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Compte-Rendu - cr cm 22 03 dob Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune de Montech. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 03 dob)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU DATE

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 22 MARS 2025

DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

1 place de la Mairie

Boîte postale 5

82700 MONTECH

& 05 63 64 82 44

[51 mairie-montech@info82.comL'an deux mille vingt-cinq, le 22 mars à 11 heures, Le Conseil municipal de Montech, dûment convoqué le 14 mars, s’est réuni au lieu habituel de ses séances (arrêté n°A.M.2022-02/82), sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.

Conseillers : 29

Présents : 18 Procurations : 6 Absents : 5 Votants : 24

Membres présents :

Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire

Mesdames & Messieurs, ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE, Claude, LAVERON Isabelle, DAIME Guy, CASSAGNEAU Grégory, DOSTES Fanny, TAUPIAC Gérard Adjoints.

Mesdames et Messieurs BELLIOT Joëlle, CARCELLE Corinne, DAL-SOGLIO Didier, EDET Céline, FOURNIER Claude, JEANDOT Philippe, NDEREYIMANA Erasme, ROUSSEAUX Xavier, LAGRANGE

Éric, NEVEUX Alexandre.

Membres représentés : LLAURENS Nathalie, représentée par M. CASSAGNEAU BELY Robert, représenté par M. TAUPIAC

BOSCO-LACOSTE Fabienne, représentée par M. GAUTIE

DECOUDUN Isabelle, représentée par Mme ARAKELIAN

FOURNIER Galina, représentée par M. DAIME

DE CASTELNAU Véronique, représentée par M. LAGRANGE

Membres absents : LENGLARD Eric, GOUNY Claire, LOY Bernard, MONBRUN Chantal, D'HEILLY Catherine,

Grégory CASSAGNEAU est désigné secrétaire de séance.RETRANSCRIPTION DE LA SÉANCE DU 22 MARS 2024 - DOB

M. le Maire: Mesdames et Messieurs s’il vous plaît! L'ordre du jour appelle le débat d’orientations budgétaires, Pensez à signer à signer les documents concernant les comptes administratifs et les comptes de gestion.

Bien. Donc comme chaque année, avant l’adoption du budget, M. ROUSSEAUX, qui n’entend pas bien d’une oreille et qui est sourd d’une oreille et qui n’entend pas bien de l’autre. Il s’en fou complètement !

M. GAUTIE : Il ne t’a pas entendu.

M. le Maire: Alors. Le débat d’orientations budgétaires, chaque année c’est la même cérémonie, avant le débat sur le budget que nous aurons dans quelques temps et nous sommes toujours en attente des éléments fournis par l'Etat. Nous n’avons pas tous les éléments pour pouvoir siéger et former le conseil municipal en vue de l’adoption d’un projet, d’un projet !? D’un budget prévisionnel ou d’un budget primitif comme vous voulez. Nous avons donc le débat d’orientations budgétaires, nous avons un avantage dans cette assemblée. Il y a de l’écho ! C’est que les élus municipaux autour de la table sont, comment dirais-je ? Affutés à ce genre d'exercice. Donc si vous le permettez, vous l’avez reçu de toute façon ce document, je vais vous faire grâce de paragraphes du contexte universel, terrestre, continental, enfin de tout ce qui concerne l’international, je vais vous en faire grâce, pour passer tout de suite quand même à des notions qui nous impactent directement, Il s’agit si vous voulez suivre à la page 11 par exemple, où la cours des comptes souligne toutefois des divergences entre les types de collectivités, le bloc communal étant en meilleure santé que les Région et surtout les Départements. Quand on a dit ça je ne dis pas qu’on a tout dire mais c’est pour dire qu’effectivement des consignes sont données (problèmes techniques audio).

Je disais donc que le Gouvernement avait demandé aux Collectivités Territoriales de faire de gros efforts pour juguler si possible, d’amoindrir le déficit national mais la cours des comptes c'est ce que je vous disais à l'instant souligne toutefois des divergences entre les types de collectivités. Je crois savoir que ce sont les conseils départementaux qui sont les plus ciblés à ce sujet, comme étant les plus dispendieux, Bon. Nous pouvons passer, y passer par contre sur le projet de Loi de finances pour 2025, sans s’y attarder non plus. Vous l’avez compris, il s’agit de faire des économies substantielles avec une inflation qui certes a cru ces derniers temps, qui rebaisse un petit peu. Enfin il s’agit pour l'Etat de ramener le déficit à 5,4 du PIB ce qui va être plus que difficile, on le suit tous les jours à la radio ou à la télévision et on voit qu’il y a des difficultés fort importantes. Pardon ? Ce n’est pas lui. Ce n’est pas M. LAGRANGE contrairement doit-il rajouter à ce que disait M. JEANDOT mais, mais sait-on jamais ?!

M. JEANDOT s’exprime hors micro / inaudible /

M. le Maire : Alors on vous rappelle ensuite dans les pages qui suivent, 17, les compétences de la communauté Grand Sud Tarn-et-Garonne, on n’y reviendra pas aujourd’hui nous avons beaucoup à faire / ? /.

