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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 47 pour site)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Mai 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 21 Mai à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 15 MAI deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Yves ODIN, Monsieur Didier DUPIED, Madame Anne ARNOUX, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame MORELLON),
Absent non représenté : Monsieur Roland WILPUTTE
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre MARTIN est désigné secrétaire de séance. _____________________________________________________________________________ Rapport n°25/47 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - COMMUNE
Publié le : 22 Mai 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 22 Mai 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 22 Mai 2025
Exposé des motifs :
L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice, du compte administratif présenté par le maire, après production par le comptable du compte de gestion.
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025
Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses réalisées au compte de gestion et au compte administratif 2024, il s’avère qu’une différence de 0.82€ est constatée. L’intégration de la quote-part du résultat du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC) suite à sa dissolution a été comptabilisée pour 729.43 € au compte 002 par délibération du 27 novembre 2024, à l’appui de l’état transmis par le Service de Gestion Comptable de Givors.
Or ce dernier a intégré dans ses écritures la somme de 728.61 € résultant d’un deuxième envoi des sommes à verser par la Préfecture et non transmis à la Commune.
Délibération :
Sous la présidence de Monsieur Jean-François PERRAUD, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve le compte administratif 2024 dont les résultats s’établissent comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes 13 364 284.83 € Dépenses 12 350 210.18 € Résultat de l’exercice 1 014 074.65 €
Section d’investissement :
Recettes 5 228 301.09 € Dépenses 7 367 267.03 € Résultat de l’exercice - 2 138 965.94 €
Restes à réaliser :
Recettes 455 260.54 € Dépenses 1 392 650.51 €
Résultats définitifs
Transfert ou intégration de résultats par
opération d’ordre non budgétaire 729.43 €
Excédent de fonctionnement de l’exercice 1 014 074.65 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2024 1 014 804.08 €
Excédent d’investissement antérieur reporté 3 191 080.91 €
Déficit d’investissement de l’exercice - 2 138 965.94 €
Résultat de clôture d’investissement 2024 1 052 114.97 €
Dit que le résultat de clôture de la section de fonctionnement soit 1 014 804.08 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire.
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Alexandre MARTIN Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025