Compte-Rendu - cr cm 20 12 22

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Compte-Rendu - cr cm 20 12 22 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Montech. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 12 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Espaces terrestres et maritimes, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 20 décembre 2022

1, place de la Mairie — Boîte postale n°5 — 82700 MONTECH

Tél. 05 63 64 82 44 / Fax : 05 63 64 87 62

www.ville-montech.fr

E-mail : mairie-montech@info82.comL'an deux mille vingt-deux, le 20 décembre à 20 heures, le Conseil municipal de Montech, dûment convoqué le 13 décembre, s’est réuni au lieu habituel de ses séances (arrêté n°A.M.2022-02/82), sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.

Conseillers : 29

Présents : 15 Procurations : 10 Absents : 4 Votants : 25

Membres présents :

Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire

Mesdames Messieurs GAUTIE Claude, LAVERON Isabelle, M. DAIME Guy, Mme LLAURENS Nathalie, CASSAGNEAU Grégory, DOSTES Fanny, TAUPIAC Gérard, Adjoints.

Mesdames et Messieurs BELY Robert, CARCELLE Corinne, DAL-SOGLIO Didier, JEANDOT Philippe, LOY Bernard, NDEREYIMANA Erasme, NEVEUX Alexandre.

Membres représentés : Mme ARAKELIAN, représentée par Mme LAVERON

Mme BELLIOT, représentée par M. CASSAGNEAU

Mme BOSCO-LACOSTE, représentée par Mme DOSTES

Mme DECOUDUN, représentée par M. TAUPTAC

Mme EDET, représentée par M. MOIGNARD

Mme FOURNIER C, représentée par M. BELY

Mme FOURNIER G. représentée par M. NDEREYIMANA

Mme GOUNY, représentée par Mme LLAURENS

M. ROUSSEAUX, représenté par M. GAUTIE

Mme D’HEILLY, représentée par M. NEVEUX

Membres absents : M. LENGLARD, Mme DE CASTELNAU, M. LAGRANGE, Mme MONBRUN

M. NEVEUX est désigné secrétaire de séance.Conseil municipal du 20 décembre 2022 à 20h00

Ordre du jour

- Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT, - Approbation du compte-rendu de la séance du 21 novembre 2022

1) Décision modificative numéro 2 du Budget principal de la Commune Rapporteur : M Guy DAIME

2) Ouverture des crédits budgétaires d’investissement avant le vote des budgets 2023 Rapporteur : M Guy DAIME

3) Demande de garantie d’emprunt Tarn-et-Garonne Habitat pour l’acquisition-amélioration de 11 logements, 19 avenue André Bonnet à Montech

Rapporteur : Mme Isabelle LAVERON

4) Avenant n°2 à la concession de l’équipement léger de plaisance de Montech Rapporteur :M. Claude GAUTIE

5) Restitution de caution bateau

Rapporteur :M Robert BELY

6) Dénomination de voie — Lotissement Percin

Rapporteur :M Philippe JEANDOT

7) Convention de mise à disposition à titre gracieux de l’exercice du droit de pêche Rapporteur :M Xavier ROUSSEAUX

8) Modification de l’emprise de L’impasse de la Cellulose, Cessions et acquisitions de parcelles Rapporteur :M Grégory CASSAGNEAURETRANSCRIPTION CM 20 décembre 2022

M. le Maire : Bien, Mesdames et Messieurs, merci de vous être déplacés pour être présents à ce conseil municipal, il y a de l’écho non ? Non, ça va ça marche. Alors j’ai bon nombre d’excusés et qui ont donné procuration mais Le quorum est atteint puisqu’il faut être 15 et nous sommes 15. Donc, feuille de présence du conseil municipal je vais la faire circuler, Mme ARAKELIAN a donné pouvoir à Mme LAVERON, Mme BELLIOT à M. CASSAGNEAU, Mme BOSCO-LACOSTE à Mme DOSTES, Mme DECOUDUN à M. TAUPTAC, Mme EDET m’a donné pouvoir, Mme FOURNIER Claude à M. BELY, Mme FOURNIER Galina à M. NDEREYIMANA (il vient de me l’épeler sur un papier, il faudrait que j’ai un post-it), Mme GOUNY à Mme LLAURENS, M. ROUSSEAUX à M. GAUTIE et Mme D’'HEILLY à M. NEVEUX.

Voilà, Donc je fais circuler la feuille de présence,

Le benjamin étant présent en la personne de M. NEVEUX qui a vieilli comme tout le monde de quelques jours, êtes-vous d’accord pour qu’il soit secrétaire de séance, je ne vois pas pourquoi il ne le serait pas sauf si lui le refuse. Non ? M. NEVEUX vous êtes secrétaire de séance.

Vous avez reçu le compte-rendu de notre séance du 21 novembre, on se questionnait les uns pour savoir quand ça avait eu lieu, le 21 novembre c’est-à-dire il y a un mois jour pour jour. Ÿ a-t-il des remarques à faire sur ce compte-rendu du 21 novembre ? Je vous consulte. Non. Il est donc approuvé. Je vous remercie et je fais circuler la feuille d’approbation du compte-rendu du 21 novembre.

Délibération n° 202212D01

Obiet : Approbation du compte-rendu de la séance du 21 novembre 2022

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Propose à l’assemblée de valider le compte-rendu de la séance du 21 novembre 2022 tel qu’il a été

transmis aux élus.

Le Conseil municipal :

- Adopte Le compte-rendu de la séance du 21 novembre 2022.

M. le Maire : Dans cet intervalle j’ai eu à prendre quelques décisions on ne peut plus classiques, à savoir :

Lecture du compte-rendu des décisions du Maire par M. MOIGNARD

Délibération n° 202212B02

Objet : Compte-rendu des décisions du Maire

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

En application de l’article L 2122-23, alinéa 5, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des actes accomplis dans le cadre de la délégation consentie en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil municipal prend acte, des décisions suivantes :

DECM - N° 52/2022 Décision portant passation d’un contrat de location d’un immeuble d'habitation DECM - N° 53/2022 Décision portant passation d’un contrat de location d’un immeuble d'habitation | DECM - N° 54/2022 Décision portant sur la modification des tarifs du marché de fourniture et acheminement de l'électricité et services associes pour la commune de Montech DECM - N° 55/2022 Décision portant sur l'approbation d’un sous-traitant pour le marché de création d’une piste cyclable avenue de Montauban rd n°928

DECM - N° 56/2022 Décision portant sur la modification d’un montant d’une sous-traitance pour le marché de création d’une piste cyclable avenue de Montauban rd n°928

DECM - N° 57/2022 Décision portant sur l'approbation d’un avenant relatif au montant du marché des

travaux de réparation de la voirie communale

DECM - N° 58/2022 Décision portant sur la reconduction de la location d’un immeuble d'habitationM. le Maire : Voilà ce que j’ai eu à faire dans le temps qui s’est écoulé depuis le 21 novembre.

