci-dessus diligentées par des structures ayant conclu une CPO avec la Ville d'Angers, des avenants à ces dernières visant à prévoir l’attribution des subventions correspondantes doivent être conclus. Les structures concernées sont les suivantes :
- Les Petits débrouillards (1 300 €),
- Cinéma Parlant (1 000€),
- Régie de quartiers d'Angers (7 000 €),
- CIDFF 49 (4 000 €).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 01 avril 2025
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs conclues avec les partenaires susmentionnés pour les actions qu’ils diligentent.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces avenants, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
42 Attribue, au titre du contrat de ville, des subventions pour un montant total de 149 273 € pour les 30
actions précitées, selon la répartition et les modalités de versement définies en annexe.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
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Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI.
Délibération n° DEL-2025-124 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN (sorti de la salle), Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Grégoire LAINÉ, M. Vincent FEVRIER, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Marielle HAMARD, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU.
43 La présidence de la séance est à nouveau assurée par le maire.
Délibération n° DEL-2025-125
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds projets de quartier - Attribution de subventions
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
Le 31 mai 2021, le conseil municipal a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité dans les dix quartiers d'Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il est proposé aujourd’hui de valider le financement des projets suivants :
- «La fête du Parc du Pin», porté par l’Association Créativ’ Music, dans le quartier du Centre-ville, pour un montant de 2 000 €.
Ce projet vise à valoriser les atouts culturels du quartier et l’identité du parc du Pin dans sa dimension urbaine, à développer l’action sociale de proximité au sein du quartier, à soutenir les acteurs économiques du quartier et à développer la dimension écologique au cœur du parc.
- «Bienvenue au printemps de FInterassociation », porté par l’Interassociation Roseraie, dans le quartier de la Roseraie, pour un montant de 5 000 €.
Ce projet vise à présenter et à valoriser les associations adhérentes auprès des habitants du quartier de la Roseraie. Il soutient les initiatives associatives et citoyennes et encourage la participation des habitants dans la vie du quartier.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 01 avril 2025
44 DELIBERE
Au titre du Fonds projets de quartier, attribue les deux subventions suivantes pour un montant total de 7 000 €:
- 2000 €, versée en une seule fois, à l’ Association Créativ’ Music,
- 5 000 €, versée en une seule fois, à l’Interassociation Roseraie
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-125 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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45 Délibération n° DEL-2025-126
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Association Face - Deuxième édition du projet lycéen « Le procès du sexisme » - Attribution de subvention
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
En application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, l’égalité entre les femmes et des hommes est un droit fondamental pour toutes et tous et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement, il doit être exercé pour concerner tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle.
En référence à la feuille de route Égalité entre les femmes et les hommes et Lutte contre les violences sexistes et sexuelles pour la période 2021/2026, présentée au conseil municipal le 24 octobre 2022, et à sa priorité n°2, pour une culture partagée de l’égalité femmes-hommes sur le territoire, dès le plus jeune âge, la Ville d’Angers soutient les associations qui œuvrent dans ce champ.
L’association Face propose, pour la 2°" édition, « Le procès du sexisme » à destination des jeunes par des jeunes et à l’initiative d’un professeur de terminale du lycée Mounier. Le projet consiste à monter un procès fictif avec un groupe d'élèves de lycée sous la forme de séance de co-construction collective entre l’équipe Face, les jeunes, l’établissement scolaire et les professionnels du sujet ou les professionnels du milieu juridique et judiciaire. L'édition 2024 portait sur deux thématiques : le sexisme dans le cinéma et le sexisme dans la langue française. Pour l’édition 2025, qui se déroulera le 28 mai au théâtre Le Quai et accueillera 150 personnes, les jeunes ont le souhait d'élargir sur d’autres thématiques: le racisme et l'homophobie.
La Ville d'Angers souhaïîte apporter son soutien à l’association Face, à hauteur de 2 000 €, pour son projet « le procès du sexisme ».
Vu je code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 01 avril 2025
DELIBERE
Attribue à l’association Face une subvention de 2 000 €, versée en une seule fois, pour la deuxième édition du « procès du sexisme ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-126 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
46 Délibération n° DEL-2025-127
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Association Contact Maine-et-Loire - Attribution de subvention
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
En application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, l’égalité entre les femmes et des hommes est un droit fondamental pour toutes et tous et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement, il doit être exercé pour concerner tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle.
En référence à la feuille de route Égalité entre les femmes et les hommes et Lutte contre les violences sexistes et sexuelles pour la période 2021/2026, présentée au conseil municipal le 24 octobre 2022, et à sa priorité n°4, relative aux actions renforcées de lutte contre les discriminations, la Ville d'Angers soutient les associations qui œuvrent dans ce champ.
L'association « Contact Maine-et-Loire 49 » lutte contre les discriminations, notamment celles dont
peuvent être victimes les personnes lesbiennes, gays, bis, trans, ou considérées comme telles, et accompagne les victimes de discriminations sur le territoire français. L’association organise des réunions ouvertes aux familles et amis d’homosexuels pour partager leurs expériences et s’entraider.
La Ville d'Angers souhaite apporter son soutien à l’association « Contact Maine-et-Loire 49 » à hauteur de 1 000 € au titre du fonctionnement associatif pour l’année 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 01 avril 2025
DELIBERE
Attribue à l’association Contact Maine-et-Loire 49 une subvention d’un montant de 1 000 €, versée en une
seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-127 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
47 Délibération n° DEL-2025-128
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Soutien à l'accession sociale à la propriété - Dispositif d'aides municipales 2025
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Chaque année, depuis 2008, la Ville d'Angers s’engage pour faciliter l’accession sociale à la propriété. A cet effet, elle adhère au dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété des primo-accédants défini par Angers Loire Métropole. Ce dispositif soutient l’achat de biens neufs ou de logements anciens cédés par un organisme HLM ou une SEM immobilière.
Depuis 2011, à la suite de l’entrée en vigueur du dispositif de financement national de l’accession sociale à la propriété instaurant le prêt à taux zéro (PTZ), la Ville d'Angers a approuvé, sur son territoire, les critères d’éligibilité et les modalités de financement des aides à l’accession sociale à la propriété proposés par la communauté urbaine.
En 2024, 75 projets d’accession sociale ont été aidés par la Ville et la communauté urbaine pour un budget municipal de 210 500 €.
Pour 2025, au vu de ces résultats, de l’intérêt porté au dispositif et de la tension sur le segment de l'accession sociale à la propriété, il est proposé de maintenir l’aide municipale à l’accession sociale à la propriété et d’adhérer au dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété délibéré par Angers Loire
Métropole.
