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Procès Verbal - pv conseil du 18 decembre 2017
Procès Verbal - pv 29.01.14
Procès Verbal - pv 042021
Procès Verbal - pv 30.05.2016
Procès Verbal - pv 28.09.16
Procès Verbal - pv cm 19.12.2017
Procès Verbal - pv du 25 sept. 2017
Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 sept. 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Me
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
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PROCES VERBAL DOSSIERS EN EXERGUE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
Angers Sport Santé - Programme municipal sport santé Bien être (DEL-2017-384) 12
Convention cadre avec la SA Angers SCO - - Approbation (DEL-2017-385) 20
AUTRES DOSSIERS
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Michelle MOREAU
3°) Contrat de ville - Compléments 2ème programmation 2017 - Subventions - Avenants aux 35 conventions - Approbation. (DEL-2017-386)
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
4) Fonds projets de quartier - Attribution de subventions. (DEL-2017-387) 39
5°) Association Comité de Défense des Intérêts du quartier de Reculée et 3ème âge - 60ème 40 anniversaire - Attribution d'une subvention. (DEL-2017-388)
6°) Association l'Outil en main - Installation sur nouveau site - Attribution de subvention 41 exceptionnelle. (DEL-2017-389)
RELATIONS AVEC LES CITOYENS
7°) Instruction des demandes de Cartes Nationales d'identité (CNI) et de passeports - 42 Utilisation du dispositif de recueil mobile - Convention avec la Préfecture - Approbation. (DEL-2017-390)
8°) Transfert de la gestion des Pactes Civils de Solidarité (PACS) par le Tribunal d'Instance 44 d'Angers - Convention - Approbation. (DEL-2017-391)
POLITIQUES EDUCATIVES. ENFANCE FAMILLE. FORMATION
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
9°) Association "Graine de Citoyen" - Attribution d'une subvention - Convention - 47 Approbation. (DEL-2017-392) 10°)
11°)
12°)
Opération "Lire et Faire Lire" - Fédération des Œuvres Laïques (FOL) de Maine et Loire et Union Départementale des Associations Familiales de Maine-et-Loire (UDAF) - Attribution de subvention - Convention pluriannuelle - Approbation (DEL-2017-393)
Rapporteur : Caroline FEL
Associations UDAF 49 (Union Départementale des Associations Familiales) et AFC 49 (Association Familiale Catholique) - Attribution d'une subvention Parentalité. (DEL-2017- 394)
Lieux d'accueil enfant parents (LAEP) - Associations "l'Enfant dans la cité" et "Action Préventive Insertion de la Jeunesse” (AAPTJ) - Attribution de subventions Parentalité. (DEL-2017-395)
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ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
Centre des Congrès - Construction et installation de l'orgue hybride - Conventions de financement avec l'Etat et le Département de Maine-et-Loire - Conventions de mécénat - Approbation. (DEL-2017-396)
Festival des Accroche-Cœurs 2017 - Montant. de la tarification des repas aux professionnels extérieurs - Approbation (DEL-2017-397)
Musées d'Angers - Edition de la Revue "Revue Aller-Retour" (RAR) - Acquisitions d'un bas-relief en plâtre de David d'Angers et d'une peinture d'Alexis Mérodack-Jeaneau - Conventions de mécénat avec la société Setig-Abelia Imprimeur, l'association Madavin et l'association Angers Musées Vivants - Approbation. (DEL-2017-398)
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subvention sur projets (DEL-2017- 399)
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ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 1 : Favoriser la pratique sportive en club - Dispositif "Partenaires clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subvention. (DEZL-2017-400)
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Attribution d'une subvention "manifestations". (DEL-2017-401)
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 7 : Optimiser les conditions d'accès et d'utilisation des équipements - Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2017-402)
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 8 : Renforcer le rayonnement et l'attractivité du Parc de Loisirs du Lac de Maine - Développement des activités physiques et sportives en direction des jeunes - Convention avec l'Union Nationale Sport Scolaire (UNSS) - Approbation. (DEL-2017-403)
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67 21°) Angers Sport 2020 - Axe 4 - Orientation 9 : Renforcer la vocation éducative, citoyenne et
sociale du sport - Institut de Formation d'Education Physique et Sportive d'Angers
(IFEPSA) - Convention de partenariat - Approbation. (DEL-2017-404)
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34°)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - BATIMENTS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
Halle de tennis Jean Bouin - Réfection de la couverture et renforcement de la charpente -
Marchés de travaux. (DEL-2017-405)
Installations thermiques du complexe Jean Bouin, de la patinoire et d'Aquavita- Marché de maintenance (DEL-2017-406)
Hall de l'Hôtel de Ville - Marché de maîtrise d'œuvre (DEL-2017-407)
Musée des Beaux-Arts - Remplacement des installations de traitement d'air des réserves et refonte du système de gestion technique centralisée - Marchés de travaux (DEL-2017-408)
Quartier Saint Jacques/Nazareth - Aménagement du cheminement piéton entre la Crèche Saint-Lazare et Ecole Anne Dacier - Convention de travaux et de passage - Approbation. (DEL-2017-409)
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Angers Coeur de Maine - Apaisement des voies des Berges, sections Saint-Serge et
Baumette - Marché de travaux d'aménagement (DEL-2017-410)
Quartier Doutre Saint-Jacques - Rue Roc Epine - Dévoiement de réseaux d'eau pluviale et d'eaux usées - Convention avec la SARL JECO et Angers Loire Métropole - Approbation (DEL-2017-411)
Extension et rénovation de pavage, dallage et mobiliers urbains - Marché de travaux.
(DEL-2017-412)
Réalisation d'enduits coulés à froid - Marchés de travaux (DEL-2017-413)
Coordination de réfection de chaussées- Convention avec Gaz Réseau Distribution France
(GRDF)- Approbation (DEL-2017-414)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES —- COMMANDE PUBLIQUE
Groupements de commandes - Intégration de nouveaux membres à la convention de groupement de commandes « Fournitures Courantes » (DEL-2017-415)
Groupement de commandes "Fournitures, Services et Travaux d'espaces verts" - Extension de périmètre - Avenant n° 1 à la convention - Approbation. (DEL-2017-416)
Courtage d'enchères pour la vente de biens- Liste des matériels soumis à la vente -
Approbation (DEL-2017-417)
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87 PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES — FINANCES
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
35°) Quartier Belle-Beille - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière 3F- 88
Construction de 53 logements - 50 Avenue Notre Dame du Lac - Garantie d'emprunts d'un
montant total de 5 268 000 €. (DEL-2017-418)
36°) Quartier Centre-Ville - La Fayette - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré 91
Immobilière Podeliha - Transfert de patrimoine de 14 logements - 50, 56 et 62 rue
Baudrière - Garantie d'emprunt d'un montant de 719 000 € (DEL-2017-419)
37°) Aide à la construction - Institut de Cancérologie de l'Ouest - Reconstruction du site 93 d'Angers - Avenant n°1 à la convention de garantie d'emprunt initial de 14 000 000 €.
(DEL-2017-420)
38°) Société anonyme d'économie mixte - Société de construction et de gestion de logements 95
de la Ville d'Angers (SOCLOVA) - Rapport d'activité 2016 (DEL-2017-421)
39°) Société d'économie mixte Angers Loire Tourisme - Office de tourisme de l'agglomération 98 angevine - Rapport d'activité 2016. (DEL-2017-422)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME
Rapporteur : Michelle MOREAU
40°) Délégation de service public - Gestion et l'exploitation du Centre des Congrès 2014-2017 - 99
SAEML Angers Expo Congrès - Rapport annuel 2016. {(DEL-2017-423)
41°) Délégation de service public - Parc des Expositions - SAEML Angers Expo Congrès - 100 Rapport annuel 2616. {DEL-2017-424)
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
42°) Délégation de service public "Port fluvial et assistance évènements touristiques" 2014- 102
2017 - SAEML Angers Loire Tourisme - Rapport annuel 2016 (DEL-2017-425)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES — RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
43°) Indemnités de fonction des élus (DEL-2017-426) 104
44°) Cultures, Patrimoines, Créations - Bibliothèques - Vacations d'animateurs spécialisés 107
d'ateliers et conférenciers spécialisés- Actualisation de la rémunération. (DEL-2017-427)
45°) Mise à disposition d'un agent d'Angers Expo Congrès auprès de la Ville d'Angers - 108
Convention - Approbation. (DEL-2017-428)
46°) Mise à disposition d'une médiatrice de terrain auprès d'ALTER Public - Convention - 109
Approbation. (DEL-2017-429) 47)
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RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Association "Passage" d'Angers - Formation au dispositif de mutuelles de solidarité (MUSO) - Attribution d'une subvention (DEL-2017-430)
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2017- 431)
Collège Saint-Augustin - Section d'Enseignement Général et Professionnel adapté (SEGPA) - Attribution d'une subvention. (DEL-2017-432)
Echanges d'ambassadeurs entre villes jumelles - Ville de Pise - Avenant n°3 à la
convention - Approbation. (DEL-2017-433)
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SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Françoise LE GOFF
Contrat Local de Santé - Contrat de financement avec l'Agence Régionale de Santé -
Approbation. (DEL-2017-434)
Association Angevine pour la Recherche en Psychiatrie - Rencontre géronto-psychiatrie et de Psycho-gériatrie en Anjou - Attribution d'une subvention (DEL-2 017-435)
Rapporteur : Richard YVON
Education à l'hygiène bucco-dentaire des enfants de grande section de maternelle sur
Angers - Convention de financement avec la CPAM-FNPEIS (Caisse Primaire
d'Assurance Maladie - Fonds National de Prévention, d'Education et d'Informations Sanitaires) - Approbation. (DEL-2017-436)
Les Noxambules - Equipe mobile de prévention et de réduction des conduites à risques en soirée dans le centre-ville - Subvention attribuée par l'Etat. (DEL-2017-437)
Installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) - Convention de partenariat - Subvention attribuée par la Fondation CNP Assurances. (DEL-2017-438)
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56°)
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Florian SANTINHO
Label jeunesse engagée - Attribution d'une subvention. (DEL-201 7-439) 124
57°)
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
Square des Mortiers - Marché de travaux paysagers. (DEL-2017-440) 125 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
58°) Lutte contre l'insalubrité des logements- Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et- 127 Loire - Convention de partenariat - Approbation. (DEL-2017-441)
URBANISME. LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
59°) Quartier Capucins - 10 rue André Bocquel - Bail emphytéotique avec le SADAR 129 (Syndicat Mixte Angevin pour le Développement et l'Application de la Recherche) - Résiliation. (DEL-2017-442)
60°) Quartier Capucins - 10 rue André Bocquel - 20 rue Roger Amsler - Cession d'un ensemble 131 immobilier. (DEL-2017-443)
61°) Quartier Doutre-Saint-Jacques Nazareth - 64 Rue de la Meignanne - Vestiaires du Stade 134 André Bertin - Déclassement par anticipation - Etude d'impact - Approbation. (DEL-2017- 444)
62°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - ZAC Verneau - Rue Renée - Rétrocession de parcelles - 136 Rectificatif (DEL-2017-44$5)
63°) Quartier Madeleine-Saint-Léonard - Rue Saint-Léonard - Echange de parcelles avec 138 Immobilière Podeliha (DEL-2017-446)
64°) Quartier Madeleine-Saint Léonard - 13 rue de Chantilly - Acquisition d'une parcelle pour 140 alignement (DEL-2017-447)
65°) Quartier Roseraie - Rue du Buis - Déclassement d'une parcelle (DEL-2017-448) 142
66°) Sainte-Gemmes-sur-Loire - Lieudit Le Hutreau - Vente d'un bien bâti (DEL-2017-449) 143
67°) Angers Cœur de Maine - Centre-ville Maine - Mandat d'études et de travaux confié à 145 ALTER Public - Avenant n°3 - Approbation {DEL-2017-450)
68°) Quartier Belle-Beille - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Patton/Elysée - Compte 147 Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2016 - Avenant n° 11 à la convention publique d'aménagement - Approbation (DEL-2017-451)
69°) Quartier Deux-Croix Banchais - Zone d'Aménagement Concerté Grand-Pigeon - Compte 149 Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2016 - Avenant n° 9 à la Convention Publique d'Aménagement- Approbation (DEL-2017-452)
70°) Quartier Doutre Saint Jacques Nazareth - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Front de 151 Maine - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2016 - Avenant n°12 à la Convention Publique d'Aménagement. (DEL-2017-453)
71°) Quartier Hauts de Saint-Aubin - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Verneau - Compte 153 Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2016 - Avenant n°4 à la convention publique d'aménagement - Approbation. (DEL-2017-454) 72°)
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75°)
Quartier St Serge / Ney / Chalouère - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Desjardins - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2016-
Approbation (DEL-2017-455)
Quartier Roseraie - Opération de Renouvellement Urbain de la Roseraie (ORU) - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2016. (DEL-
2017-456)
Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement - Hors périmètre - Attribution de subvention (DEL-2017-457)
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-201 7-458)
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ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Karine ENGEL
Modalités de concertation relatives aux ouvertures dominicales -Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire (CCT) - Approbation.
(DEL-2017-459)
Association des Vitrines d'Angers - Actions 2017 - Attribution d'une subvention. (DEL- 2017-460)
Association des commerçants de l'Esplanade, place du Chapeau de Gendarme -
Animations Electrofolies - Attribution d'une subvention (DEL-2017-461)
Commission d'indemnisation des professionnels riverains- Indemnisation de la Présidence de la commission d'indemnisation amiable (DEL-2017-462)
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
Accueil du cirque PINDER - Parking sablé boulevard Gaston Dumesnil - Convention d'occupation avec ALTER Cités - Approbation (DEL-2017-463)
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+ LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales
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+ APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 27 MARS 2017 et 24 AVRIL 2017
180 République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 septembre 2017 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 septembre 2017
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Michelle MOREAU, M. Emmanuel CAPUS, Mme Roselyne BIENVENU, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain FOUQUET, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Benoit PILET, Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, M. Gilles LATTÉ, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, Mme Catherine GOXE, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, M. Richard YVON, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Montaine HUTEAU, Mme Marina PAILLOCHER, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose- Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMVY, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU
Etaient excusés : Gilles GROUSSARD, Faten SFAIHL Daniel DIMICOLI, Véronique CHAUVEAU, Michel BASEE, Astou THIAM, Claudette DAGUIN, Alain AUGELLE, Alexandre VILLALONGA, Chadia ARAB, Luc BELOT, Vincent DULONG
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues.
M. Gilles GROUSSARD a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Faten SFAÏHI a donné pouvoir à M. Gilles LATTÉ
M. Daniel DIMICOLI a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Véronique CHAUVEAU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Michel BASLÉ a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Astou THIAM a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à Mme Laure HALLIGON M. Alain AUGELLE a donné pouvoir à Mme Isabelle LE MANIO
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à M. Maxence HENRY Mme Chadia ARAB a donné pouvoir à Mme Laure REVEAU
M. Luc BELOT a donné pouvoir à M. Frédéric BEATSE
M. Vincent DULONG a donné pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY Le conseil a nommé secrétaire, Mme Michelle MOREAU
te
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 septembre 2017.
8 Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné
pouvoir: 4
Gilles GROUSSARD
Faten SFAÏHI
Daniel DIMICOLI
Véronique CHAUVEAU
Michel BASLÉ
Astou THIAM
Claudette DAGUIN
Alain AUGELLE
Alexandre VILLALONGA
Chadia ARAB
Luc BELOT
Vincent DULONG
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, Mme Michelle MOREAU a été désigné pour cette fonction qu'il a
accepté.
ώ
Monsieur le Maire : Avant d’entamer ce Conseil municipal, je voudrais évidemment prendre quelques instants pour vous dire que nous avons eu hier des élections sénatoriales, qui vont nous permettre de clôturer une année 2017 qui aura été marquée par cinq dimanches d’élections, en ce qui nous concerne nous élus, même si les élections sénatoriales n’ont pas les mêmes conséquences, puisque nous ne sommes pas appelés à tenir des bureaux et que les horaires de fermeture et l’assurance d’une participation importante modifient singulièrement l’exercice par rapport à ce que l’on a pu connaître sur les dimanches précédents. Sauf catastrophe, cela augure aussi environ 2 ans sans élection jusqu’aux élections européennes qui sont prévues en 2019 et qui devraient permettre de retrouver quelques dimanches. Evidemment, vous imaginez bien, que c’est pour moi, avec une certaine émotion, que j’ai vu hier se terminer en quelque sorte le mandat de sénateur que j’ai occupé depuis 6 ans. A cette occasion, un élu de notre Assemblée a été élu au Sénat qu’il prendra ses fonctions à compter du 1° octobre et je voudrais en votre nom à tous, en tout cas en mon nom évidemment, le féliciter et le remercier pour la façon dont il a exercé ses responsabilités d’Adjoint au sein de notre Assemblée, puisqu'il sera amené conformément à la loi sur le non cumul, non seulement à cesser ses fonctions d’Adjoint et de même, à ne pas recevoir de délégation de la part du Conseil municipal puisque l’étendue de l’interdiction du non cumul va jusqu’à l’idée d’une simple délégation en qualité de Conseiller municipal et le fait qu’il ne peut pas y avoir de délégation de signature qui soit donnée à un parlementaire. Monsieur CAPUS, Monsieur le sénateur,
toutes nos félicitations.
Applaudissements de l’Assemblée.
Monsieur BÉASTE, vous m'avez demandé la parole, je vous la donne bien volontiers.
Frédéric BÉATSE : Nous adressons nos félicitations à Monsieur CAPUS et aux trois autres sénatrices et,
et sénateurs qui ont été désignés hier après-midi dans le Département de Maine-et-Loire. Monsieur le Maire, ce n’est pas pour le même motif, nous l’aurions bien aimé, que nos collègues Fatimata AMY et Laure REVEAU vont quitter le Conseil municipal à l’issue de la séance de ce jour.
9 Je vous en avais prévenu samedi, au moment où nous l’avons annoncé devant celles et ceux qui nous ont soutenus et qui nous soutiennent dans cette action municipale. Sauf, bien évidemment, si elles changent d’avis d’ici là, mais elles semblent bien déterminées. Dire que Fatimata AMY est élue ici, avec nous, depuis 2014, Conseillère départementale, très investie sur le quartier de Belle-Beïlle notamment, mais dans des nombreuses fonctions. Je pense qu’elle a été très constructive, c’est un mot à la mode, dans les différentes instances dans laquelle elle à pu siéger en tant que Conseillère municipale ou Conseillère départementale. Si elle souhaite dire un mot après, bien évidemment.
Et puis, Laure REVEAU, qui est élue depuis un petit peu plus longtemps puisqu'elle siège depuis mars 2012 où elle s’est beaucoup attachée à travailler sur les questions de petite enfance, notamment, et d’éducation. Pour des raisons qui leur sont propres, elles ont souhaité occuper leur temps un petit peu différemment, et certainement qu’elles continueront à suivre avec attention ce qui se passe dans cette enceinte.
Mais en tout cas, Monsieur le Maire, je voulais, au nom du groupe, les remercier très sincèrement pour leur engagement. Alors, vous le savez ici, élus de la minorité, c’est un rôle particulier, et elles l’ont fait, je crois, avec volonté, sens de l’intérêt général, et toujours avec l’esprit d’être utiles pour Angers et pour les Angevins.
Et donc, deux autres collègues nous rejoindront, je l’espère, d’ici le Conseil du mois d’octobre, en fonction des différents délais, puisque Norma MEVEL PLA a choisi de ne pas siéger, elle vous répondra en ce sens, et c’est Bruno GOUA et Rachel CAPRON qui siégeront.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BÉATSE. Je voudrais, évidemment, en m’adressant à nos deux
collègues qui sont sur le point de nous quitter, les remercier l’une et l’autre. Certaines de leurs interventions ne nous manqueront pas, mais elles pourront continuer à les exercer à l’extérieur de cette enceinte.
Je voudrais sincèrement les remercier, y compris compte tenu des propos qui viennent d’être tenus par Frédéric BÉATSE. Je sais combien, pour reprendre vos propos, chers collègues, le caractère particulier qui s’attache à un mandat d’élu d’opposition est parfaitement justifié. Je voudrais les remercier l’une et l’autre parce qu'être élu au sein d’une assemblée, c’est quelque chose qu’on fait parce qu’on a le sens de l’intérêt général. On n’a plus de mesure, et y compris dans nos désaccords, mais avec des interventions qui étaient exigeantes et qui reflétaient aussi la défense des convictions qui avaient été portées devant vos électeurs au moment des dernières élections municipales. Je leur souhaite, à l’une et à l’autre, et l’ensemble de la majorité à mes côtés, de trouver un plein épanouissement dans le temps qu’elles récupéreront pour autre chose que pour siéger au sein du Conseil municipal, même si on sera ravis de les accueillir et de les apercevoir ici ou là si elles continuent de venir en spectatrices au sein du Conseil municipal, et je ne doute pas qu’on aura des occasions de les recroiser.
Pour Fatimata AMY, j'aurai peut-être un mot un peu différent parce que nous nous étions déjà perdus une première fois ; nous nous sommes retrouvés ici. Je me dis que la vie est longue et que peut-être que je la retrouverai à nouveau ou qu’elle me retrouvera à nouveau, et j’ai cru comprendre qu’elle allait, elle, conserver quelques engagements politiques au titre desquels elle a déjà eu l’occasion de m’interpeller et sur lesquels, sans doute, on aura l’occasion, en sa qualité de Conseillère départementale d’une partie d'Angers, de pouvoir continuer à travailler ensemble.
Voilà, très simplement, le message que je souhaitais, en mon nom et au nom de la majorité, vous adresser en vous remerciant pour ce qui a été votre investissement et en invitant mes collègues, comme moi, à ce qu’on puisse saluer justement, de manière républicaine, l'investissement qui a été le vôtre.
Applaudissements.
Monsieur le Maire : Madame AMY.
Fatimata AMY : Peut-être un petit mot, Monsieur le Maire, Frédéric BÉATSE, chers collègues, dire que ce furent trois années intenses, trois années très intéressantes. J’ai beaucoup appris de ce Conseil municipal. Vous avez, l’un et l’autre, souligné le caractère particulier de se retrouver de l’autre côté. Mais
10 je voudrais, et je tenais à dire aussi que ce n’est pas la seule raison pour laquelle je souhaitais partir de ce Conseil municipal.
En arrivant, je savais bien que je serais de ce côté-ci, mais ce n’est pas ce qui m’a motivée. Ce qui m’a motivée, c’est deux choses, et je vais essayer d’être très, très rapide. C’est qu’on arrive à mi-mandat, et j'ai estimé que c'était le moment, c’est la date, où, majorité comme minorité, vous allez faire un premier bilan et que vous allez vous projeter pour l’avenir. Et ayant pris la décision de ne pas repartir pour un autre mandat, j’ai estimé que c’était le moment de laisser la place à ceux qui voudraient repartir pour venir se préparer en se côtoyant, en approchant l’équipe à laquelle ils souhaiteraient faire partie. Autre chose qui me motive : c’est aussi des projets personnels dans mon pays de naissance, dans lequel je n’ai jamais travaillé, et j’estime que, avant de mourir, il faudrait que je passe quelques années de ma vie là-bas pour être utile à mon pays de naissance. Je ne peux pas en dire plus. Je voudrais remercier les uns et les autres. J’espère avoir été constructive, peut-être déterminée, mais ça, ceux qui me connaissent savent que je suis assez déterminée. J’ai toujours voulu mettre la forme. Je veux rester polie parce que je tiens à ce qu’on soit poli avec moi. C’était un moment intense et je remercie tout le monde. Et merci aussi à Mes colistiers qui m’ont accompagnée, qui m’ont accueillie, et qui m’ont aussi supportée. J e vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci, Madame AMY.
Applaudissements.
Monsieur le Maire : Madame REVEAU.
Laure REVEAU : Juste un rapide petit mot, en effet, pour dire que ce n’est pas parce qu’on est élues de l'opposition que nous quittons vos rangs, mais ce sont bien, effectivement, des projets personnels qui, moi aussi, me guident vers d’autres horizons, avec un investissement professionnel important. Effectivement, être élue d’opposition, ce n’est pas une partie de plaisir, ce n’est pas toujours très simple. Néanmoins, je dois avouer que le groupe « Aimer Angers » est un groupe solidaire, convaincu, motivé, qui saura être présent pour l’avenir, et j’adresse mes remerciements à mes collègues, mais aussi aux services avec lesquels j’ai pu travailler pendant deux ans en étant dans l’ancienne majorité, et notamment toute l’équipe Éducation-Enfance de Jean-Michel MACAULT. Voilà. Merci à vous. Bonne continuation.
Applaudissements.
Monsieur le Maire : Merci. Nous allons entamer ce Conseil municipal, s’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole. C’est un au revoir un petit différé, puisque vous restez quand même, Mesdames, avec nous pour tout le Conseil municipal de ce soir, de ce que je comprends. Et donc je vais vous proposer que nous puissions entamer l’examen de l’ordre du jour.
Deux dossiers en exergue ce soir qui concernent le sport, et j'appelle le premier dossier de l’ordre du jour, Angers Sport Santé. Madame BIENVENU, vous avez la parole.
11 DOSSIERS EN EXERGUE
és
Délibération DEL-2017-384
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Pilotage de la politique
Angers Sport Santé - Programme municipal sport santé Bien être
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La contribution des activités physiques et sportives à l’amélioration de la santé des populations n’est plus à démontrer. De nombreuses études (OMS, INSERM, HAS...) ont rappelé les effets bénéfiques des activités physiques et sportives, notamment sur l'augmentation de l’espérance de vie, le recul de la dépendance des personnes âgées, le maintien de l’autonomie pour tous, la santé mentale, la prévention de l’obésité, du diabète, des maladies cardiovasculaires ou la prévention de la récidive des cancers.
Début 2016, le Conseil municipal a validé un programme pour le développement du sport à Angers — Angers sport 2020 — qui annonce parmi ses objectifs le soutien à la dynamique sport santé mais également l’accompagnement à la pratique autonome. Le plan d’action présenté aujourd’hui est en cohérence avec Angers sport 2020 et en reprend certaines orientations. Il a l’ambition de promouvoir le sport santé bien-être dans une optique de santé publique et de réduction des inégalités sociales de santé, afin de permettre à chacun des Angevins de trouver sa ou ses réponses. Il se déclinera dans une dynamique partenariale associative et institutionnelle, s’appuyant parfois sur des réponses déjà existantes ou proposant des actions innovantes.
La mise en œuvre de ce programme nécessitera une approche transversale mobilisant différentes compétences municipales, Angers Loire Métropole et le CCAS, s'inscrivant ainsi dans la philosophie du projet Villes santé de l'Organisation Mondiale de la Santé auquel la Ville est adhérente depuis 1990.
Ce programme est organisé en 3 axes et comporte 10 orientations :
- Axe 1 — Promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de bien être - AXxe2- Promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de meilleure santé - Axe 3 - Promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de mieux vivre et d’autonomie
Il affirme 4 ambitions :
Inscrire l’activité physique et sportive comme un déterminant de santé - Donner à tous la possibilité de pratiquer une activité physique et sportive - Etre acteur dans la mise en place d’un dispositif de prévention santé pour promouvoir la pratique d'activités physiques et sportives
- Développer en accord avec Sport Santé 2020 une offre Sport Santé sur la ville.
Il est proposé d’approuver le programme municipal Angers Sport Santé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de ia commission Educations du 07 septembre 2017
12 DELIBERE
Approuve le programme municipal Angers Sport Santé Bien être.
œ
Roselyne BIENVENU : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues. C’est avec plaisir qu’il me revient, ce soir, de présenter ce programme Sport Santé, et j’ajoute bien-être. Je dois, en liminaire, préciser que c’est un travail qui a été mené sur une quinzaine de mois et de manière transversale, que le résultat de la réflexion a mis autour de la table quatre Adjointes et Adjoints. Je vais nommer Michelle MOREAU, Adjointe à la Vie des Quartiers et à la Vie Associative; Françoise LE GOFF, en charge de l’Action Sociale et Présidente du CCAS, Centre Communal d’Action Sociale ; et le Dr Richard Y VON, délégué à la Santé ; et moi-même, en tant qu’Adjointe aux Sports et aux Loisirs.
Vous vous souvenez sans doute que nous avions, l’année dernière, au début de 2016, entériné à l'unanimité un programme Angers Sport 2020, que je représente ici, vous avez ce document vraisemblablement en mémoire, et que, dans ce programme qui avait été coconstruit avec les associations sportives, qu’elles soient du monde fédéral, ou du sport autonome, ou encore le sport scolaire, universitaire également, nous avions prévu un axe 1 qui traitait du sport pour toutes et tous, et il y avait une orientation 3 qui précisait offrir des services innovants, accessibles, et adaptés, avec une ambition, c'était une action précise, soutenir le développement de projets Sport Santé Bien- Être.
ANGERS sport santé
propositions pour le développement d'un
programme sport santé bien être à Angers
7, 3, vue du Mat - EP 82041 « 9720 ANGERS Ceces O2 + Téf. URI A FE w seArr
FE» ELITE
Je dois, avant de vous présenter autour d’un diaporama qui synthétisera ce travail qui est d'envergure, vous inviter à regarder peut-être ce document que nous avons remis sur table et qui détaille le travail qui a été réalisé et qui précise, aussi, notre plan d’actions opérationnel. Et je dois, à ce moment-là, saluer particulièrement les 4 ou 5, même, services qui se sont attachés à synthétiser tout ce qui a été recensé autour de ce thème-là. J’en aurai fini quand j’aurai dit que nous avons eu deux stagiaires, aussi, qui étaient
13 dans des écoles angevines, en 4° et 5° année, qui ont pu participer à cette réflexion, et qui en gardent sans doute quelques éléments pour leur future profession.
Ce programme, il est évidemment décliné à Angers, mais je dois dire qu’il rayonnera sans doute au-delà puisque l’ambition que nous avons c’est de traiter de la question de la pratique sportive, non pas considérée comme une activité de performance, d’excellence, ou de haut niveau, mais bien plus, d’une activité ouverte à toutes et tous, et invitant plus particulièrement, pour celles et ceux, les hommes et les femmes, les garçons et les filles, et je vais préciser ici que cela doit concerner tous les âges de la vie, de la petite enfance au plus grand âge, pour faire en sorte qu’à travers ce plan politique, nous puissions apporter du mieux-être à nos concitoyens et favoriser une pratique sportive, à pied, en courant, en pédalant, en sautant, en nageant, et je mets tous les verbes que la pratique sportive peut offrir, et ils sont nombreux, pour faire en sorte que cela ait une conséquence favorable sur la santé et sur la longévité.
Un programme autour de 3 axes et 10 orientations
Axe 1 - Promouvoir les activités
physiques et sportives comme facteur
de bien être
* Orientation ? - faire connaître au grand public le
pantrame des activités déjà proposées sur {a vilie
* Orientation 2 - permettre à tous les publics de pratiquer une activité physique 4u quotidien
* Orientation 3 — promouvoir un environnement
favorable à la pratique d'une activité physique
* Orientation 4 - promouvoir l'activité physique à
travers Une communicaton adaptée
* Orisniation 5 — accompagner et soutenir les
inifatives des clubs et des associations
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Le programme que je vous présente est élaboré autour de 3 axes et 10 orientations, et cela correspond tout précisément aux orientations politiques de notre Ministère de la Santé qui, en fait, a gradué en 3 niveaux la
possibilité de traiter du sport santé dans les villes. Et je voudrais préciser, et c’est noté dans la délibération, que ce travail et cette ambition que je vous présente ce soir, s’inscrivent dans la philosophie du projet des villes santé de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et que si nous en sommes à la révélation de notre ambition, 1l y a déjà beaucoup de choses qui se pratiquent mais sans qu’elles soient un peu comme Monsieur JOURDAINN faisait de la prose sans le savoir, vraiment révélées et évaluées, et que, par ailleurs, il y a d’autres villes avec lesquelles nous allons coopérer, à l’instar de la Ville de Strasbourg qui est peut-
être celle en France qui est la première ville sur laquelle on pose aussi notre regard pour nous enrichir de sa réflexion, mais aussi de son action, puisque ça fait une dizaine d’années que cette ville s’est déjà engagée et qu’elle est rendue jusqu’à permettre la prescription médicale à travers les associations sportives. Donc voilà le cadre général.
Le premier axe, c’est promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de bien-être, c’est, en z 3 quelque sorte, un niveau 1, et, l’idée, c’est d’inviter les personnes à être moins sédentaires, à veiller à leur alimentation, à peut-être préférer des façons de traiter leur hygiène alimentaire en lien avec l’activité physique. Et ça, les sportifs nous le disent, même sans être de haut niveau, et si vous l’avez pratiqué vous l’avez ressenti, c’est que lorsqu’on a une pratique physique, même douce, et comme nous sommes au pays P YS14 ; Y
14 de la douceur angevine j'aimerais dire que ça peut être aussi du sport en douceur, on sent ou on ressent les bienfaits, et, par voie de conséquence, sur la manière de se nourrir, ça a aussi une incidence. Donc, l’ambition, elle est à ce niveau-là. Je ne vais peut-être pas rentrer dans le détail.
Un programme autour de 3 axes et 10 orientations D, 1%: AA 2 ‘
Axe 2 — Promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de
méllleure sante
+ Orientation 6 — accompagner la mise en
place d'un disposait de prescription
médicale d'activités physiques
+ Orientation 7 - développer la sensibilisation
des professionnels de Santé
- Orientation 8 — repérer soutenir et valoriser
les actions edaplées w - hs mi
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On va aller tout de suite à l’axe 2 : promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de meilleure santé. Il s’agit d'accompagner la mise en place d’un dispositif de prescription médicale et d'activité physique. Vous entendez bien, « prescription médicale », cela renvoie évidemment à une expertise qui est celle des médecins, et il s’agira de travailler en étroite collaboration à la fois avec l’Ordre des Médecins, mais aussi avec tous les acteurs du territoire qui pourront apporter leur expertise sur cette orientation 6. La conséquence, c’est, en fait, de sensibiliser les professionnels à cette politique municipale pour faire en sorte que nous ayons un certain nombre de médecins généralistes ou spécialistes pour que, à nos côtés, nous puissions avoir des partenaires qui favorisent cette action et le développement opérant de notre volonté. Et enfin, il s’agira, dans l’orientation 8, de repérer et donc d’identifier des bonnes pratiques pour qu’elles puissent être entraînantes et peut-être inspirantes pour d’autres acteurs du territoire.
15 Un programme autour de 3 axes et 10 orientations
Axe 3 — promouvoir les activités
physiques et sportives comme facteur de
mieux vivre et d'autonomie
* Orientation 9 - accompagner les actions à
destination des personñes atteintes de
pathologies chroniques
+ Orientation 19 — soutenir les actions à
destination des personnes handicapées ou
en perte d'autonomie.
gi
7. A5
L’axe 3, et les deux dernières orientations : il s’agit de promouvoir des activités physiques et sportives comme facteur de mieux vivre et d'autonomie. Là, on est dans ce qu’on appelle le niveau 3, ce sont des
actions à destination de personnes dont on a déjà identifié des pathologies, des personnes qui, parfois, sont déjà accompagnées par des médecins, des spécialistes, et qui, souvent, ont des prescriptions
médicamenteuses. L’idée, c’est peut-être de trouver des solutions, non pas qui traiteraient la pathologie, ce n’est pas le sujet, mais peut-être de limiter le recours à des médicaments, en lien avec les médecins, bien
évidemment, pour faire en sorte que l’activité physique et sportive procure du bien-être sans qu’on soit forcément dans la prescription pharmaceutique.
La dernière orientation, c’est soutenir des actions à destination des personnes handicapées ou en perte d’autonomie, et donc, là, ça concerne évidemment le sport et handicap, donc que nous avons déjà intégré dans nos actions mais il s’agira de le renforcer, et puis de favoriser la longévité dans l’autonomie, et d’inviter les personnes âgées à peut-être emprunter ce que nous dessinerons très prochainement, dans
notre ville, des parcours de santé et de bien-être qui pourraient débuter dans la ville, on ne sait pas encore trop à quel endroit mais à un point 0, et qui auraient des degrés de difficultés qui iraient du plus facile au plus complexe, en considérant que ces parcours-là, peut-être au nombre de 10 ou 12, se croiseraient Les uns les autres pour faire en sorte qu’à un moment donné les hommes ou les femmes, les filles et les garçons, puissent choisir de complexifier un petit peu le parcours pour aller un petit peu plus loin dans cette pratique physique et sportive.
16 + inscrire l'activité physique et sportive
comme un déterminant de santé
+ Donner à tous la possibilité ce pratiquer
une activité physique et sportive
+ Etre acteur dans la mise en place d'un
dispositif de prévention santé pour
promouvoir la pratique d'activités
physiques et sportives
, Dévempoes en accord avec Angers ape’ 020 une offre sport sante sur la
ville.
V4 Cesten Hart Fute V4 1
1 cut 185
Voilà, Mesdames et Messieurs, chers collègues, ce qu’en synthèse je vous propose d’approuver comme un programme municipal Angers Sport Santé, il faut mettre « Bien-Étre » à côté, parce qu’il ne s’agit pas, à travers ce plan d’actions, d’aller solliciter ou de rajouter à ce que nous offrons déjà, de grande qualité, pour les sportives et les sportifs parce que celles-ci et ceux-là savent où ça se trouve et par où on y va. En revanche, il s’agit plutôt d'inviter celles et ceux qui n’ont jamais pratiqué d’activité sportive ou qui ont eu, je vais oser dire ça, Monsieur le Maire, une mauvaise rencontre avec le sport, ça arrive, mais Ça, on va essayer de l’effacer, et de donner une bonne relation au sport parce que nous voulons être une de ces villes qui offre gratuitement et à ciel ouvert des parcours de santé, et qui ira un peu plus loin jusqu’à travailler avec les professionnels de la santé.
Monsieur le Maire : Merci, Madame BIENVENU. Je passe la parole à Richard YVON.
Richard YVON : Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame BIENVENU. Il y a deux ans, en novembre 2015, vous me permettiez de rapporter, à ce Conseil municipal, une délibération qui validait la Déclaration d’Athènes des villes santé, et, par là même, vous engagiez la Ville à intégrer la santé et le développement durable dans les modes de planification, d’organisation et de gestion de leur ville. Vous réaffirmiez que la santé et le bien-être de leurs concitoyens dépendaient également des politiques municipales et de leur volonté de prendre en compte l’ensemble des déterminants de santé permettant ainsi de lutter contre les inégalités de santé.
Après ce préambule, je dois vous dire que, après deux ans de travail où on a associé l’ensemble des collègues, où on a associé quatre collègues Adjoints et plusieurs services, on a mis en œuvre cet engagement qui avait été formel au départ, qui était celui de la Charte d’Athènes, qui disait qu’il fallait mettre de la santé dans l’ensemble des services et, en tout cas, dans l’ensemble de nos politiques municipales. Aujourd’hui, hasard du calendrier, médecin que je suis, ce matin, j'ai reçu un courrier de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et du Ministère de la Santé, et ainsi tous mes autres confrères angevins, qui nous permettent, à nous, médecins, de prescrire une activité sportive dans le cadre de notre ville, et j’ai donc tout un détail. Et donc, tous mes collègues, à partir de demain, vont mettre sur leurs ordonnances non plus des médicaments, pour certaines pathologies, mais, pour un bon nombre d’autres, pour éviter qu’elles apparaissent, mettront des pratiques sportives pour des personnes âgées, pour des personnes qui sont en rééducation après une mammectomie, après un cancer du sein, je pense à toutes ces
17 personnes, toutes ces femmes qui se rééduquent dans les clubs d’escrime ou d’aviron.
Ces grandes orientations sont, évidemment, le résultat d’un travail de terrain, de dialogue, et de concertation, que nous avons mené avec les habitants, les professionnels de santé, et les associations sportives, et d’autres villes de France, à travers, Roselyne BIENVENU le rappelait, notre participation active au Réseau Français des Villes-Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé. C’est un enjeu de santé publique auquel notre équipe municipale répond aujourd’hui.
Cette délibération traduit des actions concrètes et vertueuses pour les Angevins. Il s’agit d’initier ainsi un dispositif de sport sur ordonnance, dont je vous parlais, permettant d’inscrire la pratique sportive comme véritable traitement médical. Je sais que ce dispositif correspond à un besoin réel pour de nombreux patients qui l’attendent très fortement. Je pense, par exemple, à l’Association des Parkinsoniens qui va pouvoir aller sur les pistes d’athlétisme, se rééduquer à la marche à pied. Je pense aussi à ces associations, comme les expériences que nous accompagnons à la Roseraie avec l’ASPTT (Association sportive des postes, télégraphes et téléphones) et « Je m’active » qui permet à des femmes en ou des hommes surpoids ou diabétiques, d’aller faire une activité physique adaptée à leurs capacités à le faire.
Vous l’avez dit, chère collègue, l’activité sportive est vécue, pour les gens qui ont des problèmes d’obésité ou des problèmes de diabète, est vécue comme un repoussoir. On en était là jusqu’à maintenant. Strasbourg est notamment à la pointe au niveau européen dans ce domaine, en organisant un Congrès qui a réuni toutes les villes européennes. Il s’agit vraiment d’aller à la rencontre d’une attente de nos habitants, de nos patients, pour leur permettre d’être en meilleure santé.
Des études qui ont été menées montrent que si l’ensemble des Angevins se déplace un tout petit peu plus à pied, mais à des quantités très, très, très petites, à savoir quelques minutes de plus par jour, c’est quelque chose comme 1 000 à 2 000 décès précoces que nous éviterons dans les 10 ans à venir, ce qui est un enjeu de santé publique considérable.
La deuxième action concrète qui est valorisée par ce plan, c’est qu’il s’agit de favoriser l’autonomie des personnes en situation de handicap à travers une politique, une pratique sportive adaptée. L’idée est aussi d’amener, dans les clubs de sport, les personnes porteuses de handicap.
Troisième reprise, il s’agit également d’associer les professionnels de santé et les associations sportives afin qu’ils travaillent de concert dans le seul intérêt du patient. Par cette délibération, par ce plan, nous scellons aujourd’hui un engagement fort renforçant le lien indissociable qui existe entre la santé et la pratique sportive. Certains patients ont un besoin de renforcement musculaire ou de perdre du poids, d’autres doivent travailler leur respiration ou la synchronisation de leurs mouvements, d’autres, enfin, doivent apprendre à recréer du lien social. Les réponses à ces besoins sont multiples, mais le sport en est une fondamentale.
Je me réjouis donc de la concrétisation de cette belle ambition qui illustre notre politique volontariste en matière de santé publique et qui conclut un travail, un co-travail qui a été mené entre différents services, entre 3 Adjoints, et un Conseiller, à savoir Mme Roselyne BIENVENU, Mme Michelle MOREAU, Mme Françoise LE GOFF. Merci à tous.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur YVON, pour votre intervention. YŸ a-t-il d’autres demandes
d'intervention ? Je passe la parole à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAÏIT: Oui, chers collègues, nous avons compris que cette délibération est une délibération, comment dire, en quelque sorte, englobante, c’est-à-dire qui rassemble un ensemble d’actions, d’initiatives soutenues par la Ville depuis plusieurs années, et nous vous accompagnons bien volontiers dans cette démarche, toujours très utile de rassembler toutes ces initiatives pour mettre en évidence une politique qui a une dimension de santé publique, comme ça vient d’être rappelé.