Nous en venons à l’ordre du jour. Alors, deux points financiers, le premier, M. DAIME vous devez traiter je pense de la décision modificative n°2 de notre budget principal.

Lecture du point 1 par M. DAIME

M. le Maire : Merci M. le rapporteur. Y a-t-il des remarques sur cette décision modificative, j’allais dire insignifiante, oui petite. Non ? Je consulte l’assemblée pas d’opposition pour cette décision modificative ? Elle est adoptée.

Délibération n° 202212D03

Objet : Décision modificative n°2 du Budget principal de la Commune

Votants: 25 Abstention ; 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour : 25

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2022 04 D11 du 2 avril 2022 approuvant le budget principal de la commune ;

Vu la délibération 2022_11_D07 du 21 novembre 2022 approuvant la décision modificative numéro 1 du budget principal de la commune ;

Considérant qu’il convient de procéder ajustements budgétaires afin d’honorer le rattachement des Intérêts Courus Non Echus (ICNE) à l’exercice 2022 en raison de la modification du taux de certains emprunts ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 12 décembre 2022 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ Accepte les inscriptions budgétaires suivantes :

Section de Fonctionnement

Sens Articles/ Libellés Dépenses Recettes Chapitres

D 66112/66 Intérêts-rattachement des ICNE 50.00

D 657363/65 Services Publics Administratifs -50.00

Total 0.00

- _ Approuve la décision modificative n°2 du budget principal de la commune ;

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

M. le Maire : Alors, un article très important, un dossier très important, il s’agit de l’ouverture des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget 2023 qui n’est pas encore pour demain malheureusement pour ce qui concerne toutes nos dépenses que nous pourrions faire dans l’intervalle, dépenses M. DAIME,, qui sont limitées vous le savez.

M. DAIME : Oui. Alors donc nous devons c’est un exercice habituel tous les ans, procéder à ces ouvertures de crédits en attendant le vote du budget principal de 2023. Donc c’est calculé en fonction du budget primitif de 2022 et donc on peut ouvrir au maximum 25% de la somme. Il faut quand même faire attention dans les ouvertures de crédits que nous votons dans la mesure où ces ouvertures de crédits on est obligés de les retrouver sur le prochain budget, à minima, donc il ne faut pas qu’on en mette beaucoup sur un poste qui après ne serait pas utilisé etc. Donc c’est exercice-là qui était un petit peu dans la préparation, un petit peu enfin… il faut être attentif à cet aspect-là.

Lecture du point 2 par M. DAIME

M. le Maire : Merci. Effectivement c’est bien précisé que ces crédits seront repris aux chapitres, comme vous l’avez dit, c’est un exercice qu’il vous faut connaître, on ne peut pas faire n’importe quoi.

2Y at-il des remarques ou des. oppositions à ce que nous adoptions ces ouvertures de crédits budgétaires d'investissement, on parle d’investissement, non ? C’est un savant calcul en fonction de ce qu’on a déjà fait et ce qu’on envisage de faire et dans la limite du quart (25%) de fixer les sommes telles qu’elles sont faites. C’est pour pouvoir travailler jusqu’au mois de sûrement mars, voir avril, du vote du budget 2023. Pas d’objection ? Je consulte. Non ? Très bien.

Délibération n° 202212D04

Objet : Ouverture des crédits budgétaires d’investissement avant le vote des budgets 2023 Votants : 25 Abstention.: 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour : 25

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Va l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant à l’organe délibérant d'autoriser le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

Vu la délibération n°2022 04 D11 du 2 avril 2022 relative à l’adoption du Budget principal de a commune pour l’année 2022 ;

Vu la délibération n°2022 04 D06 du 2 avril 2022 relative à l’adoption du Budget Annexe du Service d’Adduction en Eau Potable pour l’année 2022 ;

Vu la délibération n° 2022 04. D07 du 2 avril 2022 relative à l’adoption du Budget Annexe du Service d’Assainissement pour l’année 2022 ;

Vu la délibération n° 2022 04 DO8 du 2 avril 2022 relative à l’adoption du Budget annexe du

Complexe Hôtelier de Plein Air pour l’année 2021 ;

Vu la délibération 2022_ 04 D09 du 2 avril 2022 relative à l’adoption du Budget annexe du Service de Défense Extérieure Contre l’Incendie pour l’année 2022 ;

Vu la délibération 2022_11_D07 du 21 novembre 2022 relative à la Décision Modificative n°1 du Budget principal de la commune ;

Vu la Délibération relative à la Décision Modificative n°2 du Budget principal de la commune proposée en séance ;

Vu la délibération 2022_11_D08 du 21 novembre 2022 relative à la Décision Modificative n°1 du Budget Annexe du Complexe Hôtelier de Plein Air ;

Considérant que, Les crédits d’investissement, hors remboursement de la dette, ouverts aux chapitres 10, 20, 204, 21 et 23 au Budget Primitif de 2022 de la Commune s’élèvent à 7 421 951,64 euros ;

Considérant qu’ainsi, l’Assemblée Municipale peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater au maximum le quart de cette somme, soit 1 855 487,91 euros maximum, avant l'adoption du Budget

Primitif de la Commune pour 2023 ;

Considérant que, les crédits d’investissement, hors remboursement de la dette, ouverts aux chapitres 20, 21 et 23 au Budget Primitif de 2022 du Service d’Adduction en Eau Potable s’élèvent à 358 837,81 euros ;

Considérant qu’ainsi, l’Assemblée Municipale peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater au-maximum-le-quart-de-cette-somme,-soit-89-709,45 euros maximum, avant l'adoption du Budget

Primitif du Service d’Adduction en Eau Potable pour 2023 ;

Considérant que, les crédits d’investissement, hors remboursement de la dette, ouverts aux chapitres 20, 21 et 23 pour Le Budget Primitif de 2022 du Service d’Assainissement s’élèvent à

1 610 700,37 euros ;

