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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV. 11.07.2023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV. 11.07.2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
ENTRE
|
PROCES-VERBAL
n°10
DORE
& ALLIER
Communauté
de
communes
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
juillet
2023
à 18H30
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:35
Présents
:
30
Pouvoirs
:4
Votants
:34
Présents
:
BORT
L’ETANG
Mme
Josiane
HUGUET,
Mme
Danielle
GRANOUILLET
BULHON M.
Jean-Baptiste
GIRARD
CREVANT-LAVEINE Mme
Agnès
TARTRY-LAVEST,
Mme
Sylvie
EXBRAYAT
CULHAT Mme
Julie MONTBRIZON
JOZE M.
Daniel
PEYNON,
Mme
Annick
FORESTIER
LEMPTY Mme
Déolinda
DE
FREITAS
LEZOUX Mme
Marie-France
MARMY,
M.
Christian
BOURNAT,
Mme
Catherine
MORAND,
M.
Guillaume
FRICKER,
Mme
Sylvie
ROCHE,
M.
Romain
FERRIER,
Mme
Anne-Marie
OLIVON,
Mme
Elyane
GRANET,
MOISSAT M.
Thierry
TISSERAND,
Mme
Isabelle
GROUIEC
ORLEAT Mme
Elisabeth
BRUSSAT,
M.
Cédric
DAUDUIT,
Mme
Patricia
LACHAMP
T PESCHADOIRES M.
Florent
MONEYRON,
Mme
Nicole
BOUCHERAT,
M.
Jean-Louis
DERBIAS
RAVEL Mme
Michelle
CIERGE
SAINT
JEAN
D’'HEURS
Mme
Séverine
VIAL
SEYCHALLES M.
Yannick
DUPOUE,
M.
Antoine
LUCAS
VINZELLES / Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Mr
FRASIAK
(donne
pouvoir
à
Mme
VIAL),
Mr
BROUSSE
(donne
pouvoir
à Mme
CIERGE),
Mr
COSSON
(donne
pouvoir
à Mme
MARMY),
Mr
MARQUET
(donne
pouvoir
à Mme
GRANET)
Suppléant
présent
:Mme
Nathalie
DE
LA
FUENTE,
M.
Patrice
BLANC
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
Michelle
CIERGE
Mme
Elisabeth
BRUSSAT,
Présidente,
procède
à l’appel
des
élus
et
note
les
pouvoirs
donnés.
Mme
Michelle
CIERGE
est nommée
secrétaire
de
séance. Le
Procès-verbal
n°09
du
Conseil
Communautaire
du
13 juin
2023
est présenté
et
approuvé
à
l'unanimité. France
SERVICE
1-
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à
Cap
Emploi
Rapporteur
: G.FRICKER
Mme
la
Présidente
informe
que
dans
ce
cadre,
Cap
Emploi
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
proposer
une
permanence
mensuelle
dans
les
locaux
de
son
Espace
France
services. Le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
à
l’unanimité
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
entre
la Communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier
et Cap
Emploi.
ADM
2-
SBA
modification
d’un
représentant
Rapporteur
: E.BRUSSAT
Madame
la Présidente
explique
que
suite
à la
démission
de
Monsieur
Aymeric
MECKER
de
son
mandat
de
délégué
titulaire
au
sein
de
la SBA,
il est proposé
de
le remplacer
par
Monsieur
Simon
DURUPT.
Les
représentants
au
SBA
seront
donc
les
suivants
:
DELEGUES
Commune
DELEGUES
Commune
TITULAIRES
: 1!
SUPPLEANTS
: 6
BORT-L'ÉTANG
David
DUCHALET
_
:
Jean-Louis
VINZELLES
Jean-Claude FERNANDES
MONTBRIZON
BULHON
DA
SILVA
CREVANT-
Didier SOALHAT
LAVEINE
Richard
FOURNIER
LEMPTY
CULHAT
Gilles
BERGAMI
MOISSAT
Alexandre
DEVAUX
Géraldine
DA
COSTA
RAVEL
JOZE
Dorothée
TRICHARD
k
LEZOUX
Anne
ROZIÈRE
.