Je vous donne page 19 les données du budget principal et vous avez surtout ce qui est intéressant même pour le public représenté ici par M. BIROË, les camemberts que l’on appelle, qui proposent des visions synthétiques mais très très parlantes des recettes de fonctionnement, dépenses de fonctionnement pour ce qui concerne notre collectivité, donc des recettes pour 8 571 000 et des dépenses pour 7 745 000.

Nous avons également l’évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement depuis 2022 à 2024 donc sur 2 ans ce qui vous donne effectivement des tableaux intéressants aussi pour ceux qui ne savent pas lire et qui ne connaissent que les couleurs ou les images, vous avez comme ça les courbes, vous ne l’avez pas en couleur ? Vous n'avez pas de chance, Non mais vous avez les courbes qu’on soit en couleur ou pas ce sont les courbes qui sont importantes et vous l’avez effectivement page 22, vous avez effectivement les recettes réelles de fonctionnement en haut et les dépenses réelles de fonctionnement en bas. Voilà,

Et vous avez ensuite à côté les dépenses et les recettes depuis 2022-2023 et 2024 qui baissent, vous le voyez.

Les recettes fiscales, là aussi vous avez 5 colonnes, ce n’est pas « 5 colonnes à fa une », c’est 5 colonnes et

nous concluons par page 23 par un produit attendu pour 2025 M. DAIME en faisait état tout à l’heure, environ 4 Millions d’euros, ce sont les recettes attendues parce que je le disais en introduction, nous n’avons pas la totalité des composantes de notre budget, fournies par l'Etat.En plus vous avez le — comment dirais-je — le compte administratif 2020, vous voyez nous étions 3 400 000 quasiment pour arriver au compte administratif qu’on a vu tout à l’heure de 3 900 000 pour 2024. Ça c’était done pour ce qui concerne les, je Le disais, les recettes fiscales.

Vous avez ensuite Les dotations et compensations de L'Etat et c’est ce qui a été dit tout à l’heure aussi, pour Le compte administratif 2023 nous étions à 1 699 000 et nous voyons que pour 2024 nous sommes passés à 1 648 000 et nous pensons que pour 2025 ça va être guère mieux que ce que c’était en 2024.

Les produits de service également stagnent on peut le dire ils stagnent, ils sont même en baisse. Produits de service c’est tout ce que nous faisons en sachant quand même que dans notre collectivité nous avons le dispositif de cantine à 1 € qui est une volonté politique que nous assumons mais qui effectivement ne génère pas de produit si conséquents que ça puisqu’à 1 € bien qu’il y ait une compensation de la part de l'Etat qui est toujours conduite je crois, elle était mise en cause mais finalement elle est reconduite alors ! Donc nous escomptons 520 000 € de produits de services pour 2025.

Les charges à caractère général, la principale charge habituellement c’est la charge du personnel mais on va le voir tout à l’heure mais à caractère général ça augmente un petit peu effectivement. Mais ça a progressé entre 2021 et 2024 plus 20% alors vous l’avez ça on le sait tous, c’est l'électricité, le gaz et carburant et compagnie suite aux évènements que nous avons connus, Pour cette année nous envisageons 2% donc nous comme restés en haut et nous resterons en haut sans trop augmenter quand même. Enfin 2% ce n’est pas rien sur des sommes conséquentes,

Les dépenses de personnel sont inéluctables, contrairement à ce qui pourrait être dit ici nous ne recrutons pas de personnel de trop. M. TAUPIAC grognerait encore en nous disant qu’il nous en manquerait même, mais c’est comme ça nous travaillons avec ce que nous avons. Les incidences qui sont que le chiffre augmente sont surtout des incidences qui sont liées donc à la valeur du point, l’organisation des élections 2024 a été compliquée parce qu’il y a eu des élections et il faut savoir que les personnels sont mobilisés pour les élections les dimanches donc ça fait des heures supplémentaires etc. etc. La complémentaire des agents et l’augmentation des tarifs d'assurance, tout cela fait que ça augmente mais enfin bon vous voyez nous passons en 202 nous étions à 4 600 000 quasiment et maintenant nous sommes quasiment à 4 700 000 voire 800 000.

M. DAIME s’exprime hors micro / inaudible/

M. le Maire : La retraite oui tout cela nous n’y sommes pour rien.

M. DAIME s’exprime hors micro / inaudible /

M. le Maire: Pour ce qui concerne le nombre d’agents, page 28, donc c’est stable. Collectivement stable, globalement stable, 116 fin 2024 contre 118 fin 2023. Nous avons donc c’est marqué 103 équivalents temps plein de titulaires et contractuels soit 15,1 EQTP pour 1 000 habitants. La moyenne nationale on vous le rappelle est de 14,3 donc à quelque chose près nous sommes dans la moyenne nationale.

Et on vous mentionne que cette moyenne ne tient pas compte des compétences transférées aux intercommunalités. Aucun nouveau recrutement n’est prévu pour 2025 mis à part pour le remplacement d’agents en mutation ou en disponibilité, bien évidement.

Les autres charges de gestion courante vous voyez c’est à peu près identique. On prévoit quand même une augmentation de 5 à 6% au niveau de ce chapitre pour 2025.