Considérant qu’ainsi, l’Assemblée Municipale peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater au maximum le quart de cette somme, soit 402 675,09 euros maximum, avant l’adoption du Budget Primitif du Service d’Assainissement pour 2023 ;Considérant que, les crédits d’investissement, hors remboursement de la dette, ouverts aux chapitres 20, 21 et 23 pour le Budget Primitif de 2022 du Service de Défense Extérieure Contre l’Incendie s'élèvent à 6 232,10 euros ;

Considérant qu’ainsi, l’Assemblée Municipale peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater au maximum le quart de cette somme, soit 1 558,02 euros maximum, avant l'adoption du Budget Primitif du Service de Défense Extérieure Contre l’Incendie pour 2023 ;

Considérant que, les crédits d’investissement, hors remboursement de la dette, ouverts aux chapitres 20, 21 et 23 pour le Budget Primitif de 2022 du Complexe Hôtelier de Plein Air s'élèvent à

28 752,24 euros ;

Considérant qu’ainsi, l’Assemblée Municipale peut autoriser Le Maire à engager, liquider et mandater au maximum le quart de cette somme, soit 7 188,06 euros maximum, avant l’adoption du Budget Primitif du Complexe Hôtelier de Plein Air pour 2023 ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances, réunie le 12 décembre 2022 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- _ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement aux articles suivants du Budget Annexe du service d’adduction en eau potable et pour les montants suivants avant le vote du budget 2023 :

Articles-Chapitre Montants

2313-23 Constructions 20 000,00 euros

2315-23 Installations, matériel et outillage technique 60 000,00 euros

TOTAL 80 000.00 euros

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement aux articles suivants du Budget Annexe du Service d’Assainissement et pour les montants suivants avant le vote du budget 2023 :

Articles-Chapitre Montants

213 Construction 20 000,00 euros

2156-21 Matériel spécifique d’exploitation 30 000,00 euros 2158-21 Autres 20 000,00 euros

2313-23 Constructions 50 000,00 euros

2315-23 Installations, matériel et outillage technique 150 000,00 euros

TOTAL 270 000.00 euros

- _ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement aux articles suivants du Budget Annexe du Service de Défense Extérieure Contre l’Incendie et pour les montants suivants avant le vote du budget 2023 :

Articles-Chapitre Montants

21568-21 Autre matériel et outillage d’Incendie et de défense civile 1 500,00 euros

TOTAL 1 500.00 euros

- _ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement aux articles suivants du Budget Annexe du Complexe Hôtelier de Plein Air et pour les montants suivants avant le vote du budget 2023 :

Articles-Chapitre Montants

2188-21 Autres 7 000,00 euros

TOTAL 7 000.00 euros

-__ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement aux articles suivants du Budget Principal de la Commune et pour les montants suivants avant le vote du budget 2023 :

Articles-Chapitre | Montants |

410226-10 Taxe d'aménagement 1 000 euros 165-16 Dépôts et Cautionnements reçus (remboursement cautions) 2 000 euros

2051-21 Concessions et droits similaires (logiciels) 10 000 euros

2111-21 Terrains nus (acquisition de terrains et bornage) 1 000 euros 21311-21 Hôtel de ville 20 000 euros 21312-21 Bâtiments scolaires 20 000 euros 21316-21 Cimetières 5 000 euros 21318-21 Autres bâtiments publics 40 000 euros 2135-21 Installations générales agencements et aménagements des 1 000 euros constructions °

2151-21 Réseaux de voirie 50 000 euros

2152-21 Installations de voirie 5 000 euros

21534-21 Réseaux d’électrification (éclairage public) 25 000 euros

21568-21 Autré matériel d'outillage d'incendie et de défense civile 5 000 euros

21571-21 Matériel roulant de voirie 5 000 euros 21578-21 Autre matériel et outillage de voirie 10 000 euros 2158-21 Autres installations, matériel et outillage technique 30 000 euros 2182-21 Matériel de transport 30 000 euros 2183-21 Matériel de bureau et matériel informatique 10 000 euros 2184-21 Mobilier 20 000 euros 2188-21 Autres immobilisations corporelles 40 000 euros 2313-23 Constructions 30 000 euros 2315-23 Installations matériel et outillage technique 30 000 euros TOTAL 390 000 euros

- Dit que les crédits correspondants seront repris aux chapitres et articles correspondants lors de

l'adoption des différents Budgets 2023.

M. le Maire : Évitez M. DAIME, comme les autres, comme moi-même d’ailleurs de dire «le dojo », c’est une salle multisports. Moi-aussi je me fais prendre, je me fais piéger, mais ce n’est pas qu’un dojo. Surtout pas d’ailleurs.

Mme LAVERON, une demande de garantie d’emprunt pour TGH pour les immeubles, les logements maintenant dévolus, avenue André Bonnet.

Mme LAVERON : Oui alors c’est une délibération que nous avions déjà prise mais pour la banque elle n’était pas suffisamment complète notamment dans les considérants, donc nous la repassons ce soir avec les considérants qui conviennent.

Lecture du point 3 par Mme LAVERON

M. le Maire : Merci Mme la rapporteur.e. Bon vous le voyez ces garanties d’emprunt sont très importantes bien sûr. Fort heureusement nous n’avons jamais, il faut le souhaiter, à y faire face ou à honorer cela parce que les prêts sont bien pris en compte par l’emprunteur. Voilà. On ne peut pas faire autrement de toute façon. Y a-t-il des remarques à ce sujet ? Donc ces 11 logements ont été livrés aux locataires, Nous nous y sommes rendus certains pour ceux que ça intéresse, c’est une réussite, c’est un bon aménagement de cette ancienne gendarmerie. Et donc ça peut satisfaire 11 logements en centre- ville. Pas de problème pour cette garantied’emprunt ? Je vous consulte. Je vous remercie.