Pour assurer la cohérence entre les politiques communautaire et municipale, il est proposé d’attribuer les aides municipales avec des conditions d'éligibilité identiques à celles délibérées par Angers Loire
Métropole.
Pour traduire la volonté communale de favoriser l’accession sociale à la propriété des ménages avec enfant(s) et prendre en compte les enjeux de recomposition urbaine et sociale des opérations de renouvellement urbain Capucins, Mayenne, Belle-Beïlle et Monplaisir, il est également proposé de
reconduire cette année :
- les montants des majorations « ménages », supérieures de 500 € à celles délibérées par Angers Loire Métropole ;
- la possibilité de déroger exceptionnellement à la condition minimale de surface des parcelles sur les secteurs de renouvellement urbain précités (100 m2), les surfaces de certaines parcelles pouvant être inférieures à 100 m°.
L'attribution des aides communales est conditionnée au dépôt par le ou les « primo-accédants » demandeurs d’un dossier de demande de subvention instruit par l’ Accueil logement d'Angers Loire Métropole, avant la signature de l’acte définitif d’acquisition. A l’issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, les propositions d’attribution de subventions individuelles seront soumises à l’approbation du conseil municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 avril 2025
48 DELIBERE
Approuve et adopte pour 2025 les critères d'éligibilité et le dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété des ménages primo-accédants, délibéré par la communauté urbaine le 14 avril 2025, avec les deux adaptations précitées, concernant les bonus « ménage » et les surfaces minimales des parcelles dans les secteurs de renouvellement urbain Capucins, Mayenne, Belle-Beille et Monplaisir.
Pour l’application du dispositif aux biens situés dans les quartiers Capucins, Mayenne, Belle-Beïlle et Monplaisir, la Ville demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Arrête les montants d’aides municipales pour l’année 2025 tels qu’exposés dans le tableau ci-dessous :
Catégorie de Logements neufs Logements anciens
Logements cédés par un
organisme HLM ou
une SEM
Immobilière
Subvention de 2 500 € 2 000 €
base
BONUS MENAGE — Enfants à charge
1 enfant 1 000 € 1 000 €
2 enfants 1 500 € 1 500 €
3 enfants et plus 2 000 € 2 000 €
Autorise le maire ou son représentant à signer les décisions de subvention individuelles afférentes ainsi que les actes subséquents.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-128 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
49 Délibération n° DEL-2025-129
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre-ville La Fayette - 8B boulevard du Maréchal Foch - Cession d'un local commercial
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers est propriétaire d’un local commercial (lot n° 1002 et les 3555/10000°"% des parties communes générales) au 8 bis boulevard Foch, à Angers, situé au sein d’un ensemble immobilier en copropriété sur la parcelle cadastrée section BV n° 299, d’une surface de 1 189 m°?.
Ce local est loué à la SAS Colibowl par le biais d’un crédit-bail immobilier conclu le 4 mars 2008, pour
une durée de 25 ans et huit mois, au terme duquel cette dernière devait devenir propriétaire du local en 2033. La SAS Colibowl y exploite le local sous l’enseigne « Le Colisée », avec un usage de bowling, et elle n’envisage plus d’acquérir le bien.
Dans le cadre de sa démarche d’optimisation patrimoniale, la Ville d’Angers a choisi de cesser son activité de crédit-bailleur de manière définitive et de vendre les murs. Cette vente s’effectuera au profit de la SAS Les Cardinaux, qui louera ensuite les locaux à l’exploitant d’une salle de sport, moyennant le prix de 2 380 000 € net de taxe.
Le crédit-bail n’étant pas arrivé à son terme et le crédit-preneur, la SAS Colibowl, n’ayant donc pas décidé de lever l’option d’achat, la Ville d'Angers a négocié le versement d’une indemnisation de 1 380 000 € TFC (1 150 000 € HT + 20 % de TVA = 1 380 000 € TTC) au profit de la SAS Colibowl.
Le versement de cette indemnité a notamment été rendu possible par le montant de l’offre de l’acquéreur, largement supérieure à l’avis de la direction immobilière de l’Etat du 12 mars 2025, laquelle évalue le bien à hauteur de 1 500 000 €. Elle est principalement destinée à couvrir le prêt et le nantissement réalisés par le crédit-preneur en 2008 à la conclusion du crédit-bail en vue de l’acquisition, à terme, des locaux.
La résiliation du crédit-bail immobilier ainsi que le versement de l’indemnité afférente interviennent uniquement dans le cadre de la réalisation de la vente du lot n° 1002.
La vente est consentie sous les conditions suspensives particulières suivantes :
- l’autorisation d’enseigne, de travaux et la prise en compte de la nouvelle activité par l’assemblée générale des copropriétaires ;
- la résiliation préalable du crédit-bail ;
- l’obtention de prêt.
La SAS Les Cardinaux et la Ville d’Angers sont convenues que si la SAS Les Cardinaux, ou toute autre personne physique où morale qui s’y substituerait, venait à revendre le bien en l’état, sans y avoir apporté de modifications substantielles, dans les 8 ans de la signature de l’acte authentique en réalisant une plus- value, le montant de cette dernière serait partagé par moitié avec la Ville d’Angers.
L’acquéreur pourra désigner une autre personne physique ou morale pour acquérir l’ensemble immobilier dans les mêmes conditions. Cette substitution devra faire l’objet d’un accord préalable du maire d'Angers, sollicité par courrier.
Les autres modalités sont définies dans la promesse unilatérale d’achat du 20 mars 2025, jointe à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 avril 2025 Considérant l’avis des domaines de la direction Immobilière de l'Etat du 12 mars 2025
50 DELIBERE
Approuve la vente du local à usage de bowling situé au 8 bis boulevard Foch, à Angers, au profit de la SAS Les Cardinaux, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, au prix de 2 380 000 € net de taxe, et selon les modalités définies dans la promesse unilatérale d’achat jointe à la présente délibération.
Approuve la résiliation amiable du crédit-baïl immobilier et le versement d’une indemnité au locataire actuel, la SAS Colibow!l, d’un montant de 1 380 000 TTC (1 150 000 € HT + 20% de TVA = 1 380 000 € TTC), uniquement dans le cadre de la réalisation de la vente du lot n° 1002.
Autorise le maire ou son représentant à signer les actes notariés et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente et au versement d’indemnités.
Impute la recette et la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-129 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
51 Délibération n° DEL-2025-130
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - Rue Roc Epine - Résiliation amiable d'une promesse synallagmatique de vente
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de l’optimisation de son patrimoine, la Ville d’Angers a procédé à la mise en vente d’un bien situé dans le parc des Carrières, rue Roc Epine, cadastré section HT parcelles n°40 et 43 d’une surface totale de 527 m2.
