Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021 230 publié le 14 septembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N° 971 2021

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 3

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 0

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021 230 publié le 14 septembre 2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021 230 publié le 14 septembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2021-230

PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2021Sommaire

PREFECTURE - DCL / BRGE

971-2021-09-08-00003 - arrêté DCL/BRGE du 08 septembre 2021 portant

institution et composition de la commission d'organisation des élections

des membres de la chambre de commerce et d'industrie de région de iles

de la Guadeloupe (3 pages) Page 3

971-2021-09-13-00003 - Arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection

2021 des membre de la chambre des métiers et de l 'artisanat de la

Guadeloupe (18 pages) Page 7

SECRETARIAT GENERAL / Bureau de la coordination interministérielle

971-2021-09-13-00004 - Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du

12 janvier 2021 portant subdélégation de signature de Madame Karine

MARTINE, directrice des finances et des achats du secrétaire général

commun départemental (SGC) de la Guadeloupe, à ses collaborateurs (8

pages) Page 26

2PREFECTURE - DCL

971-2021-09-08-00003

arrêté DCL/BRGE du 08 septembre 2021 portant

institution et composition de la commission

d'organisation des élections des membres de la

chambre de commerce et d'industrie de région

de iles de la Guadeloupe

PREFECTURE - DCL - 971-2021-09-08-00003 - arrêté DCL/BRGE du 08 septembre 2021 portant institution et composition de la commission d'organisation des élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de région de iles de la Guadeloupe 3E 3 Secrétariat général PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des Élections

GUADELOUPE

Liberté.

Égalité

Fraternité

Arrêté DCL/BRGE du 0 n SEP Eur

portant institution et composition de la commission d'organisa iôn des élections des membres de la

chambre de commerce et d'industrie de région des îles de la Guadeloupe.

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe, |

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu le Code du commerce, et notamment ses articles L.713-17, R.713-13 à R.713-27-2 ;

Vu le Code électoral et notamment ses articles L.49 , L.50, L.58 à L.67 ;

Vu La loi n°2019-486 DU 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;

Vu le décret n°2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des

chambres de commerce et d'industrie :

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de

la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-

Martin - Alexandre ROCHATTE ;

Vu le décret du 26 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la

Guadeloupe - Monsieur Sébastien CAUWEL :

Vu le décret n°2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de

commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce :

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2021 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des

candidatures pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI n°971-2020-09-01-003 du 1° septembre 2020 du préfet de la

Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-

Martin, portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur

Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 14 avril 2021 relatif à la composition de la chambre de

commerce et d'industrie territoriale de la Guadeloupe ;

Vu le courrier du 22 février 2021 de la chambre de commerce et d'industrie des îles de

Guadeloupe portant désignation de ses représentants ;

Vu le courrier du 17 mars 2021 de l'opérateur de distribution La Poste portant désignation de ses

représentants ;

Vu l'ordonnance en date du 07 septembre 2021 de la présidente du tribunal judiciaire de Pointe-à-

Pitre portant désignation du représentant de première instance compétente en matière

commerciale dans le ressort de Pointe-à-Pitre :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

PREFECTURE - DCL - 971-2021-09-08-00003 - arrêté DCL/BRGE du 08 septembre 2021 portant institution et composition de la commission d'organisation des élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de région de iles de la Guadeloupe 4Arrête

Article 1er - À l'occasion des élections des élections des membres d la chambre de commerce et d'industrie de

la région des îles de Guadeloupe, Une commission d'organisation des élections

compétente pour la région de la Guadeloupe est instituée.

Article 2 - Conformément à l'article R.713-13 du code du commerce, les membres de la commission

d'organisation des élections sont les suivants :

Président :

Représentant du Préfet :

Titulaire : Monsieur Rémy MENASSI, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;

Suppléants :

- Madame Dominique GUISERIX, Adjointe au directeur de la citoyenneté et de la légalité ;

- Madame Pierrette RUTIL-PIERREPONT, cheffe du bureau de la réglementation générale et des

élections ;

- Madame Jasmina ANDREMONT, adjointe au chef du bureau de la réglementation générale et des

élections.