Norbert
AMRANIT
BORT-L’'ETANG
ORLÉAT
Jean-Louis
ROUVIDANT PESCHADOIRES
Diego
DIAZ
Jean-Marc
PELLETEY
LEZOUX
St-JEAN-D'HEURS
Simon
DURUPT
SEYCHALLES
Didier
CALET
MOISSAT
Antoine
LUCAS
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
a approuvé
à Punanimité.
FINANCES
3-
Aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
— Modification
du
règlement
intérieur
Rapporteur
: D.GRANOUILLET
Par
délibération
du
12/07/2022
le
Conseil
Communautaire
avait
décidé
de
modifier
les
tarifs
d'occupation
de
l’aire
d’accueil
et de
procéder
à la modification
du
règlement
intérieur.
Pour
une
meilleure
cohérence,
la rédaction
de
celui-ci
à été
conçu
au
niveau
départemental
et
adapté
aux
spécificités
de
chaque
aire.
Le
Conseil
Communautaire
à Punanimité
a décidé
:
-
De
confirmer
les tarifs
d’occupation
:
o
1€/jours
et par
emplacement
occupé
par
une
résidence
mobile.
o
Se
rajoute,
0.50€/jours
par
résidence
mobile
supplémentaire.
-
D’adopter
le règlement
intérieur joint
en
annexe
ENVIRONNEMENT
4-
Approbation
de
la
convention
constitutive
et
d’adhésion
au
groupement
de
commandes
Solaire
dôme
Rapporteur
: T.TISSERAND
La
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
s’est
lancée
dans
une
démarche
de
transition
énergétique
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
dans
le
cadre
du
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial,
dont
le
projet
a
été
arrêté
par
délibération
en
date
du
13
juin
2023. La
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier
souhaite
ainsi
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
ses
communes
membres
intéressées
afin
d'organiser,
de
façon
coordonnée
et
regroupée,
les
marchés
relatifs
à la mise
en
œuvre
de
centrales
solaires
photovoltaïques.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
par
une
délibération
de
son
assemblée
ou
une
décision
de
son
instance
décisionnelle
approuvant
la
convention
constitutive
et
autorisant
son
représentant
à la signer. Le
groupement
est constitué
à compter
de
la signature
de l’acte
d’adhésion
à la date
de
signature
du
dernier
membre
du
groupement.
Le
groupement
prendra
fin,
au
plus
tard,
au
terme
des
marchés
dont
il fait l’objet.
La
coordination
du
groupement
sera
assurée
par
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier. Le
Conseil
Communautaire
a décidé
de
constituer
le groupement
de
commande
à
l’unanimité.
5-
Délibération
modification
1 du
marché
04
2021
PCAET
Rapporteur
: T.TISSERAND
Par
marché
n°
04-2021,
le
bureau
d’études
VIZEA
s’est
vu
confier
par
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier
la mission
d'élaboration
du
PCAET.
Ce
marché
a été notifié
le 26/01/2022
pour
un
montant
initial
de
34
362,50
€ HT.
Depuis
sa notification,
ce marché
a connu
quelques
évolutions
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la mission.
L’incidence
financière
de
cette
modification
s’élève
à
-
1
920.00
€
HT,
représentant
une
diminution
par
rapport
au
montant
initial
du
marché
de
- 5,59
%.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
arrêté
à la
somme
de
32
442,50
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
a approuvé
à l’unanimité.
ENFANCE
6-
Délibération
modification
2 du
marché
01_2022
UFCV
Rapporteur
: JJHUGUET
Pour
mémoire,
un
marché
n°
01-2022
ayant
pour
objet
l’organisation,
la gestion
et l’animation
des
centres
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaires
et mercredis
périscolaires,
a été notifié
le
23/05/2022
à l'association
UFCV.
-
Pour
la tranche
ferme
(du
01/06/2022
au
31/08/2024)
: 938
782,51
€
TTC
;
-_
Pour
la tranche
optionnelle
(du
01/09/2024
au 31/08/2025)
: 489
776,36
€ TTC.