Même si nous ne comprenons pas complètement le volet programmatique de cette délibération, nous
18 imaginons que, dans les années, dans les mois qui vont venir, on découvrira, au fur et à mesure des délibérations, toutes les initiatives que vous allez accompagner et tous les projets que vous allez déployer. Et nous supposons aussi, même si nous ne l’avons pas trouvé dans le programme, qu’à un moment ou à un autre il y aura un bilan, peut-être plus que cela, une évaluation de toutes ces activités, une évaluation de cette politique publique municipale pour qu’on puisse en mesurer les effets à une échéance que vous nous indiquerez. Peut-être aussi que cette évaluation fera apparaître aussi les niveaux financiers d’investissements, qui sont aussi des bons indicateurs du déploiement d’une politique publique. Donc, bien entendu, nous voterons cette délibération.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur TAILLEFAIT, pour votre intervention. YŸ a-t-il d’autres demandes d'intervention ? La parole est à Alain PAGANCO.
Alain PAGANO : Je n’avais pas prévu d'intervenir, mais je pense qu’il faut avoir la gloire modeste. Donc, évidemment, Angers Sport Santé, cela ne fait pas polémique entre nous, et le développement du sport, et les questions de santé publique. Mais j’entendais l’intervention de Monsieur YVON sur les questions de santé ; je n’oublie pas, malheureusement, qu’on a laissé tomber la partie du secteur santé qui était lié à l'Office Municipal du Sport qui proposait des visites médicales dans les clubs sportifs. C’est dommage. Cela fait quand même partie un peu du passif.
Et puis, surtout, j’avais envie de dire, à l'entendre parler, que, bon, faire du sport pour sa santé, c’est très bien. Sans rouvrir un vieux débat entre nous qui est assez récurrent dans cette enceinte ou au Conseil de communauté, la pollution de l’air, la question des transports en commun, c’est quand même une question lourde sur les questions de santé. Donc voilà. Je voulais juste dire ça, sans en dire plus. Il ne faut pas trop en faire. C’est très bien. Ce n’est pas non plus le sport qui va résoudre tous les problèmes de santé de l’humanité.
Monsieur le Maire : Très bien, Monsieur PAGANO, mais je ne crois pas que quiconque ait affirmé cela, et d’ailleurs cela me rassurerait que ce ne soit pas le seul moyen de sauver l’humanité parce qu’il ÿ a un certain nombre de gens qui n’en font pas nécessairement. Mais je passe la parole à Richard YVON.
Richard YVON : Non, ce n’est pas le seul moyen de sauver l’humanité. Néanmoins, toutes les maladies,
si nous arrivons simplement à faire bouger ne serait-ce qu’une infime partie des patients qui auront une maladie évitable dans les prochaines années, à savoir liée à l’obésité et au diabète, c’est juste les comptes de la Sécurité sociale, auxquels vous êtes vraiment très attaché, qui seront sauvés. La prévention, dans notre pays, a été le parent pauvre depuis 50 ans. On a dépensé des fortunes pour arriver après la maladie et on a enrichi tout un pan de l’économie, à savoir les laboratoires pharmaceutiques. Je vous garantis que demain, si on arrive à faire bouger, et ce n’est pas moi qui le dis, c’est l'Organisation mondiale de la Santé, ne serait-ce qu’un tout petit peu, les patients atteints de diabète, nous évitons des dizaines de dizaines de morts et de handicaps dans les années à venir. S’il reste un relais, aujourd’hui, pour faire améliorer l'espérance de vie des Angevins, et donc des Français, c’est bien dans ce domaine-là qu’il est. C’est celui-ci qui est le plus facilement mobilisable. Et on peut avoir des grandes envolées, des grands souhaits, mais moi je suis plutôt quelqu’un qui pense que c’est aussi un travail de dentelle et que si chacun se met au travail, chacun dans son coin, en avançant petits pas par petits pas, ça donne une vague, d’un point de vue de santé publique, qui sera la bonne. Et je réaffirme haut et fort, et ce n’est pas moi qui le dis, mais c’est ce qu’on m’a appris, et ce que disent aujourd’hui tous les chiffres, les relais de santé, et, en tout cas, pour augmenter l’espérance de vie des Angevins, des Français, et de tout être humain, il est là, l’enjeu, il est évidemment dans le fait de se bouger.
Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, je vais vous proposer, peut-être, qu’on passe au vote. J'ai entendu des propos que nous ne pouvons que partager. J'ai entendu la demande à ce qu’il puisse y avoir une évaluation. J’ai entendu le fait que c'était un dossier qui était consensuel, mais on ne cherche pas à en faire un dossier consensuel. On présente un programme et on le met en exergue parce qu’on a le sentiment, comme cela a été dit, qu’en regroupant un certain nombre de présentations, on peut essayer de débloquer des comportements individuels. C’est vraiment l’esprit dans lequel les choses sont présentées ce
19 soir. Je ne rouvrirai pas la polémique sur l’Office Municipal des Sports puisqu'il y a un dispositif qui prend le relais et qui, au contraire, va mieux associer le CHU (Centre Hospitalier Universitaire) et qui va nous permettre de travailler, je le pense, de manière plus efficace et y compris plus ciblée sur ceux qu’en ont le plus de besoins dans un contexte de réformes, sur le plan national, de ces différents dispositifs. Je vous propose, mes chers collègues, que nous passions au vote sur cette délibération. Je constate qu’il n’y a pas d'opposition, qu’il n’y a pas d’abstention, et je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2017-384 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Merci particulièrement à Richard YVON. Je ne remercie pas Roselyne BIENVENU parce qu’elle n’en a pas terminé et qu'il lui revient maintenant le fait de nous présenter le deuxième dossier en exergue qui concerne le sport aussi, mais qui concerne, cette fois-ci, Angers SCO.
6
20 Délibération DEL-2017-385
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Convention cadre avec la SA Angers SCO - - Approbation
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La SA Angers SCO est un acteur majeur de la vie de la cité et du sport à Angers.
L’accession du Club Angers SCO en ligue 1 lors de la saison 2015/2016, son maintien à la suite de la saison 2016 /2017 et son évolution pour la 3°" saison consécutive à ce niveau témoigne de la volonté du Club et de son équipe dirigeante de l’installer durablement au plus haut niveau du football professionnel à ce niveau de compétition.
Attachée à la réussite du Club, la Ville a favorisé et accompagné son développement depuis son accession en Ligue 1. La Ville d'Angers, propriétaire de l’ensemble des équipements confiés à Angers SCO, a ainsi procédé à la réalisation d’un certain nombre de travaux de mise à niveau (énergie, éclairage, réfection ..), et engagé la restructuration de la tribune du Colombier.
Compte tenu de ce contexte, il est apparu souhaitable que la Ville et la SA Angers SCO définissent et s'accordent sur un cadre de coopération formalisant leurs intentions notamment en ce qui concerne le centre de formation et d’entrainement de la Baumette, les modalités de gestion et d’exploitation du Stade Raymond KOPA, et le soutien financier de la Ville d’ Angers.
Concernant le centre de formation et d’entraînement de la Baumette
La SA Angers SCO a fait part à la Ville de sa volonté d'acquérir et d’étendre son centre de formation et d’entraînement de la Baumette. La Ville d’Angers a confié le 13 mai 2013 ce centre à la SOCLOVA dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif, qui après construction d’un bâtiment, a donné l’ensemble de l’emprise en location à la SA Angers SCO.
Par ailleurs, la Ville d’Angers est propriétaire de terrains contigus jouxtant ce centre d’entraînement et de formation, et accueillant des équipements sportifs (Tir à l’arc, Roller, Rugby/Football et Swin-golf) dont les fonctionnalités et l’affectation pourraient évoluer dans les années à venir.
Considérant la demande de la SA Angers SCO d’acquérir le centre de formation et d’entrainement actuel et de procéder à une éventuelle extension sur les terrains contigus précédemment décrits, la Ville envisage d’engager les démarches qui pourraient permettre à la SA Angers SCO d’acquérir l’ensemble. L'objectif pour celle-ci serait de disposer de tout ou partie des terrains au cours du 1“ trimestre 2019.
Concernant le Stade Raymond Kopa. La Ville a, par convention, mis à disposition de la société Angers SCO le Stade Raymond KOPA. Ces modalités de mise à disposition qui correspondent à celles mises en place à l’occasion de la saison 2016/2017, ont permis au SCO une plus grande autonomie d’exploitation, le club ayant, dans ce cadre, procédé à la réfection de la pelouse, et assuré les frais de maintenance et d’entretien du locataire de l’équipement.
Par ailleurs, au regard de la vétusté et de l’inadaptation des conditions d’accueil du public de la Tribune Colombier, la Ville a engagé sa réhabilitation et son extension. La livraison de cet équipement doit avoir lieu au plus tard en février 2018.
21 Angers SCO souhaitant pouvoir à ses propres frais, engager d’autres travaux importants de restructuration pour adapter l’équipement à ses besoins, la Ville envisage de confier au club la gestion du Stade Raymond KOPA dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif de 35 ans dont les modalités précises seront prévues dans le cadre dudit bail. Celui-ci pourrait être conclu à l’issue de la livraison de la restructuration de la Tribune du Colombier.
Concernant le soutien financier de la Ville, La Ville accompagne financièrement la SA Angers SCOpar une subvention accordée au titre de ses activités d’intérêt général. Compte-tenu du contexte économique et financier dans lequel les clubs de football professionnels évoluent, la Ville considère désormais que les développements futurs souhaités par le club Angers SCO doivent désormais prioritairement être financés par celui-ci.
Il est convenu, dans le cadre d’un échange qui sera organisé avec le club, que le soutien de la Ville fera l’objet
d’un ajustement au regard notamment de l’évolution des autres financements.
L'ensemble des décisions de mise en œuvre de ces principes de coopération, selon leur étendue et leur état d’avancement, feront l’objet de décisions du Conseil municipal qui arrêteront dans le détail les modalités techniques, juridiques et financières.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Sports, et notamment l’article L 113-2,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention cadre à conclure avec la SA Angers SCO,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ
22 Vers un nouveau partenariat entre la
Ville d'Angers et Angers SCO
f, B8, av du Mai - BP 6000 - AMD ANGERS Cedex 2 + TE. Aosche es
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Roselyne BIENVENU : Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. De l’axe 1 à l’axe 5, nous sommes toujours dans Angers Sport 2020, mais, pour cette fois, il s’agit du haut niveau et du football. Il s’agit, dans cette délibération, d’avancer encore un peu plus dans le dialogue qui existe entre la Ville d’Angers et la SA Angers SCO. Vous savez que nous avons, à plusieurs reprises, eu à vous présenter un cheminement par rapport à nos accords. Et, ce soir, il s’agit de vous présenter une convention-cadre entre la Ville d'Angers et la SA Angers SCO pour formaliser des engagements qui ne sont pas tout à fait finalisés au moment où je vous fais cette présentation, mais qui nous mettent en perspective, à deux-trois ans, afin de pouvoir à la fois projeter nos partenariats, mais aussi pouvoir agir concrètement sur le terrain et par rapport à nos équipements.
Le dernier point de cette présentation, après le stade Raymond-Kopa, le centre d’entraînement et de formation de la Baumette, concernera la subvention, le soutien financier que la Ville apporte à la SA Angers SCO en prenant en compte, en fait, un contexte, on va dire, socio-sportif et financier qui nous oblige, nous aussi, Ville d'Angers, à regarder de quelle manière nous pouvons faire évoluer notre partenariat.
Vous lisez sans doute la presse ou, en tout cas, vous écoutez la radio, vous regardez peut-être la télévision,
et vous voyez du football, et vous entendez parler aussi de la manière dont les Villes, peu à peu, mais de manière très symptomatique, poursuivent leur accompagnement mais se désengagent, petit à petit, de la gestion, qui, parfois, était directe, des équipements ou de l’implication financière très forte, à l’instar de ce qui se passe, par exemple, à Lyon puisque le stade est un équipement privé et que la Ville, bien sûr, apporte sa contribution, et vous avez sans doute suivi l'actualité dans notre région, et il se passera quelque chose dans la ville voisine, mais je ne suis pas là pour en parler.
23 7,
On vous fait une présentation qui est en regard, en quelque sorte, de ce qui se passe aujourd’hui et de ce que, dans cette convention-cadre, nous imaginons ou ambitionnons pour demain, sachant que le demain, je
UNE EVOLUTION POUR POURSUIVRE L'ACCOMPAGNEMENT D'ANGERS SCO DEPUIS SON RCCESSION EN LIGUE 1
Depuis 8 mortée en Lie d'Angers SCC. 1a Ville # accomnagré le chub en fiisant évoluer un certain nombre du dsposdions ef on realisant de ouveaux investsséments. La sanventior cadre présertèe dessine les évolutions stiéndues par la Vie d'Angérs ctAngers SCO dans les 3 ans à venir autour des 3 axes suivants :
(OT al te
de Formation et
d'entrainement
RE RS TT
ACcOmpagnemen
financier du Club
à
y ere hi
Mais notre réflexion s’inscrit ainsi dans un paysage global où force est de constater que la force du football et Le fait que notre équipe d'Angers SCO se maintienne en Ligue 1 et entame sa troisième saison, avec ce que le football, et le sport en général, présente comme aléas, mais nous avons bien compris que notre club souhaite se maintenir en Ligue 1, et nous sommes convaincus que notre club parviendra à se maintenir en Ligue 1. Considérant, donc, ce contexte et la volonté affichée également par le Président de la SA Angers SCO), il s’agit de poursuivre l’accompagnement, mais en prenant en compte le fait qu’une convention-cadre nous permettrait de dessiner des évolutions attendues par la Ville et souhaitées par le club. Voilà. Je pense qu’on peut passer au slide suivant.
vous ai dit, est encadré à peu près à l’échéance de deux-trois ans.
"M
AUJOURD'HUE
Convention anruele
de mise à disposition
Redevance 140 KE
Dépenses d'exploitation
et locataire à la charge du SCO
Dépenses du proprétaire et
investissements de {a
responsabilité de ia Ville
VE) ALES Cor
24
DERSAIN
Bail Emphytéotique
permettant à Angers SCO
d'adapterle Stade
à ses besoins
Redevance revalorisée
Dépenses d'expiotation
locataire et mopriétaire
à la charge d Angers SCO
lirvestissements portés
par Angers SCO
/ j aheues [7 Aujourd’hui, en ce qui concerne le stade Raymond-Kopa, c’est un stade municipal, vous savez où il est situé, nous avons décidé de le maintenir à cet endroit, et les Angevins y sont aussi attachés. Nous avons considéré que cet équipement sportif devait rester municipal et, actuellement, nous avons une convention annuelle de mise à disposition, avec une redevance qui est versée par le club à hauteur de 150 000 €, et nous avons, de notre côté, des dépenses d’exploitation que nous assumons, et le locataire a, lui aussi, un certain nombre de charges qui lui incombent. En revanche, nous avons, depuis deux ans, trouvé une manière de faire qui permet à la fois à la Ville d'assumer des investissements, mais aussi, à d’autres endroits, à la SA Angers SCO, de les assumer elle-même, à l'instar de la pelouse qui a été refaite l’été dernier et pour laquelle le club a pris le fonctionnement en charge, ce qui nous a permis, je le rappelle, en deux saisons, de faire à peu près 750 000 € d'économie, qui, en fait, concernent des charges de personnel,
de fluides, etc.
Demain, nous ne serions plus dans une annualité, ce qui est un temps très court finalement, mais plus dans
un bail administratif emphytéotique qui permettra ainsi à la SA Angers SCO d’avoir une autonomie plus affirmée et une vraie latitude pour, en fait, entretenir le stade, et j’y reviendrai tout à l’heure. Forcément, la
redevance sera revalorisée et les dépenses d’exploitation, locataire et propriétaire, passeront toutes à la charge de la SA Angers SCO. Enfin, les investissements seront portés en totalité par Angers SCO.
STADE RAYMOND KOPA
Périmètre de principe
d'évolution
(BEA, Mutation) Ê
Planning : février 2038, à
l'issue de la livraison de la
nouvelle Tribure du
Coiombier
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On vous a proposé ici une vue d’ensemble, aérienne. Vous voyez ici apparaître, au cœur de cette diapositive, la pelouse. Vous voyez les quatre tribunes. Vous avez également deux blocs, en bleu, qui correspondent l’une, à une figure trapézoïdale, qui longe le boulevard de Coubertin, qui fait l’angle de la
rue Saint-Léonard. Et cette autre partie bleue, qui est devant, jouxte, en fait, le parking du Colombier, elle est actuellement encore constituée de terrains de tennis, puisque c'était là que la halle municipale se trouvait et qu’Angers Tennis Club évoluait, et vous avez, dans le prolongement, les courts de tennis qui, aujourd’hui, ont disparu puisque les travaux sont entamés, et cette tribune du Colombier est en cours de
réfection. C’était pour bien vous situer.
Alors, vous avez une délimitation rouge qui apparaît très clairement tout autour du stade et qui définit l'emprise du bail emphytéotique tel que nous l’imaginons aujourd’hui et tel que nous vous proposons de l’inscrire dans cette convention-cadre. Vous voyez que les deux parties bleues font partie de l’emprise et
25 que le stade Raymond-Kopa aurait un périmètre de principe en évolution et que la planification, en fait, irait de février 2018, qui est la date, nous l’espérons…. alors je me retourne vers mon collègue Jean-Marc VERCHÈRE mais je pense qu’on est bien dans les temps, puisque nous allons accueillir Monaco en février et nous aimerions que la nouvelle tribune du Colombier soit livrée et que nous puissions y accueillir du public. Cette tribune étant livrée, elle marquera le temps de ce bail administratif emphytéotique, et c’est à ce moment-là, donc février 2018, vous comptez, c’est dans quelques mois que nous pourrions donc signer cet engagement. Voilà pour ce qui est du stade Raymond-Kopa. La partie bleue qui est derrière, qui est composée des tennis couverts, elle serait dans l’emprise et elle serait mise à la disposition de la SA Angers SCO pour y développer des activités footballistiques pour tous.
AUJOURD'HUI DEMAIN
Propriété Ville
BEA au profit de
SOCLOVA qui a
réalisé l'équipement
À Pleine propriété Angers
SCO sur périmétre élargi
Centre Résitiation du bail
de Formation et SOCLOVA par la vibe
Site loué par ia (en alt= el un Salt en février 2019
SOCLOVA à Angers de la Baumette
SCO pour 356 014 € Cession au SCO du HT par an périmètre actuel (2019) et élargissement foncier de
Femprise Dar cession
du Tir à l'Arc (2047)
Perspective de transfert du
foncier actuellement dédié
F. au Réober et au rugby ra } Reconstitution nréatabls A dagere fr S
Et nous voici rendus à la Baumette, le centre de formation d’entraînement et de formation, aujourd’hui qui est propriété de la Ville, mais qui a été confié à la SOCLOVA dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif. La SA Angers SCO a manifesté son souhait d’en devenir propriétaire, mais aujourd’hui ce site est loué par la SOCLOVA à la Société Anonyme Angers SCO pour un montant annuel qui s’affiche ici, 356 014 € HT par an. Vous mesurez que c’est quand même une somme relativement importante. Dans les discussions que nous avons, nous mettons en perspective que la demande formulée par la SA Angers SCO soit elle a été entendue et que finalement on la réalise, c’est que ce centre de formation et d’entraînement devienne pleine propriété d'Angers SCO, mais cet équipement s’avère être un peu trop étroit, et c’est vrai que si l’on compare les clubs de Ligue 1 à ce qui existe pour ce centre d’entraînement et de formation, c’est assez petit, et donc, au-delà, de la résiliation du baïl de la SOCLOVA par la Ville, et donc du transfert de la propriété à la SA Angers SCO, nous avons une perspective qui consisterait par étapes à élargir l’emprise.
26 LA BAUMETTE
Périmètre de principe
d'évolution
4 Évoriée actsellé - 201$
2 7 Teala 2077 ë
Empriss comp'érartaire
est aire l'ébjet d'un
transe de propreté
Vous êtes rendus à la Baumette. Vous avez cette vue aérienne. Donc vous voyez la partie bleue qui est aujourd’hui le centre d’entraînement et de formation du SCO. Vous voyez, sur cette photo, un petit triangle vert, ce n’est pas celui de Sainte-Gemmes-sur-Loire, c’est celui de la Baumette, sur lequel, aujourd’hui, se trouve le tir à l’arc, tir à l’arc que nous avons relocalisé sur la route de Bouchemaine et qui est installé, d’ailleurs vous êtes invités à l'inauguration cette semaine, je crois que c’est mercredi. Cette partie-là est vide, et nous pourrions assez rapidement transférer ce morceau de propriété, cet immeuble à la SA Angers SCO assez rapidement, à une échéance courte, fin d’année. Et puis, l’autre partie qui est en vert foncé, vous voyez, avec une haie arborée, sur laquelle se trouvent deux terrains de rugby, un mini- golf, et l’anneau de roller, qu’on voit très distinctement, pourrait, à une échéance un peu plus lointaine, devenir propriété de la SA Angers SCO par un transfert de cet immeuble, mais alors que nous aurions auparavant relocalisé le roller-hockey et finalisé la reconstruction d’un terrain de rugby pour faire en sorte que, par une opération tiroir, chacune des associations s’y retrouve.
J'aurai été complète quand je vous aurai dit que, à cet endroit, on a aussi des établissements scolaires qui viennent pour dispenser les cours d’éducation physique et sportive, des collèges, lycées, publics et privés, et donc nous avons dialogué aussi avec les chefs d’établissement parce qu’ils s'inquiètent un peu d’avoir moins d’espace, donc tout cela est concerté et doit, dans une échéance à deux ans, se faire de telle sorte que personne n’y perde dans la pratique sportive. Voilà.
27 AUJOURC'HLH DEKAIN
Subvention , # Subvention d'intérêt
d'intérêt Fe “ général adaptée
général au regard dé l'évolution
973 500 € des autres financements
LA Accompagnement
Prestations Eee Ter (Et) de service
410 000 €
Le dernier point concerne la subvention. Aujourd’hui, la Ville d'Angers verse une subvention de 973 500 € au titre de l’intérêt général, c’est-à-dire que ce sont des prestations qui concernent à la fois l’activité du club, mais aussi l’intervention des joueurs de l’équipe 1, Le staff, les dirigeants, auprès de nos associations angevines, et toute autre action grand public ; et puis, 410 000 € de prestations de services qui correspondent à de la billetterie, l’image de la ville que voyez ici ou là, dans le stade, sur le pourtour, et dans les tribunes, et je signale au passage que ce montant a été baissé de 40 000 € puisque, l’année dernière, nous étions à 450 000 €.
Considérant le format économique, aujourd’hui, des clubs de Ligue 1 en football, nous envisageons à terme, alors là c’est peut-être un peu plus loin que trois ans, puisque ce que nous souhaitons, c’est le maintien de notre club en Ligue 1, et, par Voie de conséquence, chaque année, l’association, la SA Angers SCO a l’avantage de toucher des retours financiers, dont je ne ferai pas l’énumération ici, mais qui progressent d’année en année, et, en parallèle de ce progrès et de cette augmentation de ses ressources, et sur un format économique connu, nous souhaiterions dialoguer avec le club pour, progressivement revoir nos financements municipaux et, peut-être, avoir l’ambition, un jour, de les voir arriver à zéro, sans pour autant considérer qu’on n’accompagnerait pas notre équipe de Ligue 1. Voilà, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Maire, ce que je pouvais apporter. Vous dire que tout cela s’inscrit dans un dialogue de grande qualité avec les dirigeants du SCO, et en particulier Monsieur CHABANE, le Président, et qu’on est confiants dans l’avenir, aussi bien pour les résultats sportifs que sur nos coopérations de grande qualité.
Monsieur le Maire: Merci, Madame BIENVENU. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je passe la parole à Frédéric BEATSE.
Frédéric BÉATSE : Oui, Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe, je voterai cette délibération puisqu’elle reprend un certain nombre d’éléments que nous avons déjà votés ici, pour, je crois, la quasi-totalité, le centre de formation, la tribune du Colombier, Les orientations qui avaient été proposées à ce moment-là, donc il ne s’agit pas de réelles nouveautés. Je comprends que vous ayez voulu faire un point pour figer les orientations, effectivement. D'ailleurs on peut en attendre de la suite, en fait, c’est-à-dire des éléments concrets, financiers, discutés, de perspectives de développement autour de ces lieux qui nous sont, bien évidemment, chers.
28 Et en même temps, le fait que vous ayez ce dialogue avec le club, cette délibération, aujourd’hui, montre que des progrès considérables ont été faits au niveau du SCO parce que 6 ans de stabilité, parce que c’est aussi cette stabilité, cette capacité de porter l’avenir, 6 ans de stabilité, c’est quelque chose de suffisamment rare en ces dernières années, une dizaine d’années de vie du club, pour le signaler, et c’est aussi l’occasion de saluer, bien sûr, le Président CHABANE et l’ensemble des équipes qui y contribuent. Je pense que c’est aussi l’occasion de s’arrêter parce que, vous l’avez dit, les sirènes du sport
professionnel, médiatique, font qu’on peut très vite perdre pied, et beaucoup de villes, et beaucoup de clubs ont perdu pied du fait de ce type de progression rapide. Il est toujours utile de s’arrêter, de voir d’où on vient, et puis qui on est, et je pense que ces deux choses-là elles sont toujours prises avec grand souci par le club, de pas avoir la folie des grandeurs et de poser des bases solides, et, à mon sens, à la fois
l’action d’être acquéreur du centre de formation plutôt que d'acheter un apprenti NEYMAR en devenir ou de consolider les recettes futures autour du stade plutôt que, là aussi, jeter l’argent dans des paillettes ou dans des sommes déraisonnables comme on le voit partout en Ligue 1 ou en Ligue 2, me paraît être de bonne politique et au moins d’avoir la confiance de la Ville quand les fonds sont utilisés sur des infrastructures, des investissements pérennes.
Ensuite, il y a un certain nombre de questions qui peuvent se poser. Sur le stade lui-même, moi j'avais plutôt connaissance d’une volonté, à un moment, d’avoir des parkings plus importants pour accueillir les médias. Donc, effectivement, ce sont des activités supplémentaires. Est-ce qu’on connaît ces activités plus en détail sur la partie proche de la tribune du Colombier ? Je pense que l’idée, aussi, d’avoir une façade sur le boulevard de Coubertin est une bonne idée et permettra, à travers ce qui a été fait dans les locaux d’activité, et ce qui est fait actuellement devant le Crédit Agricole, progressivement, ce boulevard a une plus belle façade, et c’est tout à fait nécessaire.
Sur la Baumette, tout à l’heure, nous parlions du sport et de la santé. Vous savez, j’en ai aussi parlé, il y a un certain nombre d’Angevins qui utilisent ce lieu comme lieu de jogging. Donc est-ce qu’il sera toujours possible d’en faire le tour ou de ménager des espaces pour que cet espace, ce grand tour, comme on dit, de la Baumette, soit toujours réalisable pour celles et ceux qui le pratiquent aujourd’hui ?
Et puis, sur le partenariat financier, je le disais tout à l’heure, je pense qu’on y sera attentifs, comme vous, parce que je crois qu’il faut prévoir les aléas financiers. Je disais, 6 ans de stabilité, c’est un exploit pour notre club. Mais, le sport professionnel est un monde de concurrence extrêmement forte, d’aléas extrêmement puissants. Surtout, c’est un exploit quotidien, pour un club et une ville de notre taille, d’être dans ces niveaux-là, de par son histoire. Est-ce que vous avez prévu des aléas, sur la durée parce que 35 ans c’est long, à la fois pour pérenniser cet investissement et être en capacité de voir l’histoire d’un club sur 35 ans, c’était quand même assez compliqué, donc comment cela peut être vu sur la durée ?
Et puis, on le sait, la fragilité sur notre territoire, c’est le financement privé, les partenariats privés, à côté d’autres territoires où, historiquement, il y avait une faiblesse, même si ça se compense progressivement, et le fait d’être en Ligue 1 l’est également, donc avoir aussi ce souci de comparer les choses et d’avoir des éléments de diversité des fonds qui peuvent permettre au club d’avoir une pérennité, là aussi, sur ces prochaines années avec les différents aléas qui pourraient survenir. Voilà, Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe, ce que je souhaitais vous dire aujourd’hui.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BÉATSE. Je passe la parole à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Monsieur le Maire, chers collègues, je suis convaincu que la réussite du SCO est un atout pour notre ville, et je souhaite évidemment le meilleur avenir au SCO en Ligue 1 et le plus long avenir en Ligue 1 possible. Ceci étant dit, j’ai quand même plusieurs interrogations sur cette délibération qui me poussera, selon la nature des réponses, à modifier plus ou moins mon vote. Et, un petit peu à l'instar de ce que vient de dire Frédéric BÉATSE, moi j’ai un ressenti, on reste un peu sur notre faim, il y a des grands principes, c’est un vote de confiance qu’on nous demande, mais il n’y a rien de précis dans cette convention qui nous permet de savoir exactement quelles seront les directions concrètes prises.
29 J'avais deux questions, en fait elles sont réduites à une et demie puisque Madame BIENVENU a répondu à une partie de mes questions. Mais, avant, je voudrais faire une petite remarque préalable : étant un gone, le stade de Lyon, je le connais un petit peu, et le nouveau stade est très proche de là où j’ai étudié pendant quelques années, donc je connais très bien la problématique. Et je fais juste une toute petite remarque à Madame BIENVENU : c’est un nouveau stade qui a été créé et l’ancien stade est resté municipal. Et d’ailleurs, hélas, le sport professionnel, je veux dire le foot professionnel n’est plus tout à fait un sport mais une entreprise commerciale, on peut le regretter, avec des résultats sportifs qui sont corrélés, pour une grande part, au chiffre d’affaires même si, heureusement, la beauté du sport fait qu’il y a pas que le chiffre d’affaires qui compte dans la vie et que donc les modes de gestion des grands stades vont de plus en plus vers des nouveaux stades privés avec, excusez-moi cette expression, ce n’est pas un jugement, c’est une stratégie commerciale de machines à cash où on va mettre des surfaces commerciales, des hôtels, ou des choses comme ça, pour que le club s’assure des financements qui lui permettent d’investir dans ces joueurs professionnels.
Donc je reviens à Angers. Dans la convention que nous signerions, le SCO pourrait mener des travaux de modification du stade Kopa. Pourquoi pas ? Moi je ne suis pas opposé sur le principe, mais la Mairie aura- t-elle un droit de regard dans le bail emphytéotique, un droit d’opposition, puisqu'on restera propriétaires de l’enceinte. En gros avoir quelques garde-fous pour savoir ce qui sera fait et que ça ne dénature pas un usage possible futur du stade, en sachant que le souci c’est de penser l’avenir et de pouvoir s’assurer que les Angevins disposent encore d’un stade fonctionnel pour d’autres équipes ou pour d’autres sports ? Tout simplement, en faisant un petit peu de prospective, si le SCO décidait demain de se dire « Non, Kopa m'intéresse plus, je construis un nouveau stade ailleurs, plus à ma botte », ou simplement si, par malheur, l’aventure sportive venait à péricliter. Ce sont les risques du sport. Donc là, j’aimerais, avant de voter ce projet, avoir un petit peu d’assurance ferme sur ce point.
Le deuxième point a eu une réponse partielle. Je sais qu’à la Baumette, enfin, c’était écrit dans la délibération, il y a un certain nombre d’autres activités sportives qui sont présentes, là. Donc au fait qu’elles soient « délocalisées », et « relocalisées » ailleurs pour faire de la place au SCO, je n’ai pas d’opposition de principe, mais je veux aussi, là encore, m’assurer qu’on aura une relocalisation qui leur convient et que ce n’est pas le développement du SCO au détriment d’autres activités sportives même si je ne vous fais pas de procès d’intention là-dessus, je pense que ce n’est pas votre intention. Voilà. Merci d’avance pour les réponses.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PAGANO. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Bon, mes chers collègues, d’abord j'aimerais vous remercier pour les questions, et puis peut-être vous expliquer le pourquoi de la délibération de ce soir, et répondre aux différents sujets qui ont pu faire l’objet d’une interpellation dans la continuité d’une intervention par Roselyne BIENVENU), qui a été assez complète, vous l’avez dit vous-mêmes, qui a déjà permis d’avancer sur certains points.
Je crois que je commencerai par les propos de Frédéric BÉATSE pour dire qu’on a de la chance, collectivement, à Angers, et là je ne parle pas d’une chance sportive parce que ça n’a rien à voir avec la chance. On a la chance d’avoir aujourd’hui une équipe dirigeante et un Président en particulier qui fait les choses en les regardant dans la durée et qui, dans la manière dont il a pu accompagner le club, l’a fait avec une vision et en gardant à tous les instants la tête froide à la fois par rapport à un succès sportif et par rapport à ce qu’auraient pu être ses conséquences.
À l’occasion de la fin du mandat précédent, il y avait cette conviction qu’il fallait structurer la formation parce que c’était par la formation qu’on arriverait aussi à renforcer l’équipe, avec, dès le début, par rapport à la Baumette, cette idée qu’un jour, ce centre de formation pourrait revenir dans le giron du club, les choses avaient été pensées de cette manière, et des discussions avec le Président CHABANE, pour ne pas le citer, qui ont porté sur l’évolution du stade et de l’outil, avec un double constat : le constat par la Ville que mettre des dizaines de millions d’euros dans un stade ne correspondait pas à une priorité, pour des
30 quantités de raisons ; et le constat, pour le club, que le statu quo n’était pas possible pour être capable d'accompagner son développement dans un contexte où, vous l’avez dit, la concurrence ne se fait pas seulement à 11 contre 11 sur le terrain, mais elle se fait de manière globale, y compris dans les infrastructures et dans les autres outils qui permettent à un club de se développer et de rayonner.
Et le rayonnement du SCO), c’est le rayonnement d’Angers. Qu’on aime ou qu’on n’aime pas le football, qu’on soit passionné ou pas, la puissance médiatique du football est sans équivalent. Et je pense que si chacun d’entre nous se demande, depuis la montée du SCO en Ligue 1, le nombre de fois qu’il a pu entendre parler de sa ville par d’autres qui habitent ailleurs et qui, quand vous dites « Angers », vous répondent « SCO », vous vous dites que, très clairement, cela montre, qu’on s’en réjouisse ou qu’on s’en désole, que cela correspond à une réalité, et avec une puissance, en termes de retombées, qui est assez
stupéfiante. Ça, c’est le point de départ.
Mais on ne peut pas, d’un côté, se réjouir de la stabilité de ceux qui sont en place, et, de l’autre, ne pas leur donner les moyens d’avoir une visibilité sur l’avenir. La délibération de ce soir vise, en une fois, à donner jusqu’en 2019 une visibilité en faisant en sorte que le Conseil municipal prenne des pré-engagements qui permettront ensuite au club de s’organiser et de prévoir, en face, les moments où il procédera à des acquisitions et sur lesquels nous continuerons à avancer. Pourquoi ce soir ? Parce que le premier acte de cette délibération arrive le mois prochain, avec la vente du petit carré, enfin, de la forme qui correspond au tir à l’arc. Puisque nous inaugurons le nouveau tir à l’arc mercredi, nous pourrons, le mois prochain, vendre l’actuelle enceinte du tir à l’arc au club, sur le site de la Baumette. Et on s’est dit que, plutôt que de procéder à une vente qui n’est pas la plus stratégique, qui n’est pas celle qui va le plus bouleverser les choses, il était souhaitable de poser sur la table l’ensemble des éléments, pour le Conseil municipal, pour les Angevins, mais aussi pour le club. Parce que si on lui dit «On vous vend le petit bout » et qu’ensuite on ne vend pas le reste du centre de formation le moment venu, à quoi ça lui sert d’acheter ce petit espace à côté d’un terrain sur lequel on conserverait un bail emphytéotique ?
Pourquoi est-ce qu’on ne vend pas tout de suite la totalité du terrain et du centre de formation ? Pour une raison très simple : c’est que si nous vendions maintenant, comme le bâtiment n’est pas encore amorti au sens de la TVA, il y aurait plusieurs centaines de milliers d’euros que nous aurions collectivement à rembourser. Et j’ai considéré, Le Président aussi, qu’il n’était absolument pas nécessaire d’aller vite si ça se traduisait par plusieurs centaines de milliers d’euros qui manqueraient aux contribuables ou aux supporters à l’arrivée. Mais en mettant la date dès maintenant, on assure le club qu’en achetant une partie du site de la Baumette, qui est la seule sur laquelle nous avons aujourd’hui un accord ferme et avec une date, le Conseil municipal du mois d’octobre, il aura bien la possibilité d'entrer dans la pleine propriété du reste du site. Ce qui, d’ailleurs, avait été conçu dès l’origine, et je rends cette justice à mon prédécesseur immédiat, au moment où le centre de formation avait été conçu. Donc ces éléments-là, ils me semblent
indissociables si on parle de la Baumette.
Je termine sur la Baumette. On est exactement dans ce que vous dites, Monsieur PAGANO: on ne déshabille pas le site de la Baumette avant de savoir où les activités pourraient potentiellement aller. Et vous avez remarqué que, dans le document, on est à la fois très précis sur ce qui fera déjà l’objet d’un accord. Le montant de la vente du centre de formation est assez facile à calculer : ce sera la valeur restant à amortir du bâtiment tel qu’elle sera constatée d’un point de vue comptable, et ce sera la valeur du terrain estimée par les domaines pour lesquels nous acterons assez vite le principe et la promesse de vente de manière à ce qu’il y ait un accord sur le prix puisque nous avons déjà un accord sur la chose. Et, pour ne rien vous cacher, c’est déjà le cas aujourd’hui sur la base des estimations dont nous disposons et qui ont
été oralement communiquées au club.
Sur l’autre partie et pour rester sur le site de la Baumette par rapport à vos interpellations, si on s’arrête là on voit bien que la forme de ce qui serait le centre de formation fait qu’on aura, en quelque sorte, un espace qui ne sera pas forcément optimal puisque, au lieu d’avoir quelque chose qui soit droit, on aura, en quelque sorte, une encoche. Et dans cette encoche, qu’y at-il ? Trois types d’activité : un terrain en herbe
31 qui sert aujourd’hui au rugby, principalement, qui n’a pas une forme réglementaire puisqu'il y a un petit fossé à un endroit ; de l’autre côté de ce fossé, il y a quelque chose d’assez pittoresque qui est une sorte de terrain de golf pour le sport scolaire, dont la qualité des grilles ne saute pas nécessairement aux yeux quand on arrive sur le site et dont caractère généralisé de la pratique, objectivement, n’en fait pas non plus l’espace le plus utilisé sur la totalité du site de la Baumette ; et enfin, on a un anneau de roller.
Ïl va de soi que si on doit déplacer, enfin, si on souhaite se mettre d’accord avec le SCO, nous relocaliserons ces activités : ce n’est pas très compliqué de relocaliser un anneau de roller ; le terrain de golf ne sera pas l’espace qui manquera le plus aux pratiquants et aux usagers ; et enfin, quant au dernier terrain, il y a un moyen très simple de régler le problème. Je parle aux spécialistes. Selon que vous ayez un terrain synthétique ou un terrain en herbe, le nombre d’heures de pratique par semaine n’est pas le même parce que Îe temps d’entretien est extrêmement différent. Or, la particularité de la Baumette, c’est que nous n'avons pas, sur la partie publique, de terrain synthétique, et nous avons quatre terrains en herbe. Si, au lieu d’avoir quatre terrains en herbe, nous avions deux terrains en herbe et un synthétique, ou un terrain en herbe et deux synthétiques, le nombre de créneaux dont nous disposerions, malgré le fait qu’on ait une surface moindre, serait plus important que ce qu’il est aujourd’hui. Donc, globalement, il y a des solutions. En revanche, il faut qu’on s’y retrouve et il ne faut pas qu’au passage la vente éventuelle de cette partie du site nous rapporte moins que l'argent que nous aurions à mettre pour faire en sorte de relocaliser les activités. Le plus important, en fait, c’est le sport scolaire et les espaces dont on dispose par rapport aux écoles, aux collèges, et aux lycées, et c’est là-dessus aussi qu’on est amené à regarder l’équilibre global.
Sur l’usage de la Baumette et Le fait que le site soit accessible, cela fait évidemment partie, Monsieur BÉATSE, de nos préoccupations dans un contexte où il y a déjà beaucoup d’évolutions et où il y en aura d’autres à venir: la halle tennistique de la Baumette qui sera inaugurée dans quelques jours; le boulodrome, pour a pétanque, qui va nous permettre de rassembler une partie des terrains avec un boulodrome couvert sur une partie du site ; et un club-house digne de ce nom pour le rugby qui a eu un usage du club-house parfois plus intense que d’autres disciplines. Ça, ce sont pour les projets. Mais avec une problématique qu’on aura à se poser pour ce que vous appelez « le grand tour de la Baumette » : c’est que nous sommes parallèlement en train de regarder, en termes de plan, par où un accès Sud à la gare pourrait, en provenance du pont de l’Atlantique, traverser une partie de ce site, et donc c’est aussi à intégrer en termes d’espace global et de promenade. Si vous êtes passés récemment dans le secteur, vous avez vu qu’on avait aménagé des circulations douces avec des vraies pistes cyclables bidirectionnelies au droit du grillage qui fait le tour du site et qui permet déjà, en termes de circulations douces, ce n’est pas la pratique du jogging mais ça peut l’être, un certain nombre d’usages qui sont consolidés.
J'en arrive au stade. Là-dessus, et je tiens à saluer ce qu’ont été vos votes dans cette enceinte, vous avez compris ce qu'était, en quelque sorte, la position que nous avions proposée qui consistait à investir sur le Colombier, parce que c’est l’espace où il y aura notamment une partie d’accueil pour les personnes à mobilité réduite et le salon des familles, et qui permet, de manière concrète, de marquer un engagement de la Ville à transférer le stade en faisant en sorte que les quatre côtés soient couverts. Il va de soi que nous conserverons un droit de regard sur ce qui se passera, Monsieur PAGANO), ne serait-ce que parce qu’un bail emphytéotique ne veut pas dire que c’est le club qui signera lui-même les permis de construire, et donc, par la force des choses, il y aura une discussion urbaine. Et il y aura aussi une discussion urbaine parce qu’il n’est pas exclu, ou, plus exactement, nous envisageons que la limite fine du bail emphytéotique ne corresponde pas nécessairement, de tous les côtés, et en tous les endroits, aux limites actuelles de voirie. On est de toute façon convaincus que, du côté des deux établissements scolaires qui sont rue du Colombier, il pourrait y avoir un intérêt pour nous à disposer de plusieurs mètres à l’intérieur du site existant pour pouvoir éventuellement un jour ou l’autre élargir la route, ou passer à double sens, ou imaginer des espaces qui facilitent des passages de bus ou des choses de ce type. Je ne dis pas qu’on sait ce qu’on fera. Je dis qu’on a un intérêt à prévoir une réserve foncière à cet endroit, d’autant que cette réserve existera entre l’arrière de la tribune du Colombier et la rue existante.
Sur la rue Saint-Léonard, toute façade qui nous permettrait de ne plus avoir ce mur, qui n’est pas l’élément
32 le plus esthétique du quartier, serait a priori bonne à prendre, mais avec l’ensemble des interrogations qu’il peut y avoir sur la finition entre l’arrière de la façade et la rue, et des largeurs qui ne sont pas
nécessairement les mêmes partout. Enfin, la situation sur le boulevard Coubertin, comme l’a évoqué Frédéric BÉATSE, ne peut être que meilleure d’un point de vue esthétique que ce qu’elle est aujourd’hui. Et évidemment, compte tenu de ce qu’a été fait un peu plus loin au Crédit Agricole, des bâtiments qui abritent une partie de nos services, d’ailleurs, de l’autre côté de la rue Saint-Léonard, nous aurions un intérêt à ce qu’il puisse y avoir un bâtiment ici qui sert de façade ou d’entrée à une partie du stade, y compris en abritant des activités commerciales complémentaires. Il n’y a pas des masses de lieux de restaurants dans ce secteur ou dans ce quartier.
