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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20230707 26 CDG 38 intervention archivistes 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^: Poisat
DEC20230707_26
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608_17 du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1ero Adjointe, pour «prendre toute decision concernant la preparation, la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords-cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscrits au budget » et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 €HT pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € HT pour ceux de services ou fournitures :
DE Cl D E
De signer avec le Centre De Gestion de I'lsere (CDG 38), une convention d'interventlon du pole Archives Itinerantes, pour le traitement de I'arriere d'archivage et I'archivage annuel. Le cout est fixe a 3 954 € pour les 12 jours d'intervention, dont 11 dans la collectivite et 1 au CDG 38.
Fait a Poisat, le 07 juillet 2023
Le Maire, Ludovic BUSTOS