Un
avenant
n°2
au
marché
n°
01-2022
est
établit
afin
de
prendre
en
compte
le
passage
d’une
semaine
de
4.5
jours
à
4
jours
et
un
besoin
supplémentaire
d’accueil
pour
les
familles
du
territoire
les
matins
des
mercredis
périscolaires
sur
la
commune
de
PESCHADOIRES.
Les
plages
d’animation
confiées
à
l'UFCV
lors
du
marché
de
prestation
de
2022
initialement
prévues
de
12h
à
18h30
passent
ainsi
de
7h15
à
18h30
soit
4h75
de
temps
d’accueil
supplémentaire
par
mercredi.
L’incidence
financière
totale
de
cette
modification
s’élève
ainsi
à
21
497,00
€
TIC,
représentant
une
augmentation
par
rapport
au
montant
initial
du
marché,
sur
la tranche
ferme,
de 2.29
%.
Le
nouveau
montant
du
marché
pour
la tranche
ferme
est arrêté
à la somme
de
960
279,51
€
TTC. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
a approuvé
à l’unanimité.
CULTURE
7-
Contribution
au
CFMC28
Rapporteur
: MFE.MARMY
Le
Conseil
Communautaire
a décidé
à Punanimité
:
De
soutenir
officiellement
la
Candidature
Clermont-Ferrand
Massif
central
au
titre
de
Capitale
européenne
de
la
Culture
2028,
et
de
relayer
ce
soutien
sur
ses
supports
de
communication
;
De
participer
au financement
du
socle
commun
de
la Candidature
à hauteur
de
0,6
euros
par
habitant
par
an
sur
les
cinq
exercices
2024
à 2028
soit
un
versement
annuel
d’un
montant
de
11
709€
et montant
total
sur
la période
de
58
545
€;
De
préciser
que
ce
soutien
donnera
lieu
à la conclusion
d’une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
pluriannuelle
avec
la
structure
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
Capitale
européenne
de
la culture
;
De
faire
état
de
son
souhait
de
participer
au(x)
projet(s)
complémentaire(s)
listés
dans
le tableau
ci-dessus
ECONOMIE
8-
PAI-
Cession
OMERIN
Rapporteur
: F.MONEYRON
Le
groupe
OMERIN,
actuellement
basée
à
Ambert,
a
confirmé
à
la
CCEDA
son
intention
d’acquérir
un
terrain
d’environ
6.7
ha
situé
sur
le
Parc
d'Activités
Entre
Dore
et
Allier,
sis
commune
de
Orléat.
Ce
nouveau
site
d’implantation
sera
spécialisé
dans
la
fabrication
de
câbles
dédiés
à
la
e-
mobilité,
et répond
aux
enjeux
de
décarbonation
et d’industrie
verte.
La
cession
des
parcelles
(cadastrées
ZC
211
et
ZC
192)
situées
sur
le
Parc
d’Activités
Entre
Dore
et
Allier
Commune
de
Orléat;
pour
mémoire
ces
parcelles
ont
une
contenance
totale
respective
de
65198
m2
et 22404
m2,
au profit
du
groupe
OMERIN
avec
faculté
de
substitution
à la
SCI
des
Trois
Chênes,
précision
faite
que
la
superficie
exacte
de
la parcelle
à céder
sera
définitive
une
fois
le bornage
réalisé.
Le
Conseil
Communautaire
a accepté
à l’unanimité,
la cession
de
ladite
parcelle
s’établira
au
prix
de
15€
HT
le mètre
carré,
prix
auquel
s’appliquera
la TVA
sur marge.
RH
9-
Délibération
titres
restaurant
Rapporteur
: JHUGUET
La
volonté
de
l’exécutif
d’attribuer
des
titres-restaurant
au
personnel
de
la
communauté
de
communes,
selon
des
modalités
qui
devront
être
soumises
à l’avis
du
Comité
Social
Territorial
avant
validation
par
Le
conseil
communautaire. L'agent
remplissant
les conditions
reste
libre d’adhérer
où non
au dispositif.
Le
Conseil
Communautaire
a décidé
de
s'engager
dans
l’attribution
de
titres
restaurant
pour
le
personnel
par
:
-
33
voix
POUR
-
0 voix
CONTRE
-
1 ABSTENTION 10-Délibération
relative
aux
heures
supplémentaires
et
majoration
des
heures
complémentaires
Rapporteur
: JHUGUET
Les
heures
complémentaires
et
les
heures
supplémentaires
sont
des
heures
effectuées
à
la
demande
expresse
du
supérieur
hiérarchique
et/ou
de
Pautorité
territoriale.