Délibération n° 202212D05

Objet : Demande de garantie d’emprunt pour l’acquisition-amélioration de 11 logements, 19 avenüe André Bonnet à Montech

Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés :25 ” Coïtre: 0 Pour :25

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l’article 2305 du Code Civil ;

Considérant la garantie d’emprunt sollicitée par auprès de la commune de Montech par Tarn-et- Garonne Habitat en date du 2 juin 2022 portant sur l’acquisition amélioration de 11 logements, 19 avenue André Bonnet à Montech ;

Considérant que cette opération sera financée à l’aide du contrat de prêt 135462 (en annexe) signé entre Office Public de l’Habitat Tarn-et-Garonne Habitat ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Considérant que ce prêt de 1 044 818 € composé de 6 lignes de prêt :

- Un PLAI de 97 922 € amottissable sur 40 ans,

- Un PLAI foncier de 52 185 € amortissable sur 50 ans,

- Un PLUS de 497 932 € amortissable sur 40 ans,

- Un PLUS foncier de 176 779 € amortissable sur 50 ans,

- Un prêt Booster de 165 000 € amortissable sur 30 ans,

- Un PHB 2.0 (prêt haut bilan 20. Tranche 2018) de 55 000 € amortissable sur 20 ans après un différé d’amortissement de 20 ans ;

Considérant que la garantie s’élève à 30% du montant du prêt soit 313 445,40 € ;

Considérant que le Conseil départemental est également sollicité pour garantir 70% du montant du prêt ;

Considérant les termes de la garantie d'emprunt sollicitée :

Article 1 :

L'assemblée délibérante de COMMUNE DE MONTECH accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 044 818 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 135462 constitué de 6 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 313 445,40 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Atticle 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Considérant l’avis favorable à l'unanimité de la commission Finances réunie le 12 décembre 2022 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Donne son accord pour garantir 30% du montant emprunté par Tarn-et-Garonne Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations soit 313 445,40 € selon les termes suivants :

Article 1 :

L'assemblée délibérante de COMMUNE DE MONTECH accorde sa garantie à hauteur de 30% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 313 445,40 euros souscrit parl’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 135462 constitué de 6 Ligne(s)

du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 313 445,40 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Atticle 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à La date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

- Accepte de s’engager, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.

M. le Maire : M. GAUTIE un avenant à la concession de l’équipement léger de plaisance.

Lecture du point 4 par M. GAUTIE

M.GAUTIE : Alors j’ai un doute, En commission il était marqué au 30 juin 2023, je vérifierai tout à l'heure, je me pose la question. Là il est marqué jusqu’au 31/12/2023, l’autre jour c’était 6 mois je crois, il faudra qu’on vérifie.

M. le Maire : Merci, Pour ce qui est de votre remarque concernant cette date de prolongation soit le 31/12, soit le 30/06, on ne peut pas délibérer en disant c’est l’un ou c’est l’autre. Donc moi je ne sais pas qu'est-ce que c’est qui vous fait dire que ce serait plutôt le 30/06, c’était marqué dans a convention ? Dans le projet de convention.

M. GAUTIE : De mémoire dans le dossier de ma commission... Oui oui. Dans la délibération.

M. le Maire : Ce qui est dit ça m’est égal mais ce qui est marqué surtout sur la convention. Là c’est 31/12. Parce qu’on ne peut pas s’amuser à bloquer les.

M. GAUTIE : 31/12 ? Vous l'avez trouvée ?

/ Brouhaha /

M. le Maire : Objet de l’avenant, article 1. Donc c’est bien. Donc on conserve la délibération telle qu’elle a êté énoncée par M. GAUTIF telle qu’elle est marquée dans Ie...

M. GAUTIE : Excusez-moi.

M. le Maire : Non ce n’est pas. Ça me semble logique en plus, je ne vois pas l’intérêt de la mettre que jusqu’au 30/06 par exemple pour ensuite faire encore un avenant qui la repousse de 6 mois. Connaissant l’allure des bateaux en plus, ça ne va pas très vite alors. Bien, merci. Cet avenant sera

signé de cette façon.Délibération n° 202212D06

Objet : Avenant n°2 à la concession de l’équipement léger de plaisance de Montech Votants : 25 Abstention : O Exprimés : 25 Contre : 0 Pour: 25

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la délibération 2008 05 n°2 du 21 mai 2008 relative au renouvellement avec Voies Navigables de France (V.N.F) de la concession de Service Public relative à l’exploitation et à l’aménagement d'équipements légers de plaisance ;

Considérant que cette concession arrivera à échéance le 1°" juin 2023 ;

Vu la délibération 2021 06 D12 du 16 juin 2021 relative à la signature de l’avenant n°1 à la convention pour l’extension du périmètre de concession portuaire ;

Considérant que le département de Tarn-et-Garonne a lancé une étude de définition d’une stratégie pour Le développement et la valorisation d’un itinéraire de tourisme fluvial et fluvestre qui associe les intercommunalités compétentes en matière de développement touristique et économique, ainsi que les communes ;

Considérant qu’afin de permettre l’avancement de cette étude relative au développement du tourisme fluvial et à la mise en réseau des ports du département tout en assurant la continuité du service public, la durée de la délégation pour la concession de l’équipement léger de plaisance de Montech serait prolongée jusqu’au 31/12/2023 ;

Considérant que l'avenant ne confère pas de droits réels au sens de l’article L. 2122-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant que les conditions en matière d’entretien ou de travaux du contrat actuel restent inchangées. Les éventuels travaux devront être agréés par VNF et leur montant amortissable sur la durée restante du contrat ;

Considérant l’avis favorable des commissions Urbanisme et Voirie, Réseaux, Bâtiments communaux et sécurité réunies le 13 décembre 2022 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de Service Public relative à l’exploitation et à l’aménagement d’équipements légers de plaisance.

M. le Maire : M. BELY, on restitue une caution de bateau.

M. BELY : Merci M. le Maire.

Lecture du point 5 par M. BELY

M. le Maire : Merci M. BELY, ainsi sera fait pour M. FRINKING, alors en français FRINKING, en Occitanie FRINKING”, mais en Angleterre peut-être frëkin

« God save the Queen », ah mais ça ne s’écrit pas pareil ! Bien !

Délibération n° 202212D07

Objet : Restitution de caution bateau

Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour: 25

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que par « Contrat d’abonnement à un poste d’amarrage à la halte nautique de Montech », la commune a autorisé le propriétaire suivant à occuper un poste d’amarrage :

Propriétaire Domiciliation Nom du bateau

Jean-Michel FRINKING | 136 Route du Mas de Rey Lacombe CARPE DIEM 81170 BOURNAZELConsidérant qu’une caution contractuelle d’un montant de 120 € a été versée par le propriétaire et que celui-ci a quitté le port après s’être acquitté de tous ses engagements ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 12 décembre 2022 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la restitution de la caution de 120 € à M. Jean-Michel FRINKING ;

-_ Dit que la dépense sera imputée au Chapitre 16 article 165 du budget de la commune ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la

présente délibération.

