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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 76 pour site)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juin 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 18 juin à 20 h le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 Juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Yves ODIN, Madame Céline VEDRENE, Madame Anne ARNOUX, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Roland WILPUTTE
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Monsieur Frédéric DAUMARD (a donné procuration à Madame Camille DUVERNAY)
Absents non représentés : Monsieur Didier DUPIED et Madame Anaïs VIDAL
Secrétaire de séance : Madame Céline VEDRENE est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 25/76 - URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
APPROBATION D’UNE CONVENTION DE RESERVE FONCIERE AVEC EPORA ET LA CCVG SUR LE SECTEUR JOFFRE
Publié le : 19 Juin 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 19 juin 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 19 juin 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/06/2025
Exposé des motifs :
En 2017 la commune de Chaponost a signé avec l’EPORA une convention de recomposition foncière sur trois secteurs :
- secteur rue Bonnet, av Doumer, av Joffre
- secteur Croix Jaune (Marronniers, av Doumer)
- secteur Boulard
Cette convention, d’une durée de 10 ans (mais avec un principe d’actualisation du montant des acquisitions au-delà de la 6ème année de portage) avait pour objectif la constitution de stocks fonciers sur le principe d’un remembrement urbain en vue de réaliser à long terme des opérations d’urbanisme sur des secteurs pavillonnaires et donc peu denses à proximité immédiate du centre bourg.
Trois acquisitions ont été réalisées par l’EPORA dans le cadre de cette convention : deux dans le secteur Bonnet Doumer Joffre (parcelles AL n°283 et 379 en 2019 (ancienne propriété Thomasset) et AL n°174 en 2021 (ancienne propriété BRET)) et une dans le secteur Croix Jaune Marronniers (AK n°250 en 2018 ancienne propriété Lecomte).
Cette convention arrivant prochainement à échéance (2027) et ce type de convention n’étant désormais plus proposé par l’EPORA, il a été convenu de la clôturer et de signer une nouvelle convention de réserve foncière sur un périmètre resserré, à savoir l’ilot Joffre. Une réflexion urbaine a en effet été menée sur ce secteur en vue de l’inscription d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation au Plan Local d’Urbanisme et il convient de prolonger la durée de portage des biens acquis dans ce secteur en attendant que les conditions de réalisation d’une ou plusieurs opérations de constructions soient réunies.
Il est ainsi proposé de signer avec l’EPORA une convention de réserve foncière pour une durée de 10 ans sur le périmètre figurant en annexe.
Les biens précédemment acquis dans ce secteur seront transférés dans cette nouvelle convention. Ils devront toutefois faire l’objet d’une avance (à l’issue d’une durée de portage de 10 ans à compter de leur date d’acquisition) soit :
- 870 000 €HT en 2029 (parcelles AL n°283 et 379)
- 1 140 000 €HT en 2031 (parcelle AL n°174)
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
● Approuve le projet ci-annexé de convention de réserve foncière entre la commune de Chaponost, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon et l’EPORA sur le secteur Joffre ;
● Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,
● Autorise Monsieur le Maire à subdéléguer, dans le cadre de la délégation que le conseil municipal lui a octroyée, au cas par cas au profit de l’EPORA l’exercice du droit de préemption urbain pour l’acquisition d’un bien dans le cadre de la convention de réserve foncière Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/06/2025
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Céline VEDRENE