Après la réalisation d’une vente nationale interactive (VND), l’offre de M. BEZIAU et Mme BECKER a été retenue et une promesse unilatérale d’achat a été signée le 8 juillet 2024.
Aux termes d’une délibération du 30 septembre 2024 (DEL-2024-257), la Ville d'Angers a levé l’option et décidé de vendre aux charges et conditions stipulées dans la promesse.
Celle-ci est donc devenue une promesse synallagmatique, valant vente après la levée de l’ensemble des conditions suspensives.
Par la suite, les promettants ont fait connaître à l’office notarial leur souhait de ne plus acheter le bien, et ce pour des motifs personnels.
La Ville d'Angers accepte, à titre exceptionnel et en raison du caractère familial de leur projet, le désengagement des promettants, et renonce à toute demande d’indemnité pour le préjudice subi par suite de la non réalisation de la vente sous les conditions que ces derniers :
-__remboursent à la Ville d’Angers les frais de publicité dans les journaux dédiés, d’un montant de 1 957,69 € TTC,
- __ remboursent à l’étude notariale les frais avancés correspondants aux frais de publicité de la mise en vente d’un montant de 916,80 € TIC,
- prennent en charge les frais d’acte engendrés par la signature de ce protocole d’accord transactionnel, d’un montant de 2 400 € TTC.
En conséquence de cet accord et de sa parfaite exécution, les parties se désisteront de toutes demandes et droits et seront libérées de leurs engagements.
Les autres conditions et modalités sont définies dans le projet d’acte notarié portant résolution amiable de la promesse synallagmatique de vente joint à la présente délibération et susceptible de modifications mineures.
Tous les frais, droit et émoluments liés à cet acte seront supportés par M. BEZIAU et Mme BECKER.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 avril 2025
52 DELIBERE
Approuve les conditions du protocole transactionnel concernant le bien situé rue Roc Epine à Angers, telles que présentées ci-dessus.
Autorise le maire, ou son représentant, à signer l’acte de résolution amiable de promesse synallagmatique de vente conclu avec M. BEZIAU et Mme BECKER.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-130 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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53 Délibération n° DEL-2025-131
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - 10ème campagne - 2 rue Tire- Jarret - Attribution des subventions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
À la suite de l’achèvement des travaux de ravalement de façades de l’immeuble situé 2 rue tire-jarret visé par la 10°"% campagne de ravalement, les propriétaires de l’immeuble ont sollicité le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades.
Au regard du coût total de l’opération supporté par les propriétaires (231 109 €) et en application du règlement de subvention en vigueur, il est proposé de leur verser des subventions pour un montant total de 14 933,19 €, selon la répartition figurant en annexe à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 avril 2025
DELIBERE
Pour les travaux de ravalement réalisés sur l’immeuble situé 2 rue Tire-Jarret visé par la 10°" campagne, attribue aux propriétaires concernés les subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant total de 14 933,19 €, selon la répartition figurant en annexe.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
CCS
Délibération n° DEL-2025-131 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
54 Délibération n° DEL-2025-132
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Bilan 2024 des acquisitions et des cessions immobilières
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Aux termes de l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 2 000 habitants doivent délibérer sur le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées chaque année par elles-mêmes ou par toute personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une concession d'aménagement.
Ce bilan est joint aux documents budgétaires de la Ville d'Angers et se présente sous forme d’états récapitulatifs annexés à la présente délibération.
La Ville d'Angers a ainsi réalisé en 2024 :
- des acquisitions et des cessions en direct :
o 7 acquisitions pour un montant de 178 896 €
o 18 cessions pour un montant de 2 112 917,24 €
- des acquisitions et des cessions réalisées par les concessionnaires dans le cadre de conventions de concession d’aménagement :
o 1 acquisition réalisée par la SEM Alter cités pour un montant de 132 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 avril 2025
DELIBERE
Prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Ville d'Angers et par ses concessionnaires au cours de l’année 2024, tel qu’il est exposé dans la présente délibération et dans les états ci-annexés.
6
Délibération n° DEL-2025-132 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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55 Délibération n° DEL-2025-133
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Places Freppel et Chappoulie - Travaux de la galerie de protection du portail de la cathédrale d’Angers - Exonération totale de la redevance d’occupation du domaine public
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre des redevances d'occupation du domaine public, Particle L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) dispose que toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.
Par dérogation, le CGPPP précise que, dans certains cas, l'autorisation d'occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement. Tel est notamment le cas lorsque l’occupation ou l’utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même.
Des travaux de construction de la galerie de protection du portail occidental de la cathédrale d’ Angers sont prévus en 2025. L’entreprise Albizzati implantera ses installations de chantier sur les places Freppel et Chappoulie.
Dans ce cadre, et compte-tenu du fait que cette intervention porte sur un monument historique d’Etat, il est proposé une exonération totale de la redevance d’occupation du domaine public en faveur de la société Albizzati pour la durée du chantier.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L2125-1, Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 avril 2025
DELIBERE
Dans le cadre des travaux de construction de la galerie de protection du portail de la cathédrale d'Angers, place Freppel et Place Chappoulie, accorde à l’entreprise Albizzati une exonération totale de la redevance d'occupation du domaine public pour la durée effective des travaux.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-133 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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56 Délibération n° DEL-2025-134
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Gestion de l'espace commercial
Organisation et gestion du Marché de Noël de 2025 à 2027 - Délégation de service public - Approbation
Rapporteur :Stéphane PABRITZ
EXPOSE
Le conseil municipal, lors de sa séance du 26 février 2024, s’est prononcé favorablement sur le principe d’une délégation de service public pour l’organisation et la gestion du marché de Noël et a décidé de procéder aux formalités de lancement de la procédure.
Après avis d’appel public à la concurrence, seule la SAS 2A Organisation a remis une candidature, puis une offre. Au terme de la procédure, la commission des délégations de service public a émis un avis favorable à l’ouverture de négociations avec la société 2A Organisation.
Les négociations ont abouti à la convention de délégation de service public qui est soumise aujourd’hui à l’approbation du conseil. La durée du contrat est prévue pour 3 ans, du 1° juin 2025 au 31 mai 2028. Ce contrat couvre l’organisation des éditions 2025, 2026 et 2027 du marché de Noël.