Alors, cette situation globale étant faite, nous en venons maintenant au CCAS et participation de la commune. Le CCAS vous le savez qui est une entité autonome comprend 1 salarié, une salariée plus exactement et c’est un petit budget bien sûr puisque nous n’avons pas de réalisation extraordinaire pour ce qui concerne le CCAS, si ce n’est La location d’un véhicule, la rémunération du personnel je vous le disais ainsi que des prestations que nous donnons notamment le portage des repas. Qu’est-ce qu’il y a d’autre ? C’est la part la plus importante, Présence verte et compagnie, Bon.

Recettes d’investissement hors Reste À Réaliser toujours pareil. Là nous y venons nous en parlions tout à l'heure, pour ce qui est prévu 2 300 000 en 2024, les dotations 1 391 000 vous l’avez sous forme de camembert

2aussi. L’excèdent de fonctionnement qui avait été capitalisé pour 1 105 000, on verra que pour 2025 il est nettement plus inférieur. Les recettes d’ordre 483 000 et autres recettes réelles 85 000. Donc l’emprunt 2 300 000.

Nous sommes toujours sur l’exercice 2024 pour comprendre pour 2025.

Les dépenses en équipement donc 3 000 000, le remboursement du capital 814 000 et les dépenses d’ordre, les dépenses courantes 209 000.

Vous avez page 13 les dépenses, fonctionnement et investissement pour... Ah pardon ! 13 j’ai dit. 33. Pour 2024 donc les dépenses à l’attention du public M. BIROL, pour 100 € vous avez « servir » c’est-à-dire les agents etc, 43 €, «investir » 28 €, les charges fixes, éclairage etc., Le tissu associatif qui n’est pas rien ici à Montech pour 17 € ainsi que la dette donc 10 €. On voit que la dette est le dernier des chapitres quand on regarde le chapitre des agents à rémunérer etc. etc. on en est loin derrière, 4 fois moins.

L’épargne brute et l’épargne nette. Alors ça chaque fois, le calcul là pour ceux qui s’y connaissent un peu, c’est un peu compliqué. Epargne brute c’est les recettes réelles moins les dépenses réelles, ça le plus facile à comprendre. Le taux d'épargne brut c’est l’épargne brute divisée par les recettes réelles de fonctionnement, l’épargne nette c’est l'épargne brute moins les annuités en capital de la dette et Le taux d’épargne nette, c’est l'épargne nette divisée par Les recettes réelles de fonctionnement.

Donc je vous le lis quand même parce que le ratio de désendettement ou la capacité de désendettement vis à déterminer en combien de temps une commune rembourserait toute sa dette si elle y consacrait l'intégralité de son épargne brute, ce qui n’est jamais le cas.

Ce ratio se mesure de la façon suivante, accrochez-vous : ENCOURS DE DETTE AU 31/12 (résultat mesuré en années) / EPARGNE BRUTE

Pour atteindre ces objectifs, l'Etat fixe les plafonds à ne pas dépasser, en plus il se mêle de ça. Il fixe une norme autour de l’endettement des communes.

Les ratios en vigueur à partir de 2018 sont d’un seuil limite de 11 ans et d’un seuil critique de 13 ans, don c’est très limité 11 ans et 13 ans. La moyenne des communes de la strate, comme la nôtre, est de 3,9 ans et Montech se situe à 7,71 ans au 31/12/2024 donc nous sommes en deçà de la marge des 11 ans ou des 13 ans. Avec les sommes qui sont mentionnées ici :10 783 895,77€ et 1 397 077,37€).

L’encours de la dette pour tout l’exercice que nous venons de voir pour 7 ans. Le capital restant dû au 31/12 donc 31/12 2000...qui sera dû en 2027. Vous l’avez 2022-2023-2024.2025-2026-2027. Vous voyez que pour 2027, pic c'était cette année, enfin l’année 2024 puisque nous en sommes à 10 222 000, en 2025 nous passons à 9 400 000, en 2026 8 600 000, Donc on vous rappelle que 91% (81 sur le document NDLR) de la dette est à taux fixe, seul l'emprunt SFIL classé 4B sera selon la charte Gisler, bon ça, ce sont le phénomènes d'emprunt et leurs variations, peut présenter un risque, donc nous n’en avons qu’un à risque, si on en a qu’un seul d'emprunt à risque, en fonction du contexte international. C’est l’emprunt SFIL. Ce risque est plus prépondérant aujourd’hui puisque le taux de l’emprunt reste à 4,25% si le libor USD 12 mois reste inférieur à 6,75. Sinon le taux devient celui du libor USD. Le libor est passé de 0,53 % au 01/01/2022 vous vous rendez compte ! à 6,04 % en décembre 2024, C’est là qu’on voit la différence.

On vous note en aparté que la construction de la médiathèque et à la construction de la crèche Lutins 2 ont été déduites du capital restant dû respectivement au 01/01/2017 et 01/01/2018 en raison du transfert des compétences à l’intercommunalité, En effet la médiathèque et la crèche ne font plus partie des emprunts, c’est la Communauté de Communes qui les a repris.

Alors pour ce qui concerne nos orientations budgétaires pour ce qui concerne 2025.

En Reste À Réaliser 2024 : en dépenses : 4 700 000, en recettes : 2 600 000, donc un résultat d’investissements hors Reste À Réaliser de 522 000. Et l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 que l’on a vue tout à l’heure avec les comptes : 1 122 896, soit un solde de - 460 757 dont nous faisions état tout à l’heure.