Membres :

Représentant de la Juridiction de première instance compétente en matière commerciale :

Titulaire : Madame Anna VUILLAUME ;

Représentant de la chambre de commerce et d'industrie de région îles de Guadeloupe (CCIIG):

Titulaire : Monsieur David ARNOUX, membre élu de la CCIIG ;

Représentant de l'opérateur chargé de l’acheminement du courrier :

Titulaire : Madame Diane CITA :

suppléants : Monsieur Yann JERPAN et Mme Lovely ESDRAS.

Article 3 - Le secrétariat de la commission sera assuré par la chambre de commerce et d'industrie de région des

îles de Guadeloupe, représentée par Monsieur Omer BABOUBALL Directeur Général et

Madame Nicole MOULA, Directrice du pôle entrepreneuriat.

Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R.71314 du code du commerce, la commission

d'organisation des élections est chargée :

* de mettre à disposition des électeurs, au plus tard 13 jours avant le dernier jour de scrutin,

les instruments nécessaires au vote, dans les conditions précisées par arrêté du ministre de

tutelle ;

*__ d'organiser le dépouillement et le recensement des votes, à Une date fixée au plus tard le

lundi suivant le dernier jour de scrutin :

* __ de proclamer les résultats des élections.

La commission d'organisation des élections se réunit sur convocation de son président. Elle sera installée

le vendredi 10 septembre 2021.

Article 5 - Le siège de la commission d'organisation des élections des membres de la chambre de commerce

et d'industrie de région des îles de Guadeloupe est fixé à la préfecture de Guadeloupe.

Article 6 - Conformément à l'article R.713-21 du code du commerce, le vote sera numérique. Les instruments

nécessaires au vote mentionnés au 1° de l'article R.713-14 sont l'identifiant, le mot de

passe pour accéder à la plateforme de vote ainsi qu'une fiche expliquant les modalités d'accès au

système de vote électronique auquel l'électeur se relie pour voter.

Les circulaires des candidats sont mises en ligne sur la plateforme de vote et sur le site internet de la chambre de

commerce et d'industrie.

PREFECTURE - DCL - 971-2021-09-08-00003 - arrêté DCL/BRGE du 08 septembre 2021 portant institution et composition de la commission d'organisation des élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de région de iles de la Guadeloupe 5La Commission d'organisation des élections peut décider que les circulaires des candidats sont

également envoyées à chaque électeur sur Support papier, dans les mêmes conditions que les

instruments nécessaires au vote, mentionnés ci-dessus, après avoir vérifié leur conformité aux

dispositions définies par arrêté du ministre de tutelle. k

Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture et le président de la commission d'organisation des

élections sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratif de la préfecture et sur le site internet de la préfecture.

Basse-Terre, le 0 2 SEP. 2021

Le Préfet,

Pour le préfet et par délégation.

Le Secrétaire Général

Pme

Sébastien CAUWEL

Délais et voies de recours :

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la

Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. De

même, il peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.f

PREFECTURE - DCL - 971-2021-09-08-00003 - arrêté DCL/BRGE du 08 septembre 2021 portant institution et composition de la commission d'organisation des élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de région de iles de la Guadeloupe 6PREFECTURE - DCL

971-2021-09-13-00003

Arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection

2021 des membre de la chambre des métiers et

de l 'artisanat de la Guadeloupe

PREFECTURE - DCL - 971-2021-09-13-00003 - Arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection 2021 des membre de la chambre des métiers et de l 'artisanat de la Guadeloupe 7E H Secrétariat général

PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des Élections

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté DCL/BRGE du { 3 SEP. 2021

fixant la liste de candidats pour les élections 2021 des membres de la chambre

des métiers et de l'artisanat de la Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le Code de l'artisanat, notamment l'article 8 ;

le Code électoral, notamment les articles L 25, L 27 R13 à R15 ;

le décret modifié n°99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des

établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs

délégations et à l'élection de leurs membres :

le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE,

en qualité de préfet de la région Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans

les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin:

l'arrêté SG/SCI 971-2020-09-01-003 du 1er septembre 2020 du préfet de la région

Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de

Saint-Martin, portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à

Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe:

l'arrêté ministériel du 01 avril 2021 fixant les dates du scrutin et de la campagne