La SAS 2A Organisation dispose d’une expérience reconnue auprès de nombreuses autres villes
(notamment Nantes, Rouen, Paris La Défense). Elle fait partie de 2A Group, qui propose l’organisation d'évènements clé en main. Elle a démontré depuis plusieurs années sa capacité à développer le marché de Noël angevin comme un outil de rayonnement au service du cœur de ville, premier pôle commercial,
La nouvelle offre de la SAS 2A Organisation tend à conforter l’identité du marché de Noël. L’implantation des chalets prévue place du Ralliement, rue Lenepveu et place du Pilori, sera complétée par celle de la place Molière, avec une attention particulière pour créer un pôle complémentaire et alternatif dans son offre et dans sa localisation, et favoriser la déambulation dans la Ville et le parcours commercial.
Pour 2025, la période d’ouverture du marché de Noël est définie du jeudi 27 novembre au mardi 30 décembre 2025.
La société 2A Organisation proposera un marché de Noël original et qualitatif pour une mise en valeur des commerçants et artisans. Deux chalets seront mis à disposition pour l’intégration de projets d’intérêt général (notamment associatifs et culturels). L’offre de 2A est complémentaire aux animations et à la décoration mises en œuvre dans le cadre de Soleils d'Hiver et elle répond aux objectifs de développement durable sur différents aspects.
La contribution de la Ville sera dégressive, de 61 900 € HT, soit 74 280 € TTC en 2025, 57 200 € HT, soit 68 640 € TTC en 2026 et 52 200 € AT, soit 62 640 € TTC en 2027, en contrepartie des sujétions particulières de service public.
La redevance versée au délégant au titre de l’occupation du domaine public sera composée d’une part fixe basée sur la surface au sol occupée par les chalets commercialisés, soit 0,70 € HT par n° et par jour, et d’une part variable complémentaire de 0,5 % du chiffre d’affaires.
57 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1411-1 et suivants, Vu le code de la commande publique relatif aux concessions, notamment les articies L. 1121-1 et L. 3111- 1 et suivants,
Vu la délibération n°2024-50 du conseil municipal du 26 février 2024 Vu la délibération n°2024-271 du conseil municipal du 30 septembre 2024 Considérant l’avis de la commission des délégations de service public du 14 octobre 2025, Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 avril 2025
DELIBERE
Approuve la convention de délégation de service public et ses annexes entre la Ville d’Angers et la SAS 2A Organisation relative à l’organisation et à la gestion du marché de Noël d’Angers des éditions 2025, 2026 et 2027, comprenant le versement annuel d’une contribution dégressive de 61 900 € HT, soit 74 280 € TTC en 2025, 57 200 € HT, soit 68 640 € TTC en 2026 et 52 200 € HT, soit 62 640 € TTC en 2027.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.
Approuve les tarifs proposés.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ώ
Intervention pour demande d’éclaircissement : Mme Rachel CAPRON,.
Intervention pour information : Mme Corinne BOUCHOUX.
Délibération n° DEL-2025-134 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Anthony GUIDAULT.
6
58 Délibération n° DEL-2025-135
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Ile Saint-Aubin - Ferme de l'Ile - Tarif de location
Rapporteur :Florian RAPIN
EXPOSE
La Ville d'Angers propose à la location des lieux et espaces publics moyennant le paiement d’une redevance.
Les tarifs varient en fonction de différents critères : typologie du bâtiment, caractère remarquable ou non, nature du preneur de la location, lieu de résidence de celui-ci, usage fait du bien loué.
La ferme de l’Ile Saint-Aubin (composée d’un bâtiment et d’un espace extérieur) étant inoccupée depuis plusieurs années, il est proposé, à titre expérimental, de la mettre à disposition au profit de tiers pour des projets évènementiels pour l’été 2025.
A cet effet, il convient d’approuver le tarif de cette location, applicable durant la période « saisonnière » (soit du 1% juillet au 30 septembre), au prix de 700 € la journée.
Cette location sera soumise à la signature d’une convention de mise à disposition conclue avec l’occupant, sous réserve du respect des contraintes de l’Ile Saint Aubin, précisées dans ladite convention.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 avril 2025
DELIBERE
Fixe le tarif de location de la ferme de l’Ile Saint-Aubin, applicable durant la période « saisonnière » (soit du 1% juillet au 30 septembre), à 700 € la journée.
Autorise le maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition afférentes.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-135 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
59 Délibération n° DEL-2025-136
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Lutte contre l’habitat indigne - Protocole d’accord avec les acteurs du département
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Depuis 15 ans, les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne présents sur le département de Maine-et- Loire se sont regroupés pour travailler en partenariat afin de rendre leurs actions plus efficaces. Un premier protocole d’accord relatif au fonctionnement et à l’organisation de la lutte contre l’habitat indigne en Maine-et-Loire a été signé le 4 juillet 2017.
Ce protocole est arrivé à échéance. Le renouvellement du partenariat est piloté par le Département de Maine-et-Loire et les services de l’Etat. Ce nouveau protocole permet de mobiliser de manière différenciée et graduée tous les dispositifs et les moyens existants.
Les actions mises en œuvre concernent, d’une part, l’information, le repérage, l’orientation, le traitement, l’accompagnement et le suivi des situations individuelles d’habitat dégradé et, d’autre part, la sensibilisation, la formation et la coordination des acteurs (notamment : élus, professionnels, services et associations). Toutes ces actions sont menées dans le respect des compétences et des responsabilités de chaque intervenant.
La Ville d’Angers est partie prenante de ce protocole et mobilise les ressources du service Prévention des risques de la direction de la Transition écologique pour accompagner les acteurs du territoire. Il s’agira notamment de :
- procéder aux visites des logements dangereux ou insalubres signalés par les partenaires ;
- instruire les procédures au titre du code de la construction et de l’habitation et du code de la santé publique ;
- _instruire les procédures relevant de la compétence administrative du maire au titre du code général des collectivités territoriales et suivre l’exécution des arrêtés municipaux correspondants,
- expertiser les dangers et les risques d'atteinte à la santé dans l’habitat, dont les risques particuliers amiante, plomb, radon, monoxyde de carbone sur le territoire d’ Angers ;
- signaler au procureur de la République les faits susceptibles d’être réprimés pénalement,
- faciliter l’activation de la conservation de l’aide au logement par la Caisse d’allocations familiales par une convention d’habilitation ;
- participer aux actions d'information et de sensibilisation des collectivités, des acteurs de terrain et de tout autre public potentiellement concerné par la thématique du logement indigne.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 avril 2025
60 DELIBERE
Approuve le protocole d’accord de lutte contre l’habitat indigne, dûment conclu avec, notamment, l'Etat, l’Agence régionale de santé, le Département de Maine-et-Loire, les parquets près les tribunaux de grande instance d’Angers et de Saumur et les établissements publics de coopération intercommunale du territoire départemental, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer ce protocole, ainsi que tout document relatif à son exécution.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-136 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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61 Délibération n° DEL-2025-137
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Angers fête l'Europe - Programmation - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
La Ville d'Angers pilote depuis plusieurs années l’organisation d’Angers Fête l’Europe, un évènement annuel gratuit et grand public de sensibilisation aux cultures européennes et de promotion de la construction européenne. Il se déroule tout au long du mois de mai, en référence à la déclaration du 9 mai 1950, date à laquelle Robert SCHUMAN exposa sa proposition de créer des institutions communes à la base de l’Union européenne.