Ces
heures
n’ont
pas
vocation
à se répéter
indéfiniment
: elles
doivent
rester
ponctuelles,
exceptionnelles.
Seuls
les agents
à temps
non
complet
peuvent
faire
des
heures
complémentaires
jusqu’à
hauteur
d’un
temps
complet.
Au-delà
de
la 35°"
heure,
il s’agit
d’heures
supplémentaires
(36°
heure).
Heures
complémentaires
:
La
majoration
possible
est la suivante
:
-
10%
pour
les heures
complémentaires
accomplies
dans
la limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à l’emploi
;
-
25
%
pour
les
heures
suivantes
(toujours
dans
la limite
de
35h).
Heures
supplémentaires
:
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit préférentiellement
être
réalisée
sous
la forme
d'un
repos
compensateur;
à
défaut,
elle
donne
lieu
à
indemnisation
dans
les
conditions
suivantes :
-
La
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et par
1,27
pour
les heures
suivantes.
-
L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un jour
férié.
Le
temps
de
récupération
accordé
à un
agent
est
égal
à la durée
des
travaux
supplémentaires
effectués. Instauration
des
indemnités
horaires
pour
des
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
et les
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Cadres
d'emplois
Emplois
Adjoints
territoriaux
d’animation
-__
Animatrice
et animateur
en
ALSH
Animateurs
territoriaux
-__
Directrice
et directeur
d’ALSH
Un
contrôle
automatisé
des
heures
supplémentaires
est mis
en
place.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
a approuvé
à Punanimité.
7 11- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: JJHUGUET
Directeur général
des
services
A
I
€
Attaché
hors
classe
Le
tableau
des
effectifs
de
la communauté
de
commune
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
HOMO
Eu
©
1
|
ss
L
ao
a]
1.00
ojeté
au
1°
août
2023
comme
suit
:
ETS
ANUS
No
0
Attaché
principal
4
1.00
4
Attach
4
00
3
1
L
1.00
principal
2ème
classe
Rédacteur
principal
1ère
classe
2
2.00
2
2.00
Rédacteur
principal
2ème
1
1.00
1
1,00
classe Rédacteur
2
2.00
2
2
2.00
adjoint
administratif
territorial
1
1.00
1
1,00
principal
1ère
classe
adjoint
administratif
territorial
1
1.00
1
1
1.00
adjoint
administratif
territorial
Ingénieur
principal
Ingénieur Technicien
principal
1ère
classe
Technicien
principal
2ème
classe Technicien Agent
de
maîtrise
principal
1.00
Agent
de
maîtrise
Adjoints
techniques
territoris
Adjoint
technique
territorial
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
territorial
bliothé
bibliothécaire _bibliothécaire
principal
de
conservation
principal
1ère
classe
assistant
de
conservation
principal
2ème
classe
1.00
assistant
de
conservation
adjoint
territorial
du
patrimoine patrimoine
principal
1ère
classe
adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
2ème
?
2.00
2
2.00
classe adjoint
territorial
du
2
2.00
1
1.00
1
1
1 EMPLOISIEUDGÉTAIRES ue
JOTAL
AU
Foto
POURVUS
Le
mNce
TOTAL
VACANTS
LC
OL PANE
assistant
socio-éducatif
classe
exceptionnelle assistant socio-éducatif | |] éducateur
de
jeunes
enfants
classe
exceptionnelle
éducateur
de jeunes
enfants
1ère
agent
social
classe
principal
2.00
agent
social
principal
2ème
classe agent
social
animateur
principal
1ère
classe
animateur
principal
2ème
classe
0.89
animateur adjoint
territorial
d'animation
principal
1ère
classe
adjoint
territorial
d'animation
FSU
L
1
L
4
0.69
principal
2ème
classe
adjoint
territorial
d'animation
1
10
11
d
7
8
5.20
3
3
2.17
TOTALGÉNÉRAL
EE]
15
51
C5)
11
EF]
RES
:o
5
1
EL
La
création
et la suppression
d’emplois
de
la manière
suivante
:
CRÉATION
DE
POSTES
PERMANENTS
Date
Catégori:
Service
=
Roue
Poste
créé
Emploi
d'ouverture
|Nature
du
besoin
hiérarchique
du
poste
.
s
Chargée
de
:
Administration
générale
A
1poste
d'attaché
=
01/09/2023|
Evolution
des
missions
du
poste
communication
1poste
d'assistant
de
j
édi
é.