On peut imaginer d’avoir des activités mixtes ou des choses de ce type, y compris parce que, imaginez un instant que le Président du SCO nous regarde, qu’il suive nos débats, qu’il soit sur Le point de signer avec nous un bail qui consiste à assumer seul l’écrasante part des investissements, à payer déjà aujourd’hui une partie des dépenses de fonctionnement, et qu’il entende en plus que la seule chose qu’on lui interdit, c’est d’équilibrer les comptes et de faire en sorte de trouver des moyens de valoriser une partie de ces investissements, il pourrait être tenté de se dire que le deal qu’on lui propose n’est pas extraordinairement équilibré.
Donc il y a bien une recherche. À partir du moment où on considère, et là aussi je reprends les propos de Frédéric BÉATSE, qu’il faut être capable de trouver des partenariats privés si on considère que la part d’argent public doit diminuer, il faut qu’on trouve les voies et moyens d’avancer là-dessus. Très clairement, toutes les questions que vous avez pu soulever sur ce qui se passe en termes d’aléas, c’est, non pas le dur, mais l’essentiel de la discussion que nous avons aujourd’hui dans la réaction du bail emphytéotique administratif.
Le reste, j'allais dire qu’il est assez simple, parce qu’on a l’habitude de passer des baux emphytéotiques administratifs (BEA). On se met d’accord sur une durée : la durée de 35 ans me semble équilibrée sur ce que pouvait être l’attente du club et sur ce que nous voulions, nous, éventuellement. Les conditions de ce bail sur les limites, j’en ai parlé, elles sont relativement claires, à quelques mètres ou dizaines de centimètres près en fonction des côtés.
En revanche, les conditions dans lesquelles la Ville serait amenée à récupérer le site s’il y avait une difficulté pour le club, cela doit être indiqué de manière extrêmement précise. De la même façon qu’il va de soi que, aujourd’hui, le poids de la Ville, par rapport au budget du club en Ligue 1, en pourcentages, ” pas en euros, a diminué du fait de la progression des droits télé beaucoup plus que de la diminution de nos propres encours, même si on a fait en sorte d’ajuster les choses plutôt à la baisse, mais que s’il y avait demain un accident sportif, la nature de notre soutien serait potentiellement plus élevé en Ligue 2 qu’elle l’est en Ligue 1, si on suit les choses et qu’on les regarde d’une manière qui soit objective. Donc voilà sur les grandes lignes, et c’est dans cette discussion que nous entrons.
Quelle est la deadline ou quelle est la « limite » de discussion ? C’est la fin des travaux de la tribune du Colombier, pour que le bail emphytéotique puisse prendre effet au moment où nous livrons cette tribune, c’est-à-dire au début du mois de février, conformément à ce qu’on avait pu dire. Acter cela ce soir, c’est s’assurer qu’on a déjà, en termes de périmètre, en termes de durée, en termes d’orientation, des points d’accord. On les rend publics, parce qu’on sait que le SCO est un sujet qui fait parler, aussi, et qui suscite beaucoup d'intérêt de la part d’Angevins ou d’Angevins de cœur, et ensuite on se concentre sur les points qui seront à éclaircir à l’intérieur du document. Reste la partie financière dont je viens de dire un mot et qui, bien évidemment, doit faire l’objet d’une vision complète et globale, avec à la fois ce que peut être le souhait de la Ville, la réalité sportive et financière de l’ensemble de ces dispositifs.
Je reviens peut-être sur un ou deux petits points que je n’ai peut-être pas évoqués jusqu’à maintenant, en particulier la question des parkings. Un des sujets, s’il y a des bâtiments, c’est de regarder comment, si le club complète, entre guillemets, son enceinte, est-ce qu’il y aura matière à faire des parkings souterrains ou des espaces qui pourront avoir cet objectif. Pour autant, je ne crois pas qu’il soit de notre intérêt collectif de dimensionner des parkings, qu’ils soient privés ou publics, 365 jours par an, pour une
33 vingtaine de matches. Et, compte tenu de l’endroit où le stade est situé, on peut réfléchir à des solutions, y compris avec les voisins dont un certain nombre voit leur institution fermer, notamment les samedis ou les dimanches quand il y a des matches, et qui disposent peut-être d’emplacements de parking qui pourraient faire l’objet de conventions, publics ou privés. On a sans doute à creuser la piste des navettes qui n’est pas autant utilisée qu’elle le pourrait parce que, finalement, les gens préfèrent marcher un peu ou continuent d’être dans l’illusion qu’ils vont se garer plus près de ce qu’ils se garent effectivement quand ils viennent au stade. Mais ne partons pas dans une imperméabilisation des terrains qui sont autour en voulant répondre, de manière extrêmement localisée compte tenu du caractère central du site, au nombre d'utilisateurs potentiels qui viennent en voiture.
Voilà ce que je souhaïitais très clairement peut-être être en mesure de préciser et de présenter ce soir. Très concrètement, en octobre, nous passons la partie en ce qui concerne le centre de tir à l’arc. Dans la continuité, nous aurons l’occasion de revenir vers vous notamment avec une Commission Finances et une Commission Educations qui vous proposeront de regarder le détail du BEA. Je sais qu’il y en a quelques- uns qui pourront, à loisir, regarder comment les choses se font. Il n’y a pas de hasard. On regarde aussi d’autres villes qui ont mis en place des baux emphytéotiques administratifs pour regarder ces clauses de retour à meilleure fortune ou de difficultés potentielles pour être capable de sérier les aléas.
Et on aura l’occasion, très vraisemblablement en tout début d’année prochaine, pour le coup, de vous présenter la délibération qui acte tout ça. Si vous votez ce soir, vous m’autorisez à signer un document qui acte la volonté de la Ville de vendre le centre de formation de la Baumette, donc de rendre crédible et utile le fait d’acheter une partie du terrain; qui nous autorise à continuer à réfléchir sur les évolutions sans prendre d’engagement sur leurs ventes pour les autres terrains de la Baumette ; et qui nous permet, en ayant validé Les 35 ans et le principe du bail, de commencer à en écrire les lignes les plus complexes. Voilà ce que je pouvais vous préciser ce soir en parfaite polyphonie avec mon Adjointe aux Sports. Vous voulez, du coup, prendre la parole, Monsieur PAGANO, pour une explication de vote ? Non ? Les choses sont claires ?
Alain PAGANO : Non, c’est bon.
Monsieur le Maire : Parfait. Je vous remercie. Je vais vous proposer que nous passions au vote. Que ceux qui sont favorables à cette délibération veuillent bien lever la ou les mains. Très bien. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2017-385 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Je vous remercie.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les dossiers en exergue. Nous allons maintenant pouvoir nous concentrer sur les 78 autres dossiers dont la durée d’examen pourrait, être à peu près équivalente à celle des deux premiers, conformément à une pratique répandue. Je vais inviter mes collègues à être rapides dans la présentation et on s’arrête quand vous considérez qu’il y a matière à obtenir des précisions de notre part, si cela vous convient. Tout le monde est d’accord ?
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34 AUTRES DOSSIERS
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Délibération n° DEL-2017-386
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Contrat de ville - Compléments 2ème programmation 2017 - Subventions - Avenants aux conventions - Approbation.
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine fixe le cadre du Contrat de Ville Unique signé le 7 mai 2015 pour la période 2015-2020. Ses attendus sont de croiser davantage les approches urbaines, sociales et économiques au travers d’un dispositif intégré.
Pour mettre en œuvre ce contrat, les signataires élaborent chaque année un appel à projets à destination des quartiers prioritaires de l’agglomération angevine. Pour cette deuxième programmation, a été adoptée en Conseil municipal le 17 juillet dernier, la mobilisation d’un total de subvention de 79 532 € versés par la Ville (toutes lignes budgétaires confondues).
Par courrier du 31 juillet 2017, Madame la Préfète de Maine-et-Loire a informé la Ville d'Angers que le Commissariat général à l’égalité des territoires annulait des crédits d’Etat mobilisés sur la 2ème programmation au titre du programme 147, du fait de la nécessité de tenir l’objectif de 3% de déficits publics en 2017.
Pour le Maine-et-Loire, le montant de l’annulation des crédits d’Etat s’élève à 120 783 €, soit 6,9% de la
dotation de base qui était de 1 750 000 €. Pour Angers Loire Métropole, cette annulation de crédits s’élève à 81 902 € dont 38 777 € concernent les dossiers déposés au guichet unique.
La Caisse d’ Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire, le Département de Maine-et-Loire et Angers Loire Métropole ont à ce jour consommé la totalité des crédits spécifiques « Politique de la ville ». La Ville d'Angers étant fortement attachée à soutenir les porteurs de projets du territoire dans les actions qu’ils mettent en place au bénéfice des quartiers prioritaires, ainsi qu’au respect des engagements partenariaux validés en comité de pilotage du Contrat de Ville le 6 juillet dernier, il est proposé de mobiliser 22 462 € de crédits complémentaires sur la 2°" programmation Contrat de Ville (toutes lignes budgétaires confondues), pour pallier le retrait de l’Etat.
Il y a lieu, dans ce cadre, de préciser les montants complémentaires mobilisés au titre de la Politique de la Ville suite à l’annonce de l’annulation des crédits de l'Etat :
Pilier Cohésion Sociale : 3 actions pour 9 402 €:
- «Ateliers d'intégration et lien social », portée par l’association APTIRA, pour 2 261 €; - _« Docs d’ici », portée par l’association Cinéma parlant, pour 2 441 €;
- «Karaté Réussite éducative », portée par l’association Karaté Timing Evolution, pour 4 700 €; Pilier Emploi et développement économique : 2 actions pour 11 500 €
- «Flash sur les seniors : déconstruire nos préjugés pour envisager un retour à l'emploi », portée par le CIDFF, pour 9 500 € ;
- «Accompagnement vers l’emploi du public migrant » portée par l’APTIRA pour 2 000 € de la mission Diversité Egalité Citoyenneté par voie d’avenant en complément de la convention pluriannuelle d'objectifs ;
Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain : 1 action pour 1 560 €:
35 - «Du potager à l'assiette, plaisir, sport et santé », portée par la Régie de quartiers d’Angers, pour 1 560 €, par voie d’avenant à la convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 septembre 2017
DELIBERE
Attribue, au titre du Contrat de Ville, une subvention totale de 22 462 € pour les 6 actions précitées par la Mission Politique de la ville,
Approuve l’avenant à la convention avec la régie de quartiers d’Angers,
Approuve l’avenant à la convention avec APTIRA,
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer ces avenants,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Michelle MOREAU : Bonsoir à chacune et à chacun, Monsieur le Maire. Nous avons eu une nouvelle durant l’été qui consiste à nous associer, au niveau national, à combler les déficits, et, pour cela, nous n’avons pas eu les sommes prévues dans le cadre de la politique de la ville. Il s’est donc agit de faire face puisque les budgets de nos opérateurs associatifs étaient, bien entendu, engagés. Une chance pour Angers, c'est que 4/5°, à peu près, de nos budgets politiques de la ville avaient été engagés à la première programmation, et là, Monsieur le Maire, je voudrais vraiment sincèrement remercier les services qui se battent pour que cette première programmation arrive au moment de janvier et qu’elle soit opérationnelle. Parce qu'en deuxième programmation, il reste quelques dossiers et parce que vous avez autorisé un supplément financier, nous pouvons accorder les aides aux associations que l’État n’a pas pu couvrir. Ce sont donc les sommes de 9 402 € pour le pilier cohésion sociale, 11 500 € pour le pilier emploi, et 1 560 € pour cadre de vie et renouvellement urbain, vous avez le nom des associations. Ce n’est pas l’intégralité. Il y avait d’autres associations où nous avons fait compenser les financements, c’était dans le cadre de l'insertion, et c’est ALDEV qui a pris le relais pour ne pas pénaliser, vous vous en doutez, les associations, puisque nous étions au mois de juillet. Je continue peut-être ?
Monsieur le Maire : Peut-être que cette délibération mérite qu’on s’arrête quelques instants. Monsieur PAGANO.
Alain PAGANO : Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, vous me permettrez de faire une déclaration post-élections sénatoriales, et je ne félicite pas Emmanuel CAPUS de son élection parce que je l’ai déjà fait hier.
Vous vous êtes positionné, Monsieur le Maire, en soutien au Président MACRON, souhaitant sa réussite, soutenant, de fait, ses candidats aux législatives et ses candidats aux sénatoriales, cette fois, très officiellement, et puis, voilà, on en paye le prix un petit peu ce soir. Alors, c’est un prix encore modeste, 80 000 € de gel de crédits, mais MACRON nous coûte cher d’ores et déjà et j’ai peur que ce ne soit qu’un début. On demande aux collectivités encore et toujours plus de sacrifices quand elles représentent une part importante de l’investissement public, donc des emplois dans le BTP, par exemple. Les 3 % de déficit ont
36 bon dos quand on sait que MACRON vient de réduire l’impôt sur les très riches, je fais référence à l’ISF (Impôt sur la Fortune), de 3 milliards d’euros, et qu’il se refuse à entamer une lutte sérieuse contre l’évasion fiscale estimée à 80 milliards d’euros.
Pourtant, il y a un rapport sénatorial produit par Éric BOCQUET, notamment, qui a été mis en avant pour proposer 60 mesures très concrètes pour lutter contre l'évasion fiscale. Je n’ai pas de doute qu’Emmanuel CAPUS en prendra bonne lecture très prochainement. Et j’espère que les sénateurs nouvellement élus du Maine-et-Loire feront entendre ce message de la nécessaire fin de l’austérité pour les collectivités territoriales, mais, pour le dire ainsi, j’ai plus de confiance pour porter cela dans mes amis du groupe communiste qui vont porter cette exigence. Quant à la délibération elle-même, malheureusement c’est soit on dit non et on ne finance pas le reste, soit on dit oui et on veut aller au bout des actions engagées.
Évidemment, je vais dire oui, puisque je n’ai pas d’autre choix que d’approuver, puisque je souhaite que ça aille au bout. Mais je déplore cette politique gouvernementale d’assèchement financier des communes qui se révélera contre-productive, j’en suis convaincu.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PAGANO. D’abord, j'aimerais vous remercier pour l’attention
vigilante, je dois croire qu’elle soit obsessionnelle, que vous avez pour mes positionnements, pour mes soutiens, et pour la manière dont je peux, dans cette période de recomposition politique, exprimer une préférence. Je ne reviendrai pas sur les élections législatives. Je n’ai pas le souvenir que les candidats que j'ai soutenus aient gagné, mais peut-être que vous avez une autre lecture que la mienne. Je vais juste rester sur cette délibération. Je pense que vous aurez d’autres occasions d’évoquer la politique du Président MACRON ou d’autres.
Évidemment, j’aurais préféré qu’il n’y ait pas cette baisse de crédits. On me dit qu’elle est le fruit du fait qu’un certain nombre d'annonces, dans le budget de la France pour cette année, n’ont pas été budgétées. Pour ce qui nous concerne, nous aurions mauvaise grâce à nous plaindre, et pour le coup, du gouvernement précédent, compte tenu du fait que nous avons touché une dotation politique de la ville particulièrement importante et qui couvre largement la baisse de crédits qui nous a été signifiée en milieu d’année. Donc quand, globalement, vous avez un surplus qui dépasse le million d’euros et qu’on vous dit qu'après vous aurez, finalement, moins 80 000 €, c’est sûr, à un moment donné, c’est bien un moins par rapport à ce qui nous avait été annoncé, mais au global, sur l’année en cours, les crédits dont nous disposons en termes de politique de la ville pour 2017 sont plus élevés qu'ils ne l’étaient en 2016. C’est aussi ce qui explique pourquoi vous ne m’avez pas vu dans la presse crier ou hurler au loup après cette baisse.
Pour ce qui concerne les collectivités locales, les annonces qui ont été faites par le Premier Ministre la semaine dernière vont sans doute animer notre assemblée dans les semaines qui viennent. On avait eu un débat, il y a quelques mois, ici même, avec Anthony TAILLEFAIT en particulier, sur le fait d'évoquer en taux directeur des finances locales qui était une sorte de plafond dépenses, pour reprendre une terminologie qui est celle de la Sécurité sociale, disant : «Il y a un objectif national des dépenses, non pas d’assurances maladie, mais des collectivités locales, et vous n’avez pas le droit de le dépasser ». On est dans un mixte où le gouvernement, en gros, fait le pari, à ce stade, de la responsabilité des élus locaux en disant : « On va faire un accord : vous ne dépassez pas un pourcentage de dépenses de fonctionnement et, en contrepartie, on ne diminue pas vos dotations ». Sur le papier, je préfère de beaucoup cela plutôt que l'annonce qu’on part avec moins 2, moins 3, moins 4 millions d’euros de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Le sujet, ensuite, c’est la discussion qu’on aura avec le Préfet, puisque les 300 plus grandes collectivités de France sont censées avoir des discussions individuelles avec le Préfet de leur territoire. Parce que si, par exemple, on nous demande de compenser l’évolution de la CSG (Contribution Sociale Généralisée), ce sera peut-être compliqué de nous demander d’être en deçà d’un certain pourcentage si, par ailleurs, on porte à nos dépenses un montant plus élevé.
Ensuite, quid des projets ? Je réalise une deuxième ligne de tram. Par définition, ça a un impact sur les dépenses de fonctionnement le jour où on le fait puisque, même si vous avez des recettes, si on ne regarde
37 que la progression des dépenses et pas que la progression du solde, le développement d’un service public se traduit par une augmentation. Donc, pour être clair, moi, à ce stade, en attendant dans quelques jours la loi de finances et l’ensemble des éléments, je suis plutôt rassuré d’une orientation qui consiste à nous dire «On ne vous rabote pas de la Dotation Globale de Fonctionnement, mais on attend de vous que vous maîtrisiez vos dépenses de fonctionnement », avec un petit astérisque disant « En revanche, si vous dépassez, on vous prendra des dotations l’année qui suit, compte tenu du fait que vous n’aurez pas respecté votre objectif ». Mais ça veut dire qu’on aura toujours des débats, parce que nous serons conduits à des arbitrages budgétaires pour faire en sorte d’avoir une progression de nos dépenses qui soit du niveau de l’inflation. Et quand on a une progression de ces dépenses du niveau de l'inflation, ça veut dire qu’il faut être capable de diminuer le périmètre de certaines dépenses. Voilà, pour être très clair.
Je souhaitais vous donner ces précisions. Je pense que c’est dans quelques semaines qu’on aura l’occasion de débattre de tout ça davantage dans le détail. Puisque vous m’interpellez sur l’assèchement ou l’étranglement des finances publiques, je voulais vous dire que, à ce stade, il est trop tôt pour être capable d'utiliser ce type de vocabulaire, même si j’ai lu avec attention le bilan des Assises d'Angers qui, d’ailleurs, sont moins catégoriques que vous sur la nature de la baisse des dépenses pour les finances locales en s’interrogeant encore sur le flou qui les entoure. Excellente publication dont je vous recommande la lecture. Nous allons passer au vote sur cette seule délibération. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2017-386 : le Conseil Adopte à l'unanimité
38 Délibération n° DEL-2017-387
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds projets de quartier - Attribution de subventions.
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Le Conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuille de route du développement territorial souhaité dans les 10 quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être un espace de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement des projets suivants :
- «Favoriser l’apprentissage du français et du calcul par la voie du scrabble », porté par l’association «le club angevin de scrabble », dans le quartier de la Roseraie, pour un montant de 1317 €
(Budget total : 1 317 €),
- «Langue des familles, langue de l’école », porté par l’association « Toile d'éveil», dans le quartier de Belle-Beille, pour un montant de 1 185 € (Budget total : 1 485 €).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 septembre 2017
DELIBERE
Attribue , au titre du Fonds Projets de quartiers, une subvention de 2 502 € aux associations suivantes :
- Association « le club angevin de scrabble » pour un montant de 1 317 €,
- Association « Toile d’éveil » pour un montant de 1 185 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Michelle MOREAU : La délibération suivante concerne les fonds projets de quartier, proposition des deux associations : le « Club Angevin du Scrabble » et l’association « Toile d’ Éveil ». Dans les deux cas, l'objectif est d’améliorer l’apprentissage de la langue française pour « Toile d’ Éveil », de la langue française et du calcul pour le « Club Angevin du Scrabble ». 2 502 € au total.
39 Délibération n° DEL-2017-388
CIFOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association Comité de Défense des Intérêts du quartier de Reculée et 3ème âge - 60ème anniversaire - Attribution d'une subvention.
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
L’Association Comité de Défense des Intérêts du quartier de Reculée et 3°" âge rassemble les habitants du quartier et créé du lien social grâce à ses animations diverses (organisation de sorties, pétanque, concours de boule de fort...).
A l’occasion de son 60°" anniversaire, l’association organise un ensemble d'évènements avec la réalisation et la présentation d’une exposition des moments forts du quartier de Reculée. Cette rétrospective se fera en partenariat avec Les habitants, différents partenaires, et la Ville,
Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 800 € à l’association pour l’aider à réaliser ce projet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 septembre 2017
DELIBERE
Attribue une subvention de 800 € à l’association Comité de Défense des Intérêts du quartier de Reculée et 3m âge.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
Code D
Michelle MOREAU: La délibération suivante concerne l’association des habitants du quartier de Reculée qui va fêter son 60° anniversaire et qui nous sollicite pour un montant de 800 € pour mener à bien ce projet qui lui permettra de faire une rétrospective sur ses 60 années de vie associative.
40 Délibération n° DEL-2017-389
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association l'Outil en main - Installation sur nouveau site - Attribution de subvention
exceptionnelle.
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
L'association l’Outil en main dont l’objet social vise l’initiation des jeunes à partir de 9 ans aux métiers du patrimoine et aux métiers manuels par des gens de métiers, bénévoles dans un cadre réel d’atelier, inaugure sa nouvelle saison d’activités 2017-2018 dans un nouveau site mis à disposition par la Ville. Ce local de 1470 m° situé route de Bouchemaine a fait l’objet de la signature d’une convention de mise à disposition à titre gracieux par la Ville. En accord avec la ville, l’association a réalisé pendant plus d’une année, et par ses propres moyens, l’aménagement des différents ateliers d’activités pour l’accueil des enfants.
Pour accompagner le lancement de cette nouvelle saison, après une année d’interruption pour cause de travaux, il est proposé d’accorder une subvention d'installation de 5 000 € à l’association.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 septembre 2017
DELIBERE
Attribue à l’association l’Outil en main, une subvention d’un montant de 5 000 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Michelle MOREAU : La délibération suivante, je vous invite, comme Roselyne BIENVENU l’a fait puisque ce sera dans le même bâtiment, sur la route de Bouchemaine, sur le site d’une entreprise CEB, à l'inauguration de l’association « Outil en Main » qui a réalisé les travaux, vous verrez que tout y est neuf mais qu’en fait tout est de récupération, mais retravaillé, reconditionné, avec des designs contemporains, même pour les bureaux. C’est assez exceptionnel. Je vous propose de les aider financièrement à hauteur de 5 000 € pour leur permettre de faire face, tout d’abord à une année sans activité, mais aussi à des frais qui n'étaient pas prévus dans le budget de l’association, c’était les dernières sollicitations pour les bilans et formations sécurité, extincteurs, les différentes consignes que l’on exige pour un responsable d’un bâtiment de 1 470 n°.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas sur ces délibérations. Je considère que, votre curiosité étant satisfaite, nous pouvons passer aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2017-387 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-388 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-389 : le Conseil Adopte à l'unanimité
41 Délibération n° DEL-2017-390
RELATIONS AVEC LES CITOYENS - Accessibilité Administration pour les usagers
Instruction des demandes de Cartes Nationales d'Identité (CND et de passeports - Utilisation du dispositif de recueil mobile - Convention avec la Préfecture - Approbation.
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
La loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité et le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement des données à caractère personnel relatif aux passeports et cartes nationales d’identité (CNT) prévoient une nouvelle organisation territoriale pour le recueil et l’instruction des demandes de CNI.
Elle se base sur l’organisation territoriale et le même outil de traitement mis en œuvre en 2004 pour les passeports biométriques.
Ces dispositifs de recueil assurent, pour l’ensemble des usagers du territoire national, le recueil des demandes, l’instruction et la remise des cartes nationales d’identité et passeports.
Cette nouvelle organisation a été mise en œuvre le 1° mars 2017 pour l’ensemble du département de Maine-et-Loire.
En 2016, la Ville a instruit 8382 dossiers pour des cartes nationales d’identité et 8676 passeports pour des passeports (Angevins et non-Angevins).
Depuis plusieurs années, la Ville d'Angers a mis en place, pour les prestations nécessitant la présence des usagers, des modes d’accès complémentaires à l’accueil à l'Hôtel de Ville ou dans les mairies de quartier.
Pour permettre un accès facilité aux prestations, la Ville d'Angers organise pour les publics rencontrant des difficultés de mobilité, la délivrance de certaines prestations à domicile, dans les structures comme le CHU, les EHPAD.
Afin de maintenir cette possibilité, la Ville souhaite pouvoir solliciter l’utilisation du dispositif de recueil mobile des demandes de titres d’identité et de voyage, auprès du Préfet.
La convention précise les conditions dans lesquelles le Préfet, agissant au nom et pour le compte de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, met à la disposition du Maire de la Ville d’Angers ce dispositif mobile.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 septembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention permettant l’utilisation de ce recueil mobile des demandes de titres d’identité et de voyage à conclure avec la Préfecture
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
42 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
ώ
Michelle MOREAU : Alors, les deux prochaines délibérations concernent bien les collectivités avec des transferts de compétences, sans en avoir forcément tous les financements. La n°7 concerne l’instruction des demandes de cartes d’identité. Nous avons, depuis le printemps 2017, dû faire face à une diminution, dans notre département, de lieux de prise d’enregistrement des demandes de carte nationale d'identité. Cela a entraîné des modifications. Tous les services ont été regroupés en mairie centrale, pour le moment, pour permettre, lorsqu’un dispositif, il y en a 9, est en panne, de faire face évidemment à un autre, et, vous avez pu avoir des échos, à des délais assez conséquents pour avoir des rendez-vous pour enregistrer les empreintes digitales pour l’instruction des dossiers. Les instructions, actuellement, si on veut un rendez- vous le samedi, c’est d’environ 10 semaines pour les Angevins, un peu plus long pour les non-Angevins. Cependant, il y a toujours un dispositif pour les urgences, urgences du moins, dûment justifiées, bien
entendu.
Cette délibération concerne la demande à l’État d’utiliser un dispositif de recueil mobile si on a besoin de se déplacer dans le cas de personnes en difficulté pour aller au domicile, et je pense notamment à des maisons de retraite, par exemple. Vous avez le chiffre des dossiers qui ont été instruits en 2016 : 8 382 dossiers pour les cartes d’identité, 8 676 passeports. Cette année, les statistiques en ma possession fin août : nous étions à 6 806 cartes d’identité, 5 223 passeports, avec 22 % pour des communes en dehors d’Angers. C’est important d’avoir ces chiffres.
43 Délibération n° DEL-2017-391
RELATIONS AVEC LES CITOYENS - Accessibilité Administration pour les usagers
Transfert de la gestion des Pactes Civils de Solidarité (PACS) par le Tribunal d'Instance d'Angers - Convention - Approbation.
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
La loi du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la Justice du XXIe siècle a transféré aux communes de nouvelles compétences en matière d’état civil jusqu'alors assurées par les Tribunaux.
Dans ce cadre, le décret du 6 mai 2017 précise les modalités du transfert de l’enregistrement des déclarations, des modifications, des dissolutions, aux officiers d’état civil des communes. Ce transfert sera effectif à partir du 1° novembre 2017.
S'agissant de cette nouvelle compétence, il est considéré comme nécessaire de transférer les archives courantes et intermédiaires sous format papier et informatique pour assurer la continuité du service public.
Ainsi, seront transférés à la Ville d'Angers, avant le 18 octobre, les dossiers et les données informatiques des PACS en cours ou dissous depuis moins de 5 ans.
Il convient de préciser les modalités de ce transfert avec le Tribunal d’Instance d'Angers par une convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 septembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention permettant le transfert des dossiers et des données informatiques des PACS en cours ou dissous depuis moins de 5 ans avec le Tribunal d’Instance d’Angers.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
Michelle MOREAU: La délibération suivante, c’est également un transfert. Là aussi, on évalue
l’équivalent de deux emplois et demi, deux emplois temps plein et demi ; ce sont Les communes qui, à partir du 1° novembre 2017, vont enregistrer les PACS. Pourquoi pas ? Je suis favorable à ce que les tribunaux ne soient pas submergés de différents types d’activités et qu’ils reviennent à leurs missions premières. Toutefois, nous sommes actuellement dans une période difficile, Monsieur le Maire, puisque le Tribunal d’Instance dit « ça n’est plus nous », alors que ça n’est qu’au 1% novembre, et la Ville dit « Ce n’est pas encore nous ». Donc nous avons des gens dans notre ville, mais oui, nous sommes dans une
44 période intermédiaire, je l’indique, qui ne peuvent pas se pacser autrement que chez le notaire, parce que c’est toujours possible, mais chez le notaire c’est payant.
Je vous informe, parce que vous auriez pu me poser la question, le 1° novembre, ce sera la Ville, mais le Tribunal d’Instance a actuellement, Monsieur le Maire, beaucoup de dossiers en instance, en retard, qu’il va d’ailleurs nous transférer parce que les dossiers, ils vivent. Il y a des modifications sur un dossier PACS.
Donc on va hériter de cela et on va aussi, Monsieur le Maire, hériter de 42 mètres linéaires d’archives, car, à Angers, les PACS, c’est environ 800 PACS par an, nous avons un petit peu plus de 500 mariages. Donc transfert de compétences, Monsieur PAGANO, voilà un exemple très concret, très pratique. Et là, il ne s’agit pas de célébration du PACS. Il s’agit vraiment de l’enregistrement administratif, mais en back- office, de tout le travail, bien entendu, qu’il y a derrière. Alors, là, il s’agit d’un projet de convention, avec le Tribunal de Grande d’Instance (TGI), pour le transfert qui aura lieu mi-octobre parce que, évidemment, il y a transfert au niveau des actes et que c’est le Maire qui est responsable, avec le Président du TGI, de ces transferts.
Monsieur le Maire : Merci, Madame MOREAU, Je passe la parole à Silvia CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINI: Merci, Monsieur le Maire, Madame /”Adjointe. Effectivement, nous partageons vos inquiétudes, que vous avez bien présentées à l'instant, de voir ainsi l’État se décharger sur les collectivités d’un certain nombre de compétences d’État Civil qui viennent s’ajouter à des missions déjà conséquentes. Et nous espérons, Monsieur le Maire, que vous saurez utiliser vos nouvelles relations politiques afin de défendre l’intérêt des collectivités en obtenant des contreparties notamment financières pour accompagner ces transferts de compétences.
À cet effet, je tiens à féliciter, parce que je n’ai pas encore eu l’occasion de le faire, notre nouveau sénateur, et je compte sur lui pour être le porte-parole de la collectivité et de porter cette question et celles à venir, parce qu’on peut craindre qu’il y en ait d’autres.
Plus concrètement, à l’échelle de la Ville d'Angers, effectivement, comment avez-vous déjà réfléchi à une organisation qui permettra d'effectuer ces nouvelles missions sans que cela ne soit ni au détriment des agents de l’administration dont les tâches étaient déjà conséquentes, vous parliez de deux emplois temps plein, et ni au détriment des usagers pour lesquels, et vous l’avez dit là aussi, les délais de prises de rendez-vous sont de plus en plus longs au regard de cette accumulation qui vous est demandée ? Et pouvez-vous nous dire aussi quel impact cela pourrait avoir sur l’organisation des Mairies de quartier, dont on connaît le rôle de proximité fondamental ?
Monsieur le Maire : Très bien. D’abord, Madame CAMARA-TOMBINI, je suis au regret de vous dire que toutes ces mesures ont été décidées par le gouvernement précédent. Vous surestimez l'efficacité de ceux qui sont arrivés au mois de mai, qui ont travaillé dans un certain nombre de domaines, mais, sur tous ces sujets, n’ont juste pas remis en cause ce qui avait été décidé par le gouvernement que vous souteniez, et j'aurais aimé effectivement qu’à l’époque vous puissiez utiliser vos contacts. Que ceux qui siégeaient dans cette assemblée manient la même vigilance vis-à-vis de leurs amis que celle que vous m’appelez à avoir ce soir.
Ensuite, en ce qui concerne ces différents sujets, le petit souci que nous avons, c’est le télescopage de tout ça. C’est-à-dire qu’on vient de se retrouver avec la réforme sur les cartes nationales d’identité, qu’on peut comprendre pour des mesures de sécurisation dans un contexte terroriste qui n’existait pas il y a quelques années, et qu’on se retrouve avec la nécessité, demain, de faire les enregistrements de ces PACS. On est en train, précisément, de regarder la manière dont tout ça s’organise. Et la délibération n°7, c’est déjà un retour d'expérience de ce qu’on a commencé à faire dans le cadre des cartes nationales d’identité. Donc on avance très clairement, et il n’y a pas de jeu de mots, en marchant sur ces sujets, en trouvant la bonne solution, et en essayant de nous appuyer aussi sur la manière dont les autres collectivités fonctionnent. On aura l’occasion de revenir vers vous.
45 En votant les délibérations de ce soir alors qu’on a cette date du 1% novembre, ça met les choses en perspective. J’ajoute que vous avez validé un programme qui consiste aussi à faire des travaux dans le hall du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville et qui va nous amener à une organisation, pendant ces travaux, pour assurer l’ensemble de ses missions, qui va elle-même être transitoire. Donc on va avoir des occasions très prochaines de reparler de l’organisation de tout ça. Cela vaut pour les effectifs comme pour les horaires. Je vais vous proposer de voter ces délibérations sur lesquelles nous avons une marge de manœuvre, sauf à considérer que nous deviendrions insoumis, et qui est assez limitée, et je ne peux pas croire que ce soit le cas de l’écrasante majorité d’entre nous.
Je vous propose aussi que nous profitions de cette délibération, collectivement, parce que je crois que c’est le sens de ce que j’ai entendu à travers vos propos, Madame CAMARA-TOMBINI, pour remercier tous les agents de l’administration générale qui sont une mission dont les Angevins ne se rendent pas nécessairement compte mais qui est extrêmement importante au quotidien. Je voudrais, dans ces conditions, vous proposer que nous votions ces délibérations. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-390 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-391 : le Conseil Adopte à l'unanimité
46 Délibération n° DEL-2017-392
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Association "Graine de Citoyen" - Attribution d'une subvention - Convention - Approbation.
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique éducative locale (PEL), la Ville d'Angers soutient différentes initiatives proposées par les associations locales en direction des enfants de ses écoles publiques, sur les temps scolaires et périscolaires tant dans le domaine de la citoyenneté que de la participation, de l’expression orale et de la lecture.
« Graine de Citoyen » a recentré ses interventions sur le temps périscolaire, en adaptant ses modules. Ainsi, l'association intervient principalement sur les ateliers TAP (Temps d’Activités Périscolaires), les classes thématiques et dans les accueils de loisirs. Les activités des TAP en maternelle tournent autour de la détente, la relaxation et l’expression. En élémentaire, une thématique est retenue pour l’année, comme par exemple, « le bien vivre ensemble » ou « formation à la médiation ».
Dans le même temps, « Graine de Citoyen » assure une formation en direction des animateurs de la Ville avec analyse de la pratique : « gestion et cohésion de groupe et gestion des conflits ».
La Ville d’Angers soutient, depuis plusieurs années, l’action « Lâche la violence » portée par l’association Graine de Citoyen en matière d'éducation à la citoyenneté et de prévention des comportements agressifs des enfants.
L'objectif de cette action est d’organiser une stratégie globale de prévention de la violence dès le plus jeune âge, en s’appuyant tout particulièrement sur l’expression et la parole, dans un cadre collectif.
Cette initiative présente de nombreux aspects positifs: expression des enfants, récrés citoyennes, réappropriation des règles de vie, amorce de la participation, réflexion sur les comportements, travail sur l’estime de soi et des autres, lutte contre les discriminations, reconnaissance du handicap, association des familles selon les projets.
Les objectifs de l’association « Graine de citoyen » sont de promouvoir des valeurs éducatives telles que la non-violence, le respect, le droit à la différence, la médiation (pour régler les conflits). Ils sont en conformité avec le projet éducatif de la Ville d'Angers.
La Ville d’Angers soutient l’action de cette association en lui attribuant une subvention de 50 000 € pour l’année scolaire 2017 / 2018, soit 25 000 € en 2017 et 25 000 € sur le 1° semestre 2018.
Une convention définit les conditions dans lesquelles la Ville d’Angers apporte son soutien à l’action de l'Association Graine de Citoyen.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention permettant à l’Association « Graine de Citoyen » de poursuivre l’action « Lâche la Violence » sur le territoire angevin,
47 Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer,
Attribue une subvention d’un montant de 50 000 € à l’Association « Graine de Citoyen » pour son action
« Lâche la violence »,
Impute les dépenses aux budgets concernés de l’exercice 2017 et suivants.
ES
Ahmed EL BAHRI : Mes chers collègues, je vous propose, dans un premier temps, de voter le soutien, en tout cas de poursuivre le soutien à l’association « Graine de Citoyen » en lui attribuant une subvention de 50 000 €, et ainsi de conforter un partenariat avec cette association qui est un partenaire éducatif de
premier plan.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? La parole est à Rose-Marie VÉRON.
Rose-Marie VÉRON: Merci, Monsieur le Maire. Monsieur l’Adjoint, chers collègues. Donc
l’association « Graine de Citoyen » est une association imprégnée des valeurs de l’éducation populaire. Elle agit dans un souhait de transformation sociale vers plus de justice. Elle a toujours agi en lien fort avec la Ville d'Angers en remplissant une vraie mission de travail sur le terrain, nécessaire, utile, et indispensable, pour un mieux-vivre et mieux-faire ensemble, pour une société plus juste et égalitaire qui commence dès l'enfance, encore plus lorsque ces actions s’inscrivent particulièrement dans un travail éducatif au sein des écoles primaires d’Angers au travers du public des enfants des écoles souvent en zone prioritaire, en difficulté sociale, économique, mais pas seulement. Le travail qui a été réalisé par cette association depuis 2005 est considérable et permet un climat scolaire plus apaisé en termes de respect, de gestion non violente des conflits, la réappropriation des règles de vie, l’amorce de la participation, la réflexion sur les comportements et les responsabilités, le travail sur l’estime de soi et des autres, la lutte
contre les discriminations, etc.
Malgré tout, nous sommes inquiets. En effet, vous aviez annoncé une baisse moyenne de subventions,
baisse de 3 % pour les associations, mais certaines paient Le prix plus que d’autres. Chadia ARAB vous avait déjà alerté en juin 2016 sur cette baisse de subventions. Aujourd’hui, cette baisse se poursuit de manière plus radicale, une baisse progressive chaque année qui aboutit actuellement à presque la moitié de la subvention de 2015, puisque l’on passe de 90 500 à 50 000 € aujourd’hui, soit 45 % de moins. Comment travailler en toute sérénité pour un projet associatif qui a toute sa place dans les écoles et dont l’utilité sociale n’est plus à prouver ? Comment répondre aux demandes des écoles, des parents d’élèves, face à un climat scolaire qui se détériore, qui se dégrade, si on ne plante pas ces « graines de citoyen » à la base ? L'éducation à la citoyenneté n’est-elle pas une valeur assez importante pour la Ville pour qu’elle baisse ses subventions, ainsi. à cette association? Donc je vous remercie de pouvoir répondre à nos interrogations et je vous remercie de votre écoute attentive, Monsieur EL BAHRI.
Monsieur le Maire : Merci, Madame VÉRON. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je passe la parole à Caroline FEL.
Caroline FEL : Merci, Monsieur le Maire. Simplement, en quelques mots, dire que, avec mon collègue Ahmed EL BAHRI qui complétera certainement ma réponse, nous avons souhaité accompagner « Graine de Citoyen » de manière à la fois à continuer d’apporter aux enfants, dans les écoles de la ville, le savoir- faire que l’association avait pu développer au cours de ces différentes années d’intervention, mais également en faisant rentrer cette association dans le droit commun puisqu'elle bénéficiait, jusqu’en 2014, de montants de subventions qui finançaient la totalité des postes. Et, comme nous avons souhaité le faire pour de nombreuses associations, considérant qu’il n’est pas du ressort de la collectivité locale d’assurer
48 les postes, nous assurons des services, nous proposons aux enfants des écoles un certain nombre de contenus. Continuer d’assurer une subvention alors que le nombre d’heures n’augmentait pas et que nous souhaitions modifier les modalités d’intervention de l’association n’était pas envisageable. À partir de là, nous avons informé l’association, et nous avons, en partenariat avec eux, fait évoluer le montant de cette subvention de manière à la fois à continuer d’assurer ce service et à assurer la meilleure gestion des deniers publics.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Michelle MOREAU.
Michelle MOREAU : Oui, Monsieur le Maire, chers collègues. Je crois aussi qu’à un moment donné tous nos professionnels doivent être sensibilisés au travail qui est fait par cette association. C’est un peu le principe lorsqu'il y avait une cellule spécifique développement durable, et puis, au bout d’un moment, tout le monde s’est approprié cette thématique et a acquis ses propres compétences. Donc je crois que le travail que l’association a à transférer aussi au sein de nos services, au sein des professionnels de l’Éducation Nationale, c’est tout ce savoir-faire qui a été développé, évidemment, pour que l’ensemble des partenaires ait le même message, le même langage, pour, justement, le mieux-être des enfants.
Monsieur le Maire : Monsieur EL BAHRI, avec votre autorisation, je vais ajouter un mot, pas spécifiquement sur cette association.
D'abord, moi je m’associe à l’éloge que vous venez de faire. Si nous maintenons 50 000 € de subventions même si c’est un montant en baisse, après nous être interrogés y compris dans cette enceinte sur un certain nombre de choses, cela témoigne bien qu'il y a une confiance par rapport à la qualité des interventions. Mais il y a juste un problème, Madame VÉRON. On vient de dire que, globalement, et ça a été Le cas pendant tout le quinquennat du Président de la République pour lequel vous avez appelé à voter il y a quelques années, les collectivités locales ont connu des baisses budgétaires extrêmement importantes. Et donc, pendant le quinquennat de Monsieur HOLLANDE, il a bien été nécessaire, dans toutes les collectivités, y compris dans celles dirigées par vos amis directs, de faire en sorte de diminuer certaines dépenses publiques. Notre souhait a été de regarder comment, au cas par cas, un certain nombre de décisions devaient être prises, mais, dans le même temps, de pouvoir dégager des crédits pour que de nouvelles associations puissent innover. Si on a, avec le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), mis en place un prix de l’innovation sociale, c’est en partant du principe que si, chaque année, vous vous contentez de garantir à chaque association le montant qu’elle avait l’année précédente, vous vous interdisez de répondre à des nouvelles formes de fragilités ou de besoins. Et donc, on ne peut pas être uniquement dans une logique où on plaide le statu quo.