Angers présente cette année une programmation riche et diversifiée du 1° au 31 mai afin de faire vivre l’Europe sur notre territoire. La programmation propose près d’une trentaine d’activités grâce à la mobilisation d’une vingtaine de partenaires locaux et européens.
Deux sujets font l’objet d’une attention particulière cette année :
- la mise en valeur de la culture espagnole, suite à l’adoption du partenariat avec la ville de Valence;
- les 80 ans de la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Cette programmation sera agrémentée d'activités familiales et ludiques, de repas espagnols dans les écoles et les maisons de retraites, d’expositions, de dégustations, d'échanges en langues étrangères, d’un rendez- vous «export » pour les entreprises, de temps d’information sur la mobilité des jeunes, de visites et de conférences. En ouverture de ce programme : l’exposition du sculpteur valencien Antonio Samo.
Inaugurée au Repaire Urbain en mars, elle se terminera le 17 mai, à l’occasion de la nuit européenne des musées.
La journée citoyenne clôturera la programmation, en prenant elle aussi une coloration espagnole : atelier de fabrication de paella, initiation au flamenco et atelier artistique parent/enfant sur la découverte du riche patrimoine valencien.
Coordonné par la direction Europe et International, Angers Fête l’Europe implique plusieurs directions municipales et de nombreux partenaires : Angers Jumelages, Anjou Pologne, Bibliothèque anglophone, Centre Jacques Tati, CCI Pays de la Loire, Domaine national du château d’Angers, Ensemble scolaire Saint Benoit, Fédération Familles Rurales, Maison de l’Europe Angers & Maine-et-Loire - Europe Direct, Maison pour tous Monplaisir, Office communautaire des variétés végétales, Papillotes et compagnie, Parcours le Monde — Grand Ouest, Team France Export, Université d'Angers, Université catholique de l’Ouest, Vox Campus.
Un appel à projets a été lancé à destination des différentes associations locales afin de soutenir la réalisation de projets dans le cadre d’ Angers fête l’Europe 2025.
Il est proposé de soutenir les actions suivantes pour un total de 2 547 €:
- l’organisation d’un petit déjeuner, de deux goûters et d’une soirée sur l’Espagne par le Centre Jacques Tati pour 500 €;
- une soirée découverte de la Pologne par l’association Familles Rurales pour 300 € ;
- les 20 ans de la Maison de l’Europe aux salons Curnonsky pour 850 € ;
- la tenue de l’exposition « En route avec Félix Nussbaum » à l’Université catholique de l’Ouest pour 400 €;
62 - la préparation d’une paella intergénérationnelle par la Maison pour tous de Monplaisir pour 347€;
- l’organisation d’un concours de chant en vue d’une participation angevine au festival de la chanson française à Torun, en Pologne pour 150 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
DELIBERE
Dans le cadre de l’organisation de l’édition 2025 d’Angers Fête l’Europe, attribue les subventions suivantes au organismes mentionnés ci-après, versées en une seule fois, pour un montant total de 2 547 €: - Centre Jacques Tati : 500 € ;
- association Familles rurales : 300 € ;
- Maison de l’Europe Angers et Maine-et-Loire : 850 € ;
- _ Université catholique de l'Ouest : 400 €;
- Maison pour tous de Monplaisir : 347 €;
- association Angers Jumelages : 150 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-137 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON..
6
63 Délibération n° DEL-2025-138
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Festival Maïwoche d'Osnabrück - Edition 2025 - Soutien au déplacement de groupes angevins à l'étranger - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
La Ville d’Osnabrück organise chaque année, au moïs de mai, le festival « Maïwoche », lors duquel des groupes de musique de différents styles se produisent sur des scènes extérieures disséminées dans toute la ville. Ce festival, qui se déroule sur une dizaine de jours en mai, attire jusqu’à 850 000 visiteurs chaque année.
La programmation met en valeur des groupes locaux mais aussi des musiciens venant des villes jumelles d’Osnabrück. A cette occasion, des artistes de notre ville sont invités à se produire lors d’une journée dédiée à Angers.
Dans le cadre de notre soutien aux échanges entre villes jumelles, il est proposé de soutenir le déplacement des artistes Mioh et Audrey-K, dont un ou plusieurs membres participent au festival « Maïwoche », par l’attribution d’une subvention de 150 euros chacun.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
DELIBERE
Attribue aux structures associatives mentionnées ci-après, agissant pour le compte des artistes mentionnés précédemment, des subventions pour un montant total de 300 euros, détaillées comme suit et versées en une seule fois :
- Folk Forty Four (Mioh) 150 €;
- Association À l’Ouest Productions (Audrey-K) 150 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
DS
Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI.
Délibération n° DEL-2025-138 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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64 Délibération n° DEL-2025-139
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Equipements à vocation économique et touristique
SAEML Alter cités - SAS foncière dédiée au projet de Resort Œnotouristique de Parnay - Prise de participation
Rapporteur : Mathilde FAVRE D'ANNE
EXPOSE
Par délibération du 31 janvier 2025, le conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Alter cités a approuvé la prise de participation financière d’Alter cités dans la SAS Foncière Parnay dédiée au portage du projet de «Resort Œnotouristique » à Parnay, commune du territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire.
Le montant de la participation d’Alter cités est prévu pour un montant maximum de 1 200 000 euros réparti en apport en capital social pour 650 000 € et le complément sous forme d’avance en compte- courant d’associés pour 550 000 €, l’intervention d’Alter cités à ce projet devant être financée dans le cadre d’avances en compte courant d’associés du Département de Maine-et-Loire et de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire pour un montant de 600 000 € chacune.
Le conseil d'administration de la SAEML Alter cités, lors de sa séance du 7 février 2020, et les assemblées délibérantes des collectivités locales actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration ont déjà délibéré sur cette prise de participation.