électorale en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de

métiers et de l'artisanat et de leurs chambres au niveau départemental :

l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 27 août 2021 fixant les modalités de réception des

candidatures en vue du renouvellement quinquennal des membres de la chambre de

métiers et de l'artisanat de la Guadeloupe ;

les candidatures enregistrées dans les formes et les délais prescrits à la préfecture de

la Guadeloupe ;

PREFECTURE - DCL - 971-2021-09-13-00003 - Arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection 2021 des membre de la chambre des métiers et de l 'artisanat de la Guadeloupe 8Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

Arrête

Article 1” - Les listes de candidats pour les élections 2021 des membres de la chambre

régionale des métiers et l'artisanat de la Guadeloupe sont arrêtées, suivant l’ordre de

dépôt en préfecture, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2- Le secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe et le président de la

chambre régionale des métiers de l'artisanat sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la préfecture, au siège de la chambre

régionale de métiers et de l'artisanat et inséré sur le site internet de la préfecture.

Basse-Terre, le

| 3 Grp 2021

Pour le préfet, et par délégation,

le Secrétaire général,

EE — cl pe:

Sébastien CAUWEL

Délais et voies de recours :

Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent

arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la

Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. De même, il peut

être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site wwu.telerecours.fr

PREFECTURE - DCL - 971-2021-09-13-00003 - Arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection 2021 des membre de la chambre des métiers et de l 'artisanat de la Guadeloupe 9e| suepuondu3su] 1VNYD-LILId LELZE ec

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PREFECTURE - DCL - 971-2021-09-13-00003 - Arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection 2021 des membre de la chambre des métiers et de l 'artisanat de la Guadeloupe 17HNEUEN-8IE8ZZLZ6 s : N 1VHVSL L6 NA €ÿ6 €£69 T8 UOREJUSUUI|Y 4 OLoN É jue150) 191S09 97 06L/6 Jeuodu e seuuÂqy 5971 91EW-Ueaf UOISSe4 à ULINU}EIN L6 NU 589 259 8vv DR pee 1814 aUSSSAEQ “2L2BUENOG L96T : DASV Esh] AU219021121820] auolpn/( SION aAUIO4d 9LEZE saiqauni sadwuog 21A1J-&-S4UI0d ! N AS9Beg AÂDAUIES any 46 Wù ZS+ tbL OSE SaoIUSS 218199 2967 4 xXnv110953q gN ne 1181995 21}!d-8-SJUI10 oof ssAz-Uueaf N “2109 Suaysode 0ELZ6 | 26 NU PTS OZ9 ZbruOREDHQE] a| SUP SE|fAUUOISSoug 1gk"Sautog W PEISSAA LoN ‘u040Q SPMANDV 58100] UE19O 8S6T ANVSSYVNVE SMOW 37 OSLZ6 _ HE,P SIBNPN , O OPIS 91eg E] [2124209 a180[OWW89 ‘21214310 a4}l4-8-9JUIO4 W 9N anus) ajeg e7 oLuesoql 26 NU tb Oh 8Eb uoueñiqe4 ‘aualneof ‘auaznolig G96L 3u0910j4 snbiurwog aue1o|dx3 aie3911d014 HINNVd | | queyiquH-XNSIA 6LLZG o1j-255eg N 34n0g L6 NN T6 28b Ott AUauIjEg Saijqnd XNeAE1L 19 AUSLUNEZ Êl SUIPEN ATV SoN ne2qo] pUEUIPI24 any np XNBABJ}}NOX 3JU2199 OÉ6T ajue|eo sawAQYy S27 6£LZ6 jeasnpul - N As3 adnouo aouepisou ge | 26 NU 800 TL6 EÿE pat AUBUNEG "HUILAIPHEN 9p auasades W SeJOOIN H2113Ed 14430 PoN ueyojdx3 alex udoid 0967 = | J81$09 97 06L/6 enbiuesan sowÂqry 597 N EJSIAIY €] ap 2nOU L6 Nu 8ÿ6 62 ST NN .... uoneedoy a1nUISdS181QL S86T À eS919 L EIPUEXA[Y T32NVA EoN a}Ue199 SOISINY-SIOIL tLZ6 dd L l N XI019€7 16 INY GLE SZ EE saoI9S uexol pe ep O4 = . w snued JoUeJ4 1HH1SSV1 2 N ajeauauayedsp ANEURN-SI89 Z2ZLZ6 inayeiL sauuÂqYy 591 H9QNEIIS UOUWIS N L6 Wù PEL vEO CT8 uonequsalut/\y W ‘ ‘ UOI393$ UNO9/99 IUSW9SS1107] EG 19nn91eU) Jou2n0g V9GT YNINONIVA EL OP 651] SP 2383 LeN (N/O) Wu np sue,p esudoijus, NY eapuessieU 2p na! (w/4) swousid/osnods,p Si8h9lu S3p uol à ! : . 4 el ee pl dust op a$ais np s5sa1py | ne uonejnaisjeuuiui ,N PHARE p SUOÏRES OISS8J04d feauuy 9X2$ WOU/3||ILUEJ 9P LUON HaqNE1I9UOWIS YNANONIVA :2351] e] ap aJqesuodss1 np WON UISSNIH UNOd J19NISN1 : € U 83481] PREFECTURE - DCL - 971-2021-09-13-00003 - Arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection 2021 des membre de la chambre des métiers et de l 'artisanat de la Guadeloupe 18eV