Ensuite, sur les montants, c’est peu de dire qu’il y avait des disparités considérables dans le soutien aux associations par le passé ; il en reste. Et quand on voit le nombre d’adhérents dans certaines structures, le caractère, de notre point de vue, aussi très utile que d’autres associations pouvaient accomplir, et avec, parfois, des écarts de 1 à 10 dans les montants de subventions que vous accordiez quand vous étiez en responsabilité, aller vers davantage d’équité est aussi une forme d’impératif.
Enfin, dans un contexte de soutien aux activités périscolaires, de poursuite et d’amplification, précisément, par nos propres animateurs, ceux de la Ville, à la fois d’un niveau de formation et d’une nature d'interventions auprès des enfants, je pense que c’est de bonne politique de faire en sorte qu’il n’y ait pas que les intervenants d’une association qui puissent, sur tous ces messages, notamment de lutte contre la violence sous toutes ses formes, faire en sorte de planter ces graines de citoyenneté dans les différentes écoles de la ville.
Donc on a dit, par le passé, et on continue de le dire aujourd’hui quand on se retrouve auprès des Restos du Cœur ou de la Banque Alimentaire, on émet à haute voix le souhait qu’un jour on pourra leur supprimer des subventions, tous, parce qu’on se dit que, ce jour-là, ça voudra dire que, très concrètement, les causes pour lesquelles on donne auront disparu. On n’en est pas là, très clairement. Simplement, le fait qu’il y ait aujourd’hui, autour de « Graine de Citoyen » qui fait un boulot important, d’autres qui sont
49 aujourd’hui capables de passer ce message compte tenu des formations qui ont été passées fait qu’il est logique et naturel qu’il y ait aussi une reventilation d’une partie de ces crédits parce qu’il y a d’autres types d’implication citoyenne sur lesquels, pour le coup, nous avons encore des marges de progression au niveau des écoles. Monsieur EL BAHRI.
Ahmed EL BAHRI: Le périmètre dans lequel intervient l’association en question correspond parfaitement à l’une de nos priorités dans le cadre de la politique éducative locale. Et le fait que, par ailleurs, dans le cadre des TAP (Temps d’Activités Périscolaires), nous programmions des actions particulièrement axées sur la citoyenneté correspond tout à fait à une autre doctrine, c’est de nous approprier, justement. Et puisque nous avons fait le choix, effectivement, de maintenir un potentiel humain important que vous avez vous-mêmes installé, il est quand même de bonne politique que de recentrer, effectivement, ces domaines d’intervention sur nos propres potentiels humains et sur notre ressource humaine. Et, par ailleurs, je tiens à vous préciser que nous restons, nous gardons, nous maintenons, effectivement, un partenariat et le travail avec cette association que nous avons accompagnée par ailleurs et que cette philosophie et cette doctrine que l’on vient de vous expliquer a été largement explicitée et expliquée à cette association lors de nos différentes rencontres. Je continue à rencontrer cette association. Je Îe rencontrerai prochainement. Merci.
Monsieur le Maire : Très bien. On passe au vote. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-392 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata
AMY, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent
DULONG.
50 Délibération n° DEL-2017-393
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Opération ‘'Lire et Faire Lire'' - Fédération des Œuvres Laïques (FOL) de Maine et Loire et Union Départementale des Associations Familiales de Maine-et-Loire (UDAF) - Attribution de subvention
- Convention pluriannuelle - Approbation
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
La Fédération des Œuvres Laïques (FOL) et l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) assurent la coordination départementale de l’opération nationale « Lire et Faire Lire ».
Cette opération est axée sur l’ouverture à la littérature, à la lecture et à l’échange entre les générations. L'objectif éducatif est de développer le plaisir de la lecture chez les enfants, en favorisant notamment la rencontre et le dialogue entre des enfants scolarisés en primaire et des retraités bénévoles.
D'un commun accord entre la FOL, l’UDAF et la Ville, il a été convenu de clarifier les modalités de partenariat. La convention signée le 7 novembre 2014 arrive à échéance. Il convient donc de la renouveler pour 3 nouvelles années scolaires.
Chaque année, les parties se mettent d’accord sur un nombre d’interventions maximum en CEL et en TAP, en ciblant les écoles en CEL et celles qui relèvent plus du « droit commun » au travers des TAP. Les interventions ont lieu chaque semaine et sont animées par un lecteur bénévole, pour une séance allant de 30 à 45 minutes. L'intervention peut se répéter sur un rythme adapté aux demandes conjointes des structures éducatives (ou écoles) et des interlocuteurs de la Ville, entre 12 et 32 semaines.
Pour l’année scolaire 2017 — 2018 et les suivantes, l’aide de la Ville est de 7 200 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2017 Considérant l’avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle avec la Fédération des Œuvres Laïques et l’Union Départementale des Associations Familiales portant sur l’opération « Lire et Faire Lire »,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer, ainsi que tout document y afférent,
Attribue à la FOL une subvention d’un montant de 7 200 € pour la coordination de cette action, en lien
avec l’'UDAF ;
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
si Ahmed EL BAHRI : Ajors, il s’agit là aussi d'accompagner, d’aider nos associations partenaires telles que, en l’occurrence, la FOL, Fédération des Œuvres Laïques, pour son opération « Lire et Faire Lire » qui permet de promouvoir la lecture auprès des jeunes scolaires et qui a pour particularité, cette action, d’impliquer les personnes âgées et de faire les mixages en même temps. Il s’agit donc d’attribuer une subvention de 7 200 €.
Monsieur le Maire : Pas de difficultés ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2017-393 : le Conseil Adopite à l'unanimité
52 Délibération n° DEL-2017-394
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Associations UDAF 49 (Union Départementale des Associations Familiales) et AFC 49 (Association
Familiale Catholique) - Attribution d'une subvention Parentalité.
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Affiliée à la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques, lAFC 49 siège au Centre diocésain, 36 rue Barra à Angers. Depuis 18 ans, l’ Association propose des chantiers-éducation, ouverts à toutes les familles du département permettant aux parents d’avoir des repères éducatifs concrets et d’être valorisés dans leur responsabilité parentale. Ces chantiers ont été créés par des parents pour échanger leurs expériences et leurs réflexions en matière d’éducation. Les AFC y ont ajouté un cadre, une méthodologie et proposent des formations pour les responsables. L'association n’a aucun salarié, elle ne fonctionne que
par le bénévolat (40 bénévoles et 30 volontaires).
Au niveau du département, 80 familles participent à 12 chantiers-éducation, dont 5 à Angers. Chaque chantier-éducation est encadré par 2 personnes responsables qui doivent suivre un cursus de formation dispensé par l’Institut Européen de Développement Humain (IEDH) et imposé par la charte de fonctionnement de l’association. Depuis 3 ans, 8 nouveaux chantiers ont été créés, dont 2 sur Angers. Cela représente un besoin de formation pour 24 personnes en 2017 (dont 9 pour Angers), soit un coût global de 4 000 €. L’AFC 49 sollicite une subvention de 850 €, la Ville d’Angers apporte son soutien à hauteur de 500 € pour aider à financer ces formations.
UDAF 49 sollicite une subvention de 2 000 € pour son action de parrainage de proximité pour les enfants en Maine-et-Loire dont l’objectif est la construction d’une relation privilégiée instituée entre un adulte (le parrain) qui partage un peu de son temps et un enfant (le filleul) à la demande des parents. Cette relation repose sur des valeurs d’échanges et d’enrichissement mutuel. Le dispositif répond aux attentes de parents et leur souhait d'élargir l'environnement éducatif et liens sociaux de leur enfant. Les associations qui coordonnent ce dispositif sont parties du constat que de nombreux parents étaient isolés ou tout au moins avaient le souhait que leur(s) enfant(s) puisse s'ouvrir à l'extérieur et bénéficie de la bienveillance d'autres adultes en découvrant des environnements familiaux autre que le sien. Le parrainage est ouvert à toutes les familles quelles que soient leur forme, leur origine ethnique et leurs options culturelles, philosophiques ou religieuse (conformément au projet institutionnel de l'UDAF 49).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2017
DELIBERE
Attribue des subventions d’un montant total de 2 500 €, réparties ainsi :
- 500 € à l’Association AFC 49,
- 2 000 € à l’Association UDAF 49.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
53 x
Caroline FEL : Cette délibération concerne l’attribution de subventions à deux associations qui agissent toutes les deux dans le champ qui nous tient particulièrement à cœur, du soutien aux parents. La première est l’Association Familiale Catholique, l’AFC 49, qui a mis en place, depuis plusieurs années, des chantiers éducatifs auxquels peuvent participer les parents qui sont en réflexion, en interrogation. Et dans le cadre de la formation des bénévoles de l’association qui peuvent encadrer eux-mêmes les bénévoles intervenant dans le cadre des chantiers éducatifs, l’association nous sollicite pour une subvention pour laquelle je vous propose d'attribuer 500 €. Et je vous propose également d’attribuer
2 000 € à l’'UDAF 49 (Union Départementale des Associations Familiales) pour le soutien à ces actions de parrainage de proximité. Il s’agit, encore une fois, d'accompagner des enfants dont la situation familiale fait qu’ils ne peuvent pas disposer d’un encadrement ou d’un soutien parental fort en leur proposant d’être mis en relation avec des parrains qui leur consacrent du temps, qui les accompagnent, qui leur font découvrir tout un tas de domaines auxquels ils n’auraient, hélas, pas eu accès, vu leur situation familiale.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci. Ÿ a-t-il des demandes d'intervention ? Je n’en vois pas. Nous
passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2017-394 : le Conseil Adopte à l'unanimité
54 Délibération n° DEL-2017-395
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Lieux d'accueil enfant parents (LAEP) - Associations "l'Enfant dans la cité” et "Action Préventive Insertion de la Jeunesse" (AAPIJ) - Attribution de subventions Parentalité.
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
L'association « l’Enfant dans la cité » et l’ Association pour l’Action Préventive Insertion de la Jeunesse (AAPIJ) sont des lieux d’accueil enfants-parents.
Le lieu d’accueil enfants-parents s'adresse aux enfants âgés de moins de 6 ans, accompagnés d’un adulte familier (parent, grands-parents..). L'enfant est sous la responsabilité de l’adulte qui l’accompagne. Ensemble, ils participent à des temps d’échanges et de jeux avec d’autres enfants et parents et / ou avec des accueillants.
L'objectif est de stimuler l’éveil et la socialisation des enfants, d'accompagner les parents dans l'exercice de leur rôle et de soutenir les relations parents- enfants. C’est aussi l’occasion pour certains parents de rompre l'isolement, de partager, de faire une pause et de passer un moment avec son enfant hors du cadre quotidien.
Les accueillants formés à l’écoute, sont présents pour assurer l’accueil des familles. Le volontariat, le respect, l'anonymat et la confidentialité sont des règles fondamentales du LAEP. Elles garantissent le bon déroulement des rencontres. Une contribution financière symbolique peut être demandée.
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine et Loire, dans le cadre de la signature du Contrat Enfance Jeunesse (2016-2019) avec la Ville d'Angers a souhaité soutenir financièrement des activités nouvelles de ces structures en attribuant un fond supplémentaire que la Ville s’est engagée à reverser aux associations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2017
DELIBERE
Attribue des subventions d’un montant total de 9 218 €, réparties ainsi :
- LAEP La Maison Chouette (L'Enfant dans la cité) : 4 524 €
- LAEP La Courte Echelle (AAPID) : 2 489 €
- LAEP Le Petit Pont (AAPIJ) : 2 205 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
55 Caroline FEL : Il s’agit d’attribuer des subventions à deux associations, l’association « L'Enfant dans La
Cité» et «l’AAPIJ » qui, également, agissent toutes les deux dans le secteur de la parentalité. En l’occurrence, nous ne sommes que le relais de l’action de la CAF qui a souhaité refinancer ces lieux d’accueil enfants/parents. Mais c’est l’occasion de rappeler, effectivement, que ces lieux d’accueil enfants/parents, qui permettent un temps pour les parents en compagnie de leurs enfants accueillis par des professionnels, sont extrêmement importants dans notre politique de soutien global à la parentalité, que nous sommes très attachés à l’existence autant de « La Maison Chouette » qui est présente sur le territoire d’Angers depuis 27 ans et qui se trouve désormais intégrée à « La Maison des Familles » que nous avons inaugurée la semaine dernière, qu’à celle de « La Courte Échelle » et « Le Petit Pont » qui sont, quant à eux, gérés par l’AAPIJ. C’est aussi l’occasion de rappeler que la lutte contre toutes les formes de violence commence effectivement dès le plus jeune âge et qu’en accompagnant les parents de manière à ce qu’ils se sentent le plus possible à l’aise dans leur rôle, je pense que nous plantons aussi des graines de citoyenneté particulièrement tôt.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Je vous remercie. Merci beaucoup, Madame FEL, pour la présentation de ces délibérations.
Délibération n° DEL-2017-395 : le Conseil Adopte à l'unanimité
56 Délibération n° DEL-2017-396
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Centre des Congrès - Construction et installation de l'orgue hybride - Conventions de financement avec l'Etat et le Département de Maine-et-Loire - Conventions de mécénat - Approbation.
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville, dans sa politique de développement des musiques, a décidé la construction d’un orgue hybride au sein de l’auditorium du Centre des Congrès bientôt rénové.
Afin de financer cette opération, la Ville a décidé de recourir aux subventions publiques mais aussi au mécénat. Ce projet a suscité un vif intérêt auprès de nombreux partenaires institutionnels et privés.
Le financement de cette opération sera assuré à la fois :
° Sur les fonds propres de la Ville,
° Par des subventions publiques de l’Etat, la Région des Pays de la Loire, et du Département de Maine et Loire.
Les participations financières de l’Etat et du Département de Maine-et-Loire feront l’objet de conventions de financement.
e Par du mécénat auprès d’associations, d’entreprises et de particuliers.
La Fondation d’entreprises « Mécène et Loire » a souhaité s’associer à ce projet à caractère innovant à hauteur de 30 000 €. Enfin, l’association angevine pour la Connaissance, la Sauvegarde et la Promotion des Orgues (C.S.P.O.) a l'initiative du projet, a souhaité soutenir l’acquisition de l'orgue. |
Ces dons feront l’objet de conventions de partenariat spécifiques précisant les modalités du soutien et les obligations de chacune des parties.
Pour les futurs mécènes, une convention sera signée avec chacun d’entre eux. Elle aura pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de ce mécénat.
Ce mécénat s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 238 bis du Code Général des Impôts puisque le projet, mené par une collectivité territoriale, concourt à la mise en oeuvre du patrimoine artistique, dans un objectif dont les principales caractéristiques éducatives, culturelles et sociales sont largement déclinées dans le projet mis en place.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-70 du Conseil municipal du 27 février 2017, demandant des subventions auprès de l'Etat, la Région des Pays-de-la-Loire et le Département de Maine-et-Loire.
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2017
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à accepter des dons d’associations, d’entreprises et de particuliers et à les utiliser dans l’intégralité sur cette opération,
57 Approuve les conventions de financement avec l’Etat et le Département de Maine-et-Loire,
Approuve les conventions de mécénat avec la Fondation d’entreprises « Mécène et Loire » et l’association C.S.P.0 et les conventions de mécénat à venir,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’ensemble des conventions à intervenir,
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Alain FOUQUET : La Ville d'Angers a souhaité doter le futur Centre des Congrès rénové d’un orgue hybride. Je vous rappelle que cet instrument associe une facture d’ordre traditionnel à un dispositif numérique. Les avantages d’un tel instrument sont de trois ordres : son coût, d’abord, infiniment réduit par rapport à celui d’un orgue traditionnel ; sa mobilité, autrement dit l’orgue hybride numérique peut être déplacé dans des lieux de concerts autres que celui où il est installé; et enfin, sa qualité instrumentale. L’orgue d’Angers, je vous le rappelle encore, sera le premier construit dans un lieu culturel, étant précisé qu’il n’en existe qu’un autre actuellement en France, installé, celui-ci, dans un lieu cultuel, à l’abbaye de Saint-Jean-aux-Bois.
Cette initiative manifeste, d’une part, le goût de la Ville pour la musique. Ainsi, à titre d'illustration, FONPL (Orchestre National des Pays-de-la-Loire), l’un des fleurons parmi Les plus prestigieux de la culture de notre ville, soutient ardemment le projet. D’autre part, l’orgue numérique s’inscrit évidemment dans la volonté de la Ville de développer la filière numérique et illustre le développement effectif de cette filière.
Le financement de l’orgue numérique sera assuré sur les fonds propres de la Ville par des subventions publiques de l'État, de la Région des Pays-de-la-Loire, et du Département de Maine-et-Loire, et, enfin, par du mécénat auprès de l’association « Mécène et Loire » qui a d’ores et déjà versé une contribution à hauteur de 30 000 € et de l’association angevine pour la connaissance, la sauvegarde, et la promotion des orgues, autrement dit l’association du « Printemps des Orgues » à laquelle je rends, à cet instant, un hommage appuyé étant donné qu'elle est à l’initiative de ce très beau projet. Et puis, bien évidemment, le mécénat d’entreprises, de particuliers, et de toute autre structure.
Il vous est donc demandé d’autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint à accepter tout don ou contribution de la part d’entreprises et de toute structure, ou de particuliers; et d’approuver les conventions de mécénat avec la fondation d’entreprises « Mécène et Loire» et l'association du « Printemps des Orgues », ainsi que toute convention de mécénat à venir.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je prends l’instant nécessaire parce que c’est effectivement un événement important à beaucoup de titres pour notre territoire. D'abord, cela s’inscrit dans la volonté d’une association qui participe au rayonnement de notre territoire depuis des années et dont je veux saluer l’implication, le Président, et le bureau. Ensuite, pour être très clair, ça prend sa place dans un écrin que sera le Centre des Congrès dans la façon dont il sera livré à nouveau. Et enfin, cela place notre ville, en termes de dimension culturelle, dans une volonté farouche de poursuivre un soutien engagé il y a des années à ce qui est un des fleurons culturel et musical de notre territoire. Pour toutes ces raisons, je vous invite à bien vouloir lever la ou les mains, avec moi, pour soutenir ce projet. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?
Délibération n° DEL-2017-396 : le Conseil Adopte à l'unanimité
58 Délibération n° DEL-2017-397
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts dans l'espace public
Festival des Accroche-Cœurs 2017 - Montant de la tarification des repas aux professionnels extérieurs - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville d’Angers a organisé, les 8, 9 et 10 septembre, l’édition 2017 des Accroche-cœurs, manifestation festive et populaire centrée sur les arts de la rue.
Cet évènement est devenu un rendez-vous culturel incontournable dans ce domaine, reposant sur une programmation artistique de qualité et des projets mobilisant les Angevins.
Des professionnels du secteur culturel viennent de la France entière au festival, et sont susceptibles de se restaurer au sein du catering du Village Professionnel.
Le tarif du repas déterminé dans le marché public de restauration du festival des Accroche-cœurs est de 12,91 €. Afin d'établir un tarif arrondi pour les professionnels extérieurs, il convient d’appliquer le tarif de 13 € par repas à leur charge.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2017
DELIBERE
Approuve la tarification des repas aux professionnels extérieurs au montant de 13 €,
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Alain FOUQUET : Merci, Monsieur le Maire. Et je m’associe, bien évidemment, à vos remerciements. La délibération n°14 porte sur l’approbation de la tarification des repas pour les professionnels extérieurs du secteur culturel venus participer aux Accroche-Cœurs, cette tarification ressortant à la somme de 13 € par repas. C’est l’occasion pour moi, d’un mot, de saluer tous ceux qui ont contribué à la réussite de nos Accroche-Cœurs, le thème « So British » ayant naturellement été cultivé jusqu’à l’extrême et jusqu’à ce qu’il fût possible de faire. Je pense que ce thème a permis à la fois, bien évidemment, à tous ceux qui ont contribué, encore une fois, à tous ceux qui ont contribué à la réussite de cette édition de donner leur pleine mesure, et notamment, et je remercie le service, les programmateurs, Le Loup Blanc, Monsieur HUMBERT et les bénévoles, tous les bénévoles qui se sont associés, également un hommage aux habitants de cette ville, à tous les visiteurs, parce que nous avons tous eu le sentiment qu’ils prenaient sur eux de s’approprier ce festival pour qu’il soit une réussite en dépit du déchaînement des éléments.
Monsieur le Maire : Je m'aperçois, avec une satisfaction non feinte, que lorsque j’appelle les Adjoints à faire preuve de concision dans la présentation de leurs délibérations, Alain FOUQUET est à la première ligne de ceux-là. Je veux lui dire à quel point je pense que son intervention était importante. On a marqué
59 un moment de remerciements pour l’ensemble des équipes. C’est aussi l’occasion pour moi de le saluer tout particulièrement pour son implication et pour qu’on s’interroge, effectivement, sur le sens caché des appels climatiques et météorologiques que Le prochain thème pourrait avoir, au moment où nous aurons à le choisir. On va effectivement voter tout de suite cette délibération qui, je pense, ne fait pas l’objet de la moindre opposition, de la moindre abstention.
Délibération n° DEL-2017-397 : le Conseil Adopte à l'unanimité
60 Délibération n° DEL-2017-398
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques
et scientifiques
Musées d'Angers - Edition de la Revue "Revue Aller-Retour'"' (RAR) - Acquisitions d'un bas-relief en plâtre de David d'Angers et d'une peinture d'Alexis Mérodack-Jeaneau - Conventions de mécénat avec la société Setig-Abelia Imprimeur, l'association Madavin et l'association Angers Musées Vivants - Approbation.
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique visant à promouvoir l’art contemporain, la Ville édite chaque année une Revue Aller-Retour pour présenter les expositions à l’artothèque. La Société d'Exploitation Technique des Industries Graphiques Setig-Abelia Imprimeur a accepté de participer à la prochaine édition de la revue sous forme d’un mécénat de compétence en réduisant sa facture de graphisme et édition à hauteur de
2000 €.
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique d’acquisition d'œuvres et d’enrichissement de ses collections, la Ville d'Angers a fait l’acquisition d’un bas-relief en plâtre de David d’Angers et d’une peinture intitulée « La Tour à plomb d’Angers » d’Alexis Mérodack-Jeaneau.
L'association Madavin (porteur du projet du salon des vins biologiques qui se tient en février) et l’association Angers Musées Vivants ont souhaité participer financièrement à ces acquisitions d'œuvres, respectivement pour 4000 €.
Trois conventions de mécénat sont donc proposées pour définir les conditions selon lesquelles ces institutions sont associées comme mécènes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2017
DELIBERE
Approuve les conventions de mécénat avec la société Setig-Abelia, l’association Madavin et l’association Angers Musées Vivants,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions,
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Alain FOUQUET : La délibération n°15 a pour objet d’approuver trois conventions de mécénat qui vous sont décrites et que je ne pense pas utile de décliner, le montant de chaque convention étant également précisé dans les motifs de cette délibération.
Monsieur le Maire : Très bien. Personne ne souhaite de précisions ? Parce que je pense que tout le monde est d'accord. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2017-398 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
61 Délibération n° DEL-2017-399
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE;ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE; - Soutien aux autres activités culturelles;
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subvention sur projets
Rapporteur : Alain FOUQUET;
EXPOSE
Dans le cadre d’actions culturelles développées à Angers en 2017, diverses associations et institutions sollicitent la Ville d’Angers en vue d’obtenir son soutien financier :
L'association « Ateliers d’Artistes » organise annuellement des visites d'ateliers d'artistes sur Angers et son agglomération. Créée à l'initiative de quelques artistes plasticiens angevins il y a 20 ans, cette association compte plus de trente artistes adhérents dont les ateliers sont implantés principalement sur Angers. L’association organise l'ouverture des ateliers d’artistes le dernier week end de novembre, afin de donner l’occasion à un large public et de nombreux amateurs d’art de découvrir des œuvres et des artistes. Plusieurs milliers de visites d’ateliers sont recensées chaque année pendant ces deux jours d'ouverture.
L’Unité de Formation et de Recherches (UFR) ESTHUA Tourisme et Culture de l’université d'Angers organise la 3ème édition de son rallye «Tourisme et culture». Au travers de visites d'entreprises, de monuments et lieux culturels, de rencontres avec des professionnels, les étudiants qui intègrent l’UFR en 2017, exploreront le cœur du centre-ville et ses richesses tant patrimoniales qu’entrepreneuriales. Il est proposé d’apporter un soutien financier à cet événement et d’établir une convention de partenariat entre la Ville d'Angers et l'UFR ESTHUA.
Dans le cadre du développement de l’accueil et de l’accompagnement d'artistes, la Ville d'Angers renforce son soutien à des pôles culturels structurants, sur son territoire, où un ensemble d’acteurs mettent en œuvre des projets collectifs et mutualisent leurs moyens et les espaces de travail :
- La Pépinière Artistique Daviers (Le PAD) est une plate-forme de pratiques artistiques issues de spectacle vivant et des arts plastiques. Les acteurs culturels que sont le Collectif Blast, la Compagnie Nathalie Béasse et la Compagnie Loba accueillent en résidence des compagnies et des artistes professionnels invités pour des productions, répétitions ou expérimentations sur la saison 2017-2018. Certains artistes peuvent rendre public leur travail en inventant la forme de présentation et d’échange qui convient le mieux à l’état d’avancement de leurs projets (performance, exposition).
Pour mener à bien ces projets (70 artistes accueillis sur la saison 2016-2017), la Ville d'Angers apporte un soutien pour chacune des 3 associations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention passée avec l’UFR ESTHUA Tourisme et Culture ;
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer la convention, ainsi que tout document y afférent ;
62 Attribue les subventions suivantes, pour un montant total de 10 200 € à :
- Ateliers d’Artistes ss ssissssiiisssiissssssscrccneerenenrenenrenensnenserseecececeesereeeeeensses 800 €
- UFR ESTHUA Tourisme et Culture... is 400 €
- Dans le cadre de la Pépinière Artistique Daviers (Le PAD) :
+ Compagnie Loba........................ issu 3 000 €
+ Collectif Blast iii essences 3 000 €
+ Association Un Sens — Compagnie Nathalie Béasse 3 000 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Alain FOUQUET : Soutien à des activités culturelles pour un montant global de 1 200 €, Monsieur le Maire, et également, les bénéficiaires sont des associations qui sont, là encore, des fleurons de notre ville et dont la Ville soutient les-projets et vous demande d’approuver ce soutien.
Monsieur le Maire : Très bien. Mais est-ce que, mes chers collègues, vous avez des questions ? Je n’en vois pas. Je considère qu’il y a là aussi une unanimité, et je constate que c’est le cas.
Délibération n° DEL-2017-399 : le Conseil Adopte à l'unanimité
63 Délibération n° DEL-2017-400
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 1 : Favoriser la pratique sportive en club - Dispositif "Partenaires clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subvention.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
67 dossiers ont été reçus à la Direction des Sports et Loisirs pour ce début de saison 2017-2018 dans le cadre du dispositif d’aide à la licence « Partenaires club ».
Cette opération est destinée à faciliter les inscriptions des jeunes angevins, âgés de 6 à 17 ans révolus, dans les associations sportives d’Angers, et, dont les parents ont un quotient familial inférieur ou égal à
706.
Les demandes de prise en charge déposées par les associations sportives sont contrôlées sur : - présentation d’un document récapitulant pour chacune des catégories concernées d’une part, le coût d’adhésion et d’autre part le coût de la licence fédérale,
- remise d’une attestation fédérale justifiant la prise de licence pour chaque enfant.
Ce dispositif représente, pour le mois de septembre 2017, une dépense globale de 6 031,47 €, au titre des 2/3 des frais d’adhésion pris en charge par la Ville pour ces dossiers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2017
DELIBERE
Attribue la somme totale de 6 031,47 € à l’association Vaillante Football.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2017.
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Roselyne BIENVENU : Monsieur le Maire, mes chers collègues, la délibération n°17 est assez classique : elle nous invite à attribuer une subvention, une aide d’un montant de 6 031,47 € à l’association la Vaillante Football dans le cadre du dispositif « Partenaires clubs » qui aide donc les familles dont le quotient familial est inférieur à 706 €, pour leurs enfants de 6 à 17 ans.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-400 : le Conseil Adopte à l'unanimité
64 Délibération n° DEL-2017-401
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Attribution d'une subvention "manifestations".
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
Ces dossiers s’inscrivent dans les perspectives pour le développement du sport à Angers, à travers le soutien aux associations sportives amateurs figurant dans le projet « Angers Sport 2020 ».
I! concerne un club pour une dépense totale de 150 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2017
DELIBERE
Attribue une subvention « manifestations » de :
- 150 € au Canoë Kayak Club Angers, pour les animations proposées dans le cadre de « l’Eté au Lac » les 16, 17 et 18 août 2017.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017, et suivants.
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Roselyne BIENVENU : Il s’agit d'attribuer 150 € au club de canoë-kayak d’Angers pour sa participation à « L’Eté au Lac » qui s’est déroulé au mois d’août et qui fut une réussite.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-401 : le Conseil Adopte à l'unanimité
65 Délibération n° DEL-2017-402
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 7 : Optimiser les conditions d'accès et d'utilisation des équipements - Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) a pour mission d’organiser les pratiques sportives pour tous les étudiants et personnels de l’Université d'Angers.
Ces cours se déroulent en semaine et ont lieu soit directement au sein du SUAPS qui dispose d’un ensemble sportif riche de plusieurs espaces, soit dans certaines installations sportives municipales.
Les deux grandes salles du SUAPS, régulièrement disponibles le week-end, offrent des conditions d’accueil intéressantes pour certaines compétitions des clubs angevins.
C’est pourquoi la Ville d'Angers et le SUAPS souhaitent collaborer, tant dans la programmation des équipements sportifs municipaux, que par la mise à disposition gracieuse des installations universitaires aux associations sportives.
A ce titre, il est proposé de conclure avec le SUAPS une convention pour l’année universitaire 2017-2018 afin de fixer les modalités de ce partenariat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention à conclure avec le SUAPS pour l’année scolaire 2017-2018,
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
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Roselyne BIENVENU : Le dossier suivant nous invite à approuver la convention à conclure avec le SUAPS, Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives d'Angers, qui permet, cette convention, d'établir une belle collaboration entre ce service universitaire qui a besoin de nos équipements sportifs et qui, par ailleurs, peut mettre, à raison de trois fois par an, ces équipements qui, parfois, restent vides pendant le week-end, alors que nous en avons besoin pour nos associations.
Monsieur Le Maire : Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-402 : le Conseil Adopte à l'unanimité
66 Délibération n° DEL-2017-403
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Activités de pleine nature
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 8 : Renforcer le rayonnement et l'attractivité du Parc de Loisirs du Lac de Maine - Développement des activités physiques et sportives en direction des jeunes - Convention avec l'Union Nationale Sport Scolaire (UNSS) - Approbation.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Dans le cadre du développement, le mercredi après-midi, des activités physiques et sportives en direction des jeunes, une convention a été conclue en 2017 entre la Ville et l’Union Nationale du Sport Scolaire de Maine-et-Loire (UNSS), en vue de définir les rôles et les fonctions à répartir entre les intervenants de la
Ville et de l’'UNSS.
Ces activités sont proposées aux jeunes de 11 à 15 ans scolarisés dans les collèges angevins et concernent des animations de pleine nature, dont la course d’orientation, le golf, le vélo, la voile.
Les jeunes se perfectionnent ou découvrent l’ensemble de ces activités en plusieurs périodes et selon leur niveau de connaissance de ces disciplines. Ces activités sont encadrées par des intervenants qualifiés de la Ville et de l'Education Nationale.
Il est proposé de passer une nouvelle convention pour l’année scolaire 2017-2018 afin de fixer les modalités d'organisation de ces activités.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention à conclure, pour l’année scolaire 2017-2018, avec la Direction Départementale de l’Union Nationale du Sport Scolaire, pour le développement des activités de pleine nature en direction des
Jeunes,
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
6
Roselyne BIENVENU : Le dossier n°20 nous invite à approuver la convention à conclure pour l’année scolaire 2017-2018 avec la Direction Départementale de l’UNSS (Union National du Sport Scolaire) pour proposer des activités aux collégiennes et collégiens autour de sports qui sont proposés au niveau de notre Ville, des sports de pleine nature, la course d’orientation, du golf, du vélo, et de la voile, sur le Lac de
Maine, bien évidemment.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-403 : le Conseil Adopte à l'unanimité
67 œ
Délibération n° DÉEL-2017-404
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Pilotage de la politique
Angers Sport 2020 - Axe 4 - Orientation 9 : Renforcer la vocation éducative, citoyenne et sociale du sport - Institut de Formation d'Education Physique et Sportive d'Angers (IFEPSA) - Convention de
partenariat - Approbation.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
L'Institut de Formation d'Education Physique et Sportive d'Angers (IFEPSA) est un établissement d’enseignement supérieur privé STAPS qui a pour objet de promouvoir la formation, l’enseignement et la recherche dans, et à partir, des activités physiques, sportives, de santé, de prévention et d’intégration.
En diversifiant les parcours de formation dans les secteurs d’activités en relation avec le sport, les activités physiques, les loisirs.., l’IFEPSA ouvre ses étudiants vers le monde professionnel.
La Ville d'Angers demande à l’IFEPSA d'apporter son concours, au titre de l’année universitaire 2017- 2018, pour les actions que la Collectivité entend mener en faveur de la jeunesse angevine et des
associations sportives locales.
Cet engagement prévoit notamment :
- une information, une formation ou l’organisation de conférences sur l’évolution des activités physiques et sportives au profit des dirigeants et des cadres techniques des associations, - la réalisation d’études pour la Ville.
Il est donc proposé de conclure avec l’IFEPSA une convention, pour la période d’octobre 2017 à juin 2018, prévoyant notamment le versement d’une somme de 6 200 € au titre de la mise en place des actions précitées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention avec l’'IFEPSA pour la mise en œuvre de ce programme.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue une subvention de 6 200 € à l’IFEPSA pour son programme d’actions 2017-2018,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
és
Roselyne BIENVENU : Oui. Il s’agit là d’une convention à renouveler avec l’IFEPSA (Institut de Formation d'Education Physique et Sportive d’Angers), qui est la branche qui forme les futurs
68 éducateurs/éducatrices dans le domaine du sport. Et dans le cadre de cette convention, nous vous proposons d’attribuer une somme de 6 200 € qui nous permet, à la Ville d'Angers, d’avoir un engagement de cet institut pour informer, former et organiser des conférences ou des colloques et mettre leurs étudiants à disposition de nos associations sportives pour les mettre en situation concrète de pratique de leur enseignement et formation initiale.
Monsieur le Maire : Très bien. Je passe la parole à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Je ne serai pas long. Mais puisque j'ai entendu qu’il fallait réduire la voilure sur certaines subventions aux associations, je pense que ce n’était pas approprié pour « Graine de citoyen », par exemple, mais que ça l’est un peu plus pour tout ce qui est enseignement privé, et notamment quand ce n’est pas dans nos compétences obligatoires. En conséquence de quoi, je m’abstiendrai sur la 21, sur la 48, et je voterai contre la 49. Merci.
Monsieur le Maire : D’accord. Bon, on va essayer de se souvenir de vos positions sur les 48 et 49, mais vous pourrez peut-être l’exprimer quand on y arrivera parce que nous ne sommes qu’à la 21, sauf si vous avez prévu de partir parce que vous avez un engagement qui, par définition, ne pourrait pas être privé mais que public compte tenu de ce que sont vos orientations personnelles. Madame BIENVENU, vous souhaitez répondre au moins en ce qui concerne la 21 ?
Roselyne BIENVENU : Oui, pour confirmer à Monsieur PAGANO que la subvention a été réduite, puisqu'elle était de 6 500 € précédemment et on la passe à 6 200 €, et que, toutes proportions gardées, on était bien loin des 100 000 € que « Graine de Citoyen » pouvait obtenir au tout début de l’histoire. Donc je crois qu’on peut comparer, mais dans les proportions raisonnables, et que 6 200 € n’ont même rien à voir avec les 50 000 € que nous venons de voter précédemment.
Monsieur le Maire: Je pense honnêtement que cette comparaison n’a pas lieu d’être, y compris par rapport aux réponses qu’on a pu faire tout à l’heure, quelle que soit la manière dont on l’exprime. Vous nous avez entraînés sur ce terrain, Monsieur PAGANO), et nous avons parfois la faiblesse de vous y suivre ou de vous y accompagner, et parfois le plaisir, ça dépend des moments, des soirs. Pour ce qui nous concerne ce soir, moi je vous invite à voter la délibération n°21. L’IFEPSA a fait un travail extrêmement important en termes de formation sur le territoire, y compris avec des gens qui, ensuite, deviennent agents des collectivités locales. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Une abstention
Délibération n° DEL-2017-404 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés Abstention: 1, M. Alain PAGANO,.
69 Délibération n° DEL-2017-405
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Halle de tennis Jean Bouin - Réfection de la couverture et renforcement de la charpente - Marchés
de travaux.
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de préservation et d'amélioration du patrimoine, la Ville d’Angers a décidé de procéder à la réfection de la couverture de la halle de tennis Jean Bouin. Ces travaux visant à à pérenniser l'équipement intègrent l'amélioration de la performance thermique de la couverture.
Au stade Avant-Projet Définitif, l'estimation des travaux s’élève à 404 000 € HT (valeur Avril 2017).
Il convient de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux décomposés en 4 lots.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux
marchés publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017 Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2017
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés et les avenants ayant pour objet un changement d’indice
suite à la suppression de celui-ci,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
sé
70 Délibération n° DEL-2017-406
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Installations thermiques du complexe Jean Bouin, de la patinoire et d'Aquavita- Marché de maintenance
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers est propriétaire de trois bâtiments sportifs équipés en installations thermiques spécifiques : le complexe sportif Jean Bouin, la patinoire et Aquavita. Le marché de maintenance en cours d’exécution s’achève au 28 février 2018 et une nouvelle consultation doit être réalisée.
Il est proposé de lancer une consultation pour répondre aux obligations de maintenance des installations thermiques de ces trois sites et d’assurer le confort des utilisateurs, dans le respect des réglementations en vigueur.
Le marché sera conclu pour une durée de deux ans renouvelable 2 fois pour des périodes d’un an. Les prestations sont estimées à 250 000 € HT sur quatre ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017 Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2017
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché à l’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce marché et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
LS)
Jean-Marc VERCHÈRE : Je vais vous inviter à nous autoriser à lancer une consultation de travaux pour la réfection de la couverture et le renforcement de la charpente sur la halle de tennis Jean Bouin. Alors, la halle de tennis Jean Bouin, c’est cette grande halle qui est sur le parking à l’arrière de la piscine, entre la rue du Colombier et le boulevard Coubertin. On en parle peu, mais-c’est une grande halle de tennis. On va refaire couverture et charpente.
Monsieur le Maire : Très bien. Je propose que Monsieur VERCHÈRE puisse nous présenter plusieurs délibérations techniques d’affilée et puis je marquerai des pauses quand il y aura des questions. Et si je vois certains d’entre vous s’ébrouer sur leur chaise, c’est que j’aurai laissé passer le moment des explications.
Jean-Marc VERCHÈRE : Pour la délibération n°23, il s’agit aussi de lancer une consultation pour
71 l’exploitation et l’entretien des installations thermiques du complexe Jean Bouin, de la patinoire et d’AquaVita. C’est un marché de maintenance sur des installations spécifiques. Peut-être que le dossier,
après, peut être dissocié.
Monsieur le Maire : Très bien. Donc on reste sur ces deux dossiers qui concernent les bâtiments sportifs. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-405 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-406 : le Conseil Adopte à l'unanimité
72 Délibération n° DEL-2017-407
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Hall de l'Hôtel de Ville - Marché de maîtrise d'œuvre
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers a décidé de réaménager le hall de l’Hôtel de Ville afin d'améliorer l’accueil et les services aux usagers. Le projet permettra d’intégrer l’évolution des nouvelles technologies afin d’offrir de nouveaux services aux angevins.
Par ailleurs, l’aménagement du parvis permettant d’assurer une continuité piétonne depuis l’espace public ver le hall de l’hôtel de Ville sera repensé en lien avec la future station de tramway.
Par délibération en date du 24 avril 2017, le Conseil Municipal a approuvé le programme des travaux pour un montant de 1 630 000 € HT (valeur mars 2017).
Une consultation de maîtrise d'œuvre a été lancée en mai 2017 sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation.
Après analyse des offres et négociation, la Commission d’Appel d'Offres réunie le 12 septembre 2017 a décidé d’attribuer le marché au groupement Laurent VIE Architecte / Lionel VIE Architecte / ATA Ingenierie / AB Ingenierie / DbAcoustic / Urbaterra / CL Design, pour un forfait de rémunération de 198 860 € HT soit 238 632 € TTC comprenant les missions de base et missions complémentaires (Diagnostic/Esquisse, EXE Partielle, Coordination SSI, Traitement de la Signalétique, Définition et choix des équipements mobiliers DEM et l’Assistance pour la consultation et l’information du public ACT).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération DEL-2017-182 du 24 avril 2017, approuvant le programme de l’opération et autorisant le lancement d’une consultation de maîtrise d'œuvre,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
DELIBERE
Attribue le marché de maîtrise d'œuvre au groupement Laurent VIE Architecte / Lionel VIE Architecte / AJA Ingenierie / AB Ingenierie / DbAcoustic / Urbaterra / CL Design, pour un montant de 198 860 € HT correspondant à la mission de base et aux missions complémentaires.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer le marché de maîtrise d’œuvre à l’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce marché et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
73 Jean-Marc VERCHÈRE : Vous en parliez, Monsieur le Maire, ce projet de réaménagement du hall de l'Hôtel de Ville pour donner à la fois aux usagers angevins et au personnel des conditions d’accueil et de travail qui soient meilleures qu’aujourd’hui. Nous arrivons à la phase de choix du maître d'œuvre. Nous avons mené la procédure normale de mise en concurrence et les auditions qui vont avec, et nous vous proposons d'attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à un groupement d’architectes dont le mandataire, c’est assez rare pour être soulevé, est un architecte d’intérieur, Laurent VIE. Donc, si vous voulez, c’était une des clauses de l’appel d’offres, de la consultation, architecte d’intérieur mandataire, on comprend pourquoi. Même s’il y a une petite extension sur le parvis, il s’agit bien de réaménager la totalité des intérieurs du hall, mais aussi de sortir un peu, le parvis, de faire le lien avec la future station de tram. Donc groupement Laurent VIE avec un certain nombre de bureaux d’études que vous avez dans la délibération. Alors le montant des travaux a été rappelé à 1 630 000 € HT, mais le montant du marché est de 198 860 € AT.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Gilles MAHE.
Gilles MAHÉ : Bon. Nous voterons favorablement cette délibération, mais je voulais relever quand même deux choses. Lorsqu'on avait approuvé le lancement des travaux des halles, on avait quand même posé la question du devenir, alors sans doute moyen, voire long terme, de l’ensemble de la mairie centrale. Donc c’est un sujet qui reste toujours important. Je ne sais pas où vous en êtes de vos réflexions. C’était des réflexions que nous avions eues nous-mêmes compte tenu des problèmes qui peuvent se poser sur l’ensemble du bâtiment. Ça, c’était la première remarque.
Et, la deuxième, on l’évoquait aussi dans le cadre de la Commission d’ Appel d'Offres, on a bien compris que pendant 6 mois, c’est la durée des travaux, mais, pendant ces 6 mois, l’ensemble des espaces actuellement occupés pour l’accueil du public va devoir être déplacé. Et donc, est-ce que vous avez un calendrier qui va nous apporter un certain nombre d’informations sur les modalités de ces 6 mois et le coût, aussi, dont il nous faudra, de toute façon, tenir compte pour l’ensemble de l’opération ? Puisque là, sur l'investissement, on est à 1,6 million, c’est aussi un coût qu’il faudra rajouter, et vous l’avez évoqué vous-même tout à l’heure, Monsieur le Maire, à propos de l’accueil public, cartes nationales d’identité, et PACS. Et donc, c’est vrai que ça va être impactant et différents scénarios doivent être envisagés pour cet inter temps de 6 mois, quand même.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur MAHÉ. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Monsieur VERCHERE.
Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, plusieurs niveaux de réponse. Pour ce qui concerne l’immeuble proprement dit de l'Hôtel de Ville, c’est vrai qu’il a été conçu avant le premier choc pétrolier, les premières études, 74-75, pour une réalisation de 77 à 80, et qu’au niveau isolation thermique tout doit être revu et nous aurons un dossier lourd. Nous n’avons pas voulu lier le choix de l’architecte parce que nous aurions été dans un dossier beaucoup plus lourd entre ce qui était à faire en architecture d’intérieur et ce qui est à faire pour reprendre la totalité de la vêture, des façades, des vitres. Ce sera un dossier qui reviendra devant vous, je ne sais pas vous dire quand, mais c’est vrai que c’est un gros consommateur d'énergie et il y a un certain nombre de niveaux, d'améliorations au niveau du confort à reprendre.
En ce qui concerne le chantier proprement dit, nous avions le choix entre mener un chantier sur plusieurs phases en maintenant du personnel à l’intérieur ; cela aurait été difficile, poussière, conditions de travaux. Nous avons préféré réduire la durée de chantier et partir sur un déplacement de l’accueil. Nous mettrons à profit, les mois qui viennent et avec l’architecte, l’ensemble des périodes d’études pour, avec les services, peaufiner les conditions de transfert dont une partie sera sûrement sur le rez-de-chaussée de l’ancien Hôtel de Ville. Ce ne sera pas suffisant, donc on va y travailler.
74 Monsieur le Maire : Est-ce que ça répond, à ce stade, à vos questions ? Je préfère ne pas communiquer, si vous voulez, sur des déménagements, puisque c’est vrai que c’est l’ancienne mairie qu’on va privilégier, et donner de fausses informations, tant que la totalité, entre guillemets, du dispositif n’est pas relocalisée parce que cela induirait les gens en erreur. Mais, clairement, c’est effectivement la piste sur laquelle nous travaillons de manière prioritaire, et de façon à conserver en centre-ville une capacité à accueillir ceux qui viennent de manière centrale. Ça, c’est très clair. Mes chers collègues, avez-vous d’autres questions ? Je n’en vois pas. À ce stade, je considère que, dans la continuité des votes que nous avons émis, il y a sans doute une unanimité sur ce dossier pour permettre ces travaux dans le hall de l’Hôtel de Ville ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2017-407 : le Conseil Adopte à l'unanimité
75 Délibération n° DEL-2017-408
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Musée des Beaux-Arts - Remplacement des installations de traitement d'air des réserves et refonte
du système de gestion technique centralisée - Marchés de travaux
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le Musée des Beaux-Arts de la Ville d'Angers, en partie classée Monument Historique accueille des expositions culturelles permanentes et temporaires et dispose de ce fait de réserves de stockage des œuvres
dont les conditions de conservation doivent être assurées et contrôlées.
Dans un souci d'amélioration de conservation des collections, et compte-tenu du vieillissement de ces
ensembles techniques et des désordres subis par certaines œuvres en 2013, le principe de travaux de remplacement partiel de certains matériels a été retenu.
Ces travaux permettront de garantir le contrôle des conditions de variation de l’hygrométrie et de la
température, le pilotage des installations afin d’optimiser les coûts d’exploitation et de maintenance, et de générer des économies d’énergie.
Au stade Avant-Projet Définitif, le montant des travaux est estimé à 238 300 € HT (valeur février 2015).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017 Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2017
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché à l’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce marché et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite
à la suppression de celui-ci,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHÈRE : En matière de consultation, je vous demande l’autorisation de lancer la
consultation et l’appel d’offres pour le remplacement des installations de traitement d’air, des réserves du
Musée des Beaux-Arts. Vous savez qu’on a eu un sinistre en 2013, qu’il y a eu un certain nombre de travaux à mener sur les œuvres et sur l’installation pour que de telles choses ne se reproduisent pas. Il y en
a pour 238 300 € HT.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de difficulté. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-408 : le Conseil Adopte à l'unanimité
76 Délibération n° DEL-2017-409
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Quartier Saint Jacques/Nazareth - Aménagement du cheminement piéton entre la Crèche Saint- Lazare et Ecole Anne Dacier - Convention de travaux et de passage - Approbation.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique enfance, la Ville d’Angers met en place des « ateliers passerelles » qui permettent de faciliter le passage de l’enfant de la crèche vers l’école.
La crèche municipale Saint Lazare propose ces ateliers passerelles à l’école Anne Dacier. La crèche se situe au rez-de-chaussée d’un immeuble collectif de la SOCLOVA situé au 29 rue Saint Lazare à Angers. Les enfants circulent actuellement sur les trottoirs pour atteindre l’école maternelle Anne Dacier située 7 bis rue Dacier à Angers. Pour faciliter et sécuriser le cheminement des groupes d'enfants, la Ville d’Angers a pour projet de réaliser un aménagement extérieur afin de connecter la crèche et l’école par un cheminement en coeur d’ilôt.
La Ville d'Angers est propriétaire d’un volume dans l’ensemble immobilier de la SOCLOVA, composé d’un garage double, des locaux de la crèche/halte garderie ainsi que le fond de la terrasse de la crèche. Ce dernier est situé sur l’emprise foncière de la SOCLOVA. Ce cheminement permettrait de traverser la parcelle, propriété du Département, actuellement utilisée par l’Ecole Supérieure du Professorat et de Education (ESPE).
Ainsi, pour la réalisation de ce projet, des aménagements sont nécessaires dont le coût des travaux pris en charge par la Ville, est estimé à 18 000 €.
A l'issue de ces travaux, des servitudes de passage seront établies entre les différents utilisateurs et propriétaires fonciers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention de travaux et de passage entre la Ville d'Angers, le Département de Maine-et- Loire, l’Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education et la SOCLOVA.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document y afférent.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017.
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Jean-Marc VERCHÈRE : Nous vous proposons de ménager un cheminement piétons entre la crèche Saint-Lazare et l’école Dacier, au travers de propriétés quasi contiguës, pour que le cheminement des enfants vers l’école ne se fasse pas par le trottoir de la rue Saint-Lazare. Il y a une opportunité ; nous la
77 saisissons.
Monsieur le Maire : Très bien. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-409 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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78 Délibération n° DEL-2017-410
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Angers Coeur de Maine - Apaisement des voies des Berges, sections Saint-Serge et Baumette - Marché de travaux d'aménagement
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet Angers Cœur de Maine, la Ville d'Angers a confié par délibération du 28 novembre 2016 à la Société Publique Locale ALTER Public la réalisation d’un programme d’apaisement de la voie des berges sur les sections Saint-Serge au Nord et Baumette au Sud, et ce, en complément des interventions engagées sur les sites Centre-ville Maine et Ligny — Jean-Turc.
Ces travaux constituent une première étape d'aménagement visant à engager l’apaisement de la voie des berges dans son ensemble, permettant de passer d’un fonctionnement et d’une écriture autoroutière à un fonctionnement progressivement assimilable à une grande avenue urbaine.
Les aménagements consistent principalement à:
déposer les équipements autoroutiers,
resserrer les chaussées,
créer des terre-pleins centraux paysagers,
supprimer une file dans chaque sens dans le secteur de la Baumette,
engager la valorisation paysagère des abords,
revoir la signalisation directionnelle et l’éclairage.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 200 000 € HT.
La décomposition prévisionnelle du marché de travaux est la suivante :
° Lot 1 : signalisation directionnelle de chantier et définitive
e Lot? : voirie et réseaux divers
e Lot 3: paysagement
Le démarrage des travaux est prévu en mars 2018 afin que les aménagements soient livrés au plus tard fin 2018.
A cet effet, il y a lieu d’autoriser ALTER Public, mandataire des travaux d’apaisement de la voie des berges sur les sections Saint-Serge et Baumette, à lancer la procédure de consultation des entreprises en vue de retenir les sociétés attributaires des travaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ja délibération DEL-2016-605 de la Ville d'Angers du 28 novembre 2016 portant sur le mandat d’études et de travaux d’apaisement de la voie des berges confié à ALTER Public
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
DELIBERE
Autorise ALTER Public, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville d'Angers à :
79 - Lancer les procédures de consultations des entreprises,
- _ Signer le marché de travaux à l’issue de la consultation dans le respect de l’enveloppe financière énoncée ci-dessus assortie d’un taux de tolérance de 5 % maximum,
- Signer tout avenant de transfert relatif à ce marché ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d'indices suite à la suppression de celui-ci.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Jean-Marc VERCHÈRE : La délibération n°27 nous amène à autoriser ALTER Public, mandataire des travaux d’apaisement de la voie des berges, à lancer les travaux pour une deuxième section, la section d’apaisement, c’est-à-dire de création du terre-plein central, de rétrécissement des voies, d’effacement du caractère autoroutier pour la section Saint-Serge et Baumette, c’est-à-dire en amont de l’hôtel du Roi de Pologne, tronçon qui est déjà fait, et au-delà de la couverture vers le nord.
Monsieur le Maire : Très bien.
Jean-Marc VERCHÈRE : Et il y en a pour 1 200 000 €.
Monsieur le Maire : Je passe évidemment la parole à ceux qui le souhaitent. Je passe la parole et Gilles MAHE.
Gilies MAHÉ : Merci. Nous voterons, sans surprise, contre cette délibération dans la poursuite de ce point d’aménagement du bas de la ville qui est une véritable divergence entre nous, sur laquelle on s’est déjà exprimé, raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération.
Monsieur le Maire : Je l’entends. Et nous voterons pour parce que c’est ce que nous avons promis aux Angevins et c’est le projet qu’ils ont validé, donc même si on avait envie de vous suivre, nous ne pourrions pas le faire. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-410 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY,
M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia C{MARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia £RAB,
M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
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80 Délibération n° DEL-2017-411
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Quartier Doutre Saint-Jacques - Rue Roc Epine - Dévoiement de réseaux d'eau pluviale et d'eaux usées - Convention avec la SARL JECO et Angers Loire Métropole - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La SARL JECO a pour projet de construire un ensemble immobilier neuf sur une parcelle lui appartenant.
La construction de cet ensemble immobilier nécessite, préalablement aux travaux de viabilisation et de construction des futurs immeubles, le dévoiement du réseau public d’eaux usées appartenant à Angers Loire Métropole et du réseau d’eau pluviale appartenant à la Ville d'Angers, tous les deux situés sur le domaine privé de la SARL JECO. Les travaux seront réalisés par Angers Loire Métropole pour les réseaux d'eaux usées et par la Ville d'Angers pour les réseaux d’eaux pluviales. Chacun pour ce qui le concerne prendra à sa charge le coût des travaux.
Il convient donc de passer une convention avec la SARL JECO autorisant chacune des parties à effectuer
Les travaux pour ce qui la concerne.
Par ailleurs, à l’issue des travaux de dévoiement des réseaux d’eaux usées et d’eau pluviale, une convention de servitude sera établie dans le cadre des actes notariés liés à la vente du foncier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention de dévoiement des réseaux d’eaux usées et d’eau pluviale avec la SARL JECO et
Angers Loire Métropole.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
DS
Jean-Marc VERCHÈRE : Rue de Roc Épine, dans le talweg qui descend vers l’étang Saint-Nicolas, nous avons substitué un projet de maison à la place d’un ancien projet de collectif, avec la société JECO. Et il s’agit de passer une convention pour la prise en charge d’un certain nombre de travaux de dévoiement d’eaux pluviales et d’eaux usées, de réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées, c’est l’objet de cette convention, avec le lotisseur et Angers Loire Métropole.
Monsieur le Maire : Très bien. Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2017-411 : le Conseil Adopte à l'unanimité
81 Délibération n° DEL-2017-412
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Extension et rénovation de pavage, dallage et mobiliers urbains - Marché de travaux.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le marché de travaux d'extension et de rénovation de pavage, dallage et mobilier urbain arrive à
échéance le 31 mars 2018. Afin d’assurer la continuité de ces travaux, une nouvelle consultation doit être lancée sans minimum, ni maximum.
Dans le cadre de la mise en place de la Communauté urbaine, les communes sont chargées de la mise en œuvre et de la gestion de la compétence voirie et réseaux pour le compte de l’agglomération. C’est pourquoi, le Président d’Angers Loire Métropole a été sollicité et a émis un avis favorable à cette consultation.
Afin de tenir compte de la durée effective des conventions de gestion, ce marché d’une durée initiale d’un an pourra être reconduit 3 fois au maximum.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2016 — 360 du 25 mars 2016
Vu l'avis favorable du Président de la Communauté urbaine
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
DELIBERE
Approuve le lancement de la procédure de la consultation de travaux d’extension et de rénovation de pavage, dallage et mobilier urbain.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché à l’issue de la consultation et tout avenant de transfert relatif à ce marché pour le compte de la Ville ainsi que tout avenants ayant pour objet un changement d'indices suite à leur suppression ou modification.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
82 Délibération n° DEL-2017-413
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Réalisation d'enduits coulés à froid - Marchés de travaux
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le marché de travaux de réalisation d’enduits coulés à froid, pour la rénovation des chaussées, arrive à échéance le 27 mars 2018.
Afin d'assurer la continuité de ces travaux, une nouvelle consultation doit être lancée sans minimum, ni maximum.
Dans le cadre de la mise en place de la Communauté urbaine, les communes sont chargées de la mise en œuvre et de la gestion de la compétence voirie et réseaux pour le compte de l’agglomération. C’est pourquoi, le Président d'Angers Loire Métropole a été sollicité et a émis un avis favorable à cette consultation.
Afin de tenir compte de la durée effective des conventions de gestion, ce marché d’une durée initiale d’un an pourra être reconduit 3 fois au maximum.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2016 — 360 du 25 mars 2016
Vu l’avis favorable du Président de la Communauté urbaine
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
DELIBERE
Approuve le lancement de la procédure de la consultation des travaux de réalisation d’enduits coulés à froid.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché à l’issue de la consultation et tout avenant de transfert relatif à ce marché pour le compte de la Ville ainsi que tout avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à leur suppression ou modification.
Impute les dépenses au concerné principal de l’exercice 2017 et suivants.
x
Jean-Marc VERCHÈRE: Je vous invite à nous donner la possibilité de renouveler des marchés de travaux à commandes pour les rénovations de pavage, dallage et mobiliers urbains, d’une part, et la délibération n°30 pour des enduits coulés à froid.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-412 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-413 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
83 Délibération n° DEL-2017-414
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Coordination de réfection de chaussées- Convention avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF)- Approbation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers a autorisé GRDF à intervenir sur le domaine public pour renouveler la canalisation et les branchements du réseau de distribution publique de gaz naturel situé rue du Mail.
Dans ce cadre, GRDF, occupant de droit du domaine public de la Ville d'Angers, réalise des tranchées sur la chaussée et les trottoirs et procède ensuite à la réfection de la structure de la chaussée et à la réfection définitive des trottoirs dans le cadre d’opérations programmées, conformément au règlement de voirie en vigueur à la date de la signature de ladite convention.
Parallèlement, la Ville d'Angers procède à la réfection définitive du revêtement de la chaussée suite aux interventions de GRDF dans le cadre de sa politique d’entretien de son patrimoine.
Il convient d’établir une convention permettant de coordonner les interventions de GRDF et de la Ville d’Angers pour ces travaux et de déterminer le montant financier à la charge de GRDF.
Ce dermier est estimé à 13 985 € TCC, suite au métré contradictoire, réalisé entre les parties.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec GRDF.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer la convention pour la coordination de réfection de la chaussée et la répartition financière des travaux, rue du Mail.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Jean-Marc VERCHÈRE : Sur la rue du Mail, les travaux de réseaux de GRDF et ceux d'Angers Loire Métropole en eau potable. Pour la partie avec GRDF, nous passons unie convention pour qu’ils financent une partie de la rénovation de la chaussée et les dallages, des pavages, même s’il s’agit de pavages en résine.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-414 : le Conseil Adopte à l'unanimité
84 Délibération n° DEL-2017-415
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Groupements de commandes - Intégration de nouveaux membres à la convention de groupement de commandes « Fournitures Courantes »
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération du 27 octobre 2014, La Ville d’ Angers a accepté le principe de grouper les achats courants, avec Angers Loire Métropole, les autres communes de la Communauté urbaine et d’autres entités.
Conformément aux termes des conventions de groupement généralistes, les deux membres fondateurs (la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole) doivent acter l’adhésion de nouveaux membres lorsque ceux-ci ne sont pas des communes d’Angers Loire Métropole.
ALTER Cités a fait part de son intérêt pour le groupement de commandes relatif à l’achat de fournitures couranfes.
Cette adhésion sera actée par la signature d’un document d’adhésion.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération DEL-2014-604 du Conseil municipal du 27 octobre 2014, approuvant la création d’un groupement de commandes,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Accepte l’intégration d’ALTER Cités au groupement de commandes "Fournitures courantes".
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Nous acceptons l'intégration d’ALTER Cités au groupement de commandes « Fournitures Courantes ».
Monsieur le Maire : Très bien.
85 Délibération n° DEL-2017-416
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Groupement de commandes ‘Fournitures, Services et Travaux d'espaces verts" - Extension de périmètre - Avenant n° 1 à la convention - Approbation.
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Un groupement a été constitué le 24 novembre 2014 entre les deux membres fondateurs que sont Angers Loire Métropole (ALM), et la Ville d'Angers (VA). Ce groupement, coordonné par ALM, a pour objet l'achat en commun de fournitures courantes, de prestations de services et travaux relatifs aux espaces verts afin notamment :
- d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, - de bénéficier de l’expertise de la collectivité coordinatrice,
- de mutualiser le coût des procédures de marchés publics.
À cette convention ont adhéré : Briollay, Ecouflant, Ecuillé, Montreuil-Juigné, Saint-Barthélemy d’ Anjou, Soulaines-sur-Aubance, Saint-Lambert-La-Potherie, le Syndicat Mixte Angers Marcé et le CCAS d’Angers.
Les travaux d’espaces verts peuvent parfois intégrer dans leur périmètre des interventions sur voies et réseaux (RD). Il convient donc d’étendre aux VRD par avenant, le périmètre d’achats des travaux objet de la convention de groupement portant sur les espaces verts.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de groupement de commandes en date du 24 novembre 2014
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes pour l’achat de fournitures, de prestations de services et travaux relatifs aux espaces verts.
Autorise le Maire ou l”’ Adjoint au Maire délégué, à signer cet avenant.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
Dé
Jean-Marc VERCHÈRE : Sur le groupement de commandes des « Travaux d’Espaces Verts », nous ajoutons, par voie d’avenants, un certain nombre de prix de travaux de VRD, parce que les choses sont intimement liées. Trop souvent, ce n’était pas le cas jusqu’à maintenant.
86 Délibération n° DEL-2017-417
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens- Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Agorastore met à disposition de la Ville d’Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage
d'enchères en ligne.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
Monsieur le Maire : Parfait. Et enfin, après avoir dépensé un peu d’argent, vous proposez qu’on en récupère dans le cadre d’un courtage d’enchères ?
Jean-Marc VERCHÈRE : Vous avez tout dit, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Parfait. Dans ces conditions, je considère qu’il n’y a pas d’opposition et d’abstention
sur ces différents rapports ?
Délibération n° DEL-2017-415 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-416 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-417 : le Conseil Adopte à l'unanimité
87 Délibération n° DEL-2017-418
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Belle-Beille - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière 3F- Construction de 53 logements - 50 Avenue Notre Dame du Lac - Garantie d'emprunts d'un montant total de 5 268 000 €.
Rapporteur :Emmanuel CAPUS
EXPOSE
La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière 3F envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations plusieurs emprunts d’un montant total de 5 268 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Ces emprunts sont destinés à financer la construction de 53 logements, 50 Avenue Notre Dame du Lac à Angers.
La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière 3F sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de :
- 100 % du montant emprunté de 5 171 000 €; s’agissant d’opérations liées au programme national de rénovation urbaine (ANRU 1 « Verneau »), la commune est compétente pour garantir ces prêts.
- 75 % du montant emprunté de 97 000 €, Angers Loire Métropole garantissant 25 % des prêts contractés par les Entreprises Sociales pour l'Habitat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Civil et notamment l'article 2298,
Vu les contrats de prêts n° 64567 et n° 64558 en annexes signés entre la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière 3F ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière 3F, à hauteur de :
- 100 % pour le paiement des annuités (intérêts et capital} de plusieurs emprunts d'un montant total de cinq millions cent soixante et onze mille euros (5 171 000 €) pour la construction de 52 logements,
- 75 % pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d’un emprunt d'un montant de quatre vingt dix sept mille euros (97 000 €) pour {a construction d’un logement,
que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon Les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêts n° 64567 et n° 64558 constitué de 5 lignes de prêt, pour financer la construction de 53 logements, 50 Avenue Notre Dame du Lac à Angers.
Lesdits contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.
88 La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière 3F, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière 3F pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse prêteuse discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve les conventions qui règlent les conditions de cette garantie entre la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière 3F et la ville d'Angers
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les conventions ainsi que tous documents afférents aux emprunts.
Emmanuel CAPUS : Mes trois dernières délibérations en qualité d’Adjoint aux Finances, je pense, effectivement, puisque, comme vous l’avez rappelé dans votre propos liminaire, je vais être amené à quitter mes fonctions d’Adjoint aux Finances dans le mois qui vient. C’est l’occasion pour moi de vous remercier de la confiance que vous m’avez témoignée, Monsieur le Maire, en me donnant cette mission. J'ai conscience que c’est une mission qui ne découlait que de vos pouvoirs et de votre légitimité, et j’ai été très honoré d’assurer cette fonction d’Adjoint pendant les trois dernières années. J’espère ne pas vous avoir déçu en enrayant notamment la chute de notre autofinancement. Et je souhaite également remercier l’ensemble des services. C’est l’occasion pour moi de remercier l’ensemble des services, en tous les cas des services financiers, et particulièrement Pierre LE LANN qui est derrière. Ça a été aussi un honneur de diriger cette équipe et, plus globalement, tout le pôle FEVAP, Finances, Évaluation, Appui aux Politiques Publiques, et ça a été très enrichissant pour moi, et je vous remercie de ces trois années.
Je remercie également, je n’ai pas repris la parole tout à l’heure, mais Frédéric BÉATSE, Silvia CAMARA-TOMBINI, Alain PAGANO), et vous-même, Monsieur le Maire, pour vos encouragements et vos félicitations. Je n’ai pas pris la parole parce que je n’entends pas utiliser le Conseil municipal comme caisse de résonance des débats nationaux. Je crois que c’est ce que nous avons toujours décidé et c’est ce que j’ai toujours critiqué par le passé, donc je n’entends pas vraiment rebondir sur les débats nationaux au sein de cette collectivité.
En revanche, vous savez, mes chers collègues, que le Sénat, en application des dispositions de l’article 24
89 alinéa 2 de la Constitution, est le représentant des collectivités territoriales, et que donc j’assumerai pleinement ce rôle de représentant des collectivités territoriales de Maine-et-Loire et particulièrement de celles qui me sont le plus chères, c’est-à-dire, bien évidemment, la Ville d'Angers et la Communauté urbaine Angers Loire Métropole. Voilà pour ce que je voulais dire.
Monsieur le Maire : Juste un instant, Monsieur CAPUS. Je vous remercie pour vos propos. Et je vous invite, malgré tout, à vous dire qu’à défaut de lancer vous-même les sujets nationaux, il n’est quand même pas totalement exclu que certains autres membres de l’assemblée les invoquent, et vous verrez à ce moment-là votre résilience pour faire en sorte de ne pas répondre quand vous atteindrez un certain point. Vous aurez le sentiment que, là, on ne peut pas tout laisser dire. Mais on verra ça à l’usage. Bon, et puis si vous pouvez une fois de temps de temps, même sans être Adjoint aux Finances, répondre à Antony TAILLEFAIT, vous aurez aussi le droit de continuer à le faire parce que je pense qu’il ne se privera pas de vous interpeller par ailleurs. Nous passons à ces délibérations.
Emmanuel CAPUS : Oui. J’ai bien compris, Monsieur le Maire, que si ce n’est initier les débats, je pourrais sans doute y répondre.
90 Délibération n° DEL-2017-419
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Centre-Ville - La Fayette - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podeliha - Transfert de patrimoine de 14 logements - 50, 56 et 62 rue Baudrière - Garantie
d'emprunt d'un montant de 719 000 €
Rapporteur :Emmanuel CAPUS
EXPOSE
La Société Anonyme d’Habitations à loyer Modéré Immobilière Podeliha envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt de 719 000 €, au taux et aux conditions applicables
suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Cet emprunt est destiné à financer le transfert de patrimoine de 14 logements, 50-56 et 62 rue Baudrière à
Angers.
La Société Anonyme d’Habitations à loyer Modéré Immobilière Podeliha sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de 100 % du montant emprunté.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Civil, et notamment l'article 2298;
Vu le contrat de prêt n° 66407 en annexe signé entre la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podeliha ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 100 %, à la Société Anonyme d’Habitations à loyer Modéré Immobilière Podeliha pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant de sept cent dix neuf mille euros (719 000 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 66407 constitué d’une ligne de prêt, pour financer le transfert de patrimoine de 14 logements, 50-56 et 62 rue Baudrière à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société Anonyme d’Habitations à loyer Modéré Immobilière Podeliha, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la Société Anonyme d’Habitations à loyer Modéré Immobilière Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville d'Angers s'engage à en
91 effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre muissive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse prêteuse discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues,
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la Société Anonyme d’Habitations à loyer Modéré Immobilière Podeliha et la ville d'Angers et
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l'emprunt.
92 Délibération n° DEL-2017-420
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Aide à la construction - Institut de Cancérologie de l'Ouest - Reconstruction du site d'Angers - Avenant n°1 à la convention de garantie d'emprunt initial de 14 000 000 €.
Rapporteur ‘Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Par délibération du 24 février 2014 la Ville d'Angers a déjà accordé sa garantie à l’Institut de
Cancérologie de l’Ouest pour un montant de 14000 000 € afin de financer la reconstruction du site d’Angers sur l’emprise du Centre Hospitalier Universitaire pour un montant de 73 millions d’euros.
L'Institut de Cancérologie de l'Ouest souhaite refinancer cet emprunt auprès de la Caisse d’'Épargne Bretagne Pays de Loire selon de nouvelles caractéristiques financières plus avantageuses indiquées en annexe « réaménagement » qui portent sur la baisse de la marge associée au taux Euribor 3 mois, passant
de +2,00 % à + 1,9 % l’an.
A cet effet, il convient de passer un avenant à la convention de garantie d'emprunt d'origine afin d'intégrer cette modification du plan d'amortissement du capital restant dû de 13 020 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Civil, et notamment l'article 2298,
Vu la délibération DEL-2014-129 d 24 février 2014 approuvant la convention de garantie d'emprunt avec
l’Institut de Cancérologie de l’Ouest,
Vu l’avenant n°1 de réaménagement au contrat de prêt n° 83140174 en annexe signé entre l’Institut de Cancérologie de l’Ouest ci-après l’emprunteur et la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de Loire.
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Prend acte de la modification, par avenant n° 1, de l'article 3 du contrat de prêt n° 83140174 du 16 avril 2015, qui a fait l'objet d'une garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 14,85 % par délibération 2014-129 du 24 février 2014. Cette modification porte sur la baisse de la marge associée au taux Euribor 3mois.
Les autres articles du contrat de prêt n° 83140174 du 16 avril 2015 restent inchangés.
L'avenant n° 1 au contrat de prêt n° 83140174 est joint en annexe et fait partie intégrante à la délibération.
Poursuit la garantie de la Ville d'Angers pour le paiement des annuités (intérêts et capital) du capital restant dû d'un montant de treize millions vingt mille euros (13 020 000 €), remboursable en 23 ans et 3 mois, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de l’avenant n°1 de réaménagement du prêt n° 83140174 pour financer la reconstruction du site d'Angers.
Approuve l'avenant à la convention de garantie d'emprunt pour intégrer cette baisse de la marge associée
au taux Euribor 3 mois.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l'avenant à la convention de garantie d'emprunt
du 27 août 2014.
93 sé
Emmanuel CAPUS : Trois garanties d’emprunts, Monsieur le Maire. La première garantie d'emprunt, c’est la délibération n°35. Il s’agit d’un emprunt de 5 268 000 € pour la construction de 53 logements au 50 avenue Notre-Dame-du-Lac auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, au profit de l’Immobilière 3F.
La deuxième garantie d'emprunt, si vous le voulez bien, j’enchaîne, il s’agit d’une garantie d'emprunt pour le transfert de patrimoine de 14 logements, 50, 56 et 62 rue Baudrière, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations toujours, au profit d’Immobilière Podeliha.
Et la troisième, c’est un avenant à la convention de garantie d'emprunt initiale de 14 millions d’euros, relatif à la reconstruction du site d’Angers et de l’institut de Cancérologie de l’Ouest auprès de la Caisse d'Épargne. Voilà pour ces trois délibérations, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ces trois rapports ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-418 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-419 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-420 : le Conseil Adopte à l'unanimité
94 Délibération n° DEL-2017-421
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société anonyme d'économie mixte - Société de construction et de gestion de logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA) - Rapport d'activité 2016
Rapporteur :Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et l’activité de cette société.
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2016 de la Société Anonyme d'Economie Mixte de construction et de gestion de logements de la Ville d’Angers (SOCLOVA).
ώ
Emmanuel CAPUS : Le rapport relatif à la SOCLOVA, le rapport d’activité 2016. Alors, Monsieur le Maire et mes chers collègues, parce que ce sont des rapports que vous avez sans doute consultés, qui sont denses, quelques observations. Les éléments de gouvernance et de politique les plus significatifs en 2016 pour la SOCLOVA, il s’agit, vous le savez déjà, de l’augmentation significative de l’entrée au capital d’Angers Loire Métropole, par rachat à la Ville d'Angers, de 5 % des actions, pour un montant total de cessions de 3,8 millions d'euros.
Je voudrais vous signaler qu’il y a eu un contrôle de l’Agence Nationale de Contrôle du Logement Social qui a été effectué en 2016, que ses conclusions sont les suivantes : des points forts concernant la qualité du patrimoine et les efforts d’entretien, l’effort de structuration de la maîtrise d'ouvrage, l'impact positif de la nouvelle gouvernance, la qualité de service et la situation financière; quelques pistes de progrès notamment dans la politique de peuplement d’ALM et de l’État, et des actions à engager pour lutter contre la vacance locative. Vous préciser également que l’Agence Nationale de Contrôle du Logement Social a validé la procédure de versement des dividendes. Enfin, une troisième observation : la décision relative à la résiliation du bail emphytéotique que nous avons déjà abordé tout à l’heure, du centre de formation et d’entraînement de la Baumette entre la SOCLOVA et la Ville d'Angers, cette dernière vendant ensuite le bien au SCO pour une indemnité de 3,6 millions d’euros à fin 2016. Je ne sais pas si vous voulez que je rentre plus dans le détail, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Non, je pense qu’on va s’arrêter là, et on répondra s’il y a des questions. Je veux vous préciser deux points. D’abord, que Daniel DIMICOLI est ce soir à Strasbourg au Congrès des HLM dans un contexte que chacun imagine, et c’est ce qui explique son absence si vous aviez des questions plus précises et que vous vous étonniez qu’il ne puisse pas être là le soir où on présente le rapport sur la société qu’il préside.
Je tenais quand même à rapporter cet élément parce que, y compris compte tenu des annonces de la semaine dernière, ceci explique cela très clairement.
95 La deuxième chose, c’est que je vous demande de faire abstraction du montant que vous venez d’entendre pour le centre de formation de la Baumette, puisque vous avez bien compris que ce qui comptera, c’est la somme du capital restant due à la date à laquelle le rachat aura lieu, et donc le chiffre qui vient d’être donné est celui du rapport 2016, et donc, ce chiffre, évidemment, est diminué du montant, non pas de la totalité du loyer, mais de la part du loyer correspondant à. l’amortissement du capital, conformément aux accords initiaux. Voilà. C’était juste pour apporter ces deux points de précision. Je laisse la parole, sur ce rapport concernant la SOCLOV A, à ceux qui Le souhaitent.
Frédéric BÉATSE : Oui. Merci, Monsieur le Maire. Daniel DIMICOLI est absent, mais il connaît mes positions parce que je siège au Conseil d'administration de la SOCLOVA, et d’ailleurs saluer son travail, malgré les divergences que nous pouvons avoir sur certains sujets et saluer aussi les équipes de la SOCLOVA où je pense que Daniel DIMICOLI à bien pris la mesure des enjeux... On ne va pas dire du bien de lui, comme il n’est pas là. Il ne faut jamais dire du bien derrière, ce serait une mauvaise politique. Et, Monsieur CAPUS, tout à l’heure, vous interrogiez Monsieur le Maire sur votre mission ici, quelque chose me dit que, à ces yeux, vous n’avez pas démérité. Je ne sais pas pourquoi. Mais simplement pour dire que nous avons rappelé que nous avons une opposition sur le versement des dividendes, puisque ça fait 12 millions d’euros sur trois ans de dividendes versés. J’ai entendu vos propos là-dessus, et nous continuons à penser que ce n’est pas aux locataires de la SOCLOVA de payer plus que les autres la rénovation urbaine de la Ville d’Angers et qu’il y a également d’autres actionnaires qui sont très satisfaits de recevoir leurs dividendes mais que l’augmentation de la valeur de la société au fil des ans a apporté une valorisation bien importante de leur capital, mais nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter.
Et je voulais simplement dire sur nos inquiétudes sur la problématique de l’APL (Allocation Personnalisée pour le Logement), et je ne vais pas épiloguer dessus parce que, vous l’avez dit vous-même entre les lignes, je crois que c’est un sujet d’inquiétude générale de voir comment le logement social va pouvoir survivre à ce 1,4 milliard d’euros, c’est quand même assez colossal, qui va les toucher. La Fondation Abbé Pierre, notamment, a bien mis en valeur d’abord le fait que, contrairement à ce qu’on pense, le pouvoir solvabilisateur dit de l’APL n’a cessé de baisser ces 20 dernières années, c’est-à-dire que, par rapport à l’augmentation du coût de la vie et des loyers, l’APL a été bien loin de suivre et c’est donc une situation assez inquiétante. Mais, au-delà de cela, est-ce que vous pensez réunir les bailleurs du territoire pour en mesurer les impacts, notamment par rapport aux récentes décisions de l’agglomération sur l’offre de logements ? Savoir, de façon concrète, quel est impact pour chacun, et comment cela peut se traduire dans les moyens de rénovation et de construction des bailleurs, puisque, si j’ai bien compris, on leur demanderait de compenser eux-mêmes cette baisse d’allocations logement ?
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BÉATSE. Je passe la parole évidemment à Alain PAGANO.
Alain PAGANO: Oui. Je suis intervenu suffisamment de fois dans cette enceinte ou dans celle du Conseil de communauté pour réclamer qu’on aille plus avant sur la construction de logements sociaux, pour m’inquiéter des annonces qui sont faites par le gouvernement et qui pourraient aboutir à un ralentissement de la construction aux logements sociaux.
Moi j’ai deux demandes : la première, c’est, on attend de savoir ce qui va être dit justement ce soir, qu’on ait un débat soit dans cette enceinte, soit au sein du Conseil d'Angers Loire Métropole, soït dans les deux pour faire le point sur ces annonces et les conséquences concrètes qu’elles auront sur nos collectivités territoriales : et, la deuxième, c’est que, le cas échéant, on décide collectivement de réagir en votant une motion pour s’inquiéter des conséquences qu’on voit poindre à l’horizon, mais c’est un peu trop tôt pour envisager ce deuxième mode d’action.
Monsieur le Maire : Je vous découvre une modération inattendue sur ce dossier. Je m’attendais à ce que vous nous réclamiez dès maintenant une grève générale, une motion, ou que sais-je encore. Plusieurs choses. D'abord, au tout début de la semaine prochaine, j’ai prévu un temps avec les deux offices qui dépendent directement de la Ville avant, ensuite, d'élargir la problématique aux autres offices du territoire, avec exactement la logique que vous venez, l’un et l’autre, de décrire : commencer par
96 décrypter et par savoir ce qu’est la réalité du dispositif, en mesurer les conséquences ensuite potentielles et possibles sur le territoire, avec un lieu qui me semble être l’endroit pour débattre de ces questions, qui est le Conseil de communauté. Parce que, la vérité, c’est que, compte tenu à la fois du fait que c’est l’enceinte dans laquelle se déploient notre politique de logement et de l’habitat, notre Plan Local Habitat, la question des équilibres territoriaux, la question de la mixité, et la question de la politique de la ville dans sa version renouvellement urbain, et qu’accessoirement y siégeront trois conseillers communautaires sénateurs, siégeant sans doute dans trois groupes différents, la caisse de résonance nationale de ces sujets sera d’autant plus facile à mobiliser là-bas. J’ajoute qu’en termes de dates, il n’est pas exclu que, dans une quinzaine de jours, on y voie déjà un peu plus clair. Voilà, pour vous répondre de manière extrêmement
concrète là-dessus, sur ces sujets que nous regardons.
Maintenant, pour revenir sans polémique, puisque c’est la manière dont vous l’avez fait, sur la question des dividendes de la SOCLOVA, pourquoi est-ce qu’on a pris cette mesure ? Pour la raison, aussi, de se dire qu’à un moment le risque d’une ponction ou d’un prélèvement sur les fonds propres des sociétés HLM existait. Et ce débat, je le dis à haute voix ici, il existe et il est indirectement en creux dans une partie des mesures qui viennent d’être annoncées. Parce qu’il y a cette idée, dans certaines de ces mesures, qu’il y a des réserves dans les sociétés HLM et que, en diminuant une partie des crédits, cela n’empêchera pas la poursuite de l’activité à un niveau équivalent. Voilà. On aura ce débat le moment venu avec tous les éléments, mais je voulais, malgré tout, le préciser. Nous passons au vote, Ça n’est pas être d'accord avec la politique conduite par la SOCLOVA. C’est donner acte de la présentation du rapport ce soir par Emmanuel CAPUS. Donc je constate que tout le monde donne acte que le rapport a été présenté. Pas
d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-421 : le Conseil Prend acte
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97 Délibération n° DEL-2017-422
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société d'économie mixte Angers Loire Tourisme - Office de tourisme de l'agglomération angevine - Rapport d'activité 2016.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’administration ou au Conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524-5,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2016 de la Société d'Economie Mixte Angers Loire Tourisme.
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Emmanuel CAPUS : Deux mots, Monsieur le Maire, parce que vous savez qu’effectivement, je vous ai présenté le rapport d’Angers Loire Tourisme. L'essentiel de la compétence a été transféré à la Communauté urbaine. Ne reste à la Ville d’Angers que la gestion du port fluvial, l’assistance à maîtrise d'ouvrage sur certains événements touristiques, le soutien à Soleils d'Hiver et sur les visites spectacles estivaux, et notamment, principalement, pour l’année 2016, la Balade du Roi René. Voilà, donc, pour l'essentiel de ce rapport.
Monsieur le Maire : Cette fois-ci, c’est la fin de ce rapport. Il y a des questions sur ce rapport ? Il n’y en a pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-422 : le Conseil Prend acte
98 Délibération n° DEL-2017-423
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Equipements à vocation économique
et touristique
Délégation de service public - Gestion et l'exploitation du Centre des Congrès 2014-2017 - SAEML Angers Expo Congrès - Rapport annuel 2016.
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
La Ville d'Angers a confié à la SAEML Angers Expo Congrès la gestion et l’exploitation du Centre des Congrès, dans le cadre d’une délégation de service public pour la période 2014-2017.
En application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales renvoyant à l’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, la SAEML Angers Expo Congrès a remis à la Ville d'Angers son rapport annuel pour l’année 2016 comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité du service.
Ce rapport annuel est soumis à l’assemblée délibérante afin qu’elle en prenne acte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1411-3 Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 25 septembre 2017 Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2016 de la SAEML Angers Expo Congrès pour la délégation de service public du Centre des Congrès.
99 Délibération n° DEL-2017-424
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Equipements à vocation économique
et touristique
Délégation de service public - Parc des Expositions - SAEML Angers Expo Congrès - Rapport
annuel 2016.
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
La Ville d’Angers a confié à la SAEML Angers Expo Congrès la gestion et l’exploitation du Parc des Expositions, dans le cadre d’une délégation de service public pour la période 2014-2017.
En application de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales renvoyant à l’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, la SAEML Angers Expo Congrès a transmis à la Ville d'Angers son rapport annuel pour l’année 2016 comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du service public délégué et une analyse de la qualité de ce service.
La Ville d'Angers doit prendre acte de la remise du rapport annuel du délégataire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1411-3, Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 25 septembre 2017 Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2016 de la SAEML Angers Expo Congrès pour la délégation de service public du Parc des Expositions d’Angers.
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Michelle MOREAU : Premier rapport annuel, celui du Centre de Congrès. Le Centre de Congrès, c’est 275 manifestations, 15 salariés en CDI, 210 jours d’occupation, 80 événements culturels, et un résultat positif avec des manifestations régionales, nationales, et une dizaine internationale. En ce qui concerne Angers Expo Congrès, c’est un chiffre d’affaires de 6 millions, plus de 6 millions d’euros, un résultat négatif, l’autre était un résultat positif, avec 32 équivalents temps plein, + 7 % de fréquentation pour les salons professionnels, plus de visiteurs à la foire d’ Angers, + 10 %, en 2016, de fréquentations au SIVAL,, 294 jours d'occupation, + 6,25 % du chiffre d’affaires, deux salons qui commençaient, le Salon du Cheval, 21 000 visiteurs pour la première, et le Salon Boucherie-Traiteur, avec une particularité, c’est qu’il y a de nouveaux clients malgré la concurrence, dans ce domaine. Voilà pour l’essentiel de ce que j’ai pensé vous communiquer. Vous avez le rapport in extenso, bien entendu.
Monsieur je Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au donner acte. En fait, vous nous avez présentés en même temps le Centre des Congrès et le Parc-Expo. Je constate qu’il n’y a pas d’opposition et d’abstention au fait de donner acte à Madame
100 MOREAU de la présentation de ces rapports.
Délibération n° DEL-2017-423 : le Conseil Prend acte
Délibération n° DEL-2017-424 : le Conseil Prend acte
101 Délibération n° DEL-2017-425
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Accueil des touristes et des angevins
Délégation de service public "Port fluvial et assistance évènements touristiques" 2014-2017 - SAEML Angers Loire Tourisme - Rapport annuel 2016
Rapporteur Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Par délibération du 25 novembre 2013, le Conseil municipal a confié à la SAEML Angers Loire Tourisme la gestion du port fluvial et l’assistance aux évènements touristiques « Soleils d'Hiver » et «la Balade du Roi René », dans le cadre d’une convention de délégation de service public pour la période 2014-2017. En application de l’article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales renvoyant à l’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, la SAEML Angers Loire Tourisme a remis à la Ville d'Angers son rapport annuel pour l’année 2016 comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité du service.
Ce rapport annuel est soumis à l’assemblée délibérante afin qu’elle en prenne acte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1411-3 Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 25 septembre 2017 Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2016 de la SAEML Angers Loire Tourisme pour la délégation de service public «port fluvial et assistance aux évènements touristiques».