Pour ce qui concerne les dépenses obligatoires pour l’an prochain, le remboursement du capital des emprunts 852 000, on l’a vu dans les colonnes tout à l’heure ça. Travaux en régie et amortissement de subventions : 250 000 soit un total quand on additionne de 1 057 000.Les recettes, après avoir vu les dépenses obligatoires, non affectées à des investissements pour 2025 : On en parlait tout à l’heure aussi le Fonds de Compensation de la TVA + Taxe d'aménagement on escompte

300 000 €, Avec le calcul qu’on a dit, les fonds de la TVA on les perçoit 2 ans après les dépenses que l’on a faites. Le produit des amortissements : 450 000€, le remboursement des emprunts par CCGSTG : 40 000€, le résultat de fonctionnement 2025 que l’on estime à 1 Million d’euros qu’on arrondit ce sont des sommes arrondies à chaque fois, et la vente d’immobilisation (terrains) on escompte 200 000€ de ventes de terrains parce qu’on a peut-être quelques projections sur cela, soit un total de quasiment 2 Millions d’euros pour les recettes,

Soit en termes de dépenses 1 Million 57 pour des recettes de quasiment 2 Millions, soit un solde disponible de 420 000 euros hors subventions. On ne parle pas des subventions qui viennent se greffer en plus.

Les projets envisagés c’est ce qui intéresse La plupart du temps les élus. Alors vous voyez que cette année on n’est pas très gourmands, M. LAGRANGE notamment nous ne sommes pas gourmands pour 2025 puisque nous envisageons d'aménager la cuisine, salle de restauration c’est un impératif obligatoire puisque les cuisines ne sont plus aux normes il faut aménager des cuisines restauration ainsi qu’un préau je crois me souvenir, pour 564 000 € nous escomptons des recettes de l’Etat 163 000 € et le Département 155 400 €

Donc un autofinancement, sur 564 0000 cela nous reviendrait à nous à 244 000 €. Sans compter la TVA qui reviendrait un peu plus tard. Alors je vous l’ai marqué mais je viens d’en parler, l’extension de la cuisine centrale et de la salle de restauration de l’école,

A titre d’information, c’est marqué 500 000€ de Fonds de Compensation de la TVA sur les dépenses 2024

seront récupérés en 2026, et près de 800 000€ c’est ce que je vous disais, sur les travaux payés en 2025 seront récupérés en 2027. Il y a toujours ces deux ans de décalage pour le Fonds de récupération sur la taxe de la valeur ajoutée. Et alors afin de ne pas grever la trésorerie de la commune un emprunt court terme nous en parlions tout à l’heure M. LAGRANGE s’en émouvait, un emprunt à court terme de 2 ans avec possibilité de remboursement anticipé d’une partie de ces avances de TVA pourrait être envisagé, c’est fur-et-à-mesure ce genre d'emprunt, fur-et-à-mesure qu’on a des recettes qui rentrent on peut le rembourser par partie, par portion,

voilà ce que nous avons prévu pour 2025.

Pour ce qui concerne les budgets annexes et bien l'assainissement collectif on l’a vu, les redevances sont globalement stables mais taxes diminuent par rapport aux années antérieures en raison des restrictions préfectorales. A ce sujet, des restrictions préfectorales durent depuis 2 ans maintenant, il y a une trentaine si ce n’est 35 je ne sais plus peut-être 35 à peu près, permis de construire qui n’ont pu être délivrés avec des concitoyens des administrés qui sont très embêtés encore quand c’est très embêté ce n’est pas grave mais qui certains ont des difficultés financières parce qu’ils ont emprunté pour construire tout ça et ils ne peuvent pas. Nous sommes en démarches permanentes, enfin permanentes avec les services de L'Etat pour ce qui concerne donc ces modifications que nous apportons aux services de l’assainissement, nous avons investi plus d’un

Million 4 je crois,

/ Quelqu'un s’exprime hors micro / inaudible /

Enfin bon à la louche 1 Million 4 de travaux qui nous étaient demandés par le Préfet et ses services pour rouvrir tous les secteurs de construction sur la ville de Montech, à ce jour ce n’est pas fait, un seul secteur est ouvert

et il est très petit. Je dois rencontrer le préfet le 23 avril je crois pour Le, alors j'allais dire lui sommer, alors on ne somme pas un Préfet mais enfin je vais lui faire entendre que ça commence à bien faire, ce qu’il a déjà

entendu plusieurs fois, que ça commence à bien faire mais bon. Donc voilà. Donc nous avons fait beaucoup de travaux surtout, pour ceux que ça intéresse, mais je crois que bon nombre d’entre vous je vous l'avais indiqué, sont allés voir les travaux qu’on a faits pour ce qui concerne Le poste de Soudène. Vous avez vu que la route de Finhan a été coupée tout un temps parce qu’il y a des travaux etc. etc. et donc il s’agit de tous ces travaux conséquents, qui sont suivis par nos services M. COQUERELLE l’expliquait tout à l’heure, non content de tout ce qu’il fait en tant que DGS par ailleurs, il s’occupe en plus de

ça puisque les personnes, les cadres que l’on avait mis à ce sujet soit ont démissionné, soit ont disparu donc ce qui fait que nous n’avons plus d’ingénieur, de technicien pour s’occuper de ça principalement. Donc ce qui fait que notre DGS, M. Stéphane COQUERELLE pour ne pas le nommer, va devenir un spécialiste, si un jour il veut se recycler, il pourra se recycler dans l’assainissement et dans bon nombre de choses. Il pourra

le faire. Donc tout ça est fait.