M. le Maire : M. JEANDOT, dénomination de voie sur le futur lotissement Percin qui est grande !

construction, qui devrait être fini fin 2023 ou dans Le courant 2023.

M. JEANDOT : Merci M. le Maire.

Oui en effet il s’agit de dénommer 3 voies nouvelles dans le lotissement Percin, alors il convient de noter d’ailleurs à ce sujet que nos jeunes amis du Conseil municipal des jeunes ont bien aidé la commission ad-hoc qui a la compétence en la matière, en proposant trois noms. Trois noms dont 2 noms pour deux rues et le nom, un nom pour une impasse. Alors comme vous Le savez, la rue Julius Grève tout le monde connaît M. Julius Grève, ingénieur allemand qui a inventé la pente d’eau en 1885 et M. Jean Aubert qui lui a mis en œuvre cette pente d’eau. Bon l’impasse Altaïr, ça je ne vous. C’est

celui de la péniche, c’est le nom de la fameuse péniche qui bouche la pente d’eau.

Lecture du point 6 par M. JEANDOT

M. le Maire : Merci M. le rapporteur, Vous voyez passer l'esprit un peu poétique de la dénomination des rues, c’est surtout l’importance que ça a pour la dénomination concernant tout ce que vous venez de voir, le numérotage, la Poste, l’adduction, les pompiers etc. etc. et le cadastre. Est-ce que vous êtes d'accord pour la rue Julius Grève, pour La rue Jean Aubert, ainsi que l’impasse Altaïr, Oui. Très bien. Impasse Altaïr la bien nommée puisque maintenant la péniche Altaïr est complètement dans une impasse, elle est complètement bouchée, comme l’a dit M. JIEANDOT contre la pente d’eau. Merci, ce sera fait. Ça méritera surement aux futurs habitants de se renseigner pourquoi ils habitent dans telle ou telle rue ; ça changera des pâquerettes, des hortensias et du reste. Oui ou Le lotissement Lou

craoumel. !

Délibération n°.202212D08

Obiet : Dénomination de voie — Lotissement Percin

Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour : 25

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, alinéa 1° et L.2213-28 portant sur le numérotage des immeubles ;

Considérant qu’un permis de construire pour un groupement d’habitations n° PC 082125 21S0037 a été délivré le 27/10/2021 à la société XF INVESTMENT, pour la réalisation de 68 logements, dont 24

collectifs et 44 individuels, sur la commune de Montech ;

Considérant que le projet comporte la réalisation de 3 voies desservant les 68 logements ;

Considérant qu’il paraît opportun de donner, dès à présent, une dénomination à ces voies

conformément au plan ci-joint ;

Sur proposition du Conseil Municipal des Jeunes et considérant Pavis favorable des commissions Urbanisme et Voirie, Réseaux, Bâtiments communaux et sécurité réunies le 13 décembre 2022 tendant à donner la dénomination suivante à ces voies :

- Rue Julius Grève

- Rue Jean Aubert- Impasse Altaïr

Considérant qu'aucune voie de la commune n’est dénommée ainsi,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve la dénomination officielle des voies du permis de construire susmentionné, conformément au plan ci-annexé :

- Rue Julius Grève

- Rue Jean Aubert

- Impasse Altaïr

- _ Adopte le numérotage numéraire selon la réglementation en vigueur ;

- _ Précise qu’un arrêté municipal de numérotage définira les modalités d’application de la présente délibération.

- Dit que la présente délibération sera notifiée aux services fiscaux (Cadastre), aux services d’incendie et de secours, au service de gendarmerie, à la communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, au concessionnaire des réseaux d’adduction en eau potable et d’assainissement des eaux usées ainsi qu’aux services postaux et de télécommunication concernés.

M. le Maire : Bien. M. ROUSSEAUX n'étant pas là je vais vous parler moi de cette convention de mise à disposition à titre gracieux de l’exercice du droit de pêche sur la commune de Montech, ce qui n’est pas rien. L'exercice du droit de pêche, c’est un dossier que je ne connaissais pas, qui est assez complexe mais qui est très important pour des pêcheurs et amateurs de pêche sur notre commune.

Lecture du point 7 par M. le Maire

M. GAUTIE : L'avis est contrasté, Cette convention a été envoyée en temps utiles à la DDT et à AAPPMA de MONTAUBAN pour valider le projet, sauf que cette convention nous a été présentée en commission a été largement amendée. Donc il a été convenu avec le Président de la société de Montech nouvellement créée et le Président DELCROS qu’elle pourrait être éventuellement revue. Voilà les conclusions de la commission.

M. le Maire : Donc ce faisant, moi, en toute responsabilité, je ne vous propose pas de m’autoriser à signer cette convention puisque cette convention doit être revue. Vous me soufflez à l’oreille qu’elle est déjà signée, il faudrait savoir !

Bon. Même si elle est signée en l’état, si elle a été signée — par mes soins — surement, très bien, rien n'empêche une convention d’être revue parce qu’on nous dit qu’elle sera renouvelable mais le fait de la renouveler c’est la reconduire mais rien n’empêche en cours d’exercice une convention de l’affiner, de la remettre dans un droit chemin s’il fallait remettre dans le droit chemin. Vos remarques n’étaient pas comment dirais-je considérablement abruptes, vous ne remettiez pas en cause le fond même de cette. Bon.

M. GAUTIE : hors micro inaudible.

M. le Maire : Pour l’heure, compte-tenu de cette délibération nous allons l’adopter en l’état et je vais signer cette convention telle qu’elle est prévue ici. Parce qu’effectivement je m’excuse, je relis devant vous et j’en profite puisque n'étant pas au courant de ça c’est tout au conditionnel vous voyez : « considérant qu’elle serait autorisée, considérant qu’elle serait consentie pour une durée del5 ans ». Donc je vous propose de voter la délibération telle qu’elle est écrite et suivant l’avis qui sera communiqué en séance, donc cet avis qui est partagé, d’indécision, je vous propose de voter en l’état tel que c’est fait ici mais nous allons en tenir compte pour justement suivre l’avis de la commission et surement revenir devant vous, devant le conseil municipal avec une convention affinée, et acceptée en ces termes, délibérés par l’Association de Montauban et l’ Association locale, Vous en êtes d’accord, c’est la meilleure façon de faire, Voilà parce que ça permet quand même tout de suite, déjà pour les pêcheurs de commencer et c’est important. C’est peut-être pour ça que je l’ai signée rapidement d’ailleurs. Sinon j’ai déjà vu des pêcheurs je crois hier ou avant-hier, des jeunes qui pêchaient, Donc

10on la vote, on l’adopte en état et elle sera revue et on peut toujours revoir une convention ce n’est pas un problème, D’accord ? Très bien. Et merci pour eux parce que sinon ils ne pouvaient pas pêcher.