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Jeanne BEHRE-ROBINSON : C’est un rapport qui a été présenté en Commission Communale des Services Publics Locaux. Depuis le transfert, effectivement, comme le disait Emmanuel CAPUS, de la DSP concernant la compétence tourisme à Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers a conservé la gestion-exploitation du port fluvial, la Cale de la Savatte et le Quai des Carmes, mais également l’assistance à maîtrise d'ouvrage pour deux événements, à savoir Soleils d'Hiver et la Balade du Roi René. Pendant la période 2014-2017, ces activités ont été déléguées à la Société d’Économie Mixte Angers Loire Tourisme.
Quelques éléments très rapides. Nous avons eu une activité en 2016, puisqu'il s’agit bien du rapport d'activité pour 2016, plutôt forte avec, notamment, une évolution de la Balade du Roi René et un essor également de Soleils d'Hiver, des manifestations qui ont rassemblé les Angevins et qui donnent un compte rendu financier avec un total des charges de 224 444 € et des produits à hauteur de 158 404 €, ce qui donne, avec les crédits d’impôt et autres déductions, un résultat net de l’exercice 2016 déficitaire de 61 436 €. Avec, quand même, à noter, quelques explications sur ce résultat différent des autres années, c’est qu’Angers Loire Tourisme a cofinancé la mise en œuvre de l’événement La Balade du Roi René pour la première année, ce qui explique cette perte cumulée, pour être tout à fait claire.
102 Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’oppositions, pas d’abstentions au fait de donner acte ?
Délibération n° DÉL-2017-425 : le Conseil Prend acte
103 Délibération n° DEL-2017-426
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction Générale
Indemnités de fonction des élus
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixent le régime des indemnités de fonctions susceptibles d’être versées aux titulaires de mandats municipaux.
Dans la limite des taux maxima fixés par le CGCT, le Conseil municipal détermine, par délibération, le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal, ce qui a été fait, à l’occasion du dernier renouvellement du Conseil, par une délibération du 14 avril 2014.
Depuis, plusieurs dispositions réglementaires sont venues modifier les règles applicables aux indemnités de fonctions nécessitant la mise à jour de la délibération susvisée. Ainsi, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, les indemnités du Maire sont fixées désormais automatiquement et de plein droit au taux plafond, sauf demande expresse de sa part.
Par ailleurs, depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction des élus a évolué du fait de deux facteurs :
- l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1° janvier 2017).
- la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1° février 2017.
Aussi, compte tenu des éléments ci-dessus, en application de l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les montants d’indemnités de fonction pour les élus de la Ville d’Angers sont fixés conformément à ce qui suit.
> Pour le Maire
Pour rappel, aux termes de l’article L2123-20 II du Code Général des Collectivités Territoriales, un élu municipal titulaire de piusieurs mandats ne peut percevoir plus d’une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire. Par conséquent, au-delà de ce montant, ses indemnités seront écrêtées.
Il est également tenu compte de la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur qui a conduit le Maire à faire le choix de conserver son mandat municipal et à ne pas se représenter aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
Aïnsi, dans la limite du plafond de 145 %, l’indemnité est fixée à 103,34 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, majoré de 25 % compte tenu de la qualité de chef lieu de département de la Ville d'Angers, soit 5 000 € bruts mensuels.
104 > Pour les Adjoints au Maire
Dans la limite du plafond de 66 % de l’indice brut terminal de la fonction publique fixé par les textes, il est proposé de fixer l’indemnité :
- Pour le Premier Adjoint : 58 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, majoré de 25 % soit 2 806,23 € bruts mensuels (valeur du point au ler février 2017) ;
- Pour les autres Adjoints : 42,09 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, majoré de 25 %, soit 2 036,45 € bruts mensuels (valeur du point au ler février 2017).
Le bénéfice des indemnités de fonction d’Adjoints requiert la détention d’une délégation de fonction octroyée par le Maire, par arrêté.
> Pour les Conseillers délégués
Dans la mesure où l’article L 2123-24-1 III permet d’attribuer aux conseillers délégués une indemnité supérieure à celle versée aux conseillers (6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique) à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassé, il est proposé de fixer l’indemnité à 14,73 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, majoré de 25 %, soit 712,68 € (valeur du point au 1° février 2017) et ce, à compter de la date à
laquelle ils reçoivent cette délégation.
Avant cette date, ils perçoivent l’indemnité afférente aux fonctions de conseiller municipal.
> Pour les autres conseillers
En application des textes, il est proposé d’appliquer le taux de 6 % majoré de 25 %, à l’ensemble des autres conseillers, soit 290,30 € bruts mensuels (valeur du point au 1° février 2017).
L’ensemble des indemnités ainsi déterminées ne dépasse pas le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées. Ces indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et des évolutions de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Approuve le montant des indemnités des élus indiqués ci-dessus et ce, à compter du 25 septembre 2017, s’agissant des indemnités qui seront versées à Monsieur le Maire,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Benoît PILET : En préambule, vous dire qu’aujourd’hui je suis en test pour ce qui va vous arriver dans quelque temps, de la dématérialisation de toutes les délibérations. Donc je ne joue pas actuellement en
105 direct. Je suis les délibérations sur l’ordinateur telles que vous les aurez dans peu de temps, ce qui permettra aussi d’avoir quelques gains substantiels en termes d’impressions. Je reviens sur la délibération suivante. Donc une délibération qui fait suite à la première délibération d'avril dernier qui, comme l’accoutumée à chaque installation de Conseil municipal, consiste à voter les indemnités des élus. Plusieurs dispositions réglementaires sont donc venues modifier les règles applicables aux indemnités depuis trois ans, notamment celles résultant de la réforme appelée « protocole PPCR » par le gouvernement en janvier dernier et la majoration du point d’indice de la fonction publique de 0,6 %. Aussi, compte tenu de toutes ces applications, il nous revient d'ajuster les indemnités des élus et donc d’approuver celles-ci.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur cette délibération ? Oui. Je passe la parole à Antony TAILLEF AIT.
Antony TAILLEFAIT : Oui, je voudrais prendre la parole sur cette délibération parce que, peut-être avez-vous été aussi dans cette situation, j’ai reçu un ensemble de courriels me faisant injonction de dénoncer ce type de délibération, ce que je ne vais pas faire et je vais faire l’inverse, si vous voulez bien que je prenne un peu de temps là-dessus. Je crois qu’effectivement, on le sait bien tous ici autour de cette table, il y a quelques démagogies à mettre en évidence : les indemnités d’élus sont des indemnités, qui, si on les compare avec d’autres états, nous positionnent assez loin du compte notamment en matière de moyens. Je aborde parce que franchement les courriels que j’ai reçus me désespéraient beaucoup, je crois que le sujet n’est pas celui qui est mis en avant. Le sujet, quand on aborde cette question, c’est de ne pas faire preuve de paresse dans les raisonnements. Je crois que le sujet, c’est Le statut de l’élu, des élus locaux, des élus nationaux, comment on rassemble un ensemble de règles, comment on permet, par exemple, à un chef d’entreprise d’avoir une manière d’exercer son mandat. Bref. C’est de tout cela qu’il s’agit. Il ne faut pas confondre les choses.
Alors, le législateur a déjà pris des mesures, on le sait tous ici, sur le cumul des mandats, et c’est précisément le résultat de cette législation, cumul des mandats dans l’espace. Il y a un projet de loi sur le cumul des mandats dans le temps. À mon avis, il n’est pas assez rigoureux, mais il y aura des débats parlementaires. Peut-être qu’on a une question à élucider, qui est, à mon avis, le cumul des fonctions. Effectivement, quand on est Président ou membre d’une agence nationale, d’une association nationale, ou d’un Conseil d'administration de je ne sais quel organisme, effectivement, il y a peut-être des jetons de présence ou des indemnités, mais, tout cela, on ne peut le savoir. Encore, peut-on le mettre aussi en évidence. Donc, encore une fois, je pense qu’on est tous d'accord ici mais je pense qu’à l’extérieur, ce n'est pas toujours le cas, il ne faut pas faire preuve de paresse dans les raisonnements et regarder les choses de manière plus globale. Il en va du fonctionnement de notre démocratie et il en va aussi d’une éradication des populismes qui sont bien trop nombreux en ce moment.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur TAILLEFAIT, pour votre intervention et pour la tonalité de vos propos parce que je pense que, même si je me sens un peu concerné potentiellement par les courriels que vous avez reçus, je pense que, de toutes les manières, on gagne collectivement à ne pas faire preuve de démagogie, cela finit toujours par revenir comme un boomerang d’une manière ou d’une autre. Mais merci malgré tout pour le caractère très responsable que j’apprécie évidemment à titre personnel. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous allons passer aux voix sur cette délibération. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-426 : le Conseil Adopte à l'unanimité
106 Délibération n° DEL-2017-427
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Cultures, Patrimoines, Créations - Bibliothèques - Vacations d'animateurs spécialisés d'ateliers et conférenciers spécialisés- Actualisation de la rémunération.
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
La bibliothèque municipale réalise régulièrement des prestations autres que le simple prêt d'ouvrages auprès des publics, sous la forme d’animations éducatives et culturelles ponctuelles : conférences, lectures publiques, expositions, groupes de rencontres.
Ces interventions seront assurées par des professionnels recrutés spécialement pour assurer ces prestations avec un statut de vacataire.
Pour rémunérer ces intervenants (animateurs spécialisés et conférenciers) des vacations ont été créées par délibération du 26 avril 2004 mais il convient d'actualiser le montant de la rémunération versée pour ces prestations qui comprennent une phase de préparation et un temps face à un public.
Le montant de cette vacation est donc fixé à 250 € bruts et sera indexé sur la valeur du point d'indice de la
fonction publique.
Par ailleurs, les frais de déplacement ainsi que les frais d'hébergement de ces intervenants résidant hors
département pourront être remboursés sur présentation de justificatifs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Approuve l'actualisation de la rémunération pour les vacations d'animateurs spécialisés d'ateliers et conférenciers spécialisés telles que définies ci-dessus.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Benoît PILET : Afin de revaloriser les vacations qui n’ont pas été délibérées depuis 2014, il vous est proposé d’avoir des vacations à 250 € brut indexées sur la valeur du point d’indice pour ces animateurs
spécialisés au sein des bibliothèques d’Angers.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-427 : le Conseil Adopte à l'unanimité
107 Délibération n° DEL-2017-428
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Mise à disposition d'un agent d'Angers Expo Congrès auprès de la Ville d'Angers - Convention - Approbation.
Rapporteur :Benoït PILET
EXPOSE
Par délibération du 27 mars 2017, la mise à disposition à temps complet d'un agent d'Angers Expo Congrès auprès de la Ville d'Angers pour la période du 28 mars au 31 octobre 2017 afin de pourvoir un poste de chargé de communication a été approuvé.
Il convient aujourd’hui de prévoir la prolongation de cette mise à disposition sans qu’elle puisse dépasser 4 ans au total, ainsi que le prévoient les dispositions du décret n° 2008 — 580 du 18 juin 2008.
La convention passée entre la Ville d'Angers et Angers Expo Congrès pour organiser les modalités de cette mise à disposition sera modifiée par avenant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-149 du Conseil municipal du 27 mars 2017 approuvant la mise à disposition d’un agent d’Angers Expo Congrès auprès de la Ville d'Angers,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Accepte la prolongation de la mise à disposition d'un agent d'Angers Expo Congrès auprès de la Ville d'Angers.
Approuve l'avenant à passer qui doit prévoir notamment le remboursement des salaires et des charges du salarié.
Autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Benoît PILET : La première fait suite à la délibération de mars 2017 où il convient aujourd’hui de prévoir une prolongation de cette mise à disposition d’un agent d'Angers Expo Congrès auprès de la Ville d’Angers.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas.
Délibération n° DEL-2017-428 : le Conseil Adopte à l'unanimité
108 Délibération n° DEL-2017-429
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Mise à disposition d'une médiatrice de terrain auprès d'ALTER Public - Convention - Approbation.
Rapporteur :Benoït PILET
EXPOSE
ALTER Public s’est vu confier, dans le cadre du contrat de mandat avec Angers Loire Métropole pour le projet Tramway et Coeur de Maine, la mission de communication de proximité.
Un agent de la Ville d'Angers en recherche d’affectation dans le cadre d’un repositionnement professionnel et ayant déjà assuré la médiation du chantier du carrefour Rameau de janvier à juin dernier, et qui dispose donc d’une expérience en lien avec le profil recherché, est intéressée pour exercer ces
missions.
ALTER Public peut accueillir cet agent de la Ville d'Angers qui est titulaire de la fonction publique, par le biais d’une mise à disposition pour la durée du chantier. Il convient donc de prévoir une convention afin d'organiser la mise à disposition de cet agent qui interviendra à compter du 26 septembre 2017, pour une durée de trois ans renouvelables, avec remboursement de salaires et charges.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention pour la mise à disposition d’une médiatrice de terrain auprès d’ALTER Public.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
ES
Benoît PILET : La seconde est pour faire résonance avec le travail réalisé par un agent qui a suivi les
travaux du carrefour Rameau, et il convient aujourd’hui d'accompagner l’arrivée du tramway et donc de prendre toutes les dispositions pour intégrer cet agent pour une durée de trois ans renouvelable à compter
du 26 septembre prochain.
Monsieur le Maire: Très bien. Pas de remarques ? Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé. Nous poursuivons.
Délibération n° DEL-2017-429 : le Conseil Adopte à l'unanimité
109 Délibération n° DEL-2017-430
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Association "Passage" d'Angers - Formation au dispositif de mutuelles de solidarité (MUSO) - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Benoiït PILET
EXPOSE
Depuis quelques années l’association « Passage » a développé un système de mutuelles de solidarité (MUSO) au Burkina Faso puis au Mali. Cet outil de financement populaire de proximité, structuré et cohérent, permet à un groupe de personnes se connaissant de cotiser régulièrement et de façon égalitaire en s’organisant autour de leur argent, avec rigueur, solidarité et entraide.
Une aide de 500 € a été accordée en 2015 à l’association « Passage » pour ses projets au Mali.
Le Président de l’association s’est rendu à Bamako au courant du premier semestre 2017 afin de réaliser le bilan des actions menées grâce à la subvention et devant l’intérêt et le succès de ce dispositif, il apparait opportun de pouvoir permettre au «Collectif des femmes du Mali» (Cofem) et à l’ «Union d’Hamdallaye » (deux associations avec lesquelles notre collectivité entretient des relations depuis plusieurs années) dans la continuité de leur projet, d’expérimenter les MUSO.
Une formation auprès de ces associations est pour cela nécessaire. Il est donc proposé une subvention de 940 € à l’association « Passage » pour que cette dernière puisse réaliser ladite formation et la mise en place d’un système de MUSO dans le quartier Hamdallaye.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Attribue une subvention à l’association « Passage » pour un montant de 940 €.
Impute Les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
Benoît PILET : L’association «Passage », que nous accompagnons depuis de nombreuses années, souhaite accompagner un projet de mutuelles de solidarité au Burkina Faso puis au Mali, le Mali nous concernant plus pour nous, et donc nous souhaitons l’accompagner pour une hauteur de 940 € afin d’avoir la formation adéquate pour accompagner le quartier d'Hamdallaye à Bamako.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-430 : le Conseil Adopte à l'unanimité
110 Délibération n° DEL-2017-431
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoiït PILET
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d'Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d'attribution a été approuvé par la délibération DEL 2012-112 du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes les subventions d’un montant prévisionnel de:
+ Collège La Madeleine
Accueil d’élèves allemands
Du 18 au 27 septembre 2017... siennes 150 €
+ Lycée Saint Martin
Accueil d'élèves espagnols
Du 21 au 29 septembre 2017... nee 150 €
+ Lycée Sainte-Agnès
Accueil d’élèves chinois
Fin septembre 2017... sise 150 €
+ Lycée Chevrollier
Accueil d'élèves espagnols
Du 02 au 23 septembre 2017 sise 150 €
- Lycée Chevrollier
Séjour (échange) à Cordoue du 23 septembre au 14 octobre 2017
1 classe (23 élèves dont 3 boursiers) ss 260 €
- Lycée Chevrollier
Séjour (échange) à Brooklin du 07 au 20 octobre 2017
1 classe (27 élèves dont 2 boursiers) sn 1 687 €
- Lycée Jean Moulin
Séjour à Londres du 17 au 20 octobre 2017
2 classes (50 Élèves) nee 200 €
+ Lycée Auguste et Jean Renoir
Séjour (échange) à Chicago du 13 au 28 octobre 2017
1 classe (24 élèves)... ss 1 464 €
+ Lycée Henri Bergson
Séjour à Yantai du 14 au 25 octobre 2017
1 classe (23 élèves dont 4 boursiers) ss 2 886 € Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Attribue les subventions aux établissements scolaires pour un montant prévisionnel total de 7 097 €, détaillé comme suit :
- Collège La Madeleine : 150 €
- Lycée Saint Martin: 150 €
- Lycée Sainte-Agnès : 150 €
- Lycée Chevrollier : 2 097 €
- Lycée Jean Moulin : 200 €
- Lycée Auguste et Jean Renoir : 1 464 €
- Lycée Henri Bergson : 2 886 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Benoît PILET : Neuf séjours pour 7 097 €, et j’en profite pour féliciter les enseignants, parents, et élèves qui ont fêté, vendredi dernier, les 40 ans de jumelage du collège la Cathédrale avec Osnabrück, soit 4 000 élèves qui ont pu goûter l’Europe de près.
Monsieur le Maire : Très bien. Avez-vous des questions ? Pas de questions ? Nous passons au vote. Y a- t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il y en a une.
Délibération n° DEL-2017-431 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés Abstention: 1, M. Alain PAGANO.
112 Délibération n° DEL-2017-432
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Collège Saint-Augustin - Section d'Enseignement Général et Professionnel adapté (SEGPA) - Attribution d'une subvention.
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Dans le cadre de sa section d'Enseignement Général et professionnel Adapté (SEGPA), douze élèves de troisième du collège Saint-Augustin ont effectué un stage d'initiation professionnelle en entreprise à Cracovie du 04 au 19 mars 2017.
Cet établissement scolaire a souhaité permettre à la promotion 2016-2017, de bénéficier d’une première expérience de mobilité. Cette initiative revêt un caractère professionnel du fait de la scolarité difficile des élèves.
Ce projet a engendré un investissement important pour les familles et le collège.
Aussi, dans le cadre du soutien aux établissements scolaires organisant des déplacements à l’étranger pour leurs élèves, il est proposé d’accompagner la Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté du collège Saint Augustin par le biais de l’attribution d’une subvention de 800 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Attribue une subvention à l’établissement scolaire au Collège Saint-Augustin, section SEGPA pour un: montant de 800 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
x
Benoît PILET : Pour accompagner les élèves du de la Section d'Enseignement Génral et Professionnel Adapté (SECPA) du collège Saint-Augustin, il vous est demandé une attribution de subvention à hauteur de 800 €.
Monsieur le Maire : Très bien. Une opposition et pas d’ abstention.
Délibération n° DEL-2017-432 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 1, M. Alain PAGANO.
113 Délibération n° DEL-2017-433
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Echanges d'ambassadeurs entre villes jumelles - Ville de Pise - Avenant n°3 à la convention - Approbation.
Rapporteur :Benoït PILET
EXPOSE
Depuis la signature de leur jumelage, en 1982, les Villes d’Angers et Pise recrutent chaque année un « ambassadeur » de la ville partenaire, sur la base d’un contrat à durée déterminée.
La Ville de Pise a informé le Maire d’Angers, que dans le cadre du plan national de redressement des finances publiques italiennes, Pise est soumise à une limitation forte du nombre d'emplois de contractuels.
Le poste d”’ « ambassadeur » d’Angers à Pise fait partie de ces contrats. Pise a donc proposé que la Ville d’Angers devienne l’employeur de ses propres représentants, et soit remboursée des dépenses engagées sur la base d’une convention signée le 13 aout 2014 par les représentants des deux villes.
Ainsi, et comme cela a été fait depuis 2014, il est proposé une prolongation de la convention par un avenant pour la période 2017 - 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Accepte la proposition de la Ville de Pise.
Approuve l’avenant n°3 à la convention permettant Le recrutement par la Ville d’Angers de son représentant à Pise pour la période du 1° octobre 2017 au 30 septembre 2018.
Autorise le remboursement par la Ville de Pise des dépenses engagées.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention.
Impute lies dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Benoît PILET : Vous savez que Pise a subi, comme beaucoup de pays européens, dont la France, des périodes un petit peu troublées, et ils ne sont pas en capacité aujourd’hui d'employer directement notre ambassadeur, tel que Osnabriück et Wigan peuvent le faire. Ils nous demandent de le prendre en charge et ensuite d’être remboursés des dépenses par une convention que nous signerons.
Monsieur le Maire : Je vais m’arrêter quelques instants. Puisque les règles, en Italie, pour faire en sorte de diminuer le poids de la dépense publique, interdisent de créer des postes de fonctionnaires. Bilan : la Ville de Pise ne peut pas créer le poste qui consisterait à accueillir notre ambassadeur. Et donc, avec beaucoup de transparence, c’est nous qui le payons et ce sont eux qui le remboursent, parce qu’ils n’ont
114 pas le droit de créer des postes mais ils ont le droit d’attribuer des subventions et de procéder à des remboursements. Donc c’est une opération neutre pour la Ville, strictement neutre, mais qui est l'application d’une sorte de règle interne aux finances publiques. Voilà. Je vous dis les choses telles quelles. Pas de questions ? Dans ces conditions, tout le monde est d’accord, pas d'opposition, pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2017-433 : le Conseil Adopte à l'unanimité
115 Délibération n° DEL-2017-434
SANTE PUBLIQUE - Pilotage de la politique
Contrat Local de Santé - Contrat de financement avec l'Agence Régionale de Santé - Approbation.
Rapporteur : Françoise LE GOFF
EXPOSE
Le 11 septembre 2013, la Ville d’Angers, l’ Agence Régionale de Santé (ARS) et la Préfecture de Maine- et-Loire ont signé un Contrat Local de Santé qui a été modifié par trois avenants: 3 avril 2015, 20 septembre 2016 et 19 juin 2017.
Ce dernier avenant a pris acte du compte rendu des activités menées en 2016, ainsi que des projets menés en 2017. Un financement a été demandé pour plusieurs projets auprès de l’ ARS dans le cadre du Fonds d’Intervention Régional.
Le présent contrat de financement 2017 précise les actions soutenues par l’ARS pour un montant global de 38 000 €:
- dispositif Noxambules,
programme municipal sport santé bien être,
travail sur l’offre de soins de premier secours,
remplacement du totem distributeur de seringues,
- rédaction des newsletters du Contrat Local de Santé.
Il s’agit d’une augmentation de recettes liée au développement de projets lors de cet exércice budgétaire (+
13 000 €).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Approuve le contrat de financement avec l’ Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire,
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer Le contrat de financement de 38 000 € avec l’ARS pour l’année 2017 dans le cadre du Contrat Local de Santé.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Françoise LE GOFF : Dans la délibération numéro 51, nous vous demandons d’approuver le contrat de financement passé avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour un montant de 38 000 € dans le cadre d’une convention signée en septembre 2013 entre l’ARS, la Préfecture, et la Ville. Donc ces 38 000 € correspondent à 10 000 € pour le dispositif Noxambules, cette équipe mobile de prévention de réduction des risques à la fête ; de 7 000 € pour le programme municipal Sport Santé Bien-Étre dont nous venons de parler en début de Conseil ; 3 000 € pour le travail sur l’offre de soins de premier recours ; 13 000 € pour
116 le remplacement du totem distributeur de seringues, puisque l’actuelle date de 2002 et devient vétuste ; et, pour la communication, pour la rédaction de newsletters trimestrielles faite pour le Contrat Local de Santé, 5 000 €. Donc un total de 38 000 €.
Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur cette délibération ? Il n°y en a pas ? Nous suivons la recommandation de Françoise LE GOFF ? Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-434 : le Conseil Adopte à l'unanimité
117 Délibération n° DEL-2017-435
SANTE PUBLIQUE - Santé mentale
Association Angevine pour la Recherche en Psychiatrie - Rencontre géronto-psychiatrie et de Psycho-gériatrie en Anjou - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Françoise LE GOFF
EXPOSE
L'Association Angevine pour la Recherche en Psychiatrie organise le 12 octobre 2017 au Centre des Congrès un colloque sur le thème «Le sujet vieillissant âgé déplacé: de l’immigration à lPinstitutionnalisation ».
Cette journée évènementielle rassemble des professionnels de la santé, mais aussi des secteurs social et médico-social. Elle s’organise autour d’apports théoriques et des temps d’échanges d’expériences pour témoigner et améliorer l'accompagnement des personnes. En 2016, cette journée a rassemblé 150 personnes.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 600 € pour permettre la réalisation de ce colloque (somme identique à celle de 2016).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 septembre 2017
DELIBERE
Attribue à l’ Association Angevine pour la Recherche en Psychiatrie une subvention de 600 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
és
Françoise LE GOFF : Il s’agit d’une délibération récurrente puisque, chaque année, l’Association Angevine pour la Recherche en Psychiatrie organise des rencontres de gérontopsychiatrie et de psychogériatrie en Anjou. Donc, vous êtes sollicités à hauteur de 600 euros pour une journée de travail pour les professionnels sur le thème du «Sujet vieillissant âgé déplacé: de l’immigration à l’institutionnalisation ». Il y a également 600 € qui ont été versés il y a quelques jours par le CCAS.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, je pense qu’il n’y a pas de question. Ça fait l’objet d’une grande unanimité ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé. Merci, Madame le GOFF.
Délibération n° DEL-2017-435 : le Conseil Adopte à l'unanimité
118 Délibération n° DEL-2017-436
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Education à l'hygiène bucco-dentaire des enfants de grande section de maternelle sur Angers - Convention de financement avec la CPAM-FNPEIS (Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Fonds National de Prévention, d'Education et d'Informations Sanitaires) - Approbation.
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
Depuis plusieurs années, la Ville d'Angers mène des actions de sensibilisation et d’information à l'hygiène bucco-dentaire dans les écoles maternelles et élémentaires d’ Angers.
Déjà engagée dans le cadre d’un partenariat avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) via le programme national M’T Dents, à destination des enfants de 6 ans, la Ville a répondu à un appel à projets de la CPAM-FNPEIS (Fonds National de Prévention, d'Education et d’Informations Sanitaires) qui vise à financer des séances dans 17 classes de grandes sections de maternelles situées dans les quartiers prioritaires de la Ville d’Angers sur la période du ler septembre 2017 au 30 juin 2018.
L'objectif étant d’agir sur les inégalités sociales de santé :
- par l’apport de connaissances et savoir-faire en lien avec les comportements individuels liés à la notion de s’alimenter pour lutter contre l’obésité, les habitudes alimentaires inappropriées ;
préserver ou acquérir des informations et mettre en pratique les gestes pour prendre soin de ses dents ;
en contribuant à augmenter la qualité de vie scolaire en favorisant la participation des parents dans l’école et en renforçant le lien entre les parents et les acteurs en capacité d’orienter de de favoriser l'accès aux soins et à la santé.
Une convention prévoit le versement d’une subvention de 2 796 € à la Ville d’Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 septembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention de financement à intervenir avec la CPAM-FNPETS,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention de financement,
Accepte le versement d’une subvention de 2 796 € par la CPAM-FNPEIS pour l’action retenue dans leur appel à projet.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
119 Richard YVON: Il s’agit, dans cette délibération, d’accepter une convention avec la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), par son Fonds National de Prévention à l'Éducation et à Information Sanitaire, qui va avoir une action au sein de 17 classes de grande section de maternelle, situées dans les quartiers prioritaires de la ville, sur la période du 1% septembre au 30 juin, pour avoir un, une éducation à l’hygiène bucco-dentaire. Et, pour cela, nous vous demandons d’accepter le versement d’une subvention de 2 796 € par la CPAM.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-436 : le Conseil Adopte à l'unanimité
120 Délibération n° DEL-2017-437
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Les Noxambules - Equipe mobile de prévention et de réduction des conduites à risques en soirée dans le centre-ville - Subvention attribuée par l'Etat.
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
Le dispositif Noxambules existe depuis 2010.
Depuis janvier 2015, la Ville d'Angers gère l’équipe mobile de prévention « Les Noxambules » afin
d’aller à la rencontre des jeunes sur l’espace public.
Cette équipe échange avec eux en informant et prévenant les conduites à risques liées aux pratiques festives. Elle se compose de 8 personnes (1 animateur et 7 équipiers santé). L'intervention débute à 20h et
s’arrête à Lh.
Pour la financer, une demande de subvention a été adressée à la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et Conduites à Addictives) qui a accordé une subvention de 14 000 €.
Le versement de la subvention accordée par la MILDECA interviendra à la suite d’un arrêté pris par le
Préfet de Maine-et-Loire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 septembre 2017
DELIBERE
Accepte le versement d’une subvention de 14 000 € par la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et Conduites Addictives pour l’action menée par l’équipe mobile de prévention « Les
Noxambules ».
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Richard YVON: À nouveau les Noxambules qui vont, là aussi, avoir une subvention qui nous est proposée par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives qui nous accorde une subvention de 14 000 euros pour permettre à cette équipe d’aller à la rencontre des jeunes Angevins sur la voie publique les soirs de soirée, et l’année dernière ils ont rencontré pas loin de 13 000 jeunes. Donc nous vous demandons d’accepter cette subvention de 14 000 €.
Monsieur le Maire : Très bien. Ça fait 1 € par jeune.
Délibération n° DEL-2017-437 : le Conseil Adopte à l'unanimité
121 Délibération n° DEL-2017-438
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) - Convention de partenariat - Subvention attribuée par la Fondation CNP Assurances.
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
50 000 personnes décèdent chaque année d’un arrêt cardiaque en France soit 1/3 des décès d’origine cardiovasculaire. Selon la Fédération Française de Cardiologie, 7% de survie sans séquelle après un arrêt cardiaque en France, alors que ce taux est de 30% dans les pays où la population est formée et où les lieux publics et privés sont mieux équipés en défibrillateurs automatisés externes. Environ 15% seulement des Français sont formés aux gestes qui sauvent,
Les premiers défibrillateurs automatiques ont été installés à Angers dès 2007, conformément à la loi du 24 mai 2006 autorisant la mise à disposition et l’utilisation de défibrillateurs sur l’espace public.
Placés à des endroits stratégiques de la ville et de manière à réaliser un maillage efficace, on peut estimer à plus de 100 le nombre d’appareils accessibles au public et installés par différents partenaires sur le territoire de la Ville d'Angers, sur le domaine public, dans des centres commerciaux ou bien encore dans des lieux ouverts au public.
Parmi ces installations, la Ville est propriétaire de 51 appareils, auxquels il convient d’ajouter les installations sur 14 stations du tramway, et poursuit son effort d'équipement ou de renouvellement du parc vieillissant.
Les DAE (Défibrillateurs Automatiques Externes), entièrement automatiques, peuvent être utilisés sans formation de secouriste. Cependant une sensibilisation de la population permet d’en faciliter l'usage. C’est la raison pour laquelle, la Ville organise régulièrement des séances de sensibilisation à l’utilisation de défibrillateurs et organise en partenariat des actions de formation PSC 1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1).
Forte de son action volontariste, la Ville d'Angers est récompensée de la plus haute distinction (3 cœurs) du label Ma Commune a du Cœur en 2017.
La fondation CNP Assurances a lancé un appel à projet dédié aux communes pour encourager l'installation de défibrillateurs automatiques externes dans les lieux publics et favoriser la sensibilisation du plus grand nombre aux gestes qui sauvent. Le soutien sollicité auprès de la fondation CNP Assurances concerne le renouvellement de 5 défibrillateurs.
Le dossier de la Ville d'Angers a obtenu une réponse positive à la hauteur de sa sollicitation, soit 2 535€ (équivalent à 46% du coût total).
Dans ce cadre, il est proposé une convention de partenariat avec la fondation CNP Assurances pour la remise d’une subvention de 2 535€ afin de faciliter l’acquisition de 5 défübrillateurs en 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 septembre 2017
DELIBERE
122 Approuve la convention de partenariat à conclure avec la fondation CNP Assurances.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Accepte le versement par la fondation CNP Assurances d’une subvention de 2 535 €.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Richard YVON : Une délibération pour une subvention qui est attribuée par la Fondation CNP Assurances. Vous n'êtes pas sans savoir que la Ville d'Angers, l’année dernière, a été reconnue dans les toutes premières de France par rapport à son nombre de défibrillateurs automatiques présents par nombre d'habitants. Nous avons reçu un cœur d’or, et nous continuons cette politique d’installations qui permet de sauver des vies et qui sont d’un usage très simple : il y a juste à le poser sur la personne qui fait un
accident cardiaque sur la voie publique. Et donc, pour cela, la CNP va nous aider en nous accordant une subvention de 2 535 €.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-438 : le Conseil Adopte à l'unanimité
123 Délibération n° DEL-2017-439
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Label jeunesse engagée - Attribution d'une subvention.
Rapporteur : Florian SANTINHO
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d’Angers souhaite valoriser et encourager les initiatives prises par les jeunes de 15 à 30 ans pour des projets à dimension collective.
Il est proposé de soutenir le projet de création du court métrage « une autre Afrique » qui a pour objet de valoriser les échanges culturels, sous réserve de réalisation. Ce court métrage sera réalisé lors du Festival itinérant « Cinéma Images et Vies au Sénégal » qui se déroulera du 7 au 11 octobre 2017. Il sera présenté dans le cadre du festival cinéma d’Afrique en 2019.
Ce projet est porté par deux jeunes lycéennes en terminale au lycée Renoir option cinéma audiovisuel, Maële de LAJARTRE et Lucie BELIN.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2017
DELIBERE
Attribue une subvention de 300 € dans le cadre du label J au projet de court métrage « Une autre Afrique » aux représentants légaux des mineurs.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Florian SANTINHO : Il s’agit, tout simplement, d’attribuer une subvention de 300 € dans le cadre du label J pour un projet culturel intitulé « Cinéma, image, et Vie au Sénégal », et donc on a forcément une pensée particulière pour notre future ex-collègue Fatimata AMY.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? C’est effectivement le premier Conseil municipal où nous avons le nouveau Président de la République dans cette salle. Et ce n'est pas, comme j’ai pu le lire dans ia presse, dans une forme de légende urbaine, parce que ia taille du cadre ne correspondait pas à la taille de la photo, comme cela a pu être écrit. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2017-439 : le Conseil Adopte à l'unanimité
He
124 Délibération n° DEL-2017-440
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Paysage urbain
Square des Mortiers - Marché de travaux paysagers.
Rapporteur :Isabelle LE MANIO
EXPOSE
La Ville d'Angers a souhaité qu’une démarche participative avec le Conseil de Quartier « Justices — Madeleine — Saint-Léonard » soit mise en place afin de faire émerger un projet d'aménagement du terrain
des Mortiers.
Après la mise en œuvre d’un Angers Stadium, un espace paysagé cohérent de 3 500 m° a été proposé, dont la vocation est de favoriser les rencontres intergénérationnelles en mixant les usages (aire de jeux, terrain de pétanque, agriculture urbaine, agrès sportifs, ..).
Afin de réaliser les travaux d'aménagement, une consultation pour un marché de travaux allotis et à tranches, a été lancée. A l’issue du rapport d’analyse des offres, les entreprises attributaires sont les
suivantes :
Marchés à
Lot Objet prix unitaires appliqués Attributaire Montant issu du aux quantités réellement DQE, toutes
exécutées dans la limite tranches
de : confondues
01 Terrassements - VRD 150 000.00 EHT | SA LUC DURAND 99 487.30 € HT
49220 Pruillé
02 Aménagements paysagers 100 000.00 EHT | IDVERDE 56 861.62 € HT
49124 St-Barthélemy
d'Anjou
03 Mobiliers de square et de jeux 60 000.00 EHT | EDELWEISS 41 448.05 € HT
49460 Montreuil-
Juigné
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et les décrets 2016-360 du 25 Mars 2016 et 2017-516 du 10 Avril 2017,
Considérant l’avis du le Conseil de Quartier « Justices —- Madeleine — Saint-Léonard », Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés avec les entreprises et pour les montants ci-dessus, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés et tout avenant ayant pour
objet un changement d’indice de variation de prix après suppression.
125 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Isabelle LE MANTIO : Cette délibération a pour objet le square des Mortiers qui se trouve dans le quartier des Justices. Les aménagements qui vont être proposés ont été décidés dans le cadre d’une démarche participative avec le Conseil de quartier. Ce square est novateur dans le sens où, pour la première fois, une zone d’agriculture urbaine va côtoyer un city stade. Le montant total des travaux est de 197 796,97 €.
Monsieur le Maire : Très bien. Il me semble que vous avez un plan que nous ne projetons pas.
Isabelle LE MANTIO : Que vous avez dans le dossier en version papier. I! y a le plan du square et un dessin.
Monsieur le Maire : Très bien. Y at-il des demandes d’intervention ? Je passe la parole à Maxence HENRY.
Maxence HENRY : Merci. Oui. Merci, Monsieur le Maire. Je voulais juste profiter de ce dossier pour mettre en avant le fait que le résultat de cet aménagement est précisément à mettre au crédit d’une concertation active qui a été menée sur le quartier avec le collectif des Mortiers, avec le Conseil de quartier, avec un certain nombre d’habitants et d’acteurs du quartier, et donc on ne peut que se réjouir de voir que cette concertation, que nous avons l’habitude de mener sur les quartiers, je tiens à le préciser, eh bien, apporte de belles choses et qu’on va effectivement avoir un espace intergénérationnel qui va enfin valoriser ce lieu qui était abandonné depuis de trop nombreuses années.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci, beaucoup Monsieur |’Adjoint. Mes chers collègues, y a-t-il une demande d’intervention ? Je n’en vois pas. J’ai une petite critique à émettre, qui ne vise ni Isabelle LE MANIO, ni Maxence HENRY : nous citons le fait qu’il y ait un avis du Conseil de quartier ; j’aurais aimé qu’on annexe cet avis du Conseil de quartier à la délibération pour que tout le monde puisse en prendre connaissance. D'abord, c’est un engagement de campagne, d’annexer les avis, et ça constitue un progrès dans notre pratique de la démocratie participative où, déjà, nous avons fait en sorte que ce ne soit plus des Adjoints qui président les Conseils de quartier, mais que précisément les habitants aient une grande liberté sur la manière de faire et je pense que cela explique, en grande partie, la qualité du dialogue que nous pouvons avoir avec ces Conseils et le changement qu’il y a par rapport au passé. Nous passons au vote. Sur le projet, y at-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2017-440 : le Conseil Adopte à l'unanimité
126 Délibération n° DEL-2017-441
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Ecologie urbaine
Lutte contre l'insalubrité des logements- Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire - Convention de partenariat - Approbation.
Rapporteur :Isabelle LE MANIO
EXPOSE
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) de 2014 a introduit le principe d’une conservation, par les organismes payeurs, des allocations de logement familiales et sociales afin d'inciter les bailleurs de logements indécents à effectuer les travaux de remise en conformité.
Les inspecteurs de salubrité municipaux, assermentés, effectuent des actions de prévention, d'enquête et de contrôle au regard du Code de la Santé Publique et du Règlement Sanitaire Départemental. A ce titre, ils peuvent visiter des logements qui nécessitent la mise en œuvre d’une procédure d’arrêté préfectoral d’insalubrité ou de constat de logements dégradés et indécents.
La Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire et la Ville d'Angers ont souhaité coordonner leurs actions et échanger leurs informations pour activer ou lever la consignation des allocations en cas de logement déclaré insalubre ou dégradé ou indécent. Une convention a déjà été signée en juillet 2016. Le bilan de cette première année conduit à proposer une nouvelle convention, à titre gratuit, avec reconduction expresse chaque année pour une durée maximum de trois ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire pour la mise en œuvre de la procédure de consignation dans le cadre de la loi ALUR.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
6
Isabelle LE MANIO : Cette délibération est l’occasion pour moi d’annoncer le changement de nom du « Service Environnement et Écologie Urbaine » qui devient le « Service Environnement et Prévention des Risques ». Ce service a en charge la mise en musique de notre politique environnementale mais aussi la gestion des risques environnementaux, comme les risques d’inondations, par exemple. Les inspecteurs de salubrité municipaux font également partie de ce service et effectuent des actions de prévention, d’enquête, et de contrôle des logements, objet de cette délibération. Je vous demande donc d’approuver la convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire pour la mise en œuvre de la procédure de consignation des allocations en cas de logements déclarés insalubres, ou dégradés, ou indécents. Il s’agit d’une action déjà signée en 2016 et que nous souhaitons reconduire chaque année pour une durée maximum de trois ans.
Monsieur le Maire : Très bien. Donc j’aimerais remercier les services pour la réponse qui m'a été faite sur le fait que le rapport du Conseil de quartier ne soit pas joint, puisqu’on me dit que l’appréciation du
127 Conseil de quartier a fait l’objet d’un rapport de 130 pages et que comme le condensé de ces 130 pages n’était pas disponible, d’abord en version papier, pour le coup, c'était juste impossible de vous fournir 130 pages, et que, du coup, la dématérialisation va être véritablement la réponse précise par rapport à tout cela. Très bien. Mes chers collègues, je reviens évidemment à la délibération qui nous concerne. Je constate que, à ce stade, vous avez eu les explications d’Isabelle LE MANIO. Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Je vous remercie. Merci Madame LE MANIO.
Délibération n° DEL-2017-441 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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128 Délibération n° DEL-2017-442
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Capucins - 10 rue André Bocquel - Bail emphytéotique avec le SADAR (Syndicat Mixte Angevin pour le Développement et l'Application de la Recherche) - Résiliation.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers a consenti un bail emphytéotique en date du 6 décembre 1995 au profit du Syndicat Mixte Angevin pour le Développement et l’Application de la Recherche (SADAR) sur les parcelles cadastrées section AR n° 262 et 264, d’une superficie totale de 5 600 m°, situées à l’angle de la rue Bocquel et la rue Roger Amsler. La mise à disposition de ce site, en vue de la création d’une zone technopolitaine orientée vers la recherche, a été approuvée pour une durée de 30 ans, moyennant un loyer annuel d’un franc.
L'’assiette de ce bail emphytéotique a été réduite et limitée à la parcelle cadastrée section AR n° 262, d’une superficie de 4 361 m°, par acte notarié en date du 4 juin 1999. Le bien, objet du bail emphytéotique modifié, est un bâtiment construit sur trois niveaux, comprenant :
- un sous-sol partiel avec laboratoires et chaufferie
- un rez-de-chaussée et un étage avec laboratoires et bureaux.
La parcelle section AR n°264 a été vendue au SADAR.