M. GAUTIE ici présent à mes côtés, adjoint en charge des travaux et des bâtiments communaux a de plus cette capacité que son métier passé il travaillait dans les eaux, je ne sais pas ce qu’il faisait mais il était dans les

4eaux. Pas dans les zoos, les eaux. Il a peut-être travaillé dans les zoos aussi je n’en sais rien. Il a toujours des poules chez lui mais je ne plaisante pas, il s’en occupe au plus près et il s’y connaît alors je ne sais pas, il y a M. JEANDOT qui suit ça un peu de près, peut-être M. CASSAGNEAU, enfin si ça vous intéresse les uns et les autres, n’hésitez pas à prendre contact avec M. GAUTIE et les services pour voir comment ça marche, Moi je commence à apprendre un peu mais ce n’est pas trop ma spécialité mais c’est compliqué d’une part et puis Les services de l'Etat, les agents des services de l’Etat ne nous arrangent pas en la matière, ce que j’ai déjà dit à M. le Préfet, que je lui répèterai très prochainement. Bon. Cela étant pour l’assainissement collectif, vous avez vu le budget annexe qui est sérieusement grevé puisque l’on fait tous ces travaux. Il ÿ aura des conséquences, on le verra avec l’eau potable notamment, sur l'augmentation du prix de. Alors c’est une redevance là ? Ou c’est une taxe ? Je ne sais jamais moi. Une redevance. Mais pour ce qui concerne Montech, moindre, enfin moindre, très atténuée. Après les communes qui se servent chez nous, que ce soit Montbartier ou Finhan on verra comment on fait pour appliquer des tarifs qui nous permettent de nous y retrouver une peu.

Sachez que pour ce budget annexe qu’est l’assainissement collectif, l’adduction en eau potable aussi peut-être mais surtout l’assainissement collectif, nous en avons beaucoup parlé et nous avons mis beaucoup de moyens. Pour l’adduction en eau potable sachez aussi qu’il y a une captation de l’eau en Garonne qui va être modifiée pour passer 200 mètres plus haut. Il ÿ en a pour 400 000 ou 500 000 € je crois. Combien ? 700 000. 700 000° pour changer de 200 mètres le captage de l’eau en Garonne hein ! Bon.

Et le complexe hôtelier de plein air là, pour ce qui est du camping on ne peut que, enfin s’en féliciter oui, parce que c’est un camping qui correspond, c’est un camping qui petit à petit devient aux normes pour les personnes en situation de handicap, spécialité dans Le cyclisme etc. proximité de la pente d’eau, de l’office de tourisme, ça répond tout à fait, là aussi, valoriser enfin plutôt remercier l’un des. lagent qui est responsable et les agents qui y travaillent et aussi, M. LAGRANGE, parfois des agents de la commune qui vont travailler au camping et très bien s’en occuper.

Voilà pour ce qui concerne les orientations de ce budget pour 2025. Alors pour résumer et pour faire très simple, il n°y a rien d’extraordinaire je le disais tout à l’heure, les grands projets style la salle multi activités sont des projets, à mon avis, mais ça c’est un avis personnel que j’essaie de faire partager avec vous-même, à mon avis un mandat, un mandat public de 6 ans pour ce qui concerne les cominunes doit, si possible, dans la mesure du possible, mettre en place pour des communes comme la nôtre, qui sont en pleine évolution, doit mettre en place une réalisation conséquente à chaque mandat alots ça peut être ça, ça a été la médiathèque, ça a été on en oublie beaucoup etc. Bon le lycée ce n’est pas nous mais enfin on a mis le terrain à disposition ce n’est pas rien, il y a le boulodrome enfin on pourra le lister tout ce qui a été fait et tout ce qui reste à faire donc il faut faire comme ça.

Alors cette salle multi activités pour répondre enfin aux inquiétudes, plutôt aux questionnements de M. LAGRANGE notamment mais j’en avais eu aussi de par ma majorité, pardon ?