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PREFECTURE - DCL - 971-2021-09-13-00003 - Arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection 2021 des membre de la chambre des métiers et de l 'artisanat de la Guadeloupe 25SECRETARIAT GENERAL

971-2021-09-13-00004

Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté

du 12 janvier 2021 portant subdélégation de

signature de Madame Karine MARTINE,

directrice des finances et des achats du

secrétaire général commun départemental (SGC)

de la Guadeloupe, à ses collaborateurs

SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-09-13-00004 - Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 portant subdélégation de signature de Madame Karine MARTINE, directrice des finances et des achats du secrétaire général commun 26PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA REGION COMMUN DÉPARTEMENTAL

GUADELOUPE DE LA GUADELOUPE

Fraternité

Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant

l'arrêté du 12 janvier 2021 portant subdélégation de signature de Madame Karine MARTINE, directrice

des finances et des achats du secrétariat général commun départemental (SGC) de la Guadeloupe,

à ses collaborateurs

La directrice des finances et des achats du SGC de la Guadeloupe

Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane

française et la Réunion,

Vu la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, Guyane,

Martinique et de la Réunion :

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

république,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles

relatives à l'outre-mer ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux

préfets ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié

relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions

et départements ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de

l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la

région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités

de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre) :

Vu le décret du Président de la République du 26 août 2020 portant nomination du secrétaire général

de la préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle 11) - M. CAUWEL (Sébastien) :

Vu l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des

ordonnateurs secondaires et de leurs délégués :

Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des Outre-mer du 24

décembre 2020 portant nomination de Madame Claire JEAN-CHARLES, directrice du secrétariat

général commun départemental de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2020-12-11-001 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat

général commun (SGC) de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2020-12-14-006 du 14 décembre 2020 portant désignation des agents

affectés au sein du SGC de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 6 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Claire

JEAN-CHARLES, directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;

SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-09-13-00004 - Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 portant subdélégation de signature de Madame Karine MARTINE, directrice des finances et des achats du secrétaire général commun 27Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

l'arrêté du 7 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la

directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;

l'arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux

agents placés sous l'autorité de la directrice du secrétariat général commun départemental de la

Guadeloupe ;

l'arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 portant subdélégation de signature de