En accord avec l’emphytéote, il a été décidé de procéder à la résiliation anticipée du bail, à titre onéreux, afin de céder l’ensemble immobilier constitué des parcelles cadastrées section AR n°262 et 295 au groupe STAGO ou société substituée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le bail emphytéotique du 6 décembre 1995 entre le SADAR et la Ville d'Angers et son avenant modifiant l’assiette du bail en date du 4 juin 1999,
Vu l'avis du Service Local du Domaine en date du 4 août 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
Considérant la nécessité de résilier le bail emphytéotique, visé ci-dessus, en vue de revendre la parcelle cadastrée section AR n°262, située 10 rue André Bocquel, dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine économique,
Considérant qu’une indemnité de résiliation de 1 751 000 € (un million sept cent cinquante et un mille euros) au profit du SADAR 2 été négociée,
Considérant que tous les frais, droits et émoluments seront supportés par le SADAR,
Considérant que le Service Local du Domaine prend acte de l’accord trouvé par les parties indépendamment des dispositions du bail,
Considérant que les autres modalités sont définies dans le projet d’acte contenant résiliation totale de bail emphytéotique ci-annexé,
129 DELIBERE
Approuve l’acte portant résiliation totale du bail emphytéotique consenti au SADAR le 6 décembre 1995, modifié par acte du 4 juin 1999, relatif à la parcelle cadastrée section AR n°262, moyennant une indemnité de résiliation de 1 751 000 €,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la
résiliation du bail emphytéotique,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
130 Délibération n° DEL-2017-443
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Capucins - 10 rue André Bocquel - 20 rue Roger Amsler - Cession d'un ensemble immobilier.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de la démarche d’optimisation économique, il a été décidé de procéder à la cession des deux parcelles suivantes :
- Parcelle cadastrée section AR n°262, d’une surface de 4 361 m°, située 10 rue André Bocquel, après résiliation du bail emphytéotique entre la Ville d'Angers et le SADAR en date du 6 décembre 1995 ;
Le bien comprend un bâtiment construit sur trois niveaux, anciennement à usage de laboratoire et de bureaux comprenant :
o Un sous-sol partiel avec laboratoires et chaufferie,
o Un rez-de-chaussée et un étage avec laboratoires et bureaux.
- Parcelle cadastrée section AR n°295, située au 20 rue Roger Amsler et composée d’un terrain à bâtir de 1 209 m°.
Cette cession s’effectuera au profit du groupe STAGO ou société substituée, moyennant le prix de 2 196 720 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le bail emphytéotique du 6 décembre 1995 entre le SADAR et la Ville d'Angers et son avenant modifiant l’assiette du bail en date du 4 juin 1999,
Vu la délibération du Conseil municipal de ce jour approuvant la résiliation du bail emphytéotique du 6 décembre 1995,
Vu l'avis du Service Local du Domaine en date du 4 août 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
Considérant que le bail emphytéotique portant sur la parcelle cadastrée section AR n°262, située 10 rue André Bocquel, fait l’objet d’une résiliation totale amiable, moyennant une indemnité de résiliation de 1 751 000 €,
Considérant qu’un accord est intervenu pour un prix de vente pour l’ensemble immobilier de 2 196 720 € HT (deux millions cent quatre vingt seize mille sept cent vingt euros) se répartissant de manière suivante :
- 2 100 000 € HT (deux millions cent mille euros) pour le bâti
- 96 720 € HT (quatre vingt seize mille sept cent vingt euros) pour le terrain à bâtir
Considérant que tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique de vente, de ses suites et conséquences seront pris en charge par le groupe STAGO ou société substituée,
Considérant que les autres modalités sont définies dans le projet d’acte,
131 DELIBERE
Approuve la vente des parcelles désignées ci-dessus au profit du groupe STAGO ou société substituée, au prix de 2 196 720 € HT et modalités définies dans le projet d’acte,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente,
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2017 et suivants.
6
Roch BRANCOUR: Bonsoir à tous. Bonsoir Monsieur le Maire. Il s’agit de la résiliation d’un bail emphytéotique avec le SADAR, Syndicat Mixte Angevin pour le Développement et l’Application de la Recherche, et également l’autorisation de céder le bien faisant l’objet de cette résiliation ainsi qu’un bien contigu au groupe Stago. Stago qui est une société, pour votre information, spécialisée dans le diagnostic de l’hémostase et de la thrombose, un groupe qui est présent dans 16 pays et qui emploie 2 200 personnes, dont plus de la moïtié en France. Donc il vous est proposé de résilier ce bail emphytéotique avec une indemnité de résiliation de 1 751 000 euros, et d’autoriser la cession d’un ensemble de parcelles au groupe Stago pour le prix de 2 200 000 euros. Je précise que le SADAR est un syndicat mixte composé de la Région, du Département, et de l’ Agglomération, enfin, de la Communauté urbaine, désormais, qui bénéficiera donc de cette indemnité de résiliation.
Monsieur le Maire: Très bien. Un mot d’explication. Le SADAR a une certaine ancienneté, il a la particularité d’avoir comme actionnaire le Département qui, compte tenu de la fin des compétences économiques, souhaite se désengager de cette structure. Et, par rapport à cela, il y a deux types de discussion que nous avons, en direct avec la Région, pour savoir s’il peut y avoir des reprises de parts. Mais dans un premier temps, on s’est dit que si certains locataires souhaitaient acquérir les biens qui étaient mis à disposition par le SADAR, ça ne servait à rien qu’on fasse des substitutions entre nous, même si ça pouvait permettre à ces partenaires de se développer. Et là, en l’espèce, il y a un projet important de créations d’emplois et d’investissements sur le site si nous le cédons à celui qui l’occupe. Il vous est donc proposé de parvenir à ce dispositif.
À terme, un terme dont je ne peux pas vous donner la date, il y aura une dissolution du SADAR. Et, au- delà de la partie que nous recevons ce soir en tant que Ville et qui est le delta entre le prix de vente et la résiliation du BEA, un tiers du montant de la vente sur le capital amorti reviendra à la Communauté urbaine puisque c’est elle qui, au titre de la compétence économique, a les parts dans le SADAR. Voilà. Je ne sais pas si c’est parfaitement clair. Je tiens à préciser, pour ceux que cela inquiéterait, qu’à ma connaissance, c’est le seul bien qui repose sur un bail emphytéotique de la Ville, les autres sont sur des pleines propriétés et sans avoir cette complexité qui rajoute une couche dans le suivi administratif. Avez- vous des questions ? J’en ai peut-être déminé quelques-unes, mais cela me semblait souhaitable parce que c’est particulier. Oui. Monsieur BERNHEIM.
Jean-Pierre BERNHEIM : En complément de ce que vous dites, la création d'emplois prévue est de l’ordre de 80.
Monsieur Le Maire : Je pense que cela méritera, quand on aura acté tout ça, qu’il y ait peut-être aussi une information sur la nature du projet et qu’eux-mêmes s’expriment. Parfait. V a-t-il d’autres questions ou
132 précisions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Je vous propose évidemment de voter la 59 et la 60 ensemble parce qu’on n’a pas envie de résilier pour se retrouver avec le bâtiment sur les bras : on résilie pour revendre. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-442 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-443 : le Conseil Adopte à l'unanimité
133 Délibération n° DEL-2017-444
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Doutre-Saint-Jacques Nazareth - 64 Rue de la Meignanne - Vestiaires du Stade André
Bertin - Déclassement par anticipation - Etude d'impact - Approbation.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre du projet de cession de plusieurs biens immobiliers situés 64-68 rue de la Meignanne, les vestiaires du stade André Bertin sont concernés par cette cession. Relevant du régime de la domanialité publique, il convient de les déclasser du domaine public. Or, la réglementation permet désormais, en cas d'impossibilité immédiate de désaffecter le bien, pour des motifs liés à la continuité du service public, de pouvoir dès à présent le déclasser par anticipation permettant ainsi sa cession immédiate et la délivrance
des autorisations d'urbanisme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2141-2, Vu l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, Vu la décision du Maire n°2017-255 du 19 juin 2017 portant sur la désaffectation du domaine public
sportif le périmètre des vestiaires situés rue de la Meignanne dans un délai de 8 mois,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
Considérant que le bien situé au n°64 rue de la Meignanne à Angers, cadastré section HO n°216 et partie HO n° 537 pour une surface d’environ 430 m°?, en nature de vestiaires préfabriqués affectés aux usagers du stade municipal André Bertin, fait l’objet d’un projet de cession par la Ville d’Angers à un opérateur immobilier en vue de sa démolition et de son incorporation à un projet plus vaste de constructions de logements,
Considérant que ce bien remplit les critères d’appartenance au domaine public comme étant propriété de la Ville d'Angers, relevant du domaine public artificiel de la collectivité et affecté au service public sportif de la Ville d'Angers,
Considérant qu’une reconstruction de nouveaux vestiaires pour Le stade Bertin a été décidée suite au projet d'opération d’habitat, et que, dans l'intervalle de temps il ne saurait être question de laisser les usagers sans vestiaires ; que le porteur de projet ayant des accords de vente de fonciers non seulement avec la Ville d'Angers mais également avec un propriétaire voisin, ne peut attendre la désaffectation et le déclassement du bien sous un mode classique tel qu’indiqué à l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP),
Considérant que l’article précité L 2141-2 du CGPPP permet, dorénavant la mise en œuvre d’une procédure de déclassement par anticipation qui permettra, préalablement à la désaffectation du site, de déclasser du domaine public et, ainsi, à suivre, la finalisation de l’accord de vente et la délivrance des autorisations d’urbanisme,
Considérant que cette procédure de déclassement par anticipation du domaine public nécessite la rédaction d’une étude d’impact exposant l’aléa ne permettant pas un déclassement (selon le mode classique de Particle L 2141-1 du CGPPP) ainsi que le calendrier de désaffectation matérielle du site : ladite étude
d’impact est annexée à la présente délibération,
134 Considérant que les nécessités du service public sportif (besoin de locaux de vestiaires opérationnels de manière continue) et le montage de l’opération foncière justifient que cette désaffectation soit postérieure au déclassement.
Considérant que l'étude d’impact ci-annexée détaille le calendrier de mise en œuvre de la procédure de déclassement par anticipation du site prévoyant une désaffectation courant janvier 2018, même si la réglementation octroie un délai maximal de trois années pour le cas présent,
Considérant que les clauses contractuelles imposées par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques seront insérées à l’accord de vente conclu avec l’opérateur selon le stade du dossier (notamment la résolution de la vente en cas de non-désaffectation dans le délai maximal),
DELIBERE
Approuve les termes de l’étude d’impact faisant état de l’aléa nécessitant un déclassement par anticipation au titre de l’article L 2141-2 du CGPPP et détaillant le calendrier de désaffectation,
Déclasse par anticipation le bien situé au n°64 rue de la Meignanne à Angers, cadastré section HO n°216 et paitie HO n° 537 pour une surface d’environ 430 n°, en nature de vestiaires préfabriqués affectés aux usagers du stade municipal André Bertin, selon le périmètre ci-annexé,
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Roch BRANCOUR : Il vous est proposé de déclasser par anticipation une parcelle qui s’inscrit dans le cadre d’un projet de cession de plusieurs biens immobiliers situés 64 et 68 rue de la Meignanne. Il s’agit d’un déclassement par anticipation d’une parcelle de 430 mètres carrés sur lesquels sont situés les vestiaires préfabriqués qui sont affectés aux usagers du stade André-Bertin en vue, à terme, de céder cette parcelle à un opérateur immobilier pour une démolition et une incorporation de la parcelle dans un projet de construction de logements. Bien entendu, les vestiaires concernés ne seront pas démolis dans l'immédiat, mais feront l’objet d’une reconstitution de nouveaux vestiaires pour le stade Bertin. C’est la raison pour laquelle il vous est proposé d’utiliser cette procédure de déclassement par anticipation pour attendre la désaffectation des vestiaires qui aura lieu courant janvier 2018.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des observations ? Je peux mettre au vote. Donc est-ce qu’il y a des abstentions ? Est-ce qu’il y a des oppositions ?
Délibération n° DEL-2017-444 : le Conseil Adopte à l'unanimité
135 Délibération n° DEL-2017-445
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - ZAC Verneau - Rue Renée - Rétrocession de parcelles - Rectificatif
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Le Conseil municipal du 27 mars 2017 a décidé de céder plusieurs parcelles, rue Yvette et rue Renée, dans la Zone d'Aménagement Concertée Verneau (ZAC Verneau), au profit d'ALTER Public, en vue de
répondre à un nouveau découpage des îlots et de les intégrer dans des flots d’habitation.
Ces emprises représentaient une superficie totale d’environ 739 nv : - Parcelle cadastrée section AK n°273, en partie, avec une emprise totale de 205 m2 - Parcelle cadastrée section AK n° 274, en partie, avec une emprise totale de 534 m2
Il s’avère que le projet du promoteur immobilier, impacté par ces cessions, a évolué et conduit à conserver dans le domaine public les parcelles suivantes :
- Parcelles section AK n°786 (16 m°?) et n°788 (114 m°), issues de la parcelle cadastrée section AK n°273
- Parcelles section AK n°789-790-791-792-793 (anciennement cadastrée section AK n° 274) d’une
surface totale de 534 m2?
Au final, seule la parcelle cadastrée section AK n° 787 d’une surface de 75 m? et issue de la parcelle
cadastrée section AK n° 273 a été cédée à ALTER Public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du service France Domaine du 6 mars 2017,
Vu la délibération DEL-2017-99 du Conseil municipal du 27 février 2017 approuvant le déclassement des
parcelles cadastrées section AK n° 273 et 274, en partie, rue Yvette et rue Renée, Vu la délibération DEL-2017-173 du Conseil municipal du 27 mars 2017, approuvant la cession des
parcelles section AK n° 273 et 274, en partie, au profit d’'ALTER Public,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017 Considérant que le Conseil municipal a décidé de céder les parcelles ci-dessus désignées à ALTER Public afin de permettre l’aménagement de plusieurs flots, dans le cadre de la ZAC Verneau, Considérant que l’évolution du projet immobilier a modifié le découpage parcellaire, Considérant que les autres modalités de la cession demeurent inchangées,
DELIBERE
Approuve la vente de la parcelle cadastrée section AK n°787 d’une surface de 75 m°? au profit d’ ALTER Public selon les modalités inscrites dans la délibération du 27 mars 2017.
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Monsieur le Maire quitte momentanément la salle. Michelle MOREAU, Première Adjointe au Maire prend la présidence.
136 Roch BRANCOUR : La délibération suivante concerne tout simplement une rétrocession de parcelles dans le cadre de la ZAC Verneau. Il vous est proposé d’approuver la vente d’une parcelle cadastrée de 75 mètres carrés au profit d'ALTER Public selon les modalités qui avaient été inscrites dans une délibération précédente en mars 2017.
137 Délibération n° DEL-2017-446
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Madeleine-Saint-Léonard - Rue Saint-Léonard - Echange de parcelles avec Immobilière Podeliha
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d’Angers a pour projet, dans le cadre de la rénovation de la place Saint Léonard, de procéder à divers aménagements aux abords de cette place. Il convient préalablement de réaliser un échange d’emprises foncières avec Immobilière Podeliha afin d’être en cohérence avec le projet d'aménagement.
A ce titre, la parcelle cadastrée section CR n°607 d’une surface de 208 m°, propriété d’Immobilière
Podeliha, au 330 rue Saint Léonard et destinée au stationnement des locataires du bailleur sera échangée contre les parcelles cadastrées section CR n°596, 597 et 601, d’une surface totale de 156 m° et propriétés
de la Ville d'Angers. L'ensemble de ces parcelles se situent rue Saint Léonard.
L’échange aura lieu sans soulte, entre Immobilière Podeliha et la Ville d’Angers ou toute autre personne
morale que cette dernière se réserve le droit de désigner.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la délibération DEL-2017-99 du Conseil municipal du 27 février 2017 prononçant le déclassement des parcelles cadastrées section CR numéros 596, 597 et 601,
Vu l’avis du Service Local du Domaine du 7 mars 2017,
Vu la promesse unilatérale d'échange du 26 juin 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
Considérant l’intérêt pour chacune des parties de procéder à l’échange des parcelles désignées ci-dessus, en vue de la rénovation de la place Saint Léonard pour la Ville, en contrepartie de nouvelles emprises au
profit de Podeliha destinées au stationnement des locataires du bailleur,
Considérant que les parcelles section CR numéros 596, 597 et 601 sont désormais désaffectées et déclassées du domaine public de la Ville d’Angers,
Considérant que l’échange aura lieu sans soulte mais avec une prise en charge de l’ensemble des frais d’acte par la Ville d’Angers,
Considérant que l’échange a été consenti sous les conditions particulières suivantes, à savoir : - La prise en charge par la Ville d’Angers des frais de géomètre d’un montant de 588 € (cinq cent quatre vingt huit euros) correspondant à l’établissement d’une modification du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division du fait du changement de l’assiette ; ce montant est déterminé d’un commun accord et sur présentation du devis du géomètre, - La prise en charge par la Ville d'Angers d’un montant estimé à environ 1 000 € (mille euros), montant à parfaire ou diminuer, correspondant aux frais d’acte et de publication qui sont les suites et conséquences de la modification de la copropriété,
- L’engagement d’Immobilière Podeliha à constituer les servitudes de passage de réseau souterrain et d’accès au profit d'ENEDIS et d'ORANGE, dès la première demande des concessionnaires desdits réseaux implantés dans l’emprise des parcelles,
138 Considérant que l’emprise cadastrée section CR numéro 607 est destinée à être incorporée dans le domaine public de la Ville d'Angers,
Considérant que les autres modalités sont inscrites dans la promesse unilatérale d’échange,
DELIBERE
Approuve l’échange entre Immobilière Podeliha et la Ville d'Angers, ou toute autre personne morale qui se substituerait, des parcelles désignées ci-dessus aux prix et conditions indiqués dans la promesse unilatérale d’échange,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié ainsi que toutes Les pièces nécessaires à la conclusion de cet échange,
Considère que cet échange bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts exonérant les communes et leurs établissements de toute perception au profit du Trésor Public,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
x
Roch BRANCOUR : Je passe donc à la délibération n°63. Il s’agit ici d’un échange de parcelles avec Immobilière Podeliha dans le cadre de la rénovation de la place Saint-Léonard. Il s’agit d’un échange de parcelles entre celle appartenant à Immobilière Podeliha qui servait au stationnement des locataires d’un côté de son bâtiment avec une parcelle appartenant à la Ville, de l’autre côté de son bâtiment, qui servira à l’avenir de stationnement pour les locataires, la parcelle échangée par Immobilière Podeliha ayant été intégrée dans l'aménagement des stationnements et de l’accès à la place Saint-Léonard. Il y a des conditions particulières dans l’échange sans soulte qui sont détaillées dans la délibération, mais qui ne présentent pas de caractère inhabituel.
139 Délibération n° DEL-2017-447
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Madeleine-Saint Léonard - 13 rue de Chantilly - Acquisition d'une parcelle pour alignement
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Monsieur et Madame CHEN Yuan et Di sont propriétaires d’un bien immobilier situé 13 rue de Chantilly à Angers, sur une parcelle cadastrée section CL n°815, d’une surface de 194 mr.
Cette parcelle étant grevée par une servitude d’alignement, devenue emplacement réservé suite à l’approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, Monsieur et Madame CHEN Yuan et Di s’engagent à céder une partie de la parcelle d’une surface de 17 m°, à l’euro symbolique à la Ville d'Angers. En contrepartie, cette dernière versera une indemnisation forfaitaire non révisable et non indexable venant en dédommagement des frais engendrés par la construction d’un mur surmonté de lames ajourées, au déplacement de réseaux divers et à la réalisation d’un bateau.
La vente s’effectuera au profit de la Ville d'Angers ou toute autre personne physique ou morale qui se substituerait.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la promesse unilatérale de vente signée par Monsieur et Madame CHEN Yuan et Di le 14 août 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
Considérant qu’un accord a été conclu entre la Ville d’Angers, d’une part, et Monsieur et Madame CHEN Yuan et Di d’autre part, pour une vente moyennant le prix de 1 euro (un euro).
Considérant que, de plus, la Ville d'Angers ou toute autre personne physique ou morale qui se substituerait, versera à Monsieur et Madame CHEN Yuan et Di un montant forfaitaire de six mille cinq cent euros (6 500 €), ce montant correspondant à l’indemnisation d’une partie des travaux pour la réalisation d’un mur surmonté de lames ajourées.
Considérant que les travaux liés à la réalisation de ce mur, sans mitoyenneté, devront être effectués dans
les 12 mois suivant la signature de la promesse.
Considérant que la Vilie d'Angers prendra à sa charge financière le raccordement électrique d’un montant de deux mille cent vingt quatre euros et dix centimes (2 124,10 €), le raccordement du réseau de télécommunications pour un montant de mille deux cent soixante sept euros (1 267 €), ces raccordements devant faire l’objet d’un recul pour être mis sur la nouvelle limite de propriété.
Considérant que la réalisation d’un bateau et les frais liés au raccordement des réseaux d’eau potable et d’eaux usées, du fait du recul de la limite de propriété, seront à la charge financière et matérielle de la Ville d'Angers.
Considérant l’intérêt pour la Ville d’Angers d'acquérir cette parcelle afin de procéder à l’alignement.
Considérant que l’avis du Service Local du Domaine n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en- deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’article L1311-10 du CGCT.
140 Considérant que la Ville d’Angers paiera tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique de vente, de ses suites et conséquences.
Considérant que les autres modalités sont inscrites dans la promesse unilatérale de vente.
DELIBERE
Approuve l'acquisition par la Ville d’Angers, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, d’une partie de la parcelle ci-dessus nommée, appartenant à Monsieur et Madame CHEN Yuan et Di, au prix d’1€.
Approuve le versement d’une indemnité forfaitaire par la Ville d’Angers, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, d’un montant de 6 500€, la prise en charge financière du raccordement électrique et du réseau de télécommunications, pour des montants respectifs de 2 124,10€ et 1 267€.
Approuve la prise en charge financière et matérielle de la réalisation d’un bateau et des frais liés au raccordement des réseaux d’eau potable et d’eaux usées,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition.
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Roch BRANCOUR : La délibération suivante, n° 64, il s’agit ici d’acquérir une parcelle, 13 rue de Chantilly, pour alignement, parcelle que nous proposons d’acquérir pour l’euro symbolique, mais avec l’engagement, au demeurant, d’indemniser le propriétaire qui céderait cette parcelle pour qu’il puisse reconstituer son mur de clôture.
141 Délibération n° DEL-2017-448
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Roseraie - Rue du Buis - Déclassement d'une parcelle
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La parcelle de terrain cadastrée section DY n°205 (577 m°), en nature d'espaces verts, sans utilité pour la ville sera revendue aux propriétaires riverains agrandissant ainsi leur propriété actuelle. La parcelle sera divisée en quatre parties. Elle a été désaffectée matériellement ; il convient donc de La déclasser avant revente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propreté des Personnes Publiques,
Vu le plan ci-annexé portant le périmètre à déclasser,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017 Considérant que la parcelle section DY n°205, située Rue du Buis (Impasse) à Angers, est désaffectée de
l’usage public, pour une surface de 577 n°, portée au plan ci-annexé, Considérant que cet espace doit être revendu aux propriétaires riverains afin d’agrandir leurs propriétés, et que cette portion est sans intérêt pour la Ville, provenant d’une procédure de biens vacances et sans maître,
Considérant, donc, qu’il est proposé de déclasser du domaine public de la Ville d’Angers la parcelle DY n°205 pour une surface de 577 n°, située Rue du Buis (Impasse) à Angers, selon le périmètre ci-annexé,
en vue de sa cession à des personnes privées,
DELIBERE
Constate la désaffectation de la parcelle DY n°205, pour une surface de 577 m2, située Rue du Buis (Impasse) à Angers, selon le périmètre ci-annexé, en vue de sa cession à des personnes privées,
Approuve son déclassement du domaine public municipal,
œ
Roch BRANCOUR : Et puis, la délibération numéro 65, qui porte sur le déclassement d’une parcelle, parcelle rue du Buis qui avait fait l’objet d’une procédure de bien vacant et sans maître et qu’il est proposé de déclasser pour pouvoir la revendre aux propriétés riveraines divisées en quatre parties pour qu’ils puissent l’intégrer dans leur propriété actuelle. C’est une parcelle qui n’a pas d’utilité dans le domaine public.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des observations sur les délibérations 62 à 65 ? Non. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-445 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-446 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-447 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-448 : le Conseil Adopte à l'unanimité
142 Délibération n° DEL-2017-449
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Sainte-Gemmes-sur-Loire - Lieudit Le Hutreau - Vente d'un bien bâti
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers envisage de vendre à Monsieur Jean-Pierre SUPIOT un bâtiment anciennement à usage de bar restaurant avec terrain attenant situé à Sainte-Gemmes-sur-Loire, lieudit « le Hutreau », en limite du Parc du Hutreau.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du service local du domaine en date du 8 juin 2017,
Vu la promesse unilatérale d’acquisition signée le 20 juillet 2017 par Monsieur J ean-Pierre SUPIOT,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
Considérant que la Ville d'Angers envisage de vendre à Monsieur Jean-Pierre SUPIOT un bâtiment anciennement à usage de bar restaurant aujourd’hui inutilisé, avec terrain attenant, situé à Sainte-Gemmes- sur-Loire, lieudit « Le Hutreau », en limite du Parc du Hutreau, édifié sur les parcelles cadastrées section ZD n°186 pour 2300 m° et ZD n°188 en partie pour 456 n°, en zone N au Plan Local de l’Urbanisme intercommunal,
Considérant qu’une promesse unilatérale d'acquisition a été signée le 20 juillet 2017 par Monsieur Jean- Pierre SUPIOT pour ce bien, moyennant le prix de 221 200 €,
Considérant que ladite promesse est soumise à la condition suspensive de l’obtention par cette personne d’un ou plusieurs prêts pour financer son acquisition, au plus tard le 30 novembre 2017,
Considérant que par ailleurs, Monsieur Jean-Pierre SUPIOT s’engage à :
- supprimer, à ses frais, dans les trois mois de la signature de l’acte authentique, l'accès existant en limite de l’espace bouliste appartenant à la Ville d’Angers,
- mettre en place, dans les deux ans de la signature de l’acte authentique, une végétation composée d’arbustifs souples d’essences variées afin de minimiser les co-visibilités vers le parc du Hutreau, - faire connaître à la Ville d’Angers, dans les trois mois de la signature de ladite promesse, son choix quant à la continuation ou non du contrat de livraison de gaz,
Considérant qu’en outre, Monsieur Jean-Pierre SUPIOT souhaite que ce bien soit raccordé au réseau d’assainissement dont le siphon disconnecteur se situe dans le Parc du Hutreau ; que par conséquent, il y a lieu de constituer, à compter du jour de la signature de l’acte, au profit de la parcelle cadastrée section ZD n°186 (fonds dominant), sur les parcelles cadastrées section ZD n°60 et 187 appartenant à la Ville d’Angers (fonds servant), une servitude de passage de canalisation souterraine d’assainissement et d’accès à ladite canalisation, pour une durée perpétuelle et à titre gratuit,
Considérant que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur,
Considérant qu’un document d’arpentage est en cours d’établissement par le cabinet CHAUVEAU et ASSOCIES, géomètres experts fonciers, pour la parcelle cadastrée section ZD n°188,
Considérant que les autres modalités et conditions de cette offre d’achat sont détaillées dans ladite promesse,
143 DELIBERE
Approuve la vente à Monsieur Jean-Pierre SUPIOT, ou à toute personne physique ou morale s’y
substituant, du bien désigné ci-dessus, au prix de 221 200 € et conditions indiquées,
Approuve le principe de la constitution, à compter du jour de la signature de l’acte, de la servitude ci- dessus désignée, au profit de la parcelle cadastrée section ZD n°186 (fonds dominant), sur les parcelles
cadastrées section ZD n°60 et 187 appartenant à la Ville d’Angers (fonds servant),
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de la vente,
Impute la recette au budget principal de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Roch BRANCOUR : Il vous est proposé de vendre à Monsieur Jean-Pierre SUPIOT, pour un montant de 221 200 euros, une parcelle avec un bâtiment qui est l’ancien bar-restaurant « Le Hutreau » et qui s’inscrit dans le cadre de l’optimisation de, du patrimoine de la Ville. Il vous est proposé de céder ce bien à
Monsieur Jean-Pierre SUPIOT pour un montant de 221 200 €.
Michelle MOREAU: Est-ce qu’il y a des observations? Des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-449 : le Conseil Adopte à l'unanimité
144 Délibération n° DEL-2017-450
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Angers Cœur de Maine - Centre-ville Maine - Mandat d'études et de travaux confié à ALTER Public - Avenant n°3 - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du Conseil municipal du 26 octobre 2015, la Ville d’Angers a confié à la Société Publique Locale de l’Anjou (désormais dénommée ALTER Public) un mandat d’études et de travaux visant à aménager le secteur Centre-ville Maine (Molière, Poissonnerie, bas de la montée Saint-Maurice, pont de Verdun) identifié comme un des sites prioritaires du projet urbain Angers Cœur de Maine.
Ce mandat a fait l’objet de deux avenants :
° un avenant n°1 visant à modifier le montant de l’avance due par la collectivité à l’entrée en
vigueur du mandat ;
° un avenant n°2 visant à adapter le périmètre et le programme de travaux, sans modification de l'enveloppe financière prévisionnelle du mandat fixée à la somme de 20 002 500 € HT.
Considérant le déroulement des chantiers de l’opération, en particulier de couverture de la voie des berges, le présent avenant a pour objet de faciliter le préfinancement d’une partie des dépenses.
Ainsi, il est proposé de modifier partiellement l’article 15.2 — 2° traitant du remboursement par la Collectivité comme suit :
« Toutefois, la Collectivité pourra demander au Mandataire d’assurer le préfinancement d’une partie des dépenses par recours à un organisme tiers.
Ce préfinancement est soumis aux conditions suivantes définies par la Collectivité :
La Collectivité s’engage à rembourser ces sommes à ALTER Public au terme de chaque échéance du préfinancement accordé sauf en cas de renouvellement de celui-ci par un organisme tiers et au plus tard à l'achèvement des missions du Mandataire définies à l’article 16. »
La présente modification est sans impact sur l'enveloppe financière prévisionnelle du mandat, fixée à la somme de 20 002 500 € FT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2016-90 du Conseil municipal du 29 février 2016 approuvant l’avenant n°], Vu la délibération DEL-2017-231 du Conseil municipal du 24 avril 2017 approuvant l’avenant n°2,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
DELIBERE
Approuve l'avenant n°3 au mandat d’études et travaux « Centre-ville Maine » confié à ALTER Public,
145 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer,
Procède aux mesures d’affichage et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Roch BRANCOUR : Il s’agit d’un avenant technique au mandat d’études confié à ALTER Public pour les aménagements de centre-ville Maine. Il s’agit simplement d’adapter les modalités de ce mandat d’études pour pouvoir assurer le préfinancement des opérations suivant leurs rythmes d'avancement. Et celui-ci étant plus soutenu que prévu, il faut simplement faire un avenant pour le mandat afin de pouvoir suivre le préfinancement des opérations. Ça ne modifie pas l’enveloppe financière prévisionnelle du mandat qui est toujours de 20 002 500 €.
Michelle MOREAU : Oui. Monsieur MAHÉ.
Gilles MAHÉ : Oui. C’est toujours non à la dalle béton, donc nous voterons contre cette délibération.
Michelle MOREAU : En dehors de cette décision de vote, est-ce qu’il y a d’autres oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-450 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB,
M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
6
146 Délibération n° DEL-2017-451
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Belle-Beille - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Patton/Elysée - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2016 - Avenant n° 11 à la convention publique d'aménagement - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 25 octobre 2004, le Conseil municipal a créé la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) Patton-Elysée. Cette Zone d’Aménagement Concerté a été concédée à la Société d’ Aménagement de la Région d'Angers (SARA) devenue ALTER Cités par convention publique d'aménagement.
Conformément aux dispositions des articles L.300-5 du Code de l’Urbanisme et L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2016, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2016 :
En dépense, le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 8 986 321 € HT sans changement par rapport au dernier bilan approuvé, dont les principaux postes s’établissent comme suit :
+ Acquisitions foncières …............................................. 2 281 954€ HT
+ Etudes seen 281 403 € HT
+ Travaux einen 4 006 564 € HT
+ Frais financier... ss sr 310 605 EHT
+ HonoOrairE sus 785 105 € AT
+ Rémunération du concessionnaire... 1176 176 € HT
© Frais dIVETS sise 144 514€ HT
Sur les 8 986 321 € HT de dépenses envisagées, 8 463 908 € HT ont été réalisées à fin 2016, soit près de 94 % du montant global.
Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2016 :
En recette, le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 8 986 321 € HT, dont les principaux postes s’établissent comme suit :
+ Cessions foncières ss 3 138 034€ HT
+ Participation du concédant..…...….......................................... 3 584 042 € HT
+ Subventions... iisnessns 2.212 600 € HT
+ Produits financiers... 7 428 € HT
+ Produits divers sis 44 217 € HT
Sur les 8 986 321 € HT de recettes attendues, 8 974 590 € HT ont été perçues à fin 2016 soit la quasi-
totalité du montant global.
La participation de la Collectivité :
En application de l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme, la participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2016 est de 3 584 042 € HT.
147 Elle est affectée de la manière suivante :
+ Participation pour remise d’ouvrages publics... 3115 750 € HT
+ Participation d’équilibre..................…......................… 468 292 € TIC
Au 31 décembre 2016, la Ville d’Angers a versé des participations pour un montant total de 3 584 042 € HT, soit 100 % du montant total.
Au 31 décembre 2016, la situation de trésorerie est positive de 138 741 €.
En 2017, aucun versement n'est donc attendu de La part de la collectivité.
Avenant n° 11 à la convention publique d’aménagement :
Conformément aux dispositions de l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme et L1532-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un avenant n°11 à la convention publique d'aménagement vise à acter la prorogation de la convention jusqu’au 31 décembre 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Patton-Elysée, actualisé au 31 décembre 2016, auquel sont annexés :
+ le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2016,
+ le plan de trésorerie,
+ les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve l’avenant n° 11 à la convention publique d’aménagement avec ALTER Cités.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant n° 11, ainsi que tout document afférent au dossier.
148 Délibération n° DEL-2017-452
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Deux-Croix Banchais - Zone d'Aménagement Concerté Grand-Pigeon - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2016 - Avenant n° 9 à la Convention Publique d'Aménagement- Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 25 octobre 2004, le Conseil municipal a créé la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) Grand-Pigeon. Cette ZAC a été concédée à la Société d’Aménagement de la Région d'Angers (SARA) devenue ALTER Cités par convention publique d'aménagement.
Conformément aux dispositions des articles L.300-5 du Code de l’Urbanisme et L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’aménageur a transmis à la Ville d’Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2016, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2016 :
En dépenses, le montant prévisionnel total s’élève à 14028 886€ HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé, dont les postes s’établissent comme suit :
+ Acquisitions fONCIÈTES............................,......... ins 960 892 € HT
à EHUdeS.. eue insesceesereenesereneereesene seine 313 020 € HT
à TTAVAUX. nn s esse ns ssesnsssesenecereeeneeeeseresenesssene 9 293 980 € HT
+ Frais financiers... 216 645 € HT
à HONOTAITES.. nie seenners essences 1 440 419 € HT
+ Rémunération... sise 1 462 262 € HT
+ Frais divers... iii 341 668 € HT
Sur les 14 028 886 € HT de dépenses envisagées, 12 480 172 € HT de dépenses ont été réalisées à fin
2016, soit près de 90 % du montant global.
Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2016 :
En recettes, le montant prévisionnel global s'élève également à 14028 886 € HT, dont les postes s’établissent comme suit :
+ Cessions foncières... sisi 2 512 296 € HT
+ Participation de la Collectivité pour remise d’ouvrages publics. 5 588 988 € HT
+ Subventions (ANRU et Région)... 5 860 792 € HT
+ Produits financiers... 9377 €HT
+ Produits divers ss 57 433 €EHT
Sur les 14 028 886 € HT de recettes attendues, 13 057 709 € HT ont été perçues à fin 2016, soit environ 93% du montant global.
149 La participation de la Collectivité :
En application de l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme, la participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2016 est de 5 588 988 € HT, au titre de la remise des ouvrages destinés à entrer dans le patrimoine du concédant.
Au 31 décembre 2016, le montant total des participations de la Collectivité encaissées par ALTER Cités est de 5 588 988 € HT, soit 100% du montant total.
Pour 2017, aucun versement n’est donc attendu de la part de la Collectivité.
Avenant n° 9 à la convention publique d’aménagement :
Conformément aux dispositions de l’article L300-5 du Code de l'Urbanisme et L1532-2 du Code Général des Collectivités territoriales, un avenant n° 9 à la convention publique d'aménagement vise à acter la prorogation de la convention jusqu’au 31 décembre 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) Grand-Pigeon, actualisé au 31 décembre 2016, auquel sont annexés :
" le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2016,
“ le plan de trésorerie,
" les états des acquisitions et cessions immobilières
Approuve l’avenant n° 9 à la convention publique d'aménagement avec ALTER Cités.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant n° 9, ainsi que tout document afférent au dossier.
150 Délibération n° DEL-2017-453
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Doutre Saint Jacques Nazareth - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Front de Maine - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2016 - Avenant n°12 à la Convention Publique d'Aménagement.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 25 juin 1990, le Conseil municipal a créé la Zone d'Aménagement
Concerté (ZAC) Front de Maine. Cette ZAC a été concédée à la Société d’ Aménagement de la Région d’Angers (SARA) devenue ALTER Cités, par convention Publique d'Aménagement.
Conformément aux dispositions des articles L.300-5 du Code de l'Urbanisme et L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2016, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci- après.
Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2016 :
Le montant prévisionnel total des dépenses s'élève à 22 609 823 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé, dont les postes s'établissent comme suit :
Acquisitions foncières... ses 9 607 904 € HT EHUdES. sr ceceecersesessnnee ess esneeeeennsseeesnnee seen ceeceennncenessssneessssseeeeeenee 168 196 € HT TraVAUX. Li de eeceennssss cms nneserenannneeseseeeeeenennnee esse cccenneseseenenesennneessese 8 260 169 € HT Frais financiers... sise 1 85i 505 € HT HONOTAITES..... ns eereuresssssessss se seseserceneeenrrs se ésséseeses sens eseesesenessssseseseeseseeeeeensnennsense 1174 469 € HT Rémunération de l'aménageur.…....................................... ss. 1385 557 €HT Frais diverses eeccccesnenneeccecesssensneneseaseenneeeeeeneneeeeeeeeeeeeeecesseesenes 162 023 € HT
Sur les 22 609 823 € HT de dépenses, 21 723 090 €HT sont réalisées au 31 décembre 2016 soit 96 %
du montant global.
Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2016 :
Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 22 609 823 € HT, composé des postes suivants:
Cessions foncières... sise éiiissesereeenennrssseseserreereecesseccceeneeseennessssness 15 946 189 € HT
Participations du concédant.…........................................................u 5 226 366 € HT SUDVENTONS.... seen erceesccenrnccccessseséeerereneeeréeeeeeeeseseee ses ceseseeeenneseessssssseessees 85 111 € HT Produits financiers... ssssssssssssssssesssersiieeceeeeeenssssssessnssss 483 831 € HT Produits divers... sseeeccccesscccccrersecenennnnnrrareeeseseseeeeeneeeeeseeeesee eee 868 326 € HT
Sur les 22 609 823 € HT de recettes, 19 353 825 € HT ont été perçues au 31 décembre 2016, soit
86 %. Les recettes restant à percevoir correspondent à la cession du terrain situé à proximité immédiate de l'immeuble du Quai, objet de l’appel à projets innovants Imagine Angers.
La participation de la Collectivité :
En application de l'article L300-5 du Code de l'Urbanisme, la participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2016 est de 5 226 366 € HT.
151 Elle est affectée pour :
- Participation pour remise d'ouvrages publics... 4 155 483 € HT
- Participation d'équilibre... 1 070 883 € TTC
Au 31 décembre 2016, la Ville d'Angers a versé la totalité des 5 226 366 € HT.
Pour 2017, aucun versement n'est donc attendu de la part de la collectivité.
Avenant n°12 à la convention publique d'aménagement :
Conformément aux dispositions de l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme et L 1532-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un avenant n°12 à la convention publique d'aménagement vise à acter la propagation de la convention publique d'aménagement jusqu’au 31 décembre 2023 pour permettre la réalisation des dernières cessions et régularisations foncières.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Front de Maine,
actualisé au 31 décembre 2016, auquel sont annexés:
- Le compte-rendu annuel à la collectivité pour l'année 2016,
- Le plan de trésorerie,
- Les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve l’avenant n°12 à la convention publique d'aménagement avec ALTER Cités.
Autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à signer l'avenant n°12, ainsi que tout document afférent au dossier.
152 Délibération n° DEL-2017-454
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Hauts de Saint-Aubin - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Verneau - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2016 - Avenant n°4 à la convention publique d'aménagement - Approbation.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 30 janvier 2012, le Conseil municipal a créé la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Verneau. Cette ZAC a été concédée à la Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A, devenue Alter Services), par convention Publique d'Aménagement.
Le 19 juin 2017 il a été acté par voie délibérative le transfert de la ZAC Verneau de Alter Services à Alter Public, étant entendu que la cession de ce contrat emporte la reprise pure et simple par Alter Public de l’ensemble des droits et obligations résultant de la concession et de ses avenants. Le CRAC annexé étant daté du mois de mars 2017, celui-ci s’établit toujours sous le nom de Alter Services mais les données sont identiques.
Conformément aux dispositions des articles L300-5 du Code de l'Urbanisme et L 1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2016, dont il est présenté les données chiffrées essentielles c1- après.
Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2016:
Le montant prévisionnel total des dépenses s'élève à 13 228 240 € HT, en légère augmentation par rapport au dernier bilan approuvé, dont les postes s’établissent comme suit :
Acquisitions fONCIÈTES...................................................sssssssesssesseeeesmenn 3835236 € HT ÉLUdES nn rrrerceecenceseeeeerenneeeeerennnneeceresenrennnenne ces eee es eneeeeene ressens nssseneente evenement 452 845 € HT THAVAUX. nn nneereneeseeeeeneer es ssnascnsnnsssseesmepeeeeenenenee eee snnsseenenennnennennnnen ne eneeeeeennes 5 508 959 € HT Frais fINANCIGTS.. ressens esssnnssneesceseseneeceeeeecesssseneeee soc o esse eee ceseressesneccteernemeennsee 902 698 € HT HONOTAIÏTES...nnrreseeereerererresereese rss ses esse ces enenennenne sens eeeeeeeecressseceeeeeesesseeesssseseeeenenenensee 1207041 € HT Rémunération de l'aménageur..................................... ss 1 153 461 EHT FTAÏS diVETS. russes seece res eoacseceaneeness ss snesnneeererennenennensneseneseesseeneceeeeeneseseeeeenesse 168 000 € HT
Sur les 13 228 240 € HT de dépenses envisagées, 6 549 104 € HT sont réalisées au 31.12.2016 soit près de 50 %.
Une augmentation de 17 011 € du montant prévisionnel des dépenses est constatée par rapport au dernier bilan financier prévisionnel approuvé le 18 juillet 2016. Cette évolution fait suite à l'application des articles de la concession liés à la rémunération de l’aménageur sur le poste « acquisitions ».
Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2016 :
Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 13 228 240 € HT, composé des postes suivants:
Cessions ÉONCIÈTES......n nn nssssnnnnsnensnsnnenennere sr ee seeeennseeeesssseeneeneneeneneeeeeneene 5031 000€ HT Participations du concédant…....….......................................................... 7125099 € HT Subventions... iiiissseceecreseeeenneesrnessnsseseseseseseeeseeceseeceeeeeeeeeeerse 942000 € AT
Produits financiers... iiscisiieeeisiesssesceseceeereeseeerecceseeesnneeeesseeereereeneee 517 € HT
Produits divers... is cceeeennnsssecssescrcceneeceenesnnnenseseeenrescreceenenccusnnee énssscssensens 129 624 EHT
Sur les 13 228 240 € HT de recettes attendues, 2 206 396 € HT ont été perçues à la fin 2016, soit près de 17 % du montant global.