M. LAGRANGE s’exprime hors micro / inaudible /

M. le Maire : Oui pardon des inquiétudes. C’est une structure qui a été voulue en son temps, il y a maintenant 4 ou 5 ans que nous avons décidé ça, qui a subi effectivement les contrecoups des hausses des matériaux, des hausses de tout ce que vous voulez, des modifications qui interviennent, qui répondra alors certes on dit le dojo, qui répondra au dojo local qui vit vous le savez dans des conditions absolument innommables, qui peut fermer d’ailleurs du jour au lendemain même dans l’heure qui suit, et qui pourra accueillir donc des compétitions régionales voire nationales donc une aura, pour ce qui concerne la ville de Montech, importante mais je le dirai aussi et surtout une salle d’activités puisque c’est multi activités, qui est départagée en deux parties, pour tout ce qui est gymnastique, sport, pour le lycée, pour le collège, pour nos enfants des écoles, enfin multi activités, pour les associations, donc c’est pour ça que là aussi, casse-tête connu avec le gymnase Vercingétorix et le gymmase Launet d'occupation des lieux et ces locaux on pourrait les occuper 24h sur 24, nuit et jour qu’on n’aurait pas de mal. Donc c’est un travail important avec les quelques comment dirais-je ? Enfin, complexités à faire comprendre à tout le monde comme à la fois il faut les nettoyer, puis il faut quand même laisser la place à tout le monde pour que tout le monde s’y retrouve. Donc c’est une infrastructure intéressante, certes qui est passée je crois, on va dire pour faire simple de 5 M à 8, en gros mais parce que les coûts ont augmenté. Ce n’est pas nous qui les avons augmentés. Nous escomptons quand même sur ce genre d'équipement des subventions de l’ordre de 60 à 70% ce qui n’est pas rien mais il faut qu’elles tombent c’est pour ça que nous avons un important, une importante masse d’argent à débloquer tout de suite et après lesrecettes tomberont fur-et-à-mesure.

Donc pour la prochaine équipe municipale, de trouver effectivement et de voir quelles est la meilleure des réalisations à offrir aux Montéchoises et aux Montéchois pour les années à venir. Il n’en manque pas, ça pour ça je sais que les élus fort heureusement et surtout Les habitants, les Montéchoises et les Montéchois ont des idées pour que ça progresse. Voilà ce que je pouvais vous dire sur ce débat d’orientations budgétaires pour 2025. Vous avez la parole.

Mais oui oui si vous voulez oui. Ce n’est pas une obligation. Vous avez la parole. M. LAGRANGE alors, vous

avez la parole.

M. LAGRANGE : Oui alors je profite de l’occasion pour vous rappeler quelque peu solennellement les demandes que j’ai faites tout à l’heure pour concernant les dotations de la Région et ce qui me semble être une

anomalie dans le compte administratif.

M. le Maire : Ah oui ça c’est de la technique.

M. LAGRANGE : Oui mais je voudrais avoir une réponse officielle à ça, à cette question voilà.

M. le Maire : Entre les. Bon on à répondu à la question de l’apport de la Région, ça c’est fait. Votre interro…

M. LAGRANGE : en même temps que M. le Maire / Oui mais je voudrais avoir un document, ça doit être

possible qui mentionne un engagement de la Région.

M. le Maire : Ah ! L'attribution de l’engagement de la …

M. LAGRANGE : en même temps que M. le Maire : Oui l’engagement de la Région, voilà.

M. le Maire : On l’a. On a le document, on vous le fournira.

M. LAGRANGE : Bien. Voilà.

M. le Maire : Je ne l’ai pas là sous la main.

M. LAGRANGE : Et donc pour les 500 000 et 80 000 €.

M. le Maire : en même temps que M. LAGRANGE / Oui ce sera fait.

M. LAGRANGE : … en plus que j’ai détaillés tout à l’heure donc j’aimerais avoir une réponse / ? /

M. le Maire : Vous aurez la réponse que nous avons le document.

M. LAGRANGE : Oui non. Ça c’est pour les dotations.

M. le Maire : Oui

M. LAGRANGE : Concernant le compte administratif, à ce que je considère à priori à la lecture comme une anomalie, j’aimerais avoir une réponse, une réponse officielle de votre part.

M. le Maire : Sur les écritures qui sont passées entre les Reste À Réaliser...

M. LAGRANGE : en même temps que M. le Maire / Oui que j’ai.… Voilà, ce que j’ai détaillé tout à l'heure mais que je peux vous rappeler dans un, dans une petite lettre rapide si vous voulez. ” Je ne pense pas que vous puissiez me répondre là tout de suite techniquement.

M. le Maire : Non. Parce que moi je n’appelle pas ça une anomalie déjà, enfin je suis persuadé qu’il n’y a pas d’anomalie pour ce qui me concerne mais vous donnez...M. LAGRANGE : en même temps que M. le Maire / Ah non je n’ai pas dit une erreur, pour moi c’est une anomalie, après elle peut s’expliquer. Si on me l’explique, je vais au / ? /

M. le Maire : Bon est-ce qu’on peut l’expliquer tout de suite ou est-ce que ça va faire l’objet de « pffff non c’est trop compliqué » ?

M. LAGRANGE : Oui voilà je voudrais une réponse écrite sur une lettre.

M. le Maire : Moi je n’ai pas la capacité, vous le, vous le... C’est de la technique.

M. LAGRANGE : en même temps que M. le Maire / J’allais dire, j’ai bien compris.

M. le Maire : Vous aviez vu ma mine...

M. LAGRANGE : Ouais voilà !

M. le Maire : Ma mine dépitée.

M. LAGRANGE : Bien, alors oui concernant le débat d’orientations budgétaires, alors déjà concernant les documents, j’ai encore noté des anomalies alors là qui sont beaucoup plus certaines, voilà. Donc.

M. le Maire : Page

M. LAGRANGE : Page, donc page 34 ; dans le tableau épargne brute épargne nette. Donc vous avez en haut la première ligne, recettes réelles CA 2024 8 Millions 6 voilà, vous voyez ça ?