Délibération n° 202212D09

Objet : Convention de mise à disposition à titre gracieux de l’exercice du droit de pêche Votanis: 25 Abstention : Ô Exprimés : 25 Contre : O Pour: 25

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Considérant la proposition de convention de Monsieur M. René DELCROS, Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Montauban 3 rivières autorisant l’AAPPMA à disposer de toute l’étendue du plan d’eau de la Mouscane (parcelle cadastrée ZB 090) pour y organiser des concours et évènement de pêche, et exercer la pêche à pied

depuis la berge ;

Considérant que 1’ AAPPMA serait autorisée à disposer gratuitement de l’exercice du droit de pêche sous réserve du respect des obligations réciproques énoncées dans la convention ;

Considérant que la convention serait consentie pour une durée de 15 ans, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée (sauf dénonciation par l’une des parties 6 mois au moins avant l'expiration de la convention, par lettre recommandée) ;

Considérant le projet de révision de la convention, de la commission Voirie, réseaux, bâtiments communaux, sécurité et environnement, réunie le 13 décembre 2022 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’exercice du droit de pêche avec l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de

MONTAUBAN 3 rivières.

M. le Maire : M. CASSAGNEAU, une modification de l’emprise de l'impasse de la Cellulose, cession

et acquisition de parcelles, des broutilles de terrains.

M. CASSAGNEAU : Merci Monsieur le Maire. Effectivement un dossier qui montre toute la complexité de l’administration française en termes urbanistiques et qui arrive à aboutir après l’abnégation et l’acharnement de M. GAUTIE.

Lecture du point 8 par M. CASSAGNEAU

M. je Maire : Merci M. CASSAGNEAU. Si un jour d’aventure vous voulez envoyer des questions au jeu des 1000 euros à France Inter vous leur posez Le sujet, même en le simplifiant un petit peu, ce sera une question rouge bien sûr, qui donne droit au super banco. Bon c’est complexe mais quand on en revient ça se comprend. Moi j'y ai mis du temps mais ça se comprend. Bon êtes-vous d'accord effectivement pour que nous délibérions de cette façon-là et à chacune de parties de faire ce qui est recommandé dans la délibération. Vous en êtes d'accord ? Vous avez le plan mais moi j’ai tout compris lorsque je suis allé voir sur Le terrain comment ça se passait, mieux que le plan. Merci.

Délibération n° 202212D10

Objet : Modification de l'emprise de l’impasse de la Céllulose, Cessions et acquisitions de parcelles DUT TT DUT ° ” D Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre: 0 Pour : 25

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu l’article L-2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux opérations immobilières effectuées par les communes ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L-3211-14 et L-

3221-1 ;

11Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 1% juin 2022 ;

Considérant que le site de la Cellulose, situé route du Tour de Ronde, est desservi par un chemin privé (parcelle C1837), dénommé impasse de la Cellulose, dont la propriété en indivision appartient à :

- La Commune de Montech (pour 3/5°"° de l’indivision) ;

- Madame et Monsieur EHRHART Sonia et Patrick (pour 1/5°"°) ;

- Mesdames et Monsieur DELPONT Anne-Marie, Francis et Berthe, née FENIE, (pour1/5°"°)

Considérant que M. DELPONT Francis, propriétaire de la parcelle C1836, desservie par Le chemin privé précité, souhaite agrandir sa propriété et acquérir pour être seul propriétaire une partie du chemin (partie jouxtant la parcelle C1836 sur le plan ci-annexé à la délibération) ;

Considérant que la Commune de Montech souhaite devenir seule propriétaire d'une partie du chemin

afin de lier Les parcelles attenantes C1850 et C1851 dont elle est propriétaire (partie figurant entre les

deux parcelles susmentionnées sur le plan ci-annexé) ;

Considérant que la commune de Montech déplacera l’emprise du chemin privé précité sur la parcelle

C2803 (à détacher de la parcelle C1854) lui appartenant et qu’il convient, sur cette partie (figurant sur

le plan ci-annexé), de créer une indivision dont la répartition est la même que celle décrite ci-dessus.

Considérant qu’afin de réaliser ces opérations foncières, Les cessions et acquisitions suivantes sont nécessaires :

- Cession par la commune de Montech à Monsieur DELPONT Francis pour 1/5% en indivision de la parcelle C2803, à détacher de la C1854, d’une superficie de 130 m°, pour une valeur de

174,00 euros net ;

- Cession par la commune de Montech à Mme et M. EHRHART Sonia et Patrick, pour 1/52" en indivision de la parcelle C2803, à détacher de la C1854, d’une superficie de 130 m?, pour une

valeur de 174,00 euros net ;

- Cession par Mmes et M. DELPONT Anne-Marie, Berthe et Francis, à la commune de

Montech, pour 1/5?" en indivision de la parcelle C2801, à détacher de la C1837, d’une superficie de 130 m2, pour une valeur de 174,00 euros net ;

- Cession par Mme et M. EHRHART Sonia et Patrick à la commune de Montech pour 1/5°" en indivision de la parcelle C2801, à détacher de la C1837, d’une superficie de 130 m°, pour une

valeur de 174,00 euros net ;

- Cession par la commune de Montech à M. DELPONT Francis, pour 3/5°"% en indivision de la parcelle C2800 à détacher de la C1837, d’une superficie de 131 m°, pour une valeur de 291,66 euto0s net ;

Considérant qu’afin d’être l’unique propriétaire de la parcelle C2800, il appartiendra à M, DELPONT Francis de se rapprocher à titre privé de Mme et M. EHRHART Sonia et Patrick pour acquérir le 1/5%% de l’indivision leur appartenant ;

Considérant L'avis favorable des commissions Urbanisme et Voirie Réseaux Bâtiment communaux et

sécurité, réunies le 13 décembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve les cessions et acquisitions considérées ci-dessus, à savoir :

- Cession par la commune de Montech à Monsieur DELPONT Francis pour 1/5è"% en indivision

de la parcelle C2803, à détacher de la C1854, d’une superficie de 130 m°, pour une valeur de