Une augmentation de 17 011 € du montant prévisionnel des recettes est constatée par rapport au dernier bilan financier prévisionnel approuvé. Cette évolution fait suite à une évaluation des recettes à la hausse du fait d’un nouveau conventionnement avec ENEDIS, permettant le remboursement de travaux de basse tension réalisés par Alter Public pour le compte du concessionnaire d'énergie.
La participation de la Collectivité :
En application de l'article L300-S du Code de l'Urbanisme, la participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2016 est de 7 125 099 € HT au titre de la remise des ouvrages destinés à entrer dans le patrimoine du concédant. Ce montant est sans changement par rapport au dernier bilan approuvé.
Au 31 décembre 2016 le montant total des participations de la collectivité encaissées par Alter Public est deD €.
Pour 2017, aucun versement n’est prévu par la Collectivité.
Avenant n°4 à la convention publique d’aménagement
Au regard de la stratégie engagée sur la ZAC Verneau, à savoir travailler avec les promoteurs immobiliers sur des programmes répondant aux attentes des angevins, il est proposé de proroger la durée de la concession de la ZAC Verneau. En effet, celle-ci initialement active jusqu'en 2019, est ainsi prolongée jusqu'en 2025, permettant de s'adapter au rythme réel des commercialisations et de planifier les financements de l'opération auprès des partenaires bancaires sur un temps plus long.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Verneau, actualisé au 31 décembre 2016, auquel sont annexés :
- Le compte-rendu annuel à la collectivité pour l'année 2016,
- Le plan de trésorerie,
- Les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve l’avenant n°4 à la convention publique d’aménagement de la ZAC Verneau prorogeant la durée jusqu’en 2025.
154 Délibération n° DEL-2017-455
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier St Serge / Ney / Chalouère - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Desjardins - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2016- Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 27 septembre 2004, le Conseil municipal a créé la Zone d’Aménagement Concerté
(ZAC) Desjardins. Cette ZAC a été concédée à la Société d’ Aménagement de la Région d’Angers (SARA) devenue ALTER Cités, par convention publique d'aménagement.
Conformément aux dispositions des articles L.300-5 du Code de l'Urbanisme et L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2016, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2016 :
Le montant prévisionnel total des dépenses s'élève à 13 342 555 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé, dont les postes s’établissent comme suit :
+ Acquisitions FONCIÈTES siens 971 711 €EHT
Etudes se eseeeennenernerneneeeeeeneennnee 265 196 €EHT
9 Travaux iii ierenereenesnierseneneeenneeenpeneeeneneeee 8 154 526 € HT
+ Construction OUVTASE ue usines 1 747 538 € HT
+ Frais financiers... ses 71 877 € HT
+ Honoraires aeccrrnecssnne essences senennee cessent ses nee neneee semence 1 037 522 € HT
+ Rémunération de l’aménageur 899 845 € HT
+ Frais dIVETS ii issieiiisiiiliinnrnneseeseesenss 194 340 € HT
Sur Les 13 342 555 € HT de dépenses, 12 988 199 € HT sont réalisées au 31 décembre 2016, soit près de
97 % du montant global.
Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2016 :
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 13 342 555 € HT, composé des postes
suivants :
+ Cessions foncières sise 8 621 441 € HT
+ Participations du concédant ss 2 532 574€ HT
+ Participations autres que le concédant.….............................. ss 299 000 € HT
+ Produits financiers siens 45 769 € HT
+ Produits divers esse 29 978 € HT
+ Vente OUVTAGE si innneessenneessnnesnesennnesneeneneeeeeneenenennes 1 813 793 € HT
Sur les 13 342 555 € HT de recettes, 13 035 374 € HT sont réalisées au 31 décembre 2016, soit près de 98
% du montant global.
155 La participation de la Collectivité :
En application de l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme, la participation de la Collectivité inscrite au
bilan prévisionnel actualisé au 31décembre 2016 est de 2 532 574 € HT. Elle est affectée pour :
+ Participation pour remise d'ouvrages publics 2 532 574 € HT
Au 31 décembre 2016, la Ville d'Angers a versé 2 532 574 € HT, soit 100 % des participations inscrites au bilan.
Pour 2017, aucun versement de la Collectivité n’est donc attendu pour cette opération.
Avenant n°5 à la Convention publique d’aménagement :
Conformément aux dispositions de l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme et L.1532-2 du Code Général des Collectivités territoriales, un avenant n°5 à la convention publique d’aménagement vise à proroger la
durée de la convention publique d'aménagement jusqu’au 31 décembre 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Desjardins,
actualisé au 31 décembre 2016, auquel sont annexés :
+ le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2016,
+ le plan de trésorerie,
+ les états des acquisitions et cessions immobilières.
œ6
156 Délibération n° DEL-2017-456
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Roseraie - Opération de Renouvellement Urbain de la Roseraie (ORU) - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2016.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Le quartier de La Roseraie est engagé depuis 1999 dans une Opération de Renouvellement Urbain.
La Ville d’Angers a confié pour une durée de 8 ans, par délibération du 29 juin 2006, à la Société
d'Aménagement de la Région d’Angers (SARA) devenue ALTER Cités, la mise en œuvre de ce projet de rénovation urbaine, par voie de traité de concession d'aménagement. Cette concession a été prolongée par avenant (n° 4) pour 5 ans supplémentaires soit jusqu’en 2019.
Conformément aux dispositions des articles L.300-5 du Code de l’Urbanisme et L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’aménageur a transmis à la Ville d’Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2016, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2016 :
Le montant prévisionnel total s'élève à 23 633 737 € HT, en baisse de 742 971 € par rapport au dernier bilan approuvé (lié notamment à une révision à la baisse des coûts de travaux restant à réaliser, ainsi que des frais financiers), dont les postes s’établissent comme suit :
+ Acquisitions foncières... 2 267 892 €,
à HIUdES resserre ccsesssnes esse enneressner encens ssesssnenseesennnnesseressnes 125 148 €,
& TTAVAUX nnserecnsssserrrsrrensssrssesesee se reseeesesenees see esssssseeessssesnnnenneen 15 509 539 €,
+ Frais fINANCIEIS..ssseecrcesrsnnrssesees secs een sennsnennee ressens ssessnssessennsense 897 995 €,
+ HONOFAIÎTES sense eesrenrrrnenrerseerereseeeessessnnereess sessions rene 2 202 184 €,
+ Rémunération du CONCEssionNaire 2376913 €.
à Frais dIVEFS..eercrseee esse ssnsnnsse resserre essences 254 066 €,
Sur les 23 633 737 € HT de dépenses, 21 943 156 € HT sont réalisés soit près de 93 % du montant global.
Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2016 :
En recettes, le montant total s’élève à 23 633 737 € HT en baisse de 742 971 € par rapport au dernier bilan approuvé (baisse des recettes foncières prévisionnelles restant à percevoir), dont les postes s’établissent comme suit :
+ Cessions fONCIÈTES uses 2 325 261 €,
+ Participation du concédant 16 674 451 €,
+ Subventions seems 4 345 249 €,
+ Produits financiers ss... ses 3 716€,
+ Produits divers scsi 285 060 €,
Sur les 23 633 737 € HT de recettes, 21 158 818 € HT sont réalisés soit près de 90 % du montant global.
157 La participation de la Collectivité :
La participation s'établit à 16 674 451 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé par le Conseil municipal du 18 juillet 2016.
Cette participation est affectée pour 11 964 451 € HT au titre de la remise des ouvrages destinés à entrer dans le patrimoine de la collectivité concédante, et pour 4 710 000 € HT au titre de la participation d’équilibre.
Au 31 décembre 2016, la Ville d'Angers a versé à l’aménageur 14 762 789 € HT soit 88% des
participations attendues, dont 10 247 789 € HT au titre de la remise d’ouvrages et 4 515 000 € TTC au titre de la participation d’équilibre.
Un versement de 249 942 € HT au titre de la remise d'ouvrages de la rue Sangnier Nord est prévu au Budget Principal 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de l'Opération de Renouvellement Urbain (ORU) du quartier de
La Roseraie, actualisé au 31 décembre 2016, auquel sont annexés :
+ le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2016,
+ le plan de trésorerie,
+ les états des acquisitions et cessions immobilières.
Autorise le versement en 2017 à ALTER Cités de 249 942 € HT au titre de la remise d’ouvrages dans Le
cadre de l’opération d'aménagement de la Roseraie ;
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
Co
Roch BRANCOUR : Alors, il s’agit maintenant d’une série de délibérations que je vous propose de présenter ensemble. Il y a 6 comptes rendus annuels à la collectivité avec des avenants et une série d’informations que je vous propose de présenter rapidement. Je vais essayer de le faire de manière synthétique sans transformer tout ça en clafoutis. Donc, première délibération qui concerne la ZAC Patton/Élysée. Je vous rappelle, c’est une ZAC d’octobre 2004, avec un bilan prévisionnel de l’opération qui s'établit à 8 986 000 €. Les dépenses ont été consommées à hauteur de 94 % du montant global et les recettes ont été quasiment en totalité encaissées. Il y a 3 600 000 € de participation de la collectivité. Et il
est proposé de proroger la convention jusqu’en décembre 2019.
Pour ce qui concerne la ZAC Grand-Pigeon, c’est une ZAC d’octobre 2004, avec un bilan prévisionnel de 14 millions d’euros consommés à 90 % du montant global. Les recettes ont été encaissées à hauteur de
158 93 %, et la participation de la collectivité s’établit à hauteur de près de 5 600 000 €. Il est proposé de proroger la convention jusqu’au 31 décembre 2021.
La ZAC du Front de Maine, qui a été créée en juin 1990, s’établit, au 31 décembre 2016, avec un bilan d’opérations de 22 600 000 euros, des dépenses consommées à hauteur de 96% de ce montant, et des recettes qui ont été encaissées à hauteur de 86 %, la dernière recette attendue étant celle de la vente du terrain situé à proximité du Quai. La participation d’équilibre sur cette opération, participation du concédant, donc de la collectivité, est à hauteur de 5 200 000 €, et une participation d’équilibre, dont une participation d’équilibre de plus de 1 million d’euros. Et il vous est proposé de proroger cette convention d'aménagement au 31 décembre 2023.
La ZAC Verneau, qui date de janvier 2012, avec un bilan prévisionnel d'opérations, au 31 décembre 2016, à hauteur de 13 228 000 €, dépenses consommées à hauteur de 50 %, et des recettes qui sont encaissées à hauteur de 17 % du montant global, il y a encore du chemin à faire, et une participation de la collectivité attendue à hauteur de 7 125 000 €. Et il vous est également proposé de prolonger cette convention jusqu’en 2025.
La ZAC Desjardins, qui date de septembre 2004, avec un bilan prévisionnel d'opérations, au 31 décembre 2016, de 13 342 000 €, des dépenses qui ont été réalisées à hauteur de 97 % du montant global, et des
recettes encaissées à hauteur de 98 %, avec une participation du concédant de 2 500 000 €. Il vous est proposé de prolonger cette convention jusqu’au 31 décembre 2018.
Et enfin, l'opération de renouvellement urbain de la Roseraie, qui est une opération lancée en 1999. Le bilan de l'opération, bilan prévisionnel de l’opération s’établit à 23 633 000 €, avec des dépenses réalisées à hauteur de 93 % et des recettes encaissées à hauteur de 90 %. La participation de la collectivité est de 16 700 000 euros, dont 4700 000 € de participation d’équilibre. Et il est prévu, sur le Budget
Principal 2017, un versement à l’opération, de la part de la collectivité, de près de 250 000 € au titre des remises d'ouvrages. Voilà, Monsieur le Maire, pour ces 6 opérations d'aménagement dont j'ai essayé de faire de manière pas trop ennuyeuse, le résumé des principaux chiffres de ces CRAC.
Monsieur le Maire reprend la présidence.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur l’Adjoint. Je pense qu’on peut effectivement vous donner acte de la concision avec laquelle vous nous avez présenté ces rapports annuels. Est-ce que vous avez des questions sur l’une ou l’autre de ces délibérations, 68, 69, 70, 71, 72, 73 ? Je n’en vois pas. Je vous propose de passer aux voix. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Nous en arrivons au ravalement de façades.
Délibération n° DEL-2017-451 :
Délibération n° DEL-2017-452
le Conseil Adopte à l'unanimité
: le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-453 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-454 :
Délibération n° DEL-2017-455 :
Délibération n° DEL-2017-456 :
le Conseil Adopte à l'unanimité
le Conseil Adopte à l'unanimité
le Conseil Adopte à l'unanimité
159 Délibération n° DEL-2017-457
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement - Hors périmètre - Attribution de subvention
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Les délibérations du Conseil municipal du 27 avril 1987 et du 26 octobre 1998 permettent d’attribuer une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, aux propriétaires d’immeubles non- inscrits dans le périmètre d’une campagne de ravalement obligatoire, mais présentant un intérêt historique ou architectural, ou étant situés dans des perspectives majeures ou des secteurs de traitement urbain majeur ou prioritaire.
La délibération du 30 janvier 2012 établit les critères d’attribution, le mode de calcul de l’aide, et les
conditions de versement des subventions, pour les immeubles situés « hors périmètre » d’une campagne de ravalement de façades.
Le cas se présente concernant la restauration des façades de la propriété localisée 3 rue Leclerc Guillory. L’immeuble concerné n’est pas visé par la neuvième campagne de ravalement de façades mais présente un iniérêt architectural notable qu’il convient de préserver. Cet édifice est repéré en tant qu’édifice de caractère au sein du Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Il présente un impact paysager notable, est situé dans la perspective de l’avenue Jeanne d’Arc, constituant un secteur de traitement urbain majeur, et du square Jeanne d’Arc dont il structure le front de rue. La restauration de cet immeuble faisant partie du patrimoine angevin a été engagée par ses propriétaires, qui sollicitent une aide de la Ville.
Suite à l’achèvement des travaux de ravalement des façades de cet immeuble, et conformément au règlement de subvention en vigueur, Monsieur et Madame Pierre-Olivier POLDERMAN sollicitent le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant de 4 734 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 janvier 1986 relative au ravalement des façades d’immeubles et à l’aide de la Ville,
Vu les délibérations du Conseil municipal du 27 avril 1987 et du 26 octobre 1998, relatives à l’aide municipale au ravalement, pour les immeubles situés en dehors du périmètre des campagnes de ravalement de façades obligatoires,
Vü la délibération du Conseil municipal DEL 2612-24 äu 36 janvier 2012, relative aux critères d'attribution et au mode de calcul de l’aide municipale au ravalement.
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
DELIBERE
Attribue à Monsieur et Madame Pierre-Olivier POLDERMAN une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant global de 4 734 €, pour les travaux de ravalement réalisés sur l’immeuble du 3 rue Leclerc Guillory.
160 Impute la dépense au budget principal de l’exercice 2017 et suivants,
œ
Roch BRANCOUR : Le ravalement de façades. Comme vous le savez, nous avons deux types d'intervention pour soutenir les propriétaires de biens immobiliers qui ravalent leurs façades : soit dans le cadre de campagne de ravalement sur des périmètres bien définis ; il existe également un dispositif permettant d’évaluer et, éventuellement, de soutenir des ravalements pour des immeubles non inscrits dans des périmètres de ravalements obligatoires mais qui présentent un intérêt historique ou architectural, ou alors qui s’inscrivent dans des perspectives majeures ou des secteurs de traitement urbain prioritaire. C’est le cas de cette propriété située rue Leclerc Guillory : c’est un édifice de caractère qui s’inscrit dans la perspective de l’avenue Jeanne d’Arc et du square Jeanne d’Arc. Il vous est donc proposé ce soir d’attribuer une subvention à Madame et Monsieur Pierre-Olivier POLDERMAN, propriétaires de cette maison qui a fait l’objet d’un ravalement pour un montant de subvention de 4 734 euros.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-457 : le Conseil Adopte à l'unanimité
161 Délibération n° DEL-2017-458
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Compte tenu de la volonté de la Ville d’Angers de s’inscrire et de mettre en œuvre les objectifs fixés par le volet Habitat du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par Angers Loire Métropole le 9 mai 2017, par délibération du 29 Mai 2017, le Conseil municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l’Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole pour le Prêt à Taux Zéro Plus.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les « primo-accédants » demandeurs, d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d'Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Compte tenu du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la Ville d'Angers souhaite déroger exceptionnellement, au seuil minimum de 100 m°? concernant la surface des parcelles au regard de l'intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
La présente délibération porte sur 3 dossiers, soit un montant de 5 500 €. A ce jour, en tenant compte des projets accompagnés figurant dans la présente décision, sur Angers pour l’année 2017, le nombre de ménages bénéficiaires de cette aide à l’accession sociale à la propriété est de 16 pour un montant total de 37 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention pour financer le ou les projets d’accession neuve :
Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné montant de la subvention
Monsieur CLAUDE Stéphane ANGERS. ZAC des Capucins, ilot Bocquel, lot 2000 € n°C42 (Individuel 152 m?)
162 . ANGERS, ZAC des Capucins, Les Villas ô ? en 2 500 € Madame ROUGER Angélique d’Hannah, lot n°1 (Individuel 70 m?)
Monsieur COMPAGNON Frédéric ANGERS, 5 rue Tharreau, lot n°6 (Collectif) 1 000 €
TOTAL 5 500 €
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Roch BRANCOUR : Voilà, le Programme Local de l’Habitat (PLH), avec, tel un vol de libellules, cette délibération qui vise à accorder quelques des aides à l’accession sociale à chacun de nos Conseils. Il s’agit ce soir d’approuver 3 dossiers pour un montant de 5 500 euros pour trois bénéficiaires dont vous avez le nom et le détail dans la délibération.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, pas de questions ? Pas d’oppositions ? Il en est ainsi décidé. Merci Monsieur BRANCOUR.
Délibération n° DEL-2017-458 : le Conseil Adopte à l'unanimité
163 Délibération n° DEL-2017-459
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Modälités de concertation relatives aux ouvertures dominicales -Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire (CCT) - Approbation.
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a modifié les règles relatives aux dérogations du travail le dimanche.
Le Maire a fixé à cinq, maximum, le nombre de dérogations au repos dominical des salariés dans les établissements de commerce de détail qui pourraient être autorisées.
Afin de garantir un dialogue large et la meilleure prise en compte des intérêts et contraintes des acteurs économiques locaux, la Ville d'Angers a souhaité faire évoluer les modalités de concertation sur les dérogations au repos dominical.
Un partenariat a ainsi été défini avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCT) de Maine-et-Loire dont les modalités sont précisées dans la convention jointe.
En octobre 2017, dans le cadre des S dimanches maximum, la CCI formulera des préconisations issues de la concertation qu’elle aura assurée auprès des acteurs du commerce. Elle associera notamment les associations de commerçants, les grandes enseignes, les centres commerciaux et les représentants des commerçants non sédentaires.
Le Maire, dans le cadre des consultations prévues par la loi, consultera les organisations d'employeurs et de salariés au titre de l’article R. 3132-21 du Code du Travail.
Suite à ces consultations, les dates des dimanches correspondant aux dérogations seront définies début décembre, par décision du Maire après avis du Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail, notamment l’article R.3132-21
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015-2
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire relative aux modalités de concertation sur les dérogations au repos dominical.
Autorise le Maire ou |’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention de partenariat.
œ
Karine ENGEL : Alors, en fait, quatre délibérations à suivre sur le sujet de l’attractivité commerciale et
164 artisanale : deux pour vous parler de convention, une pour une attribution de subvention, et une pour une demande d'indemnisation. Alors, cette première délibération, eh bien, elle est pour vous demander d'approuver l’évolution des modalités de concertation relatives aux ouvertures dominicales en
conventionnant avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire. En effet, vous savez qu’en 2015, la loi de MACRON a modifié les règles relatives aux dérogations au congé dominical et autorise le Maire à en discuter et à en décider dans la limite des 5 dimanches.
Afin de garantir une large audience dans ces concertations, nous avons proposé à la Chambre de
Commerce et d’Industrie (CCI) de procéder aux consultations que nous appelons non obligatoires, c’est-à- dire celles auprès des centres commerciaux, des grandes enseignes, des représentants des commerçants sédentaires et non sédentaires. Et la Mairie, le Maire, et moi-même procédons aux consultations
obligatoires, c’est-à-dire auprès des organisations d'employés et de patronat. Le rétroplanning pour ces consultations obligatoires et non obligatoires est entamé, puisque depuis le mois de septembre et encore sur le mois d’octobre, nous allons procéder à ces consultations obligatoires et non obligatoires. L'analyse et des propositions vont pouvoir être proposées, justement, au mois de novembre, et la décision, vous le savez, doit être prise avant le début de l’année 2018, c’est-à-dire au dernier Conseil, au plus tard en
décembre 2017.
La convention prévoit également un bilan de ces ouvertures, à faire établir par la Chambre de Commerce pour en mesurer l’impact, mesurer l’impact de ces ouvertures de 5 dimanches. Cette convention vient compléter le contrat d’alliance que nous avons déjà signé avec la CCI en novembre 2015 et qui continue à affirmer la volonté de notre municipalité de travailler en concertation avec les différents acteurs du territoire. Alors, je vous propose donc d’approuver cette convention de partenariat avec la CCI dans ce
cadre.
Monsieur le Maire: Merci, Madame ENGEL. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ces modalités de concertation ? Je n’en vois pas. Nous passons aux voix. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des
abstentions ?
Délibération n° DEL-2017-459 : le Conseil Adopte à l'unanimité
165 Délibération n° DEL-2017-460
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Association des Vitrines d'Angers - Actions 2017 - Attribution d'une subvention.
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
La Ville d'Angers et l’association Les Vitrines d’Angers ont souhaité définir les modalités de leur partenariat dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs.
Cette convention porte sur une période de 4 ans (de 2017 à 2020) et définit sur les actions structurantes de l’association en faveur de l’animation et de la dynamique commerciale du centre-ville.
L'association Les Vitrines d'Angers est un partenaire dynamique qui compte aujourd’hui plus de 200 adhérents, commerçants du centre-ville.
En complément de cette convention pluriannuelle, la Ville souhaite apporter un soutien exceptionnel à deux opérations nouvelles et spécifiques menées par les Vitrines d'Angers en 2017 contribuant à la dynamique du commerce du centre-ville.
Ces actions sont les suivantes :
- la rénovation et Îa réorganisation de la boutique des services, place Sainte Croix. Les Vitrines d'Angers souhaitent faire évoluer l'identification et la lisibilité du lieu et améliorer les services rendus. Cette action renforce l’offre de confort d’achat et la qualité des services proposés aux commerçants et au public fréquentant le centre-ville.
- une animation commerciale en lien avec le SCO à l’occasion de la finale de la Coupe de France (places offertes aux clients du centre-ville via un jeu concours, décoration des commerces adhérents ….).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Accorde une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association Les Vitrines d’Angers pour ces deux actions.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2017 et suivants.
6
Karine ENGEL : Deux sujets dans cette délibération, ou plutôt une première qui parle de convention et une deuxième d’une subvention, puisque, vous savez, le centre-ville compte 1 047 établissements commerciaux et il est aujourd’hui le premier centre commercial de notre territoire, et, afin de conforter ce positionnement, la Ville et l’Association de Commerçants Vitrines d'Angers veulent renouveler un partenariat également avec la signature d’une convention pluriannuelle objectifs, une CPO, qui va fixer,
166 pour 4 ans, les objectifs de notre partenariat. Cette signature va avoir lieu le 28 septembre prochain et, à cette occasion, nous inaugurerons justement la nouvelle boutique non plus des services mais la boutique des Vitrines d’Angers qui se trouve place Sainte-Croix, et donc cette délibération pour leur proposer une
subvention afin de les accompagner dans le renouvellement et la reconversion de cette boutique qui permet, si vous voulez, de renforcer le confort d’achat de nos concitoyens et la qualité des services proposés aussi aux commerçants, et au public. Et une partie également d’une subvention pour des opérations exceptionnelles, et, en l’occurrence, pour une opération exceptionnelle qui a eu lieu au moment de la finale de la Coupe de France puisque, le 28 mai dernier, ce ne vous aura pas échappé que nous étions en finale contre le PSG, et, à cette occasion, Vitrines d'Angers en a profité pour faire une opération commerciale. Donc une subvention à hauteur de 5 000 € en complément de la CPO évoquée au-dessus.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, je pense qu’il n’y a pas non plus de difficulté. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-460 : le Conseil Adopte à l'unanimité
167 Délibération n° DEL-2017-461
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Association des commerçants de l'Esplanade, place du Chapeau de Gendarme - Animations Electrofolies - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
La Ville d'Angers soutient les initiatives des associations de commerçants du centre-ville et des polarités de quartier favorables à l’animation commerciale. Ces animations permettent de fédérer les commerçants,
de maintenir une dynamique commerciale et de tisser du lien avec les habitants.
Aussi, la Ville souhaite apporter un soutien logistique et financier à l’Association des commerçants de l’Esplanade, place du Chapeau de Gendarme, pour son projet « Electrofolies de l’Esplanade » qui s’est déroulé les 8, 9 et 10 septembre. Ce temps fort à proposé au public des expositions et démonstrations de véhicules électriques en lien avec les concessionnaires de la région, des compétitions de rollers et pour la première fois, une compétition d'hoverboard, un forum des associations et un vide-grenier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Accorde une subvention de 1 000 € pour l’Association de commerçants de l’Esplanade dans le cadre du
projet « Electrofolies de l’Esplanade ».
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Karine ENGEL : C’est pour accorder une subvention de 1 000 € pour cette Association des Commerçants de l’Esplanade autrement appelée, effectivement, Chapeau de Gendarme. C’était un soutien logistique et financier à un événement qui s’est passé le 8, 9 et 10 septembre dernier, les Electrofolies, avec une animation musicale, associative, commerciale, et un vide-greniers sur la deuxième partie, le dimanche.
Monsieur ie Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas
d’opposition. Pas d'abstention. Merci.
Délibération n° DEL-2017-461 : le Conseil Adopte à l'unanimité
168 Délibération n° DEL-2017-462
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Pilotage de la politique
Commission d'indemnisation des professionnels riverains- Indemnisation de la Présidence de la commission d'indemnisation amiable
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Lors de la séance du 17 juillet 2015, le Conseil municipal a décidé la création d’une commission d'indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux de rénovation de la voirie. Cette commission a pour but de compenser des pertes de rentabilité anormales et spéciales, liées aux conséquences des différents chantiers de rénovation de la voirie.
Sur sollicitation de la Ville d'Angers, le Tribunal Administratif de Nantes a désigné deux magistrats, son Vice-Président pour la Présidence de la Commission et un premier conseiller pour assurer la suppléance en cas de besoin.
Ces magistrats peuvent se prévaloir d’honoraires au titre de leur prestation intellectuelle. La proposition de la rémunération des vacations est La suivante :
- Séance d’une journée : 152,45 € brut,
- Séance d’une demi-journée supérieure à 3h : 79,28 € brut,
- Séance d’une demi-journée inférieure à 3h : 54,89 € brut
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2015-365 du Conseil municipal en date du 17 juillet 2015 relative à la création de la commission d'indemnisation et à sa composition.
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
DELIBERE
Approuve le principe de l’indemnisation de la présidence de la commission d'indemnisation amiable sur la base des éléments mentionnés ci-dessus.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tout document relatif au versement de ces honoraires.
Impute les dépenses au budget cocnerné de l'exercice 2017 et suivants.
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Karine ENGEL: La délibération 79, c’est pour indemniser la présidence de la commission d'indemnisation. Alors, il faut, évidemment, avant de pouvoir arbitrer sur les indemnisations, en indemniser le président, puisque vous savez que c’est une commission qui est chapeautée par le Tribunal Administratif de Nantes, auquel nous participons également avec Jean-Marc VERCHÈRE et d’autres experts-comptables pour pouvoir étudier, de manière totalement impartiale, les dossiers qui vont nous être présentés. Donc, cette indemnisation, vous en avez les tarifs peut-être en annexes sur une des séances de 169 journée, de demi-journée, avec des tarifs totalement abordables. Est-ce que je les évoque ?
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas
d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-462 : le Conseil Adopte à l'unanimité
170 Délibération n° DEL-2017-463
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Accueil du cirque PINDER - Parking sablé boulevard Gaston Dumesnil - Convention d'occupation avec ALTER Cités - Approbation
Rapporteur :Stéphane PABRITZ
EXPOSE
La Ville accueille traditionnellement un cirque de portée nationale, durant le second semestre, chaque année. Pour cette année, le choix s’est porté sur le cirque PINDER, qui sera accueilli du 25 septembre au 1% octobre prochain.
Compte tenu des travaux liés à la ligne B du tramway conduits par Angers Loire Métropole, la place la Rochefoucauld, habituellement réservée en partie pour l’installation des cirques doit retrouver sa vocation première, de parc de stationnement gratuit.
Aussi, il y a lieu de conclure avec ALTER Cités, une convention d’occupation temporaire à titre gracieux visant à organiser l’accueil du cirque PINDER sur le parking sablé sis boulevard Gaston Dumesnil à Angers, du 25 septembre au 1° octobre prochain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention à conclure avec ALTER Cités pour l’accueil du cirque PINDER du 25 septembre au 1 octobre prochain,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Stéphane PABRITZ: Monsieur le Maire, mes chers collègues, bonsoir. Je sais que c’est la dernière délibération, c’est la plus attendue. Donc il s’agit simplement de passer une convention de mise à disposition d’un terrain boulevard Gaston Dumesnil, qui se trouve à côté du Théâtre Le Quai, pour accueillir des cirques. Comme vous le savez, on a décidé de ne plus placer les cirques sur la place de La Rochefoucauld pendant les travaux du tram.
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur PABRITZ. Et donc, au-delà de la convention pour cette fois-ci, c’est donc quelque chose qui va être appelé à durer pendant l’intégralité des travaux. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-463 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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171 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM-2017-287
DM-2017-290
DM-2017-318
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rencontre des astronomes amateurs - Mise à disposition du hall de la Cité des associations dans le cadre d'une rencontre avec l'association Nature Ouest.
Centre Jean Vilar - Tarifs activités du 1% septembre 2017 au 31 août 2018.
Exposition : “Instants d'Aidants"- Mise à disposition du hall de la Cité des associations pour une exposition de portraits d'aidants avec leurs proches aidés.
11 juillet 2017
11 juillet 2017
09 août 2017
DM-2017-277
DM-2017-278
DM-2017-288
DM:-2017-291
DM-2017-292
DM-2017-293
DM-2017-312
DM-2017-322
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Musées d'Angers - Campagne photographique - Convention de partenariat avec le lycée Renoir.
Festival Tempo Rives 2017 - Conventions avec l'association BLACK IS REALLY BEAUTIFUL, l'entreprise FISHBRAIN, TRANSPORTS VOISIN, l'Etablissement Public de Coopération Culturelles Théâtre Le Quai-CDN.
Grand Théâtre - Saison 2016/2017 - Avenant n°1 au contrat de mise à disposition gratuite pour l'association Cinémas et Cultures d'Afrique.
Bibliothèque municipale - Bibliothèques Virtuelles Humanistes - Convention entre l'Université François Rabelais et le Centre National de Recherche Scientifique.
Muséum des sciences naturelles - Programme d'inventaire et d'informatisation des collections - Demande de subvention auprès du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Musées d'Angers - Convention pour la mise en dépôt vente de produits dérivés avec la Ville de Beaune dans le cadre de l'exposition temporaire "Michel Tourlière, rétrospective".
Musées d'Angers - Convention de dépôt avec la Ville de Saumur de l'herbier Gustave Abot au Muséum des sciences naturelles d'Angers.
Tour Saint-Aubin - Mise à disposition gratuite de la salle d'exposition du rez-de-chaussée - Conventions avec Noémie Clémenceau, Michel Durigueux et Didier Bressan, Christian Bernat, Magali Thullier et Jean-Luc Marteau, l'association Mais Encore, l'association Quatuor Capriccio.
172
07 juillet 2017
07 juillet 2017
11 juillet 2017
11 juillet 2017
11 juillet 2017
11 juillet 2017
24 juillet 2017
25 août 2017 DM-2017-325 Bibliothèque municipale — Résidence d’écriture - Contrat de location pour l'hébergement de l’auteur Néhémy Pierre-Dahomey.
25 août 2017
DM-2017-327 Musées d'Angers - Convention de partenariat avec l'Université 25 août 2017 d'Angers dans le cadre du Rallye Esthua.
DM-2017-330 Musées d'Angers - Musée des Beaux-Arts - Nuit européenne des 05 septembre 2017 chercheurs - Gratuité d'accès.
DM-2017-331 Musées d'Angers - Avenant n°2 à l'accord-cadre - Convention de 05 septembre 2017 partenariat 2017-2018 avec l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts Tours,
Angers, Le Mans (ESBA-TALM).
DM-2017-332 Musées d'Angers - Acquisition d'un vidéo guide - Demande de 05 septembre 2017 subvention à l'Etat.
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
DM-2017-314 Salle Assas - Convention de mise à disposition de locaux avec la 31 juillet 2017 SGTA Haltérophilie.
DM-2017-315 Court Central la Baumette - Convention de mise à disposition de 31 juillet 2017 locaux avec Angers Tennis Club.
DM-2017-319 Tarifs SpaVita - Saison 2017-2018 - Révision. 25 août 2017
DM-2017-320 Stade de la Baraterie - Convention de mise à disposition de locaux 25 août 2017 avec le Sporting Club Angevin.
DM-2017-321 Convention type pour l’utilisation des équipements sportifs 25 août 2017 municipaux par les collèges privés et publics - Saison 2017-2018.
DM-2017-328 Route de Bouchemaine - Convention de mise à disposition de locaux 29 août 2017 avec l'ASPTT Angers.
SANTE PUBLIQUE
DM-2017-286 Action Profamille - Maison de Santé des Hauts-de-Saint-Aubin — 11 juillet 2017 Convention de mise à disposition gratuite de locaux avec Île
CESAME.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES-
FINANCES
DM-2017-272 Centre Jean Vilar - Création d'une régie d'avances camp « Séjour 07 juillet 2017 bord de mer ».
DM-2017-273 Centre Jean Vilar - Création d'une régie d'avances camp « Séjour 07 juillet 2017 sports nautiques ».
DM-2017-274 Centre Jean Vilar - Création d'une régie d'avances camp « Séjour 07 juillet 2017 itinérant Loire à vélo ».
DM-2017-275 Centre Jean Vilar - Création d'une régie d'avances camp « Sports 07 juillet 2017 pleine nature ».
DM-2017-276 Centre Jean Vilar - Création d'une régie d'avances camp « séjour 07 juillet 2017 famille ».
173 DM-2017-324 Régie Accroche Cœurs - Création d'une régie de recettes et d'avances
temporaire pour le festival 2017.
25 août 2017
DM-2017-279
DM:-2017-280
DM-2017-281
DM-2017-282
DM-2017-283
DM-2017-284
DM-2017-285
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
— BATIMENT ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Quartier Centre-Ville - Bourse du travail 14 place Imbach - Convention de mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : syndicat Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) - Durée : 6 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 2 932,87 m° - Redevance et charges : gratuité.
Quartier Centre-Ville - Bourse du travail 14 place Imbach - Convention de mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) - Durée : 6 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 2 201,46 m° - Redevance : non - Charges : oui au ratio.
Quartier Centre-Ville - Bourse du travail 14 place Imbach - Convention de mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Confédération Nationale du Logement (CNL) - Durée : 6 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 2 170,34 m° - Redevance : non - Charges : oui au ratio.
Quartier Centre-Ville - Bourse du travail 14 place Imbach - Convention de mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association AREFOR - Durée : 6 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 2 460,50 m° - Redevance : non - Charges : oui au ratio.
Quartier Centre-Ville - Bourse du travail 14 place Imbach - Convention de mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : syndicat Union Syndicats Autonomes Nationale (UNSA) - Durée : 6 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 2 305,85 m° - Redevance et charges : gratuité.
Quartier Centre-Ville - Bourse du travail 14 place Imbach - Convention de mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant syndicat Union Départementale Solidaire (UDS 49) - Durée : 6 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 2 280,06 m° - Redevance et charges : gratuité.
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux Promenade de la Baumette - convention de mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Syrienne Syria Charity - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 49,10 m°? - Redevance : non - Charges : oui.
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11 juillet 2017
11 juillet 2017
11 juillet 2017
11 juillet 2017
11 juillet 2017
11 juillet 2017
1 juillet 2017 DM-2017-289
DM-2017-294
DM-2017-295
DM-2017-296
DM-2017-297
DM-2017-298
DM-2017-299
DM-2017-300
Quartier Centre-Ville - Bourse du travail 14 place Imbach -
Convention de mise à disposition.
Propriétaire Ville d'Angers - Occupant syndicat Union
Départementale de la Confédération Générale du Travail (CGT) -
Durée : 6 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie
totale de 2 828,08 m°- Redevance et charges : gratuité.
Quartier Monplaisir - Locaux 56 boulevard du Doyenné - Convention
de mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant association Culturelle
Alternative - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de locaux
d’une superficie totale de 171,12 n° - Redevance : Non - Charges :
Oui.
Quartier Belle Beille - Locaux 33 avenue Notre Dame du Lac -
Convention de mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Arc en Ciel -
Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie
totale de 276,25 m° - Redevance et charges : gratuité.
Quartier Centre-Ville - Salle Daviers - Logement de fonction -
Convention d'occupation précaire avec astreinte d'un logement de
fonction.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Monsieur Richard PIHEL -
Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie
totale de 145,24 m° - Redevance : Oui - Charges : Oui.
Quartier Capucins - Locaux 1 rue du Général Lizé - Convention de
mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Régie de Quartiers
d'Angers - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d'une
superficie totale de 253,84 m° - Redevance : oui - Charges : oui.
Quartier Capucins - Locaux 15 rue du Général Lizé - Convention de
mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Régie de Quartiers
d'Angers - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d'une
superficie totale de 438,53 m° Redevance : gratuité - Charges : oui.
Quartier Belle-Beille - GS Montesquieu - Locaux 35 rue de la Barre -
Convention de mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Handicap
Anjou - Durée : 1 an - Objet : Mise à disposition de locaux d’une
superficie totale de 294,16 m° - Redevance et charges : gratuité.
Quartier Centre-Ville - Locaux 14 rue Pocquet de Livonnières/6 rue
Emile Bordier - Convention tripartite temporaire avec l'association
Union Angevine du Temps Libre Echanges Culturels Angevins
(UATL ECA) et Premiers Plans.
Propriétaire : Ville d'Angers - Durée : 1 mois - Objet : Mise à
disposition de locaux d’une superficie totale de 595 m° - Redevance
et charges : gratuité.
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DM-2017-307
DM-2017-308
Quartier Deux Croix/Banchais - Maison 29 rue des Banchais - Bail d'habitation.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Madame LOUMEAU - Durée : 6 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 75 m? - Redevance : Oui - Charges : compteurs au nom de l'occupant.
Quartier Roseraie - Relais solidarité - Locaux 5 rue Marc Sangnier - Convention de mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Figuier - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 124,89 n° - Redevance : gratuité - Charges : non.
Quartier Lafayette/Eblé - GS Charles Besnier - Locaux 15 rue de la Béjonnière - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Graine de Citoyen - Durée : 1 an - Objet : Mise à disposition de locaux - Redevance : gratuité - Charges : Oui au ratio.
Quartier Monplaisir - Locaux Maria-Montessori - Convention de mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant association HANDICAP'ANJOU - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 338,66 m° - Redevance : gratuité - Charges : gratuité.
Quartier Monplaisir - Locaux Maria-Montessori - Convention de mise à disposition.
Propriétaire Ville d'Angers - Occupant association API] Prévention Insertion - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 104,43 m° - Redevance : gratuité - Charges : gratuité.
Quartier Ney/Chalouère - Ensemble Jean Macé - 106 rue du Pré Pigeon - Convention de mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Université Angevine du Temps Libre (UATL) - Durée : 9 mois - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 276,49 m° - Redevance et charges : gratuité.
Quartier Ney/Chalouère - MIN - Locaux 12 avenue Jean Joxé - Avenant n°2 à la convention de mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Gestionnaire : SOMINVAL - Occupant : association Pharmacie Humanitaire Internationale Anjou - Durée : 1 an - Objet : Mise à disposition de locaux - Redevance : gratuité - Charges : supportées par l'occupant sur factures réelles.
Quartier Centre-Ville - Bourse du travail 14 place Imbach - Convention de mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : syndicat Force Ouvrière de Maine-et-Loire (FO) - Durée : 6 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 2 405,26 m? - Redevance et charges : gratuité.
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DM-2017-317
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DM-2017-329
Quartier Centre-Ville - Bourse du travail 14 place Imbach -
Convention de mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : syndicat Fédération
Syndicale Unitaire (FSU) - Durée : 6 ans - Objet : Mise à disposition
de locaux d’une superficie totale de 2 556,24 m° - Redevance et
charges : gratuité.
Quartier Centre-Ville - Bourse du travail 14 place Imbach -
Convention de mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : syndicat Confédération
Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) - Durée : 6 ans - Objet :
Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 2 458,84 nv -
Redevance et charges : gratuité.
Quartier Centre-Ville - Bourse du travail 14 place Imbach -
Convention de mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : syndicat Confédération
Générale des Cadres (CGC) - Durée : 6 ans - Objet : Mise à
disposition de locaux d’une superficie totale de 2409,09 nv -
Redevance et charges : gratuité.
Quartier Capucins - Locaux 143 avenue René Gasnier - Convention
de mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Pères et
Repères - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une
superficie totale de 77,38 m° - Redevance : Non - Charges : Oui ratio.
Quartier Monplaisir - Locaux Maria-Montessori - Convention de
mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : la Coordination des
Assistants Maternels et des Assistants Familiaux d'Angers et sa
région (CAMAF) - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de
locaux d’une superficie totale de 201,45 m°? - - Redevance : gratuité -
Charges : gratuité.
Quartier Belle-Beïlle - Locaux 33 avenue Notre Dame du Lac -
Convention de mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Saint-Vincent
de Paul - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une
superficie totale de 267,28 m? - Redevance et charges : gratuité.
Quartier Monplaisir - Locaux 21 rue Paul Valéry - Convention de
mise à disposition.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Temps Libre
Animation Sociale - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de
locaux d’une superficie totale de 334,87 m° - Redevance : non -
Charges : oui.
Quartier Roseraie/Orgemont - 37 route de Bouchemaine -
Convention de mise à disposition de locaux d’une superficie totale de
1 470 m° au profit de l'association l'Outil en Main.
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01 août 2017
25 août 2017
05 septembre 2017 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DM-2017-323 Maison de l'Environnement et du Développement Durable - 25 août 2017
Organisation d'une réunion "O phyto" - Contrat de mise à disposition gratuit d'une salle par la commune de Bouchemaine.
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21 Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions concernant les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT ou de l’article L.2122- 22 alinéa 4 du même Code ? Je n’en vois pas.
Liste des Décisions du Maire : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des Marchés à Procédure adaptée : Le Conseil municipal prend acte. Procès-Verbaux du 27 mars 2017 et du 27 avril 2017 : Le Conseil adopte à l’unanimité.
Dans ces conditions, je crois que je dois encore vous faire approuver les.Procès-Verbaux des Conseils Municipaux des 27 mars et 24 avril. Je constate qu’il n’y a pas de demande de modification, pas d'opposition, pas d’abstention. Dans ces conditions, le Conseil municipal de ce soir est terminé et je vous donne rendez-vous le mois prochain. Merci. Très bonne soirée à tous.
6
La séance est levée à 21 heures 25
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Le secrétaire de séance Le Maire
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