M. le Maire : Oui oui pour le compte administratif 2024.

M. LAGRANGE : Voilà ce ne sont pas les recettes réelles de la commune, les recettes réelles sont présentes page 15 du CA et donc elles s’élèvent à 8 Millions 362 etc. 440, Alors, en soi ça n’a pas une grande importance par contre ça change la tête du tableau. Si vous voulez, toute la colonne est à revoir, c’est que j'ai refait les calculs donc avec le bon chiffre et on arrive donc pour le taux d’épargne brute à 13% et letaux d’épargne nette à 3,29%. Vous pouvez refaire les… donc les 8 Millions 6 qui figurent en haut, ce ne sont pas les recettes réelles, ce sont les recettes + le résultat reporté. Donc c’est mélanger des carottes et des navets quoi.

Quelqu’un s'exprime hors micro / inaudible,

M. LAGRANGE : Pardon ? Oui, Donc ce tableau ne reflète pas la réalité ou la vérité ou la vérité comptable. Il est un tout petit moins flatteurs puisqu'on arrive à 10 ans de période de désendettemnent.

M. le Maire : Ah au lieu des fameux 7.71.

M. LAGRANGE : Voilà.

M. le Maire : D’après vous.

M. LAGRANGE : Non non ce n’est pas d’après moi. Là j’ai si vous voulez page 15 du CA vous avez lechiffre, les opérations réelles 8 Millions 3 et non pas 8 Millions 6.

M. le Maire : D’accord. Bon.

M. LAGRANGE : Voilà, Donc ce n’est pas d’après moi. C’est scientifique.

M. le Maire : Bon on va voir.

M. LAGRANGE : Vous n'êtes pas d’accord ? C’est une opération.Mme FOURNIER (Claude) n’exprime hors micro / inaudible /

M. LAGRANGE : Mais scientifique c’est. Non je me moque de moi-même, comme vous. Vous vous moquez de moi.

M. le Maire : Bon selon vous cette colonne est à revoir.

M. LAGRANGE : Ceîte colonne oui.

M. le Maire : Alors que pour les exercices 2022 2023 ou 21 là c’est bon.

M. LAGRANGE : Alors là c’est variable, Je l’ai regardé vaguement.

M. le Maire : Vous ne vous êtes pas reporté sur les années, vous n’avez regardé que 2024,

M. LAGRANGE : Non non non, oui. Non,

M. le Maire : C’est parce que c’est peut-être la même formule qui a été appliquée pour les 4.

M. LAGRANGE : Pas toujours, pas toujours.

M. le Maire : Bon moi je suis dans l'incapacité de vous dire si vous avez tort ou si vous avez raison. C’est à revoir,

M. LAGRANGE : Voilà. Une deuxième erreur, page 37, donc

M. le Maire : Alors, section d’investissement.

M, LAGRANGE : Alors on obtient un résultat un solde disponible pour de nouveaux investissements de 420 000 €, simplement il manque une donnée dans l'opération ; vous prenez les recettes donc 2 Millions, 1 M 99, vous enlevez les dépenses obligatoires 1 Million 7 mais vous êtes partis avec —460 000 €, au 1” janvier ce qui ne fait pas 420 000 € de nouveaux investissements mais -40 000 €.

M. le Maire : Ah oui vous soustrayez 460 000 à 420 0000.

M. LAGRANGE : Ah ben il faut ! C’est oui, c’est indispensable, Vous partez au 1° janvier avec -460 000 € donc voilà, il faut fatalement les compter.

M. le Maire : A vérifier.

M. LAGRANGE : C’est une opération simple.

M. le Maire : Oui mais c’est si vous la prenez comme cela mais il y a sûrement une explication pour qu’elle soit déduite comme ça.

M. LAGRANGE : Non. Il n’y en a pas.

M. le Maire : A vérifier.

M. LAGRANGE : Donc si j’ose dire, les investissements même, même les investissements modestes que vous aviez prévus risquent d’être revus un tout petit peu à la baisse.

M. le Maire : Faute de moyens.

M, LAGRANGE : Faute de moyens puisque le compte est en négatif.

M. le Maire : Bon vérifier ; je ne peux pas dire autre chose.M. LAGRANGE : C’est mathématique.

M. le Maire : Lorsqu’on en avait parlé effectivement moi j'étais parti sur cette base de 420 000 €. D’autres remarques ? Aussi accablantes, Non ? M. NEVEUX.

M. NEVEUX : Enfin c’est juste pour rebondir un peu sur ce que j’ai dit tout à l’heure,

M. le Maire : Qu'est-ce que vous aviez dit déjà ?

M. NEVEUX : Par rapport aux Reste À Réaliser en fait, de chaque année enfin des travaux engagés, est-ce qu’on pourrait avoir par exemple un planning des travaux avec les sommes engagées et pareil pour les recettes en fait ? Puisque, pour éviter peut-être des chiffres en moins si on s’en réfère à Pargumentaire de Eric.

M. le Maire : Alors l'exercice de 12 mois de travaux dans une commune est un exercice qui est tributaire des données comme vous le dites, des données que nous avons, dont nous disposons et des disponibilités des employés que nous avons, des entreprises que nous sollicitons et donc ce faisant, nous avons un planning que

je qualifierais d’approximatif.