Cependant, l’investissement prévisionnel est en augmentation pour passer de 34,5 à 37,8 millions d’euros, se justifiant par le fait que le projet a été décalé par rapport au planning initial en raison d’études complémentaires à mener (notamment : environnementales, faisabilité) et du financement à boucler dans une période où les taux bancaires ont fortement augmenté. Ainsi, dans ce contexte, les collectivités locales actionnaires doivent redélibérer. Ce faisant, la part de financement portée par Alter cités, constante en valeur, passera de 3,48 % à 3,17 % du coût global du projet.
Présentation générale du projet
Le projet de Resort Œnotouristique a pour objet de développer à partir du Château de Parnay une offre touristique et d’affaires autour d’un complexe hôtelier-Spa haut de gamme et d’un site œnotouristique pour la promotion du vignoble. Ce projet d’envergure internationale a pour objectif de proposer une offre complète adaptée à la clientèle locale, internationale, touristique et d’affaires. Une destination unique ouverte toute l’année et accessible à tous.
Le projet comprend un parc, un château, des bâtiments, des caves troglodytiques et des vignobles. Le site appartient actuellement à la SCI Caves et Château de Parnay et à la SCI Le Clos des Murs, sociétés du groupe RGV.
Le projet d’investissement consiste en la réhabilitation du site (hors vignobles) en vue d’en faire un parc à thème sur la vigne et le vin. Il comprend plus précisément :
- la réhabilitation du château et de sa dépendance ;
- la construction d’un hôtel de niveau 4 étoiles comprenant 66 chambres (dont 8 suites troglodytes de niveau 4 étoiles) ;
- la construction d’un spa à l’intérieur des caves troglodytes ;
- la construction d’un restaurant gastronomique d’une capacité d’environ 60 couverts ;
- l'aménagement d’un espace séminaire comprenant plusieurs salles pouvant accueillir jusqu’à 100 participants ;
- Ja construction d’un restaurant bistronomique à l’intérieur des caves troglodytes ;
65 - la création d’un parcours de visite :
o à l’intérieur des caves troglodytes, comprenant notamment un espace œnothèque proposant la dégustation de vins du Val de Loire ;
o sur le thème de la vigne et du vin proposant des animations/spectacles ludiques, en réalité virtuelle (en surface et dans les caves troglodytes).
- la réalisation d’environ 366 emplacements de stationnement.
Modalités financières du projet
Ce projet, dont le coût d’investissement prévisionnel est estimé à 37,8 millions d’euros HT, est porté par le groupe RGV, promoteur et investisseur choletais. Il répond à un enjeu économique touristique régional et sert la politique de développement touristique et d’attractivité du territoire.
A ce titre, la Région des Pays de la Loire, le Département de Maine-et-Loire, la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire et la Banque des Territoires ont souhaité accompagner ce dossier.
Pour le portage de cette opération, une SAS foncière sera constituée à laquelle participeraient le groupe RGV, la Caisse des dépôts et consignations (Banque des territoires), Alter cités et la SEM régionale des Pays de la Loire (Solutions&Co).
Par ailleurs, une société d’exploitation du site Resort Œnotouristique de Parnay, à l'initiative du groupe RGV, sera créée pour gérer ce projet, avec le versement d’un loyer à la SAS Foncière de Parnay.
La prise de participation d’Alter cités au capital de la SAS Foncière Parnay serait d’un montant de 1 200 000 € réparti pour 650 000 € en capital (représentant 5 % du capital) et le solde, 550 000 €, en compte courant d’associés.
Répartition envisagée des apports en fonds propres par actionnaire
FINANCEMENT SAS FONCIERE PARNAY
FONDS PROPRES DES ASSOCIES Apports en capital
Fonds propres RGY GROUPE 11 200 O00 € 55% 30% 6 500 000€ |51,38%
CDC - BANQUE DES TERRITOIRES 6 000 000£ 30% 16% 4 500 000 €
SEM. Région PDL - SOLUTIONS&CO 1 800 O0C € gs 5% 1 000 000 €
S.E.M. ALTER CITES 1 200 OC0 € cé 3% 650 000 €
TOTALDES APPORTS DES ASSOCIES | 20 200 000 € 12 650 000 €
FINANCEMENT YA Rte
Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, la participation de la SAEML Alter cités doit faire l’objet d’un accord préalable exprès de ses collectivités locales actionnaires disposant d’un siège au conseil d’administration, à savoir Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire, la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, la Ville d’Angers, la Ville de Cholet et le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire.
66 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la SAEML Alter cités du 31 janvier 2025 ; Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 avril 2025
DELIBERE
Approuve la prise de participation financière de la SAEML Alter cités dans la SAS Foncière Parnay dédiée au portage du projet de Resort Œnotouristique à Parnay (49730) pour un montant maximum de 1 200 000 €, réparti entre un apport en capital social de 650 000 € et une avance en compte-courant d’associés de 550 000 €, l’intervention d’Alter cités à ce projet devant être financée dans le cadre d’apports en compte courant d’associés du Département de Maine-et-Loire et de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire pour un montant de 600 000 € chacune.
Constate que la part de financement portée par Alter cités, constante en valeur, passera de 3,48 % à 3,17 % du coût global du projet.
Donne tous pouvoirs au maire ou à son représentant pour faire exécuter la présente délibération, notamment la notifier à la SAEML Alter cités.
ώ
Intervention pour explication de vote : Mme Silvia CAMARA-TOMBINT.
Délibération n° DEL-2025-139 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 10, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER,
M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Rachel CAPRON. N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN,
Mme Roselyne BIENVENU.
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67 Délibération n° DEL-2025-140
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Conseil juridique
Politique sportive — Désordres Aquavita - Protocole transactionnel
Rapporteur :Florian RAPIN
EXPOSE
En 2005, la Ville d'Angers a concédé à la Société d'aménagement de la région d'Angers (Sara) laménagement de la ZAC dite du Plateau des Capucins, avec un programme de travaux incluant la réalisation d’un complexe aquatique, « Aquavita », dont la réalisation a été confiée à un groupement de maîtrise d’œuvre. Le marché d’assurance de l’opération a été attribué à la SMABTP et comportait un volet « dommages-ouvrage ».
Dans le délai d’un an après la réception des travaux, réalisée en janvier et février 2014, des désordres sont apparus et la Sara, en sa qualité de maître de l’ouvrage, a alors dénoncé ces désordres par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 janvier 2015.