174,00 euros net ;

- Cession par la commune de Montech à Mme et M. EHRHART Sonia et Patrick, pour 1/5" en

indivision de la parcelle C2803, à détacher de la C1854, d’une superficie de 130 m?, pour une

valeur de 174,00 euros ;

12- Cession par Mmes et M. DELPONT Anne-Marie, Berthe et Francis, à la commune de

Montech, pour 1/5°"% en indivision de la parcelle C2801, à détacher de la C1837, d’une

superficie de 130 m°, pour une valeur de 174,00 euros ;

- Cession par Mme et M. EHRHART Sonia et Patrick à La commune de Montech pour 1/5°" en indivision de la parcelle C2801, à détacher de la C1837, d’une superficie de 130 nm, pour une valeur de 174,00 euros ;

- Cession par la commune de Montech à M. DELPONT Francis, pour 3/5*% en indivision de la parcelle C2800 à détacher de la C1837, d’une superficie de 131 m?, pour une valeur de 291,66 euros ;

- Dit que les frais de géomètre seront à la charge de la commune de Montech et que les frais notariés seront répartis 50% à charge de la commune de Montech et 50% à charge de M. DELPONT Francis.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir (toute convention, sous-seing privé, et/ou leur confirmation par acte authentique), ainsi que tout document relatif à ces cessions et

acquisitions.

M. le Maire : J’ai juste une prise d’acte à vous faire part, vous savez Mme CHAMARTY vous distribue le programme pluriannuel d'investissement. Alors vous savez que nous sommes en pourparlers, c’est le moindre mot que l’on puisse employer avec Mme la Préfète, pour remettre en état et remettre à niveau notre circuit d’eaux usées sur la commune de Montech ; circuit d'eaux usées qui pose quelques problèmes dès 1’instant où occasionnant des rejets vraiment pas sympathiques, Mme la Préfête nous ordonnerait de ne plus autoriser aucun permis de construire. Ce faisant, nous l’avons rencontrée, nous échangeons des courriers et elle disait l’autre jour qu’il serait bien, avec ses services, que nous établissions quand même - et que le conseil municipal en soit informé - un programme que vous montre le programme pluriannuel que nous envisageons concernant l'investissement pour la modernisation, Le renouvellement et l'extension du réseau de collecte et de traitement des eaux usées.

Vous avez donc là devant les yeux ce rapport que je vous commets, qui donc consiste à prendre acte. On n’a pas à le voter ou ne pas le voter, c’est ce que nous allons faire ; ce que nous avons fait et ce que nous aflons faire en matière d’investissement pour tous ces réseaux qui nous posent quelques problèmes, nous et la Mairie de Montbartier, et Finhan aussi, mais Montbartier aussi parce que nous sommes conjoints, les 3 mairies dans cette exploitation.

Donc vous avez effectivement, ce n’est ni plus ni moins, pour en faire part à Mme la Préfète, l'énoncé de tout ce que nous faisons en matière de modernisation et de renouvellement et d’extension de notre réseau de collecte et de traitement des eaux usées.

Alors vous l’avez sous forme de plusieurs tableaux, donc de prendre acte des actions réalisées en faveur de la modernisation et du renouvellement du réseau des eaux usées des actions que nous avons déjà réalisées en faveur de la modernisation vous les avez là sur la première page. Vous voyez que ce sont des sommes conséquentes. C’est un dossier que suit très particulièrement M.

GAUTIE entre autres.

Je vois que M. CASSAGNEAU s’en occupe un peu mais c’est surtout M. GAUTIE qui a les mains, pas dans le cambouis, mais dans l’eau usée.

Vous avez ensuite la programmation pluriannuelle des travaux identifiés lors de l’étude patrimoniale du réseau d’eaux usées et déjà engagés donc deuxième page en haut vous les avez avec tous les lieux, l’avenue d’Auch... et vous voyez les sommes que ça représente. On n’en a pas fait le montant, peut- être à la finon a faitletotaljene-sais-plus-Sisir-on-aletotat

Ensuite la programmation annuelle en fin de page, le tableau des travaux d’extension et de modernisation des réseaux envisagés pour répondre aux besoins de collecte issus de la croissance de la population, etc. tout ça pour un montant en bas de page, vous le voyez de 2 675 000 euros. Pour dire à Mme la Préfète, nous lui avons dit oralement, nous lui avons écrit, que nous ne restions pas inactifs et je vous signale que c’est sur le budget Assainissement.

Et de dire que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits chaque année au

budget annexe correspondant,

13Donc nous disons bien par ce programme pluriannuel à Mme la Préfète et je vous en fais communication, c’est important que vous le sachiez, tout ce que nous faisons concernant cette modernisation et renouvellement de nos réseaux de collecte et de traitement des eaux usées, Si ce dossier en intéresse certains, bon dans le cadre de la commission compétente présidée par M. GAUTIE, toujours lui mais d’autres, vous pouvez vous en informer parce que vous allez avoir, nous allons surement avoir des retentissements je n’en sais rien mais nous sommes en pourparlers et Le mot est poli et gentil avec Mme la Préfète du Tarn-et-Garonne parce que nous sommes en conflit si on peut dire, en opposition , en contestation des remarques que nous font ses services par rapport aux remarques que nous fait notre service à nous.

Donc Mme la Préfète m’avait conseillé de vous informer de ce programme pluriannuel, c’est fait, Vous avez ce programme sous les yeux, chiffré et donc soyez assurés que dans les jours qui viennent et les mois qui viennent nous aurons des suites à ce dossier.

Voilà, donc prise d’acte pour ce qui vous concerne mais pour ceux que ça intéresse rapprochez-vous de M. GAUTIE et de M. COQUERELLE si vous le souhaitez pour avoir plus de précisions, À ce sujet, Mme ANDRAL, qui est notre collaboratrice très expérimentée et compétente en la matière nous quitte demain soir. Cette employée s’en va. Voilà. Donc c’est elle qui suivait donc nous sommes en recherche là aussi, M. TAUPTAC d’un ou d’une remplaçante pour occuper ce poste ce que nous verrons plus tard et nous recherchons déjà une personne de sa compétence. Voilà. En vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année, de bonnes vacances si vous en prenez, et on se retrouve dès l’an prochain on verra comment faire,

Nous allons essayer, nous en avons parlé en réunion d’adjoints, de planifier si possible, enfin si possible, de planifier les réunions du conseil municipal sur l’année.