M. NEVEUX : Ah non mais ça je l’entends bien mais je veux dire juste pour que ce soit plus transparent au niveau des chiffres parce que c’est-à-dire que par exemple vous engagez 1 Million 5 on sait que les travaux sont censés se faire entre le 1° janvier et le 31 décembre, après bien entendu il peut y avoir des aléas

climatiques. Enfin de chantier quoi.

M. le Maire : Alors pour ce qui concerne effectivement enfin le planning, les projets pour l’exercice 2025 par exemple, nous avons des idées qui ont été mentionnées de façon très courte ici puisqu'il y a des travaux qui se font en régie et alors à ce moment-là effectivement nous travaillons en fonction des opportunités, j’appelle ça des opportunités, tant financières que pratiques. C’est-à-dire qu’on a des disponibilités de personnel, on a des opportunités de personnel ou de matériaux ou des. Souvent ce qui arrive dans les collectivités comme chez soi d’ailleurs c’est des incidents, voire des accidents qui obligent à faire des travaux qui n’étaient pas du tout prévus ou prévisibles, donc on jongle, c’est une gestion j’allais dire au jour le jour sur certains points qui a été fait pour 12 mois mais on a bien du mal à le tenir parce qu’on ne sait jamais ce qui nous tombe dessus pour faire simple. Et donc on travaille au jour le jour mais ce n’est pas comme par exemple la salle multi activités où là c’est beaucoup plus conséquent et puis avec les entreprises extérieures. Non mais on est tributaires, Regardez les problèmes d’assainissement qu’on a eus, ça nous tombe dessus chaque fois un peu plus et chaque fois on a rectifié le tir pour travailler et donc dépensé de l'argent supplémentaire et après avoir des recettes supplémentaires aussi par rapport aux dépenses qu’on a faites mais ça ne correspond pas toujours ; Si c’est ce que vous voulez savoir. On a effectivement une trajectoire sur 12 mois, pour ne parler que d’un exercice, mais c’est très aléatoire enfin je vais vous dire... Sauf les grands travaux, mettons ceux qu'on a programmés concernant l’école Larramet, la cantine et le préau etc. et la salle de restauration, ça c’est pro. Enfin ça va être programmé, on a un architecte etc. c’est fait on a les dépenses, on a les recettes sollicitées, ça on le sait. Après il y a les aléas des travaux mais enfin ça on le sait mais après tout ce qui est, ce qu’on appelle des menus travaux, qui ne sont pas si menus que ça d’ailleurs, ça vient moment, ça vient au moment, c’est toute la gestion du quotidien ce qui n’est pas facile. Mais si ça vous intéresse, rapprochez-vous des services, rapprochez-vous de M. COQUERELLE pour savoir à peu près / ? / et de M. GAUTIE pour ce qui est des travaux pour savoir ce que l’on fait ensemble.

D’autres remarques ? Sur un exercice 2025 donc pour faire simple, qui va être pas facile nous en convenons, dans le contexte actuel mais qu’il faut quand même bien tenir en sachant et je le répète toujours qu’une collectivité telle qu’une municipalité ce n’est pas une entreprise, ce n’est pas un ménage, c’est une collectivité qui a tout avenir devant elle. C’est pour ça que les emprunts souvent couvrent sur de très longues périodes en fonction des infrastructures qui sont mises sur pied, Et encore ici nous faisons très peu appel au partenariat public privé.

Parce qu’il faut quand même avancer, nous sommes sollicités vous le savez tous les uns autant que les autres que vous soyez dans l'opposition ou dans la majorité, par les contribuables, les administrés qui veulent toujours plus à juste raison je dirais, enfin à juste raison. On veut toujours plus, après on fait ce qu’on peut. Bien s’il n’y a pas d’autre commentaire, c’est un débat qui ne nécessite pas de vote ni tien, c’est un débat d’orientations budgétaires. Donc sont pris en compte effectivement les deux remarques que vous avez faitesM. LAGRANGE et nous allons nous y pencher pour savoir s’il faut rectifier ou pas ces colonnes.

M. LAGRANGE : Oui en ce sens que ce document doit être sincère, donc juste dans ses calculs. Merci beaucoup.

M. le Maire: Très bien. Merci à vous toutes et à vous tous. Pour ceux que ça intéresse il y a la pêche qui

organise ce matin une activité avec les jeunes. Ceux que ça intéresse vous pouvez vous y rendre. Est-ce que.

M. DAL-SOGLIO : Monsieur. M. le Maire,

M. le Maire : Est-ce que vous avez tous signé les documents ? enfin sauf ceux qui ne les ont pas votés pardi. Oui M. DAL-SOGLIO la visite au 9%,

M. DAL-SOGLIO : Un rappel de la cérémonie demain à 11 heures 30 au monuments aux morts, le début de la cérémonie.

M. le Maire : Vous faites bien de me le dire. Non mais j'y serai.

M. DAL-SOGLIO : Et ensuite vous avez tous reçu un mail pour l'invitation du Où régiment, pour la visite du 9% régiment donc à Montauban le mercredi 2 de 14 heures à 16 heures 30.

M. le Maire : Nous covoiturerons.

M. DAL-SOGLIO : Voilà donc ceux qui veulent s'inscrire, rapidement parce que le nombre de places est limité.

M. le Maire : Bien. La séance est levée. Merci à vous toutes et à vous tous.

Le secrétaire de séance Le Maire

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