Madame Karine MARTINE, directrice des finances et des achats du secrétariat général commun

départemental (SGC) de la Guadeloupe, à ses collaborateurs ;

la directive ministérielle n° 11-323 du 8 avril 2011 relative à la mise en œuvre du processus

d'exécution de la dépense en mode CHORUS ;

les conventions de délégation de gestion conclues avec les services déconcentrés de la

Guadeloupe pour la réalisation des taches d'ordonnancement des recettes et des dépenses

relevant des programmes basculés dans CHORUS depuis le 1° janvier 2010 ;

la circulaire n°DF-MGFE-13-3242 de la direction du budget du ministère de l’économie et des

finances du 4 décembre 2013 désignant le préfet de région en qualité de responsable de budget

opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité ;

Considérant les mouvements de personnels au sein de la direction des finances et des achats du

Secrétariat Général Commun départemental de la Guadeloupe ;

Arrête

Article 1 - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 12 janvier 2021 susvisé sont modifiés.

Article 2 — L'article 3 est modifié comme suit : délégation de signature est subdéléguée au Service du

pilotage, de la programmation et de l'exécution budgétaire, aux fins de constater et/ou certifier les

services faits et de valider les demandes d'achats, via l’applicatif métier ministériel Chorus Formulaire,

de mettre en paiement les décisions de dépenses des ordonnateurs délégués et d'assurer l'exécution

des recettes :

Prénom NOM Grade Fonction

Nathalie FIOU Technicienne en chef du MAA Responsable du service du

pilotage, de la programmation et

de l'exécution budgétaire

Lydia SORNIN Secrétaire administrative de Assistante budgétaire

l'Etat

Claudia GAUTHIEROT Adjoint administratif Assistante budgétaire

Alberte LOUISERRE Adjoint administratif Assistante budgétaire -

déplacements - missions

François GLARIS Adjoint administratif Assistant budgétaire —

déplacements - missions |

Laurent SOLCOURT Secrétaire administrative de Assistant budgétaire

l'Etat

Véronique BOLINA-NAUBIER Secrétaire administrative de Assistante budgétaire

l'Etat

Anicet FELER Vacataire Assistante budgétaire -

Référente carte achat

Article 3 - L'article 4 est modifié comme suit : la délégation de signature accordée à Mme Karine

MARTINE, directrice des finances et des achats, à l'effet d’ordonnancer aux fins d'exécution les

décisions de l'ordonnateur secondaire, les dépenses et les recettes des programmes issus de

l'application Chorus s'agissant des ministères et des services territoriaux placés sous l'autorité de

Monsieur le préfet de la région Guadeloupe est subdéléguée pour les fonctions exercées en qualité de

cheffe du CSPI comme suit :

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SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-09-13-00004 - Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 portant subdélégation de signature de Madame Karine MARTINE, directrice des finances et des achats du secrétaire général commun 28Prénom NOM Grade Fonction

Marie-André COPPRY Attaché d'administration de

l’Etat_SGC

Cheffe du CSPI

Article 4 - La délégation de signature est subdéléguée pour les compétences exercées en qualité de

gestionnaire des dépenses et des recettes, de responsable des engagements juridiques (REJ) ou de

responsable des demandes de paiement (RDP) et des recettes non fiscales (RRNF), comme suit :

Prénom NOM Grade Fonction

Patrick WECK Secrétaire Chef de la section 1

administratif_PN_MI REJ sur les SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971

Gestionnaire sur les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971 dépense (DP) / SF / Immo/

Recettes

RCAI / Correspondant TFG

Rosette THETIS Secrétaire administratif_SGC Cheffe de la section 2

RDP / RRNPF sur les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971

Gestionnaire sur les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971 dépense (Ej) / SF / Immo

Correspondant TFG

Jocelyn CHERDIEU Adjoint

Administratif_DRFIP_MEF

REJ sur le SE PRFPLTF971

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(DP) / SF / Immo/ recettes

RCAI / Correspondant TFG

Sébastien

NARAYANINSAMY

Adjoint administratif_PN_MI REJ sur les SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971