Donc on essaiera en sachant que pour un conseil municipal, il peut arriver que compte-tenu des sujets qui peuvent nous venir, on en fasse des exceptionnels, enfin en gros c’est tous les deux mois donc je vous tiendrai au courant de ce calendrier que l’on mettra en place début 2023. Bonnes vacances, bon Noël à tous. Merci.

Délibération n° 202212D11

Objet : Programme pluriannuel d'investissement pour la modernisation, le renouvellement et Pextension du réseau decollecte et de traitement des eaux usées

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que Monsieur le Maire peut être chargé par délégation du Conseil Municipal de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque des crédits sont prévus au budget » ;

Vu la délibération n°2020 06 _D05 du Conseil municipal en date du 19 juin 2020 portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire ;

Vu les orientations budgétaires, budgets primitifs, décisions modificatives et comptes administratifs du service public d’assainissement collectif des eaux usées présentés lors des différentes séances du Conseil municipal depuis 2011 et transmis aux services de l’État ;

Vu les rapports annuels et les comptes d’affermage du délégataire SAUR approuvés en Conseil municipal chaque année depuis 2011 et transmis annuellement aux services de l’État ;

Vu les Rapports sur le Prix et la Qualité du Service Public d’ Assainissement collectif des eaux usées, approuvés chaque année depuis 2011 en Conseil municipal et transmis aux services de l'Etat ;

Considérant que le service public d'assainissement collectif des eaux usées de la ville de Montech est un service public industriel et commercial qui doit s’équilibrer en recette par le produit de la participation des usagers perçu en fonction de l’usage du service (consommation d’eau potable) ;

14Considérant qu’il peut être opportun de présenter au Conseil municipal un état détaillé des travaux de renouvellement du réseau d’eaux usées réalisés ces dix dernières années ainsi que ceux programmés

pour la prochaine décennie ;

Le Conseil municipal :

- Prend acte des actions réalisées en faveur de la modernisation et du renouvellement du réseau

des eaux usées ci-dessous présenté :

Montant HT des | Années

investissements

Renouvellement du réseau amiante ciment au centre-ville (collecte des 43 740 2013 effluents de la maison de retraite et du complexe sportif Launet)

Renouvellement du réseau amiante ciment impasse Mélassou 38 000€ 2015

Renouvellement du réseau amiante ciment carrefour Lafeuillade et Route 90 000€ 2015

Montbartier

Renouvellement complet du poste de refoulement et de la conduite secteur 168 000€ 2016

Gaillou

Chemisage de la conduite amiante ciment route d’ Auch (1,2 km) 161 000€ 2016

Création d’une antenne route de la Gendarmerie (pour accueillir les 48 000€ 2017

effluents de la nouvelle gendarmerie construite par l’État)

Renouvellement de l’ensemble des canalisations en amiante ciment 179 000€| 2017-2018

restantes Faubourg Saint Blaise

Chemisage de 2 km de canalisation en amiante ciment au centre bourg (sur 328 000€ 2018

l’ensemble des rues de l’ancienne bastide)

Chemisage de 2 km de canalisation en amiante ciment sur les réseaux des 422 000€ 2019

faubourgs de la commune (faubourg Launet, route de la pisciculture, etc.

Mise en place d’un traitement H2S sur le poste de refoulement Lagune 20 330 2020

- Prend acte de la programmation pluriannuelle des travaux identifiés lors de l'étude patrimoniale

du réseau d’eaux usées et déjà engagés :

Secteur Montant (HT) ITV Rue selon étude Années

Commune de Montech

1 route de Cadars (derrière lycée) 9 896 € 2023

2 impasse Loriot - route de l'écluse de la vache. 13 562 € Fait

3 route de Cadars (proximité Canal) 58 472 €| 2024-2025

4 route de Cadars - lagune 34 386 € 2023

5 impasse Lacoste 4140 € Fait 6 impasse Melassou 2347 €| 2022-2023 7 av de la Mouscane - av Montauban 27 547 € 2023 8 av-de-la Mouscane…antenne-habitat-adapté 4.140 € Fait , En cours de 9 route pente d'eau 1902 € vérification

10 lotissement Marots 4140 € Fait

11,1 route tour de ronde - impasse Marceau 2523 € Fait

11,2 route Carrie 24 402 €| 2024-2025 12 place Couderc - Fbg Launet 55 624 €| 2024-2025

13 avenue Auch 5175 €| 2022-2023

14 avenue Auch 39270 € 2023

1515 avenue Auch - route Lacarral - bourg 101 172 €| 2022-2023 16 rue Laurier - rue des Ecoles - rue du collège 16255 € Fait

17,1 route Montbartier 3575€ Fait

17,2 lotissement Notre Dame 3105 € Fait

18 impasse Izards - imp. hameau de Soudène 8 349 €| 2022-2023 19,1 impasse Gaillou - route Montbartier - lotissement Gaillou 1336 €] 2022-2023

19,2 lotissement Gaillou 12716€ 2023

20,2 route de petit 1035 € 2023

21 route Montbartier 4077 € 2023

- Prend acte de la programmation pluriannuelle des travaux d’extension et de modernisation des réseaux envisagés pour répondre aux besoins de collecte issus de la croissance de la population, des activités et des services ci-dessous :

Priorité Nature des travaux Ménrent (BD Années selon étude

Création d’un nouveau poste de refoulement au lieudit

1 Soudène collectant les effluents de Montbartier et de l’Est de la 870 000 € | 2023-2024 commune et d’un nouveau refoulement directement vers la

STEP

2 Raccordement du bassin versant de Notre Dame vers le poste 100 000 € | 2025-2026

de refoulement de Soudène

3 Raccordement du bassin versant de la Lagune vers le bassin 66 000 € | 2025-2026

versant de Notre Dame

4 Renforcement poste de refoulement Lagune 22 000€] 2025-2030

4 Renforcement poste de refoulement Gaillou 30 000 € | 2025-2030 5 Renforcement canalisation gravitaire route du Barry 1 200 000 € | A déterminer

5 Renforcement canalisation gravitaire route Lacarral (coté 237 000 € |A déterminer Rougerie)

5 Création poste de refoulement Lacarral et son refoulement 150 000 € | A déterminer

Total 2675 000 €

- Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits chaque année au budget annexe correspondant.

Le secrétaire de séance, E

cn

Le Maire,

Jacques MOIGNARD

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