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Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 20h07
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260309 061)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
ie 12
0S
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2086
Publié
le
ID
: 005-240509438-20260311-DP20259309
061-AH
RP
Décision
du
Président
n° DP20260309_061
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet: Contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
et
de
représentation
publique
d'un
spectacle
avec
l'association
Ce
qui
nous
lit
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
culturelle,
la
Médiathèque
du
15/9
organise
un
cycle
d'événements
autour
de
l'éducation
aux
médias
et
à
l'information
en
mars
et
avril
2026.
Elle
accueille
l'association
Ce
qui
nous
Îit pour
une
rencontre
et
une
lecture
performée
autour
de
la
vie
et
de
l'œuvre
de
l'écrivain
et
cinéaste
Sembène,
intitulée
« Sembène
2.0,
l'aîné
des
anciens
» le jeudi
9
avril
2026.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
VU
La
décision
préfectoraie
n° 05-2025-12-19-00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnaïs,
notamment
en
matière
de
construction,
aménagement,
gestion
et
entretien
d'équipements
culturels
d'intérêt
communautaire
;
VU
la
délibération
n°2021-52
du
18
mai
2021
intégrant
la
Médiathèque
et
le
Cenire
d'Art
Contemporain
aux
équipements
culturels
communautaires
;
VU
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
VU
le
conirat
de
cession
de
droits
d'exploitation
et
de
représentation
publique
d'un
spectacle
avec
l'association
Ce
qui
nous
lit ;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
du
Briänçonnais
de
développer
les
actions
culturelles
sur
le territoire
;
Décision
du
Président
n°
DP20260309
061
Page
Î
sur2 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-240500439-20260311-DP20260309
061-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1:
D'approuver
le contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
et
de
représentation
publique
d'un
spectacle
avec
l'association
Ce
qui
nous
lit pour
Une
somme
globale
de
1 070€
{mille
soixante-dix
euros)
le jeudi
9
avril
2026.
L'association
n'est
pas
assujettie
à
la
TVA.
ARTICLE
2 :
La
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
011
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2026CCB00846
;
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
quile
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
1
MARS
2025
Le
Président,
Par
délégation,
Béatrice
CHEVALIER
Directrice
Générale
9
CP
Date
de
publication :
1
1
MARS
076
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
1
MARS
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
nl
être
dé
DE
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260309
061
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2086
Publié
le
ID
: 0666-240500439-20260911-DP20260309
0061-AN
PRÉ
R
Contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
et
de
À
représentation
publique
d'un
spectacle
avec
BRIANÇONNAIS
l'association
Ce
qui
nous
lit
fl
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Entre
les
soussignés
Association
Ce
qui
nous
lit
Adresse
: Maison
des
Associations,
Boite
aux
lettres
n°478
— 93
La
Canebière
—
13001
Marseille
Numéro
de
Siret
: 938
005
535
00019
APE
: 90017
N°
Licence
: Licence
L-D-25-2744
Représentée
par
Mme
Sara
MOKHTAR-SLIMANE,
en
sa
qualité
de
Présidente,
Ci-après
dénommé
LE
PRODUCTEUR
d'une
par,
Et La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Cité
Administrative
- Esplanade
Alain
Bayrou
— 26
avenue
du
159e
RIA
— CS
09898
- 05100
Briançon
Numéro
de
Siret
: 240
500
439
00114
APE :
84117
Représentée
par
son
Président
en
exercice,
M.
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
par
la décision
n°
DP202460309_061
à
la
signature
de
la
présente
convention.
Ci-après
dénommé
L'ORGANISATEUR
d'autre
part.
IL EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
À
- LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
du
spectacle
suivant
pour
lequel
il s'est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à
sa
représentation
: « Lecture
performée
: Marseille
Années
30
et
50
-
Claude
McKay
&
Sembène
Ousmane
» par
Andis
Enon
et
Clément
Queysanne.
B - L'ORGANISATEUR
déclare
connaître
et
accepter
le content
du
spectacle
précité
et
s'est
assuré
de
la
disposition
du
lieu,
Médiathèque
du
15/9
-
Esplanade
Alain
Bayrou
—
28
avenue
du
159e
RIA
—
05100
Briançon,
dont
le
producteur
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques,
CECI
EXPOSE,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Aficle
1
- Objet
Le
producteur
s'engage
à
donner,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
et
dans
le
cadre
du
présent
contrat
de
cession
une
représentation
du
spectacle
précité.
Date
de
représentation
: Jeudi
9 avril
2026
Horaire
: 18h30
Lieu
de
représentation
: Médiathèque
du
15/9
-
Esplanade
Alain
Bayrou
— 28
avenue
du
159e
RIA
- 05100
Briançon
Aticle
2 - Obligations
du
producteur
Le
producteur
fournira
le spectacle
entièrement
monté
et
assumera
la responsabilité
artistique
des
représentations,
Le
spectacle
comprendra
d'une
manière
générale
tous
les
éléments
de
décors,
costumes
et
accessoires
nécessaires
à
sa
représentation.
Le
producteur
en
assurera
le transport
aller
et
retour.