Gestionnaire les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971 dépense (DP) / SF / Immo/

recettes

RCAI / Correspondant TFG

André RAMADE Adjoint administratif_SGC REJ sur le SE PRFPLTF971

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(DP) / SF / Immo/ recettes

RCAI / Correspondant TFG

Gaëlle FALLEAU Maréchale des

logis_CSTAGN_MI

RDP / RRNF sur les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971

Gestionnaire sur les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971 dépense (E]J) / SF / Immo

Annick HATCHI Adjoint administratif_SGC RDP / RRNF sur le SE PRFPLTF971

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(E]) / SF / Immo

Isabelle IBENE Secrétaire administratif_SGC RDP / RRNF sur le SE PRFPLTF971

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ) / SF / Immo

| Laurent LOUISY Adjoint administratif_PN_MI RDP / RRNF sur les SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971

Gestionnaire sur les SE PRFPLTF971 et

Pege

SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-09-13-00004 - Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 portant subdélégation de signature de Madame Karine MARTINE, directrice des finances et des achats du secrétaire général commun 29Fabien MENZIN

PNSPLTF971 dépense (Ej) / SF / Immo

Adjoint

administratif_DRFIP_MEF

RDP / RRNEF sur le SE PRFPLTF971

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(E]) / SF / Immo

Correspondant CCA

Cristelle ABENZOAR-

FOULE

Adjoint administratif_PN_MI Gestionnaire sur les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971 dépense (EJ/DP)}/ immo / SF /

Recettes

Arnaud BERLIN Adjoint administratif_GN_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP) / SF / Immo / Recettes

Jocelyn BLONBOU Adjoint administratif_SGC Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP) / SF / Immo

Arnaud BOA Adjoint administratif_GN_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP) / SF / Immo / Recettes

Fabien BOLINA-

NAUBIER

Contrôleur des finances

publiques de 2ème

classe_DRFIP_MEF

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP) / SF / Immo

Ketty BORES Adjoint administratif_SGC Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP) / SF / Immo

Nadia CHOISI Adjoint administratif_SGC Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense (EJ/DP) / SF / Immo

Nisette FERRAND Adjoint administratif_PN_MI Gestionnaire sur les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971 dépense (Ej/DP) / immo / SF /

Recettes

Olga FLORIMONT Adjoint administratif_SGC Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP) / SF / Immo / Recettes

Mylène GAZA Adjoint administratif_SGC Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP) / SF / Immo / Recettes

Myrianne GOUFFRAN |Adjoint administratif _SGC Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP) / SF / Immo / recettes

Eliane HARAL Adjoint administratif_GN_MI | Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP)/ SF / Immo / Recettes

Sandrine Adjoint administratif_PN_MI Gestionnaire sur les SE PRFPLTF971 et MARIMOUTOU- PNSPLTF971 dépense (EJ/DP) / immo / SF / MARTINON Recettes

Muriane PEIFFERT Adjoint administratif_SGC

Lydia SAMSON Adjoint administratif SGC

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP) / SF / Immo / recettes

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP) / SF / Immo

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SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-09-13-00004 - Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 portant subdélégation de signature de Madame Karine MARTINE, directrice des finances et des achats du secrétaire général commun 30Article 5 - Les budgets opérationnels de programmes d'exécution des dépenses pour lesquels la

subdélégation de signature est donnée au CSPI sont énumérés en annexe 1.

Article 6 - Les autres articles restent inchangés.

Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice du secrétariat général commun et la

directrice des finances et des achats sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le 13 septembre 2021

æ

Karine MARTINE

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours

hiérarchique.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux

mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site

Internet www.telerecours.fr.

SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-09-13-00004 - Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 portant subdélégation de signature de Madame Karine MARTINE, directrice des finances et des achats du secrétaire général commun 31ANNEXE 1 CSPI9

Nombre Programmes Périmètre d'exécution des dépenses du CSPI 971 Service prescripteur

1 0102 Accès et retour à l'emploi DIECCTE

2 0103 FA D ns des mutations économiques et développement de DIECCTE

3 0104 Intégration et accès à la nationalité française Préfecture : SG

4 0106 Actions en faveur des familles vulnérables DCS

5 0111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations au travail DIECCTE

6 0112 impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Préfecture : SGAR

7 0113 Paysages, eau et biodiversité DEAL

8 0119 Concours financier aux communes et groupements de communes Préfecture : SG

9 0120 Concours financiers aux départements Préfecture : SG

10 0121 Concours financiers aux régions Préfecture : SG

11 0122 Concours spécifiques et administration Préfecture : SG

12 0123 Conditions de vie en outre-mer Préfecture : SG - DEAL

13 0124 FR " or en potiues sanitaires, sociales, du sport, de la DCS

14 0129 Coordination du travail gouvernemental Préfecture : SGAR

15 0131 Création DAC

16 0134 Développement des entreprises et du tourisme DIECCTE

17 0135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat DEAL

18 0137 Égalité entre les hommes et les femmes DCS

19 0138 Emploi outre-mer Préfecture : SGAR

20 0143 Enseignement technique agricole DAAF

21 0147 Politique de la ville et Grand Paris DCS

22 0148 Fonction publique Préfecture : SG - SGAR

23 0149 Forêt DAAF

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24 Gendarmerie nationale GN

25 0154 Économie et développement durable PRET et des re L RUE 26 | 0155 Foncepion, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du a

27 | 0156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local DRFIP

28 0157 Handicap et dépendance L DCS L

29 | 0161 Intervention des services opérationnels | oo Sécurité civile |

. | Préfecture—SCL- |

30 0162 Interventions territoriales de l'Etat DEAL — DAAF — |

| | DIECCTE |

31 0163 Jeunesse et vie associative DJSCS

32 0164 Cour des comptes et autres juridictions financières CRC

33 0165 Conseil d'État et autres juridictions administratives _ TA E

34 0172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Préfecture : SGAR |

35 : 0174 Energie, climat et après-mines DEAL L

36 0175 Patrimoines Eu E DAC

37 0176 Police nationale En HR | | | PN

38 0177 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables DCS L | nn : __—

39 | 0180 Presse DAC

40 | 0181 Prévention des risques ne DEAL L

41 0183 Protection maladie DCS

42 0203 Infrastructures et services de transports DEAL

43 0205 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture DEAL

44 0206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation DAAF

45 0207 Sécurité et circulation routières DEAL

46 0215 | DAAF Conduite et pilotage des politiques de lagriculture

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49

50

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93

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0216

0217

0218

0219

0224

0232

0303

0304

0305

0334

0349

ANNEXE 1 CSPI 9°

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Préfecture : SG

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du

développement durable et de la mer Ln : us

Conduite et pilotage des politiques économique et financière DRFIP

Sport EEE | nn DJSCS L

ren re et démocratisation de la culture | DAC |

Vie politique, culturelle nie | Préfecture : SG

migration et asile : | PN Lutte contre la pauvreté: revenu de solidarité active | et ; . expérimentations sociales Préfecture : SGAR

0354

0361

Stratégie économique et fiscale DIECCTE

_ [ie et industries culturelles L L DAC

fonds pour la transformation de l'action publique Préfecture: SG

Administration territoriale de l'État OÙ Préfecture : SG

Lransmission des savoirs et démocratisation de la culture | DAC

0362

0363

0364

Ecologie Préfectue : SG - DEAL — DRFIP

a —— | =

Compétitivité SDAT

Cohésion | DCS -— DIECCTE

0723

0743

0754

0787

0788

0789

0832

0833

Préfectue : SG — DEAL —| Contribution aux dépenses immobilières DREIP

Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres]

pensions

(Contribution à l'équipement des collecivités territoriales pour

l'amélioration des transports en commun, la circulation et la sécurité Préfecture : SG

lroutière

Anciens combattants

Péréquation entre régions des ressources de la taxe d'apprentissage DIECCTE

Contractualisation pour le développement et la modernisation de L l'apprentissage DIECCTE

incitations financières en direction des entreprises respectant les DIECCTE

quotas en alternance

Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle Préfecture : SG |

Calédonie

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions,

départements, communes, établissements et divers organismes réfecture : SG

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