La Sara, devenue Alter cités, en sa qualité de maître d’ouvrage, et la Ville d'Angers, en sa qualité de propriétaire, ont saisi le juge des référés du tribunal de commerce d’Angers d’une demande d’expertise judiciaire à laquelle il a été fait droit par une ordonnance initiale du 24 juin 2015 désignant initialement M. CHACUN comme expert, remplacé par M. BESNARD lequel a lui-même été remplacé par M. NIOCHE.
A la suite de nombreuses réunions d’expertise, ce dernier a déposé, le 21 mai 2021, un rapport d’expertise partiel définitif, traitant des 109 désordres dont il avait été saisi, sauf deux, pour lesquels les opérations sont actuellement toujours en cours.
L’expert y retient, à des degrés divers, la responsabilité des sociétés signataires, avec la Ville d'Angers, Alter cités et la SMABTP, du présent protocole d’accord transactionnel.
La Ville d'Angers et la société Alter cités ont, suite au dépôt du rapport de l’expert précité et en l’absence de réponse à leur proposition amiable, saisi le tribunal administratif de Nantes d’une requête au fond enregistrée le 19 novembre 2021. Elles y demandent la condamnation de divers constructeurs, dont un certain nombre de ceux signataires du présent protocole d’accord transactionnel, à les indemniser de léurs divers préjudices.
L’instance est actuellement toujours pendante devant la juridiction.
Parallèlement, la SMABTP, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage, a cherché à réunir les parties prenantes du litige afin de solutionner amiablement le litige.
Après discussions, les parties signataires du présent protocole d’accord transactionnel sont parvenues à s'entendre sur le règlement, au moins partiel, d’un certain nombre des désordres traités par l’expert judiciaire dans son rapport.
C’est l’objet du présent protocole d’accord transactionnel que de fixer ces accords que seules des concessions réciproques mutuelles des parties ont rendu possibles.
Les constructeurs et assureurs signataires du protocole s’engagent ainsi à verser à la Ville d'Angers une somme totale de 2 121 711,30 € au titre des désordres énumérés dans l’acte, contre renonciation à recours. A charge pour la ville d’Angers de reverser à la société Alter cités, en sa qualité de maitre d’ouvrage, la somme globale de 231 170,44 €, à hauteur des frais pris en charge par celle-ci, au titre des frais d’expertise pour un montant de 171 952,32 € et au titre des frais irrépétibles pour un montant de 59 218,12 €.
Les désordres non compris dans le protocole (pour lesquels aucun accord n’a été trouvé) pourront continuer à faire l’objet de contentieux.
68 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code civil, et notamment les articles 2044 et 2052,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
DELIBERE
Approuve le protocole transactionnel entre la Ville d'Angers, Alter cités, la SMABTP et l’ensemble des sociétés en cause dans le cadre de certains désordres du centre aquatique Aquavita faisant l’objet dudit protocole, ayant pour conséquence le versement de la somme totale de 2 121 711, 30 € à la Ville d'Angers, contre renonciation à recours.
Autorise le maire à le signer.
Autorise la Ville d’Angers à reverser à la société Alter cités, en sa qualité de maitre d’ouvrage, la somme globale de 231 170,44 €, à hauteur des frais pris en charge par celle-ci au titre des frais d’expertise (171 952,32 €) et au titre des frais irrépétibles (59 218,12 €).
Impute la dépense et la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-140 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU.
69 PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Finances - Régularisation des comptes de tiers - Créances éteintes - Admissions en non-valeur
Rapporteur ‘Julien GUILLANT
Le service de gestion comptable d’Angers demande de soumettre à l'approbation du conseil municipal les
états de créances éteintes des budgets des exercices 2019 à 2025, pour un montant de 12 549,15 €. L’irrécouvrabilité de ces créances résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’oppose à toute action en recouvrement, comme le prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
Est par ailleurs proposée l’admission en non-valeur de diverses créances, pour un montant total de 46 989,95 €. Le comptable public la sollicite lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement (notamment: insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers). L’admission en non-valeur a seulement pour effet d'alléger la comptabilité du comptable assignataire et n’implique pas que le recouvrement soit abandonné. Elle se
Délibération n° DEL-2025-141
EXPOSE
traduit par une dépense dans la comptabilité de l’ordonnateur.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
Eteint définitivement les créances irrécouvrables pour un montant de 12 549,15 €
Admet en non-valeur, conformément aux avis émis par Mme la responsable du service de gestion comptable d'Angers, les créances pour un montant total de 46 989,95 € répartis comme suit :
DELIBERE
- droits de voirie 665,39 €
- accueil de loisirs/crèches/garderie 3 397,71 €
- droits de place/marchés 3 758,46 €
- dépôts sauvages 3 525,76 €
- fourrière 25 354,74 €
- divers (TLPE, loyers, Vélocité..….) 10 287,89 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-141 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ès
70 Délibération n° DEL-2025-142
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la
vente - Approbation
Rapporteur Julien GUILLANT
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la
participation ouverte à tout internaute.
La société Moniteur Live met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage
d'enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base,
en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal portant délégation d’attributions au maire, Considérant l'avis de la commission Finances du 17 avril 2025
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage
d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et
à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-142 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
71 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DM-2025-152
DM-2025-160
DM-2025-153
DM-2025-154
DM:-2025-155
DM-2025-156
DM-2025-170
DM-2025-171
DM:-2025-172
DM-2025-173
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Groupe scolaire La Blancheraie - Travaux de végétalisation,
de mise en accessibilité et de mise aux normes - Demande
de subvention auprès de la Caisse d'allocations familiales
(CAF)
Université d'Angers - Contrat de location de locaux pour
l’organisation d’une conférence dans le cadre des « Assises
de la famille et de l'éducation » 2025
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Musées d'Angers - Nuit des musées - Convention de
partenariat avec Le Collectif la menuiserie
de Saint-Lambert-La-Potherie
Angers Patrimoine — Gestion de la billetterie du service
Angers patrimoine - Convention de partenariat avec la
société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès
(Altec)
Musées d'Angers — Exposition «Herbenloire, trésors
retrouvés » - Contrat de prêt de spécimens végétaux
avec la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
Musées d'Angers - Exposition «Herbenloire, trésors
retrouvés » - Contrat de prêt de deux œuvres
avec le Département d’Indre-et-Loire
Musées d’Angers — Contrat de mise à disposition d’espace
avec la société Foncia Immobilier d'Angers
Musées d’Angers — Mise à disposition d’espace à
l'établissement public INRAE Bordeaux
de Villenave-d’Ornon
Musées d’Angers — Contrat de mise à disposition d’espace
avec l’association Deux Peuples Deux États Israël-Palestine
d’Angers
Musées d’ Angers — Contrat de mise à disposition d’espace
avec Destination Angers - ALTEC
72
Date de transmission au
contrôle de légalité
11 mars 2025
25 mars 2025
18 mars 2025
18 mars 2025
18 mars 2025
18 mars 2025
26 mars 2025
26 mars 2025
26 mars 2025
26 mars 2025 DM-2025-174
DM-2025-179
DM-2025-1 82
DM-2025-183
DM-2025-190
DM-2025-159
DM-2025-161
DM-2025-162
DM-2025-163
DM-2025-168
DM-2025-177
DM-2025-181
DM:-2025-187
Bibliothèques — Campagne de (re)conditionnement des
collections patrimoniales - Dotation générale de
décentralisation - Demande de subvention
Grand Théâtre Angers - Foyer du public - Contrat de
location avec AB ingénierie
Salle Claude Chabrol - Saison 2024/2025 - Contrat de
location avec l’association LICRA 49
Salle Claude Chabrol - Saison 2024/2025 - Contrats de
location avec l'école Saint-Augustin, la compagnie les
R'culéens et l'inter association du Lac de Maine
Musées d’Angers — Contrat de mise à disposition d’espace
avec l’association des Médecins retraités du Maine-et-Loire
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Vélodrome municipal — Convention de mise à disposition
de locaux conclue avec le Guidon pédale club angevin
Piscines municipales angevines - Convention conclue avec
la Ville d’Ecouflant pour la mise à disposition de créneaux
de piscine et la réalisation d’une prestation de surveillance
et d'encadrement au bénéfice de l'école primaire
Bellebranche
Piscines municipales angevines — Convention conclue avec
la Ville d’Ecouflant pour la mise à disposition de créneaux
de piscine et la réalisation d’une prestation de surveillance
et d'encadrement au bénéfice de l'école primaire Georges
Sand
Salle André Patoux — Convention de mise à disposition de
locaux conclue avec l’association SGTA haltérophilie
Salle Villoutreys - Convention de mise à disposition de
locaux avec l’association Etoile sportive Saint-Léonard
(ESSL) tennis de table
Piscines municipales angevines — Convention conclue avec
l’école privée Sainte-Jeanne d'Arc d'Ecouflant pour la mise
à disposition de créneaux de piscine et la réalisation d'une
prestation d'encadrement et de surveillance
Complexe Jean Mermoz -— Convention de mise à disposition
de locaux municipaux conclue avec le Tennis club
Baumette
Piscines municipales angevines — Convention conclue avec
la Ville de Briollay pour la mise à disposition de créneaux
de piscine et la réalisation d'une prestation d'encadrement et
de surveillance au bénéfice des élèves de l'école élémentaire
Georges Hubert
73
26 mars 2025
28 mars 2025
01 avril 2025
01 avril 2025
03 avril 2025
18 mars 2025
25 mars 2025
25 mars 2025
25 mars 2025
26 mars 2025
26 mars 2025
O1 avril 2025
03 avril 2025 DM-2025-157
DM-2025-158
DM-2025-164
DM-2025-165
DM:-2025-166
DM:-2025-167
DM-2025-169
DM-2025-175
DM-2025-176
DM-2025-178
DM-2025-184
DM-2025-185
DM-2025-186
DM-2025-188
BATIMENTS
Quartier Monplaisir - Relais Mairie Monplaisir -
Locaux 2 boulevard Auguste Allonneau - Convention de
mise à disposition avec la Mission locale angevine (MLA)
Quartier Doutre/ Saint-Jacques/Nazareth -
Locaux 3 boulevard Daviers - Convention de mise à
disposition avec la Compagnie LOBA
Quartier Centre-Ville - Garage 12 rue Auguste Gautier -
Convention de mise à disposition
avec l'association O DE VIE
Quartier Roseraie/Orgemont - Arboretum - Locaux 9 rue du
Château d'Orgemont - Convention d'occupation précaire
avec Madame Maureen DESNOS
Quartier Doutre/ Saint-Jacques/Nazareth - Locaux 3
boulevard Daviers - Convention de mise à disposition avec
la Compagnie Nathalie Beasse.
Quartier Belle-Beille - Maison des Associations
la Belle Abeille - 146 avenue Patton - Convention de mise à
disposition avec l'association des retraités de Bull
Quartier Monplaisir - 9/11 rue de Haarlem - Baïl civil avec
l'Etat (Ministère de l'intérieur - Sgami-Ouest)
Quartier Deux-Croix/Banchais - Groupe scolaire de l'Isoret
- 25 rue de l'Isoret - Convention de mise à disposition avec
ITEP Les Chesnaies
Quartier La Roseraie - 2 rue Marcel Pagnol - Convention de
mise à disposition avec le CEMEA
Quartier Centre-Ville - Allée du Haras - Avenant n°1 à la
convention d'occupation précaire avec Positive Santé
Quartier Belle-Beille - Locaux 35 rue de ia Barre -
Convention de mise à disposition avec l’association
gestionnaire du CEFRAS
Quartier Madeleine/Saint Léonard - 34 rue des Noyers -
Convention de mise à disposition avec l'association
AFODIL
Quartier Madeleine/Saint Léonard - 34 rue des Noyers -
Convention de mise à disposition
avec l'association ADAPFI
Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - Locaux associatifs
Jean Macé - 108 rue du Pré-Pigeon - Convention de mise à
disposition avec l'association Solidarités nouvelles face au
chômage (SNC)
74
18 mars 2025
18 mars 2025
25 mars 2025
25 mars 2025
25 mars 2025
25 mars 2025
26 mars 2025
26 mars 2025
26 mars 2025
26 mars 2025
O1 avril 2025
01 avril 2025
03 avril 2025
03 avril 2025 DM-2025-189 Saint-Barthélemy-d'Anjou - Locaux chemin de la Paperie - Convention de mise à disposition
avec l’association KOP de la Butte 92
03 avril 2025
DM-2025-180
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Cession d'un véhicule Renault Mégane Break du parc
automobiles de la Ville d'Angers
75
31 mars 2025 9L
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M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L. 2122-22 ainsi que les procès-verbaux des conseils municipaux des 27 janvier 2025 et
24 février 2025. Je vous demande de m'en donner acte.
Liste des décisions : le conseil municipal prend acte.
Liste des marchés conclus en application de la délégation du conseil au maire : le conseil municipal
prend acte.
Approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux des 27 janvier 2025 et 24 février 2025. Contre: 10, M. Anthony GUIDAULT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, Mme Rachel CAPRON, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
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La séance est levée à 20 heures 30
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Le secrétaire de séance Le Maire
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Mme Augustine YECKE Christophe BÉCHU
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