Le
producteur
fournira
les
éléments
nécessaires
à
la
publicité
et
à
la
promotion
du
spectacie.
I garantit
à
l'organisateur
une
jouissance
paisible
des
droits
de
représentation.
En
qualité
d'employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises
de
son
personnel
attaché
au
spectacle. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2026
x: E
ë
Pubtié
le
Reis
ID
: G05-240509438-20260311-DP20259309
0061-Af
Le
producteur
fournira,
au
moins
deux
semaines
avant
la
date
de
représentation,
la
fiche
précisant
les
conditions
techniques
générales
du
spectacle.
L'organisateur
déclare
en
avoir
pris
connaissance
et
en
accepter
l'ensemble
des
clauses.
Le
producteur
s'engage
à
respecter
et/ou
à
faire
respecter
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur
relatives
à
la
sécurité
du
spectacle
qu'il
fournit,
Aïticle
3
- Obligations
de
l'organisateur
L'organisateur
fournira
le
lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche,
y
compris
le
personnel
nécessaire
au
service
des
représentations.
|| assurera
en
outre
le
service
général
du
lieu.
En
aucun
cas,
l'organisateur
ne
pourra
changer
le
lieu
du
spectacle
sans
l'accord
écrit
du
producteur.
En
sa
qualité
d'employeur,
il assumera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel.
l'organisateur
s'engage
à
ce
que
le
nombre
d'usagers
admis
dans
le
lieu
soit
strictement
inférieur
aux
quotas
définis
dans
les
prescriptions
de
sécurité
déterminées
par
la
commission
de
sécurité
compétente.
L'organisateur
s'engage
à
respecter
et/ou
à
faire
respecter
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur
relatives
à
la
sécurité.
Article
4 -
Prix
et
règlement
L'organisateur
s'engage
à
verser
au
producteur,
en
contrepartie
de
la
présente
cession,
sur
présentation
d'une
facture
déposée
sur
la
plateforme
Chorus
Pro :
*
La
somme
globale
de
1070€
{mille
soixante-dix
euros).
TVA
non
applicable,
art.293B
du
CGI
Ce
prix
comprend :
La
prestation
de
la
lecture
performée
pour
une
somme
globale
de
770
euros.
Les
frais
de
transport,
hébergement
et
repas
pour
une
somme
globale
de
300
euros.
Le
règlement
des
sommes
dues
au
producteur
sera
effectué
après
service
fait
par
virement
bancaire
sur
le compte
du
producteur.
Article
5
- Assurances
Le
producteur
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
Il déclare
en
outre
avoir
souscrit
toutes
les
assurances
en
responsabilité
civile.
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
en
matière
de
responsabilité
civile.
Atticle
6 -
Diffusion
-
promotion
Le
producteur
fournira
à
l'organisateur
au
plus
tard
mi-mars
les
éléments
nécessaires
à
la
publicité
du
spectacle
et
notamment :
,
2
Photographies
[avec
mention
« libres
de
droits
» ou
« droits
réservés
»]
.
1 texte
de
présentation
Le
producteur
cède
à
l'organisateur,
à
titre
gratuit,
le
droit
de
reproduire
et
de
diffuser
son
image
uniquement
à
des
fins
de
promotion
de
l'événement
objet
du
présent
contrat.
L'organisateur
pourra
reproduire
et
diffuser
son
image
sur
tous
ses
supports
de
communication,
dont
ses
sites
internet. Cette
cession
est
limitée
au
territoire
français
et
valide
pour
une
période
maximale
de
24
mois.
Article
7 - Annulation
du
contrat
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
Cas
reconnus
de
force
majeure
par
la
loi
et
la jurisprudence.
On
entend
par
cas
de
force
majeure,
la
survenance
d'un
évènement
extérieur,
imprévisible
lors
de
la
conclusion
du
contrat
et
irrésistible
lors
de
son
exécution
et
notamment
: catastrophes
naturelles,
guerre,
incendie,
grève.
Si
pour
quelques
raisons
que
ce
soit,
le
lieu
où
les
dates
devaient
être
modifiés,
le
nouveau
lieu
ou
les
nouvelles
dates
ne
pourront
être
définis
que
par
Un
accord
des
contractants. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-240500439-20260311-DP20260309_0061-AR
Toute
annulation
du
fait
de
l'Une
ou
l'autre
des
parties
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière
à
la date
de
rupture
du
contrat.
Atlicle
8
- Responsabilités
Chaque
partie
garantie
l'autre
partie
contre
tout
recours
des
personnels,
fournisseurs
et
prestataires
dont
elle
a
personnellement
la
charge
au
titre
des
obligations
respectives
définies
au
présent
contrat.
Article
9 - Attribution
de
compétence
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre,
à
défaut
d'accord
amiable,
à
l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Marseille.
Fait,
en
2
exemplaires,
à
Briançon,
le
1
1
MARS
2026
Le
producteur
L'organisateur
Association
Ce
qui
nous
lit
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
La
Présidente,
Le
Président,
RF,
Département des Haules-Aipgs
Sara
MOKHTAR-SLIMANE
Par
délégation,
Béatrice
CHE
Directrice
Générale