R
t d'
Médiathèque
B
conservation
principal
de
Médiateur
num
rique
01/09/2023]
emplacement
s inragent
détaché
x
multimédia
suite
à réussite
à concours
2ème
classe
1poste
d'adjoint
Médiathèque
C
territorial
du
patrimoine
|Agent
de
médiathèque
|
01/09/2023|Réorganisation
du
service
à temps
complet
|
|
|
SUPPRESSION
DE
POSTES
PERMANENTS
Service
Catégorie
Poste
supprimé
Emploi
pates
Motif
de
suppression
hiérarchique
PP.
p
suppression
pp
l'assi:
i0-
Départ
de
|"
Relais Petite Enfance
A
Tposte d'assistant soco- | ble
du RPE
01708/2073[PéPart
de l'agent après rupture
éducatif
conventionnelle
|
|
CRÉATION
DE
POSTES
NON
PERMANENTS
.
Date
Service
Catégorie
Poste
créé
Emploi
d'ouverture
|Nature
du
besoin
hiérarchique
du
poste
du
'adjoi
01/10/2023
Médiathèque
C
jsposter
adjoint
.
[Agent
de
médiathèque
/10/
accroissement
temporaire
d'activité
territorial
du
patrimoine
au 30/09/2024
Inscription
au budget
des
crédits
nécessaires
correspondants. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
a approuvé
à Punanimité.
12- Temps
de
travail
régime
d’équivalence
pour
le personnels
d’animation
Rapporteur
: JHUGUET
Le
temps
de
travail
des
équipes
d’animation
est
annualisé
pour
tenir
compte
des
périodes
de
forte
activité
pendant
les
vacances
scolaires
et
de
moindre
activité
pendant
le
temps
scolaire,
permettant
aux
agents
de
percevoir
une
rémunération
mensuelle
fixe
sur
l’année.
Certains
agents
(stagiaires,
titulaires
ou
contractuels),
sont
amenés
à participer
à
des
séjours
pendant
la
période
estivale,
ce
qui
entraîne
une
amplitude
horaire
plus
importante
avec
la
nécessité
d’assurer
une
présence
permanente
auprès
des
mineurs,
notamment
la nuit.
Le
Conseil
Communautaire
à Punanimité
a décidé
de
mettre
en place
un régime
d’équivalence
horaire
pour
tous
les
agents
assurant
l’encadrement
des
mineurs
pendant
les
séjours
est
fixé
comme
suit
: o
Nuit
de
21
heures
à 7 heures
: rémunération
sur la base
de
3 heures
30,
majorées
de
50%
le week-end
et les jours
fériés.
URBANISME
13- SRADDET
avis
PPA
Rapporteur
: E.BRUSSAT
Modification
de
la procédure
du
SRADDET
assorti
de
réserve
suite
à la sollicitation
pour
avis
du
12
mai
2023.
La
CCEDA
est
sollicitée
pour
émettre
un
avis
avant
le
3
août
2023
sur
la
modification
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
des
Territoires
par
sa
compétence
en
matière
de
PLU,
Habitat
et du
PCAET.
Le
SRADDET
est un
document
de
planification
régionale,
prévu
par
la loi NOTRe
de
2015.
Il
intègre
différents
anciens
schémas
régionaux
pour
une
question
de
transversalité.
I
s'impose
au
SCoT,
PDU,
PCAET
et aura
un
impact
sur
le PLUÏ-H.
La
procédure
de
modification
concerne
:
La
gestion
économe
de
l’espace
et la lutte
contre
l’artificialisation
Le
développement
et la localisation
des
constructions
logistiques
La
mise
à jour
des
dispositions
anticipés
LOM
{Loi
d'Orientation
des
Mobilités)
La
stratégie
aéroportuaire
La
prévention
et la gestion
des
déchets
RER E=
Le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
SRADDET
avec
l'ouverture
du
dialogue
avec
les intercommunalités
afin de finaliser
la liste des parcs
d’activités
d’envergure
régionale
et intégrer
le Parc
d’Activité
Intercommunal
Entre
Dore
et Allier.
10 14- ACCESSIBILITE
-— Rapport
annuel
2022
CIA
Rapporteur
: E.BRUSSAT
Commission
Intercommunale
de
l Accessibilité,
définies
par
l’article
46
de
la loi
du
11
février
2005
:
- Anime
et supervise
les études
conduites
par
les
communes
et Autorités
Organisatrices
des
Transports
concernant
l'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la voirie,
des
espaces
publics
et des
transports.
- Elle
établit
un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
communautaire
et
harmonise
les
propositions
issues
des
collectivités.
- Transmet
un
rapport
à
la
fin
de
chaque
année
au
Préfet,
au
Président
de
Conseil
Départemental,
au
Conseil
Départemental
Consultatif
des
Personnes
Handicapées
et
à
la DDT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
a approuvé
à l’unanimité.
15- Adoption
de
déclaration
du
projet
N°2
du
PLU
de
Joze
Rapporteur
: D.PEYNON
Le
projet
d’implantation
d’une
installation
de traitement
des
matériaux
extraits
sur
les
sites
des
carrières
de
Joze
et Maringues
revêt
un
caractère
d’intérêt
général
en
ce qu’il
constitue
un
enjeu
fort :
-
De
maintien,
contrôle
et
modernisation
des
circuits
courts
d’approvisionnement
local
en
matériaux
de
carrière
-
De
poursuite
et
de
renforcement
d’une
activité
économique
induisant
emplois
et
ressources,
-
En
termes
de
gestion
et
de
sécurisation
du
trafic
routier
lié
à cette
activité
en
ce
qu’il
permettra
de
réduire
drastiquement
le nombre
de
camions
qui
emprunteront
la route
de
Vichy
et
traverseront
le
bourg
de
Joze
en
direction
de
l’installation
des
Martres
d’Artière.
Considérant
que,
comme
défini
par
arrêté
du
27/03/2023,
l'enquête
s'est
déroulée
du
13/04/2023
au
15/05/2023
inclus
et qu'aucun
avis
n'a été inscrit au registre.
La
déclaration
de
projet
n°2
entrainant
mise
en
compatibilité
du
PLU
vise
à créer
une
zone
Ac
afin
d’autoriser
l’installation
d’une
unité
de
traitement
des
matériaux
de
carrières.
Elle
produira
ses
effets
juridiques
à
compter
de
sa
réception
par
le
Préfet
et
après
Paccomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
et
téléversement
au
Géoportail
de
PUrbanisme. Le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
a approuvé
les
modifications
de
PLU
de
Joze
ainsi
que
la déclaration
de
projet
correspondante.
11 MARCHE
PUBLIC
16-MOE
Médiathèque
— Choix
du
titulaire
Rapporteur
: MF.MARMY
Après
cinq
années
de
fonctionnement
et
au
vu
de
la
forte
utilisation
de
la
Médiathèque,
la
Communauté
de
Communes
entre
Dore
et Allier
souhaite
augmenter
la surface
de
bureaux
afin
d’améliorer
l’organisation
et l’animation
de
celle-ci.
Augmentation
la surface
de
bureaux
de
112
m°.
L’enveloppe
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
s’élève
à 280
000,00
€ HT
(valeur
mai
2023).
Le
Conseil
Communautaire
a
décidé
à
l’unanimité
l’attribution
du
marché
sans
publicité
ni
mise
en concurrence
pour
la « Médiathèque
intercommunale
Entre
Dore
et Allier
: mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
création
de
bureaux
»
est
au
cabinet
SERERO
ARCHITECTES
URBANISTES
pour
un
montant
de
51
800,00
€ HT.
La
secrétaire
de
séance
La
Présidente
«2 Michelle